{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2026-01-004\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-12-16-00017 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux\nqu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie\npublique et les lieux publics (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-12-16-00017\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates\net ventes d'objets sans valeur marchande propre\nsur la voie publique et les lieux publics\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n3\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 et des Libert\u00e9s PubliquesDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 Li Lirelatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propresur la voie publique et les lieux publics\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Corse,\nVu les articles L.2212-2 et L.2215-1 et L.2542-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d'association ;Mu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e par ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23 juillet 2015,relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des mutuelles et aucontr\u00f4le des comptes et des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9 par ordonnance n\u00b0 2015-904 du 23juillet 2015, relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif aux fonds de dotations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Arnaud MILLEMANN, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bastia, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Corse ;Consid\u00e9rant le calendrier 2026 fixant la liste des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9publique ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEArticle 1\": Les qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publiqueou dans les lieux publics sont interdites sur le territoire du d\u00e9partement.\n/0 /1 /2 /0 /3 /0 /4 /2 /5 /0 /2 /5 /6 /2 /3 /3 /3 /5 /7 \nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n4\nArticle 2 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s,et pour les dates fix\u00e9es dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales d'appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique, \u00e9tabli par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 municipal OUpr\u00e9fectoral d'autorisation, ni \u00e0 ceux ayant proc\u00e9d\u00e9\u00e0 la d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 de laloi du 7 ao\u00fbt 1991 susvis\u00e9e.Article 3 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2, doivent porter d'unefa\u00e7on ostensible, une carte d'habilitation indiquant pour le moins, le nom ou le logo del'organisme collecteur et la date de l'op\u00e9ration pour laquelle elles collectent les fonds. Cettecarte, valable pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e, doit \u00eatre vis\u00e9e par le pr\u00e9fet.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois :> hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, rond-point du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc de Hauteclocque, CS 60 007, 20 401 BASTIA Cedex 9 ;> contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative comp\u00e9tente.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, les sous-Pr\u00e9fets desarrondissements de Corte et de Calvi, les maires du d\u00e9partement de la Haute-Corse, leg\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Corse, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00ab x ' Sf ' hy \u20acFait a Bastia, le 16/42 } 29 aPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nArnaud MILLEMANN\n\u2014\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n5\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de la L\u00e8preFondation RaoulFollereau\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1\u00b0mars 2026Avec qu\u00e9te tous les jours\n5Qu\u00e9te annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec qu\u00e9te le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale de la Fondationrecherche Alzheimer et des maladiesapparent\u00e9esFondation RechercheAlzheimerGroupe Hospitalier dela Piti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e8reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de FranceDu lundi 23 mars au lundi 6avril 2026Avec qu\u00eate tous les joursSidaction 2026SIDACTIONAVRILDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et qu\u00eate le25 et 26 avrilAide au d\u00e9part en vacances desenfants et des jeunesUnion fran\u00e7aise descentres de vacances etde loisirs (UFCV)MAIDu vendredi 1\u00b0 au dimanche10 mai 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n6\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESDu samedi 23 au dimanche ; ; .31 mai 2026 Journ\u00e9es nationales de la Croix Croix RougeAvec qu\u00eate tous les joursRouge Fran\u00e7aiseJUINVendredi 5 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalutArm\u00e9e du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9e12\u00e8me \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la VieDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70- | pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nLe 21juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eLa journ\u00e9e mondiale de lutte contrela SLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique) dit maladie deCharcot\nARSLA (Association |pour la Recherche surla Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique etautres maladies duMotoneurone)JUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb UNAPEI\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n7\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11 \u0152uvres hospitali\u00e8resoctobre 2026 Qu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte| fran\u00e7aises de l'OrdreAvec qu\u00eate tous les jours de MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te annuelleLe Souvenir Francais\nDu mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats duOrdre national duBleuet de FranceSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00eate tous les jours\n13 novembre)Les journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France \u00a9Du dimanche 15 audimanche 22 novembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du Souffle\nLundi 30 novembre 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eJourn\u00e9e mondiale de lutte contre leSIDA Association AIDESDECEMBREDu lundi 30 novembre aulundi 7 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursSidaction 2026 : journ\u00e9e mondialede lutte contre le Sida'SIDACTIONDu vendredi 4 au dimanche13 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026AFM TELETHON(ASSOCIATIONFRANCAISE contreles MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCollecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation del'Arm\u00e9e du Salut\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n8\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 12 au dimanche20 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00eate tous la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00017 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00017 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-004 - 08/01/2026\n9","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:15:08+00:00","id":"e1a3b09533850320edc84f94dc03beff3e33aa4b410d97ae315fa5f25ebf3b44","name":"RAA N\u00b03 du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:46:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/13744/111448/file/RAA%20N%C2%B03%20du%208%20janvier%202026.pdf"}