{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00e9rE BI EFETPR\u00c9FECTURE CABINET DU PR\nDE POLICE\n\u00c9gt\u00e0ll\nParis, le 26 MAI 2022\nARRETE N\u00b0 2622 -G0527\nModifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certainesvoies \u00e0 Paris Centre, 8\u00e8m\u00b0, 12\u00e8\"\u00b0 et 15\u00e8\"\u00b0 pour permettre le stationnement dev\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de la finale de la Ligue des Champions\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de la finale de ligue des champions Real Madrid-Liverpool se d\u00e9roulant le 28 mai 2022 au Stade de France implique de prendre desmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 sonbon d\u00e9roulement ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation;\nVu l'urgence,\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du vendredi 27 mai \u00e0 15h00au dimanche 29 mai \u00e0 17h00, \u00e0 l'exception de ceux autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de police:\n- Entre les num\u00e9ros 3 et 11 de la rue Castiglione \u00e0 Paris Centre;\n- Entre les num\u00e9ros 50 et 60 de la rue de Courcelles (entre la rue de Lisbonne etla rue Montceau) \u00e0 Paris 8\u00e8me;\n- Avenue des Terroirs de France, le long de l'h\u00f4tel H\u00f4tel Pullman Paris Bercy(entre rue de Libourne et quai de Bercy)\u00e0 Paris 12\u00e8me;\n- Entre les num\u00e9ros 6 et 22 de la rue Jean Rey \u00e0 Paris 15\u00e8me,\n\nArticle2\nLa circulation automobile est neutralis\u00e9e sur la voie nord de la rue de Lisbonne(entre la rue de Courcelles et la rue Montceau) \u00e0 Paris 8\u00e8\"\u00b0 du vendredi 27 mai \u00e0 15h00 audimanche 29 mai \u00e0 17h00 pour y permettre le stationnement temporaire de v\u00e9hicules del'organisateur du match.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, desmairies et des commissariats d'arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\n20 22 - 00S2A\n\nANNEXEA L'ARRETEN\u00ae 3022- cosz4 DU 2 B MAI 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T16:31:12+00:00","id":"e2303416c0576f5aeac97eb52d7317fde64347ca83fb80fa329021e79eba6531","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00521 portant sur la circulation et le  stationnement bus finale Ligue Champions","pdf_creation_date":"2022-05-26T11:25:33+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-26T11:37:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202022-00521%20portant%20sur%20la%20circulation%20et%20le%20%20stationnement%20bus%20finale%20Ligue%20Champions.pdf"}