{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-06006\nPUBLI\u00c9 LE 4 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025\n- projet-1 (10 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-05-27-00007\n20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS\n2025 - projet-1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et autorisant les travaux de restauration des cours d'eau et \nzones humides des bassins de l'Escotais du long de la D\u00eame et de leurs affluents \nr\u00e9alis\u00e9s par la communaut\u00e9 de commune G\u00e2tine Racan.\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L211-7 , L211-7-1 et suivant ;\nVu le Code rural et notamment les articles L.151-36 \u00e0 L.151-40 ;\nVu le D\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet \nd'Indre-et-Loire\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopt\u00e9 le 3 \nmars 2022, approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 ;\nVu la demande en date du 26 f\u00e9vrier 2025 de la Communaut\u00e9 de Communes de G\u00e2tine Racan;\nVu l'absence de remarques lors de la consultation du public qui a eu lieu du 23 avril 2025 au 14 \nMai 2025;\nVu la notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 du projet d'arr\u00eat\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les travaux rel\u00e8vent rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R214-1 du \ncode de l'environnement, relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2020 d\u00e9finissant les travaux de restauration des \nfonctionnalit\u00e9s naturelles des milieux aquatiques et qu'ils rel\u00e8vent exclusivement de la proc\u00e9dure de \nd\u00e9claration sans seuil minimum ou maximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'entretien des abords des cours d'eau rel\u00e8ve des obligations des propri\u00e9taires ;\nConsid\u00e9rant l'obligation faite aux propri\u00e9taires de maintenir un \u00e9coulement d\u00e9gag\u00e9 dans les cours d'eau \nen supprimant emb\u00e2cles et v\u00e9g\u00e9tations entra\u00eenant l'aggravation du risque inondation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Communaut\u00e9 de Communes de G\u00e2tine Racan ne demande pas de participation \nfinanci\u00e8re aux propri\u00e9taires pour les travaux de restauration et ne demande aucune expropriation, la \nproc\u00e9dure n'est pas soumise \u00e0 enqu\u00eate publique ;\nConsid\u00e9rant que les travaux projet\u00e9s dans le programme de restauration ont pour but de r\u00e9pondre \u00e0 la \nDirective Cadre sur l'Eau ainsi qu'au Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) \nLoire Bretagne ;\nConsid\u00e9rant que les travaux projet\u00e9s dans le programme d'actions pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral puisqu'ils \ncontribuent \u00e0 maintenir ou am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l'eau, la gestion des conditions d'\u00e9coulements, la \ndiversit\u00e9 de la faune et de la flore et de maintenir un int\u00e9r\u00eat paysager du cours d'eau et vise l'atteinte ou \nle maintien d'un bon \u00e9tat \u00e9cologique des cours d'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant que certains types d'am\u00e9nagement, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la restauration de la continuit\u00e9 \n\u00e9cologique des cours d'eau, devront faire l'objet de dossiers de d\u00e9claration, afin de garantir la prise en \ncompte de tous les enjeux, et de garantir le gain \u00e9cologique du sc\u00e9nario retenu sur les milieux ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire :\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Emprise et consistance des travaux\nLes op\u00e9rations d'\u00e9tude, de diagnostics \u00e9cologiques ainsi que les travaux de restauration de continuit\u00e9 \net d'hydromorphologie, d'intervention sur les zones humides, et les interventions sur ouvrages, pr\u00e9vus \ndans le programme d'actions, sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sur les communes de Beaumont-\nLouestault, Bueil en Touraine, Neuill\u00e9 Pont Pierre, Neuvy le Roi et Saint Paterne Racan, Saint-\nChristophe-Sur-Le-Nais.\n(Annexe 1 : Tableau des actions du programme de travaux) \nLes travaux sont d\u00e9clar\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour une p\u00e9riode de 5 ans. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut demander \nprolongation de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.\n(Annexe 2 -Plan de financement du programme de travaux)\nArticle 2 : Autorisation des propri\u00e9taires priv\u00e9s\nLa Communaut\u00e9 de Communes de G\u00e2tine Racan devra obtenir les autorisations \u00e9crites de r\u00e9alisation \ndes travaux sur les parcelles concern\u00e9es aupr\u00e8s des propri\u00e9taires (Annexe 3 Liste des parcelles).\nLes propri\u00e9taires riverains seront inform\u00e9s 15 jours avant la r\u00e9alisation des travaux sur leur(s) parcelle(s).\nAucune compensation financi\u00e8re ne sera demand\u00e9e aux propri\u00e9taires.\nArticle 3 : Obligations des propri\u00e9taires et exploitants riverains\nPendant la dur\u00e9e des travaux, les propri\u00e9taires ou leurs ayants droits et exploitants riverains sont tenus \nde laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents charg\u00e9s de la surveillance, les \nentrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins m\u00e9caniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de \ntravaux, dans la limite d'une largeur de six m\u00e8tres.\nLes terrains b\u00e2tis ou clos de murs \u00e0 la date du 3 f\u00e9vrier 1995 ainsi que les cours et jardins attenant aux \nhabitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. La servitude \ninstitu\u00e9e au premier alin\u00e9a s'applique autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en \nrespectant les arbres et plantations existants.\nAu-del\u00e0 de la p\u00e9riode de travaux et jusqu'\u00e0 expiration du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les propri\u00e9taires \nou leurs ayants droits et les exploitants riverains doivent laisser le passage aux repr\u00e9sentants du \np\u00e9titionnaire charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral et les travaux d'entretien et de restauration \u00e0 mener.\nA l'issue de la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s et dans le respect de ceux-ci, les propri\u00e9taires ou leurs \nayants droits et exploitants riverains seront responsables de l'entretien des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s \n(entretien du lit et des berges, entretien des cl\u00f4tures, abreuvoirs, gu\u00e9s et passerelles am\u00e9nag\u00e9s, \nentretien de la ripisylve et des plantations ...).\nArticle 4 : Validation, localisation et suivi des travaux \nChaque chantier relevant de la Loi sur l'Eau devra faire l'objet d'un dossier de d\u00e9claration au titre de \nl'article R214-1 du code de l'environnement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoires d'Indre-et-Loire et instruite selon la r\u00e9glementation en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t.\nLes dossiers de d\u00e9claration comprendront :\n- la nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux avec :\n\u2022 les types et caract\u00e9ristiques de l'\u00ab activit\u00e9, installation, ouvrage, travaux \u00bb,\n\u2022 le ou les cours d'eau concern\u00e9(s),\n\u2022 la localisation (commune(s), lieu-dit, r\u00e9f\u00e9rences cadastrales),\n\u2022 les types et tailles de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s,\n\u2022 les plans (niveau projet de la vue en plan, le profil en long et les profils en travers) de l'\u00ab activit\u00e9, \ninstallation, ouvrage, travaux \u00bb ;\n\u2022 les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution des travaux ;\n\u2022 les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'\u00e9coulement, le niveau et la \nqualit\u00e9 des eaux ;\n\u2022 un inventaire terrain faune/flore si les enjeux le justifient,\n\u2022 les pr\u00e9cautions envisag\u00e9es en phase chantier.\nLes travaux ne pourront d\u00e9buter qu'apr\u00e8s un accord \u00e9crit de la DDT37 dont la d\u00e9cision sera affich\u00e9e en \nmairie du lieu des travaux, au moins 15 jours avant le d\u00e9but des travaux.\nCertaines actions pr\u00e9vues au programme et ne pouvant faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cise qu'apr\u00e8s \nles \u00e9tudes amont, devront faire l'objet d'une demande d'int\u00e9gration \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral avant leur mise en \u0153uvre. \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 5\nEn outre, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour limiter la turbidit\u00e9 de l'eau et le \nd\u00e9placement de mati\u00e8re en suspension. Ainsi lors de leur mise en \u0153uvre, les mat\u00e9riaux amen\u00e9s \ndevront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s et non jet\u00e9s dans le lit du cours d'eau. De plus, des dispositifs de type filtre \u00e0 \npaille ou brande ou gravier devront \u00eatre positionn\u00e9s en aval des travaux afin de pi\u00e9ger les s\u00e9diments et \nles mati\u00e8res en suspension pour ne pas provoquer le colmatage du cours d'eau.\nLa p\u00e9riode d'ex\u00e9cution des travaux sera \u00e9valu\u00e9e au cas par cas, en fonction :\n- de la portance des sols pour les engins de travaux, l'objectif \u00e9tant de ne pas d\u00e9stabiliser les berges, ni \nd\u00e9grader les zones humides ;\n- du d\u00e9rangement de la faune de bordure et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sp\u00e9cifiques aux milieux aquatiques. \nLes travaux de coupe de la ripisylve seront alors anticip\u00e9s de plusieurs mois et devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en \np\u00e9riode hivernale.\nEnfin, une ou plusieurs p\u00eaches de sauvegarde pr\u00e9alable aux travaux pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es afin de \npr\u00e9server les esp\u00e8ces vert\u00e9br\u00e9es aquatiques pouvant \u00eatre potentiellement pi\u00e9g\u00e9es. Les poissons \ncaptur\u00e9s seront d\u00e9plac\u00e9s et remis dans le cours d'eau en amont ou en aval de la zone de travaux, \nhormis les esp\u00e8ces ind\u00e9sirables qui seront d\u00e9truites sur place.\nArticle 5 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 int\u00e9grer dans les dossiers compl\u00e9mentaires \nLes prescriptions suivantes devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les dossiers de d\u00e9claration pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces prescriptions pourront \u00eatre adapt\u00e9es sur justification dans le dossier de d\u00e9claration.\n5-1 : mesures sp\u00e9cifiques concernant le traitement des ouvrages\nLe programme d'actions pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes compl\u00e9mentaires portant sur le r\u00e9tablissement \nde la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur les gros ouvrages ou les complexes hydrauliques. Ces \u00e9tudes \ncompl\u00e9mentaires d\u00e9taillant les choix d'am\u00e9nagement et leur incidence sur la ligne d'eau, devront \n\u00e9galement int\u00e9grer la recherche sur la consistance l\u00e9gale et les \u00e9l\u00e9ments techniques modificatifs du \ndroit d'eau. Elles seront r\u00e9alis\u00e9es en concertation avec les propri\u00e9taires. L'association des services de \nl'\u00c9tat \u00e0 la d\u00e9marche de d\u00e9finition et du choix du sc\u00e9nario retenu se fera le plus en amont possible, afin \nde s'assurer de la r\u00e9glementation en vigueur et de la prise en compte du contexte local (usages av\u00e9r\u00e9s, \ndroit d'eau, souhait des propri\u00e9taires). Ainsi, pour chaque projet issu de ces \u00e9tudes, des dossiers \ntechniques suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la DDT comp \u00e9tente sous la forme d'un dossier de \nd\u00e9claration.\nTout sc\u00e9nario d'am\u00e9nagement ou d'effacement d'ouvrage sera le fruit d'une concertation pr\u00e9alable. \nL'action ne se r\u00e9alisera qu'apr\u00e8s accord des propri\u00e9taires concern\u00e9s et validation technique et \nr\u00e9glementaire.\n5-2 : mesures de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des eaux et du milieu naturel\nIl conviendra d'affiner les r\u00e9sultats des mesures de d\u00e9bit par des mesures de terrain, notamment pour \nvalider les valeurs QMNA5 retenues dont d\u00e9coulent le dimensionnement de certains am\u00e9nagements \n(radiers par exemple), notamment dans le contexte de baisse des d\u00e9bits \u00e9voqu\u00e9 dans le dossier. \nL'ensemble des actions autoris\u00e9es par la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est sou mis au respect des \nmesures de pr\u00e9vention suivantes : \nAfin de r\u00e9duire les risques de pollution du milieu naturel, les \u00ab activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \n\u00bb suivantes sont interdits dans le lit majeur des cours d'eau :\n- le nettoyage des outils, engins de chantier et v\u00e9hicules ;\n- le stockage d'hydrocarbures ;\n- le rejet d'huiles, d'hydrocarbures ou toute autre substance impropre ou polluante ;\n- l'entretien, la r\u00e9paration et le ravitaillement des outils, engins de chantier et v\u00e9hicules.\nEn cas d'immobilisation inopin\u00e9e d'engins de chantier ou v\u00e9hicules aux abords d'un cours d'eau, des \nzones de manutention \u00e9tanches devront \u00eatre install\u00e9es.\nLe ravitaillement en ext\u00e9rieur des outils de chantier sera r\u00e9alis\u00e9 uniquement sur des emplacements \nimperm\u00e9ables \u00e9loign\u00e9s du cours d'eau.\nConcernant le stockage des engins de chantier et v\u00e9hicules, en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9 prolong\u00e9e, ces \nderniers seront repli\u00e9s en dehors d'une zone inondable. De plus, toute zone d'installation de chantier \ndoit \u00e9galement \u00eatre en dehors d'une zone inondable.\nEn cas d'\u00e9coulement de produits polluant sur le sol, des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 \nr\u00e9cup\u00e9rer au mieux et au plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s seront imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre \n(produits absorbants, etc.). Sur ce point tous les chefs de chantier disposeront de kits antipollution.\nEnfin, tous les d\u00e9chets de chantier seront \u00e9vacu\u00e9s en d\u00e9charge autoris\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 6\nL'ex\u00e9cution de tous travaux ne doit pas porter atteinte aux milieux naturels. \u00c0 cet \u00e9gard, les \ndispositions suivantes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre :\n- les interventions sur les berges et lit mineur des cours d'eau se feront de pr\u00e9f\u00e9rence en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage. Tout travaux sur une autre p\u00e9riode devra faire l'objet d'une demande de d\u00e9rogation valid\u00e9e \npar la DDT comp\u00e9tente sur la zone d'intervention ;\n- la rupture d'\u00e9coulement non naturelle des cours d'eau est interdite pendant la r\u00e9alisation de travaux \ndans le lit mineur du cours d'eau conform\u00e9ment \u00e0 l'article L214-18 du code de l'Environnement. La \ncontinuit\u00e9 hydraulique des travaux devra \u00eatre assur\u00e9e soit par gravitation naturelle, gravitation forc\u00e9e \n(mise en place d'un batardeau avec passage du d\u00e9bit d'eau dans une canalisation) soit par pompage \navec d\u00e9cantation et filtration de l'eau (mise en place d'un batardeau, pompage de l'eau en amont, \ntransition des eaux pomp\u00e9es dans un dispositif de d\u00e9cantation et filtration avant rejet vers l'aval ;\n- les zones de cours d'eau ass\u00e9ch\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 pour la r\u00e9alisation de travaux devront faire l'objet \nd'une ou plusieurs p\u00eaches de sauvegarde ;\n- les interventions dans le lit mineur des cours d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole est \nproscrite pendant la p\u00e9riode de reproduction des salmonid\u00e9s (1er d\u00e9cembre \u2013 31 mars) exception faite \npour le retrait des emb\u00e2cles en cas d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n- la pr\u00e9sence d'engins de chantier dans le lit mineur du cours d'eau est interdite, les engins de chantier \ndevront travailler de la rive ou sur des embarcations. \nPar exception, lors des travaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des passages \u00e0 gu\u00e9 et des abreuvoirs doubles, ou \npour toute autre demande sp\u00e9cifique par exemple lorsque les les berges sont trop hautes pour \ntravailler le lit du cours d'eau en restant sur le bord, les engins pourront p\u00e9n\u00e9trer temporairement dans \nle lit mineur, sous r\u00e9serve du respect de la p\u00e9riode d'intervention et sous r\u00e9serve de ne pas y stationner.\n5-3 : Gestion des emb\u00e2cles\nPour garantir l'absence de risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique, les dispositions suivantes doivent, a \nminima, \u00eatre imp\u00e9rativement mises en \u0153uvre lors des travaux pr\u00e9vus par le p\u00e9titionnaire :\n- les travaux pourront \u00eatre effectu\u00e9s tout au long de l'ann\u00e9e d\u00e8s lors qu'il s'agit d'une question de \ns\u00e9curit\u00e9 publique (y compris pour s\u00e9curiser les parcours de navigation).\n- les emb\u00e2cles conserv\u00e9s devront \u00eatre parfaitement ancr\u00e9s. Lorsque plusieurs branches d\u00e9passent de \nl'eau, une branche au moins sera conserv\u00e9e ou coup\u00e9e \u00e0 minima 30 cm au-dessus de la ligne d'eau \navant d\u00e9bordement pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\n- les travaux seront effectu\u00e9s de l'amont vers l'aval, les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux seront \u00e9vacu\u00e9s du lit de la \nrivi\u00e8re pour \u00e9viter d'\u00eatre emport\u00e9s par les crues ;\n- les emb\u00e2cles importants pourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du lit mineur au moyen d'un treuil ou d'un godet pour \nles bois trop lourds.\n5-4 : Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nAfin de garantir la non destruction ou la non perturbation d'individus ou d'habitats d'esp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es, le p\u00e9titionnaire r\u00e9alise une \u00e9valuation des incidences faune flore.\nLe p\u00e9titionnaire r\u00e9alise des inventaires dont les conclusions et donn\u00e9es seront annex\u00e9es au dossier de \nd\u00e9claration, \u00e0 moins qu'il ne dispose d'inventaires d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et relativement r\u00e9cents.\nIl sera r\u00e9alis\u00e9 via un prestataire externe reconnu pour son expertise en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, une \nprospection pr\u00e9alable \u00e0 chaque chantier sur chacun des sites concern\u00e9s par une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, d\u00e8s \nlors qu'un enjeu majeur sera relev\u00e9. Un protocole sera d\u00e9fini chaque ann\u00e9e en collaboration avec les \npartenaires du Syndicat Mixte des Affluents Nord Val de Loire et l'OFB ainsi que l'unit\u00e9 en charge de la \nbiodiversit\u00e9 de la DDT 37 .\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de verser les donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tude pr\u00e9alable. \nIl doit \u00e9galement fournir celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du \nsuivi des travaux. Toutes ces donn\u00e9es sont \u00e0 verser sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t :\nhttps://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t est transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la DDT d'Indre-et-Loire.\nOn entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitats \nd'esp\u00e8ces, ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par \nacquisition aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.\nL'analyse de ces inventaires donne lieu \u00e0 la mise en place de mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Le \np\u00e9titionnaire doit ensuite conclure sur l'absence ou le non impact r\u00e9siduel sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et \nleurs habitats.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 7\nSi un impact r\u00e9siduel existe, le p\u00e9titionnaire, doit d\u00e9cider de d\u00e9poser ou non un dossier de d\u00e9rogation \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es en fonction de l'enjeu. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre motiv\u00e9e.\nDans le cas d'un impact sur une fray\u00e8re de poisson prot\u00e9g\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 de 1988, le d\u00e9p\u00f4t d'une \ndemande de d\u00e9rogation esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9 sera exig\u00e9.\nLa d\u00e9rogation esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e fait l'objet d'une proc\u00e9dure \u00e0 part enti\u00e8re.\n5-5 : Zones humides\nLe p\u00e9titionnaire doit : \n\u2022 D\u00e9terminer l'\u00e9tat initial et la surface de zones humides impact\u00e9es par les travaux \n\u2022 Appliquer les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction de ces impacts \n\u2022 Si des impacts r\u00e9siduels demeurent, le p\u00e9titionnaire doit justifier que les travaux r\u00e9alis\u00e9s \nn'engendreront pas de perte de zone humide, voire permettront un gain - estimer les surfaces \nde zones humides cr\u00e9\u00e9es. \n\u2022 Un suivi adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat initial et aux enjeux devra \u00eatre mis en place dans le cadre des op\u00e9rations \nprogramm\u00e9es de zones humides. Il s'agit notamment de suivis morphologiques et biologiques \nafin de pouvoir analyser les incidences positives des am\u00e9nagements. \n5-6 : Esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nUn inventaire des esp\u00e8ces exotiques envahissantes est r\u00e9alis\u00e9 sur l'emprise des travaux. \nUn protocole est \u00e9tabli par esp\u00e8ces \u00e0 traiter afin d'\u00e9viter toute diss\u00e9mination. \nArticle 6 : Modifications des caract\u00e9ristiques et de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et de nature \u00e0 \nentra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments \nd'appr\u00e9ciation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement. \nS'il estime que les modifications sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou des inconv\u00e9nients pour les \n\u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement, le Pr\u00e9fet invite le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 \nd\u00e9poser une nouvelle demande de d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral Celle-ci est soumise aux m\u00eames \nformalit\u00e9s que la demande initiale.\nArticle 7 : D\u00e9claration d'incidents ou d'accidents\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d\u00e8s qu'il en a connaissance de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet et au Maire du lieu \nd'implantation des travaux tout incident ou accident int\u00e9ressant ceux-ci et portant atteinte \u00e0 la \npr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et des zones humides, \u00e0 la qualit\u00e9 et au mode d'\u00e9coulement \ndes eaux ou aux activit\u00e9s l\u00e9galement exerc\u00e9es faisant usage de l'eau. Sans pr\u00e9judice des mesures que \npourra prescrire le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire, son repr\u00e9sentant sur le chantier et l'entrepreneur des travaux \ndoivent prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident ou de l'accident \nportant atteinte au milieu aquatique, ainsi que pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nArticle 8 : Formalit\u00e9 de publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire pour une dur\u00e9e de \n6 mois et afficher en mairie des sites concern\u00e9s par les travaux, pour une dur\u00e9e de 1 mois.\nArticle 9 : D\u00e9lais et voies de recours \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du \nlivre IV du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionpeut \u00eatre \ncontest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification :\n- par recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire - PR\u00c9FECTURE D INDRE ET LOIRE 37925 TOURS \nCEDEX 9 \n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion des \nTerritoires -H\u00f4tel de Roquelaure - 75700 Paris 07 SP \nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- par recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans - 28, rue de la Bretonnerie \n45057 Orl\u00e9ans c\u00e9dex 1\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 8\nANNEXE1 TABLEAU PROGRAMME ACTIONSDIG LONG DEME ESCOTAIS 2025-2030 CC RACAN\nLOCALISATION ACTION QUANTITATIF PLANNING PREVISIONNEL\n2121| ML\nSuppressionde deux emb\u00e2cies | Restauration \u2014 | News\u00e9 Pontde | Neuil\u00e9-Pont- lemb\u00e2dlNeuil02_tvx Neuil\u00e902 probl\u00e9matiques au niveau de ey Moulin Feuillau 2 Ann\u00e9e & Septembre 3350Moulin continuit\u00e9 Pierre Pierre esNeuil03_tvx* Neuil\u00e903 piscicole au d\u00e9part du bief du m= Moulin Feuillau 1 Ann\u00e9e\u00eb Septembre 3350moulin Feullau continuit\u00e9 Pierre Pierre eA Am\u00e9soration de la continuit\u00e9 Restauration | Neull\u00e9Pontde | Neuill\u00e9-Pont ;Neuil04_tvx Neuil\u00e904 iscicole aubeu-dit \"C - e Ps P Coureau 15| ml Ann\u00e9e & Septembre 3350Amelioration de la continuite du Restauration Louestault/ Pont-| Beaumont- A ALoue03_tvx Louestaut02 radier du pont de la D54 continuit\u00e9 Barry Lovestault LaFontaine 1| u Ann\u00e9e5 Septembre 335019. Cr\u00e9ation d'une noue en amont du Neuill\u00e9 Pont de | Neuill\u00e9-Pont- .Neuil07_tvx Neuil\u00e905 pont du ieu-dit \"Le Pont\" (3) annexes et du lit Pierre Piere Le Pont 700| m* Ann\u00e9e B Septembre 3350Plet2tux | Plessis0! au leu-dt LeCh\u00e2teaudu | annexesetduit | | Plesss Beulen | Choteaudu a7| ha | ns SS | ePlessis\" majeur 'fnalis\u00e9e377| ha A d=inir,uneBV04 tyx | |Bassin_versantO | inf agro\u00e9cologi Restauration bassin | Escotaset | communesdu A d\u00e9frir Ann\u00e9es 236 Septembre \u00e0 _bsl'md\u2014 4 (mares, haies, ...) sur le bassin de| versant afluents bassin de mars \u00e9rosiondes soisfrais\u00e9e\nEscol1_twx Escotais01 | saconfluenceavec le Luenne et | mineur, berges et Escotais Pierre/ Sant- | La Pierre Lev\u00e9e 456| ml Ann\u00e9e 2 Septembre 3350sa confuence avec le Fontaine zone humide Paterne-Racan5 \u2014 Resturaton it -\nEsco02_tvx Escotais02 \u00c9cologiquede l'Escotais, en mineur, berges et Escotais Siihl&m Terchey 426| ml Ann\u00e9e 3 Septembre 3350amont du pont de Terchey\" zone humide \u00f1mi\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible \npar le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, la directrice d\u00e9partementale des territoires \nd'Indre-et-Loire, le chef de service d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 \net le commandant du groupement de gendarmerie concern\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTours, le 27 mai 2025\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nXavier LUQUET\nANNEXES \nANNEXE 1 \u2013 TABLEAU DU PROGRAMME D'ACTIONS DIG BRESME \nANNEXE 2 \u2013 PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAUX \nANNEXE 3 \u2013 LISTE DES PARCELLES \u2013 DIG LONG DEME ESCOTAIS 2025-2030\n \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 9\nsuiteTABLEAU PROGRAMME ACTIONSDIG LONG DEME ESCOTAIS 2025-2030\nBV_O1_etude | Bassin versant | ruissellementet de l'\u00e9rosion des Etude Escotaset | communesdu 1|\u00e9tude | Ann\u00e9e1 anvier3 | Non concem\u00e9sois sur le bassin de l'EscotaisBV_02_etude |B\u00e6ssin_versanti] Etude bilan du programmede Etude D\u00e9me,et | bassins Long, 1|\u00e9tude | Ann\u00e9es cE3 | Non concem\u00e9afiuents D\u00e9meetEscotais\u00e4 EnsembledesR\u00e9alisation d'une \u00e9tude sur les .D afluents D\u00e9me etEscotaisEtude AVP et PRO am\u00e9liorer| ; 2 PNeulDS_etude | Neul\u00e903 | Ia continuit\u00e9du seui situ\u00e9 au Neus\u00e9 Pontde | Neuil\u00e9-Pont- | Mouin Feuillau 1|\u00e9tude| Ann\u00e9e5S panvera | Nonconcem\u00e9d\u00e9part du bief du moulin FeuilauEtude stade PRO pour am\u00e9liorer2 du ruisseau de Neull\u00e9 Pont de | Neuille-Pont- \u00eb : Janvier \u00e0 :Neui00_etude Neuile05 Neuill\u00e9 Pont de Pierre au lieu-dt Pierre Pierre Le Pont 1 | \u00e9tude Ann\u00e9e 5 D\u00e9cembre Non conceme\"Le Pont\"Neu\u00ef10_etude | Neud\u00e9os | deeresmemiornsset Pent Etude Neull\u00e9 Pontde | Neull\u00e9-Pont- | LePortetle 2| mi | Ann\u00e9es | AVILMEUN | Non concem\u00e9- de Pierre au lieu-dit Le Pierre Pierre T septembreenNewlfi_suvi | Neuil\u00e9os | Suni bologquessurle Neulle Suivi NeudePontde | Neuil\u00e9-Pont- | LePont 1| Forfait| Ann\u00e9es5et6 | Juin-septembre | Non concem\u00e9Luen04_suivi Luenne01 biologiques sur le Luenne, Suivi Luenne Pierre/Saint- | Le Tronchet 1 |Forfait| Ann\u00e9es 1et6 | Juin-septembre | Non concem\u00e9au lieu-dit \"Le Tronchet\" Paterne-RacanLuen05_etude Luenn=01 des travaux de restauration du Etude Luenne Pierre/ Sant- Le Tronchet 3| ml Ann\u00e9e 1 SQUTJ:' Non concem\u00e9Luenne , au lieu-dit \"Le Tronchet\" Pateme-RacanEsco03_etude Escotaisl? | |lEscotais, \u00e0 Terchey\" et 'Pierre Etude Escotas Pierre/ Sant- Lev\u00e9e 4| m Ann\u00e9e 1 septembre Non concemeNon concemeMise en placed'un indic de ;EscoD4 suivi | Escotais01 m\"\u00e4\u00e4w Suivi Escotais | | N\u00e9ul\u00e9Pont | Pierelev\u00e9e 1|Forfait| Ann\u00e9e\u00eb | Juin-septembre | Non concem\u00e9Long05_etude Long01 des de ion du Etude Long Louestault/ Roche 1j ml Ann\u00e9e 1 . U, | Non concem\u00e9Long, au beu-dit Ia Roche\" Neuvy-le-Roi septembreLong06_suivi Longd1 \u00e4m...\u00e4'\u00e2fim Suivi Long Neuvy-Je-Roi | LaRoche 1|Forfait| Ann\u00e9ed | Juin-septembre | Non concem\u00e9aux); Etude pr\u00e9alable \u00e0 la restauraton ; Beuil-en Ch\u00e2teaudu ; . Janvier \u00e0 .Pled4_stude Plessis01 dehm\u00e2lunde_d_s Etude Plessis Touraine Plessis 1 | Forfait Ann\u00e9e 5 D\u00e9cembre Non concem\u00e9; EnsembledesBV_05_com - : - Sensib\u00e4sation D\u00e9me, et bassins Long, 6 Ann\u00e9es 136 ; Non concem\u00e95 usagers, des elus et des scolaires Fuents D\u00e9me et annuel D\u00e9cembreEscotaisEnsembledess, | Bassin_versant0 Suivi hydrologique et .. \u00ab ; . ; Janvier \u00e0 .BV_06_suivi = b e Suivi D\u00e9me, et bassins Long, 1 | Forfait Ann\u00e9e 1 ; Non concem\u00e9[ pi\u00e9zom\u00e9trique uents D\u00eame & D\u00e9cembreEscotais\nPage 2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-05-27-00007 - 20250603 RAA Art DIG LONG-DEME-ESCOTAIS 2025 - projet-1 10\nANNEXE 2DIG LONG DEME ESCOTAIS 2025-2030 - CC GATINE RACANrtertt Ganan et de D\u00e9ctaration \u00ab Lol sur fess \u00abDossiersde D\u00e9carmsfion\u00c9suden\u00b0 12221- D\u00e9certee\n0\nPLAN FINANCEMENT\nTabieau23 : Co\u00ebt OGS du proyramrre d'actons frei o 6 s75\ntzace JOOST Ds un v IS | unle 1 4jlssesTel sTemasre| soovocce) ssosce \u00ab P00N <\u00a3IU0C JUOSES DAS LN vt | RE 1 3333333\u00a2] 3333333\u00a2]| s0me)| s5 monceContrute e | 1 Terspe| e e s45.00 | D 5 00wm | > | seme) tosaooe| 1200\u20ac 1250006) 17000Ferstumon m [@2s]| toscel<-ame] sscre\u0153e cr1 & eFrsuxs m |sos| 1os00e| =