{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-610\nPUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-10-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de\nprairie standard et bio pour les cultures de 2025 (2 pages) Page 3\n31-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course d'avirons \n\" Journ\u00e9e du Huit \" le dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne \u00e0\nToulouse. (2 pages) Page 6\n31-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Larcan pour la\np\u00e9riode 2023-2042 (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de\nprairie standard et bio pour les cultures de 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 3\n|PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de prairie standard et bio\n pour les cultures de 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\n          Officier de la L\u00e9gion d'honneur,\n          Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L426-1 au L426-8 ;\nVu les bar\u00e8mes arr\u00eat\u00e9s par la commission nationale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier ;\nVu le r\u00e9sultat de la consultation de la formation restreinte de la commission d\u00e9partementale de \nla chasse et de la faune sauvage (par voie \u00e9lectronique) du 26 septembre au 6 octobre 2025  \npour d\u00e9terminer le tarif du foin standard et du foin bio sur la base des bar\u00e8mes propos\u00e9s par la  \ncommission nationale d'indemnisation ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nArr\u00eate :\nArt. 1er : Les bar\u00e8mes des prix du foin des r\u00e9coltes de 2025 sont d\u00e9finis dans les tableaux suivant :\nNature de la culture standard Prix (\u20ac / quintal)\nFoin de prairie 9,73 \u20ac\nNature de la culture Bio Prix (\u20ac / Quintal)\nFoin de prairie 11,19 \u20ac\nArt. 2. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  sa  notification,  soit  par  courrier,  soit  par  l'application \ninformatique t\u00e9l\u00e9-recours accessible sur le site  \u00ab    http://www.telerecours.fr   \u00bb.  Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours  \ncontentieux peut alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9  \npendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.\nArt. 3. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde la Haute-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 aux membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune  \nsauvage, en sa formation charg\u00e9e d'indemniser les d\u00e9g\u00e2ts du grand gibier ainsi qu'au secr\u00e9tariat  \nService environnement, eau et for\u00eat,\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 4\nde la commission nationale d'indemnisation. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nToulouse, le 8 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n          Le chef de p\u00f4le\n         Thierry RENAUX\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les bar\u00e8mes des prix du foin de prairie standard et bio pour les cultures de 2025 5\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course\nd'avirons      \" Journ\u00e9e du Huit \" le dimanche 16\nnovembre 2025 sur la Garonne \u00e0 Toulouse.\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course d'avirons      \" Journ\u00e9e du Huit \" le dimanche 16\nnovembre 2025 sur la Garonne \u00e0 Toulouse. 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant autorisation de la course d'avirons \u00ab Journ\u00e9e du Huit \u00bble dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne a Toulouse.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Officier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code des transports et notamment les articles L4241-1 et suivants,Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 portant R\u00e8glement Particulier de Police de laNavigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du r\u00e8glementparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs deservices et \u00e0 certains agents de leurs services de la direction d\u00e9partementale des territoiresde la Haute-Garonne,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juillet 2025 par l'association \u00ab Aviron Toulousain \u00bb afind'organiser la course d'avirons \u00ab Journ\u00e9e du Huit \u00bb le dimanche 16 novembre 2025 sur laGaronne \u00e0 Toulouse,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de restreindre la navigation afin d'organiser la coursed'avirons \u00ab Journ\u00e9e du Huit \u00bb le dimanche 16 novembre 2025 sur la Garonne \u00e0 Toulouse,\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course d'avirons      \" Journ\u00e9e du Huit \" le dimanche 16\nnovembre 2025 sur la Garonne \u00e0 Toulouse. 7\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,Arr\u00e9te:\nArt. 1%: L'association \u00ab Aviron Toulousain \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la course d'avirons\u00ab Journ\u00e9e du Huit \u00bb sur le bras inf\u00e9rieur de la Garonne a Toulouse le dimanche 16 novembre2025.Art. 2.: La navigation est interdite le dimanche 16 novembre 2025 de 7h a 17h30 sur le brasinf\u00e9rieur de la Garonne entre le pont de l'A620 et le pont Saint-Michel.Art. 3.: Aucune restriction a la navigation ne s'applique aux embarcations de service, desecours ou de police mandat\u00e9es par l'organisateur ou les pouvoirs publics.Art. 4. : La s\u00e9curisation du plan d'eau lors de l'\u00e9v\u00e9nement est assur\u00e9e par l'organisateur.Art. 5.: En cas de crue de la Garonne (hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 m \u00e0 l'\u00e9chelle du Pont Neuf \u00e0Toulouse), l'\u00e9preuve sera annul\u00e9e.Art. 6.: La pr\u00e9sente autorisation ne d\u00e9sengage pas l'organisateur d'autorisationssuppl\u00e9mentaires relevant d'autres r\u00e9glementations, si n\u00e9cessaire.Art. 7.: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal territorialementcomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R421-1 et suivants du Code dejustice administrative.Art. 8. : La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le 16 octobre 2025.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,et par subd\u00e9l\u00e9gation :la cheffe de l'unit\u00e9 Navigation et S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\n2/2\nSignature num\u00e9rique de Adeline COT Date : 2025.10.16 17:27:00 +02'00'\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course d'avirons      \" Journ\u00e9e du Huit \" le dimanche 16\nnovembre 2025 sur la Garonne \u00e0 Toulouse. 8\nPREFECTURE 31\n31-2025-10-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\ndocument d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat\ncommunale de Larcan pour la p\u00e9riode\n2023-2042\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde Larcan pour la p\u00e9riode 2023-2042 9\ni a | Direction r\u00e9gionalePREFET | | de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9partement : HAUTE-GARONNEFor\u00eat communale de LARCANContenance cadastrale : 19,3485 haSurface de gestion : 19,35 haR\u00e9vision d'am\u00e9nagement : 2023-2042\nVUVUVUVU\nVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant approbation du document d'Am\u00e9nagementde la for\u00eat communale de Larcan pour la p\u00e9riode 2023-2042Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement \u00ab Plaines et collines du Sud-Ouest\u00bb, en coursd'approbation ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25/02/2008 r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale deLARCAN pour la p\u00e9riode 2008 - 2022;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de LARCAN en date du 18/10/2024, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de SAINT-GAUDENS le 05/11/2024, donnant son accord au projet d'am\u00e9nagementforestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9;le document d'am\u00e9nagement \u00e9tabli par l'Office National des Forets et transmis pour approbationle 07/03/2025;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Olivier ROUSSET, directeur r\u00e9gional de l'alimentation de l'agriculture etde la for\u00eat ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0certains agents de la direction r\u00e9gionale de l'alimentation de l'agriculture et de la for\u00eat ;SUR proposition du Directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ,Arr\u00eate :Art. 1%: La for\u00eat communale de LARCAN (HAUTE-GARONNE), d'une contenance de 19,35 ha, estaffect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout enassurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette for\u00eat comprend une partie bois\u00e9e de 14,91 ha, actuellement compos\u00e9e de Ch\u00eanesessile ou p\u00e9doncul\u00e9 (45%), Pin laricio de calabre (25%), H\u00eatre (15%), Ch\u00eane pubescent (10%) etAutres Feuillus (5%). 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde Larcan pour la p\u00e9riode 2023-2042 10\nLes peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re dontconversion en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 12,78 ha.Les essences principales objectifs qui d\u00e9terminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Ch\u00eane pubescent (5,40 ha), le Ch\u00eane sessile (Station MN: 4,88 ha), leH\u00eatre (Station MN: 2,00 ha) et l'\u00c9rable plane (Station MV: 0,50 ha). Les autres essences serontmaintenues comme essences objectif associ\u00e9es ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2023 \u2014 2042) :- La for\u00eat sera divis\u00e9e en quatre groupes de gestion :* Un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance totale de 0,50 ha ;* Un groupe d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 12,28 ha ; |* Un groupe d'\u00eelots de s\u00e9nescence, d'une contenance totale de 2,43 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son\u00e9volution naturelle, au profit de la biodiversit\u00e9;* Un groupe constitu\u00e9 de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 4,14 ha.- L'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le maire de la commune de LARCAN de l'\u00e9tatde l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat, et ce dernier mettra en \u0153uvre toutes les mesuresn\u00e9cessaires \u00e0 son maintien ou \u00e0 son r\u00e9tablissement en optimisant et suivant la capacit\u00e9 d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat estadapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements.Art. 4. : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25/02/2008, r\u00e9glant l'am\u00e9nagement de la for\u00eat communale deLARCAN pour la p\u00e9riode 2008 - 2022, est abrog\u00e9.Art. 5. : Le Directeur R\u00e9gional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et le Directeurterritorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la HAUTE-GARONNE.\nFait \u00e0 Toulouse, le 15 OCT. 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'alimentation,de l'agriculture et de la for\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe-du service r\u00e9gional de la for\u00eat et du bois\nGwena\u00eblle\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-10-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale\nde Larcan pour la p\u00e9riode 2023-2042 11","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T14:22:31+00:00","id":"e1ea3580f039f5b024e299166be02fd2c7f0aaef48d8fc106f87e9b090150ec0","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-610 PUBLI\u00c9 LE 17 OCTOBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T12:53:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/59434/428268/file/recueil-31-2025-610-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}