{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-492\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT\nSUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-11-03-00001\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES\nTIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT\nPAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES D\u00c9G\u00c2TS\nAGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE\nPUBLIQUE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE\n3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDU  CALVADOS  des  territoires et de  la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9 - unit\u00e9 nature\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  AUTORISANT  DES  OP\u00c9RATIONS  DE  DESTRUCTION\nDE  LA  POPULATION  DE  SANGLIERS  PAR  DES  TIRS  DE  NUIT  SUR  LA  COMMUNE  DE\nLIVAROT  PAYS  D'AUGE  POUR  PR\u00c9VENIR  DES  D\u00c9G\u00c2TS  AGRICOLES\nET  AU  TITRE  DE  LA  S\u00c9CURIT\u00c9  PUBLIQUE\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  l'environnement  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  son  article  L.2215-1;\nVU  le Code  des  relations  du  public  avec  l'administration  ;\nVU  le d\u00e9cret  2005-1220  du  28  septembre  2005  pris pour  l'application  de  l'article L.226-1  du  Code  rural\net  de  la p\u00eache  maritime  relatif  au  service  public  de  |'\u00e9quarrissage  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  mai  1997  portant  r\u00e9glementation  de  l'usage  des  armes  \u00e0 feu  au  titre  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre  2024  portant  nomination  des  lieutenants  de  louveterie\njusqu'au  31  d\u00e9cembre  2029  dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  juillet 2026  d'ouverture  et  de  cl\u00f4ture  de  la campagne  de  chasse  2026-\n2027;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Marianne  PIQUERET,\nDirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du  Calvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  juillet 2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Mme  Marianne\nPIQUERET  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVU  les signalements  re\u00e7us  de  plusieurs  agriculteurs  et  particuliers  ces  derniers  mois,  d\u00e9clarant\nd'importants  d\u00e9g\u00e2ts  de  sangliers  sur  la commune  de  Livarot-Pays-D'Auge,  et  plus  particuli\u00e8rement  sur\nles communes  historiques  de  Le  Mesnil-Durand,  Livarot  et  Sainte-Marguerite-des-Loges  ;\nVU  les diff\u00e9rentes  expertises  de  terrain  r\u00e9alis\u00e9es  ces  derni\u00e8res  semaines  par  les lieutenants  de\nlouveterie  du  secteur  et  par  la f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados,  confirmant  les d\u00e9g\u00e2ts  et  une\npr\u00e9sence  importante  des  sangliers  ;\nVU  l'avis de  la f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados  du  2  novembre  2026  :\nCONSID\u00c9RANT  les nombreux  signalements  \u00e9manant  d'agriculteurs et de  particuliers depuis  plusieurs\nmois,  aupr\u00e8s  de  la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du  Calvados  concernant\nd'importants  d\u00e9g\u00e2ts  de  sangliers  ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE\n4\nCONSIDERANT  que  cette  situation  perdure  depuis  plus  de  deux  ann\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'insuffisance de  pr\u00e9l\u00e8vements  de  sangliers depuis  l'ouverture de  la chasse  au  sein de\nl'unit\u00e9  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  de  \u00ab Livarot\u00bb  qui  entra\u00eene  un  d\u00e9s\u00e9quilibre  agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique\nconfirm\u00e9  par  une  augmentation  du  nombre  de  dossiers  de  demande  d'indemnisation  aupr\u00e8s  de  la\nf\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'insuffisance de  pression de  chasse  sur les territoires ext\u00e9rieurs \u00e0 la for\u00eat de  Livarot\nqui  est  de  nature  \u00e0 maintenir  une  population  de  sangliers  trop  importante  \u00e0 l'origine de  nombreux\nd\u00e9g\u00e2ts  sur  les herbages  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les expertises men\u00e9es  par les lieutenants de  louveterie ainsi que  par la f\u00e9d\u00e9ration\ndes  chasseurs  confirment  des  d\u00e9g\u00e2ts  importants  dans  ces  secteurs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les d\u00e9placements  des  sangliers la nuit, peuvent  faciliter leur pr\u00e9l\u00e8vement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les op\u00e9rations  de  tirs de  nuit sont  r\u00e9alis\u00e9es dans  des  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9\noptimales  \u00e0 la suite d'une  prospection  pr\u00e9alable  de  jour  sur les territoires concern\u00e9s  et d'un  accord  du\npropri\u00e9taire  du  territoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9voir  une  p\u00e9riode  d'intervention  sur plusieurs jours en  vue  d'assurer\ndes  pr\u00e9l\u00e8vements  suffisants  dans  des  conditions  d'approche  et  de  tir parfois  infructueuses  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des  dispositions de  l'article L. 427-6  du  Code  de  l'environnement,  le\npr\u00e9fet  peut,  chaque  fois qu'il est  n\u00e9cessaire,  apr\u00e8s  avis du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et\nde  la mer  et  du  pr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  organiser  des  op\u00e9rations  de\ndestruction  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  notamment  pour  pr\u00e9venir  de  nouveaux\ndommages  importants  aux  cultures  agricoles  et autres  formes  de  propri\u00e9t\u00e9s  du  secteur  et dans\nl'int\u00e9r\u00eat  de  la sant\u00e9  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publiques  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des  dispositions  de  l'article L. 427-6  du  Code  de  l'environnement,\nces  op\u00e9rations  de  destruction  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  non  domestiques  peuvent  notamment\nconsister  en  des  chasses,  des  battues  g\u00e9n\u00e9rales  ou  particuli\u00e8res  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu  de  l'article L. 123-19-3  du  Code  de  l'environnement,  les dispositions  des\narticles L. 123-19-1  et  L. 123-19-2  du  dit code,  relatifs \u00e0 la participation  du  public,  ne  s'appliquent  pas\nlorsque  l'urgence  justifi\u00e9e par  la protection  de  l'environnement,  de  la sant\u00e9  publique  ou  de  l'ordre\npublic  ne  permet  pas  l'organisation  d'une  proc\u00e9dure  de  participation  du  public  ;\nSUR  PROPOSITION  de  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires et  de  la mer  ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE  1\u00b0:\nLes  lieutenants  de  louveterie  mandat\u00e9s  par  la DDTM,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 des  op\u00e9rations  de  tir\nde  nuit  de  sangliers  au  sein  de  trois exploitations  agricoles  situ\u00e9es  sur  la commune  de  LIVAROT-PAYS-\nD'AUGE  \u00e0 compter  de  la date  de  signature  de  l'arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au  dimanche  15  novembre  2026  inclus.\nARTICLE  2 :\nLe  tir doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9 dans  des  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  optimales,  dans  le but  de  limiter la population\nde  sangliers  qui  fr\u00e9quente  les herbages  des  exploitations  concern\u00e9es.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE\n5\nARTICLE  3  :\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  informent  24  heures  avant  la mise  en  \u0153uvre  de\nchaque  op\u00e9ration,  la DDTM  \u00e0 l'adresse  \u00e9lectronique  suivante  : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr\nLes  services  de  l'OFB  sont  inform\u00e9s  de  chaque  op\u00e9ration.\nLe  nombre  d'op\u00e9rations  pendant  la p\u00e9riode  de  l'arr\u00eat\u00e9  est  d\u00e9fini  en  fonction  des  r\u00e9sultats  obtenus  et\nde  l'\u00e9volution  des  d\u00e9g\u00e2ts.\nARTICLE  4 :\nL'utilisation  de  projecteurs  et  de  tout  type  de  lumi\u00e8re  permettant  d'identifier  les sangliers  est\nautoris\u00e9e.\nDans  le cadre  de  ces  op\u00e9rations  est  autoris\u00e9e  l'utilisation de  tout  type  de  dispositif  (agrainage\nnotamment)  afin  d'attirer  ou  fixer  les sangliers.\nARTICLE  58:\nLes  animaux  abattus  au  cours  de  l'op\u00e9ration  sont  r\u00e9partis  entre  les int\u00e9ress\u00e9s,  sous  la responsabilit\u00e9\ndes  lieutenants  de  louveterie  ou  remis  a l'\u00e9quarrissage.\nLes  animaux  abattus  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  destruction  de  sangliers  sont  marqu\u00e9s  par  un\nbracelet  fourni  par  la FDC14  a la DDTM.\nArticle  6:\nToute  intervention  volontaire  (d\u00e9cantonnement  d'animaux,  obstruction  et  fermeture  des  chemins  ou\ndes  voies  d'acc\u00e8s,  circulation  de  v\u00e9hicules,  utilisation  d'engins  sonores  , etc.) de  nature  a entraver  la\npr\u00e9paration  et  le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations  pr\u00e9vues  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est  strictement\ninterdit  sous  peine  de  poursuite.\nIl est  interdit  \u00e0 toute  personne  qui  n'est  pas  associ\u00e9e  \u00e0 ces  op\u00e9rations  de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9  les op\u00e9rations  de  tirs de  nuit  sont  en  cours.\nARTICLE  7 :\nAu  plus  tard  48  heures  apr\u00e8s  l'op\u00e9ration,  le lieutenant  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  adresse  \u00e0\nla direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du  Calvados,  un  compte  rendu  d'op\u00e9ration\nincluant  le nombre  de  pr\u00e9l\u00e8vements  r\u00e9alis\u00e9s  (sexe  des  animaux  et  poids),  ainsi que  toutes  les difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es.  Ce  compte  rendu  est  transmis  \u00e0 l'adresse  \u00e9lectronique  suivante:  ddtm-\nchasse@calvados.gouv.fr\nARTICLE  8 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  l'acte  dans  les deux\nmois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e,  le silence  gard\u00e9  par\nl'administration  pendant  plus  de  deux  mois  sur  la demande  de  recours  gracieux  emportant  d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet  qui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE\n6\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  CAEN\npendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication  au  recueil  des  actes  administratifs  des\npr\u00e9fectures  du  Calvados.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'RBPIe  ven  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  9 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nARTICLE 10 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer,  le Commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie,  le chef du  service d\u00e9partemental  de  l'Office fran\u00e7ais de  la biodiversit\u00e9\nainsi que  toutes  les autorit\u00e9s  habilit\u00e9es  \u00e0 constater  les infractions  \u00e0 la police  de  la chasse  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  leur  est  adress\u00e9e  ainsi qu'au\nPr\u00e9sident  de  la f\u00e9d\u00e9ration  des  chasseurs  du  Calvados  et  au  maire  de  la commune  concern\u00e9e.\nFait \u00e0 Caen, le 03  NOV. 2026 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarianne PIQUERET\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Pr\u00e9fecture  du  Calvados\n- Sous-pr\u00e9fecture  de  Lisieux\n- Commandant  du  groupement  de  gendarmerie\n- Office  Fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9\n- F\u00e9d\u00e9ration  des  Chasseurs  du  Calvados\n- Lieutenants  de  louveterie  du  secteur  et  leur  Pr\u00e9sident\n- Mairie  de  la commune  concern\u00e9e\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT DES OP\u00c9RATIONS DE\nESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE SANGLIERS PAR DES TIRS DE NUIT SUR LA COMMUNE DE LIVAROT PAYS D'AUGE POUR PR\u00c9VENIR DES\nD\u00c9G\u00c2TS AGRICOLES ET AU TITRE DE LA S\u00c9CURITE PUBLIQUE\n7","date":"2026-11-03","first_seen_on":"2026-11-03T19:38:06+00:00","id":"e19ea93215c6f8c0f1fe36f3e29e6534ea3dee8d9ec9196b76354ba4254454d6","name":"recueil-14-2026-492-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-11-03T15:37:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33017/237828/file/recueil-14-2026-492-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
