{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-029\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj (6 pages) Page 3\n2\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2026-01-21-00001\narr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 3\nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction d\u00e9partementale de l'emploiLibert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s\u00c9gait de Haute-SavoieFraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite Annecy, le 21 janvier 2026\nARRETE N\u00b0DDETS/PS/2026-0035Portant nomination et modification du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-SavoieVU les articles L 224-2, R 224-1 \u00e0 R 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles, relatifs aufonctionnement du Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat pris enapplication de l'article 21 la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17/03/2025 portant renouvellement de Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ dans ses fonctionsde directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGC/SLI/PAC/2025-098 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de Haute Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/SLI/PAC/2026-002 du 7 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Chryst\u00e8le MARTINEZ, Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de laHaute Savoie.VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS/ SG/ 2026-0009 du 12 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Haute-Savoie \u00e0 MmeMarion BOUTELOUP-MASSOT directrice adjointe, \u00e0 Madame C\u00e9line GISBERT responsable dud\u00e9partement des solidarit\u00e9s et \u00e0 Madame Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, r\u00e9f\u00e9rente au servicepolitiques solidaires dans la limite de leurs attributions fonctionnellesVU la d\u00e9signation de Madame C\u00e9line GISBERT responsable du d\u00e9partement des solidarit\u00e9s, en tantque tutrice \u00e0 compter du 21 janvier 2026 et rempla\u00e7ante de Mme Nadine HEUREUX ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PS/2025-0206 du 23 mai 2025 portant modification des membresdu Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat de Haute-Savoie ;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 4\nArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETS/PS/2025-0206 du 23 mai 2025 portant modification des membresrepr\u00e9sentant du Conseil de Famille des Pupille de l'Etat de Haute-Savoie est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : D\u00e9signationLes personnes sont nomm\u00e9es en qualit\u00e9 de membres titulaires et suppl\u00e9ants du Conseil de Familledes pupilles de l'Etat de la Haute-Savoie (cf_: tableau annexe 1)1\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles oude personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement :o M Henry BOURSIER, en qualit\u00e9 de titulaire et repr\u00e9sentant les anciens pupilles de l'Etat,o Mme Nad\u00e8ge BICHARD ou Mme Ninon ASSO, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9antes et repr\u00e9sentantesl'association ADEPAPE de Haute-Savoie (Association D\u00e9partementale d'Entraide desPersonnes Accueillies en Protection de l'Enfance).2\u00b0 Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 ladiversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'une association defamilles adoptives :Membres de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales de la Haute-Savoie :o Mme Eliane CHAFFARD, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Michelle JACQUET, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.Membre de l'association Enfance et Famille d'Adoption :o Mme Isabelle KROELY, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Delphine SCIABBARRASI, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ante.3\u00b0 Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiaux :Membres de l'association d\u00e9partementale des familles d'accueil et assistants familiaux de Haute-Savoie :o Mme V\u00e9ronique CHAUDEUR, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Patricia MARINI, en qualit\u00e9 suppl\u00e9ante.4\u00b0 Deux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental et deux suppl\u00e9ants, d\u00e9sign\u00e9s sur proposition deson pr\u00e9sident :Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s jusqu'au prochain renouvellement de l'Assembl\u00e9eD\u00e9partementale :o Mme Chrystelle BEURRIER, vice-pr\u00e9sidente et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton deSciez, en qualit\u00e9 de titulaire,o Mme Estelle BOUCHET, vice-pr\u00e9sidente et conseill\u00e8re d\u00e9partementale du cantond'Annemasse, en qualit\u00e9 de titulaire,o M Bernard BOCCARD, Conseiller D\u00e9partemental du canton de Gaillard, en qualit\u00e9 de sup-pl\u00e9ant,o M Martial SADDIER, pr\u00e9sident et conseiller d\u00e9partemental du canton de Bonneville, en qua-lit\u00e9 de suppl\u00e9ant.5 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, que leur exp\u00e9rience et leur comp\u00e9tenceprofessionnelle en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations qualifientparticuli\u00e8rement pour l'exercice de fonctions en son sein :o Mme Audrey PAUCHET, m\u00e9decin \u00e0 la Direction Enfance Famille, en qualit\u00e9 de titulaireo Poste suppl\u00e9ant vacant depuis le 12 janvier 2026) suite au d\u00e9part \u00e0 la retraite de Mme AnneLETORET6 \u00b0 Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e et un suppl\u00e9ant, que leurs exp\u00e9riences et leurs comp\u00e9tencesprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale qualifient particuli\u00e8rement pourl'exercice de fonctions en son sein :Personnes qualifi\u00e9es et d\u00e9sign\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfanceet de la famille :o Mme Catherine COLLIN, responsable technique au service enfance \u00e0 la direction territoriale dubassin Ann\u00e9cien, en qualit\u00e9 de titulaire\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 5\no Mme Marie MUH, psychologue au service enfance \u00e0 la direction territoriale du bassin Ann\u00e9cien,en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant7\u00b0 La tutrice et sa suppl\u00e9ante :o Mme C\u00e9line GISBERT, responsable du d\u00e9partement solidarit\u00e9s, tutrice, DDETSo Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, r\u00e9f\u00e9rente au service politiques solidaires, en qualit\u00e9de suppl\u00e9ante, DDETSPr\u00e9sident en qualit\u00e9 d'ancien pupille de l'Etat :o M Henry BOURSIER.En cas d'emp\u00eachement ou de d\u00e9mission du pr\u00e9sident, celui-ci est suppl\u00e9\u00e9 par la vice-pr\u00e9sidenteMme KROELY.Article 3 : Conditions pour si\u00e9ger au Conseil de Famille- La dur\u00e9e du mandat des membres est de 6 ans- Nul ne peut exercer plus de 3 mandats dont plus de 2 en tant que titulaire.- Les mandats exerc\u00e9s partiellement ne sont pas pris en compte s'ils sont inf\u00e9rieurs \u00e0 3 ans- Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont invit\u00e9s et convoqu\u00e9s au Conseil de Famille et dansl'int\u00e9r\u00eat des pupilles, les membres titulaires veillent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents a chaque r\u00e9union ou, \u00e0d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant.- Les membres personnellement concern\u00e9s par la situation d'un pupille ne prennent pas partaux d\u00e9lib\u00e9rations.- Les membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat sont tenus au secret professionnel se-lon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.Article4_: QuorumLe conseil de famille d\u00e9lib\u00e8re en s\u00e9ance lorsque cinq au moins de ses membres, dont la tutrice sontpr\u00e9sents. La tutrice prend part au vote. En cas de partage des voix, le pr\u00e9sident a voixpr\u00e9pond\u00e9rante.Article 5 : Formation des membres du Conseil de FamilleA chaque renouvellement d'un conseil de famille des pupilles de l'Etat, les membres nouvellementnomm\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d'une formation pr\u00e9alable \u00e0 leur prise de fonction.La formation porte sur les th\u00e8mes suivants :- le cadre juridique des droits de l'enfant, le droit de la filiation et de l'autorit\u00e9 parentale ainsique le droit applicable aux pupilles de l'Etat ;- le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat et les principes, notammentd\u00e9ontologiques et d'int\u00e9r\u00eat de l'enfant, devant guider les d\u00e9cisions prises par le tuteur et leconseil de famille ;- le lien d'attachement et les besoins fondamentaux de l'enfant ;- la diversit\u00e9 des profils des pupilles de l'Etat ;- le recueil de la parole de l'enfant.Article 6Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,La directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, dy travail et des solidarit\u00e9s,\nMarion BOUTELOUP- MASSOT\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 6\nAnnexe 1Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'EtatREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandat25/09/2014UN MEMBRRE Henry BOURSIER (arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02014268-TITULAIRE ET UN Ancien pupille de 0005 du 25/09/2014) 24/09/2026MEMBRE SUPPLEANT l'Etat Renouvel\u00e9 en 2020D'ASSOCIATIONS DEPUPILLES OUD'ANCIENS PUPILLESOU DES PERSONNES ,ETE ADMISES PAR UN . | 23/12/2030SERVICE DE L'AIDE ADEPAPE 74 n ntSOCIALE AL'ENFANCE\n04/01/2021 20/11/2017Eliane CHAFFARD (arr\u00eat\u00e9 (arr\u00eat\u00e9DEUX MEMBRES UDAF n\u00b0DDCS/PPSJ/2017- | heDDCS/PPSJ/2017- Carolan?0227 du 20/11/2017 0227 du 20/11/2017TITULAIRES ET DEUX du 04/01/2021) u 20/11/ )MEMBRESSUPPLEANTSD'ASSOCIATIONS 23/06/2023FAMILIALES Michele JAEQUET (arr\u00eat\u00e9 22/06/2029CONCOURANT A LA n\u00b0DDETS/PS/2023-DIVERSITE DES 0180 du 23/06/2023)FAMILLES DONT UNMEMBRE TITULAIRE 06/01/2020 26/12/2016ET UN MEMBRE A Mur eae (arr\u00e9t\u00e9 (arr\u00eat\u00e9 95/12/2026SUPPLEANT D'UNE | Association Enfance | jemDCs/pPS}/0003_ | n\u00b0DDCS/PPSJ/2016- N2]ASSOCIATION DE a LL du 06/01/2020) 0179 du 26/12/2016)FAMILLES ADOPTIVESDelphine 17/03/2023SCIABBARRASI (arr\u00e9t\u00e9Association Enfance n\u00b0DDETS/PS/2023- iadFamille Adoption 0115 du 17/03/2023)\non ADGA 23/06/2023as (arr\u00e9t\u00e9UN METRE | Association n\u00b0DDETS/PS/2023- 22/06/2029d\u00e9partementale des 0148du 23/06/2023TITULAIRE ET UN assistantes familiales u 23/06/ )MEMEBRE SUPPLEANTD'ASSOCIATIONSD'ASSISTANTS 26/12/2016FAMILIAUX Patricia MARINI (arr\u00eat\u00e9Association n\u00b0DDCS/PPSJ/2016-d\u00e9partementale des 0179)assistantes familiales Renouvel\u00e9 en 2022 25/12/2028\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 7\nREPRESENTANTS Noms Titulaire depuis Suppl\u00e9ant depuis Fin de mandatChrystelle BEURRIER 23/05/2025Vice-pr\u00e9sidente et (arr\u00eat\u00e9d\u00e9 seat du q'ODETSPSRSESFe 0206 du 23/05/2025)canton de SciezEstelle BOUCHETDEUX Vice-pr\u00e9sidente et 23/05/2025REPRESENTANTS DU Conseill\u00e8re (arr\u00eat\u00e9CONSEIL d\u00e9partementale du n\u00b0DDETS/PS/2025- ProchainDEUX SUPPLEANTS l'assembl\u00e9eDESIGNES PAR SON Bernard BOCCARD 23/05/2025 d\u00e9partementalePRESIDENT Conseiller nedd\u00e9vart tal d (arr\u00e9te= pahenerea CL n\u00b0DDETS/PS/2025-canton de Gaillard0206 du 23/05/2025)Martial SADDIERPr\u00e9sident etconseillerd\u00e9partemental ducanton de Bonneville\n23/05/2025(arr\u00eat\u00e9n\u00b0DDETS/PS/2025-0206 du 23/05/2025)24/12/2024UNE PERSONNALITE | AUdrey PAUCHET (arr\u00eat\u00e9QUALIFIE TITULAIRE M\u00e9decin direction n\u00b0DDETS/PS/2024- 23/12/2030ET UN SUPPLEANT EN enfance et famille 0382)MATIERE D'ETHIQUEET DE LUTTE CONTRELES Poste vacant depuisDISCRIMINATIONS le 01/01/2026Catherine COLLIN 23/05/2025UNE PERSONNALITE Respansible (arr\u00eat\u00e9technique, service o 23/05/2031QUALIFIEE ET UN . n\u00b0DDETS/PS/2025-enfance, DT du basin 0206 du 23/05/2025)SUPPLEANT POUR Ann\u00e9cien ULEUR EXPERIENCE ETLEUR COMPETENCEPROFESSIONNELLES Marie MUH 23/05/2025EN MATIERE Psychologue, service (arr\u00e9t\u00e9MEDICALE, enfance, DT du n\u00b0DDETS/PS/2025- 23/05/2031PSYCHOLOGIQUE OU bassin Ann\u00e9cien 0206 du23/05/2025)SOCIALEC\u00e9line GISBERTResponsable du 21/01/2026department des (arr\u00e9t\u00e9 soon?LA TUTRICE ET SA solidarit\u00e9s n\u00b0DDETS/SG/2026- 101/203SUPPLEANTE DDETS 0009 du 12/01/2026)Tutrice\nZoulikhaABDESSELAM-LEROUSSEAU daR\u00e9r\u00e9rente politiques n\u00b0DDETS/SG/2026- 21/01/2032DDETS 0009 du 12/01/2026Suppl\u00e9ante\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 8\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-01-21-00001 - arr\u00eat\u00e9-composition-CDFPE-maj 9","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T15:41:30+00:00","id":"e1d6a5653e1a46c2ae82721a0c8c707438a824210f0a5fdde81010c3bbe13e6d","name":"RAA_etat74_20260119_029","pdf_creation_date":"2026-01-19T15:18:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50331/318615/file/RAA_etat74_20260119_029.pdf"}