{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Direction\n16-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 refusant \u00e0 la SCEA JARLAN l'autorisation de\nretournement de prairie permanentes au titre du r\u00e9gime d'autorisation\npropre \u00e0 NATURA 2000 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Charente /\n16-2024-01-30-00005 - AP GRANDCOGNAC  portant prorogation de\nsubvention \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Charente / Sous-pr\u00e9fecture de Confolens\n16-2024-02-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 fixant l'ensemble des candidats au 1er tour\ndes \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans\nla commune de FONTENILLE (2 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-02-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 refusant \u00e0 la SCEA JARLAN l'autorisation\nde retournement de prairie permanentes au titre\ndu r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 NATURA 2000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 refusant \u00e0 la SCEA JARLAN l'autorisation de\nretournement de prairie permanentes au titre du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 NATURA 2000 3\nPREFETE ... Direction d\u00e9partementaleDE LA Des territoiresCHARENTE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0refusant\u00e0 la SCEA JARLAN repr\u00e9sent\u00e9e par Mme JARLAN Karine l'autorisation deretournement de prairies permanentes au titre du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0Natura 2000\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 et suivants;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I' orgamsatlon des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 du pr\u00e9sident de la repubhque portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de laCharente- Mme CLAVEL (Martine);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable du 22 ao\u00fbt 2006 portant d\u00e9signationdu site Natura 2000 \u00ab Vall\u00e9e du N\u00e9 et ses principaux affluents \u00bb (Zone de Protection Sp\u00e9ciale) ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2015 fixant la liste locale des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions relevant du r\u00e9gime d'autorisation administrative propre \u00e0Natura 2000;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 16-2022-08-23-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Herv\u00e9 SERVAT, directeurd\u00e9partemental des territoires de la Charente;Vu la demande, pr\u00e9sent\u00e9e par LA SCEA JARLAN repr\u00e9sent\u00e9e par Mme JARLAN Karine, r\u00e9ceptionn\u00e9e le05 f\u00e9vrier 2024 sous la r\u00e9f\u00e9rence DDT16-SEAR-N2000-2024-02 \u00e0 la direction d\u00e9partementale de laCharente, par lequel elle sollicite l'autorisation de retourner une prairie permanente, sur les parcellescadastr\u00e9es ZH00012, ZHO017 sur la commune de Reignac, et ZAO001, sur la commune de Cond\u00e9on;Vu le formulaire d'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier ;Consid\u00e9rant que le projet de retournement concerne une surface de 1,9 ha de prairies;Consid\u00e9rant que le projet se situe en zone humide ;Consid\u00e9rant que le projet se situe dans les zones favorables \u00e0 la pr\u00e9sence de l\u00e9pidopt\u00e8res (Cuivr\u00e9 desMarais, Damier de la Succise);Consid\u00e9rant que le projet semble de nature \u00e0 porter atteinte aux ObJeCtIfS de conservation du siteNatura 2000 \u00ab Vall\u00e9e du N\u00e9 et ses principaux affluents \u00bb ; ,\n43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05:1717.37.37www.charente.gouv.fr : 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 refusant \u00e0 la SCEA JARLAN l'autorisation de\nretournement de prairie permanentes au titre du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 NATURA 2000 4\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\" Article 1\u00b0 : RefusLa SCEA JARLAN domicili\u00e9e 5 le Rambeau 16360, n'est pas autoris\u00e9e \u00e0 retourner une prairiepermanente sur une superficie de 1,9 ha, localis\u00e9e sur les parcelles cadastr\u00e9es ZH00012, ZH0017 sur lacommune de Reignac, et ZA0001, sur la commune de Cond\u00e9on;Article 2 : Contr\u00f4leLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un contr\u00f4le et des sanctions administrativesou judiciaires pr\u00e9vues au titre de |'article L414-5 du code de l'environnement.'Article 3 : Autres autorisationsCette d\u00e9cision est prise au titre de Natura 2000 et ne pr\u00e9juge en rien des autres avis ou autorisationsadministratives auxquels ce dossier est susceptible d'\u00eatre soumis. 'Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notnficatuon oude sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de Ia Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr. -Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (OFB) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie pendant une dur\u00e9e de 15 jours et notifi\u00e9 par courrier \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 15 FEV, 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n/erHerv\u00e9 SE \u00ceE;:>\n43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 refusant \u00e0 la SCEA JARLAN l'autorisation de\nretournement de prairie permanentes au titre du r\u00e9gime d'autorisation propre \u00e0 NATURA 2000 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-01-30-00005\nAP GRANDCOGNAC  portant prorogation de\nsubvention \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nde Grand Cognac\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-30-00005 - AP GRANDCOGNAC  portant prorogation de subvention \u00e0 la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de Grand Cognac 6\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant prorogation de subvention\n*\nla communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand CognacLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b099-1090 du 16 d\u00e9cembre 1999 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour les projetsd'investissement et ses textes d'application, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets du 28 d\u00e9cembre 2002, du 18 avril2003 et du 9 mai 2005 ;Vu le d\u00e9cretdu 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'appel \u00e0 projet lanc\u00e9 par le Minist\u00e8re du Logement, de I'Egalit\u00e9 des Territoires et de la Ruralit\u00e9(DGALN/DHUP) pour le financement de l'\u00e9laboration ou de la r\u00e9vision de Plans Locaux d'UrbanismeIntercommunaux (PLUi) pour l'ann\u00e9e 2016 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 novembre 2016 portant attribution de subvention d'un montantde 7000 \u20acuros \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Grand Cognac pour le financement des \u00e9tudes duPLUi ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 d\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac par fusion des communaut\u00e9s de communes de Grande Champagne,Grand Cognac, Jarnac et de la r\u00e9gion de Chateauneuf;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mars 2019 portant transfert de la subvention \u00e0 la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac;Consid\u00e9rant la d\u00e9cision du 11 d\u00e9cembre 2019 portant modification de l'ancien num\u00e9ro d'engagementjuridique EJ n\u00b0 2102010342, entra\u00eenant la cr\u00e9ation du nouveau num\u00e9ro EJ n\u00b0 2102687831 ;Consid\u00e9rant le versement d'un premier acompte en date du 13 d\u00e9cembre 2019 pour un montant de4550 euros ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat d'avancement de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du Plan Local d'UrbanismeIntercommunal de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac. Sachant que le projet de PLUi a\u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 27 avril 2023, que celui-ci \u00e0 \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 23octobre 2023 au vendredi 1er d\u00e9cembre 2023, que celui-ci, \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir comptedes avis qui ont \u00e9t\u00e9 joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissiond'enqu\u00eate, devrait \u00eatre approuv\u00e9 au printemps 2024 ;\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-30-00005 - AP GRANDCOGNAC  portant prorogation de subvention \u00e0 la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de Grand Cognac 7\nConsid\u00e9rant la demande du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac en datedu 01 d\u00e9cembre 2023 sollicitant le report du d\u00e9lai de validit\u00e9 d'attribution de cette subvention au 31d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":La dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle d'\u00e9laboration du PLUi de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Grand Cognac estprolong\u00e9e. Elle devra \u00eatre effective avant le 31 d\u00e9cembre 2024. Aucune demande de paiement nepourra intervenir apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014- CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle3 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente et ledirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame, le 30 JAN. 282['\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nF\nPE e N<\u2014  Martine CLAVEL_\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-30-00005 - AP GRANDCOGNAC  portant prorogation de subvention \u00e0 la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de Grand Cognac 8\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-02-22-00003\narr\u00eat\u00e9 fixant l'ensemble des candidats au 1er\ntour des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans la\ncommune de FONTENILLE\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-02-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 fixant l'ensemble des candidats au 1er tour des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans la commune de FONTENILLE 9\nEZ La sous-pr\u00e9fecture de ConfolensPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9fixant l'ensemble des candidats au premier tour des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans la commune de FONTENILLELA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA CHARENTECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Juliette BRUNEAU sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameJuliette BRUNEAU sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2024 portant convocation de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale de la communede FONTENILLE pour l'\u00e9lection compl\u00e9mentaire de quatre membres du conseil-municipal;Vu les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9finitifs en date du 22 f\u00e9vrier 2024 d'enregistrement de d\u00e9clarations descandidatures d\u00e9pos\u00e9es pour le premier tour de l'\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire organis\u00e9edans la commune de FONTENILLE le dimanche 10 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'arr\u00e9ter la liste des candidats dont les d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens\n1, rue Antointe Babaud Lacroze16500 CONFOLENST\u00e9l. : 05:17.20.34.04www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-02-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 fixant l'ensemble des candidats au 1er tour des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans la commune de FONTENILLE 10\nARRETEARTICLE 1er: La liste de candidature au premier tour des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires dans la commune de FONTENILLE le dimanche 10 mars 2024 est fix\u00e9ecomme suit : |\n- Monsieur ANGL\u00c8S Thomas,- Monsieur GIRAUD Medhi,- Monsieur LAIR C\u00e9dric,- Monsieur MALLET Jean-Luc\nARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens et le maire de la commune de FONTENILLE sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratif et affich\u00e9 en mairie sans d\u00e9lai.Confolens,le 2 2 FEV. 2024Pour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te\n\u20142lJuliette BRUNEAU\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-02-22-00003 - arr\u00eat\u00e9 fixant l'ensemble des candidats au 1er tour des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires du 10 mars 2024 dans la commune de FONTENILLE 11","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2025-09-23T22:18:25+00:00","id":"e21595ec4ad25b63b376d2525643fd75fd1f004efac08495b115b3cd4e07f0fd","name":"recueil-16-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-02-26T09:09:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45670/374790/file/recueil-16-2024-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}