{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 (6 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier\n03-2024-05-22-00001\nSKM_367_cab24052213310\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 3\nEx  Cabinet\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1417  ] 2024\n| ARR\u00caT\u00c9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 24214  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 I'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination\nde Madame  Pascale  TRIMBACH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au\nnombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  du 5 avril  2024,  form\u00e9e  par  le Groupement  d\u00e9partemental  de la\ngendarmerie  nationale  de |'Allier,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et\nde transmettre  des  images  au moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  aux  fins\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  de personnes  observ\u00e9  \u00e0 l'occasion  de la 1e \u00e9tape\ndu Crit\u00e9rium  cycliste  du Dauphin\u00e9  2024  se d\u00e9roulant  int\u00e9gralement  dans  le d\u00e9partement\nde l'Allier  le dimanche  2 juin  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et' de\nprotection  de la secunte  des  personnes  et des  biens,  de proceder  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que\nnotamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen \u0153uvre  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou\ndans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 3\u00b0 du m\u00eame  article\npermet  le d\u00e9ploiement  de cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  la commission  d'actes  de\nterrorisme  ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 4\nConsid\u00e9rant  que  le parcours  de la 1e \u00e9tape  du 76e  Crit\u00e9rium  du Dauphin\u00e9,  longue  de pr\u00e9s\nde 175  kilom\u00e8tres,  se d\u00e9roulera  en int\u00e9gralit\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de I'Allier  le dimanche\n2 juin  2024  avec  une  boucle  au d\u00e9part  et \u00e0 l'arriv\u00e9e  de Saint-Pour\u00e7ain-sur-Sioule  :\nConsid\u00e9rant  que  durant  cette  \u00e9tape,  le trac\u00e9  retenu  pour  le passage  de la course  cycliste\nemprunte  les routes  d\u00e9partementales  129,  998,  987  et 118,  qui  sont  des  axes  proches  de la\ncarri\u00e8re  de Beauvoir  situ\u00e9e  sur la commune  d'\u00c9chassi\u00e8res  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  carri\u00e8re  de kaolins  exploit\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Imerys  Ceramics  France,\nfiliale  du groupe  Imerys  est le site  retenu  par  le groupe  Imerys  pour  d\u00e9velopper  le projet\n\u00ab Exploitation  de Mica  Lithinif\u00e8re  par  Imerys  \u00bb (EMILI)  d'extraction  de lithium  qui  doit\nentrer  en production  \u00e0 I'horizon  2029  avec  un objectif  d'extraction  de minerai  pouvant\npermettre  la production  du lithium  n\u00e9cessaire  aux  batteries  de 700  000  v\u00e9hicules  par  an  ;\nConsid\u00e9rant  que  le projet  EMILI  est entr\u00e9  dans  une  phase  de d\u00e9bat  public  se d\u00e9roulant  du\n11 mars  2024  au 07 juillet  2024  et organis\u00e9  par  la Commission  Nationale  du D\u00e9bat  Public\n(CNDP)  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce d\u00e9bat  voit  l'organisation  de pr\u00e8s  de 20 rencontres  publiques  durant\nles quatre  mois  de sa tenue  ;\nConsid\u00e9rant  que,  depuis  l'annonce  publique  du lancement  du projet  EMIL!  intervenue  le\n24 octobre  2022,  dix associations  et collectifs  r\u00e9partis  entre  les d\u00e9partements  de l'Allier,  la\nCreuse  et le Puy-de-D\u00f4me  se sont  mobilis\u00e9s  contre  le projet  EMILI\n\u2014 \u00ab Pr\u00e9servons  la For\u00eat  des  Colettes  \u00bb \u00e0 Coutansouze  (03089),\n\u2014 \u00ab France  Nature  Environnement  \u00bb \u00e0 Dompierre-sur-Besbre  (03102),\n- \u00ab Stop  Mines  03  \u00bb \u00e0 Echassi\u00e8res  (03108)  essaimage  de \u00ab Stop  Mines  23 \u00bb \u00e0 Boussac-Bourg\n(23032),  '\n- \u00ab Extinction  R\u00e9bellion  \u00bb \u00e0 Moulins  (03190),\n\u2014 le bar-associatif  \u00ab Le Bancal  \u00bb \u00e0 Saint-Eloy-des-Mines  (63338),\n- le collectif  \u00ab SBR  \u00bb \u00e0 Saint-Bonnet-de-Rochefort  (03220),\n- les \u00ab Soul\u00e8vements  de la Terre  \u00bb (SDLT)  \u00e0 Voussac  (03319),  .\n- Collectif  \u00ab Saint-Bonnet-de-Rochefort  ne se laissera  pas  miner\u00bb  \u00e0 Saint-Bonnet-de-\nRochefort  (03220),\n- Collectif  \u00ab Naves  ne se laissera  pas  miner  \u00bb \u00e0 Naves  (03194)\n\u2014 Collectif  \u00ab Coutansouze  ne se laissera  pas  miner  \u00bb 3 Coutansouze  (03089).\nConsid\u00e9rant  que ces  associations  projettent  d'organiser,  le 25 mai  2024,  \u00e0 Echassi\u00e8res,  une\ndeuxi\u00e8me  journ\u00e9e  \u00ab festive  et d'informations  \u00bb, (la premi\u00e8re  a eu lieu  le 6 mai  2023  et avait\nr\u00e9uni  300  personnes)  dont  le mot  d''ordre  est de \u00ab venir  d\u00e9battre  sur une  possible\nconvergence  des  int\u00e9r\u00eats  et des  envies  de lutter  contre  ce projet  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  du d\u00e9bat  public,  qui rencontre  un grand  succ\u00e8s  de participation,\nsuscite  des  r\u00e9serves  croissantes  de la part  des  opposants  au projet  EMILI  ; \u00ab Stop  Mines\n03  \u00bb d\u00e9clarant  que  \u00ab [la strat\u00e9gie  de participation  au d\u00e9bat]  a ses limites,  la CNDP  dont\nI'existence  n'est  qu'un  faire-valoir  \u00e0 une  suppos\u00e9e  d\u00e9mocratie  participative,  produisant  non\npas  \u00e0 une  participation  du public  au projet,  mais  \u00e0 une  collaboration  pour  un projet  d\u00e9j\u00e0\nact\u00e9\u00bb;\nConsid\u00e9rant  que  le samedi  11 mai  2024  a eu lieu  dans  le d\u00e9partement  voisin  du Puy-de-\nD\u00f4me  une  mobilisation  importante  de plusieurs  milliers  de personnes  des  collectifs\nenvironnementaux  oppos\u00e9s  au projet  de \u00ab m\u00e9ga-bassine  \u00bb devant  voir  le jour  dans  la\nplaine  de la Limagne  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  inscriptions  hostiles  au projet  EMILI  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  relev\u00e9es  sur\nles routes  environnantes  \u00e0 la carri\u00e8re  de Beauvoir  d'Echassi\u00e8res  ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 5\nConsid\u00e9rant  que  le crit\u00e9rium  du Dauphin\u00e9  est,  \u00e0 l'instar  du Tour  de France  cycliste\n\u00e9galement  organis\u00e9  par  Amaury  Sport  Orgamsatlon  une  cible  potentielle  pour\nl'organisation  d'actions  revendicatives  du fait  de son  exposition  medlathue  importante,\nrenforc\u00e9e  par  le fait  que  le d\u00e9partement  de I'AII|er  accueille  en cette  ann\u00e9e  2024  le grand\nd\u00e9part  de ce crit\u00e9rium  cycliste  international  ;\nConsid\u00e9rant  que  le site  de la carri\u00e8re  de Beauvoir  \u00e0 Echassi\u00e8res  s'\u00e9tend  sur pr\u00e8s  de 80\nhectares  et qu'il  est entour\u00e9  de for\u00e9ts  avec  des  acc\u00e8s  secondaires  non  bloquants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le site  de d\u00e9part  et d'arriv\u00e9e  \u00e0 Salnt-Pour\u00e7aln-sur-Sloule  est susceptible\nd'accueillir  un public  de plusieurs  milliers  de spectateurs  ;\nConsid\u00e9rant  que  les effectifs  de la gendarmerie  nationale  seront  tr\u00e8s  sollicit\u00e9s  le\ndimanche  2 juin  2024  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  publique  lors  du passage  du crit\u00e9rium  du\nDauphin\u00e9  et pour  tenir  les points  de cisaillement  du la totalit\u00e9  du trac\u00e9  de cette  1\u00b0 \u00e9tape\nen sa zone  de comp\u00e9tence  ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  le\npassage  du crit\u00e9rium  du Dauphin\u00e9  \u00e0 proximit\u00e9  de la carri\u00e8re  de Beauvoir  \u00e0 Echassi\u00e8res  et\nsur le site  d'arriv\u00e9e,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  pour  les effectifs  de la\nGendarmerie  nationale,  de l'int\u00e9r\u00e9t  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour\npermettre  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  aux  abords\nde ces  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  et la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement  de personnes  sur\nla voie  publique  tout  en limitant  I' engagement  des  forces  au sol,  le recours  aux  dispositifs\nde captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  ce qui pr\u00e9c\u00e8de,  qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement,  le long  de l'itin\u00e9raire  de la course  et\nplus  particuli\u00e8rement  sur les communes  de Bellenaves,  Naves,  \u00c9chassi\u00e8res  et Saint-\nPour\u00e7ain-sur-Sioule  ainsi  que  sur  les axes  D 129,  D 998,  D 987,  D 118  et les chemins\ncommunaux  transversaux,  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le jour  du passage  de la course,  soit  le\ndimanche  2 juin  2024  de 13 h \u00e0 15 h ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  aux  abords  de la carri\u00e8re  de\nBeauvoir  sise  \u00e0 Echassi\u00e9res  et sur le site  d''arriv\u00e9e  \u00e0 Saint-Pour\u00e7ain-sur-Sioule  sur le parcours\nde la 1\u00b0 \u00e9tape  du crit\u00e9rium  du Dauphlne  cycllste  o\u00f9 sont  susceptlbles  de se commettre  les\natteintes  que  l'usage  de la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du\nrassemblement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images\nfera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs,\nce dispositif  fera  l'objet  d'un  communiqu\u00e9  de presse  et qu'une  information  sp\u00e9cifique  (au\nmoyen  de panneaux  d'affichage)  sera  apport\u00e9e  sur les lieux  du rassemblement  au cours\nduquel  les cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  seront  utilis\u00e9es,  visant  \u00e0 avertir  les personnes  pr\u00e9sentes\nqu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 6\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  d'une\ncam\u00e9ra  (Wescal  MX15)  install\u00e9e  sur un a\u00e9ronef  (h\u00e9licopt\u00e8re  C135)  par  le Groupement\nd\u00e9partemental  de la gendarmerie  nationale  de l'Allier,  sont  autoris\u00e9s  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9\ndu passage  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  de la 1\u00b0 \u00e9tape  du crit\u00e9rium  du Dauphin\u00e9\ncycliste  et pour  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de\nr\u00e9tablir  l'ordre  public  le long  de l'itin\u00e9raire  de la course  et plus  particuli\u00e8rement  sur les\ncommunes  de Bellenaves,  Naves,  \u00c9chassi\u00e8res  et Saint-Pour\u00e7ain-sur-Sioule  ainsi  que  sur  les\naxes  D 129,  D 998,  D 987,  D 118 et les chemins  communaux  transversaux.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux\ntraitements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le\nplan  joint  en annexe,  '\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de la manifestation,  soit  :\n\u2014 le dimanche  2 juin  2024  de 13 h \u00e0 15 h, aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de ce rassemblement\nde personnes  sur la voie  publique  ouvert  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,\nen vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  et d'anticiper,  d\u00e9jouer\net intercepter  tout  mouvement  ou personne  emp\u00e9chant  ou ralentissant  le passage  de la\ncourse  cycliste.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs,  par  la publication  d''un  communiqu\u00e9  de presse  et par  une\ninformation  sp\u00e9cifique,  au moyen  de panneaux  d'affichage,  apport\u00e9e  sur les lieux  du\nrassemblement  au cours  duquel  la cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  sera  utilis\u00e9e,  visant  \u00e0 avertir  les\npersonnes  pr\u00e9sentes  qu'elles  sont  susceptibles  d'\u00eatre  film\u00e9es.\nArticle  6\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de l'Allier  \u00e0 Iissue  du\nrassemblement.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\net peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8- Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  la colonelle  commandant  le groupement\nde gendarmerie  d\u00e9partementale  de l'Allier,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui  le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n' Moulins,  le 2 2 MAI 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,\nPasc  RIMBACH\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de la\npr\u00e9f\u00e8te  de I'Allier  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421-1  \u00e0 R 421-5  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-\nFerrand,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  I'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.fr\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 7\nAnnexe  : p\u00e9rim\u00e9tre  g\u00e9ographique  de I'autorisation\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l\u25a1Allier - 03-2024-05-22-00001 - SKM_367_cab24052213310 9","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-08-19T12:50:18+00:00","id":"e231640ca25d6f288fcdb7b43d0a4146a3980080c0fc4f805c0175a78f90cfbf","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T14:27:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15601/107678/file/recueil-03-2024-059-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}