{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\n \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 d\u00e9cembre 2024\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 d\u00e9cembre 2024\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Pages\nn\u00b0 2024-0177004.12.2024Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie\nnationale  \u00e0  l'occasion  de  la  r\u00e9ouverture  de  la\nCath\u00e9drale Notre-Dame de Paris3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01770 du 04 d\u00e9cembre 2024 : voies et d\u00e9lais de recours 8\n2\n| 3 E E 2\nPR\u00c9FECTURE  PR\u00c9FET  PR\u00c9FET\nDE POLICE  ics  DE L'ESSONNE  DU VAL-D'OISE\nva de \u00e6\n\u00e0 Pavers  Praternite\nPreternite\n2024-0177Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 - 01770\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie  nationale  \u00e0 l'occasion  de la r\u00e9ouverture\nde la Cath\u00e9drale  Notre-Dame  de Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat dans les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  11, 70, 72et  73; \u2014\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril 2023 relatif au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-\nmer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR 1OMD2311883)  du 30 avril 2023 relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pour des missions  de police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police (hors\nclasse)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 f\u00e9vrier  2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique  CAMILLERI,  pr\u00e9f\u00e8te  de police des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,  est nomm\u00e9e  pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne  ;\nVu le d\u00e9cret  du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe  COURT,  pr\u00e9fet  du Calvados,  est nomm\u00e9\npr\u00e9fet  du Val-d'Oise  (hors  classe)  ;\nVu la demande  en date du 2 d\u00e9cembre  2024 form\u00e9e  par la force a\u00e9rienne  de gendarmerie\nd'\u00cele-de-France  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur deux h\u00e9licopt\u00e8res  de la gendarmerie\nnationale  mobilis\u00e9s  afin de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\nd'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements,  de pr\u00e9venir  les actes de terrorisme  et de r\u00e9guler\nles flux de transport  \u00e0 l'occasion  de l'arriv\u00e9e  des autorit\u00e9s  sur le territoire  national  et de leur\n\nd\u00e9part,  entre  les a\u00e9roports  et leurs  lieux  de r\u00e9sidence,  dans  le cadre  des c\u00e9r\u00e9monies  li\u00e9es  a\nla r\u00e9ouverture  de la Cath\u00e9drale  Notre-Dame  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  a l'enregistrement\net \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  des lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  de personnes  sur la voie  publique\n- ainsi  que l'appui  des personnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir\nl'ordre  public  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves\n\u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  terroristes  et la r\u00e9gulation  des flux de transport  ; que\nle recours  \u00e0 ce dispositif  est autoris\u00e9  \u00e0 Paris et dans  les d\u00e9partements  des Hauts-de-Seine,\nde la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne  et du Val-d'Oise  ;\nConsid\u00e9rant  que se d\u00e9rouleront  les 7 et 8 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 Paris plusieurs  c\u00e9r\u00e9monies  \u00e0\nl'occasion  de la r\u00e9ouverture  de la Cath\u00e9drale  Notre-Dame  de Paris  ; que dans  ce cadre,  de\nnombreuses  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sentes  \u00e0 Paris afin d'assister  \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement  ; qu'en\neffet,  la c\u00e9r\u00e9monie  de r\u00e9ouverture  se tiendra  en pr\u00e9sence  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique,\nde chefs  d'Etats  et de membres  de gouvernements  \u00e9trangers  ; que ces autorit\u00e9s  \u00e9trang\u00e8res\narriveront  en avion  et partiront  des a\u00e9roports  parisiens  pour se rendre  sur leurs lieux de\nr\u00e9sidence  \u00e0 Paris ; qu'il convient  d'avoir  un visuel,  depuis  l'arriv\u00e9e  des d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res\njusqu'\u00e0  leur d\u00e9part  \u00e0 l'issue  des c\u00e9r\u00e9monies  sur les itin\u00e9raires  emprunt\u00e9s  afin de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ; qu'il convient  de pr\u00e9venir  les troubles\n\u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  et d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants  \u00e0 ces c\u00e9r\u00e9monies  ; que\ndans le contexte  actuel  national  et international  de menace  tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e,  ces \u00e9v\u00e9nements\nsont susceptibles  de constituer  une cible privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour des actes  de nature\nterroriste  : que, par ailleurs,  la menace  terroriste  sollicite  toujours  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en\nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national  depuis  le 24 mars 2024;  qu'il convient  de\npouvoir  disposer  d'un appui  par des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pour garantir  le secours  aux\npersonnes  ainsi que la fluidit\u00e9  des transports  dont les trajets  des cort\u00e8ges  officiels  ;\nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle tout en limitant  l'engagement  des forces  au sol ; qu'il n'existe  pas de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande  porte  sur l'engagement  de deux h\u00e9licopt\u00e8res  \u00e9quip\u00e9s  chacun\nde deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  en vue de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  ;\nque les aires survol\u00e9es  sont strictement  limit\u00e9es  aux zones  o\u00f9 seront  mises  en \u0153uvre  les\nfinalit\u00e9s  susvis\u00e9es;  que la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  au regard  de ces m\u00eames  finalit\u00e9s  ;\nSur proposition  de la force a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele-de-France,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par la force  a\u00e9rienne\nde gendarmerie  d'\u00cele-de-France  sont autoris\u00e9s  \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements  des Hauts-\nde-Seine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne  et du Val-d'Oise,  \u00e0\nl'occasion  de la r\u00e9ouverture  de la Cath\u00e9drale  Notre  Dame  de Paris aux titres  de:\n2024-01770\n\n- la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ;\n- las\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation  des flux  de transports.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur deux  h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  \u00e0 Paris et aux d\u00e9partements  des Hauts-de-\nSeine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de l'Essonne  et du Val-d'Oise.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du 5 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 08h00  jusqu'au  9\nd\u00e9cembre  2024  \u00e0 20h00.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  aux recueils  des\nactes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7, sa mise en ligne sur le site internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi que par une information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet  de Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet  du Val-de-\nMarne,  la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Essonne,  le pr\u00e9fet  du Val-d'Oise,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du\npr\u00e9fet  de police  et le colonel  commandant  la force a\u00e9rienne  de gendarmerie  d'\u00cele-de-France\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en\nvigueur  d\u00e8s son affichage  aux portes  de la pr\u00e9fecture  de police  et des pr\u00e9fectures  de grande\ncouronne  susvis\u00e9es,  sera publi\u00e9  aux recueils  des actes administratifs  du d\u00e9partement  de\nParis et des pr\u00e9fectures  des Hauts-de-Seine,  de la Seine-Saint-Denis,  du Val-de-Marne,  de\nl'Essonne  et du Val-d'Oise  et consultable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de police\n(https://www.prefectu  redepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 0 4 DEC. 2024\nLaurent  NUNEZ\nPour  fc Prdfet ' | \\ \naie \n|) La  Pr\u00e9f\u00e8te, directrice\n d\nga  i CHARBONNE\n A y\n2024-01770\n\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes,  le oY he ry\n~.. 2024-01770\n\nFait \u00e0 Cergy,le  (4 DEC, 2024 Le pr\u00e9fet\nhueET\n2024-01770\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 20 24-01  770 du 04 DEC. 2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous est possible,  dans un d\u00e9lai\nde deux  mois \u00e0 compter  de la date de son affichage  ou de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9, boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer\nDirection  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit de saisir  d'un RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les arguments  ou\nfaits nouveaux  et comprendre  la copie de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre \u00e9crit et exposer  votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre recours GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre saisi d'un recours  contentieux  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de la date de la.\nd\u00e9cision  de rejet.\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2024-12-05","first_seen_on":"2024-12-05T14:18:58+00:00","id":"e23184c257c9f3a2832ce765b010f320e60b859d9b90e2a9852c50f5413e91d0","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 05 d\u00e9cembre 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