{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-076\nPUBLI\u00c9 LE 23 MARS 2026\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des mandataires\nau sein de la r\u00e9gie de recettes et d'avances de la DTPN (1 page) Page 3\nR03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites dans\nsa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb (2 pages) Page 5\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-03-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des mandataires au\nsein de la r\u00e9gie de recettes et d'avances de la\nDTPN\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des mandataires au sein de la r\u00e9gie de recettes et\nd'avances de la DTPN 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 RO3-2026-03-23-00001portant nomination des mandataires au sein de la r\u00e9gie de recettes et d'avances de la direction territoriale de la policenationale en GuyaneLE PR\u00c9FETVU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 26juillet 2019 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismes publics ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Micha\u00ebl DIDIER, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Georges ;VU le d\u00e9cret du 21 mars 2025 portant nomination de M. G\u00e9rard MARIN, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e auxr\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant ducautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 modifi\u00e9 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances et desr\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs dela police nationale, en qualit\u00e9 de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, desr\u00e9gies d'avances et des r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur etdes outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2026 portant institution d'une r\u00e9gie d'avances et de recettes au sein de la directionterritoriale de la police nationale en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant nomination du r\u00e9gisseur titulaire et suppl\u00e9ant au sein de la r\u00e9gie derecettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale en Guyane ;SUR proposition de Mme Val\u00e9riane RIBEIRO, r\u00e9gisseur titulaire des r\u00e9gies de recettes et d'avances de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: M. Aur\u00e9lien SANCHEZ et M. Ren\u00e9-Claude CHINAMA sont nomm\u00e9s mandataires pour assister ler\u00e9gisseur dans les op\u00e9rations de la r\u00e9gie de recettes, au titre de la police aux fronti\u00e8res de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 2: Mme Marie-Laure BORDELAIS et M. G\u00e9rard GASCO sont nomm\u00e9s mandataires pour assister ler\u00e9gisseur dans les op\u00e9rations de la r\u00e9gie de recettes, au titre de la police aux fronti\u00e8res de Saint-Georges.Article 3: Le pr\u00e9fet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Laurent-du-Maroni, lesous-pr\u00e9fet de Saint-Georges, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le directeur r\u00e9gionaldes finances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guyane.\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la nomination des mandataires au sein de la r\u00e9gie de recettes et\nd'avances de la DTPN 4\nCABINET DU PREFET\nR03-2026-03-23-00002\nrenouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites dans sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb 5\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0RO3-2026-03-23-00002portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bbLE PREFETVU le code de l'environnement, notamment en ses articles R. 341-16 et suivants ;VU le code forestier (nouveau);VU le code de I'urbanisme;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2006 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eauxet des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de la CommissionD\u00e9partementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab dessites et paysages \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 1\u00b0 classedes affaires maritimes, en qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 08 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2021-11-26-00007 du 26 novembre 2021 portantrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sitesdans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualit\u00e9 dedirectrice g\u00e9n\u00e9rale des populations de la Guyane ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;ARR\u00caTEArticle 1\": La commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans saformation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb, sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Guyane ou de sonrepr\u00e9sentant, est renouvel\u00e9e comme suit :Premier coll\u00e8ge : \u00ab 3 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat \u00bbLe directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations ou son repr\u00e9sentant.Deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 3 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales \u00bbAu titre des membres repr\u00e9sentant la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane :+ Mme Sherly ALCIN, titulaire ;+ M. Jean-Paul FEREIRA, suppl\u00e9ant.\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb 6\nAu titre des membres repr\u00e9sentant les maires :+ M. David RICHE, maire de Roura, titulaire ;+ Mme V\u00e9ronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppl\u00e9ante.Au titre des membres repr\u00e9sentant un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale :\u00ab Pr\u00e9sident, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral, titulaire ;\u00ab Vice-Pr\u00e9sidente, communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du centre littoral, suppl\u00e9ante.Troisi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 3 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es \u00bb+ Mme Juliette GUIRADO, agence d'urbanisme et de d\u00e9veloppement de la Guyane, titulaire ;\u00ab Mme Florence HAUTIN, agence d'urbanisme et de d\u00e9veloppement de la Guyane, suppl\u00e9ante.\u00ab Mme Ana\u00efs DURAND, conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, titulaire ;+ Mme Maeve RICOU DRENEUC, conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, suppl\u00e9ante.\u00ab Mme M\u00e9lanie FONTAINE, parc naturel r\u00e9gional de Guyane, titulaire ;e M. Nicolas CORALIE, parc naturel r\u00e9gional de Guyane, suppl\u00e9ant.Quatri\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 3 repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res \u00bb+ M. Jean-Baptiste COTTE-PALLIS\u00c9, conseil r\u00e9gional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane, titulaire ;+ Mme Sylvia LAFONTAINE et M. Alain CHARLES, conseil r\u00e9gional de l'ordre du conseil des architectes deGuyane, suppl\u00e9ants.M. Rodolphe BARD, paysagiste, titulaire ;M. Mengni WU, paysagiste, suppl\u00e9ant.\u00ab Mme Catherine CORLET, conservatoire du littoral, titulaire ;+ M. Matthieu DELFAULT, conservatoire du littoral, suppl\u00e9ant.Article 2 : Les membres du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8mes et quatri\u00e8mes coll\u00e8ges sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de troisans \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites etpaysages \u00bb.Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres de cette commission sont pr\u00e9sentsou ont donn\u00e9 mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppl\u00e9ant, le titulaire peut donner mandat \u00e0 unautre membre de la CDNPS.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace les arr\u00eat\u00e9s du 08 novembre 2022 et du 26 novembre 2021relatifs au m\u00eame objet.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.Cayenne, le 23 MARS 2026Le Pr\u00e9fet,\nCABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab\u00a0des sites et paysages\u00a0\u00bb 7","date":"2026-03-23","first_seen_on":"2026-03-23T19:37:35+00:00","id":"e2134d39e3d279455d622e50f2d62daae5de60788df1354d22fe0bf4bd31bfb8","name":"recueil-r03-2026-076-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-03-23T22:53:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33849/262197/file/recueil-r03-2026-076-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}