{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-233\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nconsommer l'eau sur l'ensemble du r\u00e9seau de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on sur\nla commune de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de\nconsommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur la commune de\nChabestan (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00006 - AP Tirs de r\u00e9gulation\nMONTBRAND (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00005\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau\nsur l'ensemble du r\u00e9seau de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on\nsur la commune de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur l'ensemble du r\u00e9seau de la\nB\u00e2tie-Montsal\u00e9on sur la commune de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on 3\n| | ARS  PACA,\n: D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 29 JUIL, 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur\nl'ensemble  du r\u00e9seau  d'eau  de la commune  La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on\nLe pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  ;\nVU  le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e9re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU  les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  d'eau  du 25/07/2024,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de\ngermes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (5 Esch\u00e9richia  coli,  10 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau  d'eau  de la commune  de La Batie-Montsal\u00e9on  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait encourir  un risque  sanitaire  aux personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  d'eau  de la commune  de La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  \u00e0 la commune  de La Batie-Montsal\u00e9on  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur l'ensemble du r\u00e9seau de la\nB\u00e2tie-Montsal\u00e9on sur la commune de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on 4\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  d'eau  potable  de la commune  de La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on\npour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou le maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  d'eau  sur la commune  de La B\u00e2tie-Montsal\u00e9on,  par tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de La Batie-Montsal\u00e9on,  \u00e0 Monsieur  le\nSecr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  \u00e0 Madame  la Directrice  de la\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et a Monsieur  le Directeur\nd\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des Populations  des\nHautes-Alpes.\nArticle  5 :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le Maire  de La Batie-Montsal\u00e9on,  le\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale.de  Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\n\u00bb\nES  >\n/\nDominique  DUFOUR\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur l'ensemble du r\u00e9seau de la\nB\u00e2tie-Montsal\u00e9on sur la commune de la B\u00e2tie-Montsal\u00e9on 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00004\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau\nsur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan sur la\ncommune de Chabestan\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan\nsur la commune de Chabestan 6\nEE  ARS  PACA,\n: D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes  Alpes,\nPREFET  Service  sant\u00e9  environnement\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le 29 JUIL 2024\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nPortant  interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  sur le\nr\u00e9seau  du Pont  de Chabestan  sur la commune  de Chabestan.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la directive  98/83  CE du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des  eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  :\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L1321-1  \u00e0 L1321-10,  L.1324-1  \u00e0\nL1324-5  et R1321-1  \u00e0 R1321-5  ;\nVU les articles  L 2212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des Collectivit\u00e9s  Territoriales  relatifs\naux  dispositions  en mati\u00e8re  de pouvoir  de police  du Maire  ;\nVU les articles  R.732-1  et suivants  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU  le d\u00e9cret  du 20 juillet  20222  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,\nadministrateur  de l'Etat  hors  classe,  pr\u00e9f\u00e9t  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSIDERANT  les r\u00e9sultats  des  analyses  d'eau  du 25/07/2024  sur le r\u00e9servoir  de La B\u00e2tie\nMontsal\u00e9on,  d\u00e9montrant  la pr\u00e9sence  de germes  t\u00e9moins  de contamination  f\u00e9cale  (5\nEsch\u00e9richia  coli,  10 Ent\u00e9rocoques)  dans  les eaux  destin\u00e9es  \u00e0 l'alimentation  humaine  du r\u00e9seau\n'de la B\u00e2tie-  Montsal\u00e9on  ;\nCONSIDERANT  que  le r\u00e9seau  du Pont  de Chabestan  est aliment\u00e9  par  le m\u00eame  r\u00e9seau  que  La\nBatie-Montsal\u00e9on  ;\nCONSIDERANT  que  la situation  fait  encourir  un risque  sanitaire  aux  personnes  s'alimentant\nen eau  sur le r\u00e9seau  du Pont  de Chabestan  sur la commune  de Chabestan  ;\nCONSIDERANT  qu'il  appartient  a la commune  de Chabestan  de prendre  toutes  les\ndispositions  correctives  n\u00e9cessaires  destin\u00e9es  \u00e0 r\u00e9tablir  la qualit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e  ;\nSur  Proposition  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan\nsur la commune de Chabestan 7\nARRETE\nArticle  1\nll est interdit  d'utiliser  l'eau  du r\u00e9seau  du Pont  de Chabestan  sur la commune  de Chabestan\npour  la consommation  humaine  et pour  l'hygi\u00e8ne  bucco-dentaire.\nCette  interdiction  est active  jusqu'\u00e0  la publication  d'un  nouvel  arr\u00eat\u00e9  pris apr\u00e8s  obtention  de\nr\u00e9sultats  d'analyses  conformes  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  dans  la mairie  susvis\u00e9e  en un lieu visible  pour  les usagers.  Les\nexploitants  du r\u00e9seau  ou-le  maire  de la commune  concern\u00e9e,  ont l'obligation  d'informer  sans\nd\u00e9lai  leurs  administr\u00e9s  de l'interdiction  de consommer  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation\nhumaine  sur le r\u00e9seau  du Pont  de Chabestan  sur la commune  de Chabestan,  par tout  moyen\nappropri\u00e9.\nArticle  3\nIl appartient  \u00e0 la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  de\ndistribuer,  jusqu'\u00e0  la lev\u00e9e  de l'interdiction,  de l'eau  r\u00e9pondant  aux crit\u00e8res  r\u00e9glementaires  de\npotabilit\u00e9  en quantit\u00e9s  suffisantes  pour  assurer  le maintien  de la satisfaction  des besoins\nprioritaires.\nArticle  4\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  transmise  au Maire  de Chabestan,  \u00e0 Monsieur  le Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  a Madame  la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  des Hautes-Alpes  de l'ARS  PACA  et \u00e0 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental\nde l'Emploi,  du Travail,  de la Solidarit\u00e9  de la Protection  des Populations  des Hautes-Alpes.\nArticle  5\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  des Hautes-Alpes,  le Maire  de Chabestan,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  par les demandeurs  ou\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nSnF-\nDominique  DUFOUR\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00004 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau de Pont de Chabestan\nsur la commune de Chabestan 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00006\nAP Tirs de r\u00e9gulation MONTBRAND\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00006 - AP Tirs de r\u00e9gulation MONTBRAND 9\n| = 4 | Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nz Service  Agriculture  et espaces  RurauxPR\u00c9FET  : P\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9  ~\n\u00c9galit\u00e9  Gap,le  29 JUIL,  2024\nFraternit\u00e9  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nObjet  : Autorisation  d'une  mesure  administrative  par tirs de r\u00e9gulation  des sangliers  sur la commune\nde MONTBRAND.\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L.427-6  et R.427-1  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Dominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat  hors\nclasse,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-1432  du 22 novembre  2006  relatif  aux r\u00e9serves  de chasse  et de faune  sauvage  et\nmodifiant  le Code  de l'environnement  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 27 septembre  2019 nommant  M. Thierry\nCHAPEL,  ing\u00e9nieur  hors  classe  des travaux  public  de l'\u00c9tat,  directeur  d\u00e9partements  des territoires  des\nHautes-Alpes,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 octobre  2019  ;\nVU le Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  du d\u00e9partement  des Hautes-Alpes  2022-2028\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2022-11-08-00007  du 8 novembre  2022  modifi\u00e9  par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2024-05-30-0004  du 30 mai  2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-17-00004  du 17 mai 2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Thierry\nCHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Alpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-05-24-00002  du 24 mai 2024 portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M.\nThierry  CHAPEL,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Alpes  ; \u00e0 certains  agents  plac\u00e9s\nsous  son autorit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 05-2023-03-24-00003  du 24 mars  2023  portant  nomination  des Lieutenants  de\nLouveterie  pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 janvier  2020  au 31 d\u00e9cembre  2024  sur le d\u00e9partement  des Hautes-\nAlpes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b005-2024-04-12-00003  du 12 avril  2024  approuvant  le plan  de gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique\n\u00ab sanglier  \u00bb pour  la saison  2024-2025  ;\nVU les demandes  pr\u00e9sent\u00e9es  par Monsieur  Dominique  TRUC  en date  du 11 juin  2024  et du 23 juillet  2024  ;\nVU l'avis  d\u00e9favorable  en date  du 24 juillet  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  des Hautes-\nAlpes  ;\nVU l'avis  favorable  en date  du 24 juillet  2024  du service  d\u00e9partemental  des Hautes-Alpes  de l'Office  Fran\u00e7ais\npour  la Biodiversit\u00e9  (OFB)  ;\nCONSID\u00c9RANT  les d\u00e9g\u00e2ts  occasionn\u00e9s  par les sangliers  sur plusieurs  parcelles  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de prot\u00e9ger  les parcelles  agricoles  et d'arriver  \u00e0 l'\u00e9quilibre  agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nSUR  proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  des Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00006 - AP Tirs de r\u00e9gulation MONTBRAND 10\nARRETE\nArticle  1: Il est mis  en place  une  mesure  administrative  par  tirs  de r\u00e9gulation  aux  sangliers  sur la commune\nde Montbrand  en privil\u00e9giant  les zones  de pr\u00e9sence  des  sangliers.\nArticle  2: Cette  mesure  administrative  se d\u00e9roulera  de la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  jusqu'au  30 ao\u00fbt  2024\ninclus.\nArticle  3 : Cette  mesure  administrative  sera  mise  en \u0153uvre  par  Christophe  JEAN  lieutenant  de louveterie  et\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation,  ou par  tout  autre  lieutenant  de louveterie  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  sera  porteur  de sa commission,  de son  insigne  et de son  uniforme,  justifiant  de sa qualit\u00e9,\nainsi  que  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEn cas  d'op\u00e9rations  \u00e0 plusieurs,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  se fera  accompagner  prioritairement  d'autres  lieutenants  de\nlouveterie.\nEn deuxi\u00e8me  temps,  il pourra  \u00eatre fait appel \u00e0 toutes  personnes  en possession  d' un permis  de chasse\ncomportant  pour  l'ann\u00e9e  cyn\u00e9g\u00e9tique  2024-2025  : la validation  annuelle  en vigueur,  l'assurance  en cours  de\nvalidit\u00e9  et le timbre  grand  gibier  annuel.\nCes  personnes  demeureront  sous  l'autorit\u00e9  du lieutenant  de louveterie.\nArticle  4: Les op\u00e9rations  mises  en \u0153uvre  dans  le cadre  de cette  mesure  administrative  ne sont  pas  limit\u00e9es\nen nombre  et s'effectueront  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n+ Tirs  de r\u00e9gulation:\nLes tirs  de r\u00e9gulation  sont  autoris\u00e9s  de jour  comme  de nuit.\nAfin  de diminuer  les nuisances  sonores,  l'utilisation  d'armes  \u00e9quip\u00e9es  de mod\u00e9rateurs  de son  est autoris\u00e9e.\nDes  app\u00e2ts  compos\u00e9s  de denr\u00e9es  v\u00e9g\u00e9tales  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s  afin  de fixer  les animaux  sur la zone  pour\npermettre  d'effectuer  des  tirs  s\u00e9curis\u00e9s.\nL'utilisation,  par  le lieutenant  de louveterie,  de mat\u00e9riel  thermique  permettant  l'observation  et la\ns\u00e9curisation  des  tirs est autoris\u00e9e,  y compris  la vis\u00e9e  thermique.\nL'usage  de v\u00e9hicules  est autoris\u00e9,  ils ne doivent  pas  \u00eatre  en mouvement  au moment  du tir.\nDans  la mesure  du possible,  les jeunes  sangliers  seront  d\u00e9truits  en priorit\u00e9.\nArticle  5 : En cas  de pr\u00e9l\u00e8vement,  les animaux  seront  remis  en priorit\u00e9  \u00e0 l'agriculteur  ou \u00e0 toutes  personnes\nd\u00e9sign\u00e9es  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle  6: Avant  toute  op\u00e9ration  de tirs de nuit,  les lieutenants  de louveterie  pr\u00e9viendront  le maire,  la\ngendarmerie  et l'OFB.\nArticle  7 : Le lieutenant  de louveterie  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  informera,  par  messagerie,  la Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  dans  un d\u00e9lai  de 24 heures,  d\u00e8s  qu'un  ou des  sangliers  auront  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9lev\u00e9(s)\nen pr\u00e9cisant  leur(s)  classe(s)  d'\u00e2ge,  et tiendront  r\u00e9guli\u00e8rement  l'OFB  inform\u00e9  des  op\u00e9rations  et pr\u00e9l\u00e8vements\nr\u00e9alis\u00e9s  dans  le cadre  de cette  mesure  administrative.\nAl' expiration  de l'autorisation  et en tout \u00e9tat de cause,  les b\u00e9n\u00e9ficiaires  adresseront  avant  le 10 septembre\n2024  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Hautes-Alpes  un \u00e9tat  des  animaux  d\u00e9truits.\nArticle  8: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du tribunal  Administratif  de Marseille,  31\nRue  Jean-Fran\u00e7ois  Leca  13 002  Marseille  ou par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  \u00e0 partir  du site\nwww.telerecours.fr  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de publication  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs.\nArticle  9 : Le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de\nBrian\u00e7on,  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  des  Hautes-Alpes,  le Chef  du service  d\u00e9partemental  de\nl'OFB,  le Directeur  de l'agence  d\u00e9partementale  de l'office  national  des  for\u00eats,  le Colonel  commandant  le\ngroupement  de gendarmerie,  ainsi  que  toutes  les personnes  qui  sont  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  en\nmati\u00e8re  de police  de la chasse  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires\npour  le DDT  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nle Chef  de l'Unit\u00e9  Fili\u00e8re)  Agricole  et Faune  Sauvage\nW/  /\nET,\nGuillaume  HENCK\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-07-29-00006 - AP Tirs de r\u00e9gulation MONTBRAND 11","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2024-07-30T08:36:32+00:00","id":"e188c4a48e5e2a1b8c2b39e37a31fc6f1e5c2e304c1edb855b076fc33ae25a5f","name":"recueil-05-2024-233-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-30T07:26:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/21974/186606/file/recueil-05-2024-233-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}