{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"$ | Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsPR\u00c9FET Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2025 d'autorisation d'occupation temporaire depropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.R\u00e9alisation de travaux pr\u00e9paratoires et temporaires puis des travaux de mise en \u0153uvre devantintervenir dans le cadre de la construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE) sur le territoire descommunes deBeaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Campagne, Catigny, \u00c9cuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau,Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Ev\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles.Secteur 2 - D\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de justice administrative ;Vu le code rural ;Vu le code forestier ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code p\u00e9nal notamment les articles 322-2 et 433-11 ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord-Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre lescommunes de Compi\u00e8gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilit\u00e9 desdocuments d'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le d\u00e9cret du 11 septembre 2008 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabarit Seine-Nord-Europe\n1\net de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e9gne (Oise) et Aubencheul-au-Bac(Nord) et emportant mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 11 septembre 2008d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du canal \u00e0 grand gabaritSeine-Nord-Europe et de ses am\u00e9nagements connexes, entre les communes de Compi\u00e8gne (Oise) etAubencheul-au-Bac (Nord) ;Vu la demande du 10 avril 2025 par laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) sollicitel'autorisation d'occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es concern\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationde l'ensemble des travaux pr\u00e9paratoires et temporaires li\u00e9s \u00e0 la construction du Canal Seine NordEurope sur le territoire des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Campagne,Catigny, \u00c9cuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Ev\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaizeet Vauchelles ;Vu les cartes ci-annex\u00e9es ;Vu l'erreur dans le nom de la commune d'\u00c9cuvilly ;Consid\u00e9rant la g\u00eane minime apport\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et l'absence de d\u00e9possession despropri\u00e9taires ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun emp\u00eachement n'intervienne de lapart des propri\u00e9taires ou exploitants des terrains concern\u00e9s par l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Les agents de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) ou toute soci\u00e9t\u00e9 mandat\u00e9epar elle, sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 occuper temporairement les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es situ\u00e9es sur le territoire des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon,Campagne, Catigny, \u00c9cuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Ev\u00eaque,Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles, en vue de r\u00e9aliser des travaux pr\u00e9paratoires et temporairesimportants, notamment concernant l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, le d\u00e9boisement, les d\u00e9viationsprovisoires de r\u00e9seaux et de voiries, la pr\u00e9paration du chantier puis les pistes et acc\u00e8s de chantier li\u00e9sau Canal Seine-Nord Europe (CSNE).Les diff\u00e9rents intervenants devront pouvoir travailler, circuler, sonder et stocker des mat\u00e9riaux sur lesparcelles touch\u00e9es par l'occupation temporaire.ARTICLE 2 : Chacun des agents charg\u00e9s des \u00e9tudes sera muni d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute demande. |\n2\nlls ne pourront s'introduire dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, hors habitations, que cing jours apr\u00e8s lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 aux propri\u00e9taires par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) ou, enl'absence des propri\u00e9taires, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notificationde l'arr\u00eat\u00e9 faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesb\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de laprotection ou d'un officier de police judiciaire exer\u00e7ant sur le territoire de la commune.ARTICLE 3 : L'occupation temporaire des terrains ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des propri\u00e9t\u00e9sattenantes aux habitations et closes par des murs ou des cl\u00f4tures \u00e9quivalentes.ARTICLE 4 : la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) notifiera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 auxpropri\u00e9taires concern\u00e9s, ou, s'ils ne sont pas domicili\u00e9s dans la commune, au fermier, locataire, gardienou r\u00e9gisseur de la propri\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) y joindra une copie duplan parcellaire et gardera l'original des notifications.Apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s qui pr\u00e9c\u00e9dent et \u00e0 d\u00e9faut de convention amiable, la Soci\u00e9t\u00e9du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) adressera aux propri\u00e9taires des terrains, pr\u00e9alablement \u00e0 touteoccupation du terrain d\u00e9sign\u00e9, une notification par lettre recommand\u00e9e, indiquant le jour et I'heure o\u00f9les agents se rendront sur les lieux.\n\u00b0La Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) invitera les propri\u00e9taires \u00e0 s'y trouver ou s'y fairerepr\u00e9senter pour proc\u00e9der contradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.En m\u00eame temps, la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) informera le maire concern\u00e9, par\u00e9crit, de la notification faite par ses services aux propri\u00e9taires.Entre cette notification et la visite des lieux, il doit y avoir un d\u00e9lai de dix jours minimum.ARTICLE 5 : \u00c0 d\u00e9faut par les propri\u00e9taires de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire leur d\u00e9signed'office un repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec le repr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 du CanalSeine-Nord Europe (SCSNE).Le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9tat des lieux, qui doit mentionner les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer ledommage, est dress\u00e9 en trois exemplaires : I'un doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 en mairie ; les deux autres remis auxparties int\u00e9ress\u00e9es.Si les parties ou les repr\u00e9sentants sont d'accord, les travaux autoris\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 peuvent commenceraussit\u00f4t.ARTICLE 6 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par lesagents charg\u00e9s des travaux seront \u00e0 la charge de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE).\u00c0 d\u00e9faut d'entente, le tribunal administratif d'Amiens sera comp\u00e9tent pour r\u00e9gler le litige.ARTICLE 7 : L'occupation des terrains est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e maximale de cinqg ans. La pr\u00e9senteautorisation sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution dans les sixmois.\n3\nARTICLE 8 : Il est interdit, sous peine d'application des sanctions pr\u00e9vues par les articles 322-2 et 433-11 du code p\u00e9nal, d'apporter aux travaux des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, trouble ouemp\u00e9chement, ainsi que d'arracher ou de d\u00e9placer les balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res ousignaux qu'ils installeront.ARTICLE 9 : Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celle du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.ARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), lesMaires de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Campagne, Catigny, \u00c9cuvilly, Fr\u00e9toy-le-Ch\u00e2teau,Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Ev\u00eaque, Porqu\u00e9ricourt, Sermaize et Vauchelles et la Colonelle,commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais,le 2 3 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-\u2014.../g-'n\nFr\u00e9d\u00e9nic BOVET\n4\nSOCI\u00c9T\u00c9DU Commune de VauchellesSEINE-NORD MLEUROPE\n\u00bb Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du doppaine Bublic: notre[J D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourT ] limites communales es 8[ surface en emprise temporaire 3 0 AVK. 2025M Emprise des occupatons temporaires sur domaine public 5 Q Pour le Pr\u00e9fet,[ ] Emprise des travaux d\u00e9finitifs \u2014,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nvl| 2N RoyalHaskoningDHV\nC4 < t A cu a'\u00eeiana RO\nVCOC/CL/LL\n5\nSOCIETE Commune de SermaizeDUSEINE-NORDEUROPE\nce pph\u00bbx \u2014V  ce d\nv,# RoyalHaskoningDHV\n* Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine Eublic; ; TR . Vu pour \u00e9tre annexe \u00e0 notre( D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique e |arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourv } limites communales. . Beauvais, le[ surface en emprise temporaire | 30 AVK. 2025B Emprise des occupations temporaires sur domaine public Pour 1o Pr\u00e9fet,[__] Emprise des travaux d\u00e9finitifs 6t par d\u00e9l\u00e9gation, , -\u00b0 Tatiana ROLET\n6\nSOCIETEDU Commune de PorquericourtSEINE-NORDEUROPE\nL{~ RoyalHaskoningDHV\n* Point kilom\u00e9trique .. - .o les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou durdorfiairem\u00e9blietre(I D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique arr\u00eat\u00e9 \u00ca\u00ca\u00cfV\u00cbS \u00a9 ce jour] limites communales ' [B surface en emprise temporaire ; ' 3 D AVK. 202B Emprise des occupations temporaires sur domaine public - Pour le Pr\u00e9fet, |\"] Emprise des travaux d\u00e9finitifs J fi&\\?% \u00cf\u00ce\u00cf\u00ce\u00cf\u00cb\u00ceJW\"! , 500 mD7 dM OV CT ISSEUF AN = \u00abVI llsx Tatiana ROLET\nPCOZ/EL/LL\n7\nSources : SCSNE/DGFIP/OSM/IGN\nCommune de PorquericourtSOCI\u00c9T\u00c9DU CANALSEINE-NORDEUROPE\n-\nVCOC/EL/LL\n|\n\u00cb\u00ff\n[1\". y\n; d, .\n- Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ouYdepdomaine-psikligD\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique arr\u00eat\u00e9 Ben date deI ce joureauvais, leT ] limites communales[ surface en emprise temporaireB Emprise des occupations temporaires sur domaine public Pour le Pr\u00e9fet,[ ] Emprise des travaux d\u00e9finitifs 0 >/ b pan d\u00e9t\u00e9gatio \u00db fl | JP AN OEN fim [ 6(\u00e0 Rl M&w\\ecu; \u00c0SU M' oS il uus DUPR E ETEN RE T IS E e BT T L N WANEY ST RN \u00e0 p3 |7\"V'\n3 0 AVK. 2025\n8\nSOCIETEDUSEINE-NORDEUROPE\n\u00bb Pointkilom\u00e9trique . les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(77] D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publiquer': :l limites communales | Vu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e9'notreB surface en emprise temporaire Beauvais, leB Emprise des occupations temporaires sur domaine public - 3 0 AVK. 2025 e[__] Emprise des travaux d\u00e9finitifs Pou? o Pr\u00e9fet| ; et par d\u00e9l\u00e9gation,\no\na1,f RoyatHaskoningDHV\nVurdaudreTatiana ROLET\nC7N7/77N/00N\n9\nSOCIETE Commune de PasselDUSEINE-NORDEUROPE\nPCOC/CL/LLRoyalHaskoningDi \u00cf\n- Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du don@fi'\u00e4\u00cb...P\u00e4\u00cb'\u00a0S( D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourv} limites communales Beauvais, le[ surface en emprise temporaire - 30 Avk. 2025B Emprise des occupations temporaires sur domaine public [ |Pouf ls Pr\u00e9fet,[__] Emprise des travaux d\u00e9finitifs S50 | | fl\\ { \\ et \\nar d\u00e9!\u00e9mfifflm | | fl L- _]\\  Yt A Nu/ets _ ABSAU TON Wi ANVN G Tatiana ROLET\n10\nSources : SCSNE/DGFIF/OSM/IGN\nCommune de NoyonSOCI\u00c9T\u00c9 Commune de NoyonDUSEINE-NORDEUROPE\nL\" ; '7_ '-_\". ;DI | \u00bb _ ;\n- o4 ' 0\nO  -n '| Z rr 5 e 3] -\ne _; RE \" ;\n- Point kilometrique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public[J D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique :limites communales arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jour[ surface en emprise temporaire Beauvais, leB Emprise des occupations temporaires sur domaine public 3 0 AVR. 2025[ ] Emprise des travaux d\u00e9finitifs 0 250 500 m Pour le Pr\u00e9fet, bet par d\u00e9l\u00e9gation,\nPCOC/ZL/LL\n11\nSOCI\u00c9T\u00c9DU Commune de LibermontSEINE-NORDEUROPE\ntLRoyalH\u00ffskoning_DH_V\n* Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(\u2014 D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique: .-I limites communales Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre_ ; arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour1 surface en emprise temporaire Beauvais, leB Emprise des occupatons temporaires sur domaine public 3 0 AVK. 2025[__] Emprise des travaux d\u00e9finitifs - | (e' Pour le Pr\u00e9fet, 1)et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPCOC/2L/LL\n12\nSOCIETE Commune de Fretoy le ChateauDUSEINE-NORD_EUROPE\nVCOZ/CL/LL*\u00a3~ RoyalHaskoningDHV\n\u00bb Point kilometrique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(_\u2014] D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique | | Va pour \u00eatre a\u00f1nexd \u00e0 ma\u00eera] limites communales arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourI surface en emprise temporaire Scauvais, leB Emprise des occupatons temporaires sur domaine public 3 0 AVK. 2025 (J'\\'c\u00ef J \\\u00cf\\hUEEmprise des travaux d\u00e9finitifs . '\u00cf\"\"_' |23 p _ S 5 Pour 1o Pr\u00e9fet, gw@ (fi'*\u00e8 S' N\"x - :et par d\u00e9l\u00e9gation, (4 \\ VR\" Tatiana RC* =\n13\nSources : SCSNE/DGFIP/OSM/IGN\nSOCI\u00c9T\u00c9DUSEINE-NORD #%EUROPE - Mn\neen\nn\n7 eo7 '...'.,;&\nVCOC/CL/LL1,RoyalHaskoningDHVns S aty Bt\n\u00bb Point kilom\u00e9trique les acces s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(\u2014J D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique Vi pour\u00e9is\u00e9 aners Binatrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jourlimites communales\u00ef ; Beauvais, le1 surface en emprise temporaire | |B Emprise des occupations temporaires sur domaine public ' Q {Q 5' p des, TPE EPAR Portf 12 Pr\u00e9fet, (\\ M DF A U[ | Emprise des travaux d\u00e9finitifs m \" 6Q | /P 0 250 \u00cb\u00c6@\u00ce@: 500 m et par d\u00e9lj\u00e9sationeTS M ls \"tatian\u00e0 ROL_ /\n|L 6 l\\j\u00ef\n14\nSOCIETE Commune de CatignyDUEUROPE 70 eo 2 4Liabeel\u00ae\nPCOC/CL/LLst\u00a3~ RoyalHasknningDHV\n\u00bb Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(\u2014 D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique.  . ' Vu pour \u00e9tre annex\u00e9 a notreh-l limites communales arr\u00eat\u00e9 en date de ce jour[ surface en emprise temporaire Beauvais, leB Emprise des occupations temporaires sur domaine public | 3 0 AVR. 2025OEPAR Y[__] Emprise des travaux d\u00e9finitifs cA Su du B R% _ ; '\u00eb\u00ef\u00e4\u00e4%\u00e4' Poar e Pr\u00e9fot, @ k {?t\"u\u00ff-\" j;v\u00ee.(_/ |us _ et par d\u00e9t\u00e9 latiana ROLE\n15\nSources :\nSOCI\u00c9T\u00c9DU Commune de CampagneSEINE-NORDEUROPE\n1,\u00a3 RoyalHaskoningDHV\n- Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public(\u2014 D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique:'l limites communales Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notre- _ _ arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jour[ surface en emprise temporaire Beauvais, leB Emprise des occupatons temporaires sur domaine public | 3 0 AVK. 2025[___] Emprise des travaux d\u00e9finitifs ' V\u00f4ir Te Pr\u00e9fat,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPCOC/CL/LL\nTatiana ROI ET\n16\nCommune de Beaurains les NoyonSOCIETEDUSEINE-NORDEUROPE\nPs\n\\\n>\nFCOC/2L/LLA\u00a3~ RoyalHaskonlngDH_V\n- Point kilom\u00e9trique les acc\u00e8s s'effectueront de parcelle \u00e0 parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine public[] D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique':J limites communales Vu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 notre. . _ arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jour '1 surface en emprise temporaire Beauvais, le | o J dB Emprise des occupations temporaires sur domaine public 30 AVK. 2025 \u00db A \u2014Js :.W(\u00d9\\\u00dc;..._;J] Emprise des travaux d\u00e9finitifs ; u \u00c0 S; )'\\J/ (_,,.\"\\\" MY WV x \u00a2 /.POUI' le mfet_ :;\\{\u00bb ( i\\.)...f(\u00ef'- uA | -6t par d\u00e9l\u00e9vation | Tatiana RC_ -\n|\n17\nSources : SCSNE/DGFIP/OSM/IGN\nSOCI\u00c9T\u00c9DUSEINE-NORDEUROP\ne Point kilom\u00e9trique( D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publiquelimites communales\nCommune de Beaulieu les Fontaines\n||\n\u00a3iZH\nles acces s'effectueront de parcelle a parcelle, depuis les emprises CSNE ou du domaine publicVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 notrearr\u00eat\u00e9 en date de ce jour1 surface en emprise temporaire Beauvais, leRE Emprise des occupatons temporaires sur domaine public 3 0 AVK. 2025] Emprise des travaux d\u00e9finitifs 0 250 500 m 'p SE p ce S | Porrf 12 Pr\u00e9tot.\nVrror. alHaskoningDHVVg  Aty Bs\nvCOc/CL/LL\n18\nPREI\u00ceET Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsLibert\u00e9 Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association\u00ab Amis du Parc et des For\u00e9ts d'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly \u00bbau titre de la protection de l'environnementN\u00b0 60/2025/01\nLe pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1, R141-2 et suivants ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre dela protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste desdocuments \u00e0 fournir annuellement ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 octobre 2024 par les \u00ab Amis du Parc et des For\u00e9ts d'Halatte,d'Ermenonville et de Chantilly \u00bb, en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment au titre de l'article L141-1 du code del'environnement, dans un cadre g\u00e9ographique D\u00e9partemental ;Vu l'avis favorable du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel d'Amiens du 05 mars 2025 ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du24 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que l'association \u00ab Amis du Parc et des For\u00eats d'Halatte, d'Ermenonville et deChantilly \u00bb (APFHEC) r\u00e9sulte d'une fusion par absorption entre l'association soci\u00e9t\u00e9 des amis duparc et des for\u00eats d'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly (SAFHEC) et l'union des amis du parcnaturel r\u00e9gional Oise Pays de France et de ses 3 for\u00eats (AP3F). Ces structures disposentrespectivement de 50 ans et 35 ans d'existence. La SAFHEC a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelled\u00e9partementale depuis 1976. Le dernier renouvellement d'agr\u00e9ment dont l'association a faitl'objet, accord\u00e9 le 9 mai 2018, r\u00e9sultait d'une d\u00e9cision implicite d'acceptation. ;\n19\nConsid\u00e9rant que l'association a pour objet :1. De prendre toutes initiatives tendant \u00e0 la conservation des milieux naturels constitu\u00e9s par lesfor\u00eats d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article Ter, ainsi que les bois qui les prolongent et leurs lisi\u00e8res, veiller \u00e0 laprotection de la flore et de la faune qui en sont parties int\u00e9grantes ; sa comp\u00e9tence s'\u00e9tend \u00e0l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre du Parc Naturel R\u00e9gional Oise Pays de France (notamment la totalit\u00e9 dudomaine de Chantilly dans les d\u00e9partements de l'Oise et du Val-d'Oise et les for\u00eats du Val-d'Oise -Carnelle, L'Isle-Adam, Montmorency) ainsi que les communes limitrophes au PNR ; elle comprend\u00e9galement la totalit\u00e9 du bois de Saint-Laurent (dans les d\u00e9partements de l'Oise et de la Seine-et-Marne) et la totalit\u00e9 du Bois du Roi avec ses d\u00e9pendances (P\u00e9roy-les-Gombries, Ormoy-Villers,Versigny entre-autres) ;2. D'entreprendre toutes d\u00e9marches utiles afin d'emp\u00eacher et de pr\u00e9venir toutes atteintes etexactions de nature \u00e0 alt\u00e9rer ces milieux naturels telles que : coupes abusives, engrillagements nonjustifi\u00e9s, plantations d'essences exotiques, enr\u00e9sinements inconsid\u00e9r\u00e9s, exc\u00e8s cyn\u00e9g\u00e9tiques,destruction syst\u00e9matique de grands animaux ou de pr\u00e9tendus nuisibles, percement de routes,pollution de l'eau, de l'air ou du sol, urbanisation non conforme \u00e0 la vocation profonde de lar\u00e9gion, disparition de sites naturels ;3. De maintenir un contact permanent avec toutes personnes physiques ou morales quir\u00e9prouvent les agissements ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s ;4. De rechercher et \u00e9ventuellement promouvoir la constitution d'associations susceptiblesd'entreprendre une action identique au sein des autres for\u00eats aux fins d'une actiong\u00e9ographiquement plus \u00e9tendue et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et par cons\u00e9quent plus efficace ;5. D'organiser par tous moyens en son pouvoir, en particulier par voie de presse, conf\u00e9rences,r\u00e9unions, projections de films ou documents photographiques, collaboration avec des revuessp\u00e9cialis\u00e9es et publications de bulletins annuels, l'information et l'\u00e9ducation du public concernantla n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la sauvegarde d'importants massifs forestiers dans l'int\u00e9r\u00eat de la populationet de son avenir ;6. De contribuer, si besoin financi\u00e8rement, \u00e0 toutes op\u00e9rations tendant \u00e0 pr\u00e9server ou \u00e0 r\u00e9tablirl'\u00e9quilibre \u00e9cologique des milieux naturels des r\u00e9gions concern\u00e9es ;7. D'accompagner le Parc Naturel R\u00e9gional - Oise-Pays de France (PNR-OPF) dans ses diff\u00e9rentesmissions, participer \u00e0 l'animation du parc et aux diff\u00e9rents commissions th\u00e9matiques ;8. De rappeler en toutes occasions les objectifs de la charte du PNR et veiller au respect de sesobjectifs \u00e0 commencer par le d\u00e9veloppement et la pr\u00e9servation des continuit\u00e9s et corridors\u00e9cologiques ;9 De s'assurer du maintien et du renforcement des conditions et moyens n\u00e9cessaires aufonctionnement du PNR-OPF dans le but de prot\u00e9ger en particulier le patrimoine naturel et lesr\u00e9seaux \u00e9cologiques ainsi que le patrimoine culturel et paysager sur l'ensemble des communes duPNR-OPF en concertation avec les associations adh\u00e9rentes concern\u00e9es.\n20\nConsid\u00e9rant le nombre et la r\u00e9partition de ses adh\u00e9rents sur l'ensemble du d\u00e9partement et extra-d\u00e9partementale ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e8res effectif, durable et public de l'activit\u00e9 de I'association sont av\u00e9r\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'exercice d'une activit\u00e9 non lucrative, de la gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e et des garanties der\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable ;Consid\u00e9rant que l'association fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts et qu'elle pr\u00e9sente desgaranties permettant l'information de ses membres et leur participation effective \u00e0 sa gestion ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\" : L'Association \u00ab Amis du Parc et des For\u00eats d'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly \u00bbdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 48 rue d'H\u00e9rivaux PNR-OPF \u00e0 Orry-la-Ville (60560) est agr\u00e9\u00e9e au titrede l'article L.141-1 du code de l'environnement, dans le cadre d\u00e9partemental.ARTICLE 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Il appartiendra au pr\u00e9sident de l'Association \u00ab Amis du Parc et des For\u00eats d'Halatte,d'Ermenonville et de Chantilly\u00bb d'adresser chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'Oise, Direction descollectivit\u00e9s locales et des \u00e9lections \u2014- Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme lesdocuments suivants :- Les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, s'ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis leur derni\u00e8re transmission.- L'adresse du si\u00e8ge de l'association et son adresse postale si elles ont chang\u00e9 depuis leur derni\u00e8retransmission.- Les noms, profession, domicile et nationalit\u00e9 des personnes qui, \u00e0 un titre quelconque, sont char-g\u00e9es de l'administration de l'association.- Le rapport d''activit\u00e9, les comptes de r\u00e9sultat et de bilan et leurs annexes approuv\u00e9s par l'assem-bl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que le compte rendu de cette assembi\u00e9e.- Le compte-rendu de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et celui de toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9-rale extraordinaire \u00e9ventuelle.- Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la r\u00e9parti-tion g\u00e9ographique des membres \u00e0 jour de leur cotisation d\u00e9compt\u00e9s lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,en pr\u00e9cisant le nombre de membres, personnes physiques.- Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'interm\u00e9diaire d'associations f\u00e9d\u00e9-r\u00e9es, s'il y a lieu.- Les dates des r\u00e9unions du conseil d'administration.ARTICLE 4: L'agr\u00e9ment peut \u00eatre abrog\u00e9 lorsque l'association ne justifie plus du respect desconditions pr\u00e9vues par les articles L141-1 et R141-2 du code de l'environnement, lorsquel'association exerce son activit\u00e9 statutaire dans un cadre territorial plus limit\u00e9 que celui pour .lequel elle b\u00e9n\u00e9ficie de l'agr\u00e9ment, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article R141-3 et en cas de nonrespect des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R141-19 du code de l'environnement.ARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\n21\nARTICLE 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement, le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appeld'Amiens sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdont une copie sera adress\u00e9e aux greffes des tribunaux judiciaires du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le ( 5 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par g:\u00e8@wle Secr\u00e9taire ral\n\\\nFr\u00e9d\u00e9ric BOVET\n22\nPREFET | | Direction interd\u00e9partementale; | des routes NordDu D\u00e9partement de I'Oise\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement de l'Oise \u2014- RN 2 - Travaux de remplacement d'un ITPC - Neutralisation de la voiede gauche du PR 14+0200 au PR 14+0800 sens Paris - Belgique et du PR 17+0210 au PR 14+0650sens Belgique - Paris- Communes de Boissy-Fresnoy et Levignen.\u2014 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 187 OVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur CAILLAUDJean-Marie en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents, |Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementaledes Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 I'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 28 mai 2025, par laquelle Monsieur le chef du CEI de Nanteuil-le-Haudouin de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surla RN2, dans les deux sens de circulation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur propositi'on de Monsieur le Chef de District de Laon,Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 187 O | 1/5\n23\nARRETE\nARTICLE1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, de jour comme de nuit, du 05 juin2025 \u00e0 15h00 au 06 juin 2025 \u00e0 18h00, du PR 13+0800 au PR 17+0555, pour permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voiede gauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR14+0850 de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 km/h entre le PR 17+0555 et le PR14+0600 de la RN 2.La signalisation mise en place est conforme aux sch\u00e9mas figurant en annexes n\u00b01 et n\u00b02.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8' partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parI'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandatlons du Service d'EtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Nanteuil-le-Haudouin de la DIR Nord.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District de Laon - CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n2/5\n24\nARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Oise.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est chargee de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,M./Mme les Maires de Boissy-Fresnoy et LevignenM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Mme la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de I'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de I'Oise,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,M. le Directeur du S.D.I.S de l'Oise,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de I'OlseM./Mme les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de nanteuil-le-Haudouin - DIR Nord\" DIRN/SPT/CPR.Sont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise. |\n\u00c0 Reims, le 03/06/25,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par delegatlonLa Directrice de la DIR Nord,LAPour la DireCtrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/5\n25\nANNEXE n\u00b01Neutralisation de la voie de gauche, sens Paris \u2014 BelgiqueNeutralisation de la voie de gauche Route \u00e0 2x2 voies gSignalisation traditionnelle\nBAU .__\u00c7'_ et50 \u00e0 100 m* PR 14+850 SO'S%ONS\nf50 \u00ab3 uw____________ v\u00ce150 m |E i  el \u2014 \u00ee PR 14+2000mm # __; PR 14+000 |'\u00eb II | PARISD\u20ac T\u2014 W f c \u00e9200 mV _ e % PR 13+600s 0 m. A ! PR 13+400\n4/5\n26\nANNEXE n\u00b02\nChantier sur voie de gauche | Cr\u00e9nesu \u00e0 2 x 2 voies\nPR 14+600smPARIS\n\u2014H Sa0KSe\nSOISSONS\nl PR 17+210100 mPR 17+350100 m |PR 17+450100 mPR 17+555100 m| PR17+680\n5/5\n27\ng].Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 944273390\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 12/05/25 par Madame AdrianaCHUQUIPIONDO GALAN pour l'organisme CHUQUIPIONDO GALAN Adriana ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 12/05/25, par Madame Adriana CHUQUIPIONDOGALAN en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme CHUQUIPIONDO GALAN Adrianadont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21, rue d'Ancy 60950 VER-SUR-LAUNETTE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 944273390 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nxToutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n28\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 19 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n29\nE].Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943479519Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 14/05/25 par Madame Aur\u00e9lie EYMARDpour l'organisme Aur\u00e9alis ;Le pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/05/25, par Madame Aur\u00e9lie EYMARD en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Aur\u00e9alis dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal est situ\u00e932, rue Eaux Ouies 60850 CUIGY EN BRAY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943479519 pourles activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention PrestataireToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nemental adjointPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n30\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n31\nE].Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 753046044Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/05/25 par Monsieur Erwan CONANpour l'organisme OISE NET MULTISERVICES ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate : ;Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/05/25, par Monsieur Erwan CONAN en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme OISE NET MULTISERVICES dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 1, rue Victor Hugo 60160 THIVERNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP753046044 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (moded'intervention Mandataire, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n32\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Beauvais, le 20 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HIE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n33\nE/.Libert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943874347Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 15/05/25 par Madame Am\u00e9lie VASSARDpour l'organisme Amel Multi-Services ;\nLe pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 15/05/25, par Madame Am\u00e9lie VASSARD en qualit\u00e9de dirigeante, pour l'organisme Amel Multi-Services dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 4A, route de Morvillers 60380 SONGEONS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943874347 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n34\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBeauvais, le 20 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n35\nE].Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 944053529Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10/05/25 par Madame Clarisse LEMOINEpour l'organisme LEMOINE Clarisse ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 10/05/25, par Madame Clarisse LEMOINE enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LEMOINE Clarisse dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 61,avenue de la Lib\u00e9ration 60260 LAMORLAYE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 944053529 pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. 'De m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 2 0 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n36\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n37\nEJ.Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galire' * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 889467957Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/05/25 par Madame Marie HOLTZAPFFELpour l'organisme MIRTY ;Le pr\u00e9fet de I'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 08/05/25, par Madame Marie HOLTZAPFFEL enqualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme MIRTY dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 1, ter rue Jeanne d'Arc 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP889467957 pour l'activit\u00e9 suivante :< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,xles activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le 2 0 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n38\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n39\nE].Libert\u00e9 < \u00cagal\u00eeli * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 943965483Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/05/25 par Monsieur Franck TCHENGApour l'organisme THE MAJORDHOME CONCIERGERIE ;\nLe pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/05/25, par Monsieur Franck TCHENGA en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme THE MAJORDHOME CONCIERGERIE dont le si\u00e8ge et\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5, rue Mouflette 60110 MERU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 943965483 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n40\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Beauvais, le 20 MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\natrice HI\u00c9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n41\nE].Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 933884066Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 15/05/25 par Monsieur Valentin HABIERApour l'organisme HVPRO-SERVICE ;Le pr\u00e9fet de l'OiseConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 15/05/25, par Monsieur Valentin HABIERA enqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme HVPRO-SERVICE dont le si\u00e8ge et \u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 11, rue du Fief 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE et enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP 933884066 pour l'activit\u00e9 suivante :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sousr\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cettecondition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vuespar ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sil'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9clarationpeut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Beauvais, le Z-\u00db MAI 2025P/ Le pr\u00e9fetLe directeur d\u00e9partemental adjoint\nPatrice HI\u00c9\nDDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n42\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication aupr\u00e8s du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.\nDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS\n43\nPREFETDE L'OISEffg;ll iteFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE \u00bb (ESUS)SUD OISE RECYCLERIEAssociation Loi 1901N\u00b0 DDETS 60 ESUS 2025-06-01Le pr\u00e9fet de l'OiseChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R 3332-21-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses L 121-2, L 265-1 et L 31211 ;Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L 365 61 ;Vu le code du commerce, notamment ses articles R. 123-53 et R. 123-222Vu la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1\" et 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alin\u00e9a 15, de la loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des soci\u00e9t\u00e9s commerciales ayant laqualit\u00e9 d'entreprises de l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2015, pris en application de l'article 1 de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire fixant la fraction des b\u00e9n\u00e9fices affect\u00e9e au reportb\u00e9n\u00e9ficiaire et aux r\u00e9serves obligatoires ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 20 novembre 2024 portantnomination de Monsieur Bertrand VANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;\n44\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 de la premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 28 avril 2023portant nomination de M. Hi\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail,et des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, et des solidarit\u00e9sde l'Oise ;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du minist\u00e8re de I'Economie et des finances et du minist\u00e8redu Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;Vu la demande d'agr\u00e9ment du 26 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thierry Brochot, en sa qualit\u00e9de repr\u00e9sentant l\u00e9gal de I'association atelier et chantier d'insertion \u00ab Sud Oise Recyclerie \u00bb sise \u00e0Villers Saint Paul (60870), ZAC du marais sec ;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions sus-vis\u00e9es,D\u00c9CIDEArticle 1- L''association atelier chantier d'insertion \u00ab Sud Oise Recyclerie \u00bb association Loi 1901 ,n\u00b0 de SIREN 520 840 455 code APE 9499Z est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9sociale en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.Article 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 2 juin 2025.Article 3- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 juin 2025Le directeur d\u00e9partemental adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Oise,\nPatrice HI\u00c9Voies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS 07);- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.\n45\nPR\u00c9I\u00ceET Direction d\u00e9partementaleD.E L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la capture, le transportet la vente de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiquesLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-2-2, L.436-9 et R.432-8 \u00e0 R.432-10 ;Vu l'article R.432-5 du Code de I'Environnement fixant la liste des esp\u00e8ces susceptibles deprovoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions relatives au contr\u00f4le despeuplements piscicoles ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de MonsieurDavid WITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la p\u00eache et la protection du Milieu Aquatique en datedu 28 mai 2025 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par FISHPASS pour la demande d'autorisation la capture, letransport et la vente de poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques en date du30 avril 2025 :\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BeauvaisWwWWw.Oise.gouv.fr1/5\n46\nARRETEARTICLE 1* : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 FISHPASS, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 18 rue de la Plaine, ZA des 3 pr\u00e9s 35 890 LAILL\u00c9 estautoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques dans le but d'inventaires piscicoles, pour lecompte de l'OFB, dans le cadre du programme de surveillance de l'\u00e9tat \u00e9cologique des coursd'eau, dans le d\u00e9partement de l'Oise, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles suivants.ARTICLE 2 : Responsables de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et personnes susceptibles d'intervenirdans les op\u00e9rations de p\u00eacheLes personnes amen\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e9lectriques au sein de la structure sont :- Monsieur Fabien CHARRIER, chef de projet et responsable scientifique des op\u00e9rations ;- Monsieur Yann LE PERU, chef de projet et responsable scientifique des op\u00e9rations ;- Monsieur Julien PINEAU, chef de projet et responsable scientifique des op\u00e9rations ;- Madame Fanny MOYON, charg\u00e9e d'\u00e9tudes ;- Monsieur Nicolas BELHAMITI, charg\u00e9 d'\u00e9tudes ;- Madame DUVAL Eloise, cheffe de projet ;- Madame Imane PALAGI, charg\u00e9e d'\u00e9tudes ;- Monsieur Matthieu ALLIGNE, technicien ;- Monsieur Yoann BERTHELOT, technicien ;- Monsieur Vincent PERES, technicien ;- Madame Laura BEON, technicienne ;- Madame Lise LE GOFF, technicienne ;- Monsieur Maxime DURY, technicien ;- Madame CLOEREC L\u00e9onie ;- M. Jordan MARTIN, technicien ;- Madame Ewen DELVAL, stagiaire.Les personnes r\u00e9alisant ces p\u00eaches doivent d\u00e9tenir un certificat de capacit\u00e9 pour la p\u00eache\u00e9lectrique. D'autres membres du bureau d'\u00e9tude Fish-Pass peuvent \u00e9ventuellement compl\u00e9terl'\u00e9quipe.ARTICLE 3 : Validit\u00e9Les suivis sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1\u00b0 juin et le 15 septembre 2025, sous r\u00e9serve de conditionsclimatiques et hydrologiques favorables.Un point de vigilance doit \u00eatre accord\u00e9 sur le d\u00e9bit des cours d'eau. En cas de s\u00e9cheressemarqu\u00e9e, certains cours d'eau pourraient avoir un d\u00e9bit trop faible et une temp\u00e9rature d'eautrop haute pour r\u00e9aliser les inventaires. Une v\u00e9rification par la soci\u00e9t\u00e9 FISHPASS avant led\u00e9but de la p\u00e9che doit permettre de d\u00e9terminer si la p\u00eache est r\u00e9alisable.ARTICLE 4 : Objectif de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente \u00e9tude a pour objet la r\u00e9alisation de p\u00eaches scientifiques, de type Indice PoissonRivi\u00e8re, dans le d\u00e9partement de l'Oise, dans le cadre du programme de surveillance des coursd'eau pour le compte de l'OFB.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/5\n47\nARTICLE 5 : Esp\u00e8ces concern\u00e9esToutes les especes de poissons sont vis\u00e9es sans sp\u00e9cificit\u00e9 concernant le stade ded\u00e9veloppement et la quantit\u00e9.ARTICLE 6 : Lieux de captureCes p\u00eaches auront lieu dans le d\u00e9partement de l'Oise, aux points suivants :Nom de ia station Contexte Protocole propos\u00e9 Coord. X_LB93 | Coord. Y_LB93aval avalLa Br\u00e8che \u00e0 Agnetz Suivi apr\u00e8s travaux | P\u00eache compl\u00e8te 2A 4E 655969 6921540Ru de la Garde \u00e0 Clermont | Suivi apr\u00e8s travaux | P\u00eache compl\u00e9te 1A 1E 657869 6920986La Br\u00e8che \u00e0 Breuil le Sec Suivi apr\u00e8s travaux | P\u00eache compl\u00e8te 2A 4E 659213 6919830La B\u00e9ronnelle inf\u00e9rieure \u00e0 Connaissance P\u00e9che compl\u00e8te 1A 1E 660565 6914029LiancourtARTICLE 7 : Moyens de capture autoris\u00e9sDeux m\u00e9thodes de p\u00eache sont utilis\u00e9es :- une p\u00eache compl\u00e8te \u00e0 un ou plusieurs passages ;- une p\u00eache d'inventaire.Les p\u00e9ches compl\u00e9tes sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 pied de l'aval vers l''amont en prospectant toute lasurface de la station. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es en deux passages en r\u00e9alisant la capture de tous lespoissons composant le peuplement piscicole en place.Dans le cas de cette p\u00eache \u00e0 deux passages, les poissons issus du 1\u00b0 passage seront stock\u00e9sdans des viviers avec a\u00e9rateurs et recirculation d'eau, avant d'\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 l'issue du secondpassage. Les viviers utilisables sont de contenance de 250! et 500I.La p\u00eache d'inventaire est r\u00e9alis\u00e9e sur une longueur \u00e9gale \u00e0 20 fois la largeur eu eau du coursd'eau.La capture de tous les poissons est faite gr\u00e2ce au mat\u00e9riel suivant :- appareil de p\u00eache \u00e9lectrique EL64-II-F (fabricant Hans Grassl) ou EL64-IIGI, respectant lesnormes EN 60 335-1 et EN 60-335-2, avec une ou deux anodes ;- des \u00e9puisettes (vide de maille 4 mm).Lors des p\u00eaches compl\u00e8tes, des flets barrages sont utilis\u00e9s afin de capturer I'ensemble despoissons pr\u00e9sents sur la station.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes doivent \u00eatre d\u00e9truites.ARTICLE 8 : Destination du poissonLes poissons \u00e9chantillonn\u00e9s par p\u00eache \u00e9lectrique sont remis \u00e0 l'eau, vivants, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9*identifi\u00e9s, compt\u00e9s, pes\u00e9s et mesur\u00e9s. Avant la remise \u00e0 l'eau, le r\u00e9f\u00e9rent technique\u00ab biom\u00e9trique \u00bb s'assurera que les poissons soient bien r\u00e9veill\u00e9s.Les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les sujets en mauvais\u00e9tat sanitaire sont d\u00e9truits, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.432-5 du Code de l'environnement.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr3/5\n48\nARTICLE 9 : Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il aobtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.ARTICLE 10 : D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avantla r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et leslieux de capture \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr) et \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9 (sd60@ofb.gouv.fr).En cas de besoin (conditions hydrologiques, etc. .), toute modification ult\u00e9rieure du calendrierinitial fait l'objet d'une information aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires del'Oise.ARTICLE 11 : Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9esLe b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse annuellement un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es,indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus : l'original au pr\u00e9fet de l'Oise souscouvert de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise et une copie au Pr\u00e9fetcoordonnateur de Bassin.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe des dates d'interventions pr\u00e9cises des inventaires avant leur r\u00e9alisationet adresse les r\u00e9sultats des op\u00e9rations \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00e9che et la Protectiondu Milieu Aquatique.ARTICLE 12 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de lapr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire nerespecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 14 : Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratives de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.ARTICLE 15 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif d'Amiens,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :- par les tiers dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage enmairie. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr4/5\n49\npublication ou l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'a l'expirationd'une p\u00e9riode de six mois apr\u00e8s cette mise en service ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisiau moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.- par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-2 du code de justice administrative.ARTICLE 16 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires del'Oise, le Commandant du Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, le chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration del'Oise pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'Oise.Fait \u00e0 Beauvais, le 28 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental des/Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,Le responsable du bur\u00e9au Faune, Flore, For\u00eat,\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr5/5\n50\nPRE'I\u00ceET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 de cessation d'exploitation d'un centre de formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mesd'enseignants de la conduited\u00e9nomm\u00e9 DP FORMATIONsitu\u00e9 au 38 boulevard Rouget de Lisle93100 MONTREUIL dont le local de formation est situ\u00e9 91 rue Henry BESSEMER 60100 CREIL\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213- \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, R. 2121 \u00e0 R.213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif \u00e0 | 'exploitation des \u00e9tablissements assurant \u00e0 titre on\u00e9reux, laformation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession d'enseignant dela conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l''arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 25 novembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 autorisant M. Rachid TALHA \u00e0 exploiter un \u00e9tablissementassurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, la formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de laprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9DP FORMATION situ\u00e9 38 boulevard Rouget de Lisle, 93100 MONTREUIL dont le local de formation estsitu\u00e9 91 rue Henry BESSEMER 60100 CREIL ;Consid\u00e9rant la cessation d'activit\u00e9s ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauavaiswww.oise.gouv.fr\n51\nARRETEArticle 1\u00b0\" - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment N\u00b0 F 24 060 0001 O d\u00e9livr\u00e9 \u00e0M. Rachid TALHA pour exploiter un centre de formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mesd'enseignants de la conduite situ\u00e9 38 boulevard Rouget de Lisle, 93100 MONTREUIL dont le local deformation, est situ\u00e9 91 rue Henry BESSEMER 60100 CREIL, est abrog\u00e9.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 3 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former:\u2014 Un r\u00e9cours gracieux aupr\u00e8s de mes services,\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u2014 un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrer\u00e9sidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilit\u00e9 de saisir ult\u00e9rieurement le juge administratif. Ces voies de recours n'ont pasd'effet suspensif.\nArticle 4 - Le directeur d\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Beauvais, le 02 juin 2024Pour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des TerritoiresLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nrf\u00c9ducation Routi\u00e8re\n03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'inville 60021 Beauavaiswww.oise.gouv.fr\n52\nPREFETDE L'OISE Direction d\u00e9partementale des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9feC'_toraI n\u00b0 2025 05 - 03 - A1r\u00e9glementant temporairement la circulation pendant les travaux de r\u00e9novation duPMV pleine voie situ\u00e9 au PR 60+000 sens Paris Lille se I'autoroute A1 pendant lap\u00e9riode du 07 au 11 juillet 2025LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant lesnouvelles conditions d'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9scommunales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02065\u20141499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixantla liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10novembre 2023 nommant M. David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe,directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MDavid WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise ;\n53\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e9re charg\u00e9 desTransports fixant le calendrier 2025 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 26/05/2025 par la Sanef ;Vu l'avis favorable en date du 28/05/2025 de l'EDSR 60 ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents desentreprises charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnementau droit de l'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 11 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'OISE, les travaux de r\u00e9novation du PMVpleine voie situ\u00e9 au PR 60+000 sens Paris Lille l'autoroute A1 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riodedu 07 au 11 juillet 2025D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 -Les travaux de r\u00e9novation du PMV pleine voie situ\u00e9 au PR 60+000 sens Paris Lille del''autoroute A1 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : les nuits, de 21h00 \u00e0 06h00, du 07 juillet au 08 juillet 2025, du 08 au 09 juillet 2025, du09 au 10 juillet 2025 et du 10 au 11 juillet 2025Localisation : du PR 60+000 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Sens Lille Paris : neutralisation de la voie rapide du PR 63+100 au PR 59+500. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera r\u00e9duite \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds.Sens Paris Lille : Neutralisation de la voie lente et de la voie m\u00e9diane du PR 55+600 au PR60+800. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera r\u00e9duiteprogressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\n54\nDurant les nuits entre 21h00 et 05h00, plusieurs bouchons mobiles du PR 55+600 au PR 60+800sens Paris Lille. Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09 Pont Sainte Maxence aupassage des bouchons mobiles.\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantier .Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des clientsDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 lacirculation, dans le sens en travaux.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'enginshors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils serontr\u00e9alis\u00e9s:sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile _Les bouchons mobiles seront form\u00e9s uniquement par sanef.La t\u00e9te des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e uniquement par des v\u00e9hicules sanef.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeursseront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 enamont.\nArticle 5 -La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0l'attributaire du march\u00e9 et par Sanef.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.\n55\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Beauvais,Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le \u00a7 2 JUIN 2025\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ou hi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministrede l'Int\u00e9rieur, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt le cours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recourscontentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieuxet/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 l'un et l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas desilence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.\n56","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-08-30T21:21:08+00:00","id":"e2110cb8e95ff1a8822813878405e1bca42a58ebebaeef3b1ceab1fdaf8c066a","name":"20250605_RAA_SUPPLEMENT sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-05T07:17:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89593/646372/file/20250605_RAA_SUPPLEMENT%20sp%C3%A9cial.pdf"}