{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain /\n01-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation d\u00e9rogation repos dominical\n- DECATHLON Bourg (2 pages) Page 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le\ncadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau\nen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain,\nhors \u00ab\naxe Sa\u00f4ne \u00bb (48 pages) Page 6\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisation d\u00e9rogation repos dominical -\nDECATHLON Bourg\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation\nd\u00e9rogation repos dominical - DECATHLON Bourg 3\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALportant autorisation de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical\nLE PR\u00c9FET DE L'AINLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ain et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Ain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-2026-02-10-00005 du 10 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Olivier PATERNOSTER, Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de'Ain;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 01-2026-02-11-00001 du 11 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameAudrey CHAHINE, Directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain;Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;Vu la requ\u00e9te pr\u00e9sent\u00e9e le 23 janvier 2026 par la SAS DECATHLON pour son magasin de Bourg-en-Bresse, situ\u00e9 15 avenue des Belges \u2014 01000 Bourg-en-Bresse, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e a d\u00e9roger a la r\u00e8gledu repos dominical pour les dimanches 22 mars et 4 octobre 2026;Vu l'accord d'entreprise en date du 8 d\u00e9cembre 2016 portant sur les conditions et les garantiessociales en cas de travail le dimanche ;Vu l'avis favorable du CSE Bourgogne Franche-Comt\u00e9 de la SAS DECATHLON consult\u00e9 sur la d\u00e9rogationau repos dominical pour 2026 en date du 16 octobre 2025 ;Vu la consultation des partenaires sociaux et du conseil municipal de la commune de Bourg-en-Bresseen date du 26 janvier 2026 \u00e0 laquelle a proc\u00e9d\u00e9 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de l'Ain;Vu les avis \u00e9mis par les partenaires sociaux suite \u00e0 la consultation du 26janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de la SAS DECATHLON est le commerce d'articles de sport ;Consid\u00e9rant que les contraintes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l'obligation de r\u00e9implantation du magasin lors deschangements de saison porte atteinte au fonctionnement normal de l'\u00e9tablissement;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations impliquant que le personnel soit d\u00e9charg\u00e9 des activit\u00e9s de conseils etservices aupr\u00e8s de la client\u00e8le, et que le maximum de mesures de s\u00e9curit\u00e9 soient prises, elles ne peuventpas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es durant les plages d'ouverture au public ;\nDDETS \u2013 Service d'appui \u00e0 la politique du travail (SAPT) \n34, avenue des Belges \u2013 CS 70417 \u2013 01012 Bourg-en-Bresse Cedex \n \n \n \n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation\nd\u00e9rogation repos dominical - DECATHLON Bourg 4\nE 3 Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9sDE VAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Consid\u00e9rant que les arguments avanc\u00e9s par le requ\u00e9rant remplissent les conditions fix\u00e9es par lesarticles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et L. 3232-25-4 du Code du travail ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de'Ain; ARRETEArticle 1:La SAS DECATHLON est autoris\u00e9e a d\u00e9roger a la regle du repos dominical pour son magasin de Bourg-en-Bresse les dimanches 22 mars et 4 octobre 2026, afin de proc\u00e9der au r\u00e9agencement du magasin al'occasion des changements de saison et en dehors des heures d'ouverture au public;Article 2:Le personnel salari\u00e9 volontaire de la SAS DECATHLON appel\u00e9 \u00e0 travailler les dimanches pr\u00e9cit\u00e9s dansle cadre de cette d\u00e9rogation devra b\u00e9n\u00e9ficier, conform\u00e9ment aux articles 4, 5 et 7 de l'accordd'entreprise du 8 d\u00e9cembre 2016, de l'attribution d'un jour de repos compensateur au cours de lasemaine suivant le dimanche concern\u00e9, d'une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e de 100 % pour les heures detravail effectu\u00e9es le dimanche ainsi que du remboursement des frais de garde d'enfant ces jours-l\u00e0 souscertaines conditions ;Article 3 :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Ain et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Ain sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 2 mars 2026P/ Le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9ssign\u00e9 Audrey CHAHINE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- soit en exer\u00e7ant Un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre du travail et des solidarit\u00e9s,Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail - 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 PARIS Cedex 15 ;- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3ou bien sur le site www.telerecours.fr\nDDETS \u2013 Service d'appui \u00e0 la politique du travail (SAPT) \n34, avenue des Belges \u2013 CS 70417 \u2013 01012 Bourg-en-Bresse Cedex \n \n \n \n \n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation\nd\u00e9rogation repos dominical - DECATHLON Bourg 5\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-03-03-00001\nARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n6\nzsPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation\nde la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.211-3, L.211-8 et R.211-66 \u00e0 R.211-\n70 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code civil, notamment ses articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et\nL.2212-2 ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en\neau et \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des Installations\nClass\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE), notamment son article 5 ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 22 juin 2021 relative \u00e0 la mise en place d'un protocole de\ngestion d\u00e9centralis\u00e9e concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;\nVu le guide technique de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse publi\u00e9 par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique en juin 2021,\npermettant la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'instruction technique susvis\u00e9e ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu l'instruction technique du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du\nService Protection et Gestion de l'Environnement\nUnit\u00e9 Gestion de l'Eau\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n7\nSch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-\nM\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la\ncoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-327 du\n23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la\ns\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain hors axe Sa\u00f4ne ;\nVu les relev\u00e9s de d\u00e9cisions des r\u00e9unions du groupe technique \u00ab r\u00e9vision des seuils de\nl'arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse d\u00e9partemental \u00bb ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 23 janvier 2026 au 13 f\u00e9vrier 2026 inclus et le\nbilan associ\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de France Nature Environnement (FNE) Ain de r\u00e9viser la\nm\u00e9thode de calcul de d\u00e9finition des seuils pour les eaux superficielles ;\nConsid\u00e9rant la demande de la chambre d'agriculture de l'Ain d'actualiser les seuils pour\nles eaux souterraines ;\nConsid\u00e9rant la proposition du groupe technique \u00ab r\u00e9vision des seuils de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse \u00bb de compl\u00e9ter les donn\u00e9es collect\u00e9es pour les eaux superficielles avec une\nnouvelle station hydrom\u00e9trique ;\nConsid\u00e9rant la proposition du groupe technique \u00ab r\u00e9vision des seuils de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse  d\u00e9partemental \u00bb  de  compl\u00e9ter  les  donn\u00e9es  collect\u00e9es  pour  les  eaux\nsouterraines avec de nouvelles stations pi\u00e9zom\u00e9triques ;\nConsid\u00e9rant la demande de la chambre d'agriculture de l'Ain de pouvoir souscrire \u00e0 des\nrestrictions volum\u00e9triques pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole \u00e0 partir d'eaux\nsouterraines hors horticulture  en compl\u00e9ment (au choix) des restrictions horaires\nactuellement en vigueur ;\nConsid\u00e9rant que des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire de\ncertains usages de l'eau peuvent \u00eatre rendues n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la\nsant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable, des \u00e9cosyst\u00e8mes\naquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les situations de p\u00e9nurie, de renforcer les actions de\ncommunication aupr\u00e8s des usagers, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais entre l'appr\u00e9ciation de\nl'\u00e9volution de la situation et la prise des mesures r\u00e9glementant les usages de l'eau et leur\napplication ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de vigilance et de restriction doivent \u00eatre d\u00e9finies en\nprenant en compte les impacts technico-\u00e9conomiques qui pourraient \u00eatre engendr\u00e9s\npour les diff\u00e9rents usagers ;\n2/15\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n8\nConsid\u00e9rant que, dans le d\u00e9partement de l'Ain, l'alimentation en eau potable est assur\u00e9e\nuniquement \u00e0 partir de ressources en eau souterraine ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu des orientations r\u00e9gionales pr\u00e9existantes, il est n\u00e9cessaire d'adapter\nles dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes\nsur le d\u00e9partement de l'Ain, notamment au regard des objectifs de r\u00e9duction et des\ncrit\u00e8res d'adaptation ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral int\u00e8gre des dispositions sp\u00e9cifiques aux\nInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en ce sens ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nA R R \u00ca T E\nArticle   1      :      Objet de l'arr\u00eat\u00e9-cadre \u00ab      s\u00e9cheresse      \u00bb d\u00e9partemental   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre fixe les mesures g\u00e9n\u00e9rales de gestion et de pr\u00e9servation de la\nressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain hors axe Sa\u00f4ne.\nIl sert de base pour l'application de mesures adapt\u00e9es qui sont d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique et/ou par arr\u00eat\u00e9 du maire en tant que de besoin.\nLe principe de solidarit\u00e9 amont-aval doit \u00eatre appliqu\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de\n :\n\u2022 pr\u00e9ciser les ressources en eau, les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages concern\u00e9s ;\n\u2022 d\u00e9finir  les zones  d'alerte  des  eaux  superficielles  et  leur  nappes\nd'accompagnement : secteurs hydrographiques regroupant les bassins versants ou\nsous bassins versants dans lesquels peuvent s'appliquer des mesures de restriction\ntemporaire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\n\u2022 d\u00e9finir les zones d'alerte des eaux souterraines concernant les aquif\u00e8res autres que\nles  nappes  d'accompagnement : eaux  souterraines  dans  lesquelles  peuvent\ns'appliquer des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse ;\n\u2022 pr\u00e9ciser, pour chacune de ces  zones d'alerte,  les r\u00e9f\u00e9rentiels de mesures et\nd'observations destin\u00e9s \u00e0 qualifier l'\u00e9volution en temps r\u00e9el de l'\u00e9tat de la\nressource et le niveau de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse ;\n\u2022 qualifier les niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse  pour chacune des grandes\ncat\u00e9gories de ressources (eaux superficielles, eaux souterraines) ;\n\u2022 d\u00e9finir les mesures de restriction temporaires des usages de l'eau rendues\nn\u00e9cessaires par la situation constat\u00e9e en fonction des diff\u00e9rents types d'usage de\nl'eau ;\n\u2022 d\u00e9finir la composition et le mode de fonctionnement du Comit\u00e9 D\u00e9partemental\nRessources en Eau (CDRE) charg\u00e9 de veiller \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource en eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer au regard des retours d'exp\u00e9riences\nacquis sur sa mise en \u0153uvre et de l'am\u00e9lioration de la connaissance du fonctionnement\ndes ressources en eau.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n9\nArticle 2      : Champs d'application   \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ain \u00e0\nl'exception :\n\u2022 de la zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne aval \u00bb qui est int\u00e9gr\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ninterd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nsur l'axe Sa\u00f4ne,\n\u2022 du Rh\u00f4ne et de sa nappe d'accompagnement.\nLe cas particulier de la rivi\u00e8re d'Ain est \u00e9voqu\u00e9 au paragraphe 3.3.\n2.1 \u2013 Les ressources en eau concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre\n2.1.1 Les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement\nIl s'agit de tous les cours d'eau (hors Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne), ainsi que leurs nappes dites\nd'accompagnement (pr\u00e9l\u00e8vement assimilable \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau),\ntous les plans d'eau, et toutes les sources donnant naissance \u00e0 un cours d'eau.\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme nappe d'accompagnement, les eaux souterraines situ\u00e9es dans\nune bande de 50 m\u00e8tres de part et d'autre du bord du lit mineur du cours d'eau, tel que\nd\u00e9fini \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement (rubrique 3.1.2.0) : \u00ab Le lit mineur d'un\ncours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant \u00e0 plein bord avant d\u00e9bordement \u00bb.\n2.1.2 Les eaux souterraines autres que nappes d'accompagnement\nIl s'agit des eaux souterraines situ\u00e9es \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres de part et\nd'autre du bord du lit mineur du cours d'eau, des circulations karstiques et des sources ne\ndonnant pas naissance \u00e0 un cours d'eau.\nCas particulier\n : si le d\u00e9tenteur d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement situ\u00e9 \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres du\nbord du lit mineur d'un cours d'eau dispose d'\u00e9l\u00e9ments techniques permettant d'affirmer\nque le pr\u00e9l\u00e8vement se trouve en nappe profonde, il transmet les informations techniques\ndont il dispose \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) \u2013 service protection et\ngestion de l'environnement. Ce service analyse les documents fournis et, si l'ouvrage de\npr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9l\u00e8ve effectivement de l'eau d'une nappe profonde, une attestation est\nremise au p\u00e9titionnaire qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de tout contr\u00f4le. En l'absence de\ndocument, le pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme situ\u00e9 en nappe d'accompagnement.\nIl s'agit principalement des eaux souterraines qui constituent la nappe de la Plaine de\nl'Ain, la nappe Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord, la nappe Dombes \u2013 Sud et la nappe du Pays de\nGex.\nSi la situation hydrog\u00e9ologique l'impose, des mesures de restriction temporaire des\nusages de l'eau peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 l'ensemble des eaux souterraines dans tout le\nd\u00e9partement.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n10\n2.2 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements et usages concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre\nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent :\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements provenant du r\u00e9seau d'eau potable et tous ceux r\u00e9alis\u00e9s dans les\neaux superficielles ou souterraines (captages, puits, forages, prises d'eau, sources,\netc.) ;\n\u2022 toutes les cat\u00e9gories d'usagers (particuliers, collectivit\u00e9s, agriculteurs, industriels,\netc.) et d'usages de la ressource en eau.\nRessource en eau utilis\u00e9e Usages Niveau de gravit\u00e9 appl icable\nEau potable\nLi\u00e9s  \u00e0  des  activit\u00e9s\nagricoles,  industrielles,\ncommerciales  et\nartisanales\nCelui  de  la  zone  d'alerte  eaux\nsouterraines  de  la  commune  sur\nlaquelle l'usage a lieu\nAutres que ceux li\u00e9s \u00e0\ndes activit\u00e9s agricoles,\nindustrielles,\ncommerciales  et\nartisanales\nLe plus \u00e9lev\u00e9 entre celui de la zone\nd'alerte eaux souterraines et celui\nde  la  zone  d'alerte  eaux\nsuperficielles de la commune sur\nlaquelle l'usage a lieu\nEaux superficielles \n(pr\u00e9l\u00e8vement dans un \ncours d'eau ou une nappe \nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui  de  la  zone  d'alerte  eaux\nsuperficielles de la commune sur\nlaquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nEaux souterraines \n(pr\u00e9l\u00e8vement dans une \nnappe souterraine autre \nque nappe \nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui  de  la  zone  d'alerte  eaux\nsouterraines  de  la  commune  sur\nlaquelle le pr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nSont exclues du champ d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les utilisations des r\u00e9serves d'eau\nconstitu\u00e9es en p\u00e9riode de hautes eaux d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau superficielle\nd\u00e8s que la zone d'alerte \u00ab\n eaux superficielles \u00bb dans laquelle se situe l'ouvrage se trouve en\nsituation de vigilance ou les r\u00e9serves constitu\u00e9es des eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (dispositif\nde r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures, retenue collinaire, etc.).\n2.3  \u2013  Dispositions  relatives  aux  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement\nEn application de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 susvis\u00e9, les Installations\nClass\u00e9es  pour  la  Protection  de  l'Environnement  (ICPE) entrant  dans  le  champ\nd'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 30 juin 2023 susvis\u00e9.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n11\nArticle 3      : D\u00e9finition des   zones d'alerte    concern\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 cadre et d\u00e9finition des   \nr\u00e9f\u00e9rentiels de mesures et d'observations\n3.1 \u2013 Eaux superficielles et nappes d'accompagnement\n3.1.1 \u2013 Zones d'alerte des eaux superficielles et de leurs nappes accompagnement\nConform\u00e9ment \u00e0 la carte figurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9finis 5 zones\nd'alerte des eaux superficielles, coh\u00e9rentes vis-\u00e0-vis du fonctionnement des ressources en\neau superficielle et de leur gestion.\nElles sont d\u00e9nomm\u00e9es comme suit\n :\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Rivi\u00e8res de Bresse \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Rivi\u00e8res du Bugey \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Rivi\u00e8res de Dombes \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne aval \u00bb (cette zone d'alerte n'est pas g\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9-cadre, mais par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'axe Sa\u00f4ne).\nChaque commune appartient \u00e0 une  zone d'alerte unique des eaux superficielles,\nconform\u00e9ment \u00e0 la liste d'appartenance  qui figure au sein de l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n3.1.2 \u2013 R\u00e9f\u00e9rentiels des mesures et d'observations des eaux superficielles et de leurs nappes\nd'accompagnement\nLe Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE), d\u00e9fini \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndispose d'un r\u00e9seau d'observations et de donn\u00e9es lui permettant d'appr\u00e9cier l'\u00e9volution\net l'\u00e9tat de la ressource en eau superficielle dans chaque zone d'alerte des eaux\nsuperficielles. Ces observations proviennent\n :\n\u2022 des r\u00e9seaux d'observations des crises d'assecs  par les acteurs locaux (office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, structures disposant de la comp\u00e9tence Gestion des\nMilieux Aquatiques et Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI), associations de p\u00eache\net autres usagers, \u00c9lectricit\u00e9 de France, direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement, etc.). Ces observations et donn\u00e9es ne sont pas\nexclusives d'expertises compl\u00e9mentaires ;\n\u2022 des  stations  m\u00e9t\u00e9orologiques  qui  fournissent  des  donn\u00e9es  de  suivi  de  la\nm\u00e9t\u00e9orologie  (historique  r\u00e9cent  des  pr\u00e9cipitations,  temp\u00e9ratures,  vents  et\n\u00e9vapotranspiration, humidit\u00e9 des sols) ;\n\u2022 des stations de suivi des \u00e9tiages de la R\u00e9publique et du Canton de Gen\u00e8ve, dont les\nmesures  t\u00e9l\u00e9-transmises  sont  consultables  sur  le  sit e\nhttp://vhg.ch/xt_vh/index.php ;\n\u2022 des compte-rendus hebdomadaires de la \u00ab cellule d'alerte \u00bb de la rivi\u00e8re d'Ain,\ndans lesquels sont r\u00e9capitul\u00e9s la situation m\u00e9t\u00e9orologique, l'hydrologie de la rivi\u00e8re\nd'Ain, sa situation physico-chimique (temp\u00e9rature de l'eau, teneur en oxyg\u00e8ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n12\ndissous), le niveau des l\u00f4nes, le suivi piscicole et le suivi algal ;\n\u2022 des stations hydrom\u00e9triques qui mesurent les d\u00e9bits des cours d'eau en France,\ndont  les  mesures  t\u00e9l\u00e9-transmises  sont  consultables  sur les  sites  suivants :\nhttp://www.hydro.eaufrance.fr/.\nLes stations hydrom\u00e9triques suivantes, retenues dans le r\u00e9seau de r\u00e9f\u00e9rence, permettent\nune connaissance en temps r\u00e9el du d\u00e9bit des cours d'eau. Chaque station est rattach\u00e9e \u00e0\nune seule zone d'alerte d\u00e9finie comme suit :\nZones d'alerte\ndes eaux superficielles\n(y compris leurs nappes\nd'accompagnement)\nNom des stations\nhydrom\u00e9triques\nCode\nHydro\nRIVI\u00c8RES de BRESSE Verjon sur le Solnan\nB\u00e9ny sur le Sevron\nBourg-en-Bresse \u2013 Majornas sur la Reyssouze\nU3434320\nU3445020\nU4014020\nRIVI\u00c8RES de DOMBES Buellas sur le Vieux Jonc\nBiziat sur la Veyle\nVillars-les-Dombes sur la Chalaronne\nCh\u00e2tillon-sur-Chalaronne sur la Chalaronne\nMontluel sur la Sereine\nRignieux-le-Franc sur le Toison\nU4216010\nU4234020\nU4405010\nU4405020\nV3005610\nV2945210\nRIVI\u00c8RES du BUGEY Pugieu sur le Furans\nArbois-en-Bugey sur le Furans aval\nSt Rambert-en-Bugey sur l'Albarine\nMaillat sur l'Oignin\nPont d'Ain sur le Suran\nV1454310\nV1464310\nV2924010\nV2515010\nV2814030\nRIVI\u00c8RES  du  HAUT-\nRH\u00d4NE\nArtemare sur le Groin (S\u00e9ran)\nCh\u00e9zery-Forens sur la Valserine\nSaint-Genis-Pouilly sur l'Allondon\nValserh\u00f4ne sur la Semine\nVersoix sur la Versoix (Suisse \u2013 exutoire) *\nDardagny sur l'Allondon (Suisse) *\nBellevue sur le Gob\u00e9 (Suisse) *\n* Donn\u00e9es relev\u00e9es sur le site suisse susvis\u00e9\nV1425010\nV1015030\nV0415010\nV1015810\nnc\nnc\nnc\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n13\n3.2 \u2013 Eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement\n3.2.1 \u2013 Zones d'alerte des eaux souterraines\nConform\u00e9ment \u00e0 la carte qui figure en annexe\n 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9finis 5 zones\nd'alerte des eaux souterraines, coh\u00e9rentes vis-\u00e0-vis du fonctionnement des ressources et\nde leur gestion. Elles sont d\u00e9nomm\u00e9es comme suit :\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Plaine de l'Ain \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Dombes \u2013 Sud \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Pays de Gex \u00bb,\n\u2022 zone d'alerte \u00ab Sa\u00f4ne aval \u00bb (cette zone d'alerte n'est pas g\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9-cadre, mais par l'arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'axe Sa\u00f4ne).\nLa liste des communes appartenant \u00e0 une zone d'alerte des eaux souterraines figure au\nsein de l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n3.2.2 \u2013 R\u00e9f\u00e9rentiels des mesures et d'observations des eaux souterraines\nLe Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE) dispose d'un r\u00e9seau d'observations\net de donn\u00e9es lui permettant d'appr\u00e9cier l'\u00e9volution et l'\u00e9tat de la ressource en eau\nsouterraine  dans  chaque  zone  d'alerte  des  eaux  souterraines.  Ces  observations\nproviennent :\n\u2022 des stations pi\u00e9zom\u00e9triques qui mesurent les niveaux des aquif\u00e8res et dont les\nmesures  t\u00e9l\u00e9-transmises  sont  consultables  sur  le  site  suivant :\nhttps://ades.eaufrance.fr/ ;\n\u2022 de 2 stations pi\u00e9zom\u00e9triques g\u00e9r\u00e9es par le Syndicat de la Rivi\u00e8re d'Ain Aval et de\nses Affluents (SR3A) qui mesurent les niveaux des aquif\u00e8res et dont les mesures\nt\u00e9l\u00e9-transmises sont consultables par la Direction D\u00e9partementale des Territoires\n(DDT), gr\u00e2ce \u00e0 une convention de mise \u00e0 disposition des donn\u00e9es ;\n\u2022 d'informations disponibles aupr\u00e8s des gestionnaires de captage pour l'alimentation\nen eau potable ou de pi\u00e9zom\u00e8tres ;\n\u2022 d'informations disponibles aupr\u00e8s des gestionnaires de stations de pompage pour\nl'irrigation, notamment les donn\u00e9es de l'Association Syndicale d'Irrigation de l'Ain\n(ASIA) relative au forage de Tramoyes sont utilis\u00e9es pour d\u00e9finir la situation de la\nzone d'alerte des eaux souterraines \u00ab Dombes-Sud  \u00bb. Ce forage n'est pas exploit\u00e9\net le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique est mesur\u00e9 chaque semaine par l'ASIA en p\u00e9riode\nestivale ;\n\u2022 des compte-rendus hebdomadaires de la cellule d'alerte de la rivi\u00e8re d'Ain dans\nlesquels figure le suivi du r\u00e9seau de pi\u00e9zom\u00e8tres bordant la rivi\u00e8re d'Ain.\nCes  observations  et  donn\u00e9es  ne  sont  pas  exclusives  des  expertises  locales\ncompl\u00e9mentaires. \nLes stations retenues dans le r\u00e9seau de r\u00e9f\u00e9rence permettent une connaissance en temps\nr\u00e9el du niveau des eaux souterraines. \n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n14\nChaque station est rattach\u00e9e \u00e0 une seule zone d'alerte d\u00e9finie comme suit :\nZones d'alerte\ndes eaux souterraines\nNom des stations \npi\u00e9zom\u00e9triques\nIndice BSS national\nPLAINE DE L'AIN\n(alluvions  de  la  plaine  de\nl'Ain nord et sud FRDG 389\net 390)\nPierre Blanche, \u00e0 Saint-Vulbas\nMeximieux\nSaint-Jean-le-Vieux\nChampionni\u00e8re\nCh\u00e2teau-Gaillard\nBSS001TRJH\nBSS001TRPH\nBSS001SCTM\nBSS004KJKN\nBSS004KJKQ\nDOMBES-CERTINES-NORD\n(formations  fluvio-glaciaires\ndu couloir de Certines Bourg\nen  Bresse  FRDG  342  et\nformations  plioquaternaires\net morainiques de la Dombes\nFRDG 177)\nSaint-R\u00e9my\nTossiat\nBSS001REWW\nBSS001RFRV\nDOMBES-SUD\n(formations plioquaternaires\net morainiques de la Dombes\nFRDG 177)\nVilleneuve BSS001SBPB\nPAYS de GEX\n(sillons  fluvio-glaciaires  du\npays de Gex FRDG 231)\nGex \u2013 Centre \u00e9questre\nP\u00e9ron \u2013 Greny\nCessy - Chenaz Forage F5 **\nSaint-Genis-Pouilly \u2013 Puits du\nMarais **\nPougny -Pza **\n** Donn\u00e9es transmises par la\nR\u00e9gie  des  Eaux  Gessiennes\n :\nseuils d\u00e9finis par l'\u00e9tude des\nvolumes pr\u00e9levables\nBSS001QCDZ\nBSS001RGXM\nBSS001QCDB\nBSS001QBZR\nBSS001RHMB\n3.3 \u2013 Cas particulier de la rivi\u00e8re d'Ain\nCompte  tenu  des  multiples  facteurs  ext\u00e9rieurs  d'origine  humaine  (retenues\nhydro\u00e9lectriques, loisirs, rejets, pr\u00e9l\u00e8vements, etc.) auxquels est soumise la rivi\u00e8re, et\ncompte tenu des enjeux \u00e9cologiques associ\u00e9s, une \u00ab\n cellule d'alerte \u00bb, anim\u00e9e par la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT), rassemble les usagers de la rivi\u00e8re.\nLe r\u00f4le de cette \u00ab cellule d'alerte \u00bb est d'assurer le suivi de la qualit\u00e9 de la rivi\u00e8re (eau et\nfaune piscicole), d'organiser la concertation de toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es, de proposer\ndes actions curatives de gestion de crise et de les \u00e9valuer. Son p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention\ns'\u00e9tend depuis le barrage de Vouglans jusqu'\u00e0 la confluence avec le Rh\u00f4ne.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n15\nLes donn\u00e9es techniques collect\u00e9es dans ce cadre font partie int\u00e9grante des  r\u00e9seaux\nd'observations et de donn\u00e9es vis\u00e9s aux articles 3.1.2 et 3.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur le territoire de la rivi\u00e8re d'Ain, s'appliquent les mesures relatives aux zones d'alerte :\n\u2022 \u00ab Rivi\u00e8res de la Dombes \u00bb et \u00ab Rivi\u00e8res du Bugey \u00bb, pour les eaux superficielles,\n\u2022 \u00ab Plaine de l'Ain \u00bb, pour les eaux souterraines.\nRappel : le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 en aval des centrales hydro-\u00e9lectriques est fix\u00e9 par les\nautorisations d\u00e9livr\u00e9es au titre du code de l'environnement et par les actes de\nconcession. Quand le d\u00e9bit entrant amont est inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, ce d\u00e9bit entrant\ndoit \u00eatre totalement restitu\u00e9 en aval des ouvrages.\nArticle 4   \n   : D\u00e9finition des niveaux de gravit\u00e9 pour les eaux superficielles et pour les eaux   \nsouterraines\nPour  chacune  des  grandes  cat\u00e9gories  de  ressources  (eaux  superficielles,  eaux\nsouterraines), quatre niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse sont d\u00e9finis :\n\u2022 vigilance,\n\u2022 alerte,\n\u2022 alerte renforc\u00e9e,\n\u2022 crise.\nLes seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise des  zones d'alerte en\ndessous desquels des mesures de restriction des usages de l'eau peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s\nsont d\u00e9finis selon la m\u00e9thodologie expos\u00e9e en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour les eaux\nsuperficielles et leur nappe d'accompagnement, et en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour\nles eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement.\nLa situation des zones d'alerte interd\u00e9partementales ne peut \u00eatre diff\u00e9rente de plus d'un\nniveau par rapport \u00e0 sa situation dans le d\u00e9partement limitrophe (cas des bassins versants\nde la Valserine, du Suran, de la Bienne, des affluents de la Seille, et de l'aquif\u00e8re Dombes-\nSud). Cet \u00e9cart de niveau de gravit\u00e9 est possible du fait des diff\u00e9rences hydrologiques\nentre l'amont et l'aval des bassins versants concern\u00e9s.\nPour les cours d'eau et aquif\u00e8res n\u00e9cessitant une coordination interd\u00e9partementale vis\u00e9s\nci-dessus, pr\u00e9alablement \u00e0 la prise ou la lev\u00e9e de mesures de restriction, les Directions\nD\u00e9partementales des Territoires (DDT) limitrophes concern\u00e9es sont contact\u00e9es par la\nDDT de l'Ain pour avoir une vision de la situation hydrologique ou hydrog\u00e9ologique de\nces cours d'eau et aquif\u00e8res dans les d\u00e9partements limitrophes et pouvoir proposer des\nniveaux de gravit\u00e9 de s\u00e9cheresse concert\u00e9s.\nEn tout \u00e9tat de cause, au sein d'une zone d'alerte, l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 est homog\u00e8ne.\nL'identification d'une situation donn\u00e9e sur une zone d'alerte n'est pas exclusive de\nsituations locales plus p\u00e9nalisantes qui pourraient motiver la prise de mesures sp\u00e9cifiques\npar l'autorit\u00e9 communale ou pr\u00e9fectorale.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n16\nLa mise en situation de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise des  zones\nd'alerte est constat\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique compatible avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.1 \u2013 Eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement\nLa situation des eaux superficielles et de leurs nappes d'accompagnement est \u00e9valu\u00e9e \u00e0\npartir d'un faisceau d'indicateurs constitu\u00e9 :\n\u2022 de la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre les usages pour limiter la consommation en eau afin\nd'\u00e9viter ou de retarder le passage \u00e0 une situation plus critique et de pr\u00e9server les\n\u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,\n\u2022 des constats r\u00e9sultant des investigations ONDE (Observatoire National Des\n\u00c9tiages),\n\u2022 des constats des structures en charge de la gestion des eaux superficielles,\n\u2022 des constats de la \u00ab cellule d'alerte \u00bb de la rivi\u00e8re d'Ain,\n\u2022 des constatations m\u00e9t\u00e9orologiques pass\u00e9es et des pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme,\n\u2022 des d\u00e9passements des valeurs seuils de d\u00e9bit d\u00e9finis en annexe 4 au niveau des\nstations hydrographiques de r\u00e9f\u00e9rence.\nLe passage \u00e0 une situation de crise sur une zone d'alerte \u00ab eaux superficielles \u00bb est motiv\u00e9\npar la mise en p\u00e9ril de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la survie\ndes esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans le milieu sur la zone d'alerte des eaux superficielles\nconcern\u00e9e.\n4.2 \u2013 Eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement\nLa situation des eaux  souterraines  est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir d'un faisceau d'indicateurs\nconstitu\u00e9\n :\n\u2022 de la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre les usages pour limiter la consommation en eau afin\nd'\u00e9viter ou de retarder le passage \u00e0 une situation plus critique,\n\u2022 des  informations  disponibles  aupr\u00e8s  des  gestionnaires  de  captage  pour\nl'alimentation en eau potable ou de pi\u00e9zom\u00e8tres,\n\u2022 de tendance de l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la ressource en fonction de la recharge\nconstat\u00e9e durant le cycle de l'eau (recharge hivernale ou printani\u00e8re),\n\u2022 des mesures d'accompagnement substitutives mises en place pour inverser la\ntendance baissi\u00e8re (r\u00e9serves faites hors p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, emploi d'eaux\npluviales, utilisation d'une ressource d'origine diff\u00e9rente, etc.),\n\u2022 des constatations m\u00e9t\u00e9orologiques (pluviom\u00e9trie, indice d'humidit\u00e9 des sols),\n\u2022 des niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse des zones d'alerte d\u00e9finies en annexe 6 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe passage \u00e0 une situation de crise sur une zone d'alerte des eaux souterraines est motiv\u00e9\npar la mise en p\u00e9ril de l'alimentation en eau potable et de la s\u00e9curit\u00e9 civile sur la zone\nd'alerte des eaux souterraines concern\u00e9e.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n17\nArticle 5      : Mesures de restriction temporaire des usages de l'eau pouvant \u00eatre mises en   \nplace pour chacune des ressources et chaque usage\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en situation normale sont r\u00e9gis par les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9raux et particuliers qui leur sont applicables.\nLe tableau figurant en annexe\n 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restriction\ntemporaire des usages de l'eau adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en eau que le pr\u00e9fet\npeut mettre en \u0153uvre par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLes mesures de restriction sont d\u00e9clench\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  dans un d\u00e9lai\nmaximum de 8\n jours apr\u00e8s constatation d'un niveau de gravit\u00e9 de la situation de\ns\u00e9cheresse sur une zone d'alerte concern\u00e9e. Ces mesures de restriction pr\u00e9sentent un\ncaract\u00e8re temporaire et exceptionnel. Elles sont progressives et proportionn\u00e9es aux\nmenaces qui p\u00e8sent sur la ressource en eau, les milieux aquatiques et les usages.\nTout usager ou groupe limit\u00e9 d'usagers a la possibilit\u00e9 de solliciter aupr\u00e8s du pr\u00e9fet\n(direction d\u00e9partementale des territoires, service \u00ab police de l'eau \u00bb) une adaptation aux\nmesures de restriction des usages de l'eau. Compte tenu de leur caract\u00e8re exceptionnel,\nces mesures d'adaptation ne seront essentiellement envisag\u00e9es qu'au niveau de crise dans\nle cas o\u00f9 l'usage de l'eau est interdit.\nArticle 6   \n   :   Gouvernance   \nIl est instaur\u00e9 un Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE)  en tant qu'instance\nde concertation d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion structurelle et conjoncturelle de l'eau \u00e0 l'\u00e9chelle du\nd\u00e9partement de l'Ain.\nCette instance est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet de l'Ain ou son repr\u00e9sentant.\n6.1 \u2013 Composition du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE)\nLe comit\u00e9 est compos\u00e9 des 3 coll\u00e8ges suivants\n :\nColl\u00e8ges Composition\nServices  de  l'\u00c9tat\net  \u00e9tablissements\npublics\nPr\u00e9fecture de l'Ain\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) de l'Ain\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations (DDPP)\nde l'Ain\nOffice  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  (OFB)  \u2013  direction  r\u00e9gionale\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, service d\u00e9partemental de l'Ain\nM\u00e9t\u00e9o-France \u2013 direction interr\u00e9gionale Centre-Est\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ain\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u2013 d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain\nAgence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de Lyon\n\u00c9tablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Sa\u00f4ne et Doubs\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n18\nColl\u00e8ges Composition\nCollectivit\u00e9s Conseil d\u00e9partemental de l'Ain\nAssociation des maires de l'Ain\nAssociation des maires ruraux de l'Ain\nP\u00f4le Technique Intersyndical de l'Eau (PTIE) repr\u00e9sentant les\nsyndicats d'eau potable de l'Ouest du d\u00e9partement de l'Ain\nHaut Bugey Agglom\u00e9ration pour sa comp\u00e9tence eau potable\nParc Naturel R\u00e9gional du Haut-Jura (PNR HJ)\nSyndicat d'eau potable Bresse Dombes Sa\u00f4ne\nStructures disposant de la comp\u00e9tence GEMAPI (Gestion des\nMilieux  Aquatiques  et  Pr\u00e9vention  des  Inondations)  dans  le\nd\u00e9partement de l'Ain\nCommission Locale de l'Eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et\nde Gestion des Eaux (SAGE) Ain Aval et Affluents\nCollectivit\u00e9 en charge du Projet de Territoire pour la Gestion de\nl'Eau (PTGE) de la Dombes\nRepr\u00e9sentants des\nusagers\nChambre d\u00e9partementale d'agriculture de l'Ain\nChambre d\u00e9partementale de commerce et d'industrie de l'Ain\nChambre d\u00e9partementale de m\u00e9tiers et de l'artisanat de l'Ain\nF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et\nde Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) de l'Ain\nAssociation de consommateurs de l'Ain\nFrance Nature Environnement (FNE) Ain\nAssociation des petits producteurs d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 des Alpes\n(Alpes Hydro Association)\n\u00c9lectricit\u00e9  De  France  (EDF)  \u2013   groupement  d'exploitation\nhydraulique Jura Bourgogne\nAssociation Les amis des moulins de l'Ain\nAssociation Syndicale d'Irrigation de l'Ain (ASIA)\nSyndicat d\u00e9partemental des irrigants de l'Ain\nF\u00e9d\u00e9ration Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des\nP\u00e9pini\u00e8res (FNPHP)\nAssociation de Promotion du Poisson des \u00c9tangs de la Dombes\n(APPED)\nSyndicat des \u00e9tangs de la Dombes\nMobilians\nMouvement des Entreprises de France (MEDEF)\nVoies Navigables de France (VNF)\nL'Office cantonal de l'eau de la R\u00e9publique et du Canton de Gen\u00e8ve participe \u00e0 cette\ninstance en qualit\u00e9 de membre associ\u00e9.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n19\n6.2 \u2013 Fonctionnement du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE)\n6.2.1 \u2013 Comit\u00e9 pl\u00e9nier\nLe comit\u00e9 pl\u00e9nier se r\u00e9unit a minima\n :\n\u2022 au printemps, pour \u00e9valuer l'\u00e9tat des ressources et leur niveau de recharge, pour\nappr\u00e9cier le risque de s\u00e9cheresse, et pour partager les modalit\u00e9s des mesures \u00e0\nd\u00e9ployer au cours de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage \u00e0 venir ;\n\u2022 en fin d'\u00e9tiage estival (\u00e0 l'automne ou au d\u00e9but de l'hiver), pour dresser le bilan de\nl'\u00e9pisode de basses eaux et les \u00e9ventuelles \u00e9volutions \u00e0 apporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9-cadre ;\n\u2022 lors de s\u00e9ances th\u00e9matiques d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'industrie, l'alimentation en eau potable,\nl'agriculture et aux milieux aquatiques. Ces r\u00e9unions sont l'occasion de pr\u00e9senter\nles d\u00e9marches et r\u00e9flexions engag\u00e9es par les usagers concern\u00e9s. L'objectif de ces\ns\u00e9ances est de d\u00e9boucher sur des propositions d'actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la\ngestion de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique.\n6.2.2 \u2013 Groupes th\u00e9matiques\nDes groupes th\u00e9matiques peuvent \u00eatre constitu\u00e9s en fonction des besoins (protocole\nd\u00e9partemental \u00ab\n retenues d'eau et ouvrages de transfert \u00e0 usage agricole \u00bb, r\u00e9vision de\nl'arr\u00eat\u00e9-cadre, etc.).\nCes groupes th\u00e9matiques se r\u00e9unissent en tant que de besoin \u00e0 l'initiative et sous le\npilotage de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT).\nLes membres de ces groupes rendent compte de leurs travaux aux membres du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE).\n6.2.3 \u2013 Comit\u00e9 restreint d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion conjoncturelle de la s\u00e9cheresse\nLe comit\u00e9 restreint d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion conjoncturelle de la s\u00e9cheresse est compos\u00e9 des\nmembres suivants\n :\n\u2022 repr\u00e9sentants  de  l'\u00c9tat    :  pr\u00e9fecture,  DDT,  service  d\u00e9partemental  de  l'OFB,\nd\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS et  direction interr\u00e9gionale Centre-Est de\nM\u00e9t\u00e9o-France ;\n\u2022 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s    : conseil d\u00e9partemental de l'Ain, association des\nmaires de l'Ain, p\u00f4le technique intersyndical de l'eau et une structure disposant de\nla comp\u00e9tence GEMAPI  ;\n\u2022 repr\u00e9sentants des usagers    : chambre d\u00e9partementale d'agriculture, chambre\nd\u00e9partementale de commerce et d'industrie, ASIA et f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique.\nCe comit\u00e9 se r\u00e9unit en tant que de besoin, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9venance minimal de\n48 heures. Les s\u00e9ances ont pr\u00e9f\u00e9rentiellement vocation \u00e0 se tenir en pr\u00e9sentiel, dans les\nlocaux de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLes autres membres du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Ressources en Eau (CDRE), inform\u00e9s par\ncourriel de la tenue des r\u00e9unions de ce comit\u00e9 restreint, peuvent faire part de leurs\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n20\n\u00e9ventuelles contributions par courrier \u00e9lectronique. Ils sont destinataires des comptes-\nrendus des s\u00e9ances du comit\u00e9 restreint.\nAfin de prendre en compte l'instruction du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation\nadress\u00e9e aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement le 22 juin 2021, dans le cadre du Varenne agricole\nde l'eau et de l'adaptation au changement climatique, ce comit\u00e9 restreint constitue\nl'instance d\u00e9di\u00e9e au suivi rapproch\u00e9 de la situation climatique et de ses impacts pour le\nsecteur agricole.\nArticle   \n7 \u2013   D\u00e9lais et voies de recours   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent,  y  compris  par  voie  \u00e9lectronique  via  le  site\nwww.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du code de justice administrative,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou affichage.\nIl peut faire l'objet d'un recours administratif (hi\u00e9rarchique ou gracieux) dans ce m\u00eame\nd\u00e9lai de deux mois. Le silence gard\u00e9 par l'administration vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe recours administratif prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nArticle 8      :      Abrogation   \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain hors axe Sa\u00f4ne est abrog\u00e9.\nArticle 9   \n   : Publication   \nEn application de l'article R.211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npubli\u00e9 :\n\u2022 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.ain.gouv.fr,\n\u2022 sur le site internet minist\u00e9riel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.\nIl est \u00e9galement adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es, pour affichage \u00e0 titre\ninformatif.\nArticle 10   \n   : Ex\u00e9cution   \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, les services de l'\u00c9tat dans l'Ain, les\n\u00e9tablissements publics concern\u00e9s et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 3 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 : Louis-Xavier THIRODE\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n21\nAnnexe 1 : arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse 2026\nNIVIGNE \u2014SURAN | | / = ~FSAMOGNAT > OYONNAX| MATAFELONY ae) / GRANGES GEQVREISSET,~CORVEISSIAT _ \\ ]A AS \\ -A\u2014\u2014\u20144\u2014 1 BELLIGNAT.SIMANDRE- //} J | / PO \\~SURAN / / _SONTHONNAX: | GROISSIAT7 /. [,MONTAGNE/ ZERNORE | _ \"\u2014GRAND-. 7 | | 7 | APREMOICORENT _\\ / \\ / MARTIGNATQUE \u00c9oLozon (~eearp-) 7 ~ \\; ASS RE REVERSORE j ~~) nurieuxSEOVREISSIAToNTREAL |/ | / ( { VOLOGNAT | / LA- E/~ <\\ | CLUSE _\\ | JBRION\u2014<\u2014 7>)\" HAUTECOURTY LEYSSARD fy| ROMANECHE | | he  PORT. NANTUA~SERRIERES- / PEYRIAT / ~ |BOHAS- 7 SUR- / = > SAINT- ~~ |MEYRIAT- \u00c0 { AIN | ! MARTIN- \u00e0RIGNAT \\ \\ A \\/ ] pie\\ CHALLES- CEIGNES/ | \u2014 \\=F agian ( MAILLAT \\\u2014( Stay ee ys | CHEVILLARD\"| == | -] /CONDAMINE k| SAINT- Ile aLLE- | (ALBAN | LABALME \u2014) SN  ] VIEU-FONEN \\ | DIZENAVELT | CERRON OUTRIAZ |\u2014 | \\ MERIGNAT _ \\_\u00a2 <\u2014 |i 4PONT- | \u2014\u2014 ON TANTENAY\"| _ Rivi\u00e9tes B- Rivieres.du Bugey,Sa SAINT: |_ SAINT CORLIER \\ CHAMPDOR-\u00e0 JEAN- es SEROMEN \\ CORCELLES= VIEUX A a AL = A~ L'ABERGEMENT- _ | \\=~ be | | aAMBRONAY VAREY NIVOLLET- | ARANC J -* MONTGRIFFON A> / DOUVRES.. AL | \\ f=CHATEAU: / \u2014 | / xX | -IEALEAREN AMBERIEU- | | oNcIEU VOSGES. || EN- | SAINT. | ISANT. BUGEY | RAMBERT. \\ \\CNALESAPN | gy | 3 | PLATEAU(BUGEY TN ( | | D'HAUTEVILLE| AMBUTRIXBETTANT | \\ \\, ARGIS | |LEYMENT \\,- $. | | TENAY /\n{ PREMILLIEU.\n\u2014_ ( = 7 BURBANCHE apy\nVILLEBOIS \\ NC \\ _/ :ROSSILLON\\ = CHEIGNIEU-TAFBENONCES ~~ ORDONNAz 4LOMPNAS \\{ \u2014\\_ CONTREVOZ\\| INNIMOND|NG | SANTMARCHAMP. | GERMAIN-NO | LES-\\ | PAROISSES ~~\u00a9 AMBLEON\u2014LHUIS |  \\| GOLOMIEU |CONZIEU,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Ain\nZones d'alerte des eauxsuperficielles\na Points de surveillanceZones d'alerte des eaux superficiellesRivi\u00e8res de BresseRivi\u00e8res de DombesRivi\u00e8res du BugeyRivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4neSa\u00f4ne Aval\n| |0 10 20 km BHEEETDE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9R\u00e9alisation : DDTO1 - SCAT- SIG - 10/01/2026 - Sources : Fond cartographique: \u00a9 IGN - G\u00e9oFLA FreeL:\\00_echanges\\SIG_SPGE\\eau\\GestionSecheresse\\ModifBassinsGestionESUetESOUT\\Cartographie\\BassinsGestionESU_ESOUT_2026.qgz\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n22\nAnnexe 2 : arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse 2026\nCURCIAT-DONGALON Zones d'alerte des eauxsouterrainesLE-BOUCHOUX\nPIRAJOUX\nBELLEYDOUX\nARBENT\nOYONNAX\n& CHEZERY-\nVALLONS DORTAN\nSIMANDRE-SUSURAN LA ON) CHAMPFROMIER FORENS\nLE POIZAT-LALLEYRIATBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT ( Points de surveillance\nVIEU-D'IZENAVE Zones d'alerte des eaux souterrainesVALROMEY Dombes \u2014 Certines \u2014 NordBOYEUX-SAIN SAINT: R CHAMPDOR-@ <\" EROME CORCELLESic Dombes \u2014 SudSaint-Jean-le-V ombes uPays de GexPlaine de l'AinPLATEAU'HAUTEVILLEARVIERE- Sa\u00f4ne AvalVALROMEY\nVIRIEU-LE-GRAND\nGERMAIN-PAROISSESBRIORD\nE 30 10 20 km | PR\u00c9FETLC ] DE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ain R\u00e9alisation : DDT01 - SCAT - SIG - 10/01/2026 - Sources : Fond cartographique : \u00a9 IGN - G\u00e9oFLAL:\\00_echanges\\SIG_SPGE\\eau\\GestionSecheresse\\ModifBassinsGestionESUetESOUT\\Cartographie\\BassinsGestionESU_ESOUT_2026.qgz\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n23\nPage 1/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes\n01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01006 AMBLEON Rivi\u00e8res du Bugey\n01007 AMBRONAY Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01008 AMBUTRIX Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01009 ANDERT-ET-CONDON Rivi\u00e8res du Bugey\n01010 ANGLEFORT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01011 APREMONT Rivi\u00e8res du Bugey\n01012 ARANC Rivi\u00e8res du Bugey\n01013 ARANDAS Rivi\u00e8res du Bugey\n01014 ARBENT Rivi\u00e8res du Bugey\n01016 ARBIGNY Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey\n01017 ARGIS Rivi\u00e8res du Bugey\n01019 ARMIX Rivi\u00e8res du Bugey\n01021 ARS-SUR-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01022 ARTEMARE Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01023 ASNIERES-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01024 ATTIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01025 BAGE-DOMMARTIN Rivi\u00e8res de Bresse\n01026 BAGE-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse\n01027 BALAN Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01028 BANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01029 BEAUPONT Rivi\u00e8res de Bresse\n01030 BEAUREGARD Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01032 BELIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01034 BELLEY Rivi\u00e8res du Bugey\n01035 BELLEYDOUX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01031 BELLIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01037 BENONCES Rivi\u00e8res du Bugey\n01038 BENY Rivi\u00e8res de Bresse\n01040 BEREZIAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01041 BETTANT Rivi\u00e8res du Bugey\n01042 BEY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01043 BEYNOST Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud (partielle)\n01044 BILLIAT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01045 BIRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01046 BIZIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01047 BLYES Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01050 BOISSEY Rivi\u00e8res de Bresse\n01051 BOLOZON Rivi\u00e8res du Bugey\n01052 BOULIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01053 BOURG-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivi\u00e8res du Bugey\nAnnexe 3 : appartenance des communes aux zones d'alerte\nZones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n24\nPage 2/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01057 BOZ Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01058 BREGNIER-CORDON Rivi\u00e8res du Bugey\n01060 BRENOD Rivi\u00e8res du Bugey\n01061 BRENS Rivi\u00e8res du Bugey\n01130 BRESSE-VALLONS Rivi\u00e8res de Bresse\n01062 BRESSOLLES Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01063 BRION Rivi\u00e8res du Bugey\n01064 BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey\n01065 BUELLAS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01067 CEIGNES Rivi\u00e8res du Bugey\n01068 CERDON Rivi\u00e8res du Bugey\n01069 CERTINES Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01071 CESSY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01072 CEYZERIAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01073 CEYZERIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01074 CHALAMONT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01075 CHALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01076 CHALEY Rivi\u00e8res du Bugey\n01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivi\u00e8res du Bugey\n01078 CHALLEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivi\u00e8res du Bugey\n01081 CHAMPFROMIER Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01082 CHANAY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01083 CHANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01084 CHANOZ-CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01087 CHARIX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01089 CHATEAU-GAILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01090 CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certin es \u2013 Nord\n01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Rivi\u00e8res de Bresse\n01096 CHAVEYRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01098 CHAZEY-BONS Rivi\u00e8res du Bugey\n01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivi\u00e8res du Bugey\n01101 CHEVILLARD Rivi\u00e8res du Bugey\n01102 CHEVROUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01103 CHEVRY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01104 CHEZERY-FORENS Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01105 CIVRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01106 CIZE Rivi\u00e8res du Bugey\n01107 CLEYZIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01108 COLIGNY Rivi\u00e8res de Bresse\n01109 COLLONGES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01110 COLOMIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01111 CONAND Rivi\u00e8res du Bugey\n01112 CONDAMINE Rivi\u00e8res du Bugey\n01113 CONDEISSIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01114 CONFORT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01115 CONFRANCON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n25\nPage 3/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01116 CONTREVOZ Rivi\u00e8res du Bugey\n01117 CONZIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01118 CORBONOD Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01121 CORLIER Rivi\u00e8res du Bugey\n01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01124 CORMOZ Rivi\u00e8res de Bresse\n01125 CORVEISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01127 COURMANGOUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01128 COURTES Rivi\u00e8res de Bresse\n01129 CRANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01134 CROTTET Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01135 CROZET Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013  Nord\n01138 CULOZ-BEON Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01139 CURCIAT-DONGALON Rivi\u00e8res de Bresse\n01140 CURTAFOND Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01141 CUZIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01142 DAGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01147 DOMSURE Rivi\u00e8res de Bresse\n01148 DORTAN Rivi\u00e8res du Bugey\n01149 DOUVRES Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01150 DROM Rivi\u00e8res du Bugey\n01151 DRUILLAT Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01152 ECHALLON Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01153 ECHENEVEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01155 EVOSGES Rivi\u00e8res du Bugey\n01156 FARAMANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01157 FAREINS Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01158 FARGES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01159 FEILLENS Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01162 FLAXIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01163 FOISSIAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01165 FRANCHELEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01166 FRANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01167 GARNERANS Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01169 GENOUILLEUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01171 GEOVREISSET Rivi\u00e8res du Bugey\n01173 GEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01174 GIRON Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01175 GORREVOD Rivi\u00e8res de Bresse\n01177 GRAND-CORENT Rivi\u00e8res du Bugey\n01179 GRIEGES Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01180 GRILLY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01181 GROISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivi\u00e8res du Bugey\n01183 GUEREINS Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01187 HAUT-VALROMEY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n26\nPage 4/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivi\u00e8res du Bugey\n01188 ILLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01189 INJOUX-GENISSIAT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01190 INNIMOND Rivi\u00e8res du Bugey\n01191 IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey\n01192 IZERNORE Rivi\u00e8res du Bugey\n01193 IZIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01194 JASSANS-RIOTTIER Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01195 JASSERON Rivi\u00e8res de Bresse\n01196 JAYAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01197 JOURNANS Rivi\u00e8res de Bresse\n01198 JOYEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01199 JUJURIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivi\u00e8res du Bugey\n01049 LA BOISSE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud (partielle)\n01066 LA BURBANCHE Rivi\u00e8res du Bugey\n01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certin es \u2013 Nord\n01425 LA TRANCLIERE Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01200 LABALME Rivi\u00e8res du Bugey\n01202 LAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01203 LAIZ Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01206 LANTENAY Rivi\u00e8res du Bugey\n01207 LAPEYROUSE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01208 LAVOURS Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01260 LE MONTELLIER Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01299 LE PLANTAY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01209 LEAZ Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01210 LELEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01211 LENT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01274 LES NEYROLLES Rivi\u00e8res du Bugey\n01212 LESCHEROUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01213 LEYMENT Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01214 LEYSSARD Rivi\u00e8res du Bugey\n01216 LHUIS Rivi\u00e8res du Bugey\n01219 LOMPNAS Rivi\u00e8res du Bugey\n01224 LOYETTES Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01225 LURCY Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01227 MAGNIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01228 MAILLAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01229 MALAFRETAZ Rivi\u00e8res de Bresse\n01230 MANTENAY-MONTLIN Rivi\u00e8res de Bresse\n01231 MANZIAT Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01232 MARBOZ Rivi\u00e8res de Bresse\n01233 MARCHAMP Rivi\u00e8res du Bugey\n01234 MARIGNIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01235 MARLIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01236 MARSONNAS Rivi\u00e8res de Bresse\n01237 MARTIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01238 MASSIEUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n27\nPage 5/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01240 MATAFELON-GRANGES Rivi\u00e8res du Bugey\n01241 MEILLONNAS Rivi\u00e8res de Bresse\n01242 MERIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01243 MESSIMY-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01244 MEXIMIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01246 MEZERIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01247 MIJOUX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01248 MIONNAY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01249 MIRIBEL Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud (partielle)\n01250 MISERIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01252 MOGNENEINS Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01254 MONTAGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01255 MONTAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01257 MONTANGES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01258 MONTCEAUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01259 MONTCET Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01261 MONTHIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01262 MONTLUEL Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01264 MONTRACOL Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivi\u00e8res du Bugey\n01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse\n01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivi\u00e8res du Bugey\n01269 NANTUA Rivi\u00e8res du Bugey\n01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 No rd\n01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01275 NEYRON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud (partielle)\n01276 NIEVROZ Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01095 NIVIGNE ET SURAN Rivi\u00e8res du Bugey\n01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivi\u00e8res du Bugey\n01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01279 ONCIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01280 ORDONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey\n01281 ORNEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01282 OUTRIAZ Rivi\u00e8res du Bugey\n01283 OYONNAX Rivi\u00e8res du Bugey\n01284 OZAN Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01285 PARCIEUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01286 PARVES ET NATTAGES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01288 PERON Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01289 PERONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01290 PEROUGES Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01291 PERREX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01293 PEYRIAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01294 PEYRIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01296 PIRAJOUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01297 PIZAY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01298 PLAGNE Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivi\u00e8res du Bugey\n01301 POLLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01302 POLLIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n28\nPage 6/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01303 PONCIN Rivi\u00e8res du Bugey\n01304 PONT-D'AIN Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01305 PONT-DE-VAUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01306 PONT-DE-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01307 PORT Rivi\u00e8res du Bugey\n01308 POUGNY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01309 POUILLAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01310 PREMEYZEL Rivi\u00e8res du Bugey\n01311 PREMILLIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01313 PREVESSIN-MOENS Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01314 PRIAY Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01317 RAMASSE Rivi\u00e8res du Bugey\n01318 RANCE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01319 RELEVANT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01320 REPLONGES Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01321 REVONNAS Rivi\u00e8res de Bresse\n01322 REYRIEUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01323 REYSSOUZE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01328 ROMANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01329 ROSSILLON Rivi\u00e8res du Bugey\n01330 RUFFIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01331 SAINT-ALBAN Rivi\u00e8res du Bugey\n01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013  Nord\n01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivi\u00e8res de Bresse\n01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Cert ines \u2013 Nord\n01337 SAINT-BENIGNE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01339 SAINT-BERNARD Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013  Nord\n01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01348\nSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01349 SAINT-ELOI Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivi\u00e8res de Bresse\n01351\nSAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONN Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Rivi\u00e8res de Bresse\n01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES Rivi\u00e8res du Bugey\n01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines  \u2013 Nord\n01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays d e Gex\n01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Rivi\u00e8res de Bresse\n01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 N ord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n29\nPage 7/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Rivi\u00e8res de Bresse\n01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013  Nord\n01369 SAINT-JUST Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01371 SAINT-MARCEL Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivi\u00e8res du Bugey\n01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse\n01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud (p artielle)\n01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l' Ain\n01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'A in\n01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 N ord\n01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey\n01385 SAINT-REMY Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey\n01387 SAINT-SULPICE Rivi\u00e8res de Bresse\n01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivi\u00e8res de Bresse\n01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Cert ines \u2013 Nord\n01390 SAINT-VULBAS Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01342 SAINTE-CROIX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01366 SAINTE-JULIE Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01382 SAINTE-OLIVE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01391 SALAVRE Rivi\u00e8res de Bresse\n01392 SAMOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey\n01393 SANDRANS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01396 SAULT-BRENAZ Rivi\u00e8res du Bugey\n01397 SAUVERNY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01398 SAVIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01399 SEGNY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01400 SEILLONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey\n01401 SERGY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01402 SERMOYER Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey\n01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey\n01405 SERVAS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01406 SERVIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01407 SEYSSEL Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivi\u00e8res du Bugey\n01410 SONTHONNAX-LA-MONTAGNE Rivi\u00e8res du Bugey\n01411 SOUCLIN Rivi\u00e8res du Bugey\n01412 SULIGNAT Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01415 TALISSIEU Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01416 TENAY Rivi\u00e8res du Bugey\n01418 THIL Rivi\u00e8res de Dombes\n01419 THOIRY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01420 THOISSEY Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01421 TORCIEU Rivi\u00e8res du Bugey\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n30\nPage 8/8\nN\u00b0 INSEE Noms communes Zones d'alerte des eaux \nsuperficielles\nZones d'alerte des eaux \nsouterraines\n01422 TOSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01423 TOUSSIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01424 TRAMOYES Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01427 TREVOUX Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01426 VAL-REVERMONT Rivi\u00e8res de Bresse\n01428 VALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01033 VALSERHONE Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01429 VANDEINS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01430 VARAMBON Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01431 VAUX-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Plaine de l'Ain\n01432 VERJON Rivi\u00e8res de Bresse\n01433 VERNOUX Rivi\u00e8res de Bresse\n01434 VERSAILLEUX Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01435 VERSONNEX Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01436 VESANCY Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne Pays de Gex\n01437 VESCOURS Rivi\u00e8res de Bresse\n01439 VESINES Sa\u00f4ne Aval Sa\u00f4ne Aval\n01441 VIEU-D'IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey\n01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 No rd\n01444 VILLEBOIS Rivi\u00e8res du Bugey\n01445 VILLEMOTIER Rivi\u00e8res de Bresse\n01446 VILLENEUVE Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Sud\n01447 VILLEREVERSURE Rivi\u00e8res du Bugey\n01448 VILLES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivi\u00e8res de Dombes Plaine de l'Ain\n01451 VIRIAT Rivi\u00e8res de Bresse\n01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivi\u00e8res du Bugey\n01454 VIRIGNIN Rivi\u00e8res du Bugey\n01456 VONGNES Rivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne\n01457 VONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Dombes \u2013 Certines \u2013 Nord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n31\nAnnexe 4 : d\u00e9finition des seuils des eaux superficielles \net des nappes d'accompagnement\nD\u00e9termination du seuil permettant d'\u00e9tablir le niveau de  gravit\u00e9 de la situation de\ns\u00e9cheresse par  zone d'alerte  pour l'utilisation  des eaux superficielles et des nappes\nd'accompagnement des cours d'eau.\n1 \u2013 Pour chaque station-r\u00e9f\u00e9rence\n1-1 Calcul du seuil\nLes seuils de d\u00e9bits en dessous desquels des mesures de restriction temporaire des usages\nde l'eau peuvent s'imposer pour  l'utilisation des eaux superficielles sont d\u00e9finis pour les\nquatre niveaux de gravit\u00e9 de la situation de s\u00e9cheresse selon les crit\u00e8res d\u00e9crits ci-dessous.\nPour les stations hydrom\u00e9triques fran\u00e7aises\n :\n\u2022 chaque seuil est calcul\u00e9 sur la base du VCN31 d\u00e9cadaire sur l'ann\u00e9e, et sur les\ndonn\u00e9es  de  la  p\u00e9riode  de  r\u00e9f\u00e9rence  1990-2025  sur  chaque  station\nhydrom\u00e9trique de suivi des d\u00e9bits des cours d'eau (traitement statistique de\nl'occurrence de l'al\u00e9a) ;\n\u2022 les  seuils  sont  d\u00e9finis  pour  des  p\u00e9riodes  de  10 jours  (3  seuils  par  mois)  par\nstation hydrom\u00e9trique, pour chaque niveau d'intensit\u00e9 de la s\u00e9cheresse.\nPour les stations hydrom\u00e9triques suisses :\n\u2022 ,  chaque  seuil  est  calcul\u00e9  sur  la  base  de  la  moyenne  des  d\u00e9bits  journaliers\nminimaux pendant 7 jours cons\u00e9cutifs sur l'ann\u00e9e sur les donn\u00e9es existantes ;\n\u2022 les seuils sont d\u00e9finis pour des p\u00e9riodes de 7 jours par station hydrom\u00e9trique,\npour chaque niveau d'intensit\u00e9 de la s\u00e9cheresse.\n1-2 Niveaux de gravit\u00e9 de la s\u00e9cheresse\nSituation de vigilance\nD\u00e9bit moyen journalier pendant 5 jours cons\u00e9cutifs  (ou au moins 5 jours par p\u00e9riode de\n7 jours cons\u00e9cutifs) inf\u00e9rieur :\n\u2022 pour les stations fran\u00e7aises, au VCN3 d\u00e9cadaire de p\u00e9riode de retour 2 ans (VCN3\nobserv\u00e9 avec une probabilit\u00e9 de se produire 1 fois tous les deux ans) ;\n\u2022 pour les stations suisses au d\u00e9bit journalier minimal pendant 7 jours cons\u00e9cutifs de\np\u00e9riode de retour 2 ans.\nSituation d'alerte\nD\u00e9bit moyen journalier pendant 5\n jours cons\u00e9cutifs (ou au moins 5 jours par p\u00e9riode de\n7 jours cons\u00e9cutifs) inf\u00e9rieur :\n\u2022 pour les stations fran\u00e7aises, au VCN3 d\u00e9cadaire de p\u00e9riode de retour 5 ans (VCN3\nobserv\u00e9 avec une probabilit\u00e9 de se produire 1 fois tous les cinq ans) ;\n\u2022 pour les stations suisses au d\u00e9bit journalier minimal pendant 7 jours cons\u00e9cutifs de\np\u00e9riode de retour 5 ans.\nSituation d'alerte renforc\u00e9e\nD\u00e9bit moyen journalier pendant 5\n jours cons\u00e9cutifs (ou au moins 5 jours par p\u00e9riode de\n7 jours cons\u00e9cutifs) inf\u00e9rieur :\n1 Le VCN3 est le d\u00e9bit minimal des cours d'eau enregistr\u00e9 pendant 3 jours cons\u00e9cutifs sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. C'est une\nvaleur compar\u00e9e aux valeurs historiques de ce m\u00eame mois. Il permet de \u00ab caract\u00e9riser une situation d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re \u00bb.\nLe code de la station est celui de la r\u00e9f\u00e9rence du site \u00ab Hydroportail \u00bb, service en ligne d'hydrologie qui stocke les mesures\nd'eau, calcule les d\u00e9bits et fournit les valeurs d'\u00e9coulement.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n32\n\u2022 pour les stations fran\u00e7aises, au VCN3 d\u00e9cadaire de p\u00e9riode de retour 10 ans (VCN3\nobserv\u00e9 avec une probabilit\u00e9 de se produire 1 fois tous les dix ans) ;\n\u2022 pour les stations suisses au d\u00e9bit journalier minimal pendant 7 jours cons\u00e9cutifs de\np\u00e9riode de retour 10 ans.\nSituation de crise\nD\u00e9bit moyen journalier pendant 5 jours cons\u00e9cutifs (ou au moins 5 jours par p\u00e9riode de\n7 jours cons\u00e9cutifs) inf\u00e9rieur :\n\u2022 pour les stations fran\u00e7aises, au VCN3 d\u00e9cadaire de p\u00e9riode de retour 20 ans (VCN3\nobserv\u00e9 avec une probabilit\u00e9 de se produire 1 fois tous les vingt ans) ;\n\u2022 pour les stations suisses au d\u00e9bit journalier minimal pendant 7 jours cons\u00e9cutifs de\np\u00e9riode de retour 20 ans.\nFranchissement du seuil \u00e0 la hausse\nLorsque le d\u00e9bit moyen journalier repasse \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil donn\u00e9 pendant\nau moins 10\n jours cons\u00e9cutifs, on consid\u00e8re le seuil franchi.\n2 \u2013 Dans chaque bassin de gestion\n2-1 \u2013 Apr\u00e8s  avoir  d\u00e9fini le niveau  de  gravit\u00e9 de  la situation  de  s\u00e9cheresse de  chaque\nstation-r\u00e9f\u00e9rence d'une zone d'alerte, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles susvis\u00e9es  (voir r\u00e9sultats\ndans  les tableaux ci-apr\u00e8s),  on  attribue  \u00e0  la  zone  d'alerte  concern\u00e9e,  le  niveau  de\ns\u00e9cheresse correspondant \u00e0 au moins  30\n % de l'\u00e9chantillon des stations-r\u00e9f\u00e9rences du\nbassin.\nPar exemple, si on a cinq stations de mesures sur une zone d'alerte des eaux superficielles et\nqu'une est au seuil de crise, une au seuil d'alerte renforc\u00e9e et les trois autres au seuil d'alerte,\nla zone d'alerte des eaux superficielles prendra le niveau \u00ab\n alerte renforc\u00e9e \u00bb puisqu'au\nmoins 30 % de l'\u00e9chantillon est au seuil d'alerte renforc\u00e9e.\n2-2 \u2013 Le franchissement du seuil d'un niveau de gravit\u00e9 de la situation de s\u00e9cheresse doit\npersister  pendant  5 jours cons\u00e9cutifs  (ou  au  moins  5 jours  par  p\u00e9riode  de  7 jours\ncons\u00e9cutifs) pour au moins 30 % de l'\u00e9chantillon des stations-r\u00e9f\u00e9rence pour que la zone\nd'alerte soit concern\u00e9e par ce niveau.\nRemarque\n : cette lecture est pond\u00e9r\u00e9e par les crit\u00e8res d'observations vis\u00e9s \u00e0 l'article 5 de\nl'arr\u00eat\u00e9-cadre.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n33\nZone d'alerte \u00abRivieres de Bresse\u00bbCours d'eau Solnan Sevron ReyssouzeLieu Verjon B\u00e9ny MajornasCode hydro U343 4320 U344 5020 U401 4020\n\u00a9 ao) = a a a= 5 3 be ic Bb3 = > > >1 10 | 0,455janvier 11 20 0,42221 31 | 0,4411 10 | 0,455 |0,445|f\u00e9vrier 11 20 0,45421 28 | 0,438 |0,459|1 10 | 0,398mars 11 20 0,36221 31 | 0,3381 10 | 0,344avril 11 20 0,36421 | 30 | 0,2781 10 | 0,284mai 11 20 0,28221 31 | 0,2311 10 | 0,198juin 11 20 0,16521 | 30 | 0,1481 10 | 0135juillet 11 20 0,11821 31 | 0,0961 10 | 0,088ao\u00fbt 11 20 0,09021 31 | 0,0821 10 | 0,080septembre] 11 20 0,09521 | 30 | 0,092 |0,269|1 1o_ | 0,141 |0,300|octobre 11 20 0,14421 31 | 0,1871 10 | 0,274novembre | 11 20 0,32821 | 30 | 0,3721 10 | 0,440 |0,450|d\u00e9cembre | 11 20 0,46221 31 | 0,543\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n34\nZone d'alerte \u00ab Rivi\u00e8res de DombesCours d'eau Veyle Amont Veyle Aval Chalaronne Amont Chalaronne Aval Sereine ToisonLieu Buellas Biziat Villars-les-Dombes Ch\u00e2tillon-sur-Chalaronne Montluel Rigneux-le-FrancCode hydro U421 6010 U423 4020 U440 5010 U440 5020 V300 5610 V294 5210\n7\n3 | 4 $ 5 51 10 | 0,437 0,122 | 0,425 | |0,245|janvier 11 20 0,438 0,145 | 0,473 | |0,209|21 31 0,515 0,169 | 0,542 | |0,246|1 10 | 0,516 0,181 | 0,603 | | 0,403 | |0,256|f\u00e9vrier 11 20 0,584 0,237 | 0,653 | | 0415 | |0,253|21 28 | 0571 |0,643|1 10 | 0,451 0,164 [| 0,528 | |0,245|mars 11 20 0,387 0,151 | 0,359 | |0,226|21 31 0,294 0,115 | 0,364 | | 0,355 | |0193|1 10 | 0,313 0,118avril 11 20 | 0,265 0,090 | 0,320 | [0333|21 30 | 0,229 0,083 | 0,33 | |0166|1 10 | 0,231 0,080 |0,261|mai mn 20 | 0,222 |0,220|21 31 0,164 |0128|1 10 | 0158 |0139|juin mn 20 | 0,11421 30 | 0,087 |0,254|1 10 | 0,073 [|0,262|juillet 11 20 0,06221 31 | 0,054 [0,059 | | 0,229 | |0,061|1 10 | 0,049 |0,051|ao\u00fbt 11 20 | 0,050 [| 0,220 | |0,062|21 31 0,047 |0,222|1 10 | 0,049 |0,056|septembre] 11 20 0,068 |0,250|21 30 | 0,078 |0,282|1 10 | 0,150 |0,202|octobre 11 20 0,351 | 0,436 | |0,326|21 31 | 0,456 \u00d9 |0,344|1 10 | 0,556novembre | _11 20 0,58721 30 | 0,573 0,1921 10 | 0,516 0,156 | 0,556 | |0,399|d\u00e9cembre | 11 20 0,399 0,122 |0,403|21 31 | 0,396 0,107 |0,392|\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n35\nZone d'alerte \u00abRivi\u00e8res du Bugey \u00bbCours d'eau Furans Furans Albarine Oignin SuranLieu Pugieu Arbois-en-Bugey Saint Rambert-en-Bugey Maillat Pont d'AinCode hydro V145 4310 V146 4310 V292 4010 V251 5010 V281 40303 = 8 o 8 3) 8 v 8 ri] g \u0153= b0 =z bo a bo a bo =z bo a3 3 E < E < c < E < E <1 10 | 1,600 | 0,813 3,830 | 2,090 4,250 | 2,230 1,860 | 0,877 3,570 | 1,660janvier 11 20 | 1,500 | 0,837 3,570 | 2,230 3,580 | 2,050 1,610 | 0,848 3,400 | 1,85021 31 | 1,540 | 0,861 3,550 | 2,160 3,500 | 1,770 1,590 | 0,756 4,030 | 1,8601 10 | 1,580 | 0,915 3,580 | 2,270 4,030 | 2,200 1,880 | 0,975 4,140 | 2,100f\u00e9vrier 11 20 | 1,530 | 0,940 3,490 | 2,330 3,760 | 2,190 1,620 | 0,846 3,320 | 1,68021 28 | 1,650 | 0,984 3,650 | 2,360 4,350 | 2,500 1,840 | 0,939 3,340 | 1,7201 10 | 1,600 | 0,939 3,480 | 2,200 4,480 | 2,510 1,970 | 1,050 3,250 | 1,640mars 11 20 | 1,560 | 0,956 3,350 | 2,200 4100 | 2,440 1,720 | 0,995 2810 | 1,55021 31 | 1,370 | 0,842 3,070 | 2,030 3,610 | 2,070 1,630 | 0,919 2,470 | 1,4701 10 | 1,260 | 0,740 2,910 | 1,880 3,260 | 1,910 1,310 | 0,693 2,510 | 1,330avril 11 20 | 1,230 | 0,729 2,750 | 1,720 3,240 | 1,660 1,260 | 0,599 2,260 | 0,95921 30 | 0,882 | 0,551 2,490 | 1,520 2,640 | 1,390 1,010 | 0,499 1,640 | 0,7381 10 | 1,040 | 0,634 2,380 | 1,600 2,870 | 1,730 1,060 | 0,554 1,850 | 0,876mai 11 20 | 0,948 | 0,561 2,230 | 1,520 2,550 | 1,430 0,968 | 0,504 1,820 | 0,78121 31 | 0,795 | 0,473 1,920 | 1,290 2,200 | 1,290 0,826 | 0,441 1,430 | 0,6331 10 | 0,674 | 0,407 1,720 | 1,170 1,990 | 1,160 0,802 | 0,409 1,120 | 0,468juin 11 20 | 0,648 | 0,388 1,640 | 1,090 1,830 | 1,010 0,744 | 0,403 0,775 | 0,32821 30 | 0,544 | 0,349 1,390 | 0,970 1,450 | 0,854 0,538 | 0,326 0,529 | 0,2371 10 | 0,466 | 0,300 1,200 | 0,846 1170 | 0,650 0,472 | 0,253 0,444 | 0,168juillet 11 20 | 0,424 | 0,275 1,090 | 0,772 1,040 | 0,532 0,440 | 0,216 0,376 | 0,11221 31 | 0,352 | 0,245 0,943 | 0,702 0,828 | 0,450 0,365 | 0,193 0,275 | 0,0891 10 | 0,298 | 0,212 0,863 | 0,657 0,687 | 0,398 0,300 | 0,175 0,240 | 0,083ao\u00fbt 11 20 | 0,262 | 0,186 0,823 | 0,651 0,644 | 0,353 0,298 | 0162 0,250 | 0,07521 31 | 0,250 | 0,186 0,781 | 0,633 0,574 | 0,301 0,288 | 0,159 0,218 | 0,0671 10 | 0,228 | 0,164 0,760 | 0,631 0,540 | 0,298 0,277 | 0,159 0,161 | 0,051septembre| 11 20 | 0,263 | 0171 0,875 | 0,613 0,681 | 0,304 0,345 | 0,166 0,161 | 0,04721 30 | 0,269 | 0,164 0,886 | 0,620 0,718 | 0,308 0,375 | 0,181 0,177 | 0,0611 10 0,311 | 0,173 1,070 | 0,660 1150 | 0,437 0,572 | 0,222 0,309 | 0,079octobre | 11 20 | 0,379 | 0,210 1150 | 0,696 1,210 | 0,484 0,653 | 0,276 0,388 | 0,09921 31 | 0,452 | 0,256 1,300 | 0,803 1,640 | 0,691 0,790 | 0,343 0,707 | 01901 10 | 0,690 | 0,319 1,790 | 0,933 2,270 | 0,971 1,030 | 0,443 1170 | 0,314novembre | 11 20 | 0,844 | 0,399 2,230 | 1,190 3,110 | 1,470 1,350 | 0,574 1,650 | 0,48121 30 | 0,841 | 0,404 2,340 | 1,330 3190 | 1,870 1,440 | 0,777 1,920 | 0,6331 10 | 1010 | 0,514 2,560 | 1,530 3,500 | 1,910 1,520 | 0,809 3,200 | 1,530d\u00e9cembre | 11 20 | 1,380 | 0,791 3,270 | 2,070 4160 | 2,370 1,850 | 0,984 3,690 | 1,86021 31 | 1,520 | 0,827 3,540 | 2,120 4170 | 2,350 1,920 | 0,981 4,070 | 1,700\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n36\nZone d'alerte \u00abRivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne \u00bbCours d'eau Groin Valserine Semine AllondonLieu Artemare Ch\u00e9zery-Forens Valserh\u00f4ne Saint Genis-PouillyCode hydro V142 5010 V101 5030 V101 5810 V041 5010\n7\ne 8 | \u20ac 8 2 8 2 8 2 8 22 9 5 = Ss . S S 5 S3 8 = < = < = < = <1 10 0,856 | 0,287 3,240 | 1,900 4450 | 2,350 0,588 | 0,308janvier 11 20 | 0,596 | 0,245 2,660 | 1,690 3,610 | 2,120 0,490 | 0,28521 31 0,585 | 0,227 2,280 | 1,450 3,500 | 1,950 0,470 | 0,2561 10 0,792 0,288 2,690 1,590 4,330 2,310 0,513 0,290f\u00e9vrier 11 20 0,711 | 0,265 2,510 | 1,550 4,180 | 2,360 0,517 | 0,30921 28 0,973 0,328 2,950 1,820 5,320 2,950 0,579 0,3371 10 1,100 | 0,356 3170 | 1,940 6,040 | 3,300 0,607 | 0,338mars 11 20 | 1,220 | 0,518 3,660 | 2,240 6,390 | 3,950 0,627 | 0,37821 31 0,792 | 0,242 4,200 | 2,940 5,770 | 3,510 0,580 | 0,3681 10 0,736 | 0,233 4,200 | 2,760 5,570 | 3,090 0,564 | 0,318avril 11 20 0,618 | 0,175 3,970 | 2,350 4,940 | 2,390 0,482 | 0,26621 30 0,380 0,131 4,040 2,280 3,850 1,960 0,440 0,2341 10 0,413 | 0,153 4,330 | 2,790 3,960 | 2,340 0,429 | 0,237mai 11 20 0,317 | 0,124 3,450 | 2,150 3,440 | 2,010 0,368 | 0,20721 31 0,213 | 0,091 2,570 | 1,680 2,600 | 1,670 0,252 | 0,1381 10 0,218 | 0,090 2,350 | 1,520 2,520 | 1,560 0,224 | 0,114juin 11 20 0,180 | 0,062 2,000 | 1,320 2,360 | 1,450 0,190 | 0,09421 30 0,107 | 0,045 1,680 | 1,150 1,890 | 1,230 0,134 | 0,0671 10 0,089 | 0,033 1440 | 0,988 1,670 | 1,060 0,105 | 0,050juillet 11 20 0,066 0,022 1,390 0,890 1,470 0,973 0,087 0,03921 31 0,048 | 0,018 1,200 | 0,831 1,280 | 0,889 0,068 | 0,0301 10 0,037 | 0,014 1,060 | 0,788 1130 | 0,877 0,058 | 0,030ao\u00fbt 11 20 | 0,037 | 0,013 1010 | 0,789 1,70 | 0,850 0,058 | 0,02721 31 0,028 | 0,009 0,977 | 0,749 1,100 | 0,824 0,058 | 0,0271 10 0,031 | 0,010 0,977 | 0,748 1,130 | 0,853 0,061 | 0,033septembre 11 20 0,054 0,012 1,060 0,699 1,390 0,810 0,068 0,03321 30 | 0,056 | 0,012 1,050 | 0,719 1,420 | 0,845 0,068 | 0,0351 10 0,135 0,026 1,430 0,806 2,150 1,010 0,114 0,051octobre 11 20 0,144 0,037 1,510 0,886 1,960 1,020 0,136 0,06721 31 0,191 | 0,053 1,720 | 1,050 2,340 | 1,250 0179 | 0,0751 10 0,391 0,097 2,280 1,150 3,110 1,460 0,271 0,104novembre | 11 20 | 0,578 | 0,143 2,600 | 1,310 3,900 | 1,690 0,376 | 0,15021 30 | 0,525 | 0,205 2,450 | 1,390 3,290 | 1,920 0,352 | 0,1831 10 0,618 0,210 2,280 1,400 3,700 1,920 0,379 0,181d\u00e9cembre | 11 20 | 0,864 | 0,315 2,470 | 1,460 4,490 | 2,480 0,485 | 0,26621 31 0,812 | 0,312 2,930 | 1,630 4,360 | 2,400 0,534 | 0,282\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n37\nZone d'alerte \u00abRivi\u00e8res du Haut-Rh\u00f4ne \u00bbCours d'eau suissesCours d'eauLieu\nMois | Jour, [Jourfin a>janvier 1 5 4102janvier 6 12 4,110anvier 13 19 4,110anvier 20 26 4,100janvier/f\u00e9vrier 27 2 4,097f\u00e9vrier 3 9 4,150f\u00e9vrier 10 16 4,129f\u00e9vrier 17 23 4,129f\u00e9vrier/mars 24 2 4,047mars 3 9 4,072mars 10 16 4,141mars 17 23 4,217mars 24 30 4,295mars/avril 31 6 4,339avril 7 13 4,324avril 14 20 4,290avril 21 27 4,161avril/mai 28 4 4,089mai 5 11 3,852mai 12 18 3,709mai 19 25 3,570mai/juin 26 1 3,408vin 2 8 3,019vin 9 15 2,836vin 16 22 2,702uiln 23 29 2,411juinjjvillet | 30 6 2,263uillet 7 13 2,136uillet 14 20 2,005uillet 21 27 1,899juillet/ao\u00f4t| 28 3 1,881ao\u00fbt 4 10 1,854ao\u00fbt 1 17 1,811ao\u00fbt 18 24 1,780ao\u00fbt 25 31 1,747septembre 1 7 1,736septembre 8 14 1,769septembre| 15 21 1,870septembre} 22 28 1,959septembreJoctobre 29 5 2,010octobre 6 12 2,049octobre 13 19 2,331octobre 20 26 2,484octobre/novembre | _27 2 2,754novembre 3 9 2,958novembre 10 16 3,059novembre 17 23 3,185novembre | 24 30 3,338d\u00e9cembre 1 7 3,506d\u00e9cembre 8 14 3,602d\u00e9cembre | _15 21 3,671d\u00e9cembre 22 28 3,880d\u00e9cembre 29 31 4,102\nLa VersoixVersoix\nVigilance\n1,7061,5121,3801,2161,0080,8980,8140,8040,8070,8110,8800,901\n|3,600||3,604|ES|3,809||3,944||3910||3991||3,984||3,880||3798||3.614||3,368||3,033||2,724||2,604||2,264|[_2,004||1,706||1512||1,380|[1216||1,008||0,954|[_0,898||0,814||0,804||0,807||0,811||0,880|[ces]|1,055|a|1.927||2122||2352||2638||2,874||3,070||3,079||3m|\nAllondon Le Gob\u00e9Dardagny ColovrexVigilance0,ND210,253Red bed Kod bond bodelslelsieaIEEE8woBIN|ORed had bad KoedNosIR8a\n0,0730,0821010,1470,1570,174oO o 218yy P [ere]Ss D\u00a9 a|8\n0,221\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n38\nAnnexe 5  : d\u00e9finition des seuils des eaux souterraines autres que les nappes d'accompagnement\nSituation de vigilance\nNiveau moyen mensuel de la nappe relev\u00e9 sur l'ouvrage de suivi inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne mensuelle (\u00ab\n altitude \u00bb de nappe de p\u00e9riode de\nretour un an sur deux ou ayant une probabilit\u00e9 \u00bd de se produire chaque ann\u00e9e).\nSituation d'alerte\nNiveau moyen mensuel de la nappe relev\u00e9 sur l'ouvrage de suivi ayant une probabilit\u00e9 1/5 de se produire chaque ann\u00e9e (\u00ab\n altitude \u00bb de\nnappe de p\u00e9riode de retour un an sur cinq ou ayant une probabilit\u00e9 1/5 de se produire chaque ann\u00e9e).\nSituation d'alerte renforc\u00e9e\nNiveau moyen mensuel de la nappe relev\u00e9 sur l'ouvrage de suivi ayant une probabilit\u00e9 1/10 de se produire chaque ann\u00e9e (\u00ab altitude \u00bb de\nnappe de p\u00e9riode de retour un an sur dix ou ayant une probabilit\u00e9 1/10 de se produire chaque ann\u00e9e).\nSituation de crise\nNiveau moyen mensuel de la nappe relev\u00e9 sur l'ouvrage de suivi ayant une probabilit\u00e9 1/20 de se produire chaque ann\u00e9e (\u00ab altitude \u00bb de\nnappe de p\u00e9riode de retour un an sur vingt ou ayant une probabilit\u00e9 1/20 de se produire chaque ann\u00e9e).\nLe franchissement d'un seuil est atteint quand au moins 50 % de l'\u00e9chantillon des stations de la zone d'alerte des eaux souterraines sont\nconcern\u00e9es avec confirmation des informations fournies par les gestionnaires de captage pour l'alimentation en eau potable ou de\npi\u00e9zom\u00e8tres.\nPour d\u00e9finir le niveau de gravit\u00e9 de la situation de s\u00e9cheresse d'une zone d'alerte des eaux souterraines, on d\u00e9finit, pour chaque\nouvrage de mesures de cette zone d'alerte des eaux souterraines, son niveau de gravit\u00e9 de la situation de s\u00e9cheresse puis on attribue \u00e0 la\nzone d'alerte des eaux souterraines, le niveau de gravit\u00e9 de la situation de s\u00e9cheresse correspondant \u00e0 au moins 50\n % de l'\u00e9chantillon\ndes ouvrages.\nPar exemple, si on a quatre ouvrages de mesures sur une zone d'alerte des eaux souterraines et que deux sont au seuil de crise, un au\nseuil de vigilance et un au seuil d'alerte, la zone d'alerte des eaux souterraines prend le niveau de gravit\u00e9 \u00ab\n crise \u00bb puisque au moins 50 %\nde l'\u00e9chantillon est au seuil de crise.\nRemarque\n : Cette lecture est pond\u00e9r\u00e9e par les crit\u00e8res d'observations vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n39\n|MB  rt\nAlluvions de la Plaine de l'Ain nord et sud FRDG 389 et 390\nMEXIMIEUX 2 (reconstitu\u00e9)\nBSS001TRPH\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 206,06 206,04 205,92 205,64 205,51 205,04 204,58 204,7 8 205,28 205,41 205,52 205,82\nAlerte renforc\u00e9e 206,22 206,21 206,08 205,82 205,69 205,26 2 04,79 204,96 205,43 205,58 205,72 206,00\nAlerte 206,42 206,42 206,28 206,05 205,91 205,52 205,05 205, 17 205,60 205,79 205,96 206,23\nVigilance 206,79 206,81 206,65 206,47 206,32 206,01 205,54 205, 58 205,92 206,18 206,43 206,66\nSAINT VULBAS \u2013 PIERRE BLANCHE\nBSS001TRJH\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 199,97 200,09 200,19 200,20 200,13 200,08 200,04 199,9 9 199,93 199,76 199,81 199,89\nAlerte renforc\u00e9e 200,10 200,20 200,28 200,28 200,22 200,17 2 00,11 200,05 200,00 199,87 199,93 200,01\nAlerte 200,25 200,34 200,38 200,37 200,33 200,28 200,21 200, 13 200,08 200,01 200,07 200,15\nVigilance 200,54 200,60 200,59 200,56 200,54 200,48 200,38 200, 28 200,23 200,28 200,34 200,43\nSAINT JEAN LE VIEUX\nBSS001SCTM\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 236,59 236,52 236,42 236,27 235,84 235,63 235,45 235,27 235 ,54 235,71 235,83 236,16\nAlerte renforc\u00e9e 236,74 236,69 236,54 236,37 236,01 235,82 235,63 235,44 235 ,66 235,84 235,99 236,34\nAlerte 236,93 236,88 236,70 236,49 236,22 236,05 235,85 235,64 235 ,80 235,99 236,20 236,56\nVigilance 237,29 237,26 236,99 236,73 236,61 236,50 236,26 236,03 236 ,08 236,28 236,58 236,97\nAMBRONAY \u2013 CHAMPIONNIERE\nBSS004KJKN\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 232,57 232,62 232,51 232,42 232,09 231,79 231,54 231,33 231 ,33 231,44 231,71 232,12\nAlerte renforc\u00e9e 232,71 232,76 232,63 232,52 232,24 231,96 231,71 231,49 231 ,47 231,59 231,90 232,30\nAlerte 232,89 232,94 232,78 232,64 232,42 232,18 231,91 231,68 231 ,63 231,78 232,14 232,52\nVigilance 233,22 233,27 233,06 232,88 232,77 232,58 232,30 232,03 231 ,95 232,15 232,58 232,93\nCHATEAU GAILLARD\nBSS004KJKQ\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 224,40 224,42 224,44 224,29 224,20 224,01 223,76 223,48 223 ,53 223,61 223,84 224,39\nAlerte renforc\u00e9e 224,46 224,47 224,47 224,34 224,27 224,10 223,86 223,59 223 ,62 223,73 223,97 224,45\nAlerte 224,54 224,53 224,51 224,40 224,35 224,20 223,98 223,73 223 ,73 223,88 224,13 224,53\nVigilance 224,70 224,64 224,58 224,52 224,52 224,40 224,21 223,99 223 ,94 224,16 224,44 224,66\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte (NPA) : 204,85 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique de Crise Renforc\u00e9e (NPCR) : 203,85 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte (NPA) : 200 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique de Crise Renforc\u00e9e (NPCR) : 199,70 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte (NPA) : 235,77 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique de Crise Renforc\u00e9e (NPCR) : non d\u00e9fini\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n40\nSillons fluvio-glaciaires du pays de Gex FRDG 231\nGEX \u2013 Centre \u00e9questre\nBSS001QCDZ\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 514,40 512,00 512,21 512,33 512,55 512,87 512,87 512,1 1 511,78 511,63 512,08 512,10\nAlerte renforc\u00e9e 516,79 514,50 514,83 515,15 515,46 515,83 5 15,77 514,93 514,45 514,19 514,45 514,51\nAlerte 519,68 517,52 518,01 518,57 518,98 519,42 519,28 518, 34 517,69 517,29 517,33 517,42\nVigilance 525,21 523,30 524,09 525,11 525,72 526,28 525,99 524, 86 523,88 523,22 522,82 522,99\nNappe Nom de l'ouvrage \u2013 Num\u00e9ro BSS Niveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte Haut Niveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte Bas\nNappe de Pr\u00e9 Bataillard GEX Centre \u00e9questre \u2013 BSS001QCDZ 530,00 526,00 525,00\nNappe de Chenaz CESSY Forage F5 \u2013 BSS001QCDB 515,00 511,00 510,00\nPuits du Marais So 465,00\nNappe de Greny PERON Greny - BSS001RGXM so 486,00 485,00\nNappe de Pougny POUGNY PzA \u2013 BSS001RHMB so 332,00 331,00\nTOSSIAT\nBSS001RFRV\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 236,95 237,01 237,09 237,22 237,39 237,51 237,45 237,3 5 237,24 237,13 236,99 236,93\nAlerte renforc\u00e9e 237,50 237,61 237,72 237,85 238,01 238,11 2 38,05 237,93 237,79 237,65 237,51 237,46\nAlerte 238,17 238,34 238,49 238,62 238,75 238,84 238,77 238, 63 238,45 238,28 238,15 238,11\nVigilance 239,45 239,73 239,95 240,09 240,18 240,25 240,16 239, 96 239,72 239,49 239,37 239,35\nST REMY\nBSS001REWW\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 219,56 219,59 219,56 219,61 219,59 219,53 219,42 219,3 8 219,32 219,29 219,39 219,44\nAlerte renforc\u00e9e 219,71 219,75 219,73 219,77 219,76 219,70 2 19,58 219,54 219,48 219,46 219,55 219,61\nAlerte 219,90 219,94 219,92 219,96 219,95 219,90 219,79 219, 74 219,67 219,65 219,74 219,80\nVigilance 220,26 220,31 220,30 220,32 220,33 220,29 220,18 220, 12 220,03 220,03 220,10 220,17\nVILLENEUVE\nBSS001SBPB\njanvier f\u00e9vrier mars avril mai juin juillet ao\u00fbt septembre octobre nov embre d\u00e9cembre\nCrise 235,21 235,25 235,28 235,31 235,39 235,41 235,35 235,3 2 235,36 235,34 235,30 235,21\nAlerte renforc\u00e9e 235,35 235,40 235,43 235,47 235,53 235,55 2 35,51 235,47 235,51 235,49 235,43 235,35\nAlerte 235,53 235,58 235,61 235,66 235,69 235,72 235,70 235, 66 235,69 235,66 235,60 235,53\nVigilance 235,87 235,91 235,96 236,02 236,00 236,05 236,06 236, 02 236,04 236,00 235,91 235,86\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique d'Alerte (NPA) : 526 m NGF en niveau dynamique haut\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique de Crise Renforc\u00e9e (NPCR) : 525 m NGF\nNiveau Pi\u00e9zom\u00e9trique de Crise \nRenforc\u00e9e (NPCR)\nSt GENIS POUILLY  Puits du Marais  - \nBSS001QBZR \n464 et/ou un d\u00e9bit de l'Allondon \u00e9gal \nau QMNA5 de 50 l/s\nFormations fluvio-glaciaires du couloir de Certines Bourg en Bresse FRDG 342 et formations plio-quaternaires et morainiques \nde la Dombes FRDG 177\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n41\nAnnexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en \neau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Ain (hors zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval)\nRessources non concern\u00e9es\nLes restrictions ne sont pas applicables aux :\n\u2022 r\u00e9serves d'eau d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau superficielle d\u00e8s que la zone d'alerte \u00ab eaux superficielles \u00bb dans laquelle se\nsitue l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,\n\u2022 r\u00e9serves d'eau constitu\u00e9es des eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,\n\u2022 eaux du Rh\u00f4ne et de la Sa\u00f4ne (cf. arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nsur l'axe Sa\u00f4ne) et de leurs nappes d'accompagnement.\nToutefois, les usagers sont appel\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 dans l'utilisation de ces ressources afin qu'elles satisfassent leurs besoins le plus\nlongtemps possible en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nMesures de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nPour rappel, les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit\nd'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation\net la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.\nLes usages de l'eau provenant des r\u00e9seaux d'eau potable publics et priv\u00e9s sont prioritairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins en\nalimentation d'eau potable et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales, il est de la responsabilit\u00e9 des maires de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de r\u00e9glementer certains usages en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation locale en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation\nen eau potable.\nCes mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique (lutte contre l'incendie en particulier), des imp\u00e9ratifs sanitaires.\nIl est rappel\u00e9 \u00e9galement que tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'un volume annuel sup\u00e9rieur \u00e0 1\n 000 m\u00b3 n'est autoris\u00e9 que si l'usager :\n\u2022 dispose d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 dispose d'un compteur volum\u00e9trique sans dispositif de remise \u00e0 z\u00e9ro (ou autre dispositif agr\u00e9\u00e9) ;\n\u2022 tient un registre des volumes pr\u00e9lev\u00e9s (a minima mensuel).\n1/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n42\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des massifs \nfleuris.\nArrosage des plantes en \npot\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit \nentre 11\n h et 18 h\nAdaptation pour\nl'arrosage au goutte-\u00e0-\ngoutte ou pied-\u00e0-pied :\nsans contrainte horaire\nInterdit\nAdaptation pour l'arrosage au goutte-\u00e0-goutte ou pied-\n\u00e0-pied : autoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des espaces verts \net pelouses\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation pour les\narbres et arbustes plant\u00e9s\nen pleine terre depuis\nmoins de 2\n ans arrosage :\nautoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nInterdit\nAdaptation pour les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine\nterre depuis moins de 2 ans arrosage : autoris\u00e9 \nentre 21 h et 9 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des jardins \npotagers\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 11\n h \u00e0 18 h Interdit de 9  h \u00e0 21 h\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines priv\u00e9es et bains \u00e0 \nremous (de plus d'1\n m\u00b3) \u00e0 \nusage unifamilial\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nRemplissage interdit sauf\n :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premi\u00e8re mise en eau si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions\nInterdit X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nRemplissage et vidange de \npiscines publiques ou \npriv\u00e9es \u00e0 usage collectif (y \ncompris les bains \u00e0 remous)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nAutoris\u00e9 Interdit\nAdaptation\n :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premier remplissage\n\u2022 motif sanitaire1 \nn\u00e9cessitant une vidange\nInterdit\nAdaptation :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 motif sanitaire1 \nn\u00e9cessitant une vidange\nX X X\n1 Exc\u00e8s en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et \u00e9limination de mati\u00e8res f\u00e9cales et vomissures. Cf \u00ab Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines \u00bb de l'ARS\n2/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n43\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nStructures de volume > \n1\n m\u00b3 priv\u00e9es \u00e0 usage \ncollectif2\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nAutoris\u00e9 Interdit\nX X X\nEau potable Alimentation en eau \npotable des populations \n(usages prioritaires\n : sant\u00e9, \nsalubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nPas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de v\u00e9hicules chez \nles particuliers\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau.\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nX X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nNettoyage des voiries, \ntrottoirs et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les entreprises de nettoyage\nprofessionnel si imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire. Utilisation de balayeuse-laveuse\nautomatique obligatoire.\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage des fa\u00e7ades et \ntoitures\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les\nentreprises de nettoyage professionnel\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour\nles collectivit\u00e9s ou les\nentreprises de nettoyage\nprofessionnel si imp\u00e9ratif\nsanitaire ou s\u00e9curitaire\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nAlimentation des fontaines\npubliques et priv\u00e9es \nd'ornement\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est interdite,\ndans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement sauf abreuvement des animaux.\nX X X\n2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol n\u00e9cessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire\n3/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n44\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des terrains de \nsport (y compris les \nhippodromes)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit entre 9\n h et 21 h Interdit\nAdaptation pour les\nterrains d'entra\u00eenement ou\nde comp\u00e9tition \u00e0 enjeu\nnational ou international,\nl'arrosage peut \u00eatre\nautoris\u00e9 entre 21 h et 9 h,\nsauf en cas de p\u00e9nurie en\neau potable. Une demande\nde d\u00e9rogation est \u00e0\nformuler aupr\u00e8s de la DDT \u2013\nservice police de l'eau.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nCentres \u00e9questres et \ncarri\u00e8res \u00e9questres\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau Interdiction d'arrosage\ndes pistes et des carri\u00e8res\n entre 10\n h et 18 h\nInterdiction d'arrosage des\npistes et des carri\u00e8res\nentre 10 h et 22 h ou\nlimitation des\npr\u00e9l\u00e8vements quotidien\npour arriver \u00e0 50 % de\nr\u00e9duction en volume\nquotidien \u00e0 prouver en cas\nde contr\u00f4le\nInterdit\nAdaptation pour les\ncomp\u00e9titions \u00e0 enjeu\nnational ou international,\nl'arrosage peut \u00eatre\nautoris\u00e9 entre 21 h et 9 h,\nsauf en cas de p\u00e9nurie en\neau potable. Une demande\nde d\u00e9rogation est \u00e0\nformuler aupr\u00e8s de la DDT \u2013\nservice police de l'eau.\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nArrosage des golfs \n(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord \ncadre golf et \nenvironnement 2019-2024)\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit de 8\n h \u00e0 20 h, de\nfa\u00e7on \u00e0 diminuer la\nconsommation d'eau sur\nle volume hebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pour\nl'irrigation.\nInterdit\nSauf les greens et les\nd\u00e9parts\nR\u00e9duction des\nconsommations \nd'au moins 60 % sur le\nvolume hebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement\ndevra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pour\nl'irrigation.\nInterdit\nLes greens pourront\ntoutefois \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s,\nsauf en cas de p\u00e9nurie\nd'eau potable, par un\narrosage r\u00e9duit \u00e0\n350 m\u00b3/semaine maximum\npar tranche de 9 trous,\nentre 20 h et 8 h.\nR\u00e9duction des\nconsommations d'au moins\n80 %.\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement\ndevra \u00eatre rempli\nhebdomadairement\npour l'irrigation\nX X X\n4/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n45\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nLavage de\nv\u00e9hicules \npar des\nprofession\nnels \n(stations \nde lavage \nou \nprofession\nnels \ndisposant \nde leur \npropre \nsyst\u00e8me \nde lavage \nde \nv\u00e9hicules)\nPour tous les \ndispositifs\nObligation \nd'affichage des \nconsommations \nd'eau par \nprogrammes pour les \nstations \nprofessionnelles \nouvertes au public\nObligation\n :\n\u2022 d'affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau qui \ns'appliquent et des \u00e9quipements en place (portiques, haute pression et/ou \nsyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un recyclage de l'eau) pour les stations professionnelles \nouvertes au public\n\u2022 de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction \nd'utilisation\nEn cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par \nl'entreprise de station de lavage.\nLa profession des laveurs automobiles \u00e9tablit avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e la \nliste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux \nsup\u00e9rieur \u00e0 70\n %).\nX\nProfessionnels \ndisposant de \nportiques\nProgramme ECO autoris\u00e9\nAutres programmes interdits\nInterdit\nAdaptation\n : lavage\nautoris\u00e9 des v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules\nsanitaires ou alimentaires)\nou technique (b\u00e9tonni\u00e8re,\netc.) et pour les actions\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nX X X X\nProfessionnels \ndisposant de \nlances \u00ab\n haute \npression \u00bb\nProfessionnels \ndisposant d'un\nsyst\u00e8me \n\u00e9quip\u00e9 d'un \nrecyclage de \nl'eau\n(minimum \n70\n % d'eau \nrecycl\u00e9e)\nAutoris\u00e9\nInterdit\nAdaptation : lavage\nautoris\u00e9 des v\u00e9hicules\nayant une obligation\nr\u00e9glementaire (v\u00e9hicules\nsanitaires ou alimentaires)\nou technique (b\u00e9tonni\u00e8re,\netc.) et pour les actions\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nX X X X\n5/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n46\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux superficielles\net leurs nappes \nd'accompagne-\nment\nDispositifs de \npr\u00e9l\u00e8vements (sous \npression et gravitaire) en \ncours d'eau et nappe \nd'accompagnement pour \nles usages domestiques3 \ndes particuliers, entreprises\net collectivit\u00e9s\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nObligation de tenir \nun registre de \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 \nchaque remplissage \nou hebdomadaire\nRetrait des dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements sous pression des lits des cours d'eau, arr\u00eat\nde l'usage des forages dans la nappe d'accompagnement et obturation ou\nfermeture des dispositifs gravitaires\nAdaptation\n : autoris\u00e9 pour l'abreuvement des animaux dans la limite de\n1 000 m\u00b3/an. Obligation de tenir un registre de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 chaque remplissage\nou hebdomadaire\nX X X X\nEaux superficielles Travaux conduisant \u00e0 \nd\u00e9grader les performances \nde la collecte ou du \ntraitement des eaux us\u00e9es\nSensibiliser les \nma\u00eetres d'ouvrages \net exploitants aux \nr\u00e8gles de bonne \nexploitation des \nsyst\u00e8mes \nd'assainissement\nInterdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9 pour les travaux d'urgence ou qui ne peuvent \u00eatre report\u00e9s \u00e0\nune autre p\u00e9riode de l'ann\u00e9e avec accord du service charg\u00e9 de la police de l'eau\nX X X\nEaux superficielles Travaux en cours d'eau Sensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nConditionn\u00e9 \u00e0 l'accord de\nla police de l'eau pour le \nd\u00e9marrage des travaux\nReport des travaux, sauf\n :\n\u2022 situation d'assec total\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 pour les travaux autoris\u00e9s, d\u00e9clar\u00e9s ou ayant fait \nl'objet d'une notice d'information conditionn\u00e9 \u00e0 \nl'accord du service de police de l'eau pour d\u00e9marrer les \ntravaux\nX X X X\n3 Constituent un usage domestique de l'eau, tout pr\u00e9l\u00e8vement inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1\n 000 m\u00b3 d'eau par an, qu'il soit effectu\u00e9 par une personne physique ou une personne morale et qu'il le \nsoit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.\n6/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n47\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux superficiellesMan\u0153uvres d'ouvrages \nhydrauliques\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nLe fonctionnement par \n\u00e9clus\u00e9es des ouvrages \nsitu\u00e9s sur les cours d'eau \nou leurs canaux de \nd\u00e9rivation est interdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9 \npour les ouvrages \nconc\u00e9d\u00e9s \u00e0 EDF sur la \nrivi\u00e8re d'Ain et ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nR.214-111-3 du code de \nl'environnement et pour \nles travaux, apr\u00e8s accord \ndu service charg\u00e9 de la \npolice de l'eau\nToute man\u0153uvre des barrages install\u00e9s sur un cours \nd'eau ou ses canaux de d\u00e9rivation ayant une influence \nsur la ligne d'eau amont est interdite.\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es des ouvrages situ\u00e9s sur \nles cours d'eau ou leurs canaux de d\u00e9rivation est \ninterdit.\nAdaptation\n : autoris\u00e9 pour les ouvrages conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 EDF \nsur la rivi\u00e8re d'Ain et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.214-\n111-3 du code de l'environnement et pour les travaux, \napr\u00e8s accord du service charg\u00e9 de la police de l'eau\nX X X X\n7/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n48\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013\n plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013\n plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les \nindustriels, \ncommer\u00e7ants, \nartisans aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un \nregistre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets \ntenu \u00e0 disposition \ndes services de \ncontr\u00f4le\nLes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement s'entendent, sauf indication contraire, sur les\npr\u00e9l\u00e8vements nets (pr\u00e9l\u00e8vements et rejets dans la m\u00eame masse d'eau). Le\npr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction (eau potable) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme\n\u00e9tant effectu\u00e9 dans la m\u00eame masse d'eau que le rejet.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).\nSont exempt\u00e9s des mesures de r\u00e9duction progressives chiffr\u00e9es pr\u00e9vues par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n :\n\u2022 les \u00e9tablissements qui disposent d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral comportant des\nprescriptions relatives aux \u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse, sous\nr\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des r\u00e9ductions effectives en fonction des\ndiff\u00e9rents seuils, au-del\u00e0 des simples mesures g\u00e9n\u00e9riques (arrosage, fontaines,\nlavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut.\n\u2022 les \u00e9tablissements pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau utilis\u00e9e pour le\nproc\u00e9d\u00e9 de fabrication ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \u0153uvre des techniques\nles plus \u00e9conomes du secteur d'activit\u00e9, respect d'une valeur de consommation\nsp\u00e9cifique reconnue pour le secteur d'activit\u00e9, etc.). Ces \u00e9tablissements veilleront\ntoutefois \u00e0 optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adapt\u00e9es, tel qu'un\nordonnancement de la production.\nLes \u00e9tablissements ICPE d\u00e9clarent \u00e0 l'inspection qu'ils rel\u00e8vent de ce cadre\nparticulier d'application et tiennent \u00e0 la disposition de l'inspection des installations\nclass\u00e9es un Plan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique (PSH) argument\u00e9 permettant de le justifier.\nCe PSH sera \u00e0 mettre \u00e0 jour a minima tous les ans. La trame type \u00e0 suivre sera mise \u00e0\ndisposition par l'inspection des installations class\u00e9es sur le site internet de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider de lever cette adaptation s'il\nconsid\u00e8re que les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le PSH sont insuffisantes.\nPour les ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement et dont le pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau total annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 10\n 000 m\u00b3 :\n\u2022 en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise, une d\u00e9claration hebdomadaire est \u00e0\nr\u00e9aliser selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.\n\u2022 pour celles faisant l'objet des exemptions susvis\u00e9es, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\ncomportant des prescriptions relatives aux \u00e9conomies d'eau ou les PSH doivent\navoir pour objectif cible des r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement de 5 % en situation\nd'alerte, 10 % en situation d'alerte renforc\u00e9e et 25 % en situation de crise.\nX X X\n8/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n49\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013\n plus de 1 000 m\u00b3/an dans \nle milieu\nou\n\u2013\n plus de 7 000 m\u00b3/an pour \nle total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nSensibiliser les \nindustriels, \ncommer\u00e7ants, \nartisans aux r\u00e8gles \nde bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un \nregistre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets \ntenu \u00e0 disposition \ndes services de \ncontr\u00f4le\nRegistre hebdomadaire \ntenu \u00e0 disposition des \nservices de contr\u00f4le\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets de \n25\n % par rapport au \nvolume de r\u00e9f\u00e9rence4\nRegistre quotidien pour \ntout pr\u00e9l\u00e8vement net \nsup\u00e9rieur \u00e0 100\n m\u00b3/j.\nDans le cas contraire, \nregistre hebdomadaire \ntenu \u00e0 disposition des \nservices de contr\u00f4le\nPour les pour les ICPE \nsoumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel 30 juin 2023 \nsusvis\u00e9, d\u00e9claration \nhebdomadaire \u00e0 r\u00e9aliser \nselon les dispositions de \ncet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nR\u00e9duction des \npr\u00e9l\u00e8vements nets de 50\n %\npar rapport au volume de \nr\u00e9f\u00e9rence 4\nPr\u00e9l\u00e8vements nets interdits.\nAdaptation pour les usages \nprioritaires li\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 \nla salubrit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ncivile, \u00e0 l'alimentation en \neau potable et \u00e0 \nl'abreuvement des \nanimaux.\nX X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nActivit\u00e9s industrielles (dont\nICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013\n moins de 1 000 m\u00b3/an \ndans le milieu\net\n\u2013\n moins de 7 000 m\u00b3/an \npour le total pr\u00e9lev\u00e9 \n(r\u00e9seau d'eau potable et \nmilieu).\nSensibiliser les \nexploitants ICPE aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nMise en place d'un \nregistre \nhebdomadaire des \npr\u00e9l\u00e8vements nets \ntenu \u00e0 disposition \ndes services de \ncontr\u00f4le\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux\npollu\u00e9es sont report\u00e9es.\nMise en place d'un registre hebdomadaire des pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition\ndes services de contr\u00f4le.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions\nquantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront.\nX X X\nEaux superficielles\net leurs nappes \nd'accompagne-\nment\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsuperficielles et nappes \nd'accompagnement hors \nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nInterdiction de\npr\u00e9l\u00e8vement\nentre 11\n h et 17 h\nInterdiction de\npr\u00e9l\u00e8vement\nentre 7 h et 19 h\nInterdit X\n4 Pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 susvis\u00e9, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\n        Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini par la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de \nle franchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\n9/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n50\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nhorticulture\nEaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00e0 partir d'eaux \nsouterraines hors \nhorticulture\u00b2\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nR\u00e9seaux collectifs\n :\nSOIT interdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement du samedi \n12\n h au lundi 6 h\nSOIT r\u00e9duction du d\u00e9bit \nde r\u00e9f\u00e9rence de 25 % OU \ndu volume maximum \nannuel autoris\u00e9 restant \ndisponible de 25\n % sur \nchaque station de \npompage \nAu choix\n voir conditions5\nIrrigants individuels :\nSOIT interdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement du samedi \n12\n h au lundi 6 h.\nSOIT r\u00e9duction de 25 % \ndu volume maximum \nannuel autoris\u00e9 restant \ndisponible \u00e0 la date du \npassage en situation \nd'alerte \nAu choix\n : voir conditions\n6\nSOIT interdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement entre 7 h et \n19 h\nSOIT r\u00e9duction de 50 % du\nvolume maximum annuel \nautoris\u00e9 restant disponible\n\u00e0 la date du passage en \nsituation d'alerte renforc\u00e9e\nAu choix\n : voir conditions 6\nInterdit X\n5 Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence d'une station est \u00e9gal \u00e0 la somme des d\u00e9bits souscrits. Le volume maximum annuel autoris\u00e9 est \u00e9gal au volume inscrit dans l'acte administratif r\u00e9glementant\nl'installation.\nPar d\u00e9faut, la 1  modalit\u00e9 s'applique.\u02b3\u1d49\nSi la 2  modalit\u00e9 est retenue\u1d48\u1d49\n :\n* l'ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option \u00e0 la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h apr\u00e8s la parution de l'arr\u00eat\u00e9 imposant des restrictions \u00e0 la zone \nd'alerte dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 lieu. Ce choix vaut pour le reste de la campagne d'irrigation en cas de r\u00e9duction volum\u00e9trique ;\n* l'ASIA doit enregistrer les d\u00e9bits de la station de pompage \u00e0 pas de temps horaire \u00e0 minima, les volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 fr\u00e9quence hebdomadaire et les tenir \u00e0 disposition des services de \ncontr\u00f4le.\n6\n Le volume maximum annuel autoris\u00e9 est \u00e9gal au volume inscrit dans un acte administratif (autorisation/d\u00e9claration). Si l'acte administratif autorisant le pr\u00e9l\u00e8vement ne comporte pas ce \nvolume, il est d\u00e9fini de la mani\u00e8re suivante : \u00ab d\u00e9bit effectif de l'installation \u00bb *1 500 heures.\nPar d\u00e9faut, la 1  modalit\u00e9 s'applique.\u02b3\u1d49\nSi la 2  modalit\u00e9 est retenue\u1d48\u1d49  :\n* l'irrigant doit signaler le choix de cette option \u00e0 la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h apr\u00e8s la parution de l'arr\u00eat\u00e9 imposant des restrictions \u00e0 la zone d'alerte dans laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu, et pour le reste de la campagne d'irrigation ;\n* l'irrigant doit enregistrer les volumes pr\u00e9lev\u00e9s (relev\u00e9s de compteur) \u00e0 fr\u00e9quence hebdomadaire ;\n* l'irrigant doit remplir la fiche \u00ab gestion volum\u00e9trique des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation en p\u00e9riode de restriction \u00bb figurant en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9-cadre et la transmettre \u00e0 la \nDDT ( ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) au plus tard le 30 septembre.\n10/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n51\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines,\neau potable\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour \nl'horticulture7, les cultures \nexp\u00e9rimentales des \norganismes scientifiques, \nagricoles ou universitaires\nPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nInterdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement \nentre 13\n h et 17 h du lundi\nau samedi et entre 10 h et\n18 h le dimanche \nAdaptation : pas de \nlimitation horaire si \nutilisation de syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e (type\ngoutte-\u00e0-goutte, micro-\naspersion), paillage sur \nune \u00e9paisseur minimale \nde 5\n cm\nAdaptation : le bassinage8\ndes cultures est autoris\u00e9 \naux heures chaudes de la \njourn\u00e9e entre 12 et 18\n h\nInterdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement\nentre 13\n h et 17 h du lundi \nau samedi et entre 10 h et \n18 h le dimanche et \nlimitation des \npr\u00e9l\u00e8vements quotidiens \u00e0 \n12\n h par jour maximum \n(enregistrement obligatoire\ndes horaires d'arrosage au \nquotidien)\nAdaptation\n : pas de \nlimitation horaire si \nutilisation de syst\u00e8me \nd'irrigation localis\u00e9e (type \ngoutte-\u00e0-goutte, micro-\naspersion), paillage sur une\n\u00e9paisseur minimale de \n5\n cm\nAdaptation : le bassinage8 \ndes cultures est autoris\u00e9 \naux heures chaudes de la \njourn\u00e9e entre 12 et 18\n h\nInterdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement\nentre 13\n h et 17 h du lundi \nau samedi et entre 10 h et \n18 h le dimanche et \nlimitation des pr\u00e9l\u00e8vements\nquotidiens \u00e0 12\n h par jour \nmaximum (enregistrement \nobligatoire des horaires \nd'arrosage au quotidien)\nAdaptation pour les \nsemences et plants, \npr\u00e9l\u00e8vements\n : autoris\u00e9 de \n20 h \u00e0 9 h si utilisation de \nsyst\u00e8me d'irrigation \nlocalis\u00e9e (type goutte-\u00e0-\ngoutte, micro-aspersion), \npaillage sur une \u00e9paisseur \nminimale de 5\n cm\nAdaptation : le bassinage8 \ndes cultures est autoris\u00e9 \naux heures chaudes de la \njourn\u00e9e entre 12 et 18\n h\nX\nL'ensemble des documents (enregistrement hebdomadaire des volumes pr\u00e9lev\u00e9s et fiche \u00ab gestion volum\u00e9trique des pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation en p\u00e9riode de restriction \u00bb sont tenus \u00e0 \ndisposition des services de contr\u00f4le.\n7 L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques\n :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\n\u2022 la serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n8 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrom\u00e9trie favorable aux plantes et r\u00e9duire la temp\u00e9rature de l'air lorsque les temp\u00e9ratures sont \u00e9lev\u00e9es. Le bassinage est un \ncycle d'aspersion de courte dur\u00e9e (on apporte \u00e0 peine 1 mm d'eau) suivi d'un arr\u00eat de l'aspersion. Ce cycle est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant les p\u00e9riodes chaudes, permettant \nainsi de remonter l'hygrom\u00e9trie et de diminuer la temp\u00e9rature. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur \npour savoir quand arr\u00eater le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultiv\u00e9es. Lorsque le sol est mouill\u00e9 et donc qu'il change de couleur, on peut arr\u00eater \nl'aspersion.\n11/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n52\nRessources\nconcern\u00e9es\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages  de l'eau\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nToutes ressources Abreuvement des animauxPr\u00e9venir les \nagriculteurs\nPas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nEaux superficielles Vidange des plans d'eauSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9\npour les exploitants\ninscrits \u00e0 la MSA et les\ntravaux d'urgence avec\naccord du service charg\u00e9\nde la police de l'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour\nles exploitants inscrits \u00e0 la\nMSA et les travaux\nd'urgence avec accord du\nservice charg\u00e9 de la police\nde l'eau\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour\nles exploitants inscrits \u00e0 la\nMSA et les travaux\nd'urgence avec accord du\nservice charg\u00e9 de la police\nde l'eau\nX X X X\nEaux \nsuperficielles, \neaux souterraines\nMesures relatives aux plans \nd'eau\n :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les \neaux superficielles et \nnappes \nd'accompagnement.\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans eaux \nsouterraines\nSensibiliser le grand \npublic et les \ncollectivit\u00e9s aux \nr\u00e8gles de bon usage \nd'\u00e9conomie d'eau\nInterdit\nAdaptation\n : autoris\u00e9\npour les appoints en eau\nn\u00e9cessaires pour les\nexploitants inscrits \u00e0 la\nMSA. Si le plan d'eau est\nutilis\u00e9 pour l'irrigation se\nr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage\n\u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0\nusage agricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements\ndans un cours d'eau pour\nalimenter un plan d'eau\nsont interdits du 15 juin\nau 30 septembre. \nLe remplissage des plans\nd'eau \u00e0 partir des eaux\nsouterraines n'est autoris\u00e9\nque pour les bassins de\nproduction d'alevins de\nmoins de 5 mois.\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour\nles appoints en eau\nn\u00e9cessaires pour les\nexploitants inscrits \u00e0 la\nMSA. Si le plan d'eau est\nutilis\u00e9 pour l'irrigation se\nr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage\n\u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0\nusage agricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements\ndans un cours d'eau pour\nalimenter un plan d'eau\nsont interdits du 15 juin au\n30 septembre. Le\nremplissage des plans\nd'eau \u00e0 partir des eaux\nsouterraines n'est autoris\u00e9\nque pour les bassins de\nproduction d'alevins de\nmoins de 5 mois.\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour\nles appoints en eau\nn\u00e9cessaires pour les\nexploitants inscrits \u00e0 la\nMSA. Si le plan d'eau est\nutilis\u00e9 pour l'irrigation se\nr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage\n\u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0\nusage agricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements\ndans un cours d'eau pour\nalimenter un plan d'eau\nsont interdits du 15 juin au\n30 septembre. Le\nremplissage des plans d'eau\n\u00e0 partir des eaux\nsouterraines n'est autoris\u00e9\nque pour les bassins de\nproduction d'alevins de\nmoins de 5 mois.\nX X X X\n12/12\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n53\n1]\nSoci\u00e9t\u00e9 :  \nNom :\nPr\u00e9nom :\nnum\u00e9ro pacage\nForage :\nCommune : \nLieu-dit :\nNom usuel :\nChoix de la m\u00e9thode de gestion de la restriction :   (Cocher la case)\nRestriction horaire :\nRestriction sur le volume :\nSi choix de la restriction sur le volume :\n1. D\u00e9termination du volume de r\u00e9f\u00e9rence :\nVolume inscrit dans un acte administratif (autorisation/d\u00e9claration) : a1\nSi non, d\u00e9bit de la pompe :  X 1500 heures = a2\nb\n2. Volume utilisable avant la p\u00e9riode d'alerte : c=a1 ou  a2\n3. Passage en alerte\nDate du passage en alerte\nIndex du compteur d\nVolume consomm\u00e9 avant le passage en alerte e =d-b\nVolume de r\u00e9f\u00e9rence pour la p\u00e9riode d'alerte :\nf =(c-e) x 0,75\n4. Passage en alerte renforc\u00e9e\nDate du passage en alerte renforc\u00e9e\nIndex du compteur g\nVolume consomm\u00e9 pendant le passage en alerte h =g-d\nVolume de r\u00e9f\u00e9rence pour la p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e : i=(f-h) x 2/3\nou i=c x 0,5\nA\nLe \nSignature\nNon respect des volumes calcul\u00e9s = contravention de classe 5\nANNEXE 7 \u2013 Gestion volum\u00e9trique des pr\u00e9l\u00e8vements \npour l'irrigation en p\u00e9riode de restriction\nCE DOCUMENT DOIT \u00caTRE REMPLI AU FUR ET A MESURE DE LA CAMPAGNE  \nD'IRRIGATION - TENU A DISPOSITION DES SERVICES DE CONTR\u00d4LE \u2013 \nTRANSMIS A LA DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr) AVANT LE 30 SEPTEMBRE\nSI CETTE OPTION EST RETENUE : information OBLIGATOIRE du choix de cette \noption \u00e0 la DDT (ddt-spge-ge@ain.gouv.fr), dans les 48 h apr\u00e8s la parution de \nl'arr\u00eat\u00e9 imposant des restrictions \u00e0 la zone d'alerte dans laquelle le pr\u00e9l\u00e8vement \n\u00e0 lieu, et pour le reste de la campagne d'irrigation.\nOBLIGATION d'enregistrer les volumes pr\u00e9lev\u00e9s (relev\u00e9s de compteur) \u00e0 \nfr\u00e9quence hebdomadaire \nIdentifiant : \nm 3\nm 3\nIndex compteur au 1er janvier m 3\nm 3\nm 3\nm 3\nm 3\nm 3\nm 3\nm 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-03-03-00001 - ARR\u00caT\u00c9-CADRE \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bb\nfixant le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de\nl'Ain,\nhors \u00ab axe Sa\u00f4ne \u00bb\n54","date":"2026-03-04","first_seen_on":"2026-03-04T17:05:29+00:00","id":"e228541c66b35b9306f43e43267b109e4d6305ce8818587cfc26ab9631453a74","name":"recueil-01-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special - 04-03-2026","pdf_creation_date":"2026-03-04T15:17:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34938/243797/file/recueil-01-2026-080-recueil-des-actes-administratifs-special%20-%2004-03-2026.pdf"}