{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PROJET D'EXTENSION DU BASSIN DE BAIGNADE DE GRANDE ANSE\nSUR LA COMMUNE DE PETITE-\u00ceLE\nExpos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re\nd'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\nA Saint-Denis,\nVu pour rester annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-164                                \ndu 4 f\u00e9vrier 2025\nLa production du pr\u00e9sent document est requise par l 'article L. 122-1 du Code de\nl'expropriation  qui  pr\u00e9cise  que  \u00ab l'acte  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  l'op\u00e9ration  est\naccompagn\u00e9 d'un document qui expose les motifs et c onsid\u00e9rations justifiant son utilit\u00e9\npublique \u00bb.\n\u00c0 cet \u00e9gard, il reprend pour l'essentiel des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le dossier du projet soumis\n\u00e0 enqu\u00eate, auquel il ne saurait en aucun cas se substituer. En tant que de besoin, il conviendra\nde se reporter \u00e0 ce document afin de qualifier plus  compl\u00e8tement le caract\u00e8re d'utilit\u00e9\npublique de l'op\u00e9ration. L'ensemble des \u00e9tudes men\u00e9es avant et apr\u00e8s la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique sera mis \u00e0 disposition du public dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation\nrelative \u00e0 l'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'acc\u00e8s aux docu ments administratifs, ces \u00e9tudes restant\npoursuivies par la commune de Petite-\u00cele, ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration.\nI \u2013 PR\u00c9SENTATION DU PROJET\nI.I \u2013 Contexte\nLa plage de Grande Anse se trouve sur la commune de  Petite-\u00cele dans le sud sauvage de l'\u00eele\nde La R\u00e9union. Cette plage est un lieu pris\u00e9 des r\u00e9 unionnais et des touristes pour son aspect\nnaturel et l'espace enherb\u00e9 et ombrag\u00e9 qu'elle offre, dans un espace remarquable du littoral.\nLe bassin de baignade actuellement pr\u00e9sent sur le site ne permet pas la baignade de mani\u00e8re\ns\u00e9curis\u00e9e. En effet, la baignade \u00e0 Grande Anse est dangereuse du fait des forts courants, des\nvagues qui se cassent sur la plage et l'observation  \u00e0 plusieurs reprises de requins. Il n'y a pas\nde structure permettant la surveillance du site.\nI.II \u2013 Le projet\nLe projet d'extension du bassin de baignade de Gran de Anse comporte les diff\u00e9rents\nam\u00e9nagements suivants :\n\u2022 Sur la partie terrestre :\n\u25e6 un local de surveillance de la baignade sera constr uit en haut de plage avec une\npartie r\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\n\u25e6 le mur de sout\u00e8nement du belv\u00e9d\u00e8re sera en partie d\u00e9truit et remplac\u00e9 par un talus\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9 ;\n\u25e6 l'acc\u00e8s au bassin est actuellement perturb\u00e9 par la pr\u00e9sence d'un muret au niveau de\nl'estran, rendant le cheminement glissant et parfoi s dangereux. Il sera d\u00e9moli lors\ndes travaux afin d'en faciliter l'acc\u00e8s ;\n1/2\n\n\u2022 Sur la partie maritime :\n\u25e6 la protection en enrochements d\u00e9limitant le bassin sera renforc\u00e9e et \u00e9tendue vers\nl'ouest pour atteindre un lin\u00e9aire final de 170 ml.  Ainsi, la capacit\u00e9 d'accueil du\nbassin sera quasiment doubl\u00e9e pour atteindre une surface de 6400 m\u00b2 ;\n\u25e6 une zone d'apprentissage \u00e0 la baignade sera creus\u00e9e dans le bassin d'une surface de\n650 m\u00b2 environ et de profondeur variant de 0 \u00e0 1,50 m ;\n\u25e6 des am\u00e9nagements en enrochements constituant des \u00eel ots et circonvolutions sont\nd\u00e9pos\u00e9s dans le bassin.\nII \u2013 CARACT\u00c8RE D'UTILIT\u00c9 PUBLIQUE DU PROJET\nConsid\u00e9rant que le projet permettra de r\u00e9pondre aux enjeux de s\u00e9curisation de la baignade :\n\u2022 en cr\u00e9ant une zone de baignade en mer ferm\u00e9e et s\u00e9c uris\u00e9e face aux attaques de\nrequin ;\n\u2022 en renfor\u00e7ant la protection en enrochement existant ;\n\u2022 en cr\u00e9ant un poste de surveillance de baignade.\nConsid\u00e9rant  que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus participent \u00e0 rendre acces sibles la plage aux\npersonnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ;\nConsid\u00e9rant  que  des mesures environnementales ont \u00e9t\u00e9 prises pour \u00e9 viter, r\u00e9duire et\naccompagner les atteintes \u00e0 l'environnement et font  l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation en application du Code de l'environn ement, pris apr\u00e8s l'avis de l'autorit\u00e9\nenvironnementale ;\nConsid\u00e9rant que le projet ne n\u00e9cessite aucune acquisition fonci\u00e8re, ni expropriation et que la\nma\u00eetrise fonci\u00e8re sera assur\u00e9e \u00e0 travers la concession d'utilit\u00e9 du domaine publique maritime\naccord\u00e9e \u00e0 la commune de Petite-\u00eele ;\nConsid\u00e9rant l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e, le rapport et les conclusions du commis-\nsaire enqu\u00eateur et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage ; \nConsid\u00e9rant  que les atteintes au rivage de la mer ou aux int\u00e9r\u00ea ts g\u00e9n\u00e9raux d'ordre\nenvironnemental, social ou \u00e9conomique ne sont pas e xcessives eu \u00e9gard \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat que\npr\u00e9sente l'op\u00e9ration.\nLe caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'extension du b assin de baignade de Grande Anse sur la\ncommune de Petite-\u00eele est justifi\u00e9.\n2/2","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-14T23:45:47+00:00","id":"e218ecaa233a3a04dea0999cafac4948f9b35d1cb5aa3fd52564898b20d48395","name":"Expos\u00e9 des motifs_DUP","pdf_creation_date":"2025-02-04T04:18:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-04T04:18:56+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46488/349216/file/Expos%C3%A9%20des%20motifs_DUP.pdf"}