{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-139\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 3\n80-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (2 pages) Page 6\n80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins scientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil,\nNeuville-Sire-Bernard et Braches (4 pages) Page 9\n80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0\nla carpe de nuit (4 pages) Page 14\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France /\n80-2024-07-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA AMIENS (2 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme Laetitia CRETON,\ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (3 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure le 18/07/24 (3 pages) Page 26\nSNCF R\u00e9seau /\n80-2024-07-01-00008 - D\u00e9cision d\u00e9classement terrain AMIENS -\n01-07-2024 (2 pages) Page 30\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 3\nE > \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  NATION\naati  SOMME  des territoires  et de la mer \u00a5 ERTE  |\nFgatite  de la Somme\nFratsrau\u00e9\nARRETE\nAutorisant  l'organisation  d'un  Test  d'aptitudes  Naturelles\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ; |\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 avril 2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 janvier  2005  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation\ndes entra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin 2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 1 juillet  2024  par laquelle  Madame  Ingrid  Gossart,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Club  Fran\u00e7ais  de\nl'Epagneul  Breton,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  un Test  d'Aptitudes  Naturelles  sur la commune\nd'Albert,  le 4 ao\u00fbt  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme,\nARR\u00caTE\nArticle  1er, - Madame  Ingrid  Gossart,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Club  Fran\u00e7ais  de l'Epagneul  Breton,  dont  le si\u00e8ge\nsocial  se trouve  \u00e0 Kervegan  22160  CALLAC  DE BRETAGNE,  est autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  un Test d'Aptitudes\nNaturelles  le 4 ao\u00fbt  2024,  sur gibier  non tir\u00e9, sur le territoire  de chasse  de la commune  d'Albert.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 4\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'\u00e0  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des chiens  qui participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Huit  jours  avant  la tenue  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ainsi  qu'\u00e0  la direction  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations  de la Somme  la liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des chiens  qui\nparticipent.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  sanitaire,  les certificats  sanitaires  et de vaccination\ndoivent  \u00eatre  tenus  \u00e0 la disposition  des services  de contr\u00f4le  lors  de la manifestation.\nArticle  4. - Les chefs  des brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  5. - Les droits  des tiers  sont  et demeures  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  de recours  est de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de l'accomplissement  des formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nArticle  6. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et le maire  de la commune  d'Albert  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 15 JUIL.  2024\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeu  artemental\ndes  territojfes  et de la mer,\nLa responsable  du bureau  nature\nGUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 6\nEn  \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  MATION\nCE LA SOMME  des territoires  et de la mer M ERTE  )\nfab  de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Test  d'aptitudes  Naturelles\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 avril 2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 janvier  2005  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation\ndes entra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin 2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 10 juin 2024  par laquelle  Monsieur  Olivier  CARDON,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Club  du Setter\nAnglais,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  un Test  d'Aptitudes  Naturelles  sur la commune\nd'Harbonni\u00e8res,  le 4 ao\u00fbt  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er, - Monsieur  Olivier  CARDON  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Club  du Setter  Anglais,  dont  le si\u00e8ge  social  se trouve\n56 rue Jean  Moulin  28330  La Bazoche  Gouet,  est autoris\u00e9  \u00e0 organiser  un Test d'Aptitudes  Naturelles  le 4\nao\u00fbt  2024,  sur gibier  non tir\u00e9, sur le territoire  de chasse  de la commune  d'Harbonnie\u00e9res.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 7\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux  droits\ndes  tiers.\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'a  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous  r\u00e9serve  des  consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. \u2014 Huit  jours  avant  la tenue  de la manifestation,  doivent  \u00eatre  transmis  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ainsi  qu'\u00e0  la direction  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Somme  la liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui\nparticipent.  Conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  sanitaire,  les certificats  sanitaires  et de vaccination\ndoivent  \u00eatre  tenus  \u00e0 la disposition  des  services  de contr\u00f4le  lors  de la manifestation.\nArticle  4. - Les chefs  des  brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre  pr\u00e9venus  par  les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu  choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  5. - Les droits  des  tiers  sont  et demeures  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  .un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.  Le d\u00e9lai  de recours  est de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de l'accomplissement  des  formalit\u00e9s  de publicit\u00e9.\nArticle  6. - Le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et le maire  de la commune  d'Harbonni\u00e9res  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.  |\nAmiens,  le 15% JUIL.  2024\nLe pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nSizanne  GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de\nMoreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 9\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  RANE\nDELASOMME  des territoires  et de la mer 47 RTE\nLaberie  Er\n\u00c9, f\u00e9 | de  la Somme  Agir - Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  la capture  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  dans  l'Avre  sur les communes\nde Moreuil,  Neuville-Sire-Bernard  et Braches\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  livre IV, Titre  IIl et notamment  ses articles  L436-9  et R432-6  \u00e0 432-10  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 partir  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier  ROUSSET,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 janvier  2024  fixant  la r\u00e9glementation  de la p\u00eache  en eau douce  dans  le d\u00e9partement  de\nla Somme  pour  l'ann\u00e9e  2024  ;\nVu la demande  re\u00e7ue  le 10 juillet  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par AQUASCOP  BIOLOGIE  ;\nVu la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour  la P\u00eache  et la Protection  du Milieu  Aquatique  consult\u00e9e  le 12 juillet\n2024  ;\nVu l'avis  favorable  du 13 juillet  2024  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9aliser  des inventaires  piscicoles  dans  le cadre  du suivi scientifique\nminimum  des travaux  de restauration  de la continuit\u00e9  \u00e9cologique  sur l'Avre  \u00e0 Moreuil,  Neuville-Sire-\nBernard  et Braches  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 10\nArticle  1er.  \u2014 B\u00e9n\u00e9ficiaire  et but de l'autorisation\nAQUASCOP  BIOLOGIE  situ\u00e9  1 avenue  du Bois  l'Abb\u00e9,  Tehnopole  d'Angers,  49070  ANGERS  BEAUCOUZE,\nest autoris\u00e9  \u00e0 capturer  du poisson  \u00e0 des fins scientifiques  dans  le cadre  des travaux  de restauration  de\nla continuit\u00e9  \u00e9cologique  sur l'Avre  dans  les communes  de Moreuil,  Neuville-Sire-Bernard  et Braches.\nArticle  2. - Responsable  des op\u00e9rations\nLes responsables  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  des op\u00e9rations  de capture  sont  :\nCheffe  de projet  : Agn\u00e8s  LE HEN\nChef  d'\u00e9quipe  : Jean-Beno\u00eet  HANSMANN\nLes personnes  pouvant  intervenir  lors de l'op\u00e9ration  sont  :\nChefs  d'\u00e9quipe  : (formation  SST  et habilitation  p\u00eaches  \u00e9lectriques)\nCorinne  BIDAULT,\nMathieu  SAGET\nJean-Benoit  HANSMANN\nYannick  GELINEAU,\nBastien  BIT,\nMathilda  ROSSIERE,\nTh\u00e9o  CONTET,\nSylvain  CORVE\nTechniciens  :\nMikael  TREGUIER  (formation  SST)\nVincent  BRAULT  (formation  SST  et habilitation  \u00e9lectrique)\nGr\u00e9goire  URBAN  (formation  SST)\nPierre  FISSON  (formation  SST)\nMarie-Aude  LIGER  (formation  SST)\nGuillaume  BOSSEAU  (formation  SST  et habilitation  \u00e9lectrique)\nChristophe  MARCHAND  (formation  SST)\nEmeline  CHESNEAU  (formation  SST)\nAdel  EL ANJOUMI  (formation  SST)\nVincent  CARRE  (formation  SST)\nAntoine  ROBE  (formation  SST  et habilitation  \u00e9lectrique)\nLucas  GUALANDI  (formation  SST  et habilitation  \u00e9lectrique)\nYasmina  BARAILLE  (formation  SST  et habilitation  \u00e9lectrique)\nArthur  BRUNAUD\nMatthieu  BLANCHARD  (formation  SST)\nMathieu  NEAU  (formation  SST)\nCamille  LATOURNERIE\nGwendal  BELLANGER\nCl\u00e9ment  ALLAIRE\nMaxime  LASSALLE\nAxel  MELET\nLucas  SCOTTO  DI PORFIRIO\nM\u00e9lina  PIERRE  (formation  SST)\nOc\u00e9ane  VIOLTON  (formation  SST)\nBaptiste  DUFLOT\nSylvain  ROYET  (formation  SST)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 11\nDans  le cadre  de la p\u00e9che  \u00e9lectrique,  les responsables  ainsi  que tous  les participants  intervenant  dans\nl'eau  doivent  \u00eatre  titulaires  de I'habilitation  \u00e0 pratiquer  ce mode  de p\u00eache.\nt\nArticle  3.-  Validit\u00e9  .\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est valable  de la date  de la signature  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  au 15 novembre  2024\ninclus.  Cette  p\u00e9riode  pourra  \u00eatre  prorog\u00e9e  sur demande  du p\u00e9titionnaire.\nArticle  4. - Lieux  de capture\nLa capture,  la manipulation  et la remise  \u00e0 l'eau  se font  de l'aval  vers  l''amont  du cours  d'eau.\nArticle  5. - Moyens  de capture  autoris\u00e9s\nLa p\u00eache  \u00e9lectrique  est pr\u00e9vue  avec  le mat\u00e9riel  de p\u00eache  suivant  : moteur  et g\u00e9n\u00e9rateur  EFKO  FEG\n8000  normalisation  fran\u00e7aise  (type  II) puissance  8 kW;  tension  150-300  / 300-600  V\nArticle  6. - Esp\u00e8ces  concern\u00e9es\nCette  p\u00eache  peut  concerner,  aux diff\u00e9rents  stades  de d\u00e9veloppement,  toutes  les esp\u00e8ces  de poissons\npr\u00e9sentes  dans  les plans  d'eau  d\u00e9sign\u00e9s  en intitul\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7. \u2014 Destination  du poisson\nLes poissons  captur\u00e9s  sont  remis  imm\u00e9diatement  \u00e0 l'eau  apr\u00e8s  avoir  \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s  et mesur\u00e9s.  Les\nesp\u00e8ces,  autres  que les \u00e9crevisses  \u00e0 pattes  rouges,  des torrents  \u00e0 pattes  blanches,  \u00e0 pattes  gr\u00eales,\nseront  d\u00e9truites  sur le site.  Leur  transport  vivant  est interdit.\nLes esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes  et celles  pouvant  provoquer  des d\u00e9s\u00e9quilibres  biologiques  sont\nimm\u00e9diatement  d\u00e9truites  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  et en aucun  cas remises  \u00e0 l'eau.\nll est interdit  de remettre  \u00e0 l'eau,  d\u00e9placer  vivants  ou utiliser  en app\u00e2ts  les sous-esp\u00e8ces  de gobies\ncaptur\u00e9es  (Gobie  \u00e0 taches  noires  (N\u00e9ogobius  melanostumus),  Gobie  demi-lunes  (Proterorhinus\nsemilunaris)  et Gobie  de Kessler  (Ponticola  kessleri)).  Ces esp\u00e8ces  sont  \u00e0 d\u00e9terminer  sur place  ou \u00e0\nconserver  pour  d\u00e9termination  ult\u00e9rieure,  elles  ne seront  pas remises  \u00e0 l'eau.  Toute  pr\u00e9sence  de cette\nesp\u00e8ce  devra  faire  l'objet  d'un  signalement  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la p\u00eache  et la\nprotection  des  milieux  aquatiques.\nArticle  8.- Accord  du ou des d\u00e9tenteurs  du droit  de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne peut  exercer  les droits  qui sont  li\u00e9s  \u00e0 la pr\u00e9sente  autorisation  que s'il a obtenu\nl'accord  \u00e9crit  du ou des d\u00e9tenteur(s)  du droit  de p\u00eache.  Le d\u00e9tenteur  du droit  de p\u00eache  est le\npropri\u00e9taire  ou une association  de p\u00eache  : dans  le cas des AAPPMA  ou de la F\u00e9d\u00e9ration,  il est possible\nde trouver  leurs  coordonn\u00e9es  sur www.peche80.com/recherchedeparcours.\nArticle  9. - D\u00e9claration  pr\u00e9alable\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  de la pr\u00e9sente  autorisation  sont  tenus  d'adresser,  48 h au moins  avant  l'op\u00e9ration,  une\nd\u00e9claration  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  le programme,  les dates  et lieux  de capture,  les esp\u00e8ces  concern\u00e9es  et le\nmat\u00e9riel  utilis\u00e9  pour  la capture  et le transport,  au pr\u00e9fet  (direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de\nla mer)  ainsi  qu'\u00e0  la f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour  la p\u00eache  et le milieu  aquatique.\nArticle  10. - Compte  rendu  d'ex\u00e9cution\nDans  le d\u00e9lai  d'un  mois  apr\u00e8s  l'ex\u00e9cution  de chaque  op\u00e9ration,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente\nautorisation  est tenu  d'adresser  \u00e0 la DDTM,  \u00e0 l'OFB  et \u00e0 la FDPPMA,  un compte  rendu  pr\u00e9cisant  les\nr\u00e9sultats  des  captures  de poisson.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 12\nArticle  11. \u2014 Pr\u00e9sentation  de |'autorisation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires  ou les responsables  de l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de l'op\u00e9ration  doivent  \u00eatre  porteurs  de\nla pr\u00e9sente  autorisation  lors des op\u00e9rations  de capture  et de transport.  Ils sont  tenus  de la pr\u00e9senter  \u00e0\ntoute  demande  des agents  commissionn\u00e9s  au titre  de la police  de la p\u00eache.\nArticle  12. - Retrait  de l'autorisation\nxLa pr\u00e9sente  autorisation  est personnelle  et incessible.  Elle peut  \u00eatre  retir\u00e9e  \u00e0 tout  moment  sans\nindemnit\u00e9  si le b\u00e9n\u00e9ficiaire  ne respecte  pas les clauses  ou les prescriptions  qui lui sont  li\u00e9es.\nArticle  13. \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  14. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie,  ainsi  que  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nAmiens;  le 15 JUIL.  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,  :\nPour  le directeur  d\u00e9partemental\ndes territoires  et de lamer  de la Somme,\nLa responsable  db bureau  nature,\n\\ \u2014\nSuz ne GUY RD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nscientifiques dans l'Avre sur les communes de Moreuil, Neuville-Sire-Bernard et Braches 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la\ncarpe de nuit\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 14\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nCE LA SOMME  des territoires  et de la mer\ngalt de la Somme\nARRETE\nCompl\u00e9mentaire  autorisant  la p\u00eache  \u00e0 la carpe  de nuit\nPR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement,  livre  IV, titre  III relatif  \u00e0 la p\u00eache  en eau  douce  et notamment  son  article\nR 436-14;\nVu le d\u00e9cret  n \u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 partir  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier  ROUSSET,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu la demande  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  ;\nLa f\u00e9d\u00e9ration  de la Somme  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  consult\u00e9e  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler. - La p\u00eache  \u00e0 la carpe  de nuit  est autoris\u00e9e  toute  l'ann\u00e9e  2024  (sauf  pr\u00e9cision  de p\u00e9riodes\npr\u00e9cises  dans  le tableau  ci-dessous)  sur les lots  suivants  :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 15\nNOM DU BENEFICIAIRE  LOTS DESIGNES  POUR LA PECHE ALA CARPE  DE NUIT COMMUNE\nPropri\u00e9t\u00e9s  communales  et priv\u00e9es\nExceptionnellement  du 17 au 18 Ao\u00fbt 2024Flixecourt\nCarpe  pirate  club.  Carpodrome  Jean-Paul  Devoye\nParcelles  BO342,  BO355,  B0362-363-364-365-366-367-\n368-369-370-371-372-373-374-375  lieu dit \u00ab les P\u00e2tis \u00bb aeCond\u00e9-Folie\n'Monsieur  Alain LECAT  Parcelles  BO76-B0378  lieu dit \u00ab les Petits Pr\u00e9s \u00bb\nParcelles  B0397-399,  923-925  lieu dit-\u00ab les Hauts  Pr\u00e9s \u00bb\nArticle  2. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  tient \u00e0 jour un carnet  de p\u00eache comportant  des informations  techniques  aux\nfins de gestion,  selon le mod\u00e8le  joint au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 et l'adresse,  en fin d'exercice,  au service  de\nl'environnement  et du littoral  (direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme).\nArticle  3. - Les poissons  d\u00e9vers\u00e9s  en vue du repeuplement  proviennent  d'un \u00e9tablissement  piscicole\nagr\u00e9\u00e9  et pr\u00e9sentant  des garanties  sanitaires.\nArticle  4. - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  assure l'information  des p\u00eacheurs  au moyen  de panneaux  indicateurs.  Depuis\nune demi-heure  apr\u00e8s le coucher  du soleil jusqu'\u00e0  une demi-heure  avant son lever, aucune  carpe\ncaptur\u00e9e  par les p\u00eacheurs  amateurs  aux lignes ne peut \u00eatre maintenue  en captivit\u00e9  ou transport\u00e9e.\nArticle  5. - Cette autorisation  de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit est valable  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024. Pour\nobtenir  l'autorisation  de p\u00eache \u00e0 la carpe de nuit pour l'ann\u00e9e  suivante,  le d\u00e9tenteur  d'un droit de\np\u00eache en fait la demande  avant le 15 octobre  de l'ann\u00e9e  en cours aupr\u00e8s  de la F\u00e9d\u00e9ration  de la Somme\npour la p\u00eache et la protection  du milieu aquatique,  qui se charge  de les transmettre  \u00e0 l'administration\nou directement  \u00e0 l'administration  (Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer de la Somme  -\nService  environnement  et littoral  - 35 rue de la Vall\u00e9e  - 80000  Amiens).\nArticle  6. - Les droits  des tiers sont et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  7. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire l'objet d'un recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  - 80011 Amiens  cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter  de sa publication  au recueil des actes administratifs  de la Somme.  Le tribunal\nadministratif  peut \u00e9galement  \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire  de l'application\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  8. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  le pr\u00e9sident  de la\nf\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour la p\u00eache et la protection  du milieu aquatique,  le directeur  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le commandant  de gendarmerie  de la Somme  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs.\nAmiens  le 4\u00a7 JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoireset  dela  mer,\nLa respohsabl\u00e9  d au nature,\nSuzanne  Guyard\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 16\nivWom  +Fiche  de p\u00e9che\n(a remplir  m\u00e9me  s'il n'y a pas de captures)\nD\u00e9partement  : Somune\nPour  chague  nuit  de p\u00eache  de ta carpe  ef pour  chaque  p\u00eacheur,  indiquer  :Pr\u00e9nom  :\nLiew:\n| 7 _  \u00a2 D Heure  de | Mode de p\u00e9che Poids du D ve re Dur\u00e9e totale de la_ capture  | (mats,  bouillettes,..}  poisson  (rem  lens, partie  de p\u00eachees  sale _empori\u00e9,,.)  _\nM  SR\n \n\u2014\u2014\nee |  1]  |\nae  aoe  a  =\n\u2014  }+\u2014  \u2014  |\u2014  \n+  \n_\n= + \u2014 sn  ns  D =)\nem\n [ie \ns  \n\u2014\nSRE  RE  2 \u2014  2\na  = TT  =\nee  a  \u2014  |\nES  EE  eee  RS  PR  \u00e9me|  \u2014\u2014  \u2014 _]\nLE  :nn  ea), = | _ _\nEn tin de saison,  renvuyer  cette  fiche  de p\u00e9che  eccompaun\u00e9e  d'un  \u00e9tat  r\u00e9capilulatit  de r\u00e9empolssonrement  \u00e0 :\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  ct de Li Mer  de la Somme\nService  Environnement  et 1 ittoral\nBureau  Vaturs\n35 rice  de 14 Vallee\nSUL00  AMTENS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant la p\u00eache \u00e0 la carpe\nde nuit 18\nDirection Interr\u00e9gionale des Services\nP\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France\n80-2024-07-11-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature MA AMIENS\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2024-07-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA AMIENS19\nMINISTERE  Direction\nDE LA JUSTICE  -_ ' reat \u2014Liten\u00e9 de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  INTERREGIONALE\nDES  SERVICES  PENITENTIAIRES  DE LILLE  - HAUTS  DE FRANCE\nArr\u00e9t\u00e9  du 11 juillet  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e9re  de d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  relatives  a la gestion\nindividuelle  des personnes  plac\u00e9es  sous-main  de justice,  des d\u00e9cisions  relatives  a la gestion\nindividuelle  ou collective  des personnels  et ressources  humaines,  des d\u00e9cisions  relatives  a\norganisation  des relations  partenariales  avec  les intervenants,  associations  et autres\nadministrations  publiques  ou priv\u00e9es  participant  aux  missions  du service  public  p\u00e9nitentiaire,  des\nd\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique,  financi\u00e8re  et patrimoniale  de la direction\ninterr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille\nLa directrice  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,\nVu le code  p\u00e9nitentiaire  et notamment  ses articles  D.112-10,  D.211-19  \u00e0 D.211-21,  D.211-27  \u00e0\nD.211-28,  D.215-13,  D.341-20,  R.342-1,  R.223-2  a R.223-7,  R.341-10  et R.113-65  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-3  du 7 janvier  1997  et l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2009  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  de\nla gestion  de certains  personnels  relevant  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration\np\u00e9nitentiaire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  le ressort\nterritorial  des directions  interr\u00e9gionales  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  et de la mission  des\nservices  p\u00e9nitentiaires  de l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du garde  des Sceaux,  ministre  de la Justice  en date  du 4 juin  2024,  portant\nnomination  de Madame  Sophie  Bleuet,  directrice  des services  p\u00e9nitentiaires  de classe\nexceptionnelle,  en tant  que directrice  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Lille  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du directeur  de l'administration  p\u00e9nitentiaire  en date  du 27 juin  2024  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 Madame  Sophie  BLEUET,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du garde  des sceaux,\nministre  de la justice,  l'ensemble  des actes,  \u00e0 l'exception  des d\u00e9crets,  relatifs  aux affaires  des\nservices  plac\u00e9s  sous  leur  autorit\u00e9,\nARRETE  :\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2024-07-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA AMIENS20\nArticle  1\u00b0\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e,  dans  la limite  de ses attributions,  a l'effet  de signer  pour  tout  acte  ou\nd\u00e9cision  relatifs  4 la gestion  individuelle  ou collective  des personnes  plac\u00e9es  sous-main  de justice,  des\npersonnels  et ressources  humaines,  \u00e0 la gestion  \u00e9conomique  et financi\u00e8re  de la maison  d'arr\u00e9t\nd'Amiens,  ainsi  qu'aux  relations  partenariales  et de communication  d\u00e9velopp\u00e9es  \u00e0 la maison  d'arr\u00eat\nd'Amiens,  et ce dans  la limite  des fonctions  et attributions  confi\u00e9es  \u00e0 la directrice  interr\u00e9gionale  des\nservices  p\u00e9nitentiaires  de Lille  :\nI. - A Monsieur  Gonzague  VIDOGUE,  directeur  des services  p\u00e9nitentiaires,  directeur  plac\u00e9  \u00e0 la\ndirection  interr\u00e9gionale  de Lille  pour  la p\u00e9riode  du 2 septembre  au 6 septembre  2024.\nArticle  2\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et sera\naffich\u00e9  et consultable  dans  les locaux  de la maison  d'arr\u00eat  d' Amiens.\nFait  le 11 juillet  2024.\nLa directrice  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Lille,\nDirection Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires des Hauts-de-France - 80-2024-07-11-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature MA AMIENS21\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de Mme\nLaetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de\nMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 22\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire  de Mme  L\u00e6titia  CRETON,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la\nSomme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2022-408  du 23 mars  2022  relative  au r\u00e9gime  de\nresponsabilit\u00e9  financi\u00e8re  des gestionnaires  publics  et modifiant  diverses\ndispositions  relatives  aux comptables  publics  ;\nVU la loi organique  n\u00b02001-692  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux lois de\nfinances  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  2015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  charte  de la\nd\u00e9concentration\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions\ndes secr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  et notamment  son article\nqe\":\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1605  du 22 d\u00e9cembre  2022  portant  application  de\nl'ordonnance  n\u00b0 2022-408  du 23 mars  2022  susvis\u00e9e  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de\nMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 23\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,\nsous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eate  minist\u00e9riel  du 30 juin 2017  relatif  aux r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9\nbudg\u00e9taire  de l'\u00c9tat  pris en application  de l'article  54 du d\u00e9cret  2012-1246  du 7\nnovembre  2012  susvis\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 12 d\u00e9cembre\n2022  nommant  Mme  L\u00e6titia  CRETON,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 22 f\u00e9vrier  2023\nnommant  Madame  Nathalie  GATIER  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  Ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 26 avril  2023\nportant  nomination  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  ROUSSEL,  directrice  d\u00e9partementale\nadjointe  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en\nmati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  de Mme  L\u00e6titia  CRETON,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mme  Leetitia  CRETON,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme,  en tant\nque  responsable  des Unit\u00e9s  Op\u00e9rationnelles,  pour  proc\u00e9der  a\nl'ordonnancement  secondaire  des recettes  et des d\u00e9penses  de L'\u00c9tat  relevant\ndes budgets  op\u00e9rationnels  de Programme  (BOP)  suivants  :\n1- BOP  r\u00e9gionaux  :\nN\u00b0104  : \u00ab Int\u00e9gration  et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  \u00bb ;\nN\u00b0135  : \u00ab Urbanisme,  territoire  et am\u00e9lioration  de l'habitat  (actions  1, 3, 4 et 5);\nN\u00b0147  : \u00ab Politique  de la Ville  \u00bb\nN\u00b0177  : \u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des personnes\nvuln\u00e9rables  \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de\nMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 24\nN\u00b0216  : \u00ab Conduite  et pilotage  des politiques  de l'Int\u00e9rieur  \u00bb ;\nN\u00b0303  : \u00ab Immigration  et asile  \u00bb ;\nN\u00b0304:  \u00abLutte  contre  la pauvret\u00e9:  revenu  de solidarit\u00e9  active  et\nexp\u00e9rimentations  sociales  \u00bb.\nArticle  2- Cette  d\u00e9l\u00e9gation  concerne  la signature  de tous  documents\nadministratifs  et pi\u00e8ces  comptables  relatifs  \u00e0 l'engagement,  \u00e0 la liquidation  et\nau mandatement  des d\u00e9penses  ainsi  que ceux  relatifs  aux op\u00e9rations\nconcernant  les recettes  (titres  de perception,  \u00e9tats  ex\u00e9cutoires,  cessions)  \u00e0\nl'exception  :\n- de tous  les actes  juridiques  (conventions,  contrats,  arr\u00eat\u00e9s  de subventions\nd'investissement  et de fonctionnement  dont  le montant  de la participation\nfinanci\u00e8re  de l'\u00c9tat  est sup\u00e9rieure  \u00e0 350 000 \u20ac,\n- des d\u00e9cisions  de subvention  de fonctionnement  et de subventions  du BOP  147\ndont  le montant  est sup\u00e9rieur  \u00e0 50 000  \u20ac,\n- des march\u00e9s  publics  en proc\u00e9dure  formalis\u00e9e,\n- des d\u00e9cisions  de ne pas se conformer  \u00e0 l'avis  d\u00e9favorable  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e\ndu contr\u00f4le  financier,  lorsqu'un  tel avis est pr\u00e9alablement  requis,\n- des  d\u00e9cisions  de passer  outre,\n- des ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public,\n- des d\u00e9cisions  d'acquisition,  d'ali\u00e9nation,  d'affectation  du domaine  priv\u00e9  et\npublic  de l'\u00c9tat  sauf  d\u00e9l\u00e9gation  expresse  consentie  en la mati\u00e8re  \u00e0 un autre\nchef  de service  de l'\u00c9tat.\nArticle  3- Mme  L\u00e6titia  CRETON,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail  et des solidarit\u00e9s  peut  subd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux collaborateurs\nqu'elle  aura  d\u00e9sign\u00e9\u00bbpar  arr\u00eat\u00e9  pour  les actes  administratifs  et comptables\nrelevant  du domaine  de la gestion  des services  communs  \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale.\nArticle  4- L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  5- Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  et la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme  sont  charg\u00e9es,\nchacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le {7 JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9fet\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de\nMme Laetitia CRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 25\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le 18/07/24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le 18/07/24 26\n| = Arr\u00e9t\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b0 24/563\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nau profit  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  aR.  242-14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du\npr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 15 juillet  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de la Somme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de une  (1) cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  dans  le cadre  d'un  risque  de trouble  \u00e0\nl'ordre  public  suite  \u00e0 une  manifestation  nationale  de la CGT  sur le secteur  du centre-ville  d'Amiens\n(80000)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du 1\u00b0 de l'article  L.242-5  susvis\u00e9  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions,  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou de faits\nqui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou\nde stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords\nimm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de une  (1) cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule\ndur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e8tre  du secteur\ncentre-ville  d'Amiens  tels  qu'indiqu\u00e9s  sur la carte  annex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  o\u00f9 sont  susceptibles  de\nse commettre  les atteintes  ; que  l'usage  des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  a la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des\ncirconstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de l'insuffisance  du nombre  de cam\u00e9ras  de vid\u00e9oprotection  sur le\np\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  ne permettant  pas de couvrir  la totalit\u00e9  de celui-ci  et de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les\nforces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision  en grand  angle,  le recours  aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  l'absence  de force  mobile  venant  en renfort  des  effectifs  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Somme  ;\n\u00ab12e\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le 18/07/24 27\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  information  par plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  ce dispositif  fera  l'objet  d'une  information  sur le r\u00e9seau  social  X ;\nque  ces moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1% - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Somme,  est autoris\u00e9e  au titre  d'un  risque  de\ntrouble  \u00e0 l'ordre  public  suite  \u00e0 la manifestation  nationale  de la CGT  le jeudi  18 juillet  2024  sur la ville\nd'Amiens  (80000).  La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  soit  le 18 juillet\n2024  de 16h00  \u00e0 00h00,  heures  locales.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 une  (1) cam\u00e9ra  positionn\u00e9e  sur un drone  de type  DJ1 MAVIC  2\nPRO  ADVANCED.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint\nen  annexe.\nArticle  4 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  de la Somme  \u00e0 l'issue  de l'op\u00e9ration.\nArticle  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme,  le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 17 } IL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par/d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nVictor  JOZON\n- 2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le 18/07/24 28\nLE TE PE cit a we Tr o Csr)ra) ee Aeon: 2 an \u00a9 WUEIILIRS 29:102 ? nae w 3 fs)Megan, \u00e0 >8 : 'a oeLUG / ASS em a \u00e0 A9 an-qyanng anBojoyeuwsap 481; 2 x aa ewig awogere \u00e8 9 sanboer ynayaog > NASES 4 LNOENGFSOl2 Gz RER pe \u00a3 OURFEO29 GyMiseFE oi, Caang a '#\"elon \u00e9\" \u00d4 y S11R\u00a2 2 %$ \u00d4 8 \u00e05 AIPIPNg ap ae aW095 \u00d4 SU YE.SIP9 h 3\u20ac#BIRO 21039 ATMA 3319 fin. 156pnc = | 23DHWId' - - \u00c0 GoneuPAPION EE an, \"4 LCN Vas suauy 9181107 SUdIWIY |\u00d4 EPP O\nQ\u00e9 Me GSUSUD gy,ATIPBYILD ;ua Saapind salsa \u00d4 anh an: SaSzuuayoY 5278 \u00e9|HOOY-LNIYS -# \u00a2 feVE an, S3ND9vVT-LNIVS: QueerDu des . \u00d4 nay-1uies i; suailuy abpig Aayieg NN; \u00d9 +| JUU3Id-L \u00c9ssuei sap viper \u00e9 ~~ baci+ D. \"<<: yt , : op,\u00ea \u00e0 SUY sap 8: 100 j Yesa y rang uueqders dre CALEnet u ' \u00cal\u00fcse, any \u00e0 {19 Inoa 29 %\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le 18/07/24 29\nSNCF R\u00e9seau\n80-2024-07-01-00008\nD\u00e9cision d\u00e9classement terrain AMIENS -\n01-07-2024\nSNCF R\u00e9seau - 80-2024-07-01-00008 - D\u00e9cision d\u00e9classement terrain AMIENS - 01-07-2024 30\nInterneDECIDE  :\nARTICLE  1\nLe Bien,  situ\u00e9  Place  Alphonse  Fiquet  \u00e0 AMIENS,  tel qu'il  appara\u00eet  dans  le tableau  ci-\ndessous  et sur le plan  joint  \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sous  liser\u00e9  rouge,  est d\u00e9class\u00e9  du\ndomaine  public  ferroviaire:\nCode  INSEE  lice aa _ R\u00e9f\u00e9rences  cadastaes  Surface  (m\u00b0)\nCommune  | Section  umero  |\n80021  47, place\nAMIENS  | Alphonse  Fiquet  cw 97 257 m2\nTOTAL  257 m2\nARTICLE  2\nCopie  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Pr\u00e9fet  de D\u00e9partement  de la\nSomme  et au Ministre  charg\u00e9  des  Transports.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9classement  sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs\nde la Pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Somme.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au Bulletin  Officiel  de SNCF  R\u00e9seau.\nFait  \u00e0 Lille.  - /Le ON jutlok D}\navts-de-France\nDECIDE: \nARTICLE 1 \nLe Bien, situ\u00e9 Place Alphonse Fiquet \u00e0 AMIENS, tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-\ndessous et sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sous liser\u00e9 rouge, est d\u00e9class\u00e9 du \ndomaine public ferroviaire. \nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales Code INSEE Lieu-dit Surface (m2) Numero Commune Section \n80021 47, place CW 97 257 m2 AMIENS Alphonse Fiquet \nTOTAL 257 m2 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera c\u00f4mmuniqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement de la \nSomme et au Ministre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nMarieC\u00e9lln(MfK,/ \nDirectrice t \nnterne SNCF R\u00e9seau - 80-2024-07-01-00008 - D\u00e9cision d\u00e9classement terrain AMIENS - 01-07-2024 31\nInterneDECISION  DE DECLASSEMENT  DU DOMAINE  PUBLIC\n(Etablie  en deux  exemplaires  originaux)\nR\u00e9f.  SPA  : NP2242-04\nSNCF  R\u00e9seau\nVu le code  des  transports,  notamment  son  article  L. 2111-  21;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ef notamment  son  article\nL. 2141-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1587  du 31 d\u00e9cembre  2019 approuvant  les statuts  de la soci\u00e9t\u00e9\nSNCF  R\u00e9seau  et portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1516  du 30 d\u00e9cembre  2019  relatif  aux  r\u00e9gles  de gestion\ndomaniale  applicables  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  SNCF  R\u00e9seau  et sa filiale  mentionn\u00e9e  au 5\u00b0 de\nl'article  L. 2111-9  du Code  des  transports  (SNCF  Gares  & Connexions),  notamment  son\narticle  3;\nVul'Arr\u00e9t\u00e9  du Ministre  de l'\u00e9cologie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de l'\u00e9nergie  du 25\njuin  2015  fixant  les obligations  d'information  de l'Autorit\u00e9  de r\u00e9gulation  des  activit\u00e9s\nferroviaires  et routi\u00e8res  [ARAFER)  des  projets  de d\u00e9classement  de la SNCF,  SNCF\nR\u00e9seau  et SNCF  Mobilit\u00e9s  ;\nVu la d\u00e9cision  SIEGE-DP-E1-DGCS-0010  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du pr\u00e9sident-\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  au directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  clients  et services  ;\nVu la d\u00e9cision  DTERR-DP-E2-DGCS-0060  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoirs  du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  clients  et services  au directeur  territorial  Hauts-de-France  ;\nVu l'autorisation  de l'Etat  en date  du 28 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le bien  n'est  plus  affect\u00e9  aux  missions  de la SA SNCF  R\u00e9seau  ;\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: NP2242- 04 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article \nL. 2141-1; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 \nSNCF R\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion \ndomaniale applicabies \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de \nl'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son \narticle 3; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 \njuin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s \nferroviaires et routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF \nR\u00e9seau et SNCF Mobilit\u00e9s; \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP-E1-DGCS- 0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du pr\u00e9sident-\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral au directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint clients et services; \nVu la d\u00e9cision DTERR- DP-E2-DGCS- 0060 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur \ng\u00e9n\u00e9ral clients et services au directeur territorial Hauts- de-France; \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 28 mars 2024; \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau; \nInterne SNCF R\u00e9seau - 80-2024-07-01-00008 - D\u00e9cision d\u00e9classement terrain AMIENS - 01-07-2024 32","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T14:44:08+00:00","id":"e1b606e32ce6aa10950aa037102dbd585469b41214a7800b4266fc474e4db874","name":"RAA n\u00b0139 sp\u00e9cial du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T13:42:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48771/325514/file/recueil-2024-139-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}