{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 139 du 22 ao\u00fbt  2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-28  du  21 ao\u00fbt 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar l'Association Culturelle de l'Et\u00e9 de Nantes , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Rendez-\nvous de l'Erdre 2025 \", du 28 ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2025, sur l'Erdre.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SIRACEDPC/n\u00b0  2025-50  portant  agr\u00e9ment  de  s\u00fbret\u00e9  en  qualit\u00e9 \nd'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Saint-Nazaire-Montoir\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-034 du 21 aoput 2025 portant homologation temporaire d'un circuit  \nde  moiss'batt'cross  et  d'un  circuit  de  tracteurs-tondeuses  dans  le  cadre  de  la  f\u00eate  de \nl'agriculture 2025 \u00e0 GUERANDE.\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-08-28-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Club aviron L\u00e9o Lagrange,la manifestation nautique \u00ab Randonn\u00e9e des Rendez-vous de l'Erdre \u00bb,du 28 ao\u00fbt au 30 ao\u00fbt 2025 sur l'Erdre et la Loire\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU le D\u00e9cret n\u00b0 2009-877 du 17 juillet 2009 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dans les portsmaritimes de commerce et de p\u00eache, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02011-347 du 29 mars 2011 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 f\u00e9vrier 2019;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU la demande du 11 avril 2025, par laquelle Monsieur HENRY Olivier, pr\u00e9sident de l'association Club aviron L\u00e9oLagrange sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abRandonn\u00e9e des Rendez-vousde l'Erdre\u00bb du 28 ao\u00fbt au 30 ao\u00fbt 2025, entre Nord-sur Erdre et l'\u00eele de Nantes, sur l'Erdre et la Loire.VU l'avis favorable de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 25 juin2025; |VU l'avis favorable de VNF en date du 25 juillet 2025 ;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 5 ao\u00fbt 2025.VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de Maif certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.CONSID\u00c9RANT l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 14 avril 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitants et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire et ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitatsCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de les voies d'eau Erdre Loire, pendant lanavigation d'aviron du Club L\u00e9o Lagrange entre Nort-sur-Erdre et l'\u00eele de Nantes;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association Club aviron L\u00e9o Lagrange, entre le 28 ao\u00fbt et le 30 ao\u00fbt2025, entre Nord-sur-Erdre et l'\u00eele de Nantes est autoris\u00e9e.+ Jeudi 28 ao\u00fbt : Descente de l'Erdre en partant du Club aviron L\u00e9o Lagrange, passage par le tunnel etl'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix, tour de l'ile de Nantes et retour.+ __ Vendredi 29 ao\u00fbt : d\u00e9part du Club aviron L\u00e9o Lagrange (Nantes) jusqu'\u00e0 Nord-sur-Erdre.+ Samedi 30 ao\u00fbt : d\u00e9part Nord-sur-Erdre jusqu'au Club aviron L\u00e9o LagrangeArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation des autres usagers par lamanifestation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Ne pas g\u00eaner le trafic commercial, \u00e0 Trentemoult ne pas empi\u00e9ter sur le chenal/zone d'\u00e9tiage en cas depr\u00e9sence de navire.Article 3 - Le passage du tunnel et de l'\u00e9cluse Saint-F\u00e9lix, le jeudi 28 ao\u00fbt 2025, devra \u00eatre encadr\u00e9e pardes embarcations de s\u00e9curit\u00e9 motoris\u00e9es et les embarcations seront munies d'amarres et de gilets desauvetages.Les participants devront \u00eatre munis des agr\u00e8s n\u00e9cessaires et des moyens de communication, de s\u00e9curit\u00e9 et desecours adapt\u00e9sArticle 4 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre tout au long du parcours consid\u00e9r\u00e9 afinque soient respect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du28 juin 2013, et les diff\u00e9rents r\u00e8glements particulier, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Liaisons VHF :Vorganisateur devra maintenir une veille radio VHF.Lors de la navigation sur l'Erdre l'organisateur de la manifestation devra maintenir une veille sur le canal 6 de laVHF\n\nSur la Loire, en amont du pont Anne de Bretagne et du pont de Pornic, le canal utilis\u00e9 est le canal 10( gestionnaire Voies Navigables de France).Par contre en aval du pont Anne de Bretagne et du pont des 3 continents, le canal utilis\u00e9 est le 14(gestionnaire Grand Port Nantes Saint-Nazaire). En cas d'incident ou d'accident pr\u00e9venir la capitaineriedu Grand Port par VHF ou au num\u00e9ro 02 40 45 39 00.Article 6 - En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers. Les participantsseront invit\u00e9s a adapter leurs vitesses et a respecter les couloirs de navigation.Article 7 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 8 - Le Club aviron L\u00e9o Lagrange devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessairesautres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.Article 10 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 11 - La maire de Nantes, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le lundi 18 ao\u00fbt 2025Pour le directeur d\u00e9partemental des ~Territoires et de la ML'Adjointe-au.ChefTransports atCatherine KEREVE\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nExPREFETDE LA LOIRE- Cabinet / SIRACEDPCATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SIRACEDPC/n\u00b0 2025-50 portant agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 en_ qualit\u00e9 d'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Saint-Nazaire-MontoirLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil modifi\u00e9 du 11 mars 2008 relatif\u00e0 l'instauration de r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et abrogeant le. r\u00e8glement (CE) n\u00b02320/2002 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01998/2015 de la Commission modifi\u00e9 du 5 novembre 2015 fixant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 del'aviation civile ;Vu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission modifi\u00e9e du 16 novembre 2015 fixant des mesuresd\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviationcontenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, point a), du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6342-1 et R.6342-1 \u00e0 R.6342-11 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile,. notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatifaux agr\u00e9ments de s\u00fbret\u00e9 des exploitants d'a\u00e9rodrome et des entreprises de transport a\u00e9rien ;\n\u00e9l: 02,40.41.20.20\\ l\u00e9l : prefecture@loire-atiantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nVu la m\u00e9thodologie standardis\u00e9e \u00e9tablie par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et fixant laproc\u00e9dure d'instruction des demandes d\u00e9pos\u00e9es en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 d'exploitantd'a\u00e9rodrome, du suivi et du renouvellement de ce dernier ;Vu la demande en date du 6 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports du Grand Ouest (AGO),exploitant de l'a\u00e9rodrome de Saint-Nazaire Montoir, en vue du renouvellement d'un agr\u00e9ment des\u00fbret\u00e9 ;Vu la demande de renouvellement d'un agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 par les services de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest ;Vu la validation par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest du plan d'actions correctivespr\u00e9sent\u00e9 par AGO le 30 juillet 2025 \u00e0 la suite des instructions du programme et de l'inspection sur site ;Sur proposition du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment de s\u00fbret\u00e9 en qualit\u00e9 d'exploitant de l'a\u00e9rodrome de Saint-Nazaire Montoir estd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports du Grand Ouest (Vinci Airports). Cet agr\u00e9ment est valable, sauf cas desuspension ou de retrait, cinq ans, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice de cabinet sont charg\u00e9es chacun ence qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs. |ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 par le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports du Grand Ouest (Vinci Airports).\n\"mn AIN 'Nantes, le 7 ? EGUT 2f\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet adjointe _Pl\nEE\nSophie PAUZAT\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6; QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n| = | Sous-pr\u00e9fecture de Saint-NazairePR\u00c9FET Bureau du CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9... \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-034 portant homologation temporaire d'un circuit de moiss'batt'cross etd'un circuit de tracteurs-tondeuses dans le cadre de la F\u00eate de l'Agriculture,\u00e0 la Gu\u00e9rande, les 22 et 23 ao\u00fbt 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles, L.331-1et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 et les articles A331-22 aA331-23 et plus particuli\u00e8rement l'annexe II|-22 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6 a R. 1337-10 relatifs \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage,\nVU le code de la route, notamment les articles R.221-15 \u00e0 18 et les articles R.411-10 \u00e0 R411-12 ;VU le code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 \u00e0 R131-15 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays dela Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric de WISPELAERE,sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire pour la d\u00e9livrance des autorisations de manifestations sportives dev\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, sur un circuit nonpermanent ou sur un circuit non homologu\u00e9 pour la discipline ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00abJEUNES AGRICULTEURS 44 \u00bb aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser des courses de Moiss'Batt Cross et de tracteurs-tondeuses, le samedi 22 ao\u00fbt et le dimanche\n\n23 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Gu\u00e9rande dans le cadre d'une manifestation intitul\u00e9e \u00ab F\u00eate de l'agriculture \u00bb selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies au dossier annex\u00e9 \u00e0 sa demande ;\nVU les plans des terrains et des pistes ainsi que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus pour la protection desconcurrents et des spectateurs ; |\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans sa section \u00e9preuves sportives,lors de la visite sur site le 20 ao\u00fbt 2025 ;\nARRETE\nARTICLE 1\" - Autorisation et homologation temporaire\nLe circuit temporaire de moiss'batt cross et le circuit temporaire de tracteurs-tondeuses, mis en placepour la F\u00eate de l'Agriculture 2025, \u00e0 GUERANDE, au lieu-dit \u00abBezans\u00bb, sont homologu\u00e9s pour les 22 et 23ao\u00fbt 2025\nt\nLes plans des pistes sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nDisciplines autoris\u00e9es\nLes circuits sont homologu\u00e9s uniquement pour les courses pr\u00e9vues : l'un pour le moiss'batt' cross' etl'autre pour les tracteurs-tondeuses.\nARTICLE 2 - La piste\nL'organisateur respecte les dispositions du code du sport et notamment celles de l'annexe III-22.Le circuit temporaire et ses am\u00e9nagements homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sur la base des documentsvis\u00e9s et annex\u00e9s ne peut subir aucune modification sans autorisation.\nIl est tenu de maintenir en permanence en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de- protection des spectateurs et des concurrents.\nIl lui incombe \u00e9galement de garantir la tranquillit\u00e9 publique aux abords du site.\nARTICLE 3 \u2014 Mesure de s\u00e9curit\u00e9 et secours\nLe responsable d\u00e9sign\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 est M. Fabien DRILLAUD, joignable au 07 86 17 42 62 avec poursuppl\u00e9ant, M. S\u00e9bastien LEGAL, joignable au 06 10 63 53 15. II doit organiser l'alarme et, est le garant desmissions de secours, jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics.\nLe dispositif de secours doit se conformer aux prescriptions des r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS).\nAucun spectateur n'est admis en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es au public qui doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es.\nIl appartient \u00e0 l'organisateur de respecter et faire respecter les prescriptions suivantes \u00e9mises lors de lar\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 20 ao\u00fbt 2025 :- maintenir la voie d'acc\u00e8s secours libre (barri\u00e9rage et surveillance), avec une intervention imm\u00e9diate pourpermettre le passage des secours (enl\u00e8vement des blocs anti-intrusion),- mise en place d'une \u00e9quipe de secouristes \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des circuits lors des diff\u00e9rentes courses,- surveiller et maintenir en \u00e9tat les talus bordant les deux circuits de courses.\nARTICLE 4 - Plan VIGIPIRATE : Dans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE, l'organisateur veille \u00e0mettre en \u0153uvre les mesures de pr\u00e9ventions adapt\u00e9es.\n\nARTICLE 5La pr\u00e9sente homologation pourra \u00e9tre r\u00e9voqu\u00e9e a tout moment durant cette p\u00e9riode, apr\u00e9s mise endemeure adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire, s'il appara\u00eet qu'il ne respecte pas les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 6 - L'organisateur technique est habilit\u00e9 \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0son repr\u00e9sentant, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette autorisation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (spas@loire-atlantique.gouv.fr).\nARTICLE 7 - Les frais occasionn\u00e9s lors du d\u00e9roulement de ces \u00e9preuves, notamment les frais de servicesd'ordre, sont support\u00e9s par l'organisateur.\nToute responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat se trouve express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e par les HArEAteUrs et t par les membresd'\u00e9quipage qui doivent \u00eatre couverts par une police d'assurance.\nARTICLE 8 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nantes - 6all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette \u2014 CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter desa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du codede justice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00eamed\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire \u2014 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRECedex.\nARTICLE 10 OoLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique.\nARTICLE 11 .Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de Gu\u00e9rande, le commandant de la compagnie de gendarmeriede Saint-Nazaire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale - service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse et au sport, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Saint-Nazaire, le 9. { AQET 2024\nAnnexe : Plans des circuits\n\niculteurs\ntei\nSSL Oujourd tay:Loire-AtlantiqueDuran se\nF\u00eate de l'Agriculture 2025 : Gu\u00e9rande\n2- Circuit de tracteurs tondeuses\n| Zone PublicGanivelles| Zone de s\u00e9curit\u00e9 interdite au public| Terre-plein de 50 cm (interieur etexterieur de la piste\nANNEXE N\u00b0 Z-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralon 208-034 du 2.1 ADUT 2025' Le pr\u00e9f\n47\n\n2-\nF\u00eate de l'Agriculture 2025 : Gu\u00e9rande\nCircuit du Moiss'Batt'Cross\nI) zone Public I) piste de 15M de large\nZone de s\u00e9curit\u00e9 interdite au public Zone tehcnique interdite au public| Terre-plein de 80 cm (interieur et Sens de la courseexterieur de la piste ANNEXE N\u00b0 ALArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralnrres4 du 21 AO\u00dbT 2025r d\u00e9l\u00e9gation,\n37","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T14:20:30+00:00","id":"e17ef1f566ed624f97191663ad97185f58482e1fdef47851506abda71b3fcc43","name":"RAA n\u00b0139 du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-22T13:47:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68818/497672/file/RAA%20n%C2%B0139%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}