{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-006\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier Vinatier / Direction\n69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH (4 pages) Page 3\n2\n69_Centre Hospitalier Vinatier\n69-2023-12-26-00005\nDELEGATION SIGNATURE DRH\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 3\nLE VINATIER\nPSYCHIATRIE  UNIVERSITAIRE\nLYON  METROPOLE\nDECISION  N\u00b0D  2023-39\nDECISION\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires,  en particulier  l'article  10-I,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 ao\u00fbt  2017  pla\u00e7ant  Monsieur  MARIOTTI  Pascal  en position  de d\u00e9tachement  dans\nl'emploi  fonctionnel  de Directeur  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier,\nVu l'organigramme  de Direction  du Centre  Hospitalier  Le Vinatier  et de la direction  des ressources\nhumaines,\nDECIDE\nARTICLE  1 : DELEGATAIRE\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ci-apr\u00e8s  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Nicolas\nWITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des Ressources  Humaines.\nARTICLE  2 : NATURE  DES  ACTES  DELEGUES\nLa d\u00e9l\u00e9gation  de signature  porte  sur les actes  ci-apr\u00e8s  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  :\ne ... Actes,  d\u00e9cisions,  courriers  et notes  d'information  relatifs  \u00e0 la gestion  individuelle  des dossiers\net carri\u00e8res  des personnels  non m\u00e9dicaux  de l'Etablissement,  exception  faite  des personnels\nde Direction,  dans  le cadre  des statuts  g\u00e9n\u00e9raux  et particuliers  des personnels,  des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s  et du projet  d'Etablissement  et notamment  :\n- Contrats  de recrutement,  d\u00e9cisions  d'embauche,  d'avancement  de grade  ou d'\u00e9chelle,\nde reclassement,  d'affectation,  d'\u00e9valuation  et notation,  attestations  diverses,  ordres\nde mission,  conventions  de stage  hors  celles  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  \u00e0 la Direction  des soins.\ne ... Actes,  notes  et courriers  relatifs  au dialogue  social  et \u00e0 la pr\u00e9sidence  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du CSE.\ne ... Courriers  portant  assignation  en cas de gr\u00e8ve.\ne ... Actes,  d\u00e9cisions,  courriers  et notes  relatifs  \u00e0 la gestion  de la cr\u00e8che  du Centre  Hospitalier  Le\nVINATIER.\ne ... Actes,  notes  et courriers  relatifs  \u00e0 l'exercice  des fonctions  de coordination  des ressources\nhumaines  au sein  du p\u00f4le  Direction  (RH,  Direction  des Soins,  Institut  de formation).\ne ... Actes,  notes  et courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  interne  de la Direction  des Ressources  Humaines,\n\u00e0 l'\u00e9laboration  des fiches  de fonctions  et \u00e0 l'affectation  des personnels  de la Direction  des\nRessources  Humaines.\ne ... Autorisations  d'acc\u00e8s  dans  les unit\u00e9s  de soins.\ne ... Courriers  individuels  relatifs  \u00e0 l'instruction  des proc\u00e9dures  disciplinaires  et contentieuses  RH,\n\u00e0 l'exception  des d\u00e9cisions  portant  sanction  disciplinaire,  pourvoi  ou d\u00e9fense  en justice.\ne ... D\u00e9cisions  de suspension  relatives  \u00e0 l'obligation  vaccinale\ne Actes,  d\u00e9cisions,  courriers  et notes  d'information  relatifs  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la gestion  de la\nFormation  Initiale  et Continue  des personnels  de l'Etablissement.\ne ... Actes,  d\u00e9cisions,  courriers  et notes  d'information  relatifs  au service  social  du personnel.\n1/3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 4\nARTICLE  3 : CONDITIONS  PARTICULIERES  OU RESERVES  ASSORTIES  A LA DELEGATION\nSans  objet.\nARTICLE  4 : SUBDELEGATIONS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe,  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de\nsignature  pour  tous  courriers,  notes,  d\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la Direction  des  Ressources\nHumaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines  et de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe,  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  de projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  Madame  Oph\u00e9lie  SERUSIER-\nPOUMIROL,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines  re\u00e7oit\nune  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  tous  courriers,  notes,  d\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la\nDirection  des Ressources  Humaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences  et de Madame  SERUSIER-\nPOUMIROL  Oph\u00e9lie,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,\nMadame  V\u00e9ronique  ZADOR,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  pour  tous  courriers,  notes,  d\u00e9cisions\net actes  \u00e9manant  de la Direction  des Ressources  Humaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2 de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences  et de Madame  SERUSIER-\nPOUMIROL  Oph\u00e9lie,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines,\nde Madame  V\u00e9ronique  ZADOR,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines,  Madame  Barbara  MAITRE,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des\nRessources  Humaines  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous  courriers,  notes,\nd\u00e9cisions  et actes  \u00e9manant  de la Direction  des Ressources  Humaines  dans  les conditions  vis\u00e9es  \u00e0\nl'article  2 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  4bis  : Actes  non  susceptibles  de subd\u00e9l\u00e9gation\ne Notation.\ne ... D\u00e9cisions  d'attribution  et de retrait  de primes  et indemnit\u00e9s  aux  personnels.\nARTICLE  5 : Subd\u00e9l\u00e9gations  particuli\u00e8res  relatives  au service  de la formation  continue\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines,  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  re\u00e7oit  une d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de\nsignature  pour  signer  tous  courriers,  actes,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  au service  de la Formation\nContinue.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines,  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  Madame  Florence  SCHWARZEL,\ncadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  r\u00e9f\u00e9rente  p\u00e9dagogique,  \u00e0 la plateforme  de formation  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  pour  les actes  suivants  :\ne les conventions  de stage  relatives  aux infirmiers  en pratique  avanc\u00e9e  IPA avec  les diff\u00e9rents\norganismes  de formation.\n2/3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 5\nARTICLE  6 : Subd\u00e9l\u00e9gations  particuli\u00e8res  relatives  \u00e0 la Cr\u00e8che  du Centre  Hospitalier  Le VINATIER\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de\nsignature  pour  signer  tous  courriers,  actes,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  de la Cr\u00e8che.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des Ressources\nHumaines  et de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines\ncharg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences,  Madame  Pascale  TOURNADRE  REGAIRAZ,\ncadre  sage-femme,  titulaire,  occupant  les fonctions  de Responsable  de la Cr\u00e8che,  re\u00e7oit  une\nd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous  courriers,  actes,  notes,  d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion\nde la Cr\u00e8che.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Nicolas  WITTMANN,  Directeur  charg\u00e9  des\nRessources  Humaines,  de Madame  Carine  MAILLET,  Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des Ressources\nHumaines  charg\u00e9e  du projet  ressources  humaines  et comp\u00e9tences  et de Madame  Pascale  TOURNADRE\nREGAIRAZ,  cadre  sage-femme,  titulaire,  occupant  les fonctions  de Responsable  de la Cr\u00e8che,  Monsieur\nJean-Fran\u00e7ois  BERTOMEU,  Educateur  pour  Jeunes  Enfants  occupant  les fonctions  de Responsable\nAdjoint  de la Cr\u00e8che,  re\u00e7oit  une  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  pour  signer  tous  courriers,  actes,\nnotes,  d\u00e9cisions  relatifs  \u00e0 la gestion  de la Cr\u00e8che.\nARTICLE  7 : DUREE  DE LA DELEGATION\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  2023-01  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du 13\njanvier  2023.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9tablie  \u00e0 titre  permanent  et prend  effet  \u00e0 compter  du 2 janvier  2024.\nElle cessera  de plein  droit  ses effets  en cas de modification  des fonctions  du d\u00e9l\u00e9gataire.\nARTICLE  8 : PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera  transmise  au d\u00e9l\u00e9gataire,  aux  subd\u00e9l\u00e9gataires,  ainsi  qu'au\nconseil  de surveillance.  Elle est communiqu\u00e9e  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  notamment\npour  les actes  li\u00e9s \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des d\u00e9penses.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne  et publi\u00e9e  sur le site  internet  de l'\u00e9tablissement.\nA Bron,  le 26 D\u00e9cembre  2023\nLe Directgur,\nSignatures  du d\u00e9l\u00e9gataire  et des subd\u00e9l\u00e9gataires  valant  acceptation  et recueil  de sp\u00e9cimen  de\nsignature  :\nLe Directeur  Charg\u00e9  des Ressources  Humaines  La Directrice  adjointe  \u00e0 la Direction  des\n\" Ressources  HumainestHarg\u00e9e  du projet  RH et\n- ' _\n\u2014\nNicolas  WITTMANN  Carine  MAILLET\n3/3\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 6\nL'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re\n\u2014\u2014\n\"Oph\u00e9lie  SERUSIER-POUMIROL\nL'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re\nL'Educateur  de Jeunes  Enfants\nResponsable  Adjoint  de la Cr\u00e8che\n\u2014 \u00c0\nT =\n\u2014  -\nJean-Fran\u00e7ois  BERTOMEU\n4/3L'Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitaliere\nV\u00e9ronique  ZADOR\nLa cadre  sup\u00e9rieure  de sant\u00e9\nde\nLa Responsable  de la Cr\u00e8che  Clair  de Lune\nPascale  TOURNADRE  REGAIRAZ\n69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2023-12-26-00005 - DELEGATION SIGNATURE DRH 7","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2024-08-24T19:49:47+00:00","id":"e19470c98e6bc38f8cefc63119895e7c7edf59ebd1da501be15185644070e43d","name":"RAA_69-2024-006-050124","pdf_creation_date":"2024-01-05T14:23:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58032/396459/file/RAA_69-2024-006-050124.pdf"}