{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFET\nRECUEILDES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE\nANN\u00c9E 2026 \u2014 Num\u00e9ro 44bis du 24 avril 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNESous-Pr\u00e9fecture de LangresArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52.2026.04.00137 du 24 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9sde d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour l'\u00e9lection municipale de la commune de CHAMPSEVRAINE des 07 et14 juin 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52.2026.04.00139 du 24 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9sde d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour l'\u00e9lection municipale de la commune de TORNAY des 07 et 14 juin2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52.2026.04.00140 du 24 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9sde d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour l'\u00e9lection municipale de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT des 07et 14 juin 2026Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-DizierArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52.2026.04.00141 du 24 avril 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9sde d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour l'\u00e9lection municipale de la commune de CIRFONTAINE-EN-ORNOISdes 07 et 14 juin 2026\na  ave SOUS-PREFECTURE_  mA DE LANGRES\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52.2026.04.00137 DU 24 AVRIL 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\npour l'\u00e9lection municipale compl\u00e9mentaire de la commune de CHAMPSEVRAINE\ndes 07 et 14 juin 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 \u00e0 L.254 et R124;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2121-2 \u00e0 L.2121-3;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 de sous-\nPr\u00e9fet de Langres ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des\nconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;\nVU les d\u00e9missions des conseillers municipaux de CHAMPSEVRAINE depuis le renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 ;\nVU la circulaire n\u00b0INT1625463 du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVU la circulaire n\u00b0ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des ex\u00e9cutifs locaux des\nconseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ;\nCONSID\u00c9RANT que le conseil municipal compte actuellement 8 conseillers sur un effectif\nl\u00e9gal de 15, apr\u00e8s les d\u00e9missions de 9 conseillers municipaux, dont deux remplac\u00e9s par des suivants de\nliste, il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle1: Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune de CHAMPSEVRAINE sont convoqu\u00e9s\npour le dimanche 7 juin 2026 en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal.\nLe nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 SEPT (7).\nAU cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le\ndimanche 14 juin 2026.\n113\n\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18h00. Ces dispositions sont\nvalables pour les deux tours de scrutin.\nArticle3: Les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales\ncompl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\nde l'article L.20 du Code \u00e9lectoral.\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont\nd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 1\u00b0 mai 2026, \u00e0 l'exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L. 30 du Code \u00e9lectoral.\nLes listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :\n+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, qui devra se tenir entre le 24i\u00e8me et le 21\u00e8me\njour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, publi\u00e9 au plus tard le 20\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin, soit le lundi\n18 mai 2026 ;\n+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des\nradiations depuis la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (tableau des cinq jours).\nArticle 4 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles\ndoivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9sentiel par le candidat-t\u00eate de liste ou son repr\u00e9sentant\nd\u00fbment mandat\u00e9.\nArticle 5: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-\npr\u00e9fecture de Langres - 8 Rue Tassel \u00e0 Langres :\n- Pour le 1\u00b0 tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30\n\u00e0 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\n- En cas de 2\" tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30, et le mardi\n9 juin 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\nLes candidats prendront obligatoirement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture par\ncourriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone : 03 25 87 07 57.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie \u00e9lectronique, n'est admis. Aucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture\ndes d\u00e9p\u00f4ts.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e9lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (wwwitelerecours.fr). Ce d\u00e9lai\nest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n2/3\n\nArticle 6 : Le Sous-pr\u00e9fet de Langres et le Maire de Champsevraine sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux emplacements d'affichage habituels de la commune de Champsevraine.\nUne copie sera transmise \u00e0 titre d'information au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chaumont\net au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Marne.\n14 AVR, 2026Langres, le\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nEric MAROCHINI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dons un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cos \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut &tre sais! par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecoursfr). Ce d\u00e9laiest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n3/3\n\nPR\u00c9FET AAA  ENS SOUS-PR\u00c9FECTURE\nDon DE LANGRES\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2026-04-00139 DU 24 AVRIL 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\npour l'\u00e9lection municipale de la commune de TORNAY des 07 et 14 juin 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 \u00e0 L.254 et R124;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2121-2 \u00e0 L.21213 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 de sous-\nPr\u00e9fet de Langres ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des\nconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2026-03-00108 du 20 mars 2026 portant institution d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale au sein de la commune de TORNAY;\nVU la circulaire n\u00b0INT1625463 du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles;\nVU la circulaire n\u00b0ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des ex\u00e9cutifs locaux des\nconseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de liste de candidats dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires\ndans le cadre du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections municipales et communautaires de 2026 et\nl'impossibilit\u00e9 d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de TORNAY, il y\na lieu de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle1: Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune de TORNAY sont convoqu\u00e9s pour le\ndimanche 7juin 2026 en vue de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nLe nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 SEPT (7).\nAu cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le\ndimanche 14 juin 2026.\n113\n\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18h00. Ces dispositions sont\nvalables pour les deux tours de scrutin.\nArticle3: Les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales\ncompl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\nde l'article L.20 du Code \u00e9lectoral.\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont\nd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 1 mai 2026, \u00e0 l'exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L. 30 du Code \u00e9lectoral.\nLes listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :\n+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, qui devra se tenir entre le 24i\u00e8me et le 21\u00e8me\njour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, publi\u00e9 au plus tard le 20\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin, soit le lundi\n18 mai 2026 ;\n+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des\nradiations depuis la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (tableau des cing jours).\nArticle 4: Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles\ndoivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9sentiel par le candidat-t\u00e9te de liste ou son repr\u00e9sentant\nd\u00fbment mandat\u00e9.\nArticle 5: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-\npr\u00e9fecture de Langres \u2014 8 Rue Tassel \u00e0 Langres :\n- Pour le 1\u00b0 tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30\n\u00e0 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\n- En cas de 2* tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30, et le mardi\n9 juin 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\nLes candidats prendront obligatoirement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture par\ncourriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone : 03 25 87 07 57.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie \u00e9lectronique, n'est admis. Aucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture\ndes d\u00e9p\u00f4ts.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e9lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai\nest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification. 23\n\nArticle 6 : Le Sous-pr\u00e9fet de Langres et la Pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune\nde Tornay sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux emplacements d'affichage habituels\nde la commune de Tornay.\nUne copie sera transmise \u00e0 titre d'information au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chaumont\net au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Marne.\nLangres,le 24 AVR. 20%\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nEric MAROCHINI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e9lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www telerecours.fr). Ce d\u00e9lai\nest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n3/3\n\nae  \u2014  SOUS-PREFECTURE\noe, DE LANGRES\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52.2026.04.00140 DU 24 AVRIL 2026\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\npour l'\u00e9lection municipale de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT\ndes 07 et 14 juin 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nVU le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 \u00e0 L.254 et R124;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2121-2 \u00e0 L.2121-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualit\u00e9 de sous-\nPr\u00e9fet de Langres ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des\nconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2026-03-00107 du 20 mars 2026 portant institution d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale au sein de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT;\nVU la circulaire n\u00b0INT1625463 du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVU la circulaire n\u00b0ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des ex\u00e9cutifs locaux des\nconseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de liste de candidats dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires\ndans le cadre du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections municipales et communautaires de 2026 et\nl'impossibilit\u00e9 d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune d'ORBIGNY-AU-\nMONT, il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle1: Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune d'ORBIGNY-AU-MONT sont convoqu\u00e9s\npour le dimanche 7juin 2026 en vue de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nLe nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ONZE (11).\nAU cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le\ndimanche 14 juin 2026.\n113\n\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18h00. Ces dispositions sont\nvalables pour les deux tours de scrutin.\nArticle3: Les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales\ncompl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\nde l'article L.20 du Code \u00e9lectoral.\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont\nd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 1\u00b0' mai 2026, \u00e0 l'exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L. 30 du Code \u00e9lectoral.\nLes listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :\n+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, qui devra se tenir entre le 24i\u00e8me et le 21\u00e8me\njour pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, publi\u00e9 au plus tard le 20\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin, soit le lundi\n18 mai 2026 ;\n+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du Code \u00e9lectoral et des\nradiations depuis la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (tableau des cinq jours).\nArticle 4 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles\ndoivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9sentiel par le candidat-t\u00eate de liste ou son repr\u00e9sentant\nd\u00fbment mandat\u00e9.\nArticle 5: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-\npr\u00e9fecture de Langres- 8 Rue Tassel \u00e0 Langres :\n- Pour le 1% tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30\n\u00e0 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\n- En cas de 24 tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30, et le mardi\n9 juin 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\nLes candidats prendront obligatoirement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture par\ncourriel : sp-langres@haute-marne.gouv.fr ou par t\u00e9l\u00e9phone : 03 25 87 07 57.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie \u00e9lectronique, n'est admis. Aucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture\ndes d\u00e9p\u00f4ts.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9laiest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n28\n\nArticle 6 : Le Sous-pr\u00e9fet de Langres et la Pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune\nd'Orbigny-au-Mont sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux emplacements d'affichage\nhabituels de la commune d'Orbigny-au-Mont.\nUne copie sera transmise \u00e0 titre d'information au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chaumont\net au Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Marne.\nLangres, le 2 4 AVR 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres,\nEric MAROCHINI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecoursfr). Ce d\u00e9laiest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n38\n\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 NO52- 2G O4- (OAS Du 24 AVR. 2006\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour\nl'\u00e9lection municipale de la commune de Cirfontaine-en-Ornois des 07 et 14 juin 2026\nLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Dizier,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.225, L.227, L.247, L.252 \u00e0 L.254 et R124;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2121-2 \u00e0 L.2121-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 05 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI, sous-pr\u00e9fet de\nLangres;\nVU le d\u00e9cret du 20juin 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe HORREARD, sous-pr\u00e9fet\nde Saint-Dizier ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers\nmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des\nconseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe HORREARD, sous-pr\u00e9fet de\nSaint-Dizier;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2026-03-00106 du 20 mars 2026 portant institution d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale au sein de la commune de Cirfontaine-en-Ornois ;\nVU la circulaire n\u00b0INT1625463 du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles;\nVU la circulaire n\u00b0ATDB2026103C du 4 mars 2026 relative \u00e0 l'\u00e9lection des ex\u00e9cutifs locaux des\nconseils municipaux et communautaire et au fonctionnement des organes d\u00e9lib\u00e9rants ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de liste de candidats dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires\ndans le cadre du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections municipales et communautaires de 2026 et\nl'impossibilit\u00e9 d'organiser un premier tour de scrutin le 15 mars 2026 dans la commune de Cirfontaine-\nen-Ornois, il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune de Cirfontaine-en-Ornois sont convoqu\u00e9s\npour le dimanche 7juin 2026 en vue de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal.\nLe nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 SEPT (7).\n113\n\nAU cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, celui-ci aura lieu le\ndimanche 14 juin 2026.\nArticle 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8h00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18h00. Ces dispositions sont\nvalables pour les deux tours de scrutin.\nArticle3: Les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales\ncompl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique (REU) et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux\narticles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l'application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\nde l'article L.20 du code \u00e9lectoral.\nLes demandes d'inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont\nd\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 1\u00b0' mai 2026, \u00e0 l'exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L. 30 du code \u00e9lectoral.\nLes listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :\n+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la\ncommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, qui devra se tenir entre le 24\u00e8me et le 21\u00e8me jour\npr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, publi\u00e9 au plus tard le 20\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin, soit le lundi 18\nmai 2026;\n+ du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des\nradiations depuis la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (tableau des cing jours).\nArticle 4 : Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elles\ndoivent imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en pr\u00e9sentiel par le candidat t\u00eate de liste ou son repr\u00e9sentant\nd\u00fbment mandat\u00e9.\nArticle 5: Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la sous-\npr\u00e9fecture - 54 rue Gambetta \u00e0 Saint-Dizier:\n- Pour le 1  tour : du lundi 18 mai 2026 au mercredi 20 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30\n\u00e0 16H30, et le jeudi 21 mai 2026 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\n- En cas de 2\" tour: le lundi 8 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 16H30, et le mardi\n9 juin 2026 de 9HOO \u00e0 12H00 et de 13H30 \u00e0 18H00.\nLes candidats prendront obligatoirement rendez-vous aupr\u00e8s de la sous-pr\u00e9fecture par\ncourriel: sp-collectivites-sdz@haute-marne.gouvfr ou par t\u00e9l\u00e9phone : 03.25.56.94.49 -\n03.25.56.51.23.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie \u00e9lectronique, n'est admis. Aucune d\u00e9claration de candidature ne sera re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture\ndes d\u00e9p\u00f4ts.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire lobjet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif de Ch\u00e9lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai\nest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n23\n\nArticle6: Le sous-pr\u00e9fet de Saint-Dizier et la pr\u00e9sidente de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la\ncommune de Cirfontaine-en-Ornois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux\nemplacements d'affichage habituels de la commune de Cirfontaine-en-Ornois.\nUne copie sera transmise \u00e0 titre d'information au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Chaumont\net au colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Marne.\nPour le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Dizier\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres\nEric MAROCHINI\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00f4lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai\nest prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou\nnotification.\n3/3","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T19:58:29+00:00","id":"e1b6a772560f4224ffc1f16553d3600ce5a49f4ecb1ed5b7c7d331ab3dfb14c6","name":"RAA n\u00b0 44bis du 24-04-2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-24T18:29:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/29325/222269/file/RAA%20n%C2%B0%2044bis%20du%2024-04-2026.pdf"}