{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-397\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirection \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine (4\npages) Page 3\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (5\npages) Page 8\n75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations (6 pages) Page 14\n75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du p\u00f4le Chorus (8 pages) Page 21\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris /\n75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nPARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide. (61 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne (13 pages) Page 92\n75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation\nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et des\naffaires culturelles (4 pages) Page 106\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-07-02-00017\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirection \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du direction \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n 1/4 \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun \nde l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-07-01-00008 du 1er juillet , relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 25 juin 2025 portant d\u00e9tachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT \nsur l'emploi d'adjoint au Directeur de la Direction Economique, Financier, de l'Investissement et \ndu Patrimoine ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2025-04-02-00011 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine ;  \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s  \u2013 hors march\u00e9s centraux et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi  \nn\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS et de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Bernard BOCQUILLON, Monsieur Fabrice LANGUMIER, \nMonsieur Mounir JELLAB. \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sans pr\u00e9jud ice des stipulations de l'article 3) , et  des \nd\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du direction \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Adjoint au Directeur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, pour les mati\u00e8res qui rel\u00e8vent des \nattributions du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de ses \nattributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la \nlimite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les  arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Inv estissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer  \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim du service facturier de l'Assistance publique \u2013 \nh\u00f4pitaux de Paris , \u00e0 l'effet de signer les actes, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs \nn\u00e9cessaires au fonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \net Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements  \n\u2022 Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage \u2013 programmation et conduite \nd'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ, Cheffe de Service Grand Projet Nord, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation  et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Madame Marine SARTRE, Adjointe au Chef du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du direction \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 5\n 3/4 \n\u2022 Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9goire RIGAL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Monsieur Laurent GIRAUD, Adjoint au Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer \nles arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la \nlimite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \n\u2022 Monsieur Alexandre BENAMOU, Responsable financier, \u00e0 l'effet de signer les seules d\u00e9cisions \nrelatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des contrats \u00e0 long terme \nrenouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marine SARTRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Theddy GUESCON, Chef du P\u00f4le Gestion des actifs immobiliers du Service de la \nstrat\u00e9gie logement et gestion des actifs immobili ers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, \nd\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, dans la limite de ses \nattributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du P\u00f4le Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u00e0 l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Adjoint au Directeur, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage,  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite des attributions du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage \n  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du direction \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim  du service \nfacturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, \nAdjoint au Directeur du service facturier \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances \net documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint par int\u00e9rim \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage \nde la D\u00e9pense et des Achat ; \n\u2022 Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achat  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 10 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2025-04-02-00011 du 2 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Economique, \nFinancier, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents menti onn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2025 \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nSIGNE \nCamille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-07-02-00017 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du direction \u00e9conomique,\nfinancier, de l'investissement et du patrimoine 7\nCour d'appel de Paris\n75-2025-07-01-00011\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 1\u00b0 juillet 2025\nDECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au,Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70, D. 312-66, KR. 312-67, R. 312-74;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif a l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cretn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonnancement de la d\u00e9pense en mati\u00e8red'aide juridictionnelle ;Vu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au auxfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ;Vu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nomination de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocatg\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;Vu la d\u00e9cision du 1\u00b0 janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris, d\u00e9signant M. EricVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2023.\n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDECIDENT :Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virbel, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0l'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en casd'emp\u00e9chement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. AlexisReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordonnatrice des services du SAR, MmeSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants :La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ;La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ;La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels de programme 101 et 166ainsi que de la passation des march\u00e9s ;La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ;La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans leressort.Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.Bertrand Cresson, responsable adjoint du d\u00e9partementcomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans le domaine de la pr\u00e9paration etl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme 101 et 166, du contr\u00f4le interne et de lama\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s.En cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e a:Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour le programme 166 pour cequi concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la gestion budg\u00e9taire de ceprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du parc automobile. En sonabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte Behr, adjointe \u00e0 la cheffe dubureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice Mathieu, responsable duprogramme 101 et \u00e0 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffejudiciaires plac\u00e9e ;Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Val\u00e9rieBoyer directrice des services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne l'ex\u00e9cutioncomptable des programmes 101 et 166 ;M. Romance BONO, chef du bureau des march\u00e9s publics, pour ce qui concerne lesattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M.Thomas AZEMA, adjoint au chef dubureau des march\u00e9s publics.Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pource qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire duprogramme 101 \u2014 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Actions 01, 02, 03 et 04 ainsi quepour les attributions du service des frais de d\u00e9placement. En son absenced\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour leprogramme 166.M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, pour ce qui concerne lecontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re.\n \n- \n- \n- \n- \n- \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, lad\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion des\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et de la formation informatique dupersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau dusoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bureau des projets num\u00e9riques, dans la limitedes attributions de ces bureaux.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, M.Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Saloio, lad\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patrimoineimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le ressort a Monsieur JacquesSerehen, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Maxime Ribar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ribar et de Mme Camille Dodray, sonadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :M. Fr\u00e9d\u00e9ric David, charg\u00e9 de mission masse salariale et suivi des effectifs pour ce quiconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des personnels plac\u00e9s et charg\u00e9e demission ressources humaines pour ce qui concerne les attributions relevant de sonp\u00e9rim\u00e8tre ;Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressources humaines pour ce quiconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, et Mme La\u00e9titia Guy, directricedes services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne les attributions relevant de cebureau ;Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, cheffe dubureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public en ce quiconcerne les attributions relevant de ce bureau ;Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et du recrutement, et MmeNathalie Gouteux adjointe a la cheffe du bureau, pour ce qui concerne lesattributions relevant de ce bureau ;Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels par int\u00e9rim, etMme N'Deye-Awa M'Bodj directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e pour lesattributions relevant de ce bureau ;Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et Mme M\u00e9lanie Colucci, directrice des services de greffeplac\u00e9e, pour la mission relative aux indus de r\u00e9mun\u00e9ration et au traitement des titresa valider/cr\u00e9er ;M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des servicesde greffe plac\u00e9e, pour les accidents de serviceM. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des servicesde greffe plac\u00e9e pour les retraites.\n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n\uf0b7 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nMme Sandrine El Nouchi Latouchent pour ce qui concerne les attributions relevant dubureau des relations sociales et de la qualit\u00e9 de vie au travail.\nArticle 6: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations et transmiseaux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris et au contr\u00f4leurbudg\u00e9taire r\u00e9gional.Article 7: Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour confient audirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.\nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sidentSign\u00e9 Sign\u00e9Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD\n \n\uf0b7 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9s \nmaladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 maladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris  \nNOM PR\u00c9NOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant) \nBOULEMDASSE Yasmina Adjointe administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nVALLEE Sandrine Adjointe administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nMOREL \n \nCharles Adjoint administratif \n \nGestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nBONNARD \n \nSylvie Adjointe administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nSRINIVASSANE \n \nSelvame Adjoint administratif Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nOULDALI Nouria Contractuelle Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nPADILLA  Fanny Contractuelle Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nLEROY  Clotilde Secr\u00e9taire administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire administratif Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nKEITA \n \nAssa Contractuelle Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nOUKINA \n \nZakia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nDAHLANI \n \nMoinroukia Adjointe administrative Gestionnaire RH Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00011 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nCour d'appel de Paris\n75-2025-07-01-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 14\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 1\u00b0 juillet 2025DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE GESTION DES REMUNERATIONS\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au,Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire et notamment sesarticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absenceou emp\u00e9chement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 (r\u00f4le et missions des servicesadministratifs r\u00e9gionaux) ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loiorganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au auxfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ;DECIDENT:Article 1\u00b0 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic Spano, chef du bureau despersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnelstitulaires, et de Mme La\u00e9titia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par lebureau de des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du serviceadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.\n1 \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 15\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic Spano, chef du bureau despersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des personnelstitulaires, de Mme La\u00e9titia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e et des agentsfigurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e a:- Mme Karima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim du bureau des personnels contractuels, \u00e0 MmeN'Deye-Awa M'Bodj, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 MmeElisabeth Broglio, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e assurant lesfonctions de cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels duservice public, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye,- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie Colucci, directrice des services de greffeplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines duservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Karima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim dubureau des personnels contractuels, et de Mme N'Deye-Awa M'Bodij, directrice des services degreffe plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme La\u00e9titia Guy, directrice desservices de greffe plac\u00e9e, \u00e0 Mme Elisabeth Broglio, directrice des services de greffeplac\u00e9e assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats et des collaborateursoccasionnels du service public, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de lapaye,\n- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et \u00e0 Mme M\u00e9lanie Colucci, directrice des services de greffeplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humainesdu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Elisabeth Broglio, directrice desservices de greffe plac\u00e9e assurant les fonctions de cheffe du bureau des magistrats et descollaborateurs occasionnels du service public, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab,adjointe au chef du bureau des personnels titulaires, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy directrice desservices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme Karima Rhachi, cheffe par int\u00e9rim dubureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme N'Deye-Awa M'Bodi, directrice desservices greffe plac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye,\n2 \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 16\n- Mme Karima Kaci, directrice des services de greffe responsable de gestion desressources humaines, et a Mme M\u00e9lanie Colucci, directrice des services de greffeplac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux indus de r\u00e9mun\u00e9rations,ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public dud\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel deParis.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise aucomptable assignataire de la paye.Article 6: Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent,conjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gionalet publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne,de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.\nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sident\nSign\u00e9 Sign\u00e9Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD\n3 \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 17\nAnnexe 1 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs a la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s parle bureau de la gestion des personnels titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris(programme P166) :\nChefs de p\u00f4leNOM PRENOM | CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)Secr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement,LARBI Zorah administrative bureau des personnels | de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de | Aucun seuilRGRH adjoint titulaires paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\nSecr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement,BERNARD Audrey administrative bureau des personnels | de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\nSecr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement,TACHE Yasmina | administrative bureau des personnels | de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de | Aucun seuilRGRH adjoint titulaires paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\nSecr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement,SRINIVASSANE | Kamala administrative bureau des personnels | de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\nSecr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement,DULUC C\u00e9cile administrative bureau des personnels | de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de | Aucun seuiltitulaires paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\n4 \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 18\nAnnexe 2 \u2014 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s parle bureau de la gestion des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris(programme P166) :\nChefs de p\u00f4leNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)Chef de p\u00f4le au Tout acte a l'exception des avis de mise enSecr\u00e9taire burea recouvrement et de la validation des titres \u00e0 validerLALAOUI | Wally revere vreau des Aucun seuiladministratif personnelscontractuelsCheffe de p\u00f4le au Tout acte a l'exception des avis de mise en | Aucun seuilKINNOO | Nivedita | Secr\u00e9taire bureau des recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valideradministrative personnelscontractuels\n5 \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 19\nAnnexe 3 - Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs a la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s parle bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :\nChefs de p\u00f4leNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)A Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise enaos Cheffe de p\u00f4le au gs . R, Secr\u00e9taire recouvrement, de la validation des titres \u00e0 .LEPINE In\u00e8s . . bureau des . . . Aucun seuiladministrative . valider, des autorisations de paiement desmagistrats . e ee rh .primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation. \u00e0 Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise enSecr\u00e9taire Cheffe de p\u00f4le au P ge . R. . recouvrement, de la validation des titres a -AUGRAS | Nolwenn | administrative bureau des . ne . Aucun seuil. . valider, des autorisations de paiement desRGRH adjoint magistrats . ov age 1: .primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation\n6 \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 20\nCour d'appel de Paris\n75-2025-07-01-00010\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du p\u00f4le Chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 21\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 1\u00b0\" juillet 2025\nDECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS\nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard,La procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au,Vu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions desservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ordonnancement secondaire des d\u00e9penses etrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e9re de march\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ouemp\u00e9chement du premier pr\u00e9sident) ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loiorganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative a la modernisation de la gestiondes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ;Vu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions depremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris ;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au auxfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ;\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 22\nDECIDENT :Article 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaireen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Chorus h\u00e9berg\u00e9 au service administratifr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9quisition du comptable public assignataire etles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local.Article 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement dansl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer lesbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise aucomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus etau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional.Article 4: Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour chargent,conjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au service administratif r\u00e9gionalet publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne,de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.\nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale Le premier pr\u00e9sident\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 23\nAnnexe 1 \u2014 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dansChorus (programme 0166, programme 0101) :\nChefs de serviceResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique\nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)- . Responsable de la gestion budg\u00e9taire en AUCUN seuil pourMARQUES . Directeur des services de P , Bes 7e nn: Tout acte dans ; PVictor je se charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, l'ordonnancementSALOIO greffe judiciaires , . Chorus . Urcomptable et des march\u00e9s publics secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des .. . A . Aucun seuil pourDirecteur des services de | march\u00e9s publics en charge du bureau de la Tout acte dans ,BONO Romance qe ee . l'ordonnancementgreffe judiciaires commande publique Chorus . APIsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n- - . a, Aucun seuil pourDirecteur des services de | Responsable de la gestion budg\u00e9taire en | Tout acte dans wo v un PowAZEMA Thomas rare . l'ordonnancementgreffe judiciaires charge du bureau de la commande publique Chorus . seesecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n- . Responsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint Aucun seuil pourDirecteur des services de P 6 , | vogeralr , Je Tout acte dans , PCRESSON Bertrand re en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, l'ordonnancementgreffe judiciaires , . Chorus . teecomptable et des march\u00e9s publics secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nDirectrice des services Tout acte dans Aucun seuil pourLALMAS Ana\u00efs qi Responsable de la gestion budg\u00e9taire l'ordonnancementde greffe judiciaires Chorus . neesecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 24\nDirectrice des servicesDirectrice des services de greffe judiciairesTout acte dansAucun seuil pourBOYER Val\u00e9rie reer , l'ordonnancementde greffe judiciaires plac\u00e9e Chorus . eesecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nAucun seuil pour. coy . . . cu: Tout acte dans ,MATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration | Responsable de la gestion budg\u00e9taire Chorus l'ordonnancementsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n. . . . Aucun seuil pourMarie- Directrice des services . a Tout acte dans ,BEHR ue Responsable de la gestion budg\u00e9taire l'ordonnancementCharlotte de greffe judiciaires Chorus . Lxsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nAucun seuil pourMORENO- \u00e0 . Tout acte dans ,Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data analyst l'ordonnancementMARTOS Chorus . APIsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n. . . Aucun seuil pour. Directrice des services . a Tout acte dans ,PRETET Laurie Le ee Responsable de la gestion budg\u00e9taire l'ordonnancementde greffe judiciaires Chorus . anesecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nAucun seuil pourA . Directeur des services de | Responsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 | Tout acte dansSABATHE S\u00e9bastien P 8 8 8 l'ordonnancementgreffe judiciairesde mission frais de justiceChorussecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 25\nTout acte dansAucun seuil pourBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Chorus l'ordonnancementsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nResponsables des Engagements JuridiquesNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)a Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour la. Secr\u00e9taire . . . : gs .CAURO Delphine , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laEUSTACHE Ana\u00efs . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeae - . . a Tout acte de Aucun seuil pour la, Secr\u00e9taire Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire nea ee ur PowGILLES S\u00e9verine . . . validation dans | signature des bonsAdministrative adjoint Chorus de commandeat . . . hs Tout acte de Aucun seuil pour la,,. | Secr\u00e9taire Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire gs .FAGLA Carm\u00e9lie . . . validation dans | signature des bonsAdministrative adjoint Chorus de commandeResponsable des engagements juridiques, des certifications .P . . 56 Joriany . mee Tout acte de Aucun seuil pour laLL + de service fait, des demandes de paiement, de la igs .GAUDY B\u00e9atrice | Greffi\u00e9re weg wes . wee validation dans | signature des bonscomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des recettes et. Chorus de commandedes engagements de tiersa, Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laa Secr\u00e9taire . . . tgs .ELATRE S\u00e9vrine . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeFaisant fonction de Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte deIMOUMENACENE | Kamelia Secr\u00e9taire de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | Aucun seuilAdministrative des engagements de tiers ChorusResponsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laJAGODZINSKI Martine | Greffi\u00e9re de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsdes engagements de tiers Chorus de commande\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 26\nSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laMAIGNAN Christelle , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laMALHERBE Viviane , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laREMIL Najet . . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laSIBADO M\u00e9lissa . . de service fait, des demandes de paiement et de la | validation dans | signature des bonsAdministrative a, wes . we gscomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations Chorus de commandeSecr\u00e9taire Responsable des engagements juridiques, des certifications | Tout acte de Aucun seuil pour laSTASZICK Christelle , . de service fait, des demandes de paiement, des recettes et | validation dans | signature des bonsAdministrative .des engagements de tiers Chorus de commandeResponsable des engagements juridiques, des certifications .oe, P . . 56 ue may mee Tout acte de Aucun seuil pour laee Secr\u00e9taire de service fait, des demandes de paiement, des recettes et gs .WALTER Virginia . . . a, wee validation dans | signature des bonsAdministrative des engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des. tie gs Chorus de commandeimmobilisationsGestionnaires\nSEUIL (le casNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES , (\u00e9ch\u00e9ant)Adjoint estionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .ATTALI Sandra djoi re . Gesti i\" - 828 JeTIgiqu 8 Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusAdjoin Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .AVRAM Elena djoi te . J - 828 Juniangy 8 Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorusjoi i i ts juridi t Tout act tion .BASTARD Marc Adjoint | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestio Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. Adjoin Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .BENABI Wassila djoi te . i\" . 828 Jerigiqu Y Best Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusBERIGUETE . Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .Florian . . . Aucun seuilCARBALLO Administratif demandes de paiement dans Chorus\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 27\nAdjointeGestionnaire des engagements juridiques et desTout acte de gestionBOGARD Karine Administrative demandes de paiement dans Chorus ven seulAdjoint ti i ts juridi t Tout act estion .BOULE Laure djointe Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. Adjoint ti i ts juridi t Tout acte de gestion .COESY Aur\u00e9lie djointe . Gestionnaire des engagemen s juridiques et des OU gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. Adjoi i i ments juridi t des Tout acte de gestion .DALSCENT Val\u00e9rie djointe . Gestionnaire des engage ents juridiques e U gesti Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. ti i ts juridi t Tout acte de gestion .DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagemen s juridiques et des Y Best Aucun seuildemandes de paiement dans Chorusps Adjointe . . mys . . ;DEROCHE V\u00e9ronique a . Gestionnaire contr\u00f4le interne financier Tout acte dans Chorus | Aucun seuilAdministrativeELHOUARI C\u00e9line djointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusLe . . my: . . Tout acte de gestion .ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4le interne financier : gest Aucun seuildans ChorusFRICKERT Caroline Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusGREGOIRE Olivier Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans ChorusGRAINE Catherine djointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuiladministrative demandes de paiement dans ChorusHABASSI Leila Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorusjoi ti ts juridi t Tout act ti ;HADDAD Sonia Adjointe . Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus\n- - ET  t Tout act t\nHAMMAOUI Akim Adjoint | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .NVAL V t . . - Aucun seuilJO incen Administratif demandes de paiement dans Chorus een seul. Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .KABANGA Francoise djoi . . J - 56 Jerrargy 8 AUCUN seuiladministratif demandes de paiement dans ChorusAdjoint ti i n ments juridiques et des Tout acte de gestion .LE CANN Carole djointe Gestionnaire des engagements juridique U gesti Aucun seuilAdministrativedemandes de paiement dans Chorus\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 28\n_ tionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion .LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnair . 828 Juriaqy Y Best Aucun seuildemandes de paiement dans Chorus. Adjoint ti i n ments juridiques et des Tout acte de gestion .METAYER Jean-Patrick | ADO Gestionnaire des engage Jerre Y Best Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans ChorusMOULETTE Daniella Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusNEVE Suzanne Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestio Aucun seuiladministrative demandes de paiement dans ChorusNIANZLGAULARD C\u00e9lia Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusPOHIL Mathilda Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRENAUT Nathalie Adjointe Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusROBERT Laura Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans ChorusRYDENG S\u00e9verine Adjointe | Gestionnaire des engagements juridiques et des Tout acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus. joi ti ts juridi t Tout act tiSAMBA Nicaise Adjoint Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministratif demandes de paiement dans Chorus. joi i i ts juridi t Tout act ti .SEDECIAS Lydia Adjointe | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus._ joi ti ts juridi t Tout act ti ;TANZE Maximine Adjointe | Gestionnaire des engagemen s juridiques et des out acte de gestion Aucun seuilAdministrative demandes de paiement dans Chorus\n_ Adioi  - ; err  T  ion  |TRAN DU PHUOC Jean djoint . Gestionnaire des engagements juridiques et des out acte de gesti Aucun seuilPhilippe Administratif demandes de paiement dans ChorusNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieursfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Chorus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) responsable du p\u00f4lechorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la signature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation dans Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent ayant re\u00e7ud\u00e9l\u00e9gation de signature).\n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-07-01-00010 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du p\u00f4le Chorus 29\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris\n75-2025-07-03-00014\nD\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n30\nREPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 \u2014 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision surment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > IT de lasion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de laision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3- simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraud\u00e9s, d'ame les marchandises qui ynn\u00e9s entte m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 3 JUIL. 2025\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  PARIS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  PARIS, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n31\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s ; cette\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteiros ou sont'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional a PARIS, lescontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dansnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 5d\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les 3d\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1sion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe enC| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nJean-Marc\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nBORTOLUSSI Jean-Marc\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n32\nI la juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSIigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement$cision |\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n33\nII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nl Jean-Marc\nFranckSandrinePhilippeVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceBrunoDamienRemi(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheGillesLaetitiaGaetanMarylineDrissVincentGregoryDE FUMICHON NeilSophieLilaSheilaHerveJean-CharlesLaurent\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du  3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMARIE Franck illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGAGNEPAIN Sandrine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMATHIEU Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMARTIN Vincent 0 0 0 0 3000\nTRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBUREL Morvan illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nDURAND Marie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nBOURGES Celine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nLALOY Helene 0 0 0 0 3000\nAZZOU Laurence 0 0 0 0 3000\nBOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000\nHARLAUT Damien 0 0 0 0 3000\nLEGER Remi 0 0 0 0 3000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nDAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000\nMULE Christophe 0 0 0 0 3000\nCABANES Gilles 0 0 0 0 3000\nFAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000\nHANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000\nBARRAT Maryline 0 0 0 0 3000\nBENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000\nCAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000\nALIKER Gregory 0 0 0 0 3000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000\nMEYER Sophie 0 0 0 0 3000\nDJENIAH Lila 0 0 0 0 3000\nHADDAD Sheila 0 0 0 0 3000\nLEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000\nMETIVIER Jean-Charles illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nRODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n34\nIl sion | du )25 du directeur r\u00e9gional [ Jean-Marcigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturentributionsRS \u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur\nwiES ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -\ndise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e des'raud\u00e9sFranckVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolas\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du  3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBUREL Morvan 15000 7500 1500 15000\nDURAND Marie 15000 7500 1500 15000\nBOURGES Celine 15000 7500 1500 15000\nLALOY Helene 15000 7500 1500 15000\nAZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000\nBOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000\nCUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000\nDESMIT Julien 15000 7500 1500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000\nGRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nHARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000\nLEGER Remi 15000 7500 1500 15000\nLLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000\nLOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nMONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000\nNIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000\nMULE Christophe 15000 7500 1500 15000\nANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000\nBARTHE Simon 15000 7500 1000 15000\nBENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000\nBOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000\nCABANES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n35\nThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranckSimonGAMBIN Borja\nDEVOS Thomas 15000 7500 1000 15000\nFAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000\nHANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000\nLOIZEAU David 15000 7500 1000 15000\nMARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000\nMONROSE Williams 15000 7500 1000 15000\nNEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000\nNOCQUE Julie 15000 7500 1000 15000\nPILOT Alexia 15000 7500 1000 15000\nRIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000\nSENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000\nZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000\nARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000\nBANI Mohamed 15000 7500 1000 15000\nBARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000\nBENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000\nCAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000\nCONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000\nDARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000\nDORE Amandine 15000 7500 1000 15000\nFERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000\nFIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000\nHELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000\nLEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000\nLO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000\nMARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000\nROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000\nALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000\nBENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000\nBOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000\nBOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000\nDIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000\nHAMZI Arab 15000 7500 1000 15000\nHERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000\nLEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000\nLEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000\nLIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000\nMALET Franck 15000 7500 1000 15000\nMALIGNON Simon 15000 7500 1000 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n36\nLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal\nCyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieuJS ChristopheZoeSophieSteven\nDavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounaseAlexandreJonathan\nMARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000\nMEYER Sophie 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000\nOUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000\nPEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000\nVALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000\nVANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000\nVOIRIN Maxime 15000 7500 1000 15000\nANTOINE Natacha 15000 7500 1000 15000\nBARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000\nBERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000\nBOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000\nBONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000\nBONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000\nBRAUN Frederic 15000 7500 1000 15000\nCAILLAUD Clement 15000 7500 1000 15000\nCASSOU-LENS Roselyne 15000 7500 1000 15000\nCHAPELAIN Gaelle 15000 7500 1000 15000\nCHUNG Moe Lee 15000 7500 1000 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000\nCOUZIGOU David 15000 7500 1000 15000\nDECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000\nDEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000\nDJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000\nDOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000\nDRUEZ Zoe 15000 7500 1000 15000\nDUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000\nEUGENE Steven 15000 7500 1000 15000\nFERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1000 15000\nFOLLIOT David 15000 7500 1000 15000\nFOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000\nGARCIA Alex 15000 7500 1000 15000\nGASTELLIER Eddy 15000 7500 1000 15000\nGEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000\nGIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000\nGUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000\nHABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000\nHADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000\nHARAKATE Younase 15000 7500 1000 15000\nHOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000\nHONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n37\nMarineEric.T Raphael\"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain\nHOUEL Marine 15000 7500 1000 15000\nLAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000\nLE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000\nLE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000\nLEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000\nLEBON Florian 15000 7500 1000 15000\nLETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000\nMATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000\nMETIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000\nMONARD Cileia 15000 7500 1000 15000\nPATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000\nPENIN Francois 15000 7500 1000 15000\nPETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000\nQUERCY Bryan 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000\nRODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nROSA Alicia 15000 7500 1000 15000\nSANZ Thibault 15000 7500 1000 15000\nSCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000\nSERRE Stephane 15000 7500 1000 15000\nSIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000\nSORIN Paul 15000 7500 1000 15000\nSTUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000\nUDINO Emeline 15000 7500 1000 15000\nVADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000\nVALLEE Didier 15000 7500 1000 15000\nVANDELANOITE Eloise 15000 7500 1000 15000\nZABALETA Celine 15000 7500 1000 15000\nZAOUI Alain 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n38\nIV sion n\u00b0 | du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence\nJohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHelene\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 1500 7500 15000\nBOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000\nCAZAUX Myriam 1000 7500 15000\nDECANTER Juliette 1000 7500 15000\nGAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000\nLECOCQ Mathilde 1000 7500 15000\nLECOINTE Ludwig 1000 7500 15000\nMATHIEU Philippe 1500 7500 15000\nMOLIERES Stephanie 1000 7500 15000\nVALLEE Antoine 1000 7500 15000\nMARTIN Vincent 1500 7500 15000\nTRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000\nROUX Nicolas 1500 7500 15000\nBUREL Morvan 1500 7500 15000\nDURAND Marie 1500 7500 15000\nALLET Jonathan 1000 7500 15000\nBOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000\nBOURGES Celine 1500 7500 15000\nBRANDT Andre 1000 7500 15000\nBRIDAI Enzo 1000 7500 15000\nCASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000\nEDOUARD Anne 1000 7500 15000\nERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000\nEVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000\nFORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000\nGRUCHET Florence 1000 7500 15000\nGUILLAUME Colette 1000 7500 15000\nHAIMEZ Johanna 1000 7500 15000\nHEUVELINE Valerie 1000 7500 15000\nKABIWALEU Stephane 1000 7500 15000\nKARMOUS Houyem 1000 7500 15000\nKONE Chinfonon Carelle 1000 7500 15000\nLACKMY Ingrid 1000 7500 15000\nLALOY Helene 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n39\nEricMagaliIlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivierMaeva'istopheEvgueniiSimonThomas\nLORRILLARD Eric 1000 7500 15000\nLUCAS Magali 1000 7500 15000\nM'RABET Ilian 1000 7500 15000\nMACHADO Lila 1000 7500 15000\nMEYNARD Raphael 1000 7500 15000\nMICHELET Fabrice 1000 7500 15000\nMOKADDEM Lamia 1000 7500 15000\nMORJON Sabine 1000 7500 15000\nPAUL Margaux 1000 7500 15000\nPAULIN Jocelyne 1000 7500 15000\nPIGNY Laurence 1000 7500 15000\nPIRLOT Constance 1000 7500 15000\nRAHON Lomig 1000 7500 15000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000\nSAFSAF Farida 1000 7500 15000\nSAID Radoine 1000 7500 15000\nSERET Sebastien 1000 7500 15000\nSIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000\nSMAALI Rafik 1000 7500 15000\nTALLEC Anne 1000 7500 15000\nTA\u00cfMA Gracia 1000 7500 15000\nTREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000\nZAROW Christina 1000 7500 15000\nAZZOU Laurence 1500 7500 15000\nBENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000\nBOUQUOT Bruno 1500 7500 15000\nCUSTOS Sandrine 1000 7500 15000\nDESMIT Julien 1000 7500 15000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000\nGEORGES Maeva 1000 7500 15000\nGRIVEL Paul 1000 7500 15000\nHARLAUT Damien 1500 7500 15000\nLEGER Remi 1500 7500 15000\nLLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000\nLOUPES Bertrand 1000 7500 15000\nMAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000\nMONTERRIN Remi 1000 7500 15000\nNIZAN Olivier 1000 7500 15000\nDAYNAC Maeva 1500 7500 15000\nMULE Christophe 1500 7500 15000\nANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000\nBARTHE Simon 1000 7500 15000\nBENICHOU Thomas 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n40\nSofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawn\nBOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000\nCABANES Gilles 1500 7500 15000\nCALDERON Nicolas 1000 7500 15000\nDEVOS Thomas 1000 7500 15000\nFAUCK Laetitia 1500 7500 15000\nHANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000\nLOIZEAU David 1000 7500 15000\nMARTIN Pierre 1000 7500 15000\nMONROSE Williams 1000 7500 15000\nNEFFATI Sonia 1000 7500 15000\nNOCQUE Julie 1000 7500 15000\nPILOT Alexia 1000 7500 15000\nRIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000\nSENANOU Amelie 1000 7500 15000\nTHEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000\nZETTOR Dylan 1000 7500 15000\nARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000\nBANI Mohamed 1000 7500 15000\nBARRAT Maryline 1500 7500 15000\nBENFAKKAK Driss 1500 7500 15000\nCAVELAN Vincent 1500 7500 15000\nCONFIANT Jean 1000 7500 15000\nDARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000\nDORE Amandine 1000 7500 15000\nFERNANDES Elodie 1000 7500 15000\nFIDJEL Yacine 1000 7500 15000\nHELLEC Arthur 1000 7500 15000\nLEURIDAN Marion 1000 7500 15000\nLO YING PING Thomas 1000 7500 15000\nLOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000\nMARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000\nROUIL Thomas 1000 7500 15000\nALIKER Gregory 1500 7500 15000\nBENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000\nBOUILLON Olivier 1000 7500 15000\nBOURGUET Antoine 1000 7500 15000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000\nDIGNE Stephanie 1000 7500 15000\nHAMZI Arab 1000 7500 15000\nHERESON Ophelie 1000 7500 15000\nLEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000\nLEHOUX Cedric 1000 7500 15000\nLIHAULT Shawn 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n41\nFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal\nCyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven\nDavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheila\nMALET Franck 1000 7500 15000\nMALIGNON Simon 1000 7500 15000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000\nMARTINEL Louis 1000 7500 15000\nMEYER Sophie 1500 7500 15000\nMOREAU Raphael 1000 7500 15000\nOUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000\nPEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000\nVALENTE Mickael 1000 7500 15000\nVANHECKE Adrian 1000 7500 15000\nVOIRIN Maxime 1000 7500 15000\nANTOINE Natacha 1000 7500 15000\nBARILLIER Nicolas 1000 7500 15000\nBERTRAND Laura 1000 7500 15000\nBOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000\nBONHOMME Stephane 1000 7500 15000\nBONNOT Cyrille 1000 7500 15000\nBRAUN Frederic 1000 7500 15000\nCAILLAUD Clement 1000 7500 15000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 7500 15000\nCHAPELAIN Gaelle 1000 7500 15000\nCHUNG Moe Lee 1000 7500 15000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000\nCOUZIGOU David 1000 7500 15000\nDECREPS Gilles 1000 7500 15000\nDEMORGNY Guenola 1000 7500 15000\nDJENIAH Lila 1500 7500 15000\nDOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000\nDOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000\nDRUEZ Zoe 1000 7500 15000\nDUPOUY Sophie 1000 7500 15000\nEUGENE Steven 1000 7500 15000\nFERNANDEZ Sylvain 1000 7500 15000\nFOLLIOT David 1000 7500 15000\nFOUCHARD Stephane 1000 7500 15000\nGARCIA Alex 1000 7500 15000\nGASTELLIER Eddy 1000 7500 15000\nGEBBINK Yann 1000 7500 15000\nGIORDANO Francois 1000 7500 15000\nGUZMAN Pierre 1000 7500 15000\nHABASQUE Loan 1000 7500 15000\nHADDAD Sheila 1500 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n42\nYounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael\"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain\nHARAKATE Younase 1000 7500 15000\nHOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000\nHONORINE Jonathan 1000 7500 15000\nHOUEL Marine 1000 7500 15000\nLAPRAYE Eric 1000 7500 15000\nLE PORT Raphael 1000 7500 15000\nLE RAY Yolanda 1000 7500 15000\nLEBIGRE Herve 1500 7500 15000\nLEBON Florian 1000 7500 15000\nLETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000\nMATHIEU Emeric 1000 7500 15000\nMETIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000\nMONARD Cileia 1000 7500 15000\nPATTERY Kevin 1000 7500 15000\nPENIN Francois 1000 7500 15000\nPETRENKO Laurent 1000 7500 15000\nQUERCY Bryan 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000\nRODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000\nROSA Alicia 1000 7500 15000\nSANZ Thibault 1000 7500 15000\nSCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000\nSERRE Stephane 1000 7500 15000\nSIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000\nSORIN Paul 1000 7500 15000\nSTUYVAERT Olivier 1000 7500 15000\nUDINO Emeline 1000 7500 15000\nVADIMON Quentin 1000 7500 15000\nVALLEE Didier 1000 7500 15000\nVANDELANOITE Eloise 1000 7500 15000\nZABALETA Celine 1000 7500 15000\nZAOUI Alain 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n43\nV ala d\u00e9cision t du 3 juil. directeur r\u00e9gional [ Jean-Marcigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence\nJohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHelene\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 15000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000\nCAZAUX Myriam 1500 15000 30000\nDECANTER Juliette 1500 15000 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 15000 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 15000 30000\nMATHIEU Philippe 3000 15000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 15000 30000\nVALLEE Antoine 3000 15000 30000\nMARTIN Vincent 3000 15000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000\nROUX Nicolas 3000 15000 30000\nBUREL Morvan 3000 15000 30000\nDURAND Marie 3000 15000 30000\nALLET Jonathan 1500 15000 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000\nBOURGES Celine 3000 15000 30000\nBRANDT Andre 1500 15000 30000\nBRIDAI Enzo 1500 15000 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000\nEDOUARD Anne 1500 15000 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000\nGRUCHET Florence 1500 15000 30000\nGUILLAUME Colette 1500 15000 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 15000 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 15000 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 15000 30000\nKARMOUS Houyem 1500 15000 30000\nKONE Chinfonon Carelle 1500 15000 30000\nLACKMY Ingrid 1500 15000 30000\nLALOY Helene 3000 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n44\nEricMagaliIlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimon\nLORRILLARD Eric 1500 15000 30000\nLUCAS Magali 1500 15000 30000\nM'RABET Ilian 1500 15000 30000\nMACHADO Lila 1500 15000 30000\nMEYNARD Raphael 1500 15000 30000\nMICHELET Fabrice 1500 15000 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 15000 30000\nMORJON Sabine 1500 15000 30000\nPAUL Margaux 1500 15000 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 15000 30000\nPIGNY Laurence 1500 15000 30000\nPIRLOT Constance 1500 15000 30000\nRAHON Lomig 1500 15000 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000\nSAFSAF Farida 1500 15000 30000\nSAID Radoine 1500 15000 30000\nSERET Sebastien 1500 15000 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000\nSMAALI Rafik 1500 15000 30000\nTALLEC Anne 1500 15000 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 15000 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000\nZAROW Christina 1500 15000 30000\nAZZOU Laurence 3000 15000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 15000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 15000 30000\nDESMIT Julien 1500 15000 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000\nGEORGES Maeva 1500 15000 30000\nGRIVEL Paul 1500 15000 30000\nHARLAUT Damien 3000 15000 30000\nLEGER Remi 3000 15000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000\nLOUPES Bertrand 1500 15000 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000\nMONTERRIN Remi 1500 15000 30000\nNIZAN Olivier 1500 15000 30000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 15000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 15000 30000\nMULE Christophe 3000 15000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000\nBARTHE Simon 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n45\nThomasSofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedric\nBENICHOU Thomas 1500 15000 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000\nCABANES Gilles 3000 15000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 15000 30000\nDEVOS Thomas 1500 15000 30000\nFAUCK Laetitia 3000 15000 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000\nLOIZEAU David 1500 15000 30000\nMARTIN Pierre 1500 15000 30000\nMONROSE Williams 1500 15000 30000\nNEFFATI Sonia 1500 15000 30000\nNOCQUE Julie 1500 15000 30000\nPILOT Alexia 1500 15000 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000\nSENANOU Amelie 1500 15000 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000\nZETTOR Dylan 1500 15000 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000\nBANI Mohamed 1500 15000 30000\nBARRAT Maryline 3000 15000 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 15000 30000\nCAVELAN Vincent 3000 15000 30000\nCONFIANT Jean 1500 15000 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000\nDORE Amandine 1500 15000 30000\nFERNANDES Elodie 1500 15000 30000\nFIDJEL Yacine 1500 15000 30000\nHELLEC Arthur 1500 15000 30000\nLEURIDAN Marion 1500 15000 30000\nLO YING PING Thomas 1500 15000 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000\nROUIL Thomas 1500 15000 30000\nALIKER Gregory 3000 15000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000\nBOUILLON Olivier 1500 15000 30000\nBOURGUET Antoine 1500 15000 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 15000 30000\nHAMZI Arab 1500 15000 30000\nHERESON Ophelie 1500 15000 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000\nLEHOUX Cedric 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n46\nShawnFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal\nCyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven\nDavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoan\nLIHAULT Shawn 1500 15000 30000\nMALET Franck 1500 15000 30000\nMALIGNON Simon 1500 15000 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000\nMARTINEL Louis 1500 15000 30000\nMEYER Sophie 3000 15000 30000\nMOREAU Raphael 1500 15000 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000\nVALENTE Mickael 1500 15000 30000\nVANHECKE Adrian 1500 15000 30000\nVOIRIN Maxime 1500 15000 30000\nANTOINE Natacha 1500 15000 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 15000 30000\nBERTRAND Laura 1500 15000 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000\nBONHOMME Stephane 1500 15000 30000\nBONNOT Cyrille 1500 15000 30000\nBRAUN Frederic 1500 15000 30000\nCAILLAUD Clement 1500 15000 30000\nCASSOU-LENS Roselyne 1500 15000 30000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 15000 30000\nCHUNG Moe Lee 1500 15000 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000\nCOUZIGOU David 1500 15000 30000\nDECREPS Gilles 1500 15000 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 15000 30000\nDJENIAH Lila 3000 15000 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000\nDRUEZ Zoe 1500 15000 30000\nDUPOUY Sophie 1500 15000 30000\nEUGENE Steven 1500 15000 30000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 15000 30000\nFOLLIOT David 1500 15000 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 15000 30000\nGARCIA Alex 1500 15000 30000\nGASTELLIER Eddy 1500 15000 30000\nGEBBINK Yann 1500 15000 30000\nGIORDANO Francois 1500 15000 30000\nGUZMAN Pierre 1500 15000 30000\nHABASQUE Loan 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n47\nSheilaYounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael\"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain\nHADDAD Sheila 3000 15000 30000\nHARAKATE Younase 1500 15000 30000\nHOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000\nHONORINE Jonathan 1500 15000 30000\nHOUEL Marine 1500 15000 30000\nLAPRAYE Eric 1500 15000 30000\nLE PORT Raphael 1500 15000 30000\nLE RAY Yolanda 1500 15000 30000\nLEBIGRE Herve 3000 15000 30000\nLEBON Florian 1500 15000 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000\nMATHIEU Emeric 1500 15000 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000\nMONARD Cileia 1500 15000 30000\nPATTERY Kevin 1500 15000 30000\nPENIN Francois 1500 15000 30000\nPETRENKO Laurent 1500 15000 30000\nQUERCY Bryan 1500 15000 30000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 15000 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000\nROSA Alicia 1500 15000 30000\nSANZ Thibault 1500 15000 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000\nSERRE Stephane 1500 15000 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000\nSORIN Paul 1500 15000 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 15000 30000\nUDINO Emeline 1500 15000 30000\nVADIMON Quentin 1500 15000 30000\nVALLEE Didier 1500 15000 30000\nVANDELANOITE Eloise 1500 15000 30000\nZABALETA Celine 1500 15000 30000\nZAOUI Alain 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n48\nVI sion n\u00b0 t du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marcigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits deseSFranckNicolas\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 100000 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n49\nVII 25/4 du 3 juil. 2025 onal BORTOLUSSInts des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarielonathanMeriemCelineAndreEnzoCharlesAnnean-PhilippeJean-Claudene-GaelleFlorence\nJohannaValerieStephaneHouyeminfonon CarelleIngridHeleneEricMagali\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMARIE Franck 3000 30000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 30000\nCAZAUX Myriam 1500 30000\nDECANTER Juliette 1500 30000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 30000\nLECOCQ Mathilde 1500 30000\nLECOINTE Ludwig 1500 30000\nMATHIEU Philippe 3000 30000\nMOLIERES Stephanie 1500 30000\nVALLEE Antoine 1500 30000\nMARTIN Vincent 3000 30000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 30000\nROUX Nicolas 3000 30000\nBUREL Morvan 3000 30000\nDURAND Marie 3000 30000\nALLET Jonathan 1500 30000\nBOUDJELTI Meriem 1500 30000\nBOURGES Celine 3000 30000\nBRANDT Andre 1500 30000\nBRIDAI Enzo 1500 30000\nCASENAVE-PERE Charles 1500 30000\nEDOUARD Anne 1500 30000\nERIMUND Jean-Philippe 1500 30000\nEVERHARD Jean-Claude 1500 30000\nFORIER Anne-Gaelle 1500 30000\nGRUCHET Florence 1500 30000\nGUILLAUME Colette 1500 30000\nHAIMEZ Johanna 1500 30000\nHEUVELINE Valerie 1500 30000\nKABIWALEU Stephane 1500 30000\nKARMOUS Houyem 1500 30000\nKONE Chinfonon Carelle 1500 30000\nLACKMY Ingrid 1500 30000\nLALOY Helene 3000 30000\nLORRILLARD Eric 1500 30000\nLUCAS Magali 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n50\nIlianLilaRaphaelFabriceLamiaSabineargauxJocelyneaurenceconstanceLomigAnne-SophieFaridaadoineebastienBertrandRafikAnneGraciaJean-LoicChristinaaurenceMohsenBrunoSandrineJulienJierre-MarwanMaevaPaulDamienRemiAarie-HeleneBertrandGabrielleRemiOlivier(S DE VARENNES StephaneMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofian\nM'RABET Ilian 1500 30000\nMACHADO Lila 1500 30000\nMEYNARD Raphael 1500 30000\nMICHELET Fabrice 1500 30000\nMOKADDEM Lamia 1500 30000\nMORJON Sabine 1500 30000\nPAUL Margaux 1500 30000\nPAULIN Jocelyne 1500 30000\nPIGNY Laurence 1500 30000\nPIRLOT Constance 1500 30000\nRAHON Lomig 1500 30000\nRIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000\nSAFSAF Farida 1500 30000\nSAID Radoine 1500 30000\nSERET Sebastien 1500 30000\nSIMONNOT Bertrand 1500 30000\nSMAALI Rafik 1500 30000\nTALLEC Anne 1500 30000\nTA\u00cfMA Gracia 1500 30000\nTREUFFET Jean-Loic 1500 30000\nZAROW Christina 1500 30000\nAZZOU Laurence 3000 30000\nBENOTHMAN Mohsen 1500 30000\nBOUQUOT Bruno 3000 30000\nCUSTOS Sandrine 1500 30000\nDESMIT Julien 1500 30000\nEL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000\nGEORGES Maeva 1500 30000\nGRIVEL Paul 1500 30000\nHARLAUT Damien 3000 30000\nLEGER Remi 3000 30000\nLLINARES Marie-Helene 1500 30000\nLOUPES Bertrand 1500 30000\nMAIGNANT Gabrielle 1500 30000\nMONTERRIN Remi 1500 30000\nNIZAN Olivier 1500 30000\nDE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000\nDAYNAC Maeva 3000 30000\nMULE Christophe 3000 30000\nANTACHEV Evguenii 1500 30000\nBARTHE Simon 1500 30000\nBENICHOU Thomas 1500 30000\nBOULADJOUL Sofian 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n51\nGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliamsSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranck\nCABANES Gilles 3000 30000\nCALDERON Nicolas 1500 30000\nDEVOS Thomas 1500 30000\nFAUCK Laetitia 3000 30000\nHANNIBAL Gaetan 3000 30000\nLOIZEAU David 1500 30000\nMARTIN Pierre 1500 30000\nMONROSE Williams 1500 30000\nNEFFATI Sonia 1500 30000\nNOCQUE Julie 1500 30000\nPILOT Alexia 1500 30000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 30000\nSENANOU Amelie 1500 30000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 30000\nZETTOR Dylan 1500 30000\nARANCIOTTA Xavier 1500 30000\nBANI Mohamed 1500 30000\nBARRAT Maryline 3000 30000\nBENFAKKAK Driss 3000 30000\nCAVELAN Vincent 3000 30000\nCONFIANT Jean 1500 30000\nDARAAMEH Boubacar 1500 30000\nDORE Amandine 1500 30000\nFERNANDES Elodie 1500 30000\nFIDJEL Yacine 1500 30000\nHELLEC Arthur 1500 30000\nLEURIDAN Marion 1500 30000\nLO YING PING Thomas 1500 30000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 30000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 30000\nROUIL Thomas 1500 30000\nALIKER Gregory 3000 30000\nBENSEDDIK Rafik 1500 30000\nBOUILLON Olivier 1500 30000\nBOURGUET Antoine 1500 30000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000\nDIGNE Stephanie 1500 30000\nHAMZI Arab 1500 30000\nHERESON Ophelie 1500 30000\nLEFORT Anne-Lise 1500 30000\nLEHOUX Cedric 1500 30000\nLIHAULT Shawn 1500 30000\nMALET Franck 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n52\nSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTonyMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal\nCyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieu)S ChristopheZoeSophieSteven\nDavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounase\nMALIGNON Simon 1500 30000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000\nMARTINEL Louis 1500 30000\nMEYER Sophie 3000 30000\nMOREAU Raphael 1500 30000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 30000\nPEZZETTA Jonathan 1500 30000\nRODRIGUEZ Tony 1500 30000\nVALENTE Mickael 1500 30000\nVANHECKE Adrian 1500 30000\nVOIRIN Maxime 1500 30000\nANTOINE Natacha 1500 30000\nBARILLIER Nicolas 1500 30000\nBERTRAND Laura 1500 30000\nBOCQUILLON Pascal 1500 30000\nBONHOMME Stephane 1500 30000\nBONNOT Cyrille 1500 30000\nBRAUN Frederic 1500 30000\nCAILLAUD Clement 1500 30000\nCASSOU-LENS Roselyne 1500 30000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 30000\nCHUNG Moe Lee 1500 30000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000\nCOUZIGOU David 1500 30000\nDECREPS Gilles 1500 30000\nDEMORGNY Guenola 1500 30000\nDJENIAH Lila 3000 30000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 30000\nDOS ANJOS Christophe 1500 30000\nDRUEZ Zoe 1500 30000\nDUPOUY Sophie 1500 30000\nEUGENE Steven 1500 30000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 30000\nFOLLIOT David 1500 30000\nFOUCHARD Stephane 1500 30000\nGARCIA Alex 1500 30000\nGASTELLIER Eddy 1500 30000\nGEBBINK Yann 1500 30000\nGIORDANO Francois 1500 30000\nGUZMAN Pierre 1500 30000\nHABASQUE Loan 1500 30000\nHADDAD Sheila 3000 30000\nHARAKATE Younase 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n53\nAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael\"YolandaHerveFlorianMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanLaurentSaturninoAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain\nHOFFMAN Alexandre 1500 30000\nHONORINE Jonathan 1500 30000\nHOUEL Marine 1500 30000\nLAPRAYE Eric 1500 30000\nLE PORT Raphael 1500 30000\nLE RAY Yolanda 1500 30000\nLEBIGRE Herve 3000 30000\nLEBON Florian 1500 30000\nLETONDEUR Melvyn 1500 30000\nMATHIEU Emeric 1500 30000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 30000\nMONARD Cileia 1500 30000\nPATTERY Kevin 1500 30000\nPENIN Francois 1500 30000\nPETRENKO Laurent 1500 30000\nQUERCY Bryan 1500 30000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 30000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 30000\nROSA Alicia 1500 30000\nSANZ Thibault 1500 30000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 30000\nSERRE Stephane 1500 30000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 30000\nSORIN Paul 1500 30000\nSTUYVAERT Olivier 1500 30000\nUDINO Emeline 1500 30000\nVADIMON Quentin 1500 30000\nVALLEE Didier 1500 30000\nVANDELANOITE Eloise 1500 30000\nZABALETA Celine 1500 30000\nZAOUI Alain 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n54\nVilla la d\u00e9cision n\u00b0 t du 3 juil. 2025igents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureJ \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)snde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5s : Montantles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\nteur r\u00e9gional\n\u00ff\nl Jean-Marc\nde l'amendedesFranckNicolas\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMARIE Franck illimit\u00e9 600000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n55\nIX | du 25 du directeur TOLUSSI Jean-Marc; des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nliquideFranckAbdellatifMyriamJulietteSandrineMathildeLudwigPhilippeStephanieAntoineVincentNicolasNicolasMorvanMarieCelineHeleneaurenceBrunoDamienRemiMaeva'istopheEvgueniiSimonThomasSofianGillesNicolasThomasLaetitiaGaetanDavidPierreWilliams\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nMARIE Franck 3000 40000\nBOUTIMAH Abdellatif 1500 40000\nCAZAUX Myriam 1500 40000\nDECANTER Juliette 1500 40000\nGAGNEPAIN Sandrine 3000 40000\nLECOCQ Mathilde 1500 40000\nLECOINTE Ludwig 1500 40000\nMATHIEU Philippe 3000 40000\nMOLIERES Stephanie 1500 40000\nVALLEE Antoine 1500 40000\nMARTIN Vincent 3000 40000\nTRIBOULLIER Nicolas 3000 40000\nROUX Nicolas 3000 40000\nBUREL Morvan 3000 40000\nDURAND Marie 3000 40000\nBOURGES Celine 3000 40000\nLALOY Helene 3000 40000\nAZZOU Laurence 3000 40000\nBOUQUOT Bruno 3000 40000\nHARLAUT Damien 3000 40000\nLEGER Remi 3000 40000\nDAYNAC Maeva 3000 40000\nMULE Christophe 3000 40000\nANTACHEV Evguenii 1500 40000\nBARTHE Simon 1500 40000\nBENICHOU Thomas 1500 40000\nBOULADJOUL Sofian 1500 40000\nCABANES Gilles 3000 40000\nCALDERON Nicolas 1500 40000\nDEVOS Thomas 1500 40000\nFAUCK Laetitia 3000 40000\nHANNIBAL Gaetan 3000 40000\nLOIZEAU David 1500 40000\nMARTIN Pierre 1500 40000\nMONROSE Williams 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n56\nSoniaJulieAlexiaGuillaumeAmelieean-FrancoisDylanXavierhamedMarylineDrissVincentJeanBoubacar1andineElodieYacineArthurMarionING PING 3-MarcosBertrandThomasGregoryRafikOlivierAntoineDE FUMICHON NeiltephanieArabOphelieAnne-LiseCedricShawnFranckSimonGAMBIN BorjaLouisSophieRaphaelean ChristopheJonathanTony\nNEFFATI Sonia 1500 40000\nNOCQUE Julie 1500 40000\nPILOT Alexia 1500 40000\nRIBAILLIER Guillaume 1500 40000\nSENANOU Amelie 1500 40000\nTHEVENIN Jean-Francois 1500 40000\nZETTOR Dylan 1500 40000\nARANCIOTTA Xavier 1500 40000\nBANI Mohamed 1500 40000\nBARRAT Maryline 3000 40000\nBENFAKKAK Driss 3000 40000\nCAVELAN Vincent 3000 40000\nCONFIANT Jean 1500 40000\nDARAAMEH Boubacar 1500 40000\nDORE Amandine 1500 40000\nFERNANDES Elodie 1500 40000\nFIDJEL Yacine 1500 40000\nHELLEC Arthur 1500 40000\nLEURIDAN Marion 1500 40000\nLO YING PING Thomas 1500 40000\nLOPEZ Juan-Marcos 1500 40000\nMARSOLLIER Bertrand 1500 40000\nROUIL Thomas 1500 40000\nALIKER Gregory 3000 40000\nBENSEDDIK Rafik 1500 40000\nBOUILLON Olivier 1500 40000\nBOURGUET Antoine 1500 40000\nDE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000\nDIGNE Stephanie 1500 40000\nHAMZI Arab 1500 40000\nHERESON Ophelie 1500 40000\nLEFORT Anne-Lise 1500 40000\nLEHOUX Cedric 1500 40000\nLIHAULT Shawn 1500 40000\nMALET Franck 1500 40000\nMALIGNON Simon 1500 40000\nMARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000\nMARTINEL Louis 1500 40000\nMEYER Sophie 3000 40000\nMOREAU Raphael 1500 40000\nOUAKIF Jean Christophe 1500 40000\nPEZZETTA Jonathan 1500 40000\nRODRIGUEZ Tony 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n57\nMickaelAdrianMaximeNatachaNicolasLauraPascal\nCyrilleFredericClementRoselyneGaelleMoe LeeNaoraDavidGillesGuenolaLilaMatthieuJS ChristopheZoeSophieSteven\nDavidStephaneAlexEddyYannFrancoisPierreLoanSheilaYounaseAlexandreJonathanMarineEric.T Raphael\"YolandaHerveFlorian\nVALENTE Mickael 1500 40000\nVANHECKE Adrian 1500 40000\nVOIRIN Maxime 1500 40000\nANTOINE Natacha 1500 40000\nBARILLIER Nicolas 1500 40000\nBERTRAND Laura 1500 40000\nBOCQUILLON Pascal 1500 40000\nBONHOMME Stephane 1500 40000\nBONNOT Cyrille 1500 40000\nBRAUN Frederic 1500 40000\nCAILLAUD Clement 1500 40000\nCASSOU-LENS Roselyne 1500 40000\nCHAPELAIN Gaelle 1500 40000\nCHUNG Moe Lee 1500 40000\nCOHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000\nCOUZIGOU David 1500 40000\nDECREPS Gilles 1500 40000\nDEMORGNY Guenola 1500 40000\nDJENIAH Lila 3000 40000\nDOBROHODOV Matthieu 1500 40000\nDOS ANJOS Christophe 1500 40000\nDRUEZ Zoe 1500 40000\nDUPOUY Sophie 1500 40000\nEUGENE Steven 1500 40000\nFERNANDEZ Sylvain 1500 40000\nFOLLIOT David 1500 40000\nFOUCHARD Stephane 1500 40000\nGARCIA Alex 1500 40000\nGASTELLIER Eddy 1500 40000\nGEBBINK Yann 1500 40000\nGIORDANO Francois 1500 40000\nGUZMAN Pierre 1500 40000\nHABASQUE Loan 1500 40000\nHADDAD Sheila 3000 40000\nHARAKATE Younase 1500 40000\nHOFFMAN Alexandre 1500 40000\nHONORINE Jonathan 1500 40000\nHOUEL Marine 1500 40000\nLAPRAYE Eric 1500 40000\nLE PORT Raphael 1500 40000\nLE RAY Yolanda 1500 40000\nLEBIGRE Herve 3000 40000\nLEBON Florian 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n58\nMelvynEmericJean-CharlesCileiaKevinfrancoisLaurentBryanSaturninoLaurentAliciahibaultFrancoisitephanein-JosephPaulOlivierEmelineQuentinDidierEloiseCelineAlain\nLETONDEUR Melvyn 1500 40000\nMATHIEU Emeric 1500 40000\nMETIVIER Jean-Charles 3000 40000\nMONARD Cileia 1500 40000\nPATTERY Kevin 1500 40000\nPENIN Francois 1500 40000\nPETRENKO Laurent 1500 40000\nQUERCY Bryan 1500 40000\nRODRIGUEZ Saturnino 1500 40000\nRODRIGUEZ Laurent 3000 40000\nROSA Alicia 1500 40000\nSANZ Thibault 1500 40000\nSCHALLEBAUM Francois 1500 40000\nSERRE Stephane 1500 40000\nSIMONI Jean-Joseph 1500 40000\nSORIN Paul 1500 40000\nSTUYVAERT Olivier 1500 40000\nUDINO Emeline 1500 40000\nVADIMON Quentin 1500 40000\nVALLEE Didier 1500 40000\nVANDELANOITE Eloise 1500 40000\nZABALETA Celine 1500 40000\nZAOUI Alain 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n59\nX \u00e0 la d\u00e9cision t du 3 juil. directeur r\u00e9gional [ Jean-Marcigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\u00ca 3FranckNicolas\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional BORTOLUSSI Jean-Marc\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nMARIE Franck illimit\u00e9 300000\nROUX Nicolas illimit\u00e9 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n60\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VUFRANCAISE SeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\nen matiere de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros sion 1nan sente d\u00e9cision a I' effet du directeur, les sharge de > \u00e0sur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents im\u00e9ros de Yemploiigurent en an se 1 \u00e0 l'effet teuri , les tur (d\u00e9cisior ides de >lit\u00e9 solidaire 7 du livre fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.Sl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent e 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 ent simplifi\u00e9 en n 5pour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont s cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Paris\n30 RUE RAOUL WALLENBERG\n75019 PARIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPARIS, LE 3 JUIL. 2025\nAffaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 18 96\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 42 40 47 90\nM\u00e9l : dr-paris@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n61\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en. \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 ml inels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur 1eux1 mati\u00e8re de e d\u00e9lit douaniers pour 3 qulans cette m euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en an \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teur, les nnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de ym du directeura , les en mati ion et aniers r lesSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00e9sente \u00ca 1\u00e9gional a PARIS, ctes 3 d\u00e9fi 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les itionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sent 1a au nom dusrr\u00e9gional a PARIS, ions ( >d r les 5 quin\u00e9s dans m\u00e9m IT en sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en an \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de iu nom du directeur, les inels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9sle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 , mati\u00e8re > pour tlans cette r euros limit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n62\nmymis\u00e9e iexe I a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 5 du r r\u00e9gionalJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |commission )\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n63\nmymis\u00e9e de l'Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 , 2025 du directeur r\u00e9gionalJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 57s tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1n ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )417254232543393434994390246329465994662346627466485251152696527765327853532536985386354053546015592055926566655681358999591096010060318612566172962423\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41725 0 0 0 0 3000\nMatricule 42325 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43393 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 43499 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 43902 0 0 0 0 3000\nMatricule 46329 0 0 0 0 3000\nMatricule 46599 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 46623 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 46627 0 0 0 0 3000\nMatricule 46648 0 0 0 0 3000\nMatricule 52511 0 0 0 0 3000\nMatricule 52696 0 0 0 0 3000\nMatricule 52776 0 0 0 0 3000\nMatricule 53278 0 0 0 0 3000\nMatricule 53532 0 0 0 0 3000\nMatricule 53698 0 0 0 0 3000\nMatricule 53863 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 54053 0 0 0 0 3000\nMatricule 54601 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nMatricule 55920 0 0 0 0 3000\nMatricule 55926 0 0 0 0 3000\nMatricule 56665 0 0 0 0 3000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58999 0 0 0 0 3000\nMatricule 59109 0 0 0 0 3000\nMatricule 60100 0 0 0 0 3000\nMatricule 60318 0 0 0 0 3000\nMatricule 61256 0 0 0 0 3000\nMatricule 61729 0 0 0 0 3000\nMatricule 62423 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n64\n64294\nMatricule 64294 0 0 0 0 3000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n65\n: de l'Annexe ITI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 3 juil. 2025 du directeurJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS \u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s41655417254232543433434994390246329463724662346627466484711347223519085205852511525525267252696527765327453278533125331653532536535369853863\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 41655 15000 7500 1000 15000\nMatricule 41725 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42325 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43433 15000 7500 1000 15000\nMatricule 43499 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43902 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46329 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46372 15000 7500 1000 15000\nMatricule 46623 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46648 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47223 15000 7500 1000 15000\nMatricule 51908 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52058 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52511 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52552 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52672 15000 7500 1000 15000\nMatricule 52696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53274 15000 7500 1000 15000\nMatricule 53278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53312 15000 7500 1000 15000\nMatricule 53316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53532 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53653 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53863 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n66\n5405354095545925460154702547045506855920559265643856665567145681357530580085899959109593545997860100603186036260440609736099661256612866142661588617296185061860619066199862038620696234162396624236245262480628466293262979\nMatricule 54053 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54095 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54592 15000 7500 1000 15000\nMatricule 54601 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54702 15000 7500 1000 15000\nMatricule 54704 15000 7500 1000 15000\nMatricule 55068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 55920 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56438 15000 7500 1000 15000\nMatricule 56665 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56714 15000 7500 1000 15000\nMatricule 56813 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57530 15000 7500 1000 15000\nMatricule 58008 15000 7500 1000 15000\nMatricule 58999 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59109 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59354 15000 7500 1000 15000\nMatricule 59978 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60362 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60440 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60973 15000 7500 1000 15000\nMatricule 60996 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61256 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61286 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61426 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61588 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61729 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61850 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61860 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61906 15000 7500 1000 15000\nMatricule 61998 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62038 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62069 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62341 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62396 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62452 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62480 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62846 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62932 15000 7500 1000 15000\nMatricule 62979 15000 7500 1500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n67\n6318863301636766392464040641286414864240642676427164277642846429464346645346454664574646436464465020650686507265122651806520565300653126535665368656106569265774657906589665936660686620566500666476666266746667506683466868\nMatricule 63188 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63301 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63676 15000 7500 1000 15000\nMatricule 63924 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64040 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64128 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64148 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64240 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64267 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64271 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64284 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64294 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64346 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64534 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64546 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64574 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64643 15000 7500 1000 15000\nMatricule 64644 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65020 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65072 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65122 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65180 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65205 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65300 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65312 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65356 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65368 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65610 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65692 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65774 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65790 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65896 15000 7500 1000 15000\nMatricule 65936 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66068 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66500 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66662 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66746 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66750 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66834 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66868 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n68\n66942669786709667160671626718267252672706746267566675786763467646676996775467816678336785067892679706810068148682006822468228682346826868324683406834668362\nMatricule 66942 15000 7500 1000 15000\nMatricule 66978 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67096 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67160 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67162 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67182 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67252 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67270 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67462 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67566 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67578 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67634 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67646 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67754 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67816 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67833 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67850 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67892 15000 7500 1000 15000\nMatricule 67970 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68100 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68148 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68200 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68224 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68228 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68234 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68268 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68324 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68340 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68346 15000 7500 1000 15000\nMatricule 68362 15000 7500 1000 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n69\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 lil. directeurJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2ttaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n38322416554172542325433934343343499439024586946329463724643246491465994662346627466484711347223501275023451440519085205852347525115255252641526725269652726\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38322 1000 7500 15000\nMatricule 41655 1000 7500 15000\nMatricule 41725 1500 7500 15000\nMatricule 42325 1500 7500 15000\nMatricule 43393 1500 7500 15000\nMatricule 43433 1000 7500 15000\nMatricule 43499 1500 7500 15000\nMatricule 43902 1500 7500 15000\nMatricule 45869 1000 7500 15000\nMatricule 46329 1500 7500 15000\nMatricule 46372 1000 7500 15000\nMatricule 46432 1000 7500 15000\nMatricule 46491 1000 7500 15000\nMatricule 46599 1500 7500 15000\nMatricule 46623 1500 7500 15000\nMatricule 46627 1500 7500 15000\nMatricule 46648 1500 7500 15000\nMatricule 47113 1000 7500 15000\nMatricule 47223 1000 7500 15000\nMatricule 50127 1000 7500 15000\nMatricule 50234 1000 7500 15000\nMatricule 51440 1000 7500 15000\nMatricule 51908 1000 7500 15000\nMatricule 52058 1000 7500 15000\nMatricule 52347 1000 7500 15000\nMatricule 52511 1500 7500 15000\nMatricule 52552 1000 7500 15000\nMatricule 52641 1000 7500 15000\nMatricule 52672 1000 7500 15000\nMatricule 52696 1500 7500 15000\nMatricule 52726 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n70\n5277653274532785331253316535325365353698540535409554293545925460154702547045475654793549205506855920559265597356438566655671456813571125728757530580085837558999591095913159354593895947159793599786010060285603186036260440\nMatricule 52776 1500 7500 15000\nMatricule 53274 1000 7500 15000\nMatricule 53278 1500 7500 15000\nMatricule 53312 1000 7500 15000\nMatricule 53316 1000 7500 15000\nMatricule 53532 1500 7500 15000\nMatricule 53653 1000 7500 15000\nMatricule 53698 1500 7500 15000\nMatricule 54053 1500 7500 15000\nMatricule 54095 1000 7500 15000\nMatricule 54293 1000 7500 15000\nMatricule 54592 1000 7500 15000\nMatricule 54601 1500 7500 15000\nMatricule 54702 1000 7500 15000\nMatricule 54704 1000 7500 15000\nMatricule 54756 1000 7500 15000\nMatricule 54793 1000 7500 15000\nMatricule 54920 1000 7500 15000\nMatricule 55068 1000 7500 15000\nMatricule 55920 1500 7500 15000\nMatricule 55926 1500 7500 15000\nMatricule 55973 1000 7500 15000\nMatricule 56438 1000 7500 15000\nMatricule 56665 1500 7500 15000\nMatricule 56714 1000 7500 15000\nMatricule 56813 1500 7500 15000\nMatricule 57112 1000 7500 15000\nMatricule 57287 1000 7500 15000\nMatricule 57530 1000 7500 15000\nMatricule 58008 1000 7500 15000\nMatricule 58375 1000 7500 15000\nMatricule 58999 1500 7500 15000\nMatricule 59109 1500 7500 15000\nMatricule 59131 1000 7500 15000\nMatricule 59354 1000 7500 15000\nMatricule 59389 1000 7500 15000\nMatricule 59471 1000 7500 15000\nMatricule 59793 1000 7500 15000\nMatricule 59978 1000 7500 15000\nMatricule 60100 1500 7500 15000\nMatricule 60285 1000 7500 15000\nMatricule 60318 1500 7500 15000\nMatricule 60362 1000 7500 15000\nMatricule 60440 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n71\n6073360973609966110761256612866142661588617296185061860619066199862006620386206962341623536237562396624236245262480627616284662932629736297963043631176318863301636766392464040640596411164128641486424064267642716427764284\nMatricule 60733 1000 7500 15000\nMatricule 60973 1000 7500 15000\nMatricule 60996 1000 7500 15000\nMatricule 61107 1000 7500 15000\nMatricule 61256 1500 7500 15000\nMatricule 61286 1000 7500 15000\nMatricule 61426 1000 7500 15000\nMatricule 61588 1000 7500 15000\nMatricule 61729 1500 7500 15000\nMatricule 61850 1000 7500 15000\nMatricule 61860 1000 7500 15000\nMatricule 61906 1000 7500 15000\nMatricule 61998 1000 7500 15000\nMatricule 62006 1000 7500 15000\nMatricule 62038 1000 7500 15000\nMatricule 62069 1000 7500 15000\nMatricule 62341 1000 7500 15000\nMatricule 62353 1000 7500 15000\nMatricule 62375 1000 7500 15000\nMatricule 62396 1000 7500 15000\nMatricule 62423 1500 7500 15000\nMatricule 62452 1000 7500 15000\nMatricule 62480 1000 7500 15000\nMatricule 62761 1000 7500 15000\nMatricule 62846 1000 7500 15000\nMatricule 62932 1000 7500 15000\nMatricule 62973 1000 7500 15000\nMatricule 62979 1000 7500 15000\nMatricule 63043 1000 7500 15000\nMatricule 63117 1000 7500 15000\nMatricule 63188 1000 7500 15000\nMatricule 63301 1000 7500 15000\nMatricule 63676 1000 7500 15000\nMatricule 63924 1000 7500 15000\nMatricule 64040 1000 7500 15000\nMatricule 64059 1000 7500 15000\nMatricule 64111 1000 7500 15000\nMatricule 64128 1000 7500 15000\nMatricule 64148 1000 7500 15000\nMatricule 64240 1000 7500 15000\nMatricule 64267 1000 7500 15000\nMatricule 64271 1000 7500 15000\nMatricule 64277 1000 7500 15000\nMatricule 64284 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n72\n6429464346643476453464546645746464364644646636502065068650726512265180652056521165300653126535665368656106565765692657746579065896659366606866131662056650066647666626666766746667506683466868669426697867096671606716267182\nMatricule 64294 1500 7500 15000\nMatricule 64346 1000 7500 15000\nMatricule 64347 1000 7500 15000\nMatricule 64534 1000 7500 15000\nMatricule 64546 1000 7500 15000\nMatricule 64574 1000 7500 15000\nMatricule 64643 1000 7500 15000\nMatricule 64644 1000 7500 15000\nMatricule 64663 1000 7500 15000\nMatricule 65020 1000 7500 15000\nMatricule 65068 1000 7500 15000\nMatricule 65072 1000 7500 15000\nMatricule 65122 1000 7500 15000\nMatricule 65180 1000 7500 15000\nMatricule 65205 1000 7500 15000\nMatricule 65211 1000 7500 15000\nMatricule 65300 1000 7500 15000\nMatricule 65312 1000 7500 15000\nMatricule 65356 1000 7500 15000\nMatricule 65368 1000 7500 15000\nMatricule 65610 1000 7500 15000\nMatricule 65657 1000 7500 15000\nMatricule 65692 1000 7500 15000\nMatricule 65774 1000 7500 15000\nMatricule 65790 1000 7500 15000\nMatricule 65896 1000 7500 15000\nMatricule 65936 1000 7500 15000\nMatricule 66068 1000 7500 15000\nMatricule 66131 1000 7500 15000\nMatricule 66205 1000 7500 15000\nMatricule 66500 1000 7500 15000\nMatricule 66647 1000 7500 15000\nMatricule 66662 1000 7500 15000\nMatricule 66667 1000 7500 15000\nMatricule 66746 1000 7500 15000\nMatricule 66750 1000 7500 15000\nMatricule 66834 1000 7500 15000\nMatricule 66868 1000 7500 15000\nMatricule 66942 1000 7500 15000\nMatricule 66978 1000 7500 15000\nMatricule 67096 1000 7500 15000\nMatricule 67160 1000 7500 15000\nMatricule 67162 1000 7500 15000\nMatricule 67182 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n73\n6725267270674626756667578676346764667699677546776167816678336785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268721688916940169403\nMatricule 67252 1000 7500 15000\nMatricule 67270 1000 7500 15000\nMatricule 67462 1000 7500 15000\nMatricule 67566 1000 7500 15000\nMatricule 67578 1000 7500 15000\nMatricule 67634 1000 7500 15000\nMatricule 67646 1000 7500 15000\nMatricule 67699 1000 7500 15000\nMatricule 67754 1000 7500 15000\nMatricule 67761 1000 7500 15000\nMatricule 67816 1000 7500 15000\nMatricule 67833 1000 7500 15000\nMatricule 67850 1000 7500 15000\nMatricule 67887 1000 7500 15000\nMatricule 67892 1000 7500 15000\nMatricule 67893 1000 7500 15000\nMatricule 67970 1000 7500 15000\nMatricule 68100 1000 7500 15000\nMatricule 68148 1000 7500 15000\nMatricule 68200 1000 7500 15000\nMatricule 68224 1000 7500 15000\nMatricule 68228 1000 7500 15000\nMatricule 68234 1000 7500 15000\nMatricule 68268 1000 7500 15000\nMatricule 68324 1000 7500 15000\nMatricule 68340 1000 7500 15000\nMatricule 68346 1000 7500 15000\nMatricule 68362 1000 7500 15000\nMatricule 68721 1000 7500 15000\nMatricule 68891 1000 7500 15000\nMatricule 69401 1000 7500 15000\nMatricule 69403 1000 7500 15000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n74\nID ;\n: de : V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional\nmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nJean-Marc\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et2S roms2 pas3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droits\n5\n> des38322416554172542325433934343343499439024586946329463724643246491465994662346627466484711347223501275023451440519085205852347525115255252641526725269652726\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 38322 1500 15000 30000\nMatricule 41655 1500 15000 30000\nMatricule 41725 3000 15000 30000\nMatricule 42325 3000 15000 30000\nMatricule 43393 3000 15000 30000\nMatricule 43433 1500 15000 30000\nMatricule 43499 3000 15000 30000\nMatricule 43902 3000 15000 30000\nMatricule 45869 1500 15000 30000\nMatricule 46329 3000 15000 30000\nMatricule 46372 1500 15000 30000\nMatricule 46432 1500 15000 30000\nMatricule 46491 1500 15000 30000\nMatricule 46599 3000 15000 30000\nMatricule 46623 3000 15000 30000\nMatricule 46627 3000 15000 30000\nMatricule 46648 3000 15000 30000\nMatricule 47113 1500 15000 30000\nMatricule 47223 1500 15000 30000\nMatricule 50127 1500 15000 30000\nMatricule 50234 1500 15000 30000\nMatricule 51440 1500 15000 30000\nMatricule 51908 1500 15000 30000\nMatricule 52058 1500 15000 30000\nMatricule 52347 1500 15000 30000\nMatricule 52511 3000 15000 30000\nMatricule 52552 1500 15000 30000\nMatricule 52641 1500 15000 30000\nMatricule 52672 1500 15000 30000\nMatricule 52696 3000 15000 30000\nMatricule 52726 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n75\n5277653274532785331253316535325365353698538635405354095542935459254601547025470454756547935492055068559205592655973564385666556714568135711257287575305800858375589995910959131593545938959471597935997860100602856031860362\nMatricule 52776 3000 15000 30000\nMatricule 53274 1500 15000 30000\nMatricule 53278 3000 15000 30000\nMatricule 53312 1500 15000 30000\nMatricule 53316 1500 15000 30000\nMatricule 53532 3000 15000 30000\nMatricule 53653 1500 15000 30000\nMatricule 53698 3000 15000 30000\nMatricule 53863 3000 15000 30000\nMatricule 54053 3000 15000 30000\nMatricule 54095 1500 15000 30000\nMatricule 54293 1500 15000 30000\nMatricule 54592 1500 15000 30000\nMatricule 54601 3000 15000 30000\nMatricule 54702 1500 15000 30000\nMatricule 54704 1500 15000 30000\nMatricule 54756 1500 15000 30000\nMatricule 54793 1500 15000 30000\nMatricule 54920 3000 15000 30000\nMatricule 55068 1500 15000 30000\nMatricule 55920 3000 15000 30000\nMatricule 55926 3000 15000 30000\nMatricule 55973 1500 15000 30000\nMatricule 56438 1500 15000 30000\nMatricule 56665 3000 15000 30000\nMatricule 56714 1500 15000 30000\nMatricule 56813 3000 15000 30000\nMatricule 57112 1500 15000 30000\nMatricule 57287 1500 15000 30000\nMatricule 57530 1500 15000 30000\nMatricule 58008 1500 15000 30000\nMatricule 58375 1500 15000 30000\nMatricule 58999 3000 15000 30000\nMatricule 59109 3000 15000 30000\nMatricule 59131 1500 15000 30000\nMatricule 59354 1500 15000 30000\nMatricule 59389 1500 15000 30000\nMatricule 59471 1500 15000 30000\nMatricule 59793 1500 15000 30000\nMatricule 59978 1500 15000 30000\nMatricule 60100 3000 15000 30000\nMatricule 60285 1500 15000 30000\nMatricule 60318 3000 15000 30000\nMatricule 60362 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n76\n6044060733609736099661107612566128661426615886172961850618606190661998620066203862069623416235362375623966242362452624806276162846629326297362979630436311763188633016367663924640406405964111641286414864240642676427164277\nMatricule 60440 1500 15000 30000\nMatricule 60733 1500 15000 30000\nMatricule 60973 1500 15000 30000\nMatricule 60996 1500 15000 30000\nMatricule 61107 1500 15000 30000\nMatricule 61256 3000 15000 30000\nMatricule 61286 1500 15000 30000\nMatricule 61426 1500 15000 30000\nMatricule 61588 1500 15000 30000\nMatricule 61729 3000 15000 30000\nMatricule 61850 1500 15000 30000\nMatricule 61860 1500 15000 30000\nMatricule 61906 1500 15000 30000\nMatricule 61998 1500 15000 30000\nMatricule 62006 1500 15000 30000\nMatricule 62038 1500 15000 30000\nMatricule 62069 1500 15000 30000\nMatricule 62341 1500 15000 30000\nMatricule 62353 1500 15000 30000\nMatricule 62375 1500 15000 30000\nMatricule 62396 1500 15000 30000\nMatricule 62423 3000 15000 30000\nMatricule 62452 1500 15000 30000\nMatricule 62480 1500 15000 30000\nMatricule 62761 1500 15000 30000\nMatricule 62846 1500 15000 30000\nMatricule 62932 1500 15000 30000\nMatricule 62973 1500 15000 30000\nMatricule 62979 1500 15000 30000\nMatricule 63043 1500 15000 30000\nMatricule 63117 1500 15000 30000\nMatricule 63188 1500 15000 30000\nMatricule 63301 1500 15000 30000\nMatricule 63676 1500 15000 30000\nMatricule 63924 1500 15000 30000\nMatricule 64040 1500 15000 30000\nMatricule 64059 1500 15000 30000\nMatricule 64111 1500 15000 30000\nMatricule 64128 1500 15000 30000\nMatricule 64148 1500 15000 30000\nMatricule 64240 1500 15000 30000\nMatricule 64267 1500 15000 30000\nMatricule 64271 1500 15000 30000\nMatricule 64277 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n77\n6428464294643466434764534645466457464643646446466365020650686507265122651806520565211653006531265356653686561065657656926577465790658966593666068661316620566500666476666266667667466675066834668686694266978670966716067162\nMatricule 64284 1500 15000 30000\nMatricule 64294 3000 15000 30000\nMatricule 64346 1500 15000 30000\nMatricule 64347 1500 15000 30000\nMatricule 64534 1500 15000 30000\nMatricule 64546 1500 15000 30000\nMatricule 64574 1500 15000 30000\nMatricule 64643 1500 15000 30000\nMatricule 64644 1500 15000 30000\nMatricule 64663 1500 15000 30000\nMatricule 65020 1500 15000 30000\nMatricule 65068 1500 15000 30000\nMatricule 65072 1500 15000 30000\nMatricule 65122 1500 15000 30000\nMatricule 65180 1500 15000 30000\nMatricule 65205 1500 15000 30000\nMatricule 65211 1500 15000 30000\nMatricule 65300 1500 15000 30000\nMatricule 65312 1500 15000 30000\nMatricule 65356 1500 15000 30000\nMatricule 65368 1500 15000 30000\nMatricule 65610 1500 15000 30000\nMatricule 65657 1500 15000 30000\nMatricule 65692 1500 15000 30000\nMatricule 65774 1500 15000 30000\nMatricule 65790 1500 15000 30000\nMatricule 65896 1500 15000 30000\nMatricule 65936 1500 15000 30000\nMatricule 66068 1500 15000 30000\nMatricule 66131 1500 15000 30000\nMatricule 66205 1500 15000 30000\nMatricule 66500 1500 15000 30000\nMatricule 66647 1500 15000 30000\nMatricule 66662 1500 15000 30000\nMatricule 66667 1500 15000 30000\nMatricule 66746 1500 15000 30000\nMatricule 66750 1500 15000 30000\nMatricule 66834 1500 15000 30000\nMatricule 66868 1500 15000 30000\nMatricule 66942 1500 15000 30000\nMatricule 66978 1500 15000 30000\nMatricule 67096 1500 15000 30000\nMatricule 67160 1500 15000 30000\nMatricule 67162 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n78\n671826725267270674626756667578676346764667699677546776167816678336785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268721688916940169403\nMatricule 67182 1500 15000 30000\nMatricule 67252 1500 15000 30000\nMatricule 67270 1500 15000 30000\nMatricule 67462 1500 15000 30000\nMatricule 67566 1500 15000 30000\nMatricule 67578 1500 15000 30000\nMatricule 67634 1500 15000 30000\nMatricule 67646 1500 15000 30000\nMatricule 67699 1500 15000 30000\nMatricule 67754 1500 15000 30000\nMatricule 67761 1500 15000 30000\nMatricule 67816 1500 15000 30000\nMatricule 67833 1500 15000 30000\nMatricule 67850 1500 15000 30000\nMatricule 67887 1500 15000 30000\nMatricule 67892 1500 15000 30000\nMatricule 67893 1500 15000 30000\nMatricule 67970 1500 15000 30000\nMatricule 68100 1500 15000 30000\nMatricule 68148 1500 15000 30000\nMatricule 68200 1500 15000 30000\nMatricule 68224 1500 15000 30000\nMatricule 68228 1500 15000 30000\nMatricule 68234 1500 15000 30000\nMatricule 68268 1500 15000 30000\nMatricule 68324 1500 15000 30000\nMatricule 68340 1500 15000 30000\nMatricule 68346 1500 15000 30000\nMatricule 68362 1500 15000 30000\nMatricule 68721 1500 15000 30000\nMatricule 68891 1500 15000 30000\nMatricule 69401 1500 15000 30000\nMatricule 69403 1500 15000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n79\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 lil. directeur lJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n4232556813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 100000 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n80\n0D\nmymis\u00e9e iexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 = 3 juil. 5 du r r\u00e9gionalJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises383224165541725423254339343433434994390245869463294637246432464914659946623466274664847113472235012750234514405190852058523475251152552526415267252696527265277653274\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 38322 1500 30000\nMatricule 41655 1500 30000\nMatricule 41725 3000 30000\nMatricule 42325 3000 30000\nMatricule 43393 3000 30000\nMatricule 43433 1500 30000\nMatricule 43499 3000 30000\nMatricule 43902 3000 30000\nMatricule 45869 1500 30000\nMatricule 46329 3000 30000\nMatricule 46372 1500 30000\nMatricule 46432 1500 30000\nMatricule 46491 1500 30000\nMatricule 46599 3000 30000\nMatricule 46623 3000 30000\nMatricule 46627 3000 30000\nMatricule 46648 3000 30000\nMatricule 47113 1500 30000\nMatricule 47223 1500 30000\nMatricule 50127 1500 30000\nMatricule 50234 1500 30000\nMatricule 51440 1500 30000\nMatricule 51908 1500 30000\nMatricule 52058 1500 30000\nMatricule 52347 1500 30000\nMatricule 52511 3000 30000\nMatricule 52552 1500 30000\nMatricule 52641 1500 30000\nMatricule 52672 1500 30000\nMatricule 52696 3000 30000\nMatricule 52726 1500 30000\nMatricule 52776 3000 30000\nMatricule 53274 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n81\n5327853312533165353253653536985386354053540955429354592546015470254704547565479354920550685592055926559735643856665567145681357112572875753058008583755899959109591315935459389594715979359978601006028560318603626044060733\nMatricule 53278 3000 30000\nMatricule 53312 1500 30000\nMatricule 53316 1500 30000\nMatricule 53532 3000 30000\nMatricule 53653 1500 30000\nMatricule 53698 3000 30000\nMatricule 53863 3000 30000\nMatricule 54053 3000 30000\nMatricule 54095 1500 30000\nMatricule 54293 1500 30000\nMatricule 54592 1500 30000\nMatricule 54601 3000 30000\nMatricule 54702 1500 30000\nMatricule 54704 1500 30000\nMatricule 54756 1500 30000\nMatricule 54793 1500 30000\nMatricule 54920 1500 30000\nMatricule 55068 1500 30000\nMatricule 55920 3000 30000\nMatricule 55926 3000 30000\nMatricule 55973 1500 30000\nMatricule 56438 1500 30000\nMatricule 56665 3000 30000\nMatricule 56714 1500 30000\nMatricule 56813 3000 30000\nMatricule 57112 1500 30000\nMatricule 57287 1500 30000\nMatricule 57530 1500 30000\nMatricule 58008 1500 30000\nMatricule 58375 1500 30000\nMatricule 58999 3000 30000\nMatricule 59109 3000 30000\nMatricule 59131 1500 30000\nMatricule 59354 1500 30000\nMatricule 59389 1500 30000\nMatricule 59471 1500 30000\nMatricule 59793 1500 30000\nMatricule 59978 1500 30000\nMatricule 60100 3000 30000\nMatricule 60285 1500 30000\nMatricule 60318 3000 30000\nMatricule 60362 1500 30000\nMatricule 60440 1500 30000\nMatricule 60733 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n82\n6097360996611076125661286614266158861729618506186061906619986200662038620696234162353623756239662423624526248062761628466293262973629796304363117631886330163676639246404064059641116412864148642406426764271642776428464294\nMatricule 60973 1500 30000\nMatricule 60996 1500 30000\nMatricule 61107 1500 30000\nMatricule 61256 3000 30000\nMatricule 61286 1500 30000\nMatricule 61426 1500 30000\nMatricule 61588 1500 30000\nMatricule 61729 3000 30000\nMatricule 61850 1500 30000\nMatricule 61860 1500 30000\nMatricule 61906 1500 30000\nMatricule 61998 1500 30000\nMatricule 62006 1500 30000\nMatricule 62038 1500 30000\nMatricule 62069 1500 30000\nMatricule 62341 1500 30000\nMatricule 62353 1500 30000\nMatricule 62375 1500 30000\nMatricule 62396 1500 30000\nMatricule 62423 3000 30000\nMatricule 62452 1500 30000\nMatricule 62480 1500 30000\nMatricule 62761 1500 30000\nMatricule 62846 1500 30000\nMatricule 62932 1500 30000\nMatricule 62973 1500 30000\nMatricule 62979 1500 30000\nMatricule 63043 1500 30000\nMatricule 63117 1500 30000\nMatricule 63188 1500 30000\nMatricule 63301 1500 30000\nMatricule 63676 1500 30000\nMatricule 63924 1500 30000\nMatricule 64040 1500 30000\nMatricule 64059 1500 30000\nMatricule 64111 1500 30000\nMatricule 64128 1500 30000\nMatricule 64148 1500 30000\nMatricule 64240 1500 30000\nMatricule 64267 1500 30000\nMatricule 64271 1500 30000\nMatricule 64277 1500 30000\nMatricule 64284 1500 30000\nMatricule 64294 3000 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n83\n6434664347645346454664574646436464464663650206506865072651226518065205652116530065312653566536865610656576569265774657906589665936660686613166205665006664766662666676674666750668346686866942669786709667160671626718267252\nMatricule 64346 1500 30000\nMatricule 64347 1500 30000\nMatricule 64534 1500 30000\nMatricule 64546 1500 30000\nMatricule 64574 1500 30000\nMatricule 64643 1500 30000\nMatricule 64644 1500 30000\nMatricule 64663 1500 30000\nMatricule 65020 1500 30000\nMatricule 65068 1500 30000\nMatricule 65072 1500 30000\nMatricule 65122 1500 30000\nMatricule 65180 1500 30000\nMatricule 65205 1500 30000\nMatricule 65211 1500 30000\nMatricule 65300 1500 30000\nMatricule 65312 1500 30000\nMatricule 65356 1500 30000\nMatricule 65368 1500 30000\nMatricule 65610 1500 30000\nMatricule 65657 1500 30000\nMatricule 65692 1500 30000\nMatricule 65774 1500 30000\nMatricule 65790 1500 30000\nMatricule 65896 1500 30000\nMatricule 65936 1500 30000\nMatricule 66068 1500 30000\nMatricule 66131 1500 30000\nMatricule 66205 1500 30000\nMatricule 66500 1500 30000\nMatricule 66647 1500 30000\nMatricule 66662 1500 30000\nMatricule 66667 1500 30000\nMatricule 66746 1500 30000\nMatricule 66750 1500 30000\nMatricule 66834 1500 30000\nMatricule 66868 1500 30000\nMatricule 66942 1500 30000\nMatricule 66978 1500 30000\nMatricule 67096 1500 30000\nMatricule 67160 1500 30000\nMatricule 67162 1500 30000\nMatricule 67182 1500 30000\nMatricule 67252 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n84\n67270674626756667578676346764667699677546776167816678336785067887678926789367970681006814868200682246822868234682686832468340683466836268721688916940169403\nMatricule 67270 1500 30000\nMatricule 67462 1500 30000\nMatricule 67566 1500 30000\nMatricule 67578 1500 30000\nMatricule 67634 1500 30000\nMatricule 67646 1500 30000\nMatricule 67699 1500 30000\nMatricule 67754 1500 30000\nMatricule 67761 1500 30000\nMatricule 67816 1500 30000\nMatricule 67833 1500 30000\nMatricule 67850 1500 30000\nMatricule 67887 1500 30000\nMatricule 67892 1500 30000\nMatricule 67893 1500 30000\nMatricule 67970 1500 30000\nMatricule 68100 1500 30000\nMatricule 68148 1500 30000\nMatricule 68200 1500 30000\nMatricule 68224 1500 30000\nMatricule 68228 1500 30000\nMatricule 68234 1500 30000\nMatricule 68268 1500 30000\nMatricule 68324 1500 30000\nMatricule 68340 1500 30000\nMatricule 68346 1500 30000\nMatricule 68362 1500 30000\nMatricule 68721 1500 30000\nMatricule 68891 1500 30000\nMatricule 69401 1500 30000\nMatricule 69403 1500 30000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n85\n\\EXE d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles4232556813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 42325 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 600000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n86\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 lil. directeur lJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de passion matricule) liquide4165541725423254339343433434994390246329463724659946623466274664847223519085205852511525525267252696527265277653274532785331253532536985405354293545925460154702\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 41655 1500 40000\nMatricule 41725 3000 40000\nMatricule 42325 3000 40000\nMatricule 43393 3000 40000\nMatricule 43433 1500 40000\nMatricule 43499 3000 40000\nMatricule 43902 3000 40000\nMatricule 46329 3000 40000\nMatricule 46372 1500 40000\nMatricule 46599 3000 40000\nMatricule 46623 3000 40000\nMatricule 46627 3000 40000\nMatricule 46648 3000 40000\nMatricule 47223 1500 40000\nMatricule 51908 1500 40000\nMatricule 52058 1500 40000\nMatricule 52511 3000 40000\nMatricule 52552 1500 40000\nMatricule 52672 1500 40000\nMatricule 52696 3000 40000\nMatricule 52726 1500 40000\nMatricule 52776 3000 40000\nMatricule 53274 1500 40000\nMatricule 53278 3000 40000\nMatricule 53312 1500 40000\nMatricule 53532 3000 40000\nMatricule 53698 3000 40000\nMatricule 54053 3000 40000\nMatricule 54293 1500 40000\nMatricule 54592 1500 40000\nMatricule 54601 3000 40000\nMatricule 54702 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n87\n5470454920550685592055926564385666556714568135711257530580085899959109593545979359978601006031860362604406097360996611076125661286614266172961850618606190661998620386206962341623966242362452624806284662932631886330163676\nMatricule 54704 1500 40000\nMatricule 54920 1500 40000\nMatricule 55068 1500 40000\nMatricule 55920 3000 40000\nMatricule 55926 3000 40000\nMatricule 56438 1500 40000\nMatricule 56665 3000 40000\nMatricule 56714 1500 40000\nMatricule 56813 3000 40000\nMatricule 57112 1500 40000\nMatricule 57530 1500 40000\nMatricule 58008 1500 40000\nMatricule 58999 3000 40000\nMatricule 59109 3000 40000\nMatricule 59354 1500 40000\nMatricule 59793 1500 40000\nMatricule 59978 1500 40000\nMatricule 60100 3000 40000\nMatricule 60318 3000 40000\nMatricule 60362 1500 40000\nMatricule 60440 1500 40000\nMatricule 60973 1500 40000\nMatricule 60996 1500 40000\nMatricule 61107 1500 40000\nMatricule 61256 3000 40000\nMatricule 61286 1500 40000\nMatricule 61426 1500 40000\nMatricule 61729 3000 40000\nMatricule 61850 1500 40000\nMatricule 61860 1500 40000\nMatricule 61906 1500 40000\nMatricule 61998 1500 40000\nMatricule 62038 1500 40000\nMatricule 62069 1500 40000\nMatricule 62341 1500 40000\nMatricule 62396 1500 40000\nMatricule 62423 3000 40000\nMatricule 62452 1500 40000\nMatricule 62480 1500 40000\nMatricule 62846 1500 40000\nMatricule 62932 1500 40000\nMatricule 63188 1500 40000\nMatricule 63301 1500 40000\nMatricule 63676 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n88\n6392464040641286414864240642676427164284642946434664534645466457464643646446502065068650726512265180652056530065312653566536865610656576569265774657906589665936660686650066662667466675066834668686694267096671606716267182\nMatricule 63924 1500 40000\nMatricule 64040 1500 40000\nMatricule 64128 1500 40000\nMatricule 64148 1500 40000\nMatricule 64240 1500 40000\nMatricule 64267 1500 40000\nMatricule 64271 1500 40000\nMatricule 64284 1500 40000\nMatricule 64294 3000 40000\nMatricule 64346 1500 40000\nMatricule 64534 1500 40000\nMatricule 64546 1500 40000\nMatricule 64574 1500 40000\nMatricule 64643 1500 40000\nMatricule 64644 1500 40000\nMatricule 65020 1500 40000\nMatricule 65068 1500 40000\nMatricule 65072 1500 40000\nMatricule 65122 1500 40000\nMatricule 65180 1500 40000\nMatricule 65205 1500 40000\nMatricule 65300 1500 40000\nMatricule 65312 1500 40000\nMatricule 65356 1500 40000\nMatricule 65368 1500 40000\nMatricule 65610 1500 40000\nMatricule 65657 1500 40000\nMatricule 65692 1500 40000\nMatricule 65774 1500 40000\nMatricule 65790 1500 40000\nMatricule 65896 1500 40000\nMatricule 65936 1500 40000\nMatricule 66068 1500 40000\nMatricule 66500 1500 40000\nMatricule 66662 1500 40000\nMatricule 66746 1500 40000\nMatricule 66750 1500 40000\nMatricule 66834 1500 40000\nMatricule 66868 1500 40000\nMatricule 66942 1500 40000\nMatricule 67096 1500 40000\nMatricule 67160 1500 40000\nMatricule 67162 1500 40000\nMatricule 67182 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n89\n672526727067462675666757867634676466775467816678336785067892679706810068148682006822468228682346826868324683406834668362\nMatricule 67252 1500 40000\nMatricule 67270 1500 40000\nMatricule 67462 1500 40000\nMatricule 67566 1500 40000\nMatricule 67578 1500 40000\nMatricule 67634 1500 40000\nMatricule 67646 1500 40000\nMatricule 67754 1500 40000\nMatricule 67816 1500 40000\nMatricule 67833 1500 40000\nMatricule 67850 1500 40000\nMatricule 67892 1500 40000\nMatricule 67970 1500 40000\nMatricule 68100 1500 40000\nMatricule 68148 1500 40000\nMatricule 68200 1500 40000\nMatricule 68224 1500 40000\nMatricule 68228 1500 40000\nMatricule 68234 1500 40000\nMatricule 68268 1500 40000\nMatricule 68324 1500 40000\nMatricule 68340 1500 40000\nMatricule 68346 1500 40000\nMatricule 68362 1500 40000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n90\n: de : X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gionalJean-Marcmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) i liquide4232556813\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/4 du 3 juil. 2025 du directeur r\u00e9gional \nBORTOLUSSI Jean-Marc\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 42325 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56813 illimit\u00e9 300000\nDirection r\u00e9gionale des douanes de Paris - 75-2025-07-03-00014 - D\u00e9cision 2025/4 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PARIS portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\n91\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de\nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 92\nLemi }#JvytFUU =pinMy \u00c0 \u00a9\"Balliy qu LuT my\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 \n \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\n \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ; \n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ;\n \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6 ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 93\n \n2 \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ;\n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre 2021, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 \ner  septembre 2022, renouvelable ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale \ndes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services sp\u00e9cialis\u00e9s de l'agglom\u00e9ration \u00e0 \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 \nParis, est nomm\u00e9e contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du \n21  f\u00e9vrier 2025 renouvelable  ;\n \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :\n \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n7  novembre 2022 susvis\u00e9 ;  \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du \nd\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;  \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ; \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 94\n \n3 \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police  ; \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, \nles sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;  \n- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;  \n- les policiers adjoints  ; \n- les policiers r\u00e9servistes.  \n \nArticle 3 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.  \n \nArticle 4 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMATIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  :\n \n- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ; \n- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s  ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne. \n \n \nArticle 7 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 95\n \n4 \nservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ; \n- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention.  \n \nArticle 8 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint au \nsous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports. \n \n \nArticle 9 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint \nau sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestion \nop\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de \nl'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des \nactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin \nCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT \n(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et \nlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ; \n- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.  \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 96\n \n5 \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre \nl'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, par \nson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ; \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, en \nson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et Mme \nJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme \nJohanna PRIMEVERT.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL  ;  \n- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris ; \n- M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ; \n- M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE, \nadjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16 \u00e8me arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 97\n \n6 \n- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anita DAOUD ; \n- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Olivier WANG ; \n- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe \u00e0 Paris-Centre.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19 \u00e8me  arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par : \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Mathilde POTEL ; \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;  \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ; \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nadjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 \u00e8me  arrondissement ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement ; \n- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 \u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATSCH, chef du 3 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Omar MERCHI, commissaire \ncentral du 15 \u00e8me arrondissement  et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 \u00e8me  arrondissements ; \n- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Constance TSIANG ;  \n- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, \npar son adjoint M. Baptiste SALAUN ; \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE  ; \n- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Clara DUPONT ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 98\n \n7 \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;  \n- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ; \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale \nd'ANTONY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes \nachats et \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et \nvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques \nremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine \nNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n \n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative  de classe normale, charg\u00e9e des \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ; \n- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget et \ndu secr\u00e9tariat.  \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1\ner  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffe \nde la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ; \n- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence, \npar son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ; \n- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ; \n- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ; \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ; \n- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 99\n \n8 \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ; \n- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;  \n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ; \n- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;  \n- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ; \n- Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX, \nchef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ; \n- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-\nBILLANCOURT ; \n- M. Julien VAISSI\u00c9, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX  ; \n- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. R\u00e9my ERARD, \nchef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ; \n- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe PAUCHET ; \n- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ; \n- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe  de la circonscription d'ANTONY ; \n- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe TONNELIER ; \n- M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ; \n- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 100\n \n9 \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nM. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;  \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ; \n- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-\nBOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir \net de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, \nconstatation et  certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression \nde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS \n(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M Fabien \nGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ; \n- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ; \n- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le \nlogistique ; \n- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4le \nlogistique.  \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire \nadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces \njustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes \nachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 \ner  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de la \ncirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ; \n- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 101\n10\n \n10  \n- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint \nM. Gilles GOUDINOUX ; \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Daniel CHEVREMONT ; \n- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 \u00e8me  district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de la \ncirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ; \n- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ; \n- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ; \n- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son \nadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ; \n- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ; \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par \nson adjoint M. Simon MOLLO.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT , chef de la \ncirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ; \n- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjoint \nM.  St\u00e9phane GUITON ; \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;  \n- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE  ; \n- M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS. \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Ronan DELCROIX, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;  \n- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;  \n- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;  \n- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son \nadjoint M. Thibault LONGUET  ; \n- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 102\n11\n \n11  \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nM.  Romain VOGLER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n \n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par son \nadjoint M. Lucas DECHAUD ; \n-  M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ; \n- M. St\u00e9phane STRINGHETTA, chef du 3 \u00e8me  district par int\u00e9rim, \u00e0 la DTSP 94, commissaire \ncentral du KREMLIN-BIC\u00caTRE ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-\nMARNE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Christophe GAUCHON, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef \ndu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS \nFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par \nson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et \ngestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de \ns\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n \n- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ; \n- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ; \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me  classe, correspondant section \nbudget ; \n- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie \u2013 \nfinance ; \n- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du p\u00f4le \nr\u00e9gie-finance.  \n \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rent \ncarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des \nporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations \nbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le \nr\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 103\n12\n \n12  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chef \nde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ; \n- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence, \npar son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ; \n- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, par \nson adjoint M. Olivier MARY ; \n- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ; \n- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, \ncheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par : \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ; \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint, M. Nicolas TRICART ; \n- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane STRINGHETTA, chef du 3\u00e8me district par \nint\u00e9rim, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par :\n \n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES  ; \n- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4\n\u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 4 \n\u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de \nla circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ; \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE, \net, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ; \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ; \n- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ; \n- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 104\n13\n \n13  \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de \nParis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 juillet 2025  \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00870 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 105\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du service de la\nm\u00e9moire et des affaires culturelles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 106\n \n \n \n \n1 \n \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2025-00871  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVU  le code du patrimoine  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTA1532249A du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police, et notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-00930 du 1 \ner  ao\u00fbt 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \ndu service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2025 par lequel Mme Laure ESTIGNARD, conservatrice g\u00e9n\u00e9rale du \npatrimoine, est prise en charge par voie de d\u00e9tachement dans le corps des administrateurs \nde l'\u00c9tat et affect\u00e9e au Service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles, \u00e0 compter du 1 \ner  juin \n2025 jusqu'au 31 mai 2027  ;  \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 107\n \n \n \n \n2 \n \n \n \n \nA R R \u00ca T E \n \nTITRE I  : D\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laure ESTIGNARD, administratrice du 2 \n\u00e8me  grade, \ncheffe du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles, conseill\u00e8re m\u00e9moire et culture du \npr\u00e9fet de police, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet de \npolice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.  \n \nMme Laure ESTIGNARD est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer, dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif du service de la m\u00e9moire et des affaires \nculturelles, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, \u00e0 \nl'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail et de maladie ordinaire des personnels relevant de son \nautorit\u00e9.  \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure ESTIGNARD, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions par M. Pierre \nQUERNEZ, conservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, adjoint \u00e0 la cheffe de service, chef du \nd\u00e9partement patrimonial. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure ESTIGNARD et de M. Pierre QUERNEZ, \nM. Gildas HARNOIS, agent contractuel, chef du d\u00e9partement musical, et M. Lo\u00efc CERISIER-\nLACOMBE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous \nactes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et administratives, dans la limite de leurs \nattributions respectives. \n \nTITRE II  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences patrimoniales \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laure ESTIGNARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. \nPierre QUERNEZ \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs \u00e0 l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements  ; \n- les contrats et factures de num\u00e9risation et de cession de droits d'exploitation \nd'archives photographiques  ; \n- les contrats, devis et factures de prestations musicales payantes  ; \n- les contrats, devis et factures de photocopies et reproductions num\u00e9riques \nd'archives, de tournages et d'acquittement du droit de parole au sein du mus\u00e9e. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 108\n \n \n \n \n3 \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nC\u00e9cile LOMBARD, agente contractuelle,  adjointe au chef du d\u00e9partement patrimonial, \nresponsable des archives, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les d\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents  ; \n- les contrats et factures de num\u00e9risation et de cession de droits d'exploitation \nd'archives photographiques. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme \nAna\u00efs EVENO, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef du d\u00e9partement \npatrimonial, responsable du mus\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les \nd\u00e9cisions, courriers ou conventions relatifs aux pr\u00eats d'\u0153uvres ou de documents. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre QUERNEZ, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc \nCERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions  : \n- les factures de prestations musicales payantes  ; \n- les factures de photocopies et reproductions num\u00e9riques d'archives, de tournages et \nd'acquittement du droit de parole au sein du mus\u00e9e. \n \nTITRE III  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab CHORUS Formulaires  \u00bb \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de saisir et valider \nles propositions d'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services faits. \n \nTITRE IV : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application \u00ab  CHORUS DT  \u00bb  \n(D\u00e9placements Temporaires) \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, aux fins de signer les pi\u00e8ces comptables concernant les \nd\u00e9placements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualit\u00e9 de service \ngestionnaire (SG) ou gestionnaire valideur (GV), les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et les \ncommandes sur le march\u00e9 voyagiste dans le p\u00e9rim\u00e8tre du service de la m\u00e9moire et des \naffaires culturelles, \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE. \n \nTITRE V  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Etat  \u00bb \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, \u00e0 M. Gildas HARNOIS. \n \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour \ncentraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat du porteur \nd\u00e9sign\u00e9, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 109\n \n \n \n \n4 \n \net comptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme \ncarte d'achat.  \n \nTITRE VI  : Utilisation de la carte achat \u00ab  Administrations parisiennes  \u00bb \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte achat nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, \u00e0 Mme Laure ESTIGNARD. \n \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser \nles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat du porteur d\u00e9sign\u00e9, \ncontr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, indiquer les imputations budg\u00e9taires et \ncomptables des d\u00e9penses et transmettre ces \u00e9l\u00e9ments au responsable du programme carte \nd'achat \n \n \nTITRE VII  : D\u00e9l\u00e9gation de signature relative \u00e0 l'application informatique financi\u00e8re \n\u00ab Coriolis  \u00bb \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lo\u00efc CERISIER-LACOMBE \u00e0 l'effet de valider les \npropositions d'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services r\u00e9alis\u00e9s. \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Rachid BOUFRINE, adjoint administratif principal de 2 \n\u00e8me  classe \ndes administrations parisiennes, et \u00e0 Madame Irina BESSERGLIK, adjointe administrative \nprincipale de 1 \u00e8re  classe des administrations parisiennes, \u00e0 l'effet de saisir les propositions \nd'engagement des d\u00e9penses et les constatations de services r\u00e9alis\u00e9s. \n \nTITRE VIII  : Dispositions finales \n \nArticle 16 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 04 juillet 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00871 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nservice de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 110","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-05T04:22:37+00:00","id":"e2193ed6f91ef3dbcc0bec4ab16535b09d128c4ff4edfadafb1c28aa4e54dc74","name":"recueilDS-75-2025-397-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:56:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129237/951897/file/recueilDS-75-2025-397-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.07.2025.pdf"}