{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-083\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports\nexceptionnels (3 pages) Page 3\n84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la\nRD 907 (4 pages) Page 7\n84-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0\nproduire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale (3 pages) Page 12\n84-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux (3 pages) Page 16\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour les v\u00e9hicules\naffect\u00e9s aux transports exceptionnels\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports exceptionnels 3\nExPREFETDE VAUCLUSEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\n \nArr\u00eat\u00e9 de Circulation \nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports exceptionnels\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R 433-1 \u00e0 R 433-6  et R 411-1, R-411-5,\nR 411-8 et R 411-18;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  4  mai  2006  relatif  aux  transports  exceptionnels  de  marchandises,\nd'engins  ou  de  v\u00e9hicules  et  ensembles  de  v\u00e9hicules  comportant  plus  d'une\nremorque ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels agricoles\nou forestiers et de leurs ensembles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif \u00e0 la circulation des ensembles forains ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 28 avril 2023 relative \u00e0 la s\u00e9curisation du relais de la\nflamme olympique ,\nConsid\u00e9rant que  la  manifestation  appel\u00e9e  \u00ab relais  de  la  flamme  olympique Paris\n2024\u00bb, organis\u00e9e sous l'\u00e9gide du Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO),\nprogramm\u00e9e en Vaucluse le 19 juin 2024, fera \u00e9tape \u00e0 Apt, \u00e0 Orange, \u00e0 Sorgues et \u00e0\nAvignon ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports exceptionnels 4\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la libre\ncirculation des biens et des personnes, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0\nla circulation ;\nConsid\u00e9rant la  mise  en  place  d'un  plan  de  gestion  du  trafic  \u00e0  l'occasion  de  cet\n\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que, pour \u00e9viter une congestion routi\u00e8re sur les routes class\u00e9es \u00e0 grande\ncirculation, il convient de r\u00e9guler la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports\nde marchandises de plus de 3,5 tonnes et de prendre des mesures sp\u00e9cifiques pour\nles transports exceptionnels ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim :\nARR\u00caTE  \nArticle 1 : \nLa circulation des transports exceptionnels et ensembles de v\u00e9hicules comportant \nplus d'une remorque, tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 433-1 du code de la route, est \ninterdite dans le d\u00e9partement de Vaucluse mercredi 19 juin 2024 de 00h00 \u00e0 23h59 ;\nArticle 2 : Exception\nL'interdiction figurant \u00e0 l'article 1 ne concerne pas les v\u00e9hicules de transport \nexceptionnel circulant sur les itin\u00e9raires de transit situ\u00e9s sur la RD 907 et la RD 986, \nau nord du d\u00e9partement de Vaucluse, depuis le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me jusqu'au \nd\u00e9partement du Gard, et inversement, ni ceux dont la hauteur exc\u00e8de 4, 70 m\u00e8tres \ntransitant par Boll\u00e8ne  ;\nArticle 3 :  Information des transporteurs\nL'information aux transporteurs et \u00e0 leurs mandataires est transmise :\n\uf0d8 Par un message d'alerte figurant sur la plateforme d'instruction des demandes de\ntransports exceptionnels \u00ab Mon TE \u00bb depuis le 28 mars 2024 ;\n\uf0d8 Par la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 depuis la plateforme pr\u00e9cit\u00e9e d\u00e8s sa publication\nau RAA ;\n\uf0d8 Par le biais de leurs organisations professionnelles ;\n\uf0d8 Par la Cellule routi\u00e8re zonale de la zone de d\u00e9fense sud.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports exceptionnels 5\nArticle 4 : Voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0\ncompter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou\nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  N\u00eemes,  16  avenue\nFeuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre\nsaisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  par  le  site\ninternet www.telerecours.fr ;\nArticle 5 :\nM. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ;\nM. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs \n                  \nAvignon, le 10 juin 2024\nle Pr\u00e9fet,\n   Sign\u00e9\n      Thierry SUQUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports exceptionnels 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-06-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7, la\nRD 225 ,la RD 239 et la RD 907\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907 7\nExPREFETDE VAUCLUSEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\n \nArr\u00eat\u00e9 de Circulation \nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 , la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le code de la route et notamment les articles L 110-3, R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0\n411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2024 portant lev\u00e9e de l'interdiction de circulation de certains\ntypes  de  v\u00e9hicules  de  transport  de  marchandises  dans  le  cadre  des  jeux\nOlympiques et Paralympiques 2024 ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907 8\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 28 avril 2023 relative \u00e0 la s\u00e9curisation du relais de la\nflamme olympique ;\nVu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de\nla Mer en date du 22 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 18 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable de Vinci Autoroutes en date du 8 avril 2024,\nConsid\u00e9rant que  la  manifestation  appel\u00e9e  \u00ab relais  de  la  flamme  olympique Paris\n2024\u00bb, organis\u00e9e sous l'\u00e9gide du Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO),\nprogramm\u00e9e en Vaucluse le 19 juin 2024, fera \u00e9tape \u00e0 Avignon ; \nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la libre\ncirculation des biens et des personnes, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0\nla circulation ;\nConsid\u00e9rant la  mise  en  place  d'un  plan  de  gestion  du  trafic  \u00e0  l'occasion  de  cet\n\u00e9v\u00e8nement ;\nConsid\u00e9rant que,  pour  \u00e9viter  une  congestion  routi\u00e8re  autour  de  l'agglom\u00e9ration\nd'Avignon, il convient de r\u00e9guler la circulation des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports\nde marchandises de plus de 3,5 tonnes ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim :\nARR\u00caTE  \nArticle 1 : \nLa sortie de l'autoroute A7 est interdite le 19 juin 2024, de 12h00 \u00e0 21h00, dans les \ndeux sens de circulation, pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises de\nplus de 3,5 tonnes au niveau des \u00e9changeurs n\u00b0 23 Avignon nord et n\u00b0 24 Avignon \nsud ;\nArticle 2 : Sorties conseill\u00e9es\nLa sortie de l'autoroute A7 pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises \nde plus de 3,5 tonnes peut s'effectuer, au nord d'Avignon, par l'\u00e9changeur d'Orange \nsud et au sud par l'\u00e9changeur de Cavaillon ;\nArticle 3 :  Information des usagers\nL'information aux usagers est transmise :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907 9\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz ;\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence ;\n\uf0d8 Par la Cellule routi\u00e8re zonale de la zone de d\u00e9fense sud.\nArticle 4 :  D\u00e9rogations\nLes interdictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants, sous \nr\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux  :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage \ntels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R 311-1 (al. 6.4 et 6.5) du code de la route ;\n\u2022 v\u00e9hicules de secours et d'intervention, notamment les v\u00e9hicules de \nd\u00e9pannage des r\u00e9seaux d'\u00e9lectricit\u00e9 (dont transport des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes)\net de t\u00e9l\u00e9communications ;\n\u2022 v\u00e9hicules du Comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques (COJO) ou reconnus \ncomme tels, encadr\u00e9s par les forces de l'ordre.\nArticle 5 : Points de filtrage autour d'Avignon\nAfin  d'interdire  l'acc\u00e8s  \u00e0  Avignon  aux  v\u00e9hicules  affect\u00e9s  au  transport  de\nmarchandises de plus de 3,5 tonnes, des points de filtrage par les forces de l'ordre\nsont mis en place de 12h \u00e0 21h dans les conditions suivantes :\n\u2022 RD 225 : sens Carpentras / Avignon : filtrage avec dissociation de voies avant la\nsortie vers l'\u00e9changeur Avignon nord et redirection des PL vers Carpentras ou \nvers l'autoroute A7 ;\n\u2022 RD 907 : sens Orange / Avignon : filtrage avec dissociation de voies route de \nSorgues au Pontet au niveau de la concession Alfa Rom\u00e9o Ets Gemelli (acc\u00e8s  \nmaintenu) et redirection des PL vers Carpentras via la RD 225 ;\n\u2022 RD 907 : sens Cavaillon / Avignon : filtrage au niveau du carrefour giratoire de \nBompas avec redirection des PL vers l'autoroute A7 ou via la RD 900.\n\u2022 Carrefour de Realpanier : filtrage avec interdiction de circulation des PL :\n\u27a2 vers Le Pontet par l'avenue Louis Pasteur ;\n\u27a2 vers Avignon par la RD 239 .\nArticle 6  : Voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0\ncompter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou\nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  N\u00eemes,  16  avenue\nFeuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre\nsaisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  par  le  site\ninternet www.telerecours.fr ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907 10\nArticle 7 :\nM. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim ;\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse ;\nM. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse ;\nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n                  Avignon, le 10 juin 2024\nle Pr\u00e9fet,\n    Sign\u00e9\n      Thierry SUQUET\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur l'autoroute A7, la RD 225 ,la RD 239 et la RD 907 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\naccord\u00e9e \u00e0 la SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les\nanalyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des\ndemandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\n12\nPREFETDE VAUCLUSEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \nportant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la SARL CEDACOM\npour r\u00e9aliser les analyses d'impact \n\u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;\nVu la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de\nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des\ncommissions  d\u00e9partementales  d'am\u00e9nagement  commercial  et  aux  demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02019-563  du  7  juin  2019  relatif  \u00e0  la  proc\u00e9dure  devant  la  Commission\nnationale  d'am\u00e9nagement  commercial  et  au  contr\u00f4le  du  respect  des  autorisations\nd'exploitation commerciale ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-631  du  21  mai  2021  relatif  \u00e0  la  suppression  de  l'existence  de\npr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et\ndes soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marches administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'octroi de l'autorisation\nd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant\nnomination  de  Madame  Sabine  ROUSSELY,  en  qualit\u00e9  de  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu la demande de renouvellement d'habilitation, d\u00e9pos\u00e9e le 28 mai 2024 pour r\u00e9aliser les\nanalyses  d'impact  \u00e0  produire  \u00e0  l'appui  des  demandes  d'autorisation  d'exploitation\ncommerciale, par M. Patrick DELPORTE, repr\u00e9sentant la SARL CEDACOM ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\n13\nArticle 1 : \nL'habilitation accord\u00e9e le 31 octobre 2019 pour r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vue par\nl'article L. 752-6 du code de commerce, portant le num\u00e9ro HE 084 13 \u2013 2019 10 31  \u2013 SARL\nCEDACOM, 105 boulevard Eurvin \u2013 62200 Boulougne-sur-Mer, est renouvel\u00e9e. \nArticle 2 : \nLes personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilit\u00e9 desquelles est r\u00e9alis\u00e9e\nl'analyse d'impact sont d\u00e9sormais :\n\u2013 M. Patrick DELPORTE ;\n\u2013 M. Nicolas LEDEZ ;\n\u2013 Mme Marine CALON ;\n\u2013 M. Matthieu MAGNIER.\nArticle 3 : \nToute modification de situation conduit \u00e0 la mise \u00e0 jour, dans le mois, par le repr\u00e9sentant\nde l'organisme habilit\u00e9, du dossier d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes via l'application \ninformatique \"Telerecours Citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : \nMadame  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental\ndes  territoires.  Il  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de\nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 7 juin 2024,\nPour le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nSabine ROUSSELY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\n14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation accord\u00e9e \u00e0\nla SARL CEDACOM pour r\u00e9aliser les analyses d'impact \u00e0 produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation\ncommerciale\n15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux 16\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \nRelatif \u00e0 la composition de la commission consultative paritaire des baux ruraux\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la loi n\u00b0 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe si\u00e8cle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et\ncommissions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux ;\nVu le d \u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. SUQUET\nThierry ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2018 fixant pour le d\u00e9partement du Vaucluse la\ncomposition de la commission consultative paritaire des baux ruraux;\nVu l'instruction technique DGPE/SDPE/2023-706 du 14 novembre 2023 relative \u00e0 l'a pplication\ndu d\u00e9cret n\u00b02017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR)\net des commissions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux\n(CCPDBR) ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1 - Composition \nLa commission est compos\u00e9e :\n1. pour les membres de droit :\n\u25e6 le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident,\n\u25e6 le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ou son repr\u00e9sentant,\n\u25e6 la pr\u00e9sidente de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ou son repr\u00e9sentant,\n\u25e6 un repr\u00e9sentant de la liste commune FDSEA/JA,\n\u25e6 un repr\u00e9sentant de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne 84,\n\u25e6 un repr\u00e9sentant du MODEF 84,\n\u25e6 le pr\u00e9sident de l'organisation d\u00e9partementale des bailleurs ou son repr\u00e9sentant,\n\u25e6 le pr\u00e9sident de l'organisation d\u00e9partementale des preneurs ou son repr\u00e9sentant,\n\u25e6 le pr\u00e9sident de la chambre des notaires ou son repr\u00e9sentant,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux 17\n2. pour les membres d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des organisations professionnelles :\n1. repr\u00e9sentants des bailleurs,\n\u2022 M. JALIFIER Serge, titulaire,\n\u2022 Mme BONNAUD Jos\u00e9 Marie , titulaire,\n\u2022 Mme AMOURDEDIEU Brigitte, titulaire,\n\u2022 M. FAVIER Francis, titulaire,\n\u2022 M. BERNARD Andr\u00e9, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. MALAVARD Alain, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. DELAYE Robert, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. UGHETTO Raymond, suppl\u00e9ant,\n2. repr\u00e9sentants des preneurs,\n\u2022 M. ANDRE Laurent, titulaire,\n\u2022 M. ESCOFFIER Thomas, titulaire,\n\u2022 Mme ASTRAN Christelle, titulaire,\n\u2022 M. BRUN Didier, titulaire,\n\u2022 M. FELIX S\u00e9bastien, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. DUC Florian, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. BERANGIER Vincent, suppl\u00e9ant,\n\u2022 M. SERRI Andr\u00e9, suppl\u00e9ant,\nArticle 2 - Nomination\nLa dur\u00e9e du mandat est de 6 ans.\nArticle 3 - Fonctionnement\nSeuls les membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet ont voix d\u00e9lib\u00e9rative.\nLa direction d\u00e9partementale des territoires assure le secr\u00e9tariat de la commission ainsi que la \npr\u00e9sidence en cas d'emp\u00eachement du pr\u00e9fet.\nArticle 4 - Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2018 fixant pour le d\u00e9partement du Vaucluse la composition\nde la commission consultative paritaire des baux ruraux est abrog\u00e9.\nArticle 5 - D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'agriculture et de la\nsouverainet\u00e9 alimentaire, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes ou via le site internet www.telerecours.fr\nArticle 6 -Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse et le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Vaucluse.\nLe 30 mai 2024 \nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse,\n SIGNE\nThierry SUQUET\n2 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux 18\n3 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif \u00e0 la composition de la commission\nconsultative paritaire des baux ruraux 19","date":"2024-06-10","first_seen_on":"2025-09-01T20:55:37+00:00","id":"e1a31be9cb1611eb9c3c1a34c4705de7908a3a7bc7fd9a6ab7b45e6e009ce8b6","name":"recueil-84-2024-083-recueil-des-actes-administratifs-special-10 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-10T14:53:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30943/236945/file/recueil-84-2024-083-recueil-des-actes-administratifs-special-10%20juin%202024.pdf"}