{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-640\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un\ngroupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains\ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun (2 pages) Page 3\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris /\n75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social d\u25a1\u00c9tablissement\nLocal\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris\nCit\u00e9 (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2023-11-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 NOV 2023 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la\ncommission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police (2 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les\nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des\nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et\n\u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nArr\u00e9t\u00e9  directorial  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-07-05-00014  du 5 juillet  2022  fixant  les\nmati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitalo-\nuniversitaires  et aux  directeurs  des  h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-\nuniversitaire,  au directeur  de 'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  R. 6147-1,  R. 6147-4  et\nR. 6147-5,\nVu la loi n\u00b083-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance\npublique  - h\u00f4pitaux  de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b075-2022-07-05-00014  du 5 juillet  2022  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de 'AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitalo-universitaires  et aux\ndirecteurs  des h\u00f4pitaux  ne relevant  pas d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  au directeur  de\nl'HAD  et \u00e0 certains  directeurs  de p\u00f4les  d''int\u00e9r\u00e9t  commun  ;\nARRETE  :\nARTICLE  1 :\nLe 2\u00b0) du paragraphe  concernant  les contrats  et conventions  du C de l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9\nDG n\u00b075-2022-07-05-00014  du 5 juillet  2022  fixant  les mati\u00e8res  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  de l''AP-HP  aux  directeurs  de groupes  hospitalo-universitaires  et aux  directeurs  des\nh\u00f4pitaux  ne relevant  pas  d'un  groupe  hospitalo-universitaire,  au directeur  de I'HAS  et \u00e0\ncertains  directeurs  de p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n\u00ab Les  contrats,  les conventions,  subventions,  march\u00e9s  (lorsque  l'AP-HP  est prestataire),  et\nactes  administratifs  dont  le flux  financier  (d\u00e9penses  ou recettes)  est inf\u00e9rieur  \u00e0 100  000\neuros  hors  taxes  sur la dur\u00e9e  de la convention  \u00e0 l'exception  des  conventions  concernant  les\nlib\u00e9ralit\u00e9s  pour  lesquelles  ce seuil  est port\u00e9  \u00e0 500  000  euros.  Ces  dispositions  ne sont  pas\napplicables  \u00e0 la direction  \u00e9conomique,  financi\u00e8re,  de l'investissement  et du patrimoine\n(DEFIP)  de l'AP-HP  \u00bb.\nARTICLE  2 :\nAu 2\u00b0 de l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2022-07-05-00014  modifi\u00e9  susvis\u00e9,  il est substitu\u00e9  \u00e0\n\u00ab Direction  des  services  num\u00e9riques,  M.Pierre  BLONDE  \u00bb\nce qui suit  :\n\u00ab Direction  des  services  num\u00e9riques,  M. Rapha\u00ebl  BEAUFRET\u00bb.\nASSISTANCE 6;..' H\u00d4 PIT AUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo\u00ad\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo\u00ad\nuniversitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et \nR. 6147-5, \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re; \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance \npublique -h\u00f4pitaux de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \nARRETE: \nARTICLE 1: \nLe 2\u00b0) du paragraphe concernant les contrats et conventions du C de l'article l de l'arr\u00eat\u00e9 \nDG n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAS et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Les contrats, les conventions , subventions , march\u00e9s (lorsque l'AP-HP est prestataire}, et \nactes administratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est inf\u00e9rieur \u00e0 700 000 \neuros hors taxes sur la dur\u00e9e de la convention \u00e0 /'exception des conventions concernant les \nlib\u00e9ralit\u00e9s pour lesquelles ce seuil est port\u00e9 \u00e0 500 000 euros. Ces dispositions ne sont pas \napplicables \u00e0 la direction \u00e9conomique, financi\u00e8re, de l'investissement et du patrimoine \n(DEFIP} de l'AP-HP\u00bb. \nARTICLE 2: \nAu 2\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est substitu\u00e9 \u00e0 \n\u00ab Direction des services num\u00e9riques, M.Pierre BLONDE\u00bb \nce qui suit: \n\u00ab Direction des services num\u00e9riques, M. Rapha\u00ebl BEAUFRET \u00bb. Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun4\nwww.aphp.fARTICLE  3 :\nDans  l'ensemble  du texte  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b075-2022-07-05-00014  susvis\u00e9  il est substitu\u00e9  \u00e0\nl''acronyme  \u00ab DS/  \u00bb, l'acronyme  \u00ab DSN  \u00bb.\nARTICLE  4 :\nCet  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nParis,le  10 NOV.  2023\nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral\n\\\\\nNicolas  REVEL\nEMliiW ARTICLE 3: \nDans l'ensemble du texte de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 susvis\u00e9 il est substitu\u00e9 \u00e0 \nl'acronyme\u00ab DSI\u00bb, l'acronyme\u00ab DSN\u00bb. \nARTICLE 4: \nCet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nParis, le 1 0 NOV, 2023 \nLe D;,ecteu, C7 \nNicolas REVEL Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux\ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun5\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2023-11-10-00005\nComposition du Comit\u00e9 Social d\u25a1\u00c9tablissement\nLocal\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre\nUniversit\u00e9 Paris Cit\u00e9\nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e96\nAP-HP.  Centre\nUniversit\u00e9\nParis  Cit\u00e9\n\"  de\n\"a\u00e9ral  * \u00b0 \u00b0\nde\n- Paris  \u2014ASSISTANCE  H\u00d4PITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nublique\nce\n1/6    \n \n \n \nComposition du Comit\u00e9  Social  d'\u00c9tablissement  Local  \ndu Groupe  Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre  Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \n \nARR\u00caT\u00c9  2023 \u2013 020 \n \n \nLE DIRECTEUR DU GROUPE  HOSPITALO -UNIVERSITAIRE  AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS  CITE : \n \nVU         le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU          le code g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction publique  \nVU le d\u00e9cret  n\u00b02021- 1570 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif  aux comit\u00e9s  sociaux  d'\u00e9tablissement  des \u00e9tablissements  publics  \nde sant\u00e9,  des \u00e9tablissements  sociaux,  des \u00e9tablissements  m\u00e9dico- sociaux  et des groupements  de coop\u00e9ration \nsanitaire  de moyens de droit public ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement locaux de l'Assistance  \nPublique- H\u00f4pitaux  de Paris  et des Hospices civils de Lyon  ; \n \nVU         le proc\u00e8s -verbal  relatif  aux r\u00e9sultats  des \u00e9lections  professionnelles  du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU      les listes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations syndicales pour le renouvellement des  repr\u00e9sentants du  personnel \nau comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement local \u00e0 l'occasion des \u00e9lections professionnelles du 5 au 8 d\u00e9cembre 2022 ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1  : \n \nLa r\u00e9partition  des si\u00e8ges  au sein du Comit\u00e9  Social d'\u00c9tablissement  Local  du Groupe  Hospitalo -Universitaire  AP- \nHP.Centre Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 est fix\u00e9e  comme  suit : \n \n15 si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  : \n \nInscrits  \n12 538 Votants  \n2 934 Exprim\u00e9s  \n2880  Blancs  \n54 \n \nNombre de voix par organisation syndicale  : \n \nCFDT  377 voix (13%)  \nCFTC  88 voix (3%)  \nFO 360 voix (13%)  \nSUD -SANTE  900 voix (31%)  \nUNSA -SANTE  88 voix (3%)  \nUSAP  CGT  1 067 voix (37%)  \n \nR\u00e9partition des si\u00e8ges  par organisation syndicale  : \n \nUSAP CGT  6 si\u00e8ges  \nSUD -SANTE  5 si\u00e8ges  \nCFDT  2 si\u00e8ges  \nFO 2 si\u00e8ges  \nAssistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e97\n\"HU\n2/6  ARTICLE 2 : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 \u00e9lus repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants du personnel au comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement local :  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \nHENRARD Laurence (NCK)  MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)  \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD)  PEDES Pasquale (NCK)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP : \n \nJARVIS Ghislaine  (VAUGIRARD)  FRISSON  S\u00e9bastien (BROCA)  \nALIDJRA Idriss  (HTD)  N'DIAYE  Micael  (CCH)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \n \nROINSARD Sabrina (HEGP)  PASCAL  Elodie  (NCK)  \nBOQUET  Stanislas  (CCH)  ALIBAR  Benjamin (HEGP)  \nBISCAY  Anne- Marie (NCK)  TUFFERY  Daniel  (VAUGIRARD)  \nGHOZLANI  Karima  (CCL)  MONDINE  Maria  (CCH)  \nRIVIERE  Louis  (NCK)  POPULO Wilfried  (CCH)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \nVEGA Aglavene  (CCH)  KORCHI  Rokaya  (NCK)  \nPOKOUDIBY Marie- Rita (NCK)  BARTHE Laetitia (HEGP)  \nBELARBI  Fatma (HEGP)  DAHURON  Olivier  (BROCA)  \nGUENIFFEY  Bruno  (BROCA)  YAZI  Tayakout  (CCH)  \nREMBERT  Nicolas  (CCH)  LEMARCHAND  Fr\u00e9d\u00e9ric  (NCK)  \nMATUSZCZAK Carole  (HTD)  DOUCOURE  Hatoumata (HEGP)  \n \n \nARTICLE 3  : \n \nLa r\u00e9partition des si\u00e8ges  au sein des formations  sp\u00e9cialis\u00e9es  locales  du GHU AP-HP. Centre- Universit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 \nest fix\u00e9e  comme  suit :  \n \nPour  Necker,  Cochin et l'HEGP  : \n \n- 9 si\u00e8ges  pour les repr\u00e9sentants  des personnels  non m\u00e9decins,  non pharmaciens  et non odontologistes  \nd\u00e9sign\u00e9s  par les organisations syndicales.  \n- 2 si\u00e8ges  pour les repr\u00e9sentants  titulaires  des personnels  m\u00e9decins,  pharmaciens  et odontologistes  d\u00e9sign\u00e9s  \nen son sein  par la commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.  \n \nPour  Broca  et Corentin  Celton: \n \n- 6 si\u00e8ges  pour les repr\u00e9sentants  des personnels  non m\u00e9decins,  non pharmaciens  et non odontologistes  \nd\u00e9sign\u00e9s  par les organisations syndicales.  \n- 1 si\u00e8ge  pour les repr\u00e9sentants  titulaires  des personnels  m\u00e9decins,  pharmaciens  et odontologistes  d\u00e9sign\u00e9s  \nen son sein  par la commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.  \n \nPour  H\u00f4tel  Dieu et  Vaugirard  : \n \n- 4 si\u00e8ges  pour les repr\u00e9sentants  des personnels  non m\u00e9decins,  non pharmaciens  et non odontologistes  \nd\u00e9sign\u00e9s  par les organisations syndicales.  \n- 1 si\u00e8ge  pour les repr\u00e9sentants  titulaires  des personnels  m\u00e9decins,  pharmaciens  et odontologistes  d\u00e9sign\u00e9s  \nen son sein  par la commission  m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e98\nEUe\n-  (NCK)\n3/6  ARTICLE 4  : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 \u00e9lus  repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  du personnel aux  formations  sp\u00e9cialis\u00e9es  locale, non m\u00e9decins,  \nnon pharmaciens et  non odontologistes  : \n \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Necker  : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \n \nHENRARD Laurence (NCK)  PEDES Pasquale (NCK)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP \nALIDJRA Idriss  (HTD)  GREMMO  Stephan (NCK)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \nRIVIERE  Louis  (NCK)  LEBEAU  Catherine  (NCK)  \nPASCAL  Elodie  (NCK)  LAVERNHE  Carole  (NCK)  \nBISCAY  Anne- Marie (NCK)  PALOMARES Sandrine (NCK)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \nPOKOUDIBY Marie- Rita (NCK)  LEKCHINI  F\u00e9lix  (NCK)  \nKORCHI  Rokaya  (NCK)  CHALCOL  Cynthia  (NCK)  \nLEMARCHAND  Fr\u00e9d\u00e9ric  (NCK)  GENDRE  Alexandra (NCK)  \nGUENIFFEY  Bruno  (BROCA)  BERNARI  Marie- Aim\u00e9e  (NCK)  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Cochin : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \n \nMARTINEZ PARRA Rodrigo  (HTD)  RODIER Claudia (CCH)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP \n \nN'DIAYE  Micael  (CCH)  DAMOUR  Karine Laure (CCH)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \nPOPULO  Wilfried  (CCH)  TRAVERT  Thierry  (CCH)  \nBOQUET  Stanislas  (CCH)  DIABIRA  Dianeba (CCH)  \nMONDINE  Maria  (CCH)  BIDEAU  Vanessa (CCH)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \n \nVEGA Aglavene  (CCH)  GENEST  Caroline  (CCH)  \nREMBERT  Nicolas  (CCH)  RAFAI  Dalila  (CCH)  \nLEMARCHAND  Fr\u00e9d\u00e9ric  (NCK)  KANOUTE Dialifily  (CCH)  \nYAZI  Tayakout  (CCH)  PIERRE  LOUIS  C\u00e9dric  (CCH)  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'HEGP: \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \n \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD)  TIRSI  Habiba  (HEGP)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP \n \nN'DIAYE  Micael  (CCH)  JARVIS Ghislaine  (VAUGIRARD)  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e99\nFISTON  Gaby  (HTD)\n4/6  Repr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \n \nROINSARD Sabrina (HEGP)  VERGNE Laurence  (HEGP)  \nALIBAR  Benjamin (HEGP)  HABAS  Naima  (HEGP)  \nPOPULO  Wilfried  (CCH)  CORBIN Nad\u00e8ge (HEGP)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \nBARTHE Laetitia  (HEGP)  GODFROY  Anna  (HEGP)  \nBELARBI  Fatma (HEGP)  BARRET  Ingrid (HEGP)  \nVEGA Aglavene  (CCH)  FELICE Christian  (HEGP)  \nMATUSZCZAK Carole  (HTD)  PETIT  Maxence (HEGP)  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de Broca  : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \n \nMARTINEZ  PARRA Rodrigo (HTD)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP \n \nFRISSON  S\u00e9bastien (BROCA)  VOLTIGEUR  Laure (BROCA)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \n \nGHOZLANI  Karima  (CCL)  SETZE Manuel  (BROCA)  \nBOQUET  Stanislas  (CCH)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \n \nGUENIFFEY  Bruno  (BROCA)  FERRANDES  Herminia  (BROCA)  \nDAHURON  Olivier  (BROCA)  VIRGINIUS  Dani\u00e8le (BROCA)  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de Corentin  Celton : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  CFDT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  CFDT  : \n \nDESMETTRE Josiane (VAUGIRARD)  BAKAYOKO Corinne  (CCL)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  FO AP-HP : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  FO AP-HP \n \nJARVIS Ghislaine  (VAUGIRARD)  BOLOSIER  Thierry (CCL)  \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \nGHOZLANI  Karima  (CCL)  PEFOURQUE J\u00e9r\u00f4me (CCL)  \nTUFFERY  Daniel  (VAUGIRARD)  NOURRI  Manon (CCL)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \n \nBELARBI  Fatma (HEGP)  VALMY Carole (CCL)  \nJAMELOT  Joran (CCL)  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de l'H\u00f4tel  Dieu : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \n \nMONDINE  Maria (CCH)  \nRIVIERE Louis  (NCK)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \n \nMATUSZCZAK Carole  (HTD)  FREMIOT  David  (HTD)  \nREMBERT  Nicolas  (CCH)                                    FISTON Gaby  (HTD)Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e910\n5/6  Pour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Vaugirard : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  SUD  SANTE : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  SUD  SANTE : \n \nGHOZLANI  Karima  (CCL)  VILAIN Cindy (VAUGIRARD)  \nTUFFERY  Daniel  (VAUGIRARD)  NOYER  Dominique (VAUGIRARD)  \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  USAP- CGT  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  USAP- CGT  : \n \nBARTHE Laetitia  (HEGP)  PASQUALINI  Aicha  (VAUGIRARD)  \nBELARBI  Fatma (HEGP)  \n \n \nARTICLE 5  : \n \nOnt \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 en son sein par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants titulaires des  \npersonnels  m\u00e9decins,  pharmaciens  et odontologistes  aux formations  sp\u00e9cialis\u00e9es  locales  des sites du GHU  AP-HP. \nCentre- Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9  : \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Necker  : \n \nRepr\u00e9sentant  titulaire  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nKADLUB Natacha  \nLERUEZ -VILLE Marianne  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Cochin : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nCHOUCHANA  Laurent  \nLEFEVRE Herv\u00e9  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'HEGP: \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nGISSELBRECHT Mathilde  \nPODGLAJEN  Isabelle  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de Broca  : \n \nRepr\u00e9sentants  titulaires  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nHAEGEL  Camille  BOULOUDANI  Hana  \n \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de Corentin  Celton : \n \nRepr\u00e9sentant  titulaire  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nJean VIDAL  \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e  de l'H\u00f4tel  Dieu : \n \nRepr\u00e9sentant  titulaire  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  : \n \nBATTEUX  Frederic  BLACHER  Jacques  \n \n \nPour  la formation Sp\u00e9cialis\u00e9e de Vaugirard : \n \nRepr\u00e9sentant  titulaire  : Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants   \n \nORVOEN  Galdric  Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e911\nl'arr\u00eat\u00e9  -\nc. \u00e0 le10  _ - 2023\n0  JDJ\nGHU\ntre-U  \" P - GSit\u00e9\n6/6 ARTICLE 6  : \nLe Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et la Directrice  des ressources  humaines  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Centre  \nUniversit\u00e9 Paris  Cit\u00e9 sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9  2023 - 018 \nFait \u00e0 Paris, le 10 Novembre 2023\n \nDidier FRANDJI \nDirecteur du GHU \nAP-H P. Centre-U niversit\u00e9 P aris Cit\u00e9 Assistance Publique \u25a1 H\u00f4pitaux de Paris - Centre Universit\u00e9 de Paris - 75-2023-11-10-00005 - Composition du Comit\u00e9 Social\nd\u25a1\u00c9tablissement Local\ndu Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Universit\u00e9 Paris Cit\u00e912\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 9 NOV 2023 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition\nnominative de la commission locale d\u25a1action\nsociale de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 NOV 2023 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition nominative de la commission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police 13\n \n  \n \n \n   Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  Direction des ressources humaines  Sous-direction de la pr\u00e9vention  et de la qualit\u00e9 de vie au travail   N\u00b0 RH-SDPQVT-CLAS-0002-2023    ARR\u00caT\u00c9 du 9 NOV 2023  modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police  Le pr\u00e9fet de police,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 25 janvier 2023 relatif \u00e0 la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police et au r\u00e9seau local d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 3 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au r\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 24 f\u00e9vrier 2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des repr\u00e9sentants des personnels \u00e0 la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police ;  Vu la demande de modification des repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration de syndicats du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force Ouvri\u00e8re (FSMI \u2013 FORCE OUVRIERE) en date du 30 octobre 2023 ;  Sur la proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration ;   ARR\u00caTE   Article 1 er   Au titre de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la pr\u00e9fecture de police, la liste des repr\u00e9sentants des personnels relevant du statut de la fonction publique de l'\u00c9tat, affect\u00e9s \u00e0 Paris intra-muros est modifi\u00e9 :          - Au titre de la F\u00e9d\u00e9ration de syndicats du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Force Ouvri\u00e8re (FSMI \u2013 FORCE OUVRIERE)   Titulaires  Suppl\u00e9ants  - Mme Virginie DALENS  - M. Cl\u00e9ment OBERLIN  - M. Benjamin PANDOLFO  - M. C\u00e9dric VENNER  - M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELBARRE  - Mme Nathalie DURRET  - Mme Noria GHAOUTI  - M. Cyril BERNARDINI  - M. R\u00e9gis MASSONI  - Mme Fanny BOURHIS  - M. Jean BABOURAM  - Mme Claude BABOURAM  - M. Moulay EL HOUSSEINI HILAL  - M. Yahia TAMINE   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 NOV 2023 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition nominative de la commission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police 14\n \n  \n \n \n  \nArticle 2  \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era \npubli\u00e9 au bulletin municipal officiel de la Ville d e Paris et au recueil des actes administratifs.  \n                                                  P our le pr\u00e9fet de police \nLa Sous-directrice de la pr\u00e9vention  \net de la qualit\u00e9 de vie au travail \n \n \n       Murielle BOIREAU \n \n \n \n \n \n \nDepuis le 1er/10/2022, le BOVP (bulletin officiel d e la Ville de Paris) sera d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et devient le \nPortail des Publications Administratives de la Vill e de Paris (PPAVP). \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 NOV 2023 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la\ncomposition nominative de la commission locale d\u25a1action sociale de la pr\u00e9fecture de police 15","date":"2023-11-10","first_seen_on":"2024-10-02T14:57:05+00:00","id":"e213dd7abeeb00968e82361a35b3c5479b3dd23608516468c8282194d5287cf6","name":"recueil-75-2023-640-RAA-nominatifs du 10.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-10T14:49:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/110771/831096/file/recueil-75-2023-640-RAA-nominatifs%20du%2010.11.2023.pdf"}