{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 135 \u2013 23/07/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 23/07/2024 et le 23/07/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 23/07/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nCAB/DS/ PSI/N\u00b0134 du 2 3 JUIL. 2024 -\nPortant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\npar 'AAPPMA de Sarralbe, assortie de mesures temporaires de modification des conditions\nde navigation sur le Canal des Houill\u00e9res de la Sarre, le 15 ao\u00fbt 2024.\nAu titre de la police de la navigation.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU _ le code des transports, ;\nVU |aloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire de liaison\nde la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU _ l|a demande de l'AAPPMA de Sarralbe, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Olivier GREFF, en date\ndu 29 mai 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur le Canal des Houill\u00e8res de la\nSarre et la Sarre canalis\u00e9e;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nARRETE\nArticle1 :\nL'AAPPMA Sarralbe, sise 5 rue du Chanoine Goldschmitt \u00e0 57430 SARRALBE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un\nconcours de p\u00eache dans le Canal des Houill\u00e8res de la Sarre,\nle lundi 15 ao\u00fbt 2024 de 9h00 \u00e0 17h00.\nLe secteur de p\u00eache s'\u00e9tend sur la rive droite du canal, entre le Pk 40,930 (70 m\u00e8tres en aval de |'\u00e9cluse n\u00b0 20)\net le Pk 41,280 (passerelle pi\u00e9tons au niveau de la circonscription VNF).\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\n\u00b0 Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite, en \u00e9vitant les remous.\nUn avis \u00e0 la batellerie en informera les usagers.\nArticle 3 :\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 devra faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veillera \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont in\u00e9vitables, des dispositifs lourds\net encombrants (type blocs de b\u00e9ton) devront \u00e9tre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s devra \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, pourront servir de barrage.\nArticle 4 :\nL'organisateur se conformera aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui\nseront donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial (DPF).\nLe DPF sera remis en l'\u00e9tat \u00e0 l'issue de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation particuli\u00e8re ne devra \u00eatre\noccasionn\u00e9e. Les postes de p\u00e9che devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de toute nature en s'effor\u00e7ant au\nmaximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nArticle 5 :\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation\nn'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette ma-\nnifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de\ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre\npublic en g\u00e9n\u00e9ral.\nAucune revendication ne pourra \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le DPF. Seuls les v\u00e9hicules\nd\u00e9clar\u00e9s utilis\u00e9s par l'organisateur b\u00e9n\u00e9ficient d'une autorisation sp\u00e9ciale octroy\u00e9e par VNF.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables\nde France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade flu-\nviale de gendarmerie de Metz, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarreguemines, le directeur du SAMU 57, le directeur du ser-\nvice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de Sarralbe, l'organisateur sont charg\u00e9s chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes admi-\nnistratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 23 -...\"\u2014 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de\nDE LA MOSELLE la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024 -DCL/2- N\u00b0 056\nportant r\u00e8glement du budget primitif 2024 de la commune de Berling\ndu 23 JUIL 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment son article L.1612-2 ;\nVU les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets et \u00e0 la comptabilit\u00e9 des communes et des\n\u00e9tablissements publics locaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU la lettre du 07 mai 2024 du pr\u00e9fet saisissant la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) du\nGrand Est, en application de l'article L.1612-2 du CGCT, afin qu'elle formule des propositions\npour le r\u00e8glement du budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Berling;\nVU l'avis n\u00b02024-0018 du 19 juin 2024, re\u00e7u le 26 juin 2024, par lequel la CRC a formul\u00e9 des\npropositions en vue de r\u00e9gler et de rendre ex\u00e9cutoire le budget primitif 2024 de la\ncommune de Berling;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la date de la saisine de la CRC, la commune de Berling n'avait pas adopt\u00e9 le budget\nprimitif de l'exercice 2024;\nConsid\u00e9rant que la CRC a, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.1612-2 du CGCT, formul\u00e9 des\npropositions pour le r\u00e8glement du budget primitif 2024 de la commune de Berling;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement de r\u00e9gler le budget et de\nle rendre ex\u00e9cutoire apr\u00e8s que la CRC ait rendu son avis ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : Le budget primitif pour l'exercice 2024 de la commune de Berling est r\u00e9gl\u00e9 et rendu\nex\u00e9cutoire conform\u00e9ment aux tableaux joints en annexe.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que, chacun en ce qui le concerne, le maire de Berling et la\ncomptable du service de gestion comptable de Sarrebourg, qui en recevront un\nexemplaire \u00e0 titre de notification. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera aussi adress\u00e9e, pour\ninformation, au sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Chateau-Salins, au directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle et au pr\u00e9sident de la chambre\nr\u00e9gionale des comptes du Grand Est.\nFait \u00e0 Metz, le\nLe pr\u00e9f\u00e9t\u2014\u2014\n\\\n\u2014A \\(8\"\"\"\"@/\nLaurent Touvet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nAnnexe n\u00b01 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL/2- N\u00b0056 portant r\u00e8glement du budget primitif\n2024 de la commune de BERLING\nFONCTIONNEMENT\nD\u00e9penses de la Recettes de la\nsection de section de\nfonctionnement fonctionnement\nr Cr\u00e9dits de fonctionnement 220 253,00 \u20ac 199 498,00 \u20ac\n+ + +\nRestes \u00e0 r\u00e9aliser (R.A.R) de I'exercice\nReports pr\u00e9c\u00e9dent 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n002 r\u00e9sultats de la section de\nfonctionnement report\u00e9 0,00 \u20ac 222 100,00 \u20ac\nTOTAL DE LA SECTION DE\nFONCTIONNEMENT 220 253,00 \u20ac 421 598,00 \u20ac\nINVESTISSEMENT\nD\u00e9penses de la Recettes de la\nsection section\nd'investissement | d'investissement\n{ Cr\u00e9dits d'investissement 159 829,00 \u20ac 90 185,00 \u20ac\n+ + +\nRestes \u00e0 r\u00e9aliser (R.A.R) de l'exercice\nReports pr\u00e9c\u00e9dent 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n001 solde d'ex\u00e9cution de la section\nd'investissement report\u00e9 0,00 \u20ac 127 188,00 \u20ac\nTOTAL DE LA SECTION\nD'INVESTISSEMENT 159 829,00 \u20ac 217 373,00 \u20ac\nTOTAL\nB TOTAL DU BUDGET 380 082,00 \u20ac 638 971,00 \u20ac\n\n\nAnnexe n\u00b02 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL/2- N\u00b0056 portant r\u00e8glement du budget primitif 2024 de la\ncommune de BERLING\nD\u00e9penses d'investissement (en \u20ac)\nChap. Libell\u00e9 PrO\u00caC\u00c8sci:tion R\u00e8g\u00e0\u00f1\u00ff;:: du\n18 |RSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris op\u00e9rations) 5311,00 \u20ac 5311,00 \u20ac\n204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es (y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n21 |Immobilisations corporelles (y compris op\u00e9rations) 1874,00 \u20ac 1874,00 \u20ac\n22 Immobilisations re\u00e7ues en affectation (y compris op\u00e9rations) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n23 _ |Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris op\u00e9rations) 105 383,00 \u20ac 105 383,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'\u00e9quipement 112 568,00 \u20ac 112 568,00 \u20ac\n10 |Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n13 Subventions d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16 _ |Emprunts et dettes assimil\u00e9es 46 418,00 \u20ac 46 418,00 \u20ac\n18 |Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n26 _ Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n27 \u2014 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses financi\u00e8res 46 418,00 \u20ac 46 418,00 \u20ac\n45..1 'Chapitres d'op\u00e9. pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles d'investissement 158 986,00 \u20ac 158 986,00 \u20ac\n40 |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\n41 _ |Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'ordre d'investissement 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\nD001 }Solde d'ex\u00e9cution n\u00e9gatif report\u00e9 ou anticip\u00e9 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL des d\u00e9penses d'investissement cumul\u00e9es 159 829,00 \u20ac 159 829,00 \u20ac\nRecettes d'investissement (en \u20ac)\nChap. Libell\u00e9 Pro\u00cbt\u00c8sci:tion R\u00e8gg\u00f1rg\u00e2gtt du\n18 |RSA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n13 _ |Subventions d'investissement re\u00e7ues (sauf le 138) 36 122,00 \u20ac 36 122,00 \u20ac\n16 Emprunts et dettes assimil\u00e9es (hors 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n20 |Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n204 |Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n21 Immobilisations corporelles 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n22 \u2014 |Immobilisations re\u00e7ues en affectation 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n23 _ |Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'\u00e9quipement 36 122,00 \u20ac 36 122,00 \u20ac\n10 \u2014 Dot, fonds divers et r\u00e9serves (sauf 1068) 5475,00 \u20ac 5475,00 \u20ac\n1068 |Exc\u00e9dent de fonct. capitalis\u00e9s 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n138 |Autres subv. d'invest non transf\u00e9rables 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16 |Emprunts et dettes assimil\u00e9es (Comptes 165, 166, 16449) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n18 |Compte de liaison : affectation (BA, r\u00e9gie) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n26 |Particip. et cr\u00e9ances rattach\u00e9es 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n27 \u2014 |Autres immobilisations financi\u00e8res 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n24 _ |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes financi\u00e9res 5 475,00 \u20ac 5 475,00 \u20ac\n45..2 |Chapitre des op\u00e9. pour compte de tiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes r\u00e9elles d'investissement 41 597,00 \u20ac 41 597,00 \u20ac\n21 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n40 |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\n41 _ |Op\u00e9rations patrimoniales 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'ordre d'investissement 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\nR001 |Solde d'ex\u00e9cution positif report\u00e9 ou anticip\u00e9 127 188,00 \u20ac 127 188,00 \u20ac\nTOTAL des recettes d'investissement cumul\u00e9es 217 373,00 \u20ac 217 373,00 \u20ac\nR\u00e9sultat pr\u00e9visionnel 57 544,00 \u20ac 57 544,00 \u20ac\n\n\nAnnexe n\u00b03 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL/2- N\u00b0056 portant reglement du budget primitif 2024 de la\ncommune de BERLING\nD\u00e9penses de fonctionnement (en \u20ac)\nChap. Libell\u00e9 PrO\u00ca%sci:tion R\u00e9g:)lfig!geentt du\n11 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 73010,00\u20ac 73010,00 \u20ac\n12 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 65 870,00 \u20ac 65 870,00 \u20ac\n14 |Att\u00e9nuation de produits 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16 |APA 0,00 \u20ac 0,00\u20ac\n17 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 27 760,00 \u20ac 27 760,00 \u20ac\n6586 Frais de fonctionnement des groupes d'\u00e9lus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses de gestion courante 166 640,00 \u20ac 166 640,00 \u20ac\n66 |Charges financi\u00e8res 5 025,00 \u20ac 5 025,00 \u20ac\n67 |Charges sp\u00e9cifiques 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDotations aux provisions, d\u00e9pr\u00e9ciations\n68 |(semi-budg\u00e9taires) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement 171 665,00 \u20ac 171 665,00 \u20ac\n23 |Virement \u00e0 la section d'investissement 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n42 |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\n43 |Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des d\u00e9penses d'ordre de fonctionnement 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\nD002 R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTOTAL des d\u00e9penses de fonctionnement cumul\u00e9es| 220 253,00 \u20ac 220 253,00 \u20ac\nRecettes de fonctionnement (en \u20ac)\nChap. Libell\u00e9 Pro\u00cbc\u00c8sci:tion R\u00e8gbl\u00e2g\\;:tt du\n13 |Att\u00e9nuations de charges 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n16 |APA 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n17 |RSA/R\u00e9gularisation de RMI 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n70 |Produits des services, du domaine et ventes... 5 350,00 \u20ac 5 350,00 \u20ac\n73 |Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 75 805,00\u20ac 75805,00 \u20ac\n731 |Fiscalit\u00e9 locale 61774,00\u20ac 61774,00\u00a2\u20ac\n74 |Dotations et participations 31726,00\u20ac 31726,00 \u20ac\n75 |Autres produits de gestion courante 24 000,00 \u20ac 24 000,00 \u20ac\nTotal des recettes de gestion courante 198 655,00 \u20ac 198 655,00 \u20ac\n76 |Produits financiers 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n77 |Produits sp\u00e9cifiques 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n78 |Reprises amort., d\u00e9pr\u00e9ciations, prov. (semi-budg\u00e9taires) 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes r\u00e9elles de fonctionnement 198 655,00 \u20ac 198 655,00 \u20ac\n42 |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\n43 _ Op\u00e9rations ordre int\u00e9rieur de la section 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nTotal des recettes d'ordre de fonctionnement 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\nR002 {R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 222 100,00 \u20ac 222 100,00 \u20ac\nTOTAL des recettes de fonctionnement cumul\u00e9es| 421 598,00 \u20ac 421 598,00 \u20ac\nR\u00e9sultat pr\u00e9visionnel 201 345,00 \u20ac 201 345,00 \u20ac\n\n\nAnnexe n\u00b04 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL/2- N\u00b0056 portant r\u00e8glement du budget primitif 2024\nde la commune de BERLING\nProposition | R\u00e8glement duInvestissement \u2014 D\u00e9penses (en \u20ac)\n\n\nAnnexe n\u00b05 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCL/2- N\u00b0056 portant r\u00e8glement du budget primitif 2024\nde la commune de BERLING\nArticle Fonctionnement \u2014 D\u00e9penses (en \u20ac) Propcc\u00e0s&tlon Regbl\u00e2angeentt s.\nAchats de prestations de services (autres que\n6042 terrains \u00e0 am\u00e9nager) 820,00 \u20ac 820,00 \u20ac\n60612 \u00c9nergie - \u00c9lectricit\u00e9 18 100,00 \u20ac 18 100,00 \u20ac\n60622 Carburants 450,00 \u20ac 450,00 \u20ac\n60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\n60632|Fournitures de petit \u00e9quipement 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n6064 Fournitures administratives 1 500,00 \u20ac 1 500,00 \u20ac\n6067|Fournitures scolaires 500,00 \u20ac 500,00 \u20ac\n6068 |/Autres mati\u00e8res et fournitures. 2 800,00 \u20ac 2 800,00 \u20ac\n611 Contrats de prestations de services 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n613 Locations 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\n61521|Terrains 500,00 \u20ac 500,00 \u20ac\n615228 |Autres b\u00e2timents 8 540,00 \u20ac 8 540,00 \u20ac\n615231|Voiries 900,00 \u20ac 900,00 \u20ac\n61558|Autres biens mobiliers 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\n6156 Maintenance 7 000,00 \u20ac 7 000,00 \u20ac\n6168|Autres 4 000,00 \u20ac 4 000,00 \u20ac\n622/R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires et honoraires 1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac\n623|Publicit\u00e9, publications, relations publiques 8 000,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac\n624/Transports de biens et transports collectifs 2 300,00 \u20ac 2 300,00 \u20ac\n625 D\u00e9placements et missions 300,00 \u20ac 300,00 \u20ac\n626/Frais postaux et frais de t\u00e9l\u00e9communications 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n6281 Concours divers (cotisations...) 1 300,00 \u20ac 1 300,00 \u20ac\n6284 Redevance pour services rendus 500,00 \u20ac 500,00 \u20ac\n62878/\u00c0 des tiers 3 500,00 \u20ac 3 500,00 \u20ac\nAutres imp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s\n635|(administration des imp\u00f4ts). 2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac\n11 |Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 73 010,00 \u20ac 73 010,00 \u20ac\nImp\u00f4ts, taxes et versements assimil\u00e9s sur\n633/r\u00e9mun\u00e9rations (autres organismes) 500,00 \u20ac 500,00 \u20ac\n6411|Personnel titulaire 8 000,00 \u20ac 8 000,00 \u20ac\n6413|Personnel non titulaire 38 570,00 \u20ac 38 570,00 \u20ac\n6450 Charges de s\u00e9curit\u00e9 17 800,00 \u20ac 17 800,00 \u20ac\n6470|Autres charges sociales 600,00 \u20ac 600,00 \u20ac\n6475 M\u00e9decine du travail, pharmacie 400,00 \u20ac 400,00 \u20ac\n12 |Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 65 870,00 \u20ac 65 870,00 \u20ac\nIndemnit\u00e9s, frais de mission et de formation des\n6531 \u00e9lus 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20ac\n6553|Service d'incendie 4 400,00 \u20ac 4 400,00 \u20ac\n6558/Autres contributions obligatoires 800,00 \u20ac 800,00 \u20ac\nSubventions de fonctionnement aux personnes,\naux associations et aux autres organismes de\n6574 droit priv\u00e9 7 950,00 \u20ac 7 950,00 \u20ac\n65811 |Droits d'utilisation \u2014 informatique en nuage 400,00 \u20ac 400,00 \u20ac\n65818 Autres 200,00 \u20ac 200,00 \u20ac\n6588|Autres charges diverses de gestion courante 10,00 \u20ac 10,00 \u20ac\n65 |Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 27 760,00 \u20ac 27 760,00 \u20ac\n\n66111|Int\u00e9r\u00e9ts r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 I'\u00e9ch\u00e9ance 5 025,00 \u20ac 5 025,00 \u20ac\n66 |Charges financi\u00e8res 5 025,00 \u20ac 5 025,00 \u20ac\nDotations aux amortissements, aux d\u00e9pr\u00e9ciations\n681|et aux provisions - Charges de fonctionnement 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\n42 |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 48 588,00 \u20ac 48 588,00 \u20ac\nArticle Fonctionnement \u2014 Recettes (en \u20ac) Propcc\u00e0scl:tlon Regblfian;entt -\nDroits de permis de stationnement et de location\nsur la voie publique, les rivi\u00e8res, ports et quais\n7032 fluviaux et autres lieux publics 430,00 \u20ac 430,00 \u20ac\n7035|Locations de droits de chasse et de p\u00eache 1420,00 \u20ac 1420,00 \u20ac\n70878|Par des tiers 3 500,00 \u20ac 3 500,00 \u20ac\n70 \u2014 |Produits des services, du domaine et ventes... 5 350,00 \u20ac 5 350,00 \u20ac\n73211|Attribution de compensation 31 800,00 \u20ac 31 800,00 \u20ac\nFonds national de garantie individuelle des\n73221|ressources (FNGIR) 30 005,00 \u20ac 30 005,00 \u20ac\nFonds d\u00e9partemental des DMTO pour les\n73223|communes de moins de 5 000 habitants 14 000,00 \u20ac 14 000,00 \u20ac\n73 _ |Imp\u00f4ts et taxes (sauf le 731) 75 805,00 \u20ac 75 805,00 \u20ac\n73111|Impbts directs locaux 61 774,00 \u20ac 61 774,00 \u20ac\n731 |Fiscalit\u00e9 locale 61 774,00\u20ac 61 774,00\u20ac\n74111 Dotation forfaitaire des communes 11 702,00 \u20ac 11 702,00 \u20ac\n741121 Dotation de solidarit\u00e9 rurale (DSR) des communes 5 988,00 \u20ac 5 988,00 \u20ac\n742 Dotations aux \u00e9lus locaux 4 815,00 \u20ac 4 815,00 \u20ac\n\u00c9tat \u2014 Compensation au titre des exon\u00e9rations de\n74833taxes fonci\u00e8res 4 789,00 \u20ac 4 789,00 \u20ac\n\u00c9tat \u2014 compensation au titre des exon\u00e9rations de\n74834taxe d'habitation 4 432,00 \u20ac 4 432,00 \u20ac\n74 |Dotations et participations 31 726,00 \u20ac 31 726,00 \u20ac\n752 Revenus des immeubles 24 000,00 \u20ac 24 000,00 \u20ac\n75 \u2014 |Autres produits de gestion courante 24 000,00 \u20ac 24 000,00 \u20ac\nRecettes et quote-part des subventions\nd'investissement transf\u00e9r\u00e9es au compte de\n777 r\u00e9sultat 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\n42 _ |Op\u00e9rations ordre transfert entre sections 843,00 \u20ac 843,00 \u20ac\nR002 [R\u00e9sultat report\u00e9 ou anticip\u00e9 222 100,58 \u20ac 222 100,58 \u20ac\n\n| 1 | SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nDCL n\u00b0 2024-A- O\nDu \u2014 22 JUIL 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jacques Banderier,\nsous-pr\u00e9fet de Sarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nle d\u00e9cret du 8 novembre 2023 portant nomination de M. Jacques Banderier, sous-\npr\u00e9fet de Sarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7juillet 2021 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture\net des sous-pr\u00e9fectures de la Moselle ;\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 16 juillet 2021 nommant Mme Laura Asther, attach\u00e9e\nprincipale, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\n\nArticle 1\u00b0\" :\nARRETE\nInd\u00e9pendamment des attributions qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es par les lois et\nr\u00e8glements, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques Banderier, sous-\npr\u00e9fet de Sarrebourg - Ch\u00e2teau-Salins, pour l'ensemble des communes de cet\narrondissement, en ce qui concerne les mati\u00e8res suivantes :\n1. Administration g\u00e9n\u00e9rale\n1.1\n1.2\nR\u00e9glementation de la circulation :\nAutorisation pr\u00e9alable de faire proc\u00e9der \u00e0 I'immobilisation ou la mise\nen fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire d'un v\u00e9hicule (article L.325-1-2 du code\nde la route) ;\nR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :\na) Manifestations\n0 D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration,\n0 D\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration pour le d\u00e9roulement,\ndans le ressort exclusif de son arrondissement, des \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives sur la voie publique et dans les lieux\nnon ouverts \u00e0 la circulation, \u00e0 l'exception des manifestations\nsportives comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur,\nO Prescription de mesures r\u00e9glementaires concernant |a\ncirculation \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives\nsur la voie publique (article R.331-11 du code du sport).\nb) d\u00e9cision temporaire de mise en situation type ORSEC en mati\u00e8re de\nviabilit\u00e9 hivernale des services concern\u00e9s,\nc) octroi du concours de la force publique aux huissiers charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions judiciaires,\nd) commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques\nd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du\npublic:\n0 pr\u00e9sidence de la commission ;\n0 d\u00e9signation et renouvellement des membres de la commission.\ne) toute mesure individuelle en mati\u00e8re de police des d\u00e9bits de\nboissons, y compris les fermetures des d\u00e9bits de boissons et\nrestaurants pour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas six mois (article L.3332-\n15 du code de la sant\u00e9 publique),\nf) d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s aux d\u00e9clarants de \u2014 spectacles\npyrotechniques comprenant des artifices du groupe C4-F4 ou\ncomportant plus de 35 kg de mati\u00e8res explosives,\n\ng)\nh)\ni)\nj)\nagr\u00e9ment initial, retrait d'agr\u00e9ment et renouvellement d'agr\u00e9ment\ndes gardes particuliers asserment\u00e9s (gardes-particuliers, gardes-\nchasse, gardes-p\u00e9che) et reconnaissance de leur aptitude\ntechnique;\nmises en demeure de quitter les lieux lors d'une occupation illicite\nd'un terrain;\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour les revendeurs d'objets mobiliers ;\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration des clubs d'\u00e9pargne ;\n1.2.1 \u00c9lections :\na)\nb)\nc)\nd)\nenregistrement des d\u00e9clarations de candidature et d\u00e9livrance des\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ndes \u00e9lections municipales partielles,\nsignature des arr\u00eat\u00e9s portant constitution des commissions de\npropagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales partielles fixant\nles dates : de d\u00e9claration de candidatures, de limite de d\u00e9p\u00f4t et\nd'envoi des documents de propagande,\nd\u00e9signation dans toutes les communes de l'arrondissement du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration si\u00e9geant \u00e0 la commission de contr\u00f4le\ndes listes \u00e9lectorales ;\nsignature des ordres de r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue des\nassembl\u00e9es \u00e9lectorales lors des scrutins,\nsignature des arr\u00eat\u00e9s portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux\nlors d'\u00e9lections municipales partielles et fixant les lieux, dates et\nheures de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures.\n1.2.2 Chasse et armes\nAttestation de d\u00e9livrance d'un permis de chasser original et attesta-\ntion de d\u00e9livrance d'un duplicata de permis de chasser.\n1.2.3 Divers :\nf)\nattribution de logements H.L.M. aux fonctionnaires,\nouverture de terrains am\u00e9nag\u00e9s exclusivement pour le\nstationnement des caravanes,\nd\u00e9livrance des autorisations de loteries et tombolas, lorsque le\ncapital d'\u00e9mission rel\u00e9ve de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet et lorsque le\nplacement ne d\u00e9passe pas le cadre de l'arrondissement,\nappel a la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique : autorisation de collecte lorsqu'elle\nest sollicit\u00e9e dans un seul arrondissement,\nautorisation de transport de corps ou de cendres en dehors du\nterritoire m\u00e9tropolitain,\nsignature des conventions de revitalisation \u00e9conomique des\nentreprises et des arr\u00e9t\u00e9s portant consignation et d\u00e9consignation\nde la contribution des entreprises.\n\n2. Administration communale\nj)\nk)\nacceptation des d\u00e9missions des adjoints aux maires (article L.2122-15\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales),\nd\u00e9livrance des cartes d'identit\u00e9 des adjoints,\nsignature des conventions relatives \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9,\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes des maires des communes et de leurs\n\u00e9tablissements publics \u00e0 l'exception de la saisine du tribunal\nadministratif,\nlettre aux autorit\u00e9s locales pour les informer de l'intention du\nrepr\u00e9sentant de I'Etat de ne pas d\u00e9f\u00e9rer un acte d\u00e9termin\u00e9 au juge\nadministratif,\ncontr\u00f4le des actes budg\u00e9taires des communes et de leurs\n\u00e9tablissements publics en application des articles L.1612-1 et suivants\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \u00e0 I'exception de la\nsaisine de la chambre r\u00e9gionale des comptes,\nr\u00e8glement d'office des budgets,\ninscription et mandatement d'office des d\u00e9penses obligatoires des\ncommunes et de leurs \u00e9tablissements publics conform\u00e9ment aux\narticles L.1612-15 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales,\nextension de la taxe des riverains,\nenqu\u00eate pr\u00e9alable aux modifications des limites territoriales des\ncommunes et transfert des chefs-lieux de canton,\ninstitution d'une commission en cas de d\u00e9tachement d'une section\nde commune ou d'une portion de territoire de commune,\nagr\u00e9ment des nominations de directeur et de membre du conseil\nd'administration des r\u00e9gies communales d'\u00e9lectricit\u00e9, relevant du\nd\u00e9cret du 8 octobre 1917 et r\u00e9solution du d\u00e9saccord entre le conseil\nd'administration et le maire de la commune,\nautorisations d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes\net munitions par les communes (article R.511-30 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure),\nagr\u00e9ment des agents de police municipale (notamment, article L.511-\n2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure),\nvisa des cartes professionnelles des agents de police municipale,\nautorisation de port d'armes en faveur des agents de police\nmunicipale (article L.511-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure),\nautorisation d'utilisation de cam\u00e9ra individuelle par un agent de\npolice municipale (art. L.241-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure),\n\nactes relatifs au fonctionnement et aux d\u00e9cisions de la conf\u00e9rence\nintercommunale du logement,\narr\u00e9t\u00e9 relatif aux modifications du conseil citoyen des quartiers\nprioritaires de la politique de la ville,\nd\u00e9livrance de l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nafin de r\u00e9aliser des travaux de s\u00e9curit\u00e9 ou d'utilit\u00e9 publique ;\nconvention ou protocole de Participation Citoyenne;\nd\u00e9cision d'attribution de l'honorariat des maires et des adjoints.\n2.2 Groupements de coop\u00e9ration intercommunale :\na)\nb)\nd)\nf)\ncr\u00e9ation, modification et dissolution, des groupements de\ncoop\u00e9ration intercommunale constitu\u00e9s sur d\u00e9lib\u00e9rations des\nconseils municipaux,\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs des pr\u00e9sidents et des\nassembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9ratives des groupements de coop\u00e9ration\nintercommunale, \u00e0 l''exception de la saisine du tribunal administratif,\ncontr\u00f4le des actes budg\u00e9taires des groupements de coop\u00e9ration\nintercommunale, \u00e0 l'exception de la saisine de la chambre r\u00e9gionale\ndes comptes,\nr\u00e8glement d'office des budgets,\ninscription et mandatement des d\u00e9penses obligatoires ;\nacceptation des d\u00e9missions des vice-pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements\npublics de coop\u00e9ration intercommunale.\n2.3 Divers \u2014 Collectivit\u00e9s locales :\na)\nb)\nc)\nd)\nf)\ng)\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et budg\u00e9taire des organismes publics d'H.L.M,\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et contr\u00f4le sp\u00e9cifique des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie\nmixte locales ;\naccus\u00e9s de r\u00e9ception de dossiers complets et signature des arr\u00eat\u00e9s\nd'attribution de subventions au titre de la dotation d'\u00e9quipement\ndes territoires ruraux (BOP 119) ;\nsignature des courriers d'attribution et des arr\u00eat\u00e9s de versement du\nFCTVA ;\nconventions de mise \u00e0 disposition de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires pour l'\u00e9tude des plans locaux d''urbanisme des\ncommunes et des permis de construire ;\nconstitution et dissolution des associations syndicales de\npropri\u00e9taires, approbation des d\u00e9lib\u00e9rations transmissibles, des\nbudgets, march\u00e9s, travaux et ex\u00e9cution des r\u00f4les ;\nmesures propres \u00e0 la cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert ou la\nfermeture de cimeti\u00e8res communaux.\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\n3. Affaires interminist\u00e9rielles\na) exercice des pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet en cas d'urgence par l'article\nL.211-11 du code rural (animaux dangereux et errants) ;\nb) mesures d'urgence prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne en vertu des\ndispositions de l'article L.1311-4 du code de la sant\u00e9 publique ;\nc) mesures de police administrative prises pour lutter contre l'\u00e9pid\u00e9mie li\u00e9e\n\u00e0 la covid-19 ;\nd) signature des pactes territoriaux de relance et de transition \u00e9cologique ;\ne) signature des pactes \u00e9ducatifs territoriaux;\nf) signature des conventions avec les collectivit\u00e9s sur autorisation\nparticuli\u00e8re du pr\u00e9fet.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques Banderier dans le cadre de\nI'ex\u00e9cution du budget de fonctionnement de la sous-pr\u00e9fecture et de la\nr\u00e9sidence, en qualit\u00e9 de prescripteur pour :\nles d\u00e9cisions de d\u00e9penses et recettes,\nla certification du service fait,\nle pilotage des cr\u00e9dits de paiements,\nles op\u00e9rations d'inventaire.\nO0O0O00\nM. Jacques Banderier est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9sider, en lieu et place du pr\u00e9fet, les\nr\u00e9unions de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial et de\nla commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, y compris\nlorsqu'y sont examin\u00e9s des projets int\u00e9ressant plusieurs arrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques Banderier concernant les\nd\u00e9cisions administratives relatives aux sanctions de suspension, de restriction\ndu droit \u00e0 conduire et d'annulation du permis de conduire pour l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Moselle y compris les d\u00e9cisions administratives cons\u00e9cutives\naux contr\u00f4les m\u00e9dicaux de l'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs ou des\ncandidats \u00e0 l'examen du permis de conduire de la Moselle.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques Banderier pour la\nconstitution, la dissolution et les modifications statutaires des associations\nfonci\u00e8res d'am\u00e9nagement foncier agricole et forestier pour l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Moselle.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jacques Banderier pour signer les arr\u00eat\u00e9s portant\nattribution des m\u00e9dailles d'honneur pour l'ensemble du d\u00e9partement de la\nMoselle.\n\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laura Asther, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla sous-pr\u00e9fecture, pour la signature des correspondances n'emportant pas de\nd\u00e9cision, des bordereaux d'envoi, des exp\u00e9ditions et extraits de tous actes\nadministratifs. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jacques Banderier et\ndu sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de sa suppl\u00e9ance, Mme Laura Asther est habilit\u00e9e \u00e0\nsigner, en ses lieu et place, tous actes et pi\u00e8ces concernant les mati\u00e8res vis\u00e9es\naux articles 1, 2, 4, 5 et 6.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Jacques Banderier, du\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de sa suppl\u00e9ance et de Mme Laura Asther, Mme Catherine\nHuel-Schroeder, adjointe \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et responsable de l'antenne\nde Ch\u00e2teau-Salins est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous actes pour lesquels Mme Asther a\nelle-m\u00e9me re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Jacques Banderier, du\nsous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de sa suppl\u00e9ance, de Mme Laura Asther et de Mme\nCatherine Huel-Schroeder :\n- pour la sous-pr\u00e9fecture de Sarrebourg, Mme Claudie Wilhelm, cheffe du p\u00f4le\ndes collectivit\u00e9s locales, de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections et Mme\nFr\u00e9d\u00e9rique Fischbach, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et M.\nPierre Niesel, chef du p\u00f4le d\u00e9partemental des droits \u00e0 conduire, sont habilit\u00e9s\n\u00e0 signer dans les mati\u00e8res suivantes :\no la correspondance ne comportant ni instruction, ni d\u00e9cision ;\no les d\u00e9cisions de suspension de permis de conduire prises en application\ndes articles L.224-1 \u00e0 L.234-1, L.235-1 \u00e0 L.223-5, R.223-3, R.413-14, R.413-\n14-1 et R.224-13, du code de la route ;\no les autorisations de transport de corps et de cendres.\n- pour l'antenne de Ch\u00e2teau-Salins, Mme Nathalie Riboulot, cheffe du p\u00f4le de\nI'intercommunalit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections, ainsi que cheffe du\np\u00f4le d\u00e9partemental des m\u00e9dailles d'honneur est habilit\u00e9e \u00e0 signer :\no la correspondance ne comportant ni instruction, ni d\u00e9cision ;\no les arr\u00eat\u00e9s portant attribution des m\u00e9dailles d'honneur pour l'ensemble\ndu d\u00e9partement de la Moselle.\no les autorisations de transport de corps et de cendres ;\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-42 du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2023 est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle et le sous-pr\u00e9fet de\nSarrebourg \u2014 Ch\u00e2teau-Salins sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nLaurent Touvet\n\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2024-A-4 0\nArticle1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Paule Grandcolas-Becht \u00e0 effet\nd'enregistrer, de fa\u00e7on \u00e9lectronique dans l'application minist\u00e9rielle m\u00e9tier interfa\u00e7\u00e9 \u00e0 Chorus,\npour le BOP 354 vis\u00e9 \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'expression de besoin et la certification du\nservice fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Paule Grandcolas-Becht, Mme Annabelle\nMonteiro est habilit\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution de ces op\u00e9rations.\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET ent\nDE LA MOSELLE des territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2024 /CAB/ DS | S\\DPC [ W A8\nD\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers accessibles aux convois exceptionnels aux itin\u00e9raires\ndits 120 tonnes, 94 tonnes, 72 tonnes, 2TE48 et 1TE, sous r\u00e9serve du respect des\ncaract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximaux et des prescriptions associ\u00e9es\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande\ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-16 du 6 janvier 2017 relatif \u00e0 la circulation des transports\nexceptionnels ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,\nd'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque,\nnotamment son article 9 bis ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVU la note d'information minist\u00e9rielle du 22 juillet 2016 relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la\nproc\u00e9dure d'instruction simplifi\u00e9e des dossiers de transports exceptionnels;\nVU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique\nlocale, notamment ses articles 38 et 40 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 mai 2023 constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine\npublic routier national situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nVU les avis \u00e9mis par les gestionnaires d'infrastructures routi\u00e8res lors des r\u00e9unions du 24\net 25 avril 2024;\nConsid\u00e9rant les avis techniques \u00e9mis par la direction interd\u00e9partementale des routes\nde I'Est sur l'utilisation de la voirie non conc\u00e9d\u00e9e et des ouvrages d'art,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 120 tonnes \u00bb\nLe r\u00e9seau routier \u00ab120 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de la Moselle est constitu\u00e9 des voies list\u00e9es\nen annexe 7 et report\u00e9es sur la carte en annexe1 en couleur \u00abvert\u00bb.\nArticle 2 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 94 tonnes \u00bb\nLe r\u00e9seau routier \u00ab 94 tonnes \u00bb du d\u00e9partement de la Moselle est constitu\u00e9 des voies list\u00e9es\nen annexe 8 et report\u00e9es sur la carte en annexe 2 en couleur \u00ab orange \u00bb.\nArticle 3 : D\u00e9finition du r\u00e9seau \u00ab 72 tonnes \u00bb\nLe r\u00e9seau routier \u00ab 72 tonnes \u00bb du d\u00e9partement de la Moselle est constitu\u00e9 des voies list\u00e9es\nen annexe 9 et report\u00e9es sur la carte en annexe 3 et 3 bis en couleur \u00ab rouge \u00bb.\nArticle 4 : R\u00e9seaux Nationaux 2TE48 et 1TE\nLe r\u00e9seau national \u00ab 2TE48 \u00bb est ouvert \u00e0 l'ensemble du r\u00e9seau \u00ab 72 tonnes \u00bb pr\u00e9cit\u00e9 et est\nconstitu\u00e9 des voies list\u00e9es en annexe 9 et report\u00e9es sur la carte en annexe 4 et 4 bis en\ncouleur \u00ab violet \u00bb.\nLe r\u00e9seau 1 TE est constitu\u00e9 des voies list\u00e9es en annexe 11 et report\u00e9es sur la carte en\nannexe 5 et 5 bis en couleur \u00abjaune \u00bb.\nArticle 5 : Caract\u00e9ristiques maximales des v\u00e9hicules autoris\u00e9s\nCes r\u00e9seaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'une\nautorisation pr\u00e9fectorale dite \u00abautorisation individuelle\u00bb relative \u00e0 tout ou partie du r\u00e9seau\nroutier \u00ab 120 tonnes\u00bb, \u00ab94 tonnes \u00bb ou \u00ab72 tonnes\u00bb.\nLes convois autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces r\u00e9seaux doivent respecter les conditions\ng\u00e9n\u00e9rales suivantes :\n* le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 120t pour le r\u00e9seau \u00ab120\ntonnes\u00bb ;\n< le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 94t pour le r\u00e9seau \u00ab 94 tonnes\u00bb;\n< le poids total en charge ne doit pas exc\u00e9der 72t pour le r\u00e9seau \u00ab72 tonnes\u00bb;\n< le poids maximal \u00e0 I'essieu ne doit pas exc\u00e9der 12t pour les r\u00e9seaux \u00ab120 tonnes\u00bb, \u00ab94\ntonnes\u00bb et \u00ab 72 tonnes \u00bb ;\n< l'espacement des essieux doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,35m pour les r\u00e9seaux\n\u00ab 120 tonnes \u00bb, \u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 72 tonnes \u00bb.\nLes dimensions des convois doivent \u00eatre inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 celles maximales indiqu\u00e9es\npar la signalisation routi\u00e8re. Toutefois, seule une reconnaissance de l'itin\u00e9raire pourra\ngarantir le passage du convoi.\nArticle 6 : R\u00e8gles de circulation\nLa circulation des convois est autoris\u00e9e en respectant les prescriptions d\u00e9finies aux annexes\n6 et 10 et associ\u00e9es aux voiries d\u00e9finies aux annexes 7, 8, 9, et 11. Les transporteurs doivent\nimp\u00e9rativement informer les gestionnaires pr\u00e9alablement au passage du convoi, suivant les\nconditions et d\u00e9lais d\u00e9finis dans les cahiers de prescriptions au plus tard deux jours avant le\npassage de chaque convoi.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 7 : D\u00e9mat\u00e9rialisation\nLes demandes d'autorisation de transports exceptionnels parviennent au service instructeur\nde la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle (DDT 57) par voie\nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab Mon transport exceptionnel \u00bb.\nArticle 8 : Recours\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par\nvoie postale : avenue de la Paix, BP 1038F, 67080 Strasbourg ou sur le site\nhttp://www.telerecours.fr/) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 2022/CAB/PPA-254 du 29 juin 2022, d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \u00ab 120 tonnes \u00bb,\n\u00ab 94 tonnes \u00bb et \u00ab 72 tonnes\u00bb du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux convois\nexceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarit maximales\net des prescriptions associ\u00e9es est abrog\u00e9.\nArticle 10:\nLa directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz,le 23 JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9faire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccugil dir nuhlic \u2014 rensaianements a\u00e9n\u00e9raux * du lundi au1 vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nsenjsodsoid10SBIGINISLsepSiiCAIINI0\nSPUJ33UO22JIOUAd913j1104SUOISJINTSaJQIUIIGTZsjeuvorxdasxe\"syodsues199-Poid:J>DDIVS/2SLAG-\u00abNOIO:s221N0$sjauuondasxasyyodsues|apjosome;ap3u8waYedaq\nETE\nT3X3NNV\nSV3\n WSS\n | sQlavorveoe\n seuv\nOZL31:neasay\n0ZLALneese\u00e0Jeljno1neesey\nepuaBe]\n=Fs12104\nh\\.vnLS\u00ce_.W.CS71872.AT13SOWv13a13434d\n\n$pUIPIUODSIIOLUAdI13JJjoASUOISJ@NTSHJQIUISGTZsjouvodaoxa\"syodsuesL99-POid:494\nDIINS/ZSLAG-eNDIO:S93IN0$\nWOS\"keSIJUBJESjuUOSunaineyUOaSessed\napsyJegeSsa|saJiesauodsuOIQUauJnessjouuoradaoxasyyodsue11salieiauiyssafINOd#631:Neasay-Zoxeuuy\n631neeseyJeljno1neasay\napuabe7Te1zz)]sagssnoy2Se|\nanug\nso1dI|jeaneT\nt631Neassysjauuondasxasyodsues1a/josoue|apjuawayedag\n208\no\n104\ns7195721395737713SOWV13a13434dEZ\n\n! _\u2014 \nz.31 neeseyJelno1neesey\napuabe]\nZZALnessay-ev\u2014fL4_oo,1343y4d\na/josowe|spjuswaliedsg\nEZ\n\ns\n223\u00a5s/\u00a3s1asrok60y\nMROIOINN\n\\%four\n0wl.....fis10g\nQ\u00f9siy\nLTZZALNeasey-sjauuoiadasxasjsodsues,-...8[J0S0We|apjuowazsEdag.2\n>\nseor\nassogof\n\\_<...\n4u\nsr\n\"PW\u20147-b-E4>gaoon0}'/\u00ef2Ut\u2014noatpos\noX\n/30>m1quiotdajp/\\>.\u00c0X/=\n\\saidhodS\\5\u00c0\nq4;\\_nMV\nVgt\nR\"\nEn\nwiowapA390301\n=si0gpuoy\ngt\n8\n...u.w_....\u00ee...n\u2014.hbfl.\"flw\u0153Pan>>\u00bb\u00eb\".n-;;\\%.\u00c9\u00c74i:rques-AJNAboFWSS(Nif,( .\u00c0L \u00c6e.ITIISONV13A\n#\nG\n\nAnnexe 6 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipement routiers et de passages \u00e0 niveau 2TE 48, TE 72, TE 94 et TE 120\nIdentifiant Type\nprescription Gestionnaire Intitul\u00e9 de la prescription Information prescription Nom du fichier Largeur\nconvoi (m)\nHauteur\nconvoi (m)\nD\u00e9but\nvalidit\u00e9\nFin\nvalidit\u00e9\nPGDIREST PG Dir-Est\n- Le p\u00e9titionnaire doit imp\u00e9rativement reconna\u00eetre l'itin\u00e9raire avant le transport, s'assurer que les caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du convoi s'inscrivent tout au long du parcours, notamment dans les travers\u00e9es\nd'agglom\u00e9rations, l'emprunt des carrefours, des giratoires, etc.\n- D\u00e9pose et repose signalisation amovible lors du passage du convoi.\n- Les convois n\u00e9cessitant des mesures d'exploitation sp\u00e9cifiques non identifi\u00e9es dans les prescriptions particuli\u00e8res (contre-sens, basculement, d\u00e9montage d'\u00e9quipements de la route, etc.) n'entrent pas dans le cadre de cette\nproc\u00e9dure mais dans le cadre d'une demande expresse individuelle (autorisation cas par cas).\n- La v\u00e9rification des hauteurs sous ouvrages reste de la responsabilit\u00e9 du transporteur.\n- Le transporteur informera les CEI concern\u00e9s par le passage du convoi au moins 10 jours avant la date de passage. Cette information prendra la forme d'un mail.\n- Le document doit indiquer les caract\u00e9ristiques du convoi, la date de passage de celui-ci et l'heure approximative d'arriv\u00e9e sur le secteur du centre autoroutier.\n- Les chantiers routiers \u00e9tant prioritaires sur les convois exceptionnels, il appartient au p\u00e9titionnaire de se renseigner aupr\u00e8s des CEI pr\u00e9cit\u00e9s sur l'\u00e9ventuelle programmation de chantiers pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e. Les dates de\npassage du convoi seront fix\u00e9es en cons\u00e9quence.\nCoordonn\u00e9es des CEI :\n- Pouilly (N431, Pont-Mixte) : cei-pouilly.district-metz.de-metz.dire@developpement-durable.gouv.fr ou t\u00e9l. : 03 87 69 88 77.\n- Sarrebourg-Buhl (N4) : buhl.district-nancy.dir-est@developpement-durable.gouv.fr ou t\u00e9l. : 03 87 23 86 39.\nToutes les routes nationales\net Pont-Mixte \u00e0 Metz\nPGCD57 PG CD57\n- Le p\u00e9titionnaire doit imp\u00e9rativement reconna\u00eetre l'itin\u00e9raire avant le transport, s'assurer que les caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du convoi s'inscrivent tout au long du parcours, notamment dans les travers\u00e9es\nd'agglom\u00e9rations, l'emprunt des carrefours, des giratoires, etc.\n- D\u00e9pose et repose signalisation amovible lors du passage du convoi.\n- Les convois n\u00e9cessitant des mesures d'exploitation sp\u00e9cifiques non identifi\u00e9es dans les prescriptions particuli\u00e8res (contre-sens, basculement, d\u00e9montage d'\u00e9quipements de la route, etc.) n'entrent pas dans le cadre de cette\nproc\u00e9dure mais dans le cadre d'une demande expresse individuelle (autorisation cas par cas).\n- La v\u00e9rification des hauteurs sous ouvrages reste de la responsabilit\u00e9 du transporteur.\n- Le transporteur informera le CORD57 du passage du convoi au moins 10 jours avant la date de passage. Cette information prendra la forme d'un mail.\n- Le document doit indiquer les caract\u00e9ristiques du convoi, la date de passage de celui-ci et l'heure approximative d''arriv\u00e9e sur le secteur du centre autoroutier.\n- Les chantiers routiers \u00e9tant prioritaires sur les convois exceptionnels, il appartient au p\u00e9titionnaire de se renseigner aupr\u00e8s du CORD57 pr\u00e9cit\u00e9s sur l'\u00e9ventuelle programmation de chantiers pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e. Les\ndates de passage du convoi seront fix\u00e9es en cons\u00e9quence.\nCoordonn\u00e9e CORD57 : CORD57 @moselle.gouv.fr\nD661, ex N61\nD661a, ex N61a\nD633, ex N33\nD652, ex N52\nPP1DIREST PP CD57 Le convoi devra imp\u00e9rativement emprunter l'ouvrage en circulant seul, au pas et dans l'axe de l'ouvrage.\nAucun autre v\u00e9hicule, l\u00e9ger ou lourd ne devra franchir l'ouvrage simultan\u00e9ment au convoi. D661, ex N61\nPP3DIREST PP Dir-Est\nLors du franchissement de l'ouvrage, seuls des v\u00e9hicules l\u00e9gers pourront se trouver sur l'ouvrage simultan\u00e9ment au convoi.\nAucune prescription de vitesse n'est impos\u00e9e dans ce cas.\nN4 \u00e0 R\u00e9ding et \u00e0\nHommarting, N52 \u00e0\nRombas, Pont-Mixte \u00e0 Metz\nPP6DIREST PP Dir-Est\nPour les convois > 5m de large et/ou > 30m de long, le permissionnaire doit informer le CISGT de son passage, par mail \u00e0 l'adresse myrabel-te.dir-est@developpement-durable.gouv.fr, au plus tard 3 JOURS avant la date de\nchaque passage du convoi,\nEn pr\u00e9cisant :\n- la date et la plage horaire retenues pour le passage ;\n- les num\u00e9ros d'immatriculation, le genre et la marque du v\u00e9hicule tracteur ou de l'automoteur ;\n- les r\u00e9f\u00e9rences de l'autorisation individuelle de transport exceptionnel.\nCet avis de passage doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 lors des contr\u00f4les.\nLe CISGT Myrabel peut notifier au permissionnaire, au plus tard un jour avant la date du passage, un d\u00e9saccord technique qui n\u00e9cessite le report de celui-ci \u00e0 une date ult\u00e9rieure.\n- La circulation des convois > \u00e0 5m de large doit imp\u00e9rativement s'effectuer entre 22h et 5h.\n- La circulation des convois > \u00e0 7m de large doit imp\u00e9rativement s'effectuer sous escorte des forces de l'ordre. En outre, le centre d'entretien et d'intervention (CEI) concern\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9venu pr\u00e9alablement au passage du\nconvoi. Les coordonn\u00e9es du CEI peuvent \u00eatre obtenues par contact du CISGT Myrabel.\n- Pour les convois > 30m de long, le passage est impossible en cas de basculement de chauss\u00e9e.\nLe CISGT Myrabel se tient \u00e0 la disposition du permissionnaire pour tout renseignement relatif au planning des travaux.\nN4, N431\nPP18DIREST PP Dir-Est Pour les convois > 30m de long, la circulation est strictement interdite entre 6h et 10h et entre 15h et 20h. N431 Grigy \u00e0 N431 Borny\nPPN52Tunnel PP Dir-Est\n- Hauteur (4.50m max)\n- Largeur (7m max)\n- Interdiction de d\u00e9passer aux v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports de marchandises dont le PTAC est sup\u00e9rieur a 3,5 tonnes\n- Limitation de vitesse a 70 km/h pour les PL\n- L'ouvrage est situ\u00e9 sur un tron\u00e7on encadr\u00e9 par deux carrefours giratoires, dont les acc\u00e8s peuvent \u00eatre r\u00e9gul\u00e9s par des feux de signalisation en cas de risque de congestion dans le tunnel\nD652, ex N52 Tunnel\nPP057-\n100000001 PP SNCF\nFRANCHISSEMENT DES PASSAGES A NIVEAU EN MOSELLE :\nPour les convois d\u00e9passant 4m80 de HAUT, le transporteur devra pr\u00e9venir, au minimum 3 MOIS AVANT, pour intervention de rehaussement des cat\u00e9naires (sur facturation) :\n- Youn\u00e9s AOUDACHE, responsable du groupe coordination \u2014 P\u00f4le PCR au 06 24 01 79 87 ou par courriel : younes.aoudache@reseau.sncf.fr ou \u00e0 l'infrap\u00f4le Lorraine ; adresse 11 rue des Messageries, 57000 Metz\n- Emmanuel Henrion, sp\u00e9cialiste passages \u00e0 niveau au 06 64 99 26 11 ou par courriel, emmanuel.henrion@reseau.sncf.fr, pour intervention de rehaussement des cat\u00e9naires (sur facturation).\n- Si le d\u00e9lai de franchissement du PN est sup\u00e9rieur \u00e0 7 secondes une prestation de s\u00e9curit\u00e9 SNCF sera n\u00e9cessaire :\n- Un agent SNCF ou deux devront \u00eatre pr\u00e9sents sur le site pour que le franchissement du PN soit autoris\u00e9\nD20 \u2014 Landroff 4,80m\nPP057-\n100000002 PP CD57 Itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9fini CD57 pour un convoi avec les caract\u00e9ristiques suivantes :\nmasse ou PTR < 72t, charge par essieu < 12t, distance inter-essieux minimale 1,35m. R\u00e9seau TE72\n\nPP057- Itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9fini CD57 pour un convoi avec les caract\u00e9ristiques suivantes :\n100000003 PE \u20acD57 masse ou PTR < 94t, charge par essieu < 12t, distance inter-essieux minimale 1,35m. R\u00e9Ssau TESA\nPP057- Itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9fini CD57 pour un convoi avec les caract\u00e9ristiques suivantes : .\n100000004 PP CD57 masse ou PTR < 120t, charge par essieu < 12t, distance inter-essieux minimale 1,35m. R\u00e9seau: TEL20\nPP057- Tressange (lieu-dit Ludelange) D952 : ;\n100000013 RR \u20acb57 passage inf\u00e9rieur (PI) INTERDIT \u00e0 plus de 4,50 m\u00e8tres de haut. R\u00e9seau TE72 43\nPP057- Saint-Avold D633 : F\n100000014 PP D&Y passage inf\u00e9rieur (PI) signal\u00e9 INTERDIT \u00e0 plus de 4,30 m\u00e8tres de haut. R\u00e9seau TE72 43\nPP057- Sarralbe D661 : R\n100000005 EP cDs7 passage inf\u00e9rieur (Pl) signal\u00e9 INTERDIT \u00e0 plus de 4,20 m\u00e8tres de haut. R\u00e9seau:TE94 42\nPP0O57- Angevillers D58 : Z\n100000006 PP CDS7 passage inf\u00e9rieur (PI) signal\u00e9 INTERDIT \u00e0 plus de 4,30 m\u00e8tres de haut. R\u00e9seau TE72 43\nPOUR LES CONVOIS D'UNE HAUTEUR \u00c9GALE OU SUP\u00c9RIEURE A 5m, le p\u00e9titionnaire devra OBLIGATOIREMENT avertir 10 JOURS A L'AVANCE et PAR \u00c9CRIT:\n- ENEDIS AREX (Agence R\u00e9gionale d'EXploitation), 2, boulevard de Cattenoz, Villers-l\u00e8s-Nancy, dtdict-lorraine@enedis.fr;\n- R\u00e9s\u00e9da Service Exploitation-Maintenance, 2bis, rue Ardant du Picq, BP 10102, Metz Cedex 01.\nTous les r\u00e9seaux\nPGCD57 PG CD57 POUR LE FRANCHISSEMENT DE POINTS SINGULIERS ET DE CERTAINS PASSAGES DIFFICILES (routes \u00e9troites ou sinueuses, zone de circulation intense, emprunt de contresens, difficult\u00e9s de man\u0153uvre dans les carrefours, dans\nle cadre d'une g\u00eane locale importante ou la circulation du convoi ne peut se faire sans arr\u00eat notable de la circulation, etc.), ceux-ci se feront en accord et sous couvert des forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nUNE RECONNAISSANCE DE L'ITINERAIRE EMPRUNTE doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire SOUS SA RESPONSABILITE avant le d\u00e9part du\nconvoi.Les conditions de circulation du r\u00e9seau d\u00e9partemental sont disponibles sur : http://www.inforoute57.fr/\nPOUR LES RESEAUX 94 et 120 tonnes, le franchissement des ouvrages d'art devra se faire seul, au pas et dans l'axe. R\u00e9seau TE 94 et 120\nConvoi 2\u00e8me cat\u00e9gorie dit 2TE72 et 2TE48 :\nPR\u00c9VENIR IMP\u00c9RATIVEMENT 5 JOURS OUVRABLES MINIMUM AVANT LE PASSAGE DU CONVOI, au P\u00f4le Mobilit\u00e9 Espaces Publics\n(courriel : autorisations-te@eurometropolemetz.eu), afin que ce dernier puisse palier \u00e0 d'\u00e9ventuelles p\u00e9riodes et zones de travaux.\nLa travers\u00e9e EST INTERDITE de 7h30 \u00e0 9h00, de 12h00 \u00e0 14h00 et de 16h30 \u00e0 19h00.\n10%%%%&,., PP Metz M\u00e9tropole |Convoi 3\u00e8me cat\u00e9gorie dit 3TE72: ; ; Rl\u00cee'sse::uTZE'l?EzdeBt\nChaque DATE DE VOYAGE et chaque ITINERAIRE PR\u00c9CIS \u00e0 travers la M\u00e9trop\u00f4le de METZ devront \u00eatre (re)communiqu\u00e9s\nIMP\u00c9RATIVEMENT5 JOURS OUVRABLES MINIMUM AVANT LE PASSAGE DU CONVOI, au P\u00f4le Mobilit\u00e9 Espaces Publics\n(courriel : autorisations-te@eurometropolemetz.eu ), afin que ce dernier puisse palie d'\u00e9ventuelles p\u00e9riodes et zones de travaux.\nElle se fera en accord et sous la protection de la B.M.S.R. (Brigade Motoris\u00e9e de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re) de la Police Nationale\n(t\u00e9l. 03.87.16.15.98 ou 03.87.16.15.93), QUI DEVRA \u00caTRE AVERTIE IMP\u00c9RATIVEMENT 48 HEURES AVANT LE PASSAGE DU CONVOI.\nLa travers\u00e9e EST INTERDITE de 7h30 \u00e0 9h00, de 12h00 \u00e0 14h00 et de 16h30 \u00e0 19h00.\nPP057- o Pour les convois d'une largeur > 6m, demande de passage du convoi \u00e0 la ville. ;\n100000008 PP |Rohrbach-l2s-Bitche |5, mail : mairie@rohrbach.fr ou par t\u00e9l : 03 87 09 70 95 R\u00e9scau TEL20\n10%%%%6'10 PG Sarreguemines |La travers\u00e9e de Sarreguemines est INTERDITE de 7h30 \u00e0 8h30, de 11h30 \u00e0 12h30, de 13h30 \u00e0 14h30 et de 16h30 \u00e0 19h. Les 3 r\u00e9seaux\nTHIONVILLE : Pour les convois de 1\u00e8re et 2\u00e8me CATEGORIES, la travers\u00e9e est INTERDITE de 7h30 \u00e0 8h30, de 11h30 \u00e0 14h30 et de 16h30 \u00e0 19h.\nLe convoi pourra emprunter les rues suivantes : bd Robert Schumann (ex-N1153), pont des Alli\u00e9s (ex-N1153), quai Pierre Marchal, place de Luxembourg, avenue Albert 1, avenue Comte de Berthier, chauss\u00e9es d'Am\u00e9rique,\nd'Oc\u00e9anie, d'Asie, d'Afrique, route d'Esch-sur-Alzette (D14), rue Paul Albert, rue G\u00e9n\u00e9ral Mangin, all\u00e9e Raymond Poincar\u00e9, place de la R\u00e9publique, quai Nicolas Crauser, Rue G\u00e9n\u00e9ral de Castelnau, Rue de Verdun, Route de\nMetz.\nPP057- A Avant chaque passage d'un CONVOI DE 3\u00e8me CAT\u00c9GORIE, ;\n100000011 PP Thionville e p\u00e9titionnaire devra IMPERATIVEMENT PREVENIR au minimum 48 heures A L'AVANCE : R\u00e9seau TE72\n- le commissariat de Police de Thionville au 03 82 53 39 80 ;\n- les services de la Police Municipale au 03 82 52 32 81.\nLe p\u00e9titionnaire \u00e0 OBLIGATION de se rendre dans les locaux de la Police Municipale afin de signer l'attestation de reconnaissance de l'itin\u00e9raire, \u00e0 d\u00e9faut de cette attestation, la travers\u00e9e de la Ville ne sera pas autoris\u00e9e.\nLe passage du convoi de SE FERA UNIQUEMENT entre 9h00 et 11h00 et entre 14h30 et 15h30.\nPP057- ; La travers\u00e9e de la ville est INTERDITE de 07h15 \u00e0 09h00, de 11h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h30. Le transporteur devra pr\u00e9venir, 24 HEURES avant le passage du convoi, le Policier Municipal, Michel Guedon : 03 87 91 90 61 ou zPP Saint-Avold e - R\u00e9seau TE72100000012 m.guedon@mairie-saint-avold.fr.\n\nAnnexe 7 : voies constituant le r\u00e9seau \"120 tonnes\" accessible aux convois jusqu'a 120 tonnes de charge totale.\nCode de prescription \u00e0 s. A rr \u00c0 Code de prescription\nDpt Nom de la voie Gestionnaire de la voie Departemept ou pays D\u00e9but section Commune d\u00e9but Departe_ment de Fin section Commune fin g\u00e9n\u00e9rale (PG) (voir les 2 particuli\u00e8re (PP) (voir les\nde d\u00e9but fin onglets \u00e9\nA 2 onglets sp\u00e9cifiques)\nsp\u00e9cifiques)\n57 D952 CD57 Limite 54 D521*D952 AUMETZ 57 D952*D906 AUMETZ PGCD57 PP057- 100000004\n57 D906 CD57 57 D952*D906 AUMETZ Limite 54 D906*D906 AUMETZ PGCD57 PP057- 100000004\n57 D633 CD57 Fronti\u00e8re D 269*D633 CREUTZWALD 57 D633 Poste RTE SAINT-AVOLD PGCD57 PP057- 100000004\n. . D661*D99 n\n57 D661 CD57 Fronti\u00e8re D 406*D661 GROSBLIEDERSTROFF 57 *A4 (Echangeur n\u00b042) HAMBACH PGCD57 PP057- 100000004\n57 D662 CD57 57 N61*D662*D99 SARREGUEMINES 57 D662*D974 SARREGUEMINES PGCD57 PP057- 100000004\ni \u00e6 WOELFLING-LES- * .57 D662 CD57 57 D110H*D620*D662 SARREGUEMINES 57 D662*D620 BITCHE Sud PGCD57 PP057- 100000004\n57 D620 CD57 57 D620*D662 BITCHE Sud 57 D620:D662 BITCHE Est PGCD57 PP057- 100000004\n57 D662 CD57 57 D620*D662 BITCHE Est Limite 67 D662*D1062 PHILIPPSBOURG PGCD57 PP057- 100000004\nL , PP057- 10000000457 D35 CD57 57 D35*D662 ROHRBACH-LES-BITCHE Limite 67 D35*D800 RAHLING PGCD57 PPO57- 100000008\n57 D674 CD57 Limite 54 D674*D674 CHAMBREY 57 D38*D674 SALONNES, Burthecourt PGCD57 PP057- 100000004\n57 D38 CD57 57 D38*D674 SALONNES, Burthecourt 57 D38*D955 MOYENVIC PGCD57 PP057- 100000004\n57 D914 CD57 Limite 54 D914*D914 VIC-SUR-SEILLE 57 D914*D955 MOYENVIC PGCD57 PP057- 100000004\n57 D955 CD57 57 D38*D955 MOYENVIC 57 N4*D955 HEMING Ouest PGCD57 PP057- 100000004\nL * A4*N4*D38*D60457 N4 DIRE Limite 54 N4*N4 FOULCREY 57 (Echangeur n\u00b044) MITTELBRONN PGDIREST PP6DIREST PP3DIREST\n57 D661 CD57 Limite 67 D661*D1061 METTING 57 D604*D661 PHALSBOURG PGCD57 PP057- 100000004\n57 D604 CD57 57 A4*N4*D38*D604 (Echangeur n\u00b044) MITTELBRONN Limite 67 D604*D1064 DANNE-ET-QUATRE-VENTS PGCD57 PP057- 100000004\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/ PS/SID L N\u00b0 \\c\nexceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\ndu 23 -\\ -'Z\u2014.'LQ d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux convois\n\nAnnexe 8 : voies constituant le r\u00e9seau \"94 tonnes\" accessible aux convois jusqu'a 94 tonnes de charge totale.\nCode de\n; prescription R\nGestionn 2 ; ; ; AF Code de prescription\nDpt Mofn qe B aire de la Departemept ou |Debut section (exemple RD937 ou Commune d\u00e9but D\u00c9ParE Fin section Commune fin genet_'ale (PE) particuli\u00e8re (PP) (voir les\nvoie ; pays de d\u00e9but PR XX+YYY) ment fin (voir les 2 s\nvoie 2 onglets sp\u00e9cifiques)\nonglets\nsp\u00e9cifiques)\n57 D952 CD57 Limite 54 D521*D952 AUMETZ 57 D952*D906 AUMETZ PGCD57 PP057- 100000004\n57 D906 CD57 57 D952*D906 AUMETZ Limite 54 D906*D906 AUMETZ PGCD57 PP057- 100000004\n57 D654 CD57 Fronti\u00e8re D 419*D654 APACH 57 D654*D953A YUTZ / BASSE-HAM PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D953A CD57 57 D654*D953A YUTZ / BASSE-HAM 57 D953A*VC rue Charles d'Huart YUTZ PGCD57 PP057 - 100000003\n57 D603 CD57 57 D603*D910 TROIS MAISONS 57 D603*D656 MOULIN ','\u00cb%Ee(r%:\u00e7'm\"\"e de PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D633 CD57 Fronti\u00e8re D 269*D633 CREUTZWALD 57 D633*Poste RTE SAINT-AVOLD PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D656 CD57 57 D603*D656 MOULIN ':A\u00eeg\u00e4\u00e9r'\u00e2g;\"m\"\"e de 57 D656*D661 SARRALBE PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D674 CD57 57 D656*D674 PUTTELANGE-AUX-LACS 57 D661*D674 WOUSTVILLER PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D661 CD57 Fronti\u00e8re D 406*D661 GROSBLIEDERSTROFF '-ig;\"e D661*D1061 SARRALBE PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D662 CD57 57 D661*D662*D99 SARREGUEMINES 57 D662*D974 SARREGUEMINES PGCD57 PP057- 100000004\n57 D974 CD57 57 D662*D974 SARREGUEMINES 57 Fronti\u00e8re D 423*D974 PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n. WOELFLING-LES- ; ]57 D662 CD57 57 D110H*D620*D662 S UEUN S 57 D662*D620 BITCHE Sud PGCD57 PP057- 100000004\n57 D620 CD57 57 D620*D662 BITCHE Sud 57 D620'D662 BITCHE Est PGCD57 PP057- 100000004\n57 D662 CD57 57 D620*D662 BITCHE Est Limite 67 D662*D1062 PHILIPPSBOURG PGCD57 PP057- 100000004\n\u2014 ; PP057- 100000004\n57 D35 CD57 57 D35*D662 ROHRBACH-LES-BITCHE | Limite 67 D35*D800 RAHLING PGCD57 SECEY. 1B0006R0S\n57 D674 CD57 57 D674*D955 CHATEAU-SALINS 57 D656*D674 PUTTELANGE-AUX-LACS PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 D674 CD57 Limite 54 D674*D674 CHAMBREY 57 D38*D674 SALONNES, Burthecourt PGCD57 PP057- 100000004\n57 D38 CD57 57 D38*D674 SALONNES, Burthecourt 57 D38*D955 MOYENVIC PGCD57 PP057- 100000004\n57 D914 CD57 Limite 54 D914*D914 VIC-SUR-SEILLE 57 D914*D955 MOYENVIC PGCD57 PP057- 100000004\n57 D955 CD57 57 D674*D955 CHATEAU-SALINS 57 N4*D955 HEMING Ouest PGCD57 PP057 \u2014 100000003\n57 N4 DIRE Limite 54 N4*N4 FOULCREY 57 | A4*N4*D38*D604 (Echangeur n\u00b044) MITTELBRONN PGDIREST PP6DIREST PP3DIREST\n57 D661 CD57 Limite 67 D661*D1061 METTING 57 D604*D661 PHALSBOURG PGCD57 PP057- 100000004\n57 D604 CD57 57 AS\"N4\"D98 E\u00ca\u00ce&'; (Echangeur MITTELBRONN Limite 67 D604*D1064 DANNE-ET-QUATRE-VENTS PGCD57 PP057- 100000004\n57 D910 CD57 57 D603*D910 TROIS MAISONS 57 D20*D24*D910 FAULQUEMONT PGCD57 PP057- 100000003\n57 D20 CD57 57 D20*D24*D910 FAULQUEMONT 57 D20*D999 BARONVILLE PGCD57 PP057- 100000003\n57 D999 CD57 57 D20*D999 BARONVILLE 57 D674*D999 BARONVILLE PGCD57 PP057- 100000003\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/ D4 } $ \\DPL N\u00b0 NS du 13 VW- L1\\ d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\nconvois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\n\nExtension de ces voies au r\u00e9seau national 2TE48.\nAnnexe 9 : voies constituant le r\u00e9seau \"72 tonnes\" accessible aux convois jusqu'\u00e0 72 tonnes de charge totale.\nCode de Code de\nD\u00e9partement D\u00e9parte \u00ca';\u00cbr\u00e4gt('gg) prescription\nDpt Nom de la voie Gestionnaire de la voie ou pays de D\u00e9but de section Commune de d\u00e9but ment de Fin de section Commune de fin 9 (voir les 2 particuli\u00e8re (PP)\nd\u00e9but fin onglets (voir les 2 onglets\nsp\u00e9cifiques) sp\u00e9cifiques)\n57 D952 CD57 Limite 54 D521*D952 AUMETZ 57 D14*D952 HAVANGE peepsy | PHOST- 100000013\n57 D906 CD57 Limite 54 D906*D906 (Echangeur n\u00b07 A30) AUMETZ 57 D16*D906*D952 AUMETZ PGCD57 PP057- 100000002\n= D14*VC Thionville Chauss\u00e9e d'Europe*VC57 D14 CD57 57 D952*D14 HAVANGE 57 Chauss\u00e9e d'Afrique*VC Rue Paul Albert THIONVILLE PGCD57 PP057- 100000002\n57 D14C CD57 57 D59B*D14*D14C ANGEVILLERS 57 D14C*D58 ANGEVILLERS PGCD57 PP057- 100000002\n57 D15 CD57 57 D15*D16 HIRPS 57 D15*D59 OTTANGE PGCD57 PP057- 100000002\n57 D16 CD57 57 D16*D906*D952 AUMETZ 57 D15*D16 HIRPS PGCD57 PP057- 100000002\n57 D58 CD57 57 D14*D14C*D58 ANGEVILLERS 57 D58*D952 FONTOY peDs7 R 100000006\n57 D952 CD57 57 D58*D952 FONTOY 57 D952*D58 FONTOY pacos7 | PE2ST 100000006\n57 D58 CD57 57 D952*D58 FONTOY 57 D58*D59A FONTOY pacosy | 100000008\nx \u00bb PP057- 10000000657 D59A CD57 57 D58*D59A FONTOY 57 D59A*D59 BOULANGE PGCD57 PPO57- 100000002\n57 D59B CD57 57 D59*D59B NONDKEIL 57 D59B*D14*D14C ANGEVILLERS PGCD57 PP057- 100000002\n57 D59 CD57 57 D15*D59 OTTANGE 57 D59*D59B NONDKEIL PGCD57 PP057- 100000002\n57 D59 CD57 57 D59A*D59 BOULANGE Limite 54 D59*D156 BOULANGE pacnsz | P n 100000006\nD653*VC Chauss\u00e9e d'Am\u00e9rique*VC PP3CD57\n57 D653 CD57 Fronti\u00e8re L N3*D653 EVRANGE 57 Avenue du Comte de Bertier*VC Rue de la THIONVILLE PGCD57 PPO57- 100000002\nBarri\u00e8re\nx * PP3CD5757 D1 CD57 57 D653*D1 MANOM 57 D1*D56 CATTENOM PGCD57 PP057-100000002\n57 D56 CD57 57 D1*VC Rue Victor Hugo*D56 CATTENOM 57 D56*Entr\u00e9e Centrale Nucl\u00e9aire Nord-Est CATTENOM PGCD57 PP057- 100000002\nVC Blvd Robert Schuman A * VC Bld Robert Schuman*VC Quai Nicolas57 (ex-N1153) THIONVILLE 57 D1*D953B*VC Bld Robert Schuman THIONVILLE 57 Crauser*VC Quai Pierre Marchal THIONVILLE PP057- 100000011\nL \u00fb VC Bld Robert Schuman*VC Quai Nicolas VC Quai Nicolas Crauser*VC place de la\n57 |VC Quai Nicolas Crauser THIONVILLE 57 CrauserVC Quai Pierre Marchal THIONVILLE 57 R\u00e9publique THIONVILLE PP057- 100000011\nVC place de la VC Quai Nicolas Crauser*VC place de la VC Place de la R\u00e9publique*VC All\u00e9e 357 R\u00e9publique THIONVILLE 57 R\u00e9publique THIONVILLE 57 Raymond Poincar\u00e9 THIONVILLE PP057- 100000011\nVC All\u00e9e Raymond VC Place de la R\u00e9publique*VC All\u00e9e VC All\u00e9e Raymond Poincar\u00e9*VC Rue du 357 Poincar\u00e9 THIONVILLE 57 Raymond Poincar\u00e9 THIONVILLE 57 G\u00e9n\u00e9ral Mangin THIONVILLE PP057- 100000011\nVC Rue du G\u00e9n\u00e9ral VC All\u00e9e Raymond Poincar\u00e9*VC Rue du VC Rue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin*VC Rue Paul _57 Mangin THIONVILLE 57 G\u00e9n\u00e9ral Mangin THIONVILLE 57 Albert*VC Avenue Merlin THIONVILLE PP057- 100000011\nVC Rue du G\u00e9n\u00e9ral Mangin*VC Rue Paul VC Rue Paul Albert*VC Chauss\u00e9e57 VC Rue Paul Albert THIONVILLE 57 Albert*VC Avenue Merlin THIONVILLE 57 d'Europe*VC Chauss\u00e9e d'Afrique*D14 THIONVILLE PP057- 100000011\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/ DS/SIDRL N\u00b01S du 13 Y IS14 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\nconvois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\n\n'sealdosse suolduosald sop 10 sajewixew siuege6 19 spiod ap senbisua10e1e0 sap j0adsal np 9AI9S9JSNOS s|auuol}daoxa SIOAUOD\nxne $3|qISS300\u20ac ajjeso| e 8P jueweUEdap np ,S3UUO} Z/ , 19 ,S3UUO} \u00ff6, ',SOUUO} OZL SISNNOI XNEOSQI SO] JUESSIULOP 7P W~ SL NP 91 0N MaIS| J0/9VO/7Z0Z 21911V\naessneyg OAONDUIV,P 99SSNEUD DA s9ssneug OA.HeqIv INed any OA\n20000000} -250dd ZI3N OSIN-LIN Ls AddIOM LSINLOSIA Ls JIOdOHL3W ZL3N Os Ls\n00000001 -\u00a350dd AddIOM LSINLOSI Ls AddIOM V2L LIN-X, LGN Ls FIOdOHL3WN ZLIIN LSN Ls\n20000000} -\u00a350dd AddIOM VZL LN LSN Ls AddIOM VZLLNLZSOIN Ls T1OdOHL3W ZL3N VZLLIN Ls\n20000000} -250dd AddIOM V2L LINLZSON Ls AddIOM SO L LS FTOdOYLIWN ZLJN zso Ls\u00ab ap enueny OAES6W-X9,0\u20ac5 LIN-X9,259WN\n20000000} -250dd AddIOM SWAVOML LS AddIOM \u00a3560.ES6IN LS J1OdOY13N ZL3N \u00a3S6IN Ls3P anueny DALZGINAEES LNLESEIN .\n- \u00a35009d F e 7 ; afjiauoiu|20000000} -L50dd 5 Z13N-STT-STHTIZIVIN \u00a3G60.ESB6IN Ls ZLIW-S31-SSHIIZIVN ap 3IN0Y ESGA,2129 \u20ac| p 20814 DA.ZSO Ls 1500 \u20ac560 Ls\n20000000} -260dd | | /5029d AMINNI 250,10 LS ZLIN-S3T-SSHIIZIVN ase9 \u20ac| ap 8Ny OA.2SU,ES6A Ls (500 zsa Ls\n20000000 -260dd | | 25029d Z1IN-STT-STHTIZIVIN 250.\u00a3560 Ls JONVATIS-FONVHVN 250,2590 Ls (50D zsa Ls\n20000000} -Z50dd | 509d JONVATIS-FONVEVNI ZSO.ZSN LS svaWo\u00eb 1810,2590 Ls 2500 2590 Ls\nZ00000001 -260dd | | 509d SYENOY L8LC.ZSN /S | SANZHO-XNV-FIHVW-ELNIVS L8LA.EHOC Ls (5@ 1810 Ls\nZ00000001 -260dd | 2509d SINZHO-XNV-IIHVW-ELNIVS 1810.\u00a3v90 /S | S3INZHO-XNV-FIHVW-ZLNIVS EVOU.EHOA p5 Sywr (500 \u00a3v9a Ls\nZOO'\u00ca\u00cb%\u00cb\u00cb\u00cbO'\" 150294 AOTVWN LA-xe, L Ls ZLNA ESLLN,VES6C Ls 1500 La Ls\nOI | 260994 ZLNA 8160.7590 Ls ZLNA seiner uear OMVES6U.8L6C Ls (S 8160 Ls\n200000001 -ZS0dd | \u00a3\u00a709d ZLNnA yenH,p sepeyo on4 OA.VES6A Ls ZLNA VES6.2J2dWy Sue| 1pUY ON OA.HSOC Ls LS0D Ves6a Ls\nZooo\u00eegg%\u00e4\u00e2'\u00efo'\u00efd L5d29d JONVTIL $590. 1 0. LEV 1S HOVdV vS9Q,6L Q as@Nuo14 LS2 \u00a559a 1S\n_ JeuoJem euaId 1enD) DA,Jesne19 nesouewa| SNUSAY DAIEUDIEN\n11000000} -\u00a350dd ITUANOIHL S bs DA b qs pn | | T FTTANOIHL S (B e e EN Ls ITIANOIHL Jeyose|N aueid IEND DA | LS\naiquienoN || np asenbs\nn eyole\n11000000} -250dd ITIANOIHL R priiipn ek &7 e S | 5 ITIANOIHL OALSIINED 9P [BIUSD NP 'Ay,61noquexn] 15 ITIANO\u00cfHL Binoquexi] ep 908ld OA| LS\n\"* ap 99e|d DA,elueg 9p 81u07 snuany DA\naiquenoN L | np asenbs anojene1g ap oy\n11000000} ~\u00a350dd FTIIANOIHL ON2lineg 3P [e19UID) NP 'Ay,Binoquexn]| 1S ITIANOIHL any,esing ap NUBAY OA,Jelweid HadlY LS FTILANOIHL oGy snvonv DA LS\np s021d DA-eluag ap ajuon SNUBAY DA SNUBAY IA,Jeiueg ap a]u109 anuany DA\nanojene1S ap esoa,ssaLeg .\n11000000} -250dd FTIANOIHL any,esing ap BNUSAY OA,Jo1WeId Voqy | 2S ITUANOIHL e| 3p Ny DA.JoIag 9p a\u00ceuo9 LS FTIANOIHL op oo anuenv On | 29\nanuaAy DAeiLeg ap ajuo5 anuaay DA np onueay OA,enbueun,p 99ssneyD DA\n\u00a3590,2J31leg saubip sap enbueuly,p\n11000000} -4S0dd FTIANOIHL | op ony IA,91U9G ap aJuog LS 3FTIANOIHL ossedu|,Aadnx3-15 enuaay,enbuewy,p /G FTHANOIHL eass\u00f1\u00e9qg \u00d4A /G\nnp anuaAy 90 enbuauwy,p 89ssneyd DA 29ssneyD DA,81UESIO,P 89ssneyd DA \"\nsauBi sop uonessq |\n11000000} ~250dd FTIANOIHL assedwI,Aednxz-15 enveay,enbuewv,p | LS ITUANOIHL ap 93]y DAY 19 9P S891/V DALBIUESO0,P Ls FTILANOIHL aluB9O,p eessneuo OA | LS\n39SSNEYD OA,\u00b01UE900,p 99SSNBUD DA 39SSNEYD DALISY,P 29SSNEUD DA\nuonesaqr el obuesuens ap a\u00eeno\n11000000} -250dd FTIIANOIHL ap 9I OA\u00abIV 198 8P 9211y OA.C1UEMOP | LS ITIANOIHL sossmeur D/ enbuiy p sessneueDN 15 ZTIANOIHL aisy,p eessneuo OA | LS\n39SSNEYD OA,0ISV,p 89SSNEUD DA Hvp 98\n6 b d\n11000000} -25Odd ITIANOIHL SVUEHUAND \u00a3 RIR ISR LS FTIANOIHL p\u00e9\u00e9- t d q \u00e9 Ls FTIANOIHL anbujy,p sessneug OA | LS\n\"StALZ |euoljeu neesa1 ne SOIOA S9I 9P UOISU9IX3\n'a|e303 o618Y5 op souuo) ZZ e,nbsnf siIoAuU0D xne ojqIissoIIE ,SOUUOI Z/, NE9SA1 3] JUENIIISUOO SIIOA : G OXoUUVY\n\nAnnexe 9 : voies constituant le r\u00e9seau \"72 tonnes\" accessible aux convois jusqu'a 72 tonnes de charge totale.\nExtension de ces voies au r\u00e9seau national 2TE48.\n57 M7 METZ METROPOLE 57 M7*M50 METZ 57 M7*M603*VC Pont de Fer METZ PP057- 100000007\n57 M603 METZ METROPOLE 57 M7*M3*VC Pont de Fer METZ 57 M903*M1*M603 GRAVELOTTE PP057- 100000007\n57 M903 METZ METROPOLE 57 M903*M11*M603 GRAVELOTTE 57 M903*M903 GRAVELOTTE PP057- 100000007\n57 D903 CD57 57 M903*D903 REZONVILLE-VIONVILLE | Limite 54 D903*D903 REZONVILLE-VIONVILLE PGCD57 | PP057-100000002\n57 M11 METZ METROPOLE 57 M603*M11 GRAVELOTTE Limite 54 M11*D135 VERNEVILLE PGCD57 | PP057- 100000007\nex-D153B*VC Rue du Trou aux ex-D652*ex-D153B*ex-D953*VC Avenue57 M153B METZ METROPOLE 57 Serpents=A31 LA MAXE 57 d T aill WOIPPY PP057- 100000007\nVC Rue du Trou aux *57 Serpents METZ METROPOLE 57 VC Rue de la Grange aux Dames METZ 57 M153B*VC Rue du Trou aux Serpents*A31 LA MAXE PP057- 100000007\nVC Rue de La Grange Pont Mixte*VC Rue de la Grange aux VC Rue du Trou aux Serpents*VC Rue de _57 ux Do METZ METROPOLE 57 . METZ 57 o snx Dair\u00e9s METZ PP057- 100000007\n57 Pont-Mixte DIREST 57 Pont-hibag*vC e RE CGN A METZ 57 Pont-Mixte*VC Rue du Fort Gambetta METZ PP3DIREST\nVC Rue du Fort * ; M1*VC Rue du Fort Gambetta*VC Rue de \u00dbU57 hs METZ METROPOLE 57 VC Rue du Fort Gambetta*Pont-Mixte METZ 57 H A i, METZ PP057- 100000007\n* M1*VC Rue de I'Abattoir*VC Rue du Fort \u00db57 M1 METZ METROPOLE 57 D1*M1 CHIEULLES 57 Gambets0 b e K E METZ/ ST-JULIEN-LES-METZ PP057- 100000007\n; M1*VC Rue du Fort Gambetta*VC Rue de M603*VC boulevard de Tr\u00e8ves*VC Rue57 | VC Boulevard de Tr\u00e8ves | METZ METROPOLE 57 rAbaitoiVe et v METZ 57 Homry de Renceral METZ PP057- 100000007\n57 M603 METZ METROPOLE 57 A3 VT Bue deT'\u00ce;V\"ecs\"\"\"aWC Bivd de METZ 57 D603*limite Metz M\u00e9tropole / Coincy METZ PP057- 100000007\n57 | VC Rue des Drapiers METZ METROPOLE 57 M4*VC Rue des Drapiers METZ 57 D603*D954*VC Rue des Drapiers METZ PP057- 100000007\n57 M4 METZ METROPOLE 57 M4*N431 METZ 57 M4*VC Rue Des Drapiers METZ PP057- 100000007\nPP18DIREST57 N431 DIREST 57 D955*N431 METZ 57 D4*N431 METZ PGDIREST PP6DIREST\nPP057- 100000002\n57 M955 METZ METROPOLE 57 M955*N431 METZ 57 D955*M955 MECLEUVES PP057- 100000007\n\u00bb ; PP3CD5757 D955 CD57 57 D955*M955 PONTOY 57 N4*D955 HEMING PGCD57 | pposs 2 De 0002\n57 D913 CD57 Limite 54 D913*D913 SAINT-JURE 57 D910*D913 LOUVIGNY PGCD57 PP3CDS7PP0O57- 100000002\n57 D910 CD57 Limite 54 D910*D910 CHEMINOT 57 D910*D999 HAN-SUR-NIED PGCD57 dcPP057- 100000002\n57 D999 CD57 57 D910*D999 HAN-SUR-NIED 57 D910*D999 HAN-SUR-NIED PGCD57 PPSCDE7PP057- 100000002\n= ; PP3CDS757 D910 CD57 57 D910*D999 HAN-SUR-NIED 57 D910*D603 LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD PG0DeT | vener. Tagonnons\n57 D603 CD57 57 D603*limite Metz M\u00e9tropole / Coincy COINCY 57 D656*D603 MOULIN ':A\u00ef:e(r\u00eeg')\"m\"\"e de PGCD57 | | PP057- 100000002\nPP057- 10000001457 D633 CD57 Fronti\u00e8re D 269*D633 CREUTZWALD 57 D603*D633 SAINT-AVOLD PGCD57 | PP057-100000012\nPPO57- 100000002\n57 D31Bis CD57 57 D31Bis*A320 Echangeur 43 FORBACH 57 D31Bis*N61*n61A*D33 GROSBLIEDERSTROFF PGCD57 | PP057- 100000002\n_ ; \u2014 ; \nPP057- 10000000557 D661 CD57 Fronti\u00e8re D 406*D661 GROSBLIEDERSTROFF | Limite 67 D661*D1061 SARRALBE PGCD57 SR 1900002\n57 D974 CD57 Fronti\u00e8re D 423*D974 FRAUENBERG 57 D974*D662 SARREGUEMINES PGCD57 | PP057- 100000002\n57 D674 CD57 57 D955*D674 CHATEAU-SALINS 57 D674*D656 PUTTELANGE-AUX-LACS PGCD57 ... | PP057- 100000002\n57 D656 CD57 57 D603*D656 MOULIN ','\\'A\u00eet\u00e4e(r\u00eeg')\"mu\"e de 57 D656*D661 SARRALBE PGCD57 | PP057- 100000002\n57 D674 CD57 57 D674*D656 PUTTELANGE-AUX-LACS 57 D674*N61 WOUSTVILLER PGCD57 | PP057- 100000002\nArr\u00e9t\u00e9 2024/CAB/9$ 1S 15PC N\u00b0 \\S du 13 _V4-225 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\nconvois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\n\n'soolDosse suoljduosald sop 10 sejewixew sjiegeb 10 spiod op sanbisLgloeIed sop 10odse1 Np 9AI9S21 SNOS sjouuondeaoxe SIOAUOD\n\u2014\nXne se|gisseo0e aIjosoj \u20ac| op Juswaped9p np ,sauuo} ZZ . 1 ,SO9UUO] 6, ',SUUO} OZL SIONO1 XNeasal s3] JUESSIUYOP YLZ NN <1 NP SV oN oG15/ 50 /9VO/FCOT SIOUV\n\u2014\u2014\n\u20ac00000001 -Z50dd | LS0D9d ITIANONVE 66607290 Ls ITNANONVE 6660.02 Ls 2500 6660 Ls\n\u20ac00000001 -Z50dd | L50D9d ITIANONVE 6660.02 Ls LNOWZNOTNVA 0160.\u00a520.02 Ls 500 0za Ls\n200000001 -Z50dd | | L509d SINIA-THLYNO-L3-INNVA \u00a59010,7090 29 Sywr1 OYNOESTVHd 09PN Ls 1500 e Ls\n200000001 -Z50dd | | L509d OYNOESTVHd 1990,8\u20ac0,#09 Ls ONILLIW 19010,1990 L9 sy 2500 1990 Ls\nZ0000000T -\u00a3S0dd\n1S3HI0Edd 1S3H109d OYNOESTVHd 09N Ls A3HI1N04 N ps oywn 1s3910 N Ls\n1S39109dd\n20000000 -ZS0dd | | /509d lUno03H13Ng geC.rL9C Ls 3T113S-HNS-130NOW vL9C.L9C ps oywrT 2500 290 Ls\n200000001 -260dd | | 2509d JN3N-LNOd LIG-NZN BEC.V6Ea Ls NI3HSYZLLIN V6\u00a30,8\u20ac0 Ls 500 v6ea Ls\nZOOO\u00cf\u00ca\u00cb%\u00c8Q\u00cbO'\" 15a09d WISHSHILLIN V6\u00a30.80 Ls 37na1a BEC.ZZA Ls /500 sea Ls\n\u20ac000000DL \"L50d\u00e0 | 1c050d 37na1a 880,220 Ls aznaig 220.6660 Ls LsaD zza LsLSADEdd\n200000001 \"290dd | ;60904 3zna1a 220,666 Ls aznaia 6660,8\u00a3 Ls 1500 6660 LsLSADEdd\nzooo\u00eeg\u00e2g\u00ebfiocid 15099 3znaia 6660.860 LS yunoseuung 'SINNOTVS 190,8\u20acQ Ls 2500 se Ls\n20000000} -Z50dd | | L5029d ONITHVE 008a.sea 29 eywr HOV@gHOg SEC.Z99A Ls 2500 Sea Ls\n20000000 -ZS0dd | | L5029d DYNOESddIHd 9010.2990 29 eywi | (sseidwod euseseo) }s3 IHOLIG z99A.ssog uear 39y 0A.0Z90 Ls 2500 2990 Ls\n20000000} -2G0dd | | ZS029d | (s1eldwod sop euseseo) }s3 JHOLIE 0Z90,Ss0g Uear s9iV DA.Z99C Ls SINININOIUYYS 0Z9GHOL 10,2990 Ls /500 0290 LsSIT-ONITISTZOM\n20000000} -/50dd | | 2509d HITIALLOH V$\u00a30,8291.0.0290 Ls NIAIMHOS VseO.vzra Q SsenuoIs 2500 vsea LS\n20000000T -\u00a3S0dd\n0L0000001-/S0dd | \u00a35a79d pns 3HOLIE 0z9a.z99a /S | HOVEWNVH/S3NINZNOZHHVS 2990.660. 1990 LS LD 2990 Ls\n80000000| -450dd\n\"ShtALZ [eUOI}_U neasa1 Ne SaIOA S9I 9p UOISUIIXT\n'a|e303 o618y5 op souuo) ZZ e,nbsnf SsIOAUOI Xne Ojq!ISSOIIE ,SOUUO) ZZ/, NE9S91 3] JUBN}IISUO0D SAIOA : G dXduuy\n\nAnnexe 10 : Prescriptions des gestionnaires de voiries, d'ouvrages d'art, d'\u00e9quipement routiers et de passages a niveau R\u00e9seau 1TE\nIdentifiant\nType\nprescription Gestionnaire Intitul\u00e9 de la prescription Information prescription Nom du fichier Largeur\nconvoi (m)\nHauteur\nconvoi (m)\nD\u00e9but\nvalidit\u00e9\nFin\nvalidit\u00e9\nPG057-\n100000001 PG\nTous les\ngestionnaires\nautoroutiers\nLa circulation des convois exceptionnels sur autoroute est interdite en permanence :\na) du samedi ou veille de jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 partir de 12 heures, au lundi ou lendemain de jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 6 heures ;\nb) pendant les p\u00e9riodes et sur les itin\u00e9raires d'interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des\nv\u00e9hicules de transports de marchandises et de mati\u00e8res dangereuses \u00e9dit\u00e9es annuellement par arr\u00eat\u00e9\nInterminist\u00e9riel ;\nc) par temps de verglas ou de visibilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 150 m\u00e8tres du fait de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nd\u00e9favorables. Le cas \u00e9ch\u00e9ant le convoi devra s'arr\u00eater sur l'aire de service ou de repos la plus proche.\nLa circulation des convois exceptionnels sur autoroute n'est autoris\u00e9e que sur la voie le plus proche du\nbord droit de la chauss\u00e9e. En cas d'affectation de voies, ces transports devront emprunter la voie de\ndroite du courant de circulation les concernant. De m\u00eame, le passage des p\u00e9ages doit se faire par la\nvoie la plus \u00e0 droite sauf indication contraire dans le CPTE. Pour les convois de largeur sup\u00e9rieure \u00e0\n2,80 m, des conditions particuli\u00e8res de passage sont d\u00e9finies par le CPTE.\nLes transports exceptionnels doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une signalisation conforme aux dispositions\nde la circulaire n\u00b075-173 du 19 novembre 1975 modifi\u00e9e et circuler de jour comme de nuit feux\nallum\u00e9s.\nLes v\u00e9hicules dont la vitesse en rampe \u00e0 3 % est inf\u00e9rieure \u00e0 50 km/h ou ceux qui transportent des\nmatieres dangereuses doivent \u00eatre suivis d'un v\u00e9hicule de protection arri\u00e8re. Par ailleurs, le CPTE\nprescrit pour certains itin\u00e9raires, l'utilisation de v\u00e9hicule de protection arri\u00e8re.\nConform\u00e9ment au cahier des charges de concession, il est appliqu\u00e9 un surp\u00e9age aux transports\nexceptionnels en raison des suj\u00e9tions d'exploitation qu'ils g\u00e9n\u00e8rent.\nR\u00e9seau 1TE\nPP0O57-\n100000001\nPP DIR-Est\nA30 : HORAIRES AUTORISES :\n09h00 \u00e0 15h00 et de 21h00 \u00e0 07h00 entre le lundi 12h00 et le vendredi 12h00.\nPRESCRIPTIONS :\n- CIRCULATION INTERDITE de HAYANGE (D952)(\u00e9changeur n\u00b03) \u00e0 HAVANGE (D14) (\u00e9changeur n\u00b06)\n- CIRCULATION INTERDITE du 20/06 au 15/09\nCONTACT:\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes de l'Est :\nMetz 03 87 60 42 52\nR\u00e9seau 1TE\nPP0O57-\n100000002\nPP DIR-Est\nA31 : HORAIRES AUTORISES :\n21h00 \u00e0 07h00 et de 09h00 \u00e0 15h00 du lundi 12h00 au vendredi 12h00.\nPRESCRIPTIONS :\nCIRCULATION INTERDITE du 20/06 au 15/09\nCONTACT:\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes de l'Est :\nMetz 03 87 60 42 52\nR\u00e9seau 1TE\n\nneaniu e sagessed sno|\n\"(Uoneinqae; 1Ns) sosleua1EDd Sap JuaWasSsNeyaI\nap UOQuamaIUI INOd \"1y'j5US'Neadsa1QUOLUUAU*JONUEWWS 'JalLINOO Jed NO TT 92 66 9 90 N Neaniu e sadessed asijeldads 'UOLIUAH [snueww -\n13 , no NS dd v0O00000OT\n713N 000ZS 'sau1aSessain sap anJ TT assaipe ' aules1O] ajodesui,| -/50dd\ne no Jj'jous-neasa1@aysepnoe'saunoA : [3141nod 1ed no \u00a38 64 TO tZ 90 N2 HDd 3]9d \u2014 uoneulpiood adnoid np sjgesuodsal 'FHIVANOVY SRUNOA-\nBOIpuET OCA : SLOVLNOD\n\"INVAY SION \u20ac wnwiuiw ne '41uaadad eJAAp INaYUOdSUE11 31 LNVH 3P 08w JUESSEdap SI0AUOI S| INOd\n: IT113SOW N3 NVIAIN V S3DVSSVd S3d ININISSIHONYY1\nJauun] 3| suep uonsaduod ap anbsu\nap ses ud uonesijeudis ap xnay sap Jed sapn331 2139 JUAANad sarde $3| JUOP 's3JI0)eJIS SINO4011E5 XNAp Jed a1pedua UOSUOJ] UN 1NS BNIIS 350 F.JIANO,T -\nJeuunL \u00a2SN Td Sa| Inod y/wX QZ \u00a3 assayA ap uogeywIT - 353-410 dd JUUN1 ZSNdd\nsauuo] G'E e 1nals9dns 153 JV.Ld 9] JUOP S3SIpUeydIew ap Jodsuel) ne 919344 SIINJIYIA Xne Jassedsp ap uonodipialu -\n(xew wz) 1na81e1 -\n(xew wQS) Ina\u00eeneH -\nZSN X2 '7590 e1 -\nEEN X9 '\u20ac\u20ac9Q B -\nET9N X3 'ET99G e1 -\nTON X3 'T99Q ET - : INOd\nJJ a|j8S0W@/SCHOI : LSAYOD : 9PUUOP1009\n'aouanbasuo9 ua saPXY JUOJ@S JOAUOI Np aZessed ap sajep saT 'agsia apousad ej juepuad sianueyd ap uoyewuwe1Sosd ajonquanp,|\nJNS /SS33N01O4NI,P SaJdne Jaudiasual as ap asreuvonyad ne quaguedde |1 'sjpuuondaoxa SIOAUOO Sa| ANS SaJLELIOLd Jueld SJALYNO1 SISQUEUS SOT\n'lagnoJoine \u00a3SAd Dd LS0I9d\n9J3UB Np 1na30as 3| INS a9ALE,p aagewIxo1dde aunay,| 39 19-In|33 ap aSessed ap ajep e| '10AU0I np sanbysia10e125 sa| Janbipul 310p JUBWNJ0P 37\n'aldo39|93 aun,p no jiew un,p no Jai11N09\nun,p awo; el e1puasd uoneulOJuI aHa9 'aSessed ap ajep e| JUBAR sinof OT SUIOUI ne JOAUOO np a8essed 3] Jed ZSQYOI o] LISWIOJUI INAYIOdSUE.I 37 -\n1nayodsue1y np ayjIqesuodsau ej ap 23504 saZ2JANO SNOS SInaIney sap UOLIRIYLIDA BT -\n'(sed Jed ses uopesiioine)\na[jonpiaipuI asse1dxa apueuwlap aun,p aspeo 3| suep sieu 3INpadold 91190 ap aspes a| suep sed juasqua,u (233 '23N01 ej ap syuowadinba,p agejuouap\n'quawa|noseq 'suas-a1juos) sosainogued suondisasaisd sa| suep ssayquapi UOU sanbyidads uoneTIo|dxa,p sainsaux sap JUEyISSHIQU SIOAUOI SOT -\n'JOAUO9 np a8essed np s10| 3|qirowe uonesijeusdis asoda1 13 asodag -\n*210 'sa110]8113 sop 's1Ino;a11es sap jUNn1dwa,| 'sUOLEJSWO|SSE,p s99sIARIY SO] SUEP JUAUIWEZOU 'SINOIJEd np SUO] NE JNOI JUBALIISULS\n10AU0D np sanbujaw0o283 sanbysi1a3oe1e9 sa| anb Jaunsse,s Fodsue1) 3| JUBAR aJleIRUL,| 9JJ/EUUOIO1 QUAWAAUEJSdUII FIOP aJleuuonnad 91 -\n1j AN08'a1qesnp--uawaddojar0p@1S3-11p'AOUEU-JILISIP*[YNG : (pN) JyNG-S1NOqaueSs -\nJJ'AN08'a|gqesnp--uawaddojarap@1p'718w-ap'718W-JIUISIP'Ajjinod-139 : (IXIN-IU0 'TEtN) AfjinOd -\n: 139 sop ssauuop10073\n'aouanbasuo9 ua sAPXY JU0IIS IOAUOD Np a8essed ap sajep sa7 'agsia apoisad ej juepuad siaqueus ap uonewwesdoid ajjanquang|\n1ns say1I91d |39 sap saJdne 1auS|asua1 \u00e0s ap asreuvonnad ne quansedde |1 'sjauuondadxa SIOAUOI Sa] JNS SOJLEIONUd JUEJE S1IGNO1 S1GQUEU) S31\n\"JaQnoiogne\nxneasa1 snoL aJjuag np 1na198s 3| JNS IALIIEP 2AVEWIXO1dde a1Nay,| 32 19-Inj29 ap a8essed ap a12p e| '10AUOI Np Sanbusuaml'fi\u00ebt\u00efjatljf,g\u00ca!\u00cb\u00cf\u00cb\u00ce}\u00ce\u00cbO\u00cbU\u00ca\u00cbS\u00cf\u0152J\u00cb 153410 9d 1SIHIa9d\ne| espuasd uonew.ojul a1d) 'afessed ap a1ep e| juene SInof OT sulow ne JOAUOO np adessed a; Jed spus3IU09 [3D Sa| LJOWIOJUI INAIOdSUEL) 37 -\nJnayodsuesy np ayjIqesuodsau | ap 23501 SaZRJANO SNOS SINAINEY SIP UOLBIYILIPA B -\n*(sea Jed ses uonesione)\n3|[aNpPIAIpUl assesdxa apuewap aun,p aspes | suep SIEW ainparo1d 91132 ap aspes 3| suep sed juasqua,u (233 'O3N01 e| ap syuawadinba,p agejuouap\n\"uawajnoseq 'suas-aljuoo) soiainomued suouduasasd sa| suep soayquapi uou sanbyldads uonelio|dxa,p sainsaur sap JueyISSSIQU SIOAUOI ST -\n\"JOAUO9 np adessed np s1o| ajqinowe uonesijeudis asoda1 19 asodaq -\n*213 'SaJlO]E1I13 sop 'sinoyalied sap unidwa,| 'suonesdwo|de,p S9DSIGAE1I SO| SUEP JUSUIVIEIOU 'SINODJEd np SUO] NE N0 JUBALIISULS|\n10AU0D np sonbujaw0o283 sanbasiaqoe1ed sa| anb Jasnsse,s 'JOodsue1] 3] JUBAC 3JIBJDUL,| 34)/EUUOIIJ JUAWAAULIIdUII FIOP dJleuuonnad 37 -\nJy3|J3SOW@/SCHOI ! LSOHOD : LOVINOD\n\u00a30000000T\nAL AGOSEN 60/ST Ne 90/02 NP 3LIQYILNI NOLLVINDUID LS dd -LS0dd\nOOUZT !pa1spuaa ne OOUZT !PUN] NP OOUST E 00U60 2P 19 OOYZO E OOUTZ : SISIHOLNV SIYIVHOH\n: opuewajje a1aQUO14 ej B pV Ej ION UOLIEIINJI] B] 3P ! OZEV\n\nA314 :\nHORAIRES AUTORISES : de 21h00 \u00e0 07h00 et de 09h00 \u00e0 15h00, du lundi 12h00 au vendredi 12h00\nCIRCULATION INTERDITE : du 20/06 au 15/09\nPP057- PP SANEF CONTACT:\n100000005 SANEF Direction de l'exploitation DPGT/P\u00f4le administratif Echangeur de Reims Tinqueux BP38 51431 Tinqueux cedex\nMail de contact : convois.exceptionnels@sanef.com\nA315 :\nHORAIRES AUTORISES:\nDu lundi 12h00 au vendredi 12h00\nPPOS7- CONTACT:\n100000006 PP SANEF SANEF Direction de l'exploitation DPGT/P\u00f4le administratif Echangeur de Reims Tinqueux BP38 51431 Tinqueux cedex\nMail de contact : convois.exceptionnels@sanef.com\nA4 :\nHORAIRES AUTORISES:\nDu lundi 12h00 au vendredi 12h00\nPRESCRIPTIONS:\nPP057- Pp SANEF Pour les convois dont la largeur est sup\u00e9rieure 2,80m, OBLIGATION d'informer la SANEF 2 jours (48h) \u00e0 l'avance, pour organiser le passage en voie de 28\n100000007 p\u00e9age. ,\nCONTACT:\nSANEF Direction de l'exploitation DPGT/P\u00f4le administratif Echangeur de Reims Tinqueux BP38 51431 Tinqueux cedex\nMail de contact : convois.exceptionnels@sanef.com\nPGEMM PG METZ METROPOLE La travers\u00e7e de Metz M\u00e9tropole est possible pour les convois de 4,70m de hauteur maximum, elle est interdite de 7h30 \u00e0 9h00, de 12h00 \u00e0 14h00 et\nde 16h30 \u00e0 18h30.\nPP0O57- Sarralbe D661 :\n100000009 PP D57 Passage inf\u00e9rieur(PI) signal\u00e9 \u00e0 4,20 m\u00e8tres. 42\nPPO57- Angevillers D58 :\n100000010 PP D57 Passage inf\u00e9rieur(PI) signal\u00e9 \u00e0 4,30 m\u00e9tres. 43\nPPO57- Pp CD57 Saint-Avold D633 : 43\n100000011 Passage inf\u00e9rieur (PI) signal\u00e9 INTERDIT\u00e0 plus de 4,30 m\u00e8tres de haut. '\nPP057- Pp CD57 Tressange (lieu-dit Ludelange) D952 : 45\n100000012 Passage inf\u00e9rieur (PI) INTERDIT \u00e0 plus de 4,50 m\u00e8tres de haut. !\nPOUR LES CONVOIS D'UNE HAUTEUR EGALE OU SUPERIEURE A 5m, le p\u00e9titionnaire devra OBLIGATOIREMENT avertir 10 JOURS A L'AVANCE et PAR\n\u00c9CRIT:\n- ENEDIS AREX (Agence R\u00e9gionale d'EXploitation), 2, boulevard de Cattenoz, Villers-l\u00e9s-Nancy, dtdict-lorraine@enedis.fr;\n- R\u00e9s\u00e9da Service Exploitation-Maintenance, 2bis, rue Ardant du Picq, BP 10102, Metz Cedex 01.\nPGCD57 PG CD57 POUR LE FRANCHISSEMENT_DE P,OINTS SINGULIERS ET DE CERTAINS PASSAGES DIFFI(IZILES ([outes \u00e9tr\u00e7ites ou sinueuses,_zone c_ie circulation_ intense, T\u00f4us l\u00e9sir\u00e9ssaus\nemprunt de contresens, difficult\u00e9s de man\u0153uvre dans les carrefours, dans le cadre d'une g\u00eane locale importante ou la circulation du convoi ne peut\nse faire sans arr\u00eat notable de la circulation, etc.), ceux-ci se feront en accord et sous couvert des forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes.\nUNE RECONNAISSANCE DE L'ITINERAIRE EMPRUNTE doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le p\u00e9titionnaire SOUS SA RESPONSABILITE avant le d\u00e9part du convoi. Les\nconditions de circulation du r\u00e9seau d\u00e9partemental sont disponibles sur : http://www.inforoute57.fr/\nLes deux ouvrages \u00e0 5m environ de haut sur la N4, \u00e0 hauteur de la commune de Saint-Georges, seront \u00e9vit\u00e9s, dans le sens Nord-Est vers Sud-Ouest,\nPP0O57- Pp Saint-Georges |P@\" la travers\u00e9e de l'agglom\u00e9ration. 5\n100000013 8 Faire une demande \u00e0 la mairie : le transporteur devra faire attention aux c\u00e2bles \u00e9lectriques traversant le village.\nT\u00e9l\u00e9phone : 03.87.25.95.47\n10%%%%& A PG Sarreguemines |La travers\u00e9e de Sarreguemines est INTERDITE de 7h30 \u00e0 8h30, de 11h30 \u00e0 12h30, de 13h30 \u00e0 14h30 et de 16h30\u00e0 19h.\nTHIONVILLE : Pour les convois de 1\u00e8re et 2\u00e8me CATEGORIES, la travers\u00e9e est INTERDITE de 7h30 \u00e0 8h30, de 11h30\u00e0 14h30 et de 16h30 \u00e0 19h.\nPPO57- Le convoi pourra emprunter les rues suivantes : bd Robert Schumann (ex-N1153), pont des Alli\u00e9s (ex-N1153), quai Pierre Marchal, place de\n100000015 PP Thionville Luxembourg, avenue Albert 1%, avenue Comte de Berthier, chauss\u00e9es d'Am\u00e9rique, d'Oc\u00e9anie, d'Asie, d'Afrique, route d'Esch-sur-Alzette (D14), rue\nPaul Albert, rue G\u00e9n\u00e9ral Mangin, all\u00e9e Raymond Poincar\u00e9, place de la R\u00e9publique, quai Nicolas Crauser, Rue G\u00e9n\u00e9ral de Castelnau, Rue de Verdun et\nRoute de Metz.\nPP057- Pp ST-Avold La travers\u00e9e de la ville est INTERDITE de 07h15 \u00e0 09h00, de 11h00 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 18h30. Le transporteur devra pr\u00e9venir, 24 HEURES avant le\n100000016 passage du convoi, le Policier Municipal, Michel Guedon : 03 87 91 06 47 ou m.guedon @mairie-saint-avold.fr.\n\nAnnexe 11 : voies constituant le r\u00e9seau \"48 tonnes\" accessible aux convois jusqu'\u00e0 48 tonnes de charge totale, 20 m\u00e8tres\nde long, 3 m\u00e9tres de large, 4 m\u00e9tres 50 de haut (dit 1TE).\nD\u00e9partement ou D\u00e9partement ou\nCode de prescription\ng\u00e9n\u00e9rale (PG) (voir\nCode de prescription\nparticuli\u00e8re (PP) (voirDpt Nom de la voie Gestionnaire de la voie pays de d\u00e9but D\u00e9but de section Commune de d\u00e9but pays de fin Fin de section Commune de fin les 2 onglets les 2_onglets\nsp\u00e9cifiques) sp\u00e9cifiques)\n57 A30 DIREST Limite 54 A30*A30 AUMETZ 57 A30*A31 RICHEMONT PG057- 100000001 PP057-100000001\n57 A31 DIREST Fronti\u00e8re L A3*A31 ZOUFFTGEN 57 A30*A31 RICHEMONT PG057- 100000001 PP057-100000002\n57 A4 SANEF Limite 54 A4*A4 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES Limite 67 A4*A4 HAMBACH PG057- 100000001 PP057- 100000007\n57 A314 SANEF 57 D603*A314 METZ-VALLIERES 57 A314*A4 NOISEVILLE PG057- 100000001 PP057- 100000005\n57 A315 SANEF 57 D603*N431*A315 METZ-BORNY / VANTOUX 57 A315*A4 MEY PG057- 100000001 PP057- 100000006\n57 A320 CD57 57 A4*A320 BETTING Fronti\u00e8re D A320*A6 SPICHEREN (La Br\u00eame d'Or) PG057- 100000001 PP057- 100000003\n57 A4 SANEF Limite 67 A4*A4 SCHALBACH Limite 67 A4*A4 DANNE-ET-QUATRE-VENTS PG057- 100000001 PP057- 100000007\n57 D952 CD57 Limite 54 D521*D952 AUMETZ 57 D14*D952 HAVANGE PGCD57 PP057- 100000012\n57 D906 CD57 Limite 54 D906*D906 (Echangeur n\u00b07 A30) AUMETZ 57 D16*D906*D952 AUMETZ PGCD57\n* D14*VC Thionville Chauss\u00e9e d'Europe*VC J57 D14 CD57 57 D952*D14 HAVANGE 57 Chauss\u00e9e d'Afrique*VC Rue Paul Albert THIONVILLE PGCD57 PP057- 100000015\n57 D15 CD57 57 D59*D15 OTTANGE 57 D15*D16 AUDUN-LE-TICHE PGCD57\n57 D16 CD57 57 D15*D16 AUDUN-LE-TICHE 57 D16*D906*D952 AUMETZ PGCD57\n57 D58 CD57 57 D14*D14C*D58 ANGEVILLERS 57 D58*D952 FONTOY PGCD57 PP057- 100000010\n57 D952 CD57 57 D58*D952 FONTOY 57 D952*D58 FONTOY PGCD57\n57 D58 CD57 57 D952*D58 FONTOY 57 D58*D59A FONTOY PGCD57\n57 D59A CD57 57 D58*D59A FONTOY 57 D59A*D59 BOULANGE PGCD57\n57 D59B CD57 57 D14*D14C*D59B ANGEVILLERS 57 D59B*D59 OTTANGE PGCD57\n57 D59 CD57 57 D59A*D59 BOULANGE Limite 54 D59*D156 BOULANGE PGCD57\n57 D59 CD57 57 D59*D59B OTTANGE 57 D59*D15 OTTANGE PGCD57\nD653*VC Chauss\u00e9e d'Am\u00e9rique*VC\n57 D653 CD57 Fronti\u00e8re L N3*D653 EVRANGE 57 Avenue du Comte de Bertier*VC Rue de la THIONVILLE PGCD57 PP057- 100000015\nBarri\u00e8re\n57 D1 CD57 57 D653*D1 MANOM 57 D1*D56 CATTENOM PGCD57\n57 D56 CD57 57 D1*VC Rue Victor Hugo*D56 CATTENOM 57 D56*Entr\u00e9e Centrale Nucl\u00e9aire Nord-Est CATTENOM PGCD57\nVC Blvd Robert Schuman R VC Bld Robert Schuman*VC Quai Nicolas 357 (ex-N1153) THIONVILLE 57 D1*D953B*VC Bld Robert Schuman THIONVILLE 57 Crauser*VC Quai Pierre Marchal THIONVILLE PP057- 100000015\n;N VC Bld Robert Schuman*VC Quai Nicolas VC Quai Nicolas Crauser*VC place de la 357 |VC Quai Nicolas Crauser THIONVILLE 57 Crauser*VC Quai Pierre Marchal THIONVILLE 57 R\u00e9publique THIONVILLE PP057- 100000015\nVC place de la VC Quai Nicolas Crauser*VC place de la VC Place de la R\u00e9publique*VC All\u00e9e .57 R\u00e9publique THIONVILLE 57 R\u00e9publique THIONVILLE 57 Raymond Poincar\u00e9 THIONVILLE PP057- 100000015\n57 VC All\u00e9e Raymond THIONVILLE 57 VC Place de la R\u00e9publique*VC All\u00e9e THIONVILLE 57 VC All\u00e9e Raymond Poincar\u00e9*VC Rue du THIONVILLE PP057- 100000015Poincar\u00e9 Raymond Poincar\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral Mangin\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/ | S N\u00b0 - AS\nconvois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\ndu '\u00cf\u00e8 , VIn 261\\ d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\n\nxne sejqisseo0e ajjoso|N B| op Juswapedsp np ,s8uuo} Z/ , 10 ,S8UUO} 6, ',SOUUO} OZL, SISINOI XNeasal se| JUESSIUYOP LI - V- 47 hp\n'sealdosse suolduosald sop 10 sojewIxeu siegeb 1o spiod ap senbi1sua108180 sap 10adsal Np ON OSAI SNOS SjOUUOIIdSIXO SIOAUOD\nSV. oN 2 5 | 5S4/AVO/HCOZ 1oy\nabloag 10y np\n20000000} ~250dd NN3Od ZI3N 208ld OM.21/212H ANy OA,eNequeg any Ls ZL3N asjor anueny DALLEY Ls FIOdOH13N ZL3N asjor ANUBAY DA Ls\nOA,. 4004 SNUBAY DA,O1JOr SNUSAY DA\n_ AIN-IUOd,LEV .1 \u20ac ejejeJed seulejuo- xnag sep enuany seulejuo4\n20000000} -250dd NNZOd ZL3N omogt O BT KOc 99D ANUBAY O Ls AddIOM DEN SQUIES) 1O NP S DALBESLN Le FIOdOHLIN ZL3N xnag sop anuamy ON | 2E\nN ; e alinuoly|\u00a35009d Z1IN-STTSTUIIZIVIV \u00a3560,\u00a3560-X3 Ls ZLIN-S31-SEHIIZIVN RTINSO Ls /500 \u00a3560 Ls\n\u00a35009d AMINNI 250,10 Ls ZIIWN-S3T-SIHIIZIVN a1e9 EJ 3P any OM,2SO.ES6A Ls 150 zsa Ls\nLSad9d Z13N-STT-STHIIZIVIN 260,656 Ls JONVATIS-FONVEVN 250,2590 Ls LS0D zsa Ls\n19120y\nfeuun z59add \u00a35009d JONVATIS-FONVAVN ynoogwes \u20ac ajeuoneN 3NY OA.bV,259C Ls HOZWV4 ap anejid on4 DALNESSSINY np en Ls /500 2590 Ls\nON.21@N184 Ej 3P anuony DA.0EV,Z59Q\n\u00a35a09d svaWo\u00eb LLG.ZSN Ls SINZHO-XNV-FIHVW-ELNIVS L8LA.EHOQ 1s (500 1810 LS\n\u00a35009d SINZHO-XNV-FIUVN-ZLNIVS 1810.\u00a3790 Ls SINZHO-XNY-AIHV-ELNIVS EHOG.EtIC ps oywr] (50D \u00a3v9a Ls\n\u00a35009d AO\u00cbTVN La-xe,LG Ls ZLNA ESLIN\u00bbVES6 Ls LS La Ls\nLS099d ZLnA 8L6C.pS9 Ls ZLNA seuner uear OAVES6A,8160 Ls (50D 8160 Ls\nLSaD9d ZLnA UenH,p soueyo ANy OA.VES6A Ls ZLNA VeS6A,012dwy Sue|N S1PUY ONY OA.LSOC Ls LSD vesea Ls\n\u00a35a09d JONVTII 590, L AL EY Ls HOVdY 590,617 Q ssapuo14 /50D \u00a559a Ls\n_ JeUOJEMN OLGId IEND DA9SNE1N nesouaua|o SNUSAY DAJEUDIEN\nSL000000L -ZS0dd ITNANOIHL seJOoiN 1B ON GEWNLOS 110908 P OA Ls FTIANOIHL auaid lent) D4 BTG ap 2981 O Ls ITIANOIHL eyDIe|N e1@Id lEND OA | LS\nnesouewa|n anuary OAIEUDIEN SIQUIGRON 1| NP SIENDE51000000} -ZS0dd ITIANOIHL oy o v, A Ls FTIANOIHL O\\2lneg 3P [BIUID) NP 'Ay,bInoquexn] Ls FTTIANOIHL Binoquexn] ap e08id OA| LS\nel ap a9e|g DA,eIHeg ap SJWO0D SNUSAY DA\naiqueroN L L np asenbs anojoaeIg) ap SR\n51000000} -250dd ITIANOIHL OASIINED ap [BI9UID NP 'Ay,\u00dc1noquexn] Ls FTIANOIHL any,esing ap anueny OA,J91We1d VOqIV Ls ITTANOIHL equy snuonv OA Ls\nap 20214 DA,JeIueg ap WO 3NUBAY DA anuaay DAeluag ap ajuon SNUSAY DA\nanojenesg ap esoa,esemeg i\n51000000} -2S0dd FTTANOIHL any,esing ap NUBAY OA,Jelweid VeqIy Ls ITIANOIHL \u20ac] 9p 3Ny OA.JeIU@g 3P SJWOD Ls FTIANOIHL b ey, | &\nenuany DAJILG ap WO SNUSAY DA np anuaAy O\\,enbuewy,p 89ssneyd DA\nesoa,sieeg seuBl sep enbuqwy p\nSL0000001 -250dd ITIANOIHL \u20ac] 9p 3Ny OA.Je1Heg 9p WD Ls FTIANOIHL essedw|,Alednx3-15 enueny,enbuewy.p w HTIIANOIL m -\nnp enuany OA,enbuewy,p 99SSNEUD DA assneuD DA,\u00b0IUE2O,p S9SSNEUD DA :\nsaubiIp sap uonesaqr e\n51000000} -250dd FTIANOIHL assedw,Aednx3-15 enuany,onbuawv,p Ls FTIANOIHL ap 93|y DALY 199 3P 93]V DALIUESOO,P Ls FTIANOIHL aluesoo,p sossneug OA | LS\n99SSNEUD DA,IUBIOQ,P 99SSNBYD DA aossneug DA,ISY.P 99SSNBYD DA\nUoje1Sar el aBuenueng ap SN0y DA,OISV.P\n51000000} -2S0dd FTTANOIHL ap 9311V DAV 198 9P S811V OA,21UE200.p Ls FTIANOIHL Bl b M LS FTIANOIHL aisy,p eessneur OA | 6\naessneug OA,ISV,p 8essneug DA ' t4V.p @s\ni abuesjuang ap ainoy DA,SISY.P r1 G,onbuyv,p eossneyg HA,adoing,p\n51000000} -ZS0dd ITIANOIHL Pt -AA S e = et U Ls FTIANOIHL e HA SR g LS ITIANOIHL anbuyy,p eessneug OA | LS\n. b LA,enbuyy.p eessneyg OA.edoing,p UIOI BNUSAY OA.HeaIv$1000000} -250dd ITIANOIHL ctcn o 4 g Ls FTTIANOIHL \u00e8 \u00e9 dn it b4g | S Ls FTIANOIHL veqiy inedong On | 2S\n6 uibue\n51000000} -ZS0dd FTIANOIHL UION SNUONY OAWOAIV Ls FTNANOIHL UIBUEIN [819U99) LS ITIANOIHL P LSIned any OA,UIBUEN JEISUSH NP ONH DA np any DA.21e0ul0d puowAey 33|y DA lesguag np any DA\n\"(FLT Up) 3ney op OS sSo1jou p 'obue| ap soqou \u20ac 'Buo| op\nSo1JOW Q\u00a2 '0/8303 961845 ap souuoy 8\u00a2 e,nbsnf SIOAUOD XNE 3/q!ISSOIIE , SOUUO] 8h, NE9SO1 OJ JUENZIISUOI SAIOA : TT OXoUUY\n\nAnnexe 11 : voies constituant le r\u00e9seau \"48 tonnes\" accessible aux convois jusqu'a 48 tonnes de charge totale, 20 m\u00e8tres\nde long, 3 m\u00e9tres de large, 4 m\u00e8tres 50 de haut (dit 1TE).\nVC Avenue Joffre*VC Avenue Foch*VC\n57 VC Avenue Foch METZ METROPOLE 57 Rue Gambetta*VC Rue Harelle*VC Place METZ 57 VC Avenue Foch*VC Avenue Jean XXIII METZ PGEMM PP057- 100000007\ndu Roi George\n57 | VC Avenue Jean XXIIl METZ METROPOLE 57 VC Avenue Foch*VC Avenue Jean XXIII METZ 57 VC Avenue Jean XXII'VGIRus Haute METZ PGEMM PP057- 100000007\nSeille*VC Place Mazelle\nVC Avenue Jean XXIII*VC Rue Haute VC Place Mazelle*VC Boulevard Andr\u00e957 VC Place Mazelle METZ METROPOLE 57 e e e e METZ 57 r METZ PGEMM PP057- 100000007\n; VC Place Mazelle*VC Boulevard Andr\u00e9 VC Boulevard Maginot\"VC Boulevard\n57 | VC Boulevard Maginot METZ METROPOLE 57 Magihot METZ 57 Ah OIS, Vi Bolt ine METZ PGEMM PP057- 100000007\nVC Rue Henry de VC Boulevard Andr\u00e9 Maginot*VC Rue Ve RUSTISTILY DE KENICONVaT YC _57 d METZ METROPOLE 57 oty d e METZ 57 Boulevard de Tr\u00e9ves\"ex-D603 (voie METZ PGEMM PP057- 100000007\nVC Boulevard Victor ex-D603 (voie rapide)*Boulevard Victor Boulevard Victor Demange*VC Boulevard57 ek METZ METROPOLE 57 B e METZ 57 un METZ PGEMM PP057- 100000007\n; VC Boulevard Maginot*VC Boulevard VC Boulevard Paixhans*VC Pont des57 | VC Boulevard Paixhans | | METZ METROPOLE 57 Paixhans*Bouleverd Victor Demarge METZ 57 e METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 | VC Pont des Grilles METZ METROPOLE 57 VC Boulevard Fabxhans\"VC Pont des METZ 57 V Pontfes AI ee oy Bovlevard du METZ PGEMM PP057- 100000007\nVC Boulevard du VC Pont des Grilles*VC Boulevard du VC Boulevard du Pontiffroy*VC Place du A57 Pontiffey METZ METROPOLE 57 ey METZ 57 B S METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 | VC Place du Pontiffroy METZ METROPOLE 57 VG Bouleward dgo\u00ee\u00eei'g#g;\u00b0ywc Plnce:du METZ 57 VC Plac\u00e9-du P\u00b0\"\"fi;'i\u00b0g\u00e2vc ue Hardant du METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 | VC rue Hardant du Picq | | METZ METROPOLE 57 V Pises dy P\"\"\"ffgfcygvc rueiHardant du METZ 57 V L PSE E VO SO O METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 | VC Pont Jean Monnet METZ METROPOLE 57 Vosve Harda\"t\u00e4gn\u00eei\u00e4'\"'c pant. Jean METZ 57 VC Pont Jean PSN Pont et Voie METZ PGEMM PP057- 100000007\nVC Pont et Voie VC Pont Jean Monnet*VC Pont et Voie ; ; \u00e457 anfote METZ METROPOLE 57 e METZ 57 VC Pont et Voie Faidherbe*VC Boucle METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 VC Boucle METZ METROPOLE 57 VC Pont et Voie Faidherbe*VC Boucle METZ 57 VC Boucle*VC Route parall\u00e8le \u00e0 l'A31 METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 | E \u0391:flejapu\u00eer\u00e8\u00ee'a\u0153 METZ METROPOLE 57 VC Pont et Voie Faidherbe*VC Boucle METZ 57 VC Boucle*VC Route parall\u00e8le \u00e0 l'A31 METZ PGEMM PP057- 100000007\nVC Route parall\u00e8le \u00e0 VC Route parall\u00e8le \u00e0 l'A31*VC Rue des\n57 | IA31 (sens unique sud- | | METZ METROPOLE 57 A31*VC Route parall\u00e8le \u00e0 l'A31 METZ 57 Alli\u00e9s*VC Route de Woippy (M50)*VC Rue METZ PGEMM PP057- 100000007\nouest) George Weil\n- VC Route parall\u00e8le \u00e0 l'A31*VC Rue des\ng7 |VCRuedesAli\u00e9s (sens| METZMETROPOLE 57 Alli\u00e9s*VC Route de Woippy (M50)*VC Rue METZ 57 VC Rue des Alli\u00e9s*A31 METZ PGEMM PP057- 100000007unique sud-ouest) 4George Weil\n; VC Route parall\u00e8le \u00e0 'A31*VC Route de ; *\n57 |VCRoutede Woippy (ex-| | METZ METROPOLE 57 Woippy (M50)*VC Rue des Alli\u00e9s*VC Rue METZ 57 VC Route de Woippy (M50)*VC Rue METZ PGEMM PP057- 100000007D50) ; Nicolas Jung\nGeorge Weil\nVC Rue des Alli\u00e9s (sens\nunique nord-est) + VC \" s VC Route parall\u00e8le \u00e0 'A31*VC Rue de La _wF | R e 14T METZ METROPOLE 57 A31*VC Rue des Alli\u00e9s METZ 57 \u00c9range. Aux Dames METZ PGEMM PP057- 100000007\n(sens unique nord-est)\n57 M953 METZ METROPOLE 57 M953*D953 WOIPPY 57 M953*M153B\u00c7\u0152\u00ca:\u00cb\u00c8C Avenue de WOIPPY PGEMM PP057- 100000007\n57 M652 METZ METROPOLE 57 MESZMT53BMISTVC Avenue de WOIPPY 57 M652*M112A WOIPPY PGEMM PP057- 100000007\n57 M112A METZ METROPOLE 57 M652*M112A WOIPPY 57 M51*M112A WOIPPY PGEMM PP057- 100000007\n57 M51 METZ METROPOLE 57 M51*M112A WOIPPY 57 M50*M51 WOIPPY PGEMM PP057- 100000007\n57 M50 METZ METROPOLE 57 M50*M51 WOIPPY 57 M7*M50 METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 M7 METZ METROPOLE 57 M7*M50 METZ 57 M7*M603*VC Pont de Fer METZ PGEMM PP057- 100000007\n57 M603 METZ METROPOLE 57 M7*M603*VC Pont de Fer METZ 57 M903*M11*M603 GRAVELOTTE PGEMM PP057- 100000007\n57 M903 METZ METROPOLE 57 M903*M11*M603 GRAVELOTTE 57 M903*D903 GRAVELOTTE PGEMM PP057- 100000007\n57 D903 CD57 57 M903*D903 REZONVILLE-VIONVILLE Limite 54 D903*D903 REZONVILLE-VIONVILLE PGCDS7\n57 M11 METZ METROPOLE 57 M603*M11 GRAVELOTTE Limite 54 M11*D135 VERNEVILLE PGEMM PP057- 100000007\n57 MD1538B METZ METROPOLE 57 M153B*VC Rue du Trou aux Serpents*A31 LA MAXE 57 M652*M153B;m2\u00a73i;|\\e'0 Avenueide WOIPPY PGEMM PP057- 100000007\nVC Rue du Trou aux * *57 METZ METROPOLE 57 VC Rue de la Grange aux Dames METZ 57 D153B*VC Rue du Trou aux Serpents*A31 LA MAXE PGEMM PP057- 100000007\nSerpents\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/D3 | 190 N\u00b0 S\n\u2014\ndu (2/?7 ,\\_5/\\\\ V'L'\\ \\ d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\nconvois exceptionnels sous F\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\n\n'soaldosse suonduoseld sop 10 sojewixew sjLIEGe6 10 spiod ap sanbijsugloeied sap Joadsal NP OMOSOI SNOS SJOUUOI\u00cfdOIXO SIOAUOD\nxne sajqisse002 ajjoso|N B| op 1uwayedap np ,sauuo} Z/ , 18 ,SOUUO] #6,, ',SOUUO] QZL, SJOIINO1 XNE9SA1 SO| JUESSIULOP LR\" W 1 NP SV NN4615 [ O /9V0/FZ0Z ey\nLS029d laN0OOFHLYNG 8EO.FZ90 LS 3TN3S-UNS-TFONOWN 290290 PG aywn LSOO \u00a5.,9d LS\n\u00a35005d 3NIN-LNOd L1a-N3N 8ed.v6ed LS WIFHSYILLIN V6\u00a3d.8\u20acA 1S pAc(alo) v6ed LS\n1S009d NIFHSYFLLIN V6\u00a3O-8EO 2S 3znald 8\u20acd.22d LS 4500 g8ed LS\nLS009d 3zn310 8\u20acd.2ed LG 3znald 220\u00ab6660 1S LSOO Zea LS\n\u00a35009d 3zN31d cza.6660 Ac 3zna1d 6660.8\u20ac0 LS LSdO 6660 LS\n1S009d 3zna1G 6660.8\u00a30 LS Hnodsyung 'SINNOTVS \u00a5.90.8\u20ac0 1S LSOO ged LS\n\u00a3S005d ONITHVY 0080,SEC 9 oywI] HOVEYHOY G\u20ac0.299d 18 1309 Gea LS\n\u00a35009d 9dN0gSddITIHd 29010.299d L9 oywrT] (sieidwod ausesed) }s3 3HOLI9 2990,Ss09) uesf 99|l DA.029d LS LS0O 299d LS\ndwod s ses)is SININANOIHUVS\u00a35005d (steidwiod sap auseseo) }s3 JHOLIG 0290,Ss0g uesr 39|y OAC990 1S -S31-ONI14T30M 0Z90-HOL LO,299 LS LSOO 0z9d LS\nL5029d YIFTIALLOH VSE0979LO,0\u20ac9C LS NIAIMHOS VSEOtCta Q as@lu01_ LSdO veed LS\n#L000000L -ZS0dd \u00a35025d pns 3HOLI9 02902990 19 HOVENVYH / SINININOFYYVS c9906601990 LS 1500 299d LS\n\u00a35009d HITUALSNOM LON.HZ9C 1S SOVTI-XNY-IONVIILLNd 9590.7Z90 LS LSOO vZ9G LS\n(uasayoep\n\u00a35005d 3g1vV\u00e4dvs 19909590 1S ap eunwuw0) 403N NIINON 9590.\u00a309d LS LS0O 9590 LS\n\u00a350059d SOVI-XNV-IONVI3ILLNd 9590.\u00a5.290 18 SNIMVS-NVALVYHO \u00a5.90.5564 LS 1500 vL9G LS\nrL000000L -\u00a350dd \u00a35005d SANININDIHHVS c990.#Z60 A 9Y3IININYYA vL6Q,EZH Q aJeJuoJ_ \u00a35QD \u00a5.6Q LS\n60000000L -250dd \u00a35005d 3GIVHEVYS 1901Q.1990 L9 oywrT] dJ0Y1SY303/1ESOHO L99090\u00ff @ a19HU014 LS0O 199d LS\n\u00a35005d dHOY1SH309/1ESOHD \u00a3EO.VL990,L990,SIELEO LS HOVGHO4 \u00a3t 1nobuey93 ozev.sidled LS LS0O sigLed LS\n9L000000L -4S0dd \u00a35029d OTOAV-INIVS \u00a3E90,E09O 1S OTYVMZINIZHO \u20ac\u00a3\u20ac90.69\u00a2 @ o1@!UO14 4S0O \u20ac\u20ac9d LS\n(uasayoe\\\n\u00a35009d ap eunwwo3) 403N NINOW \u20ac\u00a3090,9590 LS AONIOO Kouog / aj0dO1JEN 79N SUWIEO9O LS 4S0O \u00a309G G\n1S099d OTOAV-1S-SITITIlAFONOT \u00a30900L60 LS CAIN-YNS-NVH 6660,0160 LS 18Ad0 0L60 LS\n1S099d CAIN-UNS-NVH 66600160 .S CAIN-UNS-NVH 6660.0160 LS ZS0O 6660 LS\n\u00a35005d C3IN-YNS-NVH 6660.0160 LS JONINIFHO 0160.0160 #G uwI 18d0 0L6G LS\n1S099d ANDIANOT EL600L60 LS SYNMINIVS EL60,EL6C PG oywr] L40I \u00a3L6G LS\n\u00a38Q09d ONIWNIH GS6Q.#N LS AOLINOd GS6WN\u00bbSS6I LS LS0O $S60 LS\n200000001 -ZS0dd NNAOd S3IANITOIN GG6IN.5560 .S Z13W LEYNLGS6IN LS F1OdOYLIN ZL3N GG6IN LS\n1SHHI09d ZI3N LEV\u00bbLEPN LS Z13W LEPNAGLEV-EO9WN LS 1SFWHIQ LEVN LS\n200000001 -250dd NNAOd ZI3N sIeldesq seq any OMN LS ZI3N LEPNzFIN LS FTOdOY1IN ZLIWN vN LS\n200000001} -250dd NWNIAOd ZI3N sieidesq sap on4y OAPS6O,E09I LS Z13n sieidesq sap any OA LS F1OdOYLIN Z1IN sJelde1q sop any DA LS\n_ \u00a3 d sena1L\n/00000001 -ZS0dd NN3Od ZI3N OUIOI / 9J0dO1N9IN ZIN OUWIEO9O 1S ZL3N ap pajg OA.leAucouey ap 9Ny DALE0IN LS F1OdOYLIN ZLIWN \u00a3ogwW LS\nJeauoouey ap AuoH SaA3l] op pJeAs|nog DA.JIoNeqy,|\n= sen21] ap pIeaZ0000000L -250dd NN3Od Z13N any OA,Sen211 ap PIBARINOG DALL09IN 1S Z13n ap on4 JALENSqWES u04 NP 3Ny AL LI LS 3F1OdOHLFWN ZLFN n21] p pieronog DA | 2S\n_ o _ sene1] p pignrajnoq OA,Bnoques\n/00000001 -ZS0dd NN39d ZLIN-SIT-NAITAM-LS / ZLIN 104 NP 8Ny OAloneqy| 9P en DAL LS SITINAIHS LIN-LO LS FTOdOYLIFWN ZLIN LIN LS\n_ SaA31] p pleAsnog DA,JI0NeqY,| _ enoquieg\nL0000000L -ZS0dd NWNHOd ZI3N ap ony DA,enaques u04 np sn DALN LS ZI3N o1xIy-JUOd,enoqueg Y04 Np any DA LS F1OdOYLIWN ZLFN Uo4 np any DA LS\ny sawe(q _\n1S3H|0Od Z13n enoqueg Uo4 Np any DALLIXIN-JUOd LS Z13N xne abue19 B 8p Ny DA,0*IN-UOd LS 1S3HIO SIXIN-Juod 1S\n20000000} -\u00a350dd NWN3Od ZLaN SERRIATE BRI 4 LS ZL3N ps LS F1OdOYLIN ZL3N dh LSap ony DA,SJuadies xne no1L np any DA xne obue1g e| ap any DALSIXIN JUO ebue1g e sp any DA\nsal)awW QZ 'oje303 ob18YD ap sauuo) gp e,nbsnf sioAu0d XNE 9]G!ISSOIIE , SOUUO] 8f,, NEISII D] JULNFIISUOD SOIOA : TT dXduuy\n\"(FLT Mp) 3ney op OS so1qeou p 'obue| op soljeuu \u20ac 'Buo| op\n\nAnnexe 11 : voies constituant le r\u00e9seau \"48 tonnes\" accessible aux convois jusqu'a 48 tonnes de charge totale, 20 m\u00e8tres\nde long, 3 m\u00e9tres de large, 4 m\u00e8tres 50 de haut (dit 1TE).\n57 N4 DIREST Limite 54 N4 FOULCREY 57 N4*D604 PHALSBOURG PGDIREST\n57 D661 CD57 Limite 67 D661*D1061 METTING 57 D604*D38*D661 PHALSBOURG PGCD57\n57 D604 CD57 57 N4*D604 PHALSBOURG Limite 67 D604*D1064 DANNE-ET-QUATRE-VENTS PGCD57\n57 D20 CD57 57 D20*D24*D910 FAULQUEMONT 57 D20*D999 BARONVILLE PGCD57\n57 D999 CD57 57 D20*D999 BARONVILLE 57 D674*D999 BARONVILLE PGCD57\np e20\nArr\u00eat\u00e9 2024/CAB/ 1) ] 510 PL N\u00b0 / S du T\u00cb VN QU d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" et \" 72 tonnes\" du d\u00e9partement de la Moselle accessibles aux\nconvois exceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabarits maximales et des prescriptions associ\u00e9es.\n\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SABE/EAU 3 N\u00b0 55\nautorisant la Soci\u00e9t\u00e9 SIALIS \u00e0 VILLERS-LES-NANCY \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons dans certaines eaux douces du d\u00e9partement de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite,\nVu le livre IV, titre III du code de l9environnement, notamment l9article L.436-9 relatif aux autorisations\nexceptionnelles de capture, de transport ou de vente de poissons, \u00e0 de s fins sanitaires,\nscientifiques et \u00e9cologiques ;\nVu les articles R.432-6 \u00e0 R.432-11 du code de l9environnement (partie r\u00e9glementaire) relatifs au\ncontr\u00f4le des peuplements de poissons ;\nVu le r\u00e8glement R (CE) n\u00b0 1100/2007 du Conseil des Ministres de l9Unio n Europ\u00e9enne en date du 18\nseptembre 2007 publi\u00e9 au Journal Officiel de l9Union Europ\u00e9enne le 22 septembre 2007, instituant\ndes mesures de reconstitution du stock d9anguille europ\u00e9enne (Anguilla anguilla) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif \u00e0 la gestion et \u00e0 la p\u00eache de l9anguille ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d9eau, canaux et plans d9eau\nen deux cat\u00e9gories piscicoles, notamment pour le d\u00e9partement de la Moselle, modifi\u00e9 par les\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02007-DDAF/3-92 du 18 avril 2007 et n\u00b02008-DDAF/3-149 du\n22 mai 2008 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux Directions D\u00e9parteme ntales\nInterminist\u00e9rielles et notamment ses articles 17 et 20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l9organisation et \u00e0 l9action de s services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 novembre 2020 portant organisa tion du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle ;\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 en date du 21 juillet 2023 portant or ganisation de la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l9int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant Monsieur Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires\nService Am\u00e9nagement, \nBiodiversit\u00e9, Eau\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 en date du 15 novembre 2023 por tant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Monsieur Claude Souiller, Directeur D\u00e9 partemental des Territoires de la\nMoselle, pour la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b004 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nVu la demande en date du 22 juin 2024 de la Soci\u00e9t\u00e9 SIALIS 3 Technop\u00f4le Nancy-Brabois 3 6 All\u00e9e\nPelletier Doisy 3 54603 VILLERS-LES- NANCY ;\nVu l9avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique en date du 10 juillet 2024 ;\nVu l9avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Chef du Service D\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant l9int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l9\u00e9lectricit\u00e9 de sauv egarde des poissons dans les\ncours d9eau impact\u00e9s par des travaux de r\u00e9fection d9ouvrages d9a rt routiers men\u00e9s par le Conseil\nD\u00e9partemental de la Moselle dans le cadre de son programme annuel de travaux d9entretien ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l9arr\u00eat\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l9autorisation est la Soci\u00e9t\u00e9 SIALIS 3 Techno p\u00f4le Nancy-Brabois 3 6\nAll\u00e9e Pelletier Doisy 3 54603 VILLERS-LES-NANCY.\nArticle 2 : Objet de l9arr\u00eat\u00e9\nL9objet de l9autorisation est de pratiquer des p\u00eaches \u00e0 l9\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons dans certaines eaux douces du d\u00e9parteme nt de la Moselle\npouvant \u00eatre impact\u00e9es par des travaux de r\u00e9fection d9ouvrages routiers men\u00e9s par le\nConseil D\u00e9partemental de la Moselle dans le cadre de son programm e annuel de\ntravaux d9entretien.\nLes sites o\u00f9 se pratiqueront ces p\u00eaches sont les suivants :\n- cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab ruisseau d9Achen \u00bb sur le ban de la commune de KALHAUSEN,\nau droit de l9ouvrage SG97 sous la RD 33,\n- cours d9eau nomm\u00e9 \u00ab ruisseau le Veierbach \u00bb sur le ban de la commune de KERLING-\nLES-SIERCK, au droit de l9ouvrage TE70 sous la RD 63.\nArticle 3 \n : Responsables de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de la p\u00eache\nSont personnellement b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation et responsables de son ex\u00e9cution\nmat\u00e9rielle :\n\" M. Micha\u00ebl GOGUILLY, hydrobiologiste et responsable de la p\u00eache,\n\" M. Jean-Philippe VANDELLE, hydrobiologiste et responsable adjoint de la p\u00eache,\n\" Mme Audrey BOLARD, hydrobiologiste et responsable adjoint de la p\u00eache,\n\" M. David DELAVIE, hydrobiologiste et responsable adjoint de la p\u00eache.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArticle 4 : Moyens de capture autoris\u00e9s\nP\u00eaches \u00e9lectriques au moyen d9appareils homologu\u00e9s \u00e0 cet effet.\nL9utilisateur de mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e0 l9\u00e9lectricit\u00e9, d\u00fbment form\u00e9 \u00e0 cette technique,\ndevra observer les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d9hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 du droit du\ntravail, et notamment les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 88-1056 du 14 nove mbre 1988, et\nb\u00e9n\u00e9ficier de la certification annuelle du mat\u00e9riel utilis\u00e9.\nArticle 5 \n : Destination du poisson captur\u00e9\nLe poisson captur\u00e9 sera remis \u00e0 l9eau, apr\u00e8s identification et m esures biom\u00e9triques\n\u00e9ventuelles, sauf dans les cas suivants :\n\" le poisson en mauvais \u00e9tat sanitaire, impliquant la destruction sur pla ce du\npoisson,\n\" le poisson mort au cours de la p\u00eache sera remis au d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache\njusqu9\u00e0 concurrence de ses frais ; au-del\u00e0, il sera remis \u00e0 un repr\u00e9sentant de\nl9autorit\u00e9 publique ou \u00e0 une Suvre de bienfaisance,\n\" les poissons appartenant aux esp\u00e8ces dont l9introduction dans les e aux libres est\ninterdite, qui devront \u00eatre d\u00e9truits sur place,\n\" lorsqu9ils auront \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s dans des eaux class\u00e9es en prem i\u00e8re cat\u00e9gorie\npiscicole, les poissons des esp\u00e8ces suivantes : perche, sandre e t black-bass, qui\ndevront \u00eatre remis \u00e0 l9eau dans les eaux libres class\u00e9es en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie les\nplus proches.\nArticle 6 \n : Pr\u00e9vention de l9introduction et de la propagation des \u00e9pizooties\nUne \u00e9pizootie due \u00e0 l9aphanomycose (peste des \u00e9crevisses) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e dans la\nr\u00e9gion Grand-Est depuis les ann\u00e9es 2000. Les trois esp\u00e8ces autochton es (Pieds Blancs,\nPieds Rouge et des Torrents) ont \u00e9t\u00e9 infect\u00e9es sur plusieurs sites recens\u00e9s, dont deux\ndans le D\u00e9partement de la Moselle en 2013 et en 2015. Afin de ne pas exposer les\npopulations d9\u00e9crevisses natives aux risques d9\u00e9pizootie, le b\u00e9n\u00e9ficia ire de l9op\u00e9ration\nmentionn\u00e9 \u00e0 l9article 1 devra respecter les dispositions suivantes :\n- la pratique de la p\u00eache \u00e9lectrique sera interdite dans les cours d9eau et leurs\naffluents o\u00f9 la pr\u00e9sence d9\u00e9crevisses natives est av\u00e9r\u00e9e,\n- si des \u00e9crevisses natives sont captur\u00e9es ou observ\u00e9es lo rs des p\u00eaches, l9op\u00e9ration\ndevra \u00eatre imm\u00e9diatement interrompue,\n- apr\u00e8s chaque op\u00e9ration de p\u00eache, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sinfe ction des mat\u00e9riels,\nbottes, waders, viviers, lorsque des captures d9\u00e9crevisses exotiques ont eu lieu.\nArticle 7 \n : Dispositions relatives aux anguilles\nAu vu de la situation de la population d'anguilles en Europe, en Fr ance, et dans le\nbassin versant de la Moselle, notamment sa rar\u00e9faction, les indiv idus de cette esp\u00e8ce\nne pourront pas \u00eatre sacrifi\u00e9s \u00e0 des fins d9analyse (micropollu ants, radio\u00e9l\u00e9ments,\nrecherche de parasites internes, etc.). Ils devront \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s vivants sur la station de\np\u00eache, imm\u00e9diatement apr\u00e8s une \u00e9ventuelle biom\u00e9trie. Dans le ca s d9une p\u00eache de\nsauvetage, les anguilles devront \u00eatre remises \u00e0 l9eau viva ntes, dans un milieu naturel\nproche.\nArticle 8 : En cas de pr\u00e9sence d9esp\u00e8ces exotiques envahissantes de type \u00ab SP3E \u00bb \nAu cours des p\u00eaches pratiqu\u00e9es, en cas de pr\u00e9sence d9esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes dites \u00ab sp3E \u00bb, il conviendra de ne pas remettre \u00e0 l9eau les individus\ncaptur\u00e9s, mais de proc\u00e9der \u00e0 leur destruction ou \u00e0 leur neutralisa tion sur place, avant\ntout transport. A titre d9exemple sont concern\u00e9es les esp\u00e8ces d9\u00e9crevisses suivantes :\n\" l9Ecrevisse de Californie (Pacifastacus leniusculus),\n\" l9Ecrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii),\n\" l9Ecrevisse am\u00e9ricaine (Orconectes limosus),\n\" l9Ecrevisse marbr\u00e9e (Procambarus virginalis).\nEst \u00e9galement concern\u00e9e l9esp\u00e8ce suivante de poisson :\n\" Le Pseudorasbora (Pseudorasbora parva).\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArticle 9 : Accord pr\u00e9alable du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nConform\u00e9ment \u00e0 l9article R.435-1 du code de l9environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut\nexercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s9il a obtenu l9accord du\n(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e. Il devra fournir\n\u00e0 cet effet \u00e0 toute personne habilit\u00e9e au contr\u00f4le de ces op\u00e9ra tions, un accord \u00e9crit\ndat\u00e9 et sign\u00e9 pr\u00e9cisant la validit\u00e9 d9intervention. Cette autorisation de vra faire l9objet\nd9une localisation pr\u00e9cise sur un plan \u00e9tabli au 1/25 000\u00b0 (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une\nautorisation d9acc\u00e8s sur les terrains concern\u00e9s, n\u00e9cessaire en vue de l9organisation de\nl9op\u00e9ration et de son contr\u00f4le).\nArticle 10 : Formalit\u00e9s pr\u00e9alables\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de pr\u00e9venir par \u00e9crit (t\u00e9l\u00e9copie, cou rriel le cas \u00e9ch\u00e9ant), au\nmoins 15 jours \u00e0 l9avance, la Direction D\u00e9partementale des Ter ritoires de la Moselle\n(Service Am\u00e9nagement, Biodiversit\u00e9 et Eau) et le Chef du serv ice d\u00e9partemental de\nl9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en leur fournissant les date s, le programme et les\nlieux de capture pr\u00e9vus.\nArticle 11 : Compte-rendu d9ex\u00e9cution \nLes protocoles d9\u00e9chantillonnages devront s9appuyer sur les norm es europ\u00e9ennes,\nquand elles existent (\u00ab Guidance \u00bb, normes CEN, notamment pour les p\u00eaches \u00e0\nl9\u00e9lectricit\u00e9, p\u00eache aux filets).\nDans un d\u00e9lai d9un mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation des op\u00e9rations, le b \u00e9n\u00e9ficiaire de la\npr\u00e9sente autorisation est tenu d9adresser un compte-rendu d9ex\u00e9cution respectant les\nprotocoles ou formats pr\u00e9cit\u00e9s et pr\u00e9cisant la destination donn\u00e9e au x poissons\np\u00each\u00e9s :\n\" au Directeur D\u00e9partemental des Territoires (Service Am\u00e9nagem ent, Biodiversit\u00e9,\nEau),\n\" au Chef du service d\u00e9partemental de l9Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n\" au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de la Moselle pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique.\nArticle 12 \n : Pr\u00e9sentation de l9autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l9autorisation, ou la personne responsable de l9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle,\ndoit pr\u00e9senter l9autorisation \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la\np\u00eache en eau douce. S9il ne le peut ou s9il s9y refuse, il s9expose \u00e0 la peine d9amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de 3\u00e8me classe.\nLa personne qui participe \u00e0 l9ex\u00e9cution d9une op\u00e9ration de capture ou de transport\ns9expose aux sanctions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementa tion de la p\u00eache en\neau douce si le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l9autorisation ou la personne r esponsable de\nl9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l9op\u00e9ration n9est pas pr\u00e9sent sur les lieux.\nArticle 13 : Retrait de l9autorisation\nLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisso n sont\npersonnelles et incessibles. Elles peuvent \u00eatre retir\u00e9es \u00e0 tout moment et sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses figu rant dans son autorisation\nou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es, ou si lui-m\u00eame ou la pers onne responsable de\nl9ex\u00e9cution mat\u00e9rielle n9est pas pr\u00e9sente au cours de l9op\u00e9ration.\nDans le cas de d\u00e9faut d9accord du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache, l9autorit\u00e9\nadministrative peut proc\u00e9der au retrait de l9autorisation. Le contrevenant s9expose de\nsurcro\u00eet \u00e0 des poursuites aux fins de r\u00e9parations civiles.\nArticle 14 \n : Respect des prescriptions des autorisations\nS9expose \u00e0 la peine d9amende pr\u00e9vue pour les contraventions de l a 4\u00e8me classe, toute\npersonne qui n9a pas respect\u00e9e les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34 \nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public 3 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\nArticle 15 : Validit\u00e9 de l9autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de ce jour et jusqu 9au 31 d\u00e9cembre\n2025 inclus.\nArticle 16 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle. Cette publication fait courir le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture\n(www.moselle.gouv.fr 3 Actions de l9Etat 3 Agriculture et Environnement 3 Eau e t\nP\u00eache, pendant un an au moins.\nArticle 18 : Ex\u00e9cution de l9arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directe ur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendar merie de la\nMoselle, le directeur r\u00e9gional et le chef du service d\u00e9partementa l de l9office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9 de la Moselle, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Mose lle pour la\np\u00eache et la protection du milieu aquatique, la Soci\u00e9t\u00e9 SIALIS \u00e0 VIL LERS-LES-NANCY,\nles agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache et de l9environnement, et tous les agents\nhabilit\u00e9s des services publics sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de\nl9ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 METZ, le 18 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l9unit\u00e9 police de l9eau\nde la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nC\u00e9line DELLINGER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique