{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires\nD\u00e9partementales\n86-2025-07-02-00001 - AP 2025 CC 86/2025-006 SAS POLYGONE (2 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 3\nExPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Vienne\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinsLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SG-SGAD-012 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 04/07/2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au b\u00e9soin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 4\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en I'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE\nArticle 1\u00b0\": Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 7 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nus GnCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\nSIatz1odIS\u2014uonaaff3ooyrzSZOZ/LO/CIooyzrszoz/L0/2T\nwougidWON31504\nainayaleqa1noHalequownisinbaaapuy4uouIsinbasap3nqaqSZO0Z3911Infznp23944VsouuonISINnbessuIdepaursop23S/7]\u2014axauuyauuoilAe|opojejuawoa\u00cbEedapuonebalaqOUIEJINDY-ajjOANONajuesapajeuoibaloouaby91144010479111937INN3IAV130134344\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-02-00001\nAP 2025 CC 86/2025-006 SAS POLYGONE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-02-00001 - AP 2025 CC 86/2025-006 SAS POLYGONE 7\nExPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA VIENNE aux Affaires D\u00e9partementalesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SGAD/BE-137 en date du 2 juillet 2025portant habilitation n\u00b0 CC-86/2025-006 de la SAS POLYGONEpour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1* alin\u00e9a de l'article L. 752-23du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 \u00e0 4 et A.752-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur Etienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de Poitiers ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l''\u00e9conomie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1* alin\u00e9a deI'article L. 752-23 du code de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res du 4 janvier 2022 relatif \u00e0 lasuppression de l'exigence de pr\u00e9sentation par les entreprises d'un extrait d''immatriculationau registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers dans leurs d\u00e9marchesadministratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Vienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers ;Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e par Monsieur Aymeric BOURDEAUT, pr\u00e9sident de laSAS POLYGONE en date du 23 avril 2025, pour le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu les pi\u00e8ces annex\u00e9es \u00e0 la demande ;Vu le dossier complet le 1er juillet 2025 ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-02-00001 - AP 2025 CC 86/2025-006 SAS POLYGONE 8\nArticle 1:La SAS POLYGONE dont le si\u00e8ge social est au 16 All\u00e9e de la Mer d'Iroise 44600 SAINT-NAZAIRE est habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au 1\"' alin\u00e9a de l'articleL. 752-23 du code de commerce.Le num\u00e9ro d'identification est : CC-86/2025-006. Ce num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur lecertificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur du certificat.Article 2 :Cette habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne.L'ancienne habilitation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CC - 86/2020-001 en date du 24 f\u00e9vrier 2020n'est plus valide.Article3 :La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avant I'\u00e9ch\u00e9ance dud\u00e9lai de 5 ans.Article4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de lademande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois au pr\u00e9fet de la Vienne.Article 5 :Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e9s mise en demeure, par lerepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa datede notification.Vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser votre recours juridictionnel sur l'application internetT\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est imm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne et notifi\u00e9 au demandeur.Poitiers, le 2 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ubEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-02-00001 - AP 2025 CC 86/2025-006 SAS POLYGONE 9","date":"2025-07-08","first_seen_on":"2025-09-15T02:04:12+00:00","id":"e216429fc290d53288fcbab3d49d980c850f7042fe05581f01feeb6044e6d20f","name":"Recueil RAA n\u00b0152 du 08 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T15:55:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-08T16:58:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45340/281595/file/2025-07-08-%2BN%C2%B0152.pdf"}