{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-083\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2026-02-06-00001 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de Decazeville. (2 pages) Page 3\n12-2026-02-06-00002 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyrales. (2\npages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-02-06-00001\nR\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de\nDecazeville.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00001 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de Decazeville. 3\neaPREFETEDE LAVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                        du 6 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9gulation administrative de sangliers par Battue administrative\nsur le territoire de la commune de Decazeville.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025  \nportant nomination des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9 ;\nVU la demande en date du 02 f\u00e9vrier 2026 de monsieur Christophe ZARATE, Chef de service de police\nmunicipale sur la commune de Decazeville agissant au nom et sur ordre de Monsieur le Maire;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des sangliers sur le territoire communal de Decazeville ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de r\u00e9guler la population de sangliers au regard de d\u00e9g\u00e2ts et risques qui  \nmettent en p\u00e9ril la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats agricoles, publics ou les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT les  constatations  de  d\u00e9g\u00e2ts  du  02  f\u00e9vrier  2026 effectu\u00e9es  par  monsieur  Laurent\nJOFFRE, lieutenant de louveterie du secteur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de mettre en \u0153uvre toutes mesures et moyens n\u00e9cessaires afin d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 de la population durant l'op\u00e9ration de r\u00e9gulation administrative.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er  \nMonsieur  Laurent  JOFFRE,  lieutenant  de  louveterie,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  des  op\u00e9rations  de \ndestruction par  Battue administrative  de  sangliers sur le territoire de la commune de  Decazeville \u00e0  \ncompter du 6 f\u00e9vrier 2026, et jusqu'au lundi 9 mars 2026 inclus.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00001 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de Decazeville. 4\nLe louvetier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent pourra en cas de besoin, se faire assister par les lieutenants de  \nlouveterie de son choix pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations. Il pourra en outre utiliser tout moyen  \nmis \u00e0 sa disposition, dont des lunettes \u00e0 vis\u00e9e thermique ou nocturne, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nriverains sur la voie publique et des participants \u00e0 l'op\u00e9ration. L'utilisation de dispositifs de rep\u00e9rage et  \nde vis\u00e9e utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8re ou la d\u00e9tection thermique est r\u00e9serv\u00e9e aux  \nseuls lieutenants de louveterie.\nArticle 2 \nLe lieutenant de louveterie devra faire conna\u00eetre \u00e0 la gendarmerie et la police nationale locale ainsi  \nqu'au maire concern\u00e9, aux agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et, dans la mesure du  \npossible, aux principaux d\u00e9tenteurs du droit de chasse ainsi qu'\u00e0 leurs gardes, la date, l'heure et le lieu  \nde l'op\u00e9ration.\nArticle 3 \nNe pourront prendre part \u00e0 ces interventions comme tireurs que les chasseurs titulaires du permis de  \nchasser vis\u00e9 et valid\u00e9, retenus par le(s) louvetier(s). Les chasseurs ayant fait l'objet d'une sanction pour  \nd\u00e9lit de chasse durant l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou l'ann\u00e9e en cours ne pourront participer \u00e0 ces tirs.\nArticle 4 \nDans le cas de gibier, la venaison pr\u00e9lev\u00e9e pourra \u00eatre r\u00e9partie entre le(s) propri\u00e9taire(s) victime(s) des  \nd\u00e9g\u00e2ts et les participants. A charge pour les r\u00e9cipiendaires de faire proc\u00e9der \u00e0 l'inspection sanitaire  \nobligatoire du gibier. \nArticle 5 \nLe  lieutenant  de  louveterie  devra  faire  parvenir  un  compte-rendu  de  l'intervention  aupr\u00e8s  de  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6 \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et le louvetier  \nd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera adress\u00e9 au :\n- Colonel commandant le groupement de gendarmerie \u00e0 Rodez,\n- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n- Chef d'agence territoriale de l'office national des for\u00eats,\n- Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- Maire de la commune de Decazeville,\n- Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 6 f\u00e9vrier 2026\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat \nSIGN\u00c9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00001 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de Decazeville. 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-02-06-00002\nR\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de\nLa Salvetat-Peyrales.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00002 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyrales. 6\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AVEYRON\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                    du 6 f\u00e9vrier 2026\nR\u00e9gulation administrative de sangliers par Battue administrative\nsur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyrales.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du  \nd\u00e9partement de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF,  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Aveyron,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son \nautorit\u00e9 ;\nVU la  demande  en  date  du  16  janvier  2026 de  monsieur Roland  PRIVAT,  exploitant  agricole \nsur la commune de La Salvetat-Peyrales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial de r\u00e9gulation administrative en date du 19 janvier 2026 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron ;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par des sangliers sur la propri\u00e9t\u00e9 de monsieur Roland PRIVAT ;\nCONSID\u00c9RANT que ces d\u00e9g\u00e2ts sont persistants malgr\u00e9 l'intervention de la Louveterie et des chasseurs, \nainsi que la r\u00e9alisation d'une battue administrative ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de r\u00e9guler la population de sangliers au regard de d\u00e9g\u00e2ts qui mettent en \np\u00e9ril la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats agricoles ou les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT les constatations de d\u00e9g\u00e2ts du  24 janvier 2026 et du 02 f\u00e9vrier 2026  effectu\u00e9es par  \nmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERRE, lieutenant de louveterie du secteur ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de mettre en \u0153uvre toutes mesures et moyens n\u00e9cessaires afin d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 de la population durant l'op\u00e9ration de r\u00e9gulation administrative.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron.\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er  \nMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  SERRE,  lieutenant  de  louveterie,  est  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  des  op\u00e9rations  de \ndestruction par  Battue administrative  de  sangliers sur le territoire de la commune de  La Salvetat-\nPeyrales du 20 f\u00e9vrier 2026 au 07 mars 2026 inclus.\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00002 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyrales. 7\nLe louvetier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent pourra en cas de besoin, se faire assister par les lieutenants de  \nlouveterie des secteurs limitrophes pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations. Il pourra en outre utiliser  \ntout moyen mis \u00e0 sa disposition, dont des lunettes \u00e0 vis\u00e9e thermique ou nocturne, afin d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des riverains sur la voie publique et des participants \u00e0 l'op\u00e9ration. L'utilisation de dispositifs de \nrep\u00e9rage et de vis\u00e9e utilisant la technologie d'amplification de lumi\u00e8re ou la d\u00e9tection thermique est  \nr\u00e9serv\u00e9e aux seuls lieutenants de louveterie.\nArticle 2 \nLe  lieutenant  de  louveterie  devra  faire  conna\u00eetre  \u00e0  la  gendarmerie  locale  ainsi  qu'au(x)  maire(s) \nconcern\u00e9(s), aux agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et, dans la mesure du possible, aux  \nprincipaux d\u00e9tenteurs du droit de chasse ainsi qu'\u00e0 leurs gardes, la date, l'heure et le lieu de l'op\u00e9ration.\nArticle 3 \nNe pourront prendre part \u00e0 ces interventions comme tireurs que les chasseurs titulaires du permis de  \nchasser vis\u00e9 et valid\u00e9, retenus par le(s) louvetier(s). Les chasseurs ayant fait l'objet d'une sanction pour  \nd\u00e9lit de chasse durant l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou l'ann\u00e9e en cours ne pourront participer \u00e0 ces tirs.\nArticle 4 \nDans le cas de gibier, la venaison pr\u00e9lev\u00e9e pourra \u00eatre r\u00e9partie entre le(s) propri\u00e9taire(s) victime(s) des  \nd\u00e9g\u00e2ts et les participants. A charge pour les r\u00e9cipiendaires de faire proc\u00e9der \u00e0 l'inspection sanitaire  \nobligatoire du gibier. \nDans les autres cas, les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront remis contre re\u00e7u au(x) propri\u00e9taire(s) victime(s) des  \nd\u00e9g\u00e2ts qui les fera \u00e9vacuer par un \u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage.\nArticle 5 \nLe  lieutenant  de  louveterie  devra  faire  parvenir  un  compte-rendu  de  l'intervention  aupr\u00e8s  de  la \ndirectrice d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6 \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires et le louvetier  \nd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera adress\u00e9 prioritairement au :\n- Colonel commandant le groupement de gendarmerie \u00e0 Rodez,\n- Chef d'agence territoriale de l'office national des for\u00eats,\n- Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\n- Maire de la commune de La Salvetat-Peyrales,\n- Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 6 f\u00e9vrier 2026\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat \nSIGN\u00c9\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de \nl'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-06-00002 - R\u00e9gulation administrative de sangliers par battue\nadministrative sur le territoire de la commune de La Salvetat-Peyrales. 8","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T11:10:53+00:00","id":"e1c903ee1db581abdf82bb299edb4e2d224ebe14b19c19c1e1da8e6e980ab196","name":"RAA N\u00b012-2026-083 du 06.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-06T09:20:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30506/242526/file/RAA%20N%C2%B012-2026-083%20du%2006.02.26.pdf"}