{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-702\nPUBLI\u00c9 LE 8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur\ndes images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion\ndu match de rugby France - Japon pr\u00e9vu au Stade de France le samedi 9\nnovembre 2024\n (6 pages) Page 4\n75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines\nvoies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 2024\n (5\npages) Page 11\n75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024\ninstituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des\ncomm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015 (11 pages) Page 17\n75-2024-11-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01613 du 07 novembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Saint-Denis (93) le 13 novembre 2024 \u00e0\nl'occasion de la comm\u00e9moration des attentats du 13 novembre 2015\n(5 pages) Page 29\n75-2024-11-07-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01614 du 07 novembre 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0\nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015\n(5 pages) Page 35\n75-2024-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01617 du 07 novembre 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me 16\u00e8me et 17\u00e8me\nles 10 et 11 novembre\n2024, \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du\n106\u00e8me anniversaire de l'Armistice de 1918\n (5 pages) Page 41\n75-2024-11-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris\nCentre \nles 14 et 15 novembre 2024\n (3 pages) Page 47\n75-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024\n\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion\nde l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15\nnovembre 2024\n (3 pages) Page 51\n75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une\nc\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 2024\n (3 pages) Page 55\n2\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2024-11-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation dans le cadre\nde travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly\n (3 pages) Page 59\n75-2024-11-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 332 interdisant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sur les rues\ndu Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route\ndes Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n (2 pages) Page 63\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\n de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de\nrugby France - Japon pr\u00e9vu au Stade de France le\nsamedi 9 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20244\nLANi Halll[ATQ |\n|Lil (})M = \u00a9Malli (ye, HalalMh). Elu (aol\n1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement al gorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me \n de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu au Stade de France \nle samedi 9 novembre 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police, notamment son article 2 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4258 du 8 novembre 2024 portant autorisation \nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9op rotection pour la s\u00e9curisation des \nacc\u00e8s au stade de France \u00e0 l'occasion des matchs Fr ance-Japon et France-Isra\u00ebl ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le 06 novembre 2024 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des tr aitements algorithmiques est autoris\u00e9 \ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis par le pr\u00e9fet de police ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 6 novembre 2024 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du match de rugby opp osant l'\u00e9quipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe \ndu Japon, qui se tiendra au Stade de France le same di 9 novembre 2024 \u00e0 21h10 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20245\n2 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 Consid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes com mises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensembl e de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces proj et\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par d es jihadistes ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi \nnotamment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 \nl'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du mar athon de Boston aux \u00c9tats-Unis \nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 1 3 novembre 2015 au Stade de France \no\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que s e d\u00e9roulait un match amical de \nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de \nbless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, o\u00f9 un attentat \u00e0 l'ex plosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance \nfran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoud ite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles \no\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamiq ue a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril 2024, par un message d iffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, \nl'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les s tades accueillant les matchs de quarts \nde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them \nAll \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9ta t islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20246\n3 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive , compte tenu de ces circonstances \net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet parti culi\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques \nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux con ditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023 \nsusvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin \nd'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmique s sur les images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es pour s\u00e9curiser les acc\u00e8s au Stade de Fra nce dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du samedi 9 novembre 2024 \n\u00e0 16h au dimanche 10 novembre \u00e0 02h00, soumettra le s images issues du dispositif de \nvid\u00e9oprotection install\u00e9 pour s\u00e9curiser les acc\u00e8s a u Stade de France dans le d\u00e9partement \nde la Seine-Saint-Denis, au traitement algorithmiqu e d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et \nd\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics ; que l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2024 susvis\u00e9 ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00ab Cityvision \u00bb a fait l'objet d'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 \nd\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outr e-mer ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi \nrecueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9 rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 \nd'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du d \u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des \nlibert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que \nd'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9e s \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant \nles caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9 rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite o u sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptible s de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque \nau regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fectu re de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9galement une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au pub lic sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20247\n4 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 ARR\u00caTE : \n \n Article 1 er - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du samedi 9 novembre 2024 \u00e0 16h00 a u dimanche 10 novembre 2024 \u00e0 \n02h00, \u00e0 l'occasion du match de rugby opposant l'\u00e9q uipe de France \u00e0 l'\u00e9quipe du Japon \nau Stade de France (Seine-Saint-Denis). \nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es aux acc\u00e8s au site du \nStade de France, dans les conditions pr\u00e9vues par l' article 10 de la loi du 19 mai 2023 \nsusvis\u00e9e, a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements s uivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suite s apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tr aitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais : \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'i nformation d\u00e9di\u00e9e sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les mo dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20248\n5 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsab le de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \n Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 08 NOVEMBRE 2024 \n \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 20249\n6 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1501 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA 2024-1501 du 08 novembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police ou \u00e0 \nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n 2024-1501 du 08 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un\ntraitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de rugby France - Japon pr\u00e9vu\nau Stade de France le samedi 9 novembre 202410\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17\nnovembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202411\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 8 novembre 2024 A R R E T E N \u00b02024-01623 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 19 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 6 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 19 \u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb, le 17 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit sur la chauss\u00e9e lat\u00e9rale \u00ab Ouest \u00bb de la place du Palais Royal, \u00e0 Paris Centre, du 13 novembre 2024 \u00e0 05h00 jusqu'au 19 novembre 2024 \u00e0 07h00. Article 2 Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 17 novembre 2024 de 03h00 \u00e0 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : - avenue de l'Op\u00e9ra, entre la place de l'Op\u00e9ra et la place Andr\u00e9 Malraux ; - rue Saint-Honor\u00e9, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la place du Palais Royal. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202412\n2024-01623 Article 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de \n03h00 \u00e0 15h00 dans les voies et portions de voies s uivantes : \n- avenue de l'Op\u00e9ra, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la rue des Petits \nChamps ; \n- rue des Pyramides, entre l'avenue de l'Op\u00e9ra et la rue d'Argenteuil \u00e0 Paris \nCentre ; \n- rue de l'Echelle, entre l'avenue de l'Op\u00e9ra et la r ue d'Argenteuil ; \n- place Andr\u00e9 Malraux, entre la rue de Richelieu et l a rue Saint-Honor\u00e9 ; \n- rue Moli\u00e8re ; \n- rue Sainte-Anne. \nArticle 4 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 17 novembre 2024 de \n08h00 \u00e0 14h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Cent re, 8 \u00e8me et 9 \u00e8me , qui constituent le \nparcours de la course : \n- avenue de l'Op\u00e9ra ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- boulevard des Capucines ; \n- place Henri Salvador ; \n- boulevard de la Madeleine ; \n- place de la Madeleine ; \n- rue Royale ; \n- boulevard Malherbes ; \n- rue d'Anjou ; \n- boulevard Haussmann ; \n- place Diaghilev ; \n- rue des Mathurins ; \n- rue Tronchet ; \n- place de la Madeleine ; \n- boulevard de la Madeleine ; \n- place Henri Salvador ; \n- rue de Caumartin ; \n- rue Auber ; \n- place Charles Garnier ; \n- rue Scribe ; \n- boulevard des Capucines ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202413\n2024-01623 - place de l'Op\u00e9ra ; \n- rue Auber ; \n- place Charles Garnier ; \n- rue Scribe ; \n- place Diaghilev ; \n- rue Gluck ; \n- place Jacques Rouch\u00e9 ; \n- rue Hal\u00e9vy ; \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- boulevard des Capucines ; \n- boulevard des Italiens ; \n- rue de Richelieu ; \n- rue du Quatre Septembre ; \n- place de la Bourse ; \n- rue R\u00e9aumur ; \n- rue de Palestro ; \n- rue de Turbigo ; \n- rue Etienne Marcel ; \n- rue du Louvre ; \n- rue Etienne Marcel ; \n- place des Victoires ; \n- rue la Feuillade ; \n- rue des petits champs ; \n- rue de Richelieu ; \n- rue du Quatre Septembre \n- place de l'Op\u00e9ra ; \n- avenue de l'Op\u00e9ra. \n \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202414\n2024-01623 Article 7 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police ainsi que le directeur \nde la police municipale et de la pr\u00e9vention et la d irectrice de la voirie et des \nd\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sur le \nsite internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture \nde Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du com missariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202415\n2024-01623 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 8 novembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01623 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement dans certaines voies \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de Paris Centre \u00bb le 17 novembre 202416\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024\ninstituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\nle 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des\ncomm\u00e9morations des attentats du 13 novembre\n2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201517\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13 novembre 2015 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code p\u00e9nal ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; Consid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 plusieurs c\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration des attentats du 13 novembre 2015, aux abords du Carillon, du Petit Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201518\n2024-01612 2 Cambodge, de La bonne bi\u00e8re, des Ogres, de La belle \u00e9quipe et du Bataclan ; que ces \nc\u00e9r\u00e9monies, organis\u00e9es par la Mairie de Paris, se t iendront en pr\u00e9sence de membres du \ngouvernement et de repr\u00e9sentants des associations d e victimes ; que dans le contexte \nactuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9le v\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements sont susceptibles \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables le mercredi 13 novemb re 2024 instituant plusieurs \np\u00e9rim\u00e8tres de protection autour des diff\u00e9rents site s de c\u00e9r\u00e9monie r\u00e9pondent \u00e0 ces \nobjectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION \n \nArticle 1er \u2013 1\u00b0 Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h15 \u00e0 10h1 5, il est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et l a circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9. \n \n2\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 2. \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- \u00e0 l'angle de la rue Alibert et de l'avenue Parmenti er ; \n- aux num\u00e9ros 34 et 47 de la rue Bichat ; \n- au num\u00e9ro 17 de la rue Alibert. \n \nArticle 2 \u2013 1\u00b0 Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h30 \u00e0 11h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n2\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 3. \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- au num\u00e9ro 20 du boulevard Jules Ferry ; \n- aux num\u00e9ros 24 et 38 de la rue du Faubourg du Templ e ; \n- au n\u00b035 du quai de Valmy. \n \nArticle 3 \u2013 1\u00b0 Le mercredi 13 novembre 2024, de 07h45 \u00e0 11h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201519\n2024-01612 3 \n2\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 4. \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- aux num\u00e9ros 245 et 265 du boulevard Voltaire ; \n- au n\u00b095 de la rue de Montreuil. \n \nArticle 4 \u2013 1\u00b0 Le mercredi 13 novembre 2024, de 08h30 \u00e0 11h15, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n2\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 5. \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- au num\u00e9ro 42 de la rue Faidherbe ; \n- au n\u00b095 de la rue de Charonne. \n \nArticle 5 \u2013 1\u00b0 Le mercredi 13 novembre 2024, de 08h00 \u00e0 13h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulat ion des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n2\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 6. \n \n3\u00b0 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n- au num\u00e9ro 95 du boulevard Voltaire ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Richard-Lenoir et du bouleva rd Voltaire, c\u00f4t\u00e9 jardin \nMay-Picqueray ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Richard-Lenoir et de la rue Oberkampf ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Voltaire et de la rue Oberka mpf. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION \n \nArticle 6 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9ri odes mentionn\u00e9es par les articles \n1 \u00e0 5, les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201520\n2024-01612 4 p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les c hiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les ar ticles 1 \u00e0 5 ou y circuler, les personnes \nont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9 hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 7 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le \ntitre 1 er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 8 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 9 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 novembre 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201521\n2024-01612 5 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 du 7 novembre 20 24 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201522\n/ Pras p / Oi p\u2014~ i ' ; \u20ac _. : eo i Q ' ig /\n2024-01612 6 \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 du 7 novembre 20 24 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201523\n2024-01612 7 \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 du 7 novembre 20 24 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201524\n2024-01612 8 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201525\n2024-01612 9 \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 du 7 novembre 20 24 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201526\n2024-01612 10 \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01612 du 7 novembre 20 24 \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01612 du 07 Novembre 2024 instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres de protection\net diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 13 novembre 2024 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats du 13\nnovembre 201527\n\u2014 s pur Ww ; he : rst! | =. ET DE LA CIRCULATION\n& \" oo\" < of\n\u00a9 ve V8, * PERIMETRE D'INTERDICTION DE\nA \n= Ke , :\u00ab * SOL LA RIENPAISANES \u00e0\nLe NCERAUX + $\n1 SC AY = 7 - Gr\nFs Ps Pe) 4 = = ot 250 ALTO |zs * 2 z ue\" 2 LASERDE Be * ast Masi a Ot TELL \"ot, EE % ,\n<< n\u00b0 eek elL Ration 5D. MAUSIMANN \u00c0 ae % \u00c0 seu HS, onan\nees x dun\u00bb SecLx one beg) x p purl 5 CR a PR ant Audit LE CRU)\n7 , FAUROUAG-OU ROLE Ce + Obs 1 % @ viieme\n6 = e +\n+ DES z incite [LI > =\n% 0. aca MIRON SRE nOe ? ce i\" et 3\n\"ie a +, =o + Aton = 5 Lan emx be ~*~ \u00c7z ue me:\u00a5 ge LA 4 ae ci \u00a9+ fs pu comMANO\u00ae * a \" =Fe piven \"se, > \u00ca\n3 Salhi rulre Mey a <\n' He \"oO Dr ' a\non vill EME ' ~- ss LP\nn\n*\n< a niwran ee\n\u20ac 2:\n=<\n33\n==\n* =\u00a2\nzF 22 ~\n\u00bb\nLa\n\u00f4\nce +\neX% % \u00ab SHAMPS-Cres\u00e9es\n% ', wm7 ' 2 =\n> x * Fa .. (A& UK Ca * 4 wieae ni 4 60* > % s % + F o \u00e0 june\n\" .\na: \"toner= LLALT ITS\n5 Pare\n4 A1\n- > % 35 ts \u00a3 SE av by by ao #\n. DA \u00e0 (Mg x =\n. ko 2e \u00a9Gun te a% \"ESC7 Se Lx 3\n7 ee rs =\" ces\neR\n\u00c0 nus\n3 pv\n. qua: ponsay $\nL aRANLT 4 QUAL D'ONIAY DA \u00e0. -2\naoe org 5 3 tan toca nd =\nsr (]Du 10 Novembre 2024 \u00e0 17h00 nt CT \u00e9l \"7s : = 3\ni jusqu'au 11 Novembre 2024 a 14h00 a - VE, 3 i\ni) es es 32 \u2014s nmTE A+ \u00c9D Sep PET ,us A > % > \u2014_ = 4 pi\nDu 11 Novembre 2024 \u00e0 07h00 sw z > % ao = z 3 We Pa\nJusqu'au 11 Novembre 2024 \u00e0 14h00 {Hane \u00ee: $ 5 5 - 2 = rs (\n7 PS = 7 d : sae Re . L a1 DOMINIQUE : np\n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01617 du 07 novembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me 16\u00e8me et 17\u00e8me\nles 10 et 11 novembre 2024, \u00e0 l'occasion\nde la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration du 106\u00e8me anniversaire de l'Armistice de 191846\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024\nmodifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris Centre \nles 14 et 15 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris Centre \nles 14 et 15 novembre 202447\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N\u00b0 2024-01630 modifiant provisoirement la circulation Place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 14 et 15 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant le tournage du t\u00e9l\u00e9film \u00ab Champagne Problems \u00bb qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre du 14 au 16 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation Place des Pyramides \u00e0 Paris Centre les 14 et 15 novembre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du c\u00f4t\u00e9 pair de la Place des Pyramides \u00e0 Paris Centre, du 14 novembre 2024 \u00e0 13h00 au 15 novembre 2024 \u00e0 01h00, puis le 15 novembre 2024 de 09h00 \u00e0 23h59 . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris Centre \nles 14 et 15 novembre 202448\n2024-01630 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte \ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi \nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur \naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris Centre \nles 14 et 15 novembre 202449\n2024-01630 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01630 DU 8 NOVEMBRE 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01630 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation\nPlace des Pyramides \u00e0 Paris Centre \nles 14 et 15 novembre 202450\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des\nilluminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15 novembre 202451\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01631 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR le 15 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab INAUGURATION ILLUMINATION NOEL \u00bb de la boutique DIOR avenue Montaigne \u00e0 Paris 8 \u00e8me le 15 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 8me le 15 novembre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 15 novembre 2024 de 18h00 \u00e0 22h00 entre les n\u00b02 et n\u00b032 de la contre-all\u00e9e de l'avenue Montaigne \u00e0 Paris 8 \u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15 novembre 202452\n2024-01631 Article 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15 novembre 202453\n2024-01631 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01631 DU 8 NOVEMBRE 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01631 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'inauguration des illuminations de No\u00ebl de la boutique DIOR\nle 15 novembre 202454\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00001\nArrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 \nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 202455\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n Paris, le 8 novembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01629 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie le 12 novembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 novembre 2024 ; Consid\u00e9rant la tenue d'une c\u00e9r\u00e9monie par le Minist\u00e8re de la Culture le 12 novembre 2024 \u00e0 Paris 7\u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me le 12 novembre 2024 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : ARRETE : Article 1 er La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 novembre 2024 de 08h00 \u00e0 13h00, rue de Grenelle, entre le boulevard Raspail et la rue du Bac \u00e0 Paris 7 \u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 202456\n2024-01629 Article 3 \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 202457\n2024-01629 ANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-01629 DU 8 NOVEMBRE 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00001 - Arrete_2024-01629 du 08 novembre 2024 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris\n7\u00e8me \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nle 12 novembre 202458\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-07-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\ndans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la\nplate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n 59\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ci\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y\nArr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant temporair ement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la p late-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n \nLe pr\u00e9fet de police\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la route ;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au pr\u00e9fe t\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr \u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des\nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9 fet de\npolice - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sou s-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 rela tif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 modif i\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuvant la\nhuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb du liv re 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sig nalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re en zone\npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2012-1486 du 3 m ai 2012 r\u00e9glementant la circulation au droit des\nchantiers courants et des chantiers de modification de r\u00e9seaux sur les routes de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly ex\u00e9cut\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s p ar le Groupe ADP ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaul le,\ndu Bourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gatio n de la pr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9roport Paris-Orly ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du\nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;\nVu la demande du Groupe ADP ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de r\u00e9glementer temporairement la\ncirculation sur la plate-forme a\u00e9roportuaire de Par is-Orly ;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n 60\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des travaux de voirie seront r\u00e9alis\u00e9s sur l'empr ise de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-\nOrly. Ces travaux impacteront la circulation routi\u00e8 re selon les modalit\u00e9s suivantes :\n - fermeture \u00e0 la circulation, du mardi 12 novembre 2024 de 22h30 au vendredi 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0\n04h00, des axes figur\u00e9s en rouge sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2 : Un balisage des travaux et des itin\u00e9raires de d\u00e9 viation seront mis en place pour la dur\u00e9e des\ntravaux avec pr\u00e9-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u\nr\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant. \nArticle 3 : La pr\u00e9-signalisation et la signalisation n\u00e9cessa ires seront mises en \u0153uvre par l'entreprise en\ncharge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigu eur\n(Instruction interminist\u00e9rielle de la signalisation routi\u00e8re).\nArticle 4 : La vitesse sera abaiss\u00e9e de 20 km/h sur les voir ies concern\u00e9es par le chantier de travaux\npendant toute la dur\u00e9e du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de d\u00e9pose du balisage.\nArticle 5 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera const at\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9 lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification :\n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de po lice de Paris (D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de polic e pour\nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-\nOrly \u2013 7 rue du Commandant Mouchotte \u2013 Orlytech - B \u00e2timent 517 \u2013 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u2013 direction des li bert\u00e9s\npubliques et des affaires juridiques ;\n- soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n77 000 MELUN).\nArticle 7 : La directrice de l'a\u00e9roport de Paris-Orly, la di rectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e n ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui devra \u00eatre aff ich\u00e9 aux abords du chantier.\nParis-Orly, le 07/11/2024 Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des op\u00e9rations pour \nParis-Orly\nSign\u00e9 \nSandy VOYENPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n 61\nByung JT \\ f.. LS a?us XeAEU + \\ ty 7 ey\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-07-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DPPSSAP/ORLY/2024/098 r\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation dans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly\n 62\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-11-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 332 interdisant\ntemporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et\ndu Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la\nroute des Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 332 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle63\nEE =\nPR\u00c9FECTURE AP D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\nDE POLICE pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\nLealite a des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 - 332\nInterdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement\nsur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route\ndes Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code P\u00e9nal;\nVu le Code de la Route ;\nVu le Code des Transports ;\nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que pr\u00e9fet de\npolice ;\nVu d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des\nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\nde police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifi\u00e9, r\u00e9glementant la circulation sur les\nvoies de la zone publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre 2015 relatif a la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et\nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police,\nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE\n1, rue de La Haye \u2014 CS 10977 - 95733 Roissy Cedex\nT\u00e9l: 01 75 41 60 00\nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 332 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle64\nARRETE\nArticle 1 er : \nL'acc\u00e8s, la circulation et le stationnement sont te mporairement interdits sur la rue du Li\u00e8vre de Mars\n(du Portail du Pr\u00e9sident compris et jusqu'\u00e0 la rue du Miroir compris) et la rue du Miroir (entre la ru e de\nLi\u00e8vre de Mars compris et la route des Anniversaire s non compris) le lundi 11 novembre 2024 de 9h00 \u00e0\n19h00.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation seront mises en \u0153uvre par le Groupe A\u00e9roports de Paris\npendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :\nUn service d'ordre sera mis en place par les effectifs de la Direction de l'Ordre Pub lic et de la\nCirculation.\nArticle 4 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\nen vigueur. La direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit \u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne pourra proc\u00e9der \u00e0 l a\nmise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules en infraction.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9f et de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Ce dex ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tri bunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nArticle 6 :\nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de\nla circulation de la pr\u00e9fecture de police et la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rat ion\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi \u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police et qui sera affich\u00e9 aux abords de la zo ne\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1er.\nParis-Charles de Gaulle, le 8 novembre 224\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n Yves BOSSUYT\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-11-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - 332 interdisant temporairement l'acc\u00e8s, la circulation et le\nstationnement sur les rues du Li\u00e8vre de Mars et du Miroir (entre la rue du Li\u00e8vre de Mars et la route des Anniversaires) sur l'a\u00e9roport de\nParis-Charles de Gaulle65","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2024-11-08T17:23:42+00:00","id":"e1de8f1be44a3e1eddf68d965b84fffb189b9b022590b90412627889a850d15a","name":"recueil-75-2024-702-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T15:59:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121790/903627/file/recueil-75-2024-702-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.11.2024.pdf"}