{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-154\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2022\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2022-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association de Sant\u00e9\nMentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion\nlocative sociale (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques\n75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9\nop\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine\nanti-LGBT de Paris (5 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le\ndomaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de\n21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines\nvoies de Paris (21 pages) Page 13\n75-2022-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0\nl\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le\ndimanche 6 mars 2022 (3 pages) Page 35\n75-2022-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et\n16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le dimanche\n6 mars 2022 (3 pages) Page 39\n75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 58\u00e8me \u00e9dition du Salon\nInternational de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 (6 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation\nd\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9\nIncendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du\npersonnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3\npages) Page 50\n75-2022-02-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTTP\n2019-811 portant agr\u00e9ment d\u25a1un organisme de formation habilit\u00e9 \u00e0\ndispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des\nconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la\nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis parisiens (2 pages) Page 54\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2022-02-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de l'Association de\nSant\u00e9 Mentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de\nl'interm\u00e9diation locative et gestion locative\nsociale\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association de Sant\u00e9 Mentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nUD Paris\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment\nde l'Association de Sant\u00e9 Mentale du 20\u1d49 \u2013 ASM 20\nau titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale\nLE PR\u00c9FET de la R\u00c9GION D'\u00ceLE \u2013 DE \u2013 FRANCE\nPR\u00c9FET de PARIS\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre\nl'exclusion \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les\nassociations : conventions d'objectifs et simplification des d\u00e9marches relatives aux proc\u00e9dures\nd'agr\u00e9ment\nVU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agr\u00e9ments des organismes agissant en faveur du\nlogement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\n VU la d\u00e9cision n\u00b0 2021-47 du 22 novembre 2021 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nadministrative \u00e0 Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de la DRIHL de Paris ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 75-2016-12-0014 du 12/04/2016 portant agr\u00e9ment de l'Association de Sant\u00e9\nMentale du 20\u1d49 (ASM 20)\nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment adress\u00e9e par courrier par l'Association ASM 20 le\n14/01/2022 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris, en vue d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\n\uf0d8Location de logements en vue de leur sous-location aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre\nde l'article L 365-2 ou d'organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\n\uf0d8Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer\nmod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux\narticles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\n1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association de Sant\u00e9 Mentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 4\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nCONSID\u00c9RANT la capacit\u00e9 de l'Association ASM 20, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, compte tenu\nde ses statuts, ses comp\u00e9tences, des moyens dont elle dispose dans le d\u00e9partement de Paris ainsi\nque du soutien de la F.A.S.M. CROIX MARINE \u00e0 laquelle elle adh\u00e8re\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'agr\u00e9ment au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale est accord\u00e9 \u00e0\nl'Association ASM 20 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\uf0d8Location de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L 365-2 ou\nd'organismes d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L 442-8-1\n\uf0d8Location de logements \u00e0 des bailleurs autres que les organismes d'habitations \u00e0 loyer\nmod\u00e9r\u00e9 en vue de les sous-louer \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux\narticles L. 321-10, L. 323-10-1 et L. 353-20.\nvis\u00e9 \u00e0 l'article R 365-1-3\u00b0 du code la construction et de l'habitation\nArticle 2\nL'Association ASM 20 est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice des activit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le\nterritoire du d\u00e9partement de Paris, \nArticle 3\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable. Il prend effet \u00e0 partir du 13 janvier\n2021\nArticle 4\nL'Association ASM 20 est tenue d'adresser annuellement au Pr\u00e9fet de P aris un compte-rendu de\nl'activit\u00e9, objet du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, ainsi que ses comptes financiers, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R\n365-7 du CCH. Elle doit \u00e9galement lui notifier toute modification statutaire.\nLe Pr\u00e9fet de Paris peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de\nl'organisme.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par le Pr\u00e9fet de Paris, si les conditions de\nd\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ne sont plus satisfaites ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave et\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra \u00eatre prononc\u00e9 qu'apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de sa notification au bailleur social mentionn\u00e9 \u00e0\n2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association de Sant\u00e9 Mentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 5\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et, pour les tiers, \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs.\n.\nArticle 7 \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de Paris.\nParis le 23 f\u00e9vrier 2022\nDirecteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint\nde l'h\u00e9bergement et du logement \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France\nDirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSign\u00e9\nPatrick GUIONNEAU\n3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2022-02-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de\nl'Association de Sant\u00e9 Mentale du 20\u00e8me - ASM 20 au titre de l'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale 6\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux\npolitiques publiques\n75-2022-02-18-00014\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9\nop\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme,\nl'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 7\n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de \nlutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la hain e anti-LGBT de Paris \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nCommandeur de la L\u00e9gion d'Honneur, \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \nVU le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses \narticles R133-1 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Et at dans les r\u00e9gions et \nd\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre \net \u00e0 la simplification de la composition de diverse s commissions \nadministratives, notamment ses articles 24 et 27 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006, modifi\u00e9, re latif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la \ncomposition et au fonctionnement de commissions adm inistratives \u00e0 \ncaract\u00e8re consultatif ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions \ndes services de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9part ements d'Ile-de-France ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02016-830 du 22 juin 2016 portant cr\u00e9 ation des comit\u00e9s \nop\u00e9rationnels de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme; \n \nVU la circulaire du 14 f\u00e9vrier 2019 du ministre de l'Int\u00e9rieur et de la secr\u00e9taire \nd'Etat charg\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de la lutte \ncontre les discrimination relative \u00e0 l'extension de la comp\u00e9tence des comit\u00e9s \nop\u00e9rationnels de lutte contre le racisme et l'antis \u00e9mitisme \u00e0 la lutte contre la \nhaine anti-LGBT ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police ; Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 8\n \nAPRES CONCERTATION avec le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribuna l \njudiciaire de Paris et le recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, chancelier des universit\u00e9s ; \n \nSUR PROPOSITION de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris, et du pr\u00e9fet, direc teur de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice ; \n \n \nARR\u00caTENT \n \n \nArticle 1 \n \nLe comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-\nLBGT de Paris pr\u00e9vu au II de l'article 27 du d\u00e9cret du 7 juin 2006 susvis\u00e9, est r\u00e9gi par \nles dispositions des articles R133-1 et suivants du code des relations entre le public et \nl'administration, des articles 8 et 9 du d\u00e9cret, du 7 juin 2006 susvis\u00e9 et du d\u00e9cret du \n8 juin 2006 susvis\u00e9 ainsi que par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nIl concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'action du Gouve rnement en mati\u00e8re de lutte \ncontre les discriminations, le racisme, l'antis\u00e9mit isme et la haine anti-LGBT. \n \nSon secr\u00e9tariat est assur\u00e9, pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \npar le bureau des affaires r\u00e9serv\u00e9es au sein de son cabinet, situ\u00e9 5, rue Leblanc - \n75015 PARIS. \n \n \nArticle 2 \n \nPr\u00e9sid\u00e9 conjointement par le pr\u00e9fet de Paris et le pr\u00e9fet de police, le comit\u00e9 \nop\u00e9rationnel de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mi tisme et la haine anti-LGBT de Paris \nexerce, en application des dispositions de l'articl e 27 du d\u00e9cret du 7 juin 2006 \npr\u00e9cit\u00e9, les attributions suivantes : \n- veiller \u00e0 l'application des instructions du Gouvern ement en mati\u00e8re de lutte \ncontre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et toutes les fo rmes de discriminations ; \n- d\u00e9finir les actions de pr\u00e9vention contre toutes les formes de racisme, \nd'antis\u00e9mitisme et de discrimination ; \n- arr\u00eater un plan d'action adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristique s du d\u00e9partement ; \n- dresser un bilan annuel des actions mises en \u0153uvre. \n \nA ce titre, il participe notamment \u00e0 la mise en \u0153uv re annuelle du contrat parisien de \npr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9. \n \n \nArticle 3 \n \nLe procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judi ciaire de Paris et le recteur de la \nr\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, recteur de l'acad\u00e9 mie de Paris, chancelier des \nuniversit\u00e9s de Paris et d'\u00cele-de-France en sont les vice-pr\u00e9sidents. \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 9\nArticle 4 \n \nLe comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme e t l'antis\u00e9mitisme de Paris \ncomprend, outre ses pr\u00e9sidents et ses vice-pr\u00e9siden ts, les membres suivants: \n- la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n- le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police , ou son repr\u00e9sentant ; \n- la maire de Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n- au titre de la commune et du d\u00e9partement de Paris e t des \u00e9tablissements \npublics concern\u00e9s par ces actions, deux conseillers de Paris d\u00e9sign\u00e9s par le \nconseil de Paris si\u00e9geant en formation de conseil m unicipal ; \n- le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, resp onsable de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n- le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du \nlogement d'Ile-de-France, directeur de l'unit\u00e9 terr itoriale de Paris, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- la directrice du service d\u00e9partemental de la jeunes se, de l'engagement et des \nsports de Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n- la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 entre les \nfemmes et les hommes, ou son repr\u00e9sentant ; \n- le directeur territorial de la protection judiciair e de la jeunesse, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la brigade de sapeurs-pompie rs de Paris, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- le directeur de la police judiciaire, ou son repr\u00e9s entant ; \n- le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des pop ulations, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- le D\u00e9fenseur des droits, ou son repr\u00e9sentant. \n \n \nArticle 5 \n \nUn comit\u00e9 d'orientation, pr\u00e9vu aux deux derniers al in\u00e9as de l'article 27 du d\u00e9cret du \n8 juin 2006, est associ\u00e9 au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme, \nl'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris, et r\u00e9uni par le pr\u00e9fet de Paris et le \npr\u00e9fet de police. \n \nCe comit\u00e9 est une instance de concertation dont les r\u00e9flexions et les propositions \nont notamment vocation \u00e0 inspirer l'action op\u00e9ratio nnelle du comit\u00e9 op\u00e9rationnel \nde lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la h aine anti-LGBT de Paris. \n \nCompos\u00e9 d'un repr\u00e9sentant du conseil \u00e9conomique, so cial et environnemental \nr\u00e9gional (CESER), de repr\u00e9sentants d'associations, organismes, repr\u00e9sentants locaux \ndes cultes et personnes qualifi\u00e9es intervenant dans le domaine de la lutte contre le Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 10\nracisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT, il comprend, outre le repr\u00e9sentant du \nconseil \u00e9conomique, social et environnemental r\u00e9gio nal (CESER), les membres \nsuivants : \n \n- au titre des repr\u00e9sentants d'associations, organism es intervenant dans le \ndomaine de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9miti sme et la haine anti-LGBT+ : \n\u2022 le pr\u00e9sident de SOS Racisme Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 la pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration de Paris du Mouvemen t contre le \nracisme et pour l'amiti\u00e9 des peuples, ou son repr\u00e9s entant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de Paris de la Ligue des Droits de \nl'Homme, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de la Ligue internationale contre le r acisme et \nl'antis\u00e9mitisme Paris, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident du conseil repr\u00e9sentatif des associati ons noires, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de SOS Homophobie, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de Stop Homophobie, ou son repr\u00e9sentan t ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de l'association FLAG !, ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident du centre LGBTQI+ de Paris et d'\u00cele-de -France, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de MAG Jeunes LGBT+, ou son repr\u00e9senta nt ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de l'association OUTrans ou son repr\u00e9s entant. \n \n- au titre des repr\u00e9sentants locaux des cultes : \n\u2022 le Recteur de la Grande Mosqu\u00e9e de Paris ou son rep r\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de l'association de coordination des a ssociations \nmusulmanes de Paris ; \n\u2022 l'Archev\u00eaque de Paris ou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 l'Archev\u00eaque des Eglises orthodoxes russes en Europ e occidentale \nou son repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration protestante de France Ile-de-France ou \nson repr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident du Consistoire central isra\u00e9lite de Fr ance ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n\u2022 le pr\u00e9sident de l'Union des Bouddhistes de France o u son \nrepr\u00e9sentant . \n \n- au titre des personnes qualifi\u00e9es intervenant dans le domaine de la lutte \ncontre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti -LGBT+ : \n\u2022 le pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et s portif ; \n\u2022 le directeur du M\u00e9morial de la Shoah ; \n\u2022 l'officier de liaison LGBT de la pr\u00e9fecture de poli ce de Paris. Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 11\n \n \nArticle 6 \n \nLe comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le racisme e t l'antis\u00e9mitisme de Paris se \nr\u00e9unit au moins une fois par an pour \u00e9tablir son pl an d'action. \n \n \nArticle 7 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2016-11-23-007 du 2 3 novembre 2016 relatif au comit\u00e9 \nop\u00e9rationnel de lutte contre le racisme et l'antis\u00e9 mitisme de Paris est abrog\u00e9. \n \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis, et le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui la/le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \nd\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de police, ainsi qu'au bulletin municipal \nofficiel de la ville de Paris, et consultable sur l e site internet de la pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \u00e0 l'adr esse suivante : www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2022 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de -France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n Le pr\u00e9fet de police \n \n \nSign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques - 75-2022-02-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral relatif au comit\u00e9 op\u00e9rationnel de la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT de Paris 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me\nau 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de\n16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces\nboissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses\ndispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de\nParis \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 13\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9e\n arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris Le pr\u00e9fet de police, Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de police de Paris ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4 \u00e8me ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons et des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ; Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 14\n \n2/21 \nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence \ncommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ; \n \nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 empor ter de boissons alcooliques, \nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements et \nconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'o rdre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de \npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de \ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention de \ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans \ncertaines voies de Paris ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportion n\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; \nqu'une mesure d'interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de boissons \nalcooliques sur le domaine public r\u00e9pond \u00e0 ces obje ctifs ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \n \n \n \narr\u00eate \n \n \n \nTITRE PREMIER \nDISPOSITIONS GENERALES \n \n \nArticle 1er \n \nLa consommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes, est interdite sur le \ndomaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tr es d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes \nqui y sont incluses sauf dans les parties de ce dom aine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des \nrestaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des au torisations n\u00e9cessaires. \n \nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9 s, pair et impair de celles-ci y compris \nlorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arr ondissements contigus. \n \n \nParis Centre \n \nLe secteur 1 (1 er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Saint-Florentin ; \n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ; \n\uf0a7 le boulevard de la Madeleine ; \n\uf0a7 la rue des Capucines ; \n\uf0a7 la place Vend\u00f4me ; \n\uf0a7 la rue de Castiglione ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 15\n \n3/21 \nLe secteur 2 (1 er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et \nle quai de la M\u00e9gisserie ; \n\uf0a7 le quai de la M\u00e9gisserie ; \n\uf0a7 la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue \nde Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du \nLouvre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne \nMarcel. \n \nLe secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaine s voies limitrophes du 6 \u00e8me \narrondissement*, pour la p\u00e9riode du 1 er mai au 31 octobre, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai du Louvre ; \n\uf0a7 le Pont Neuf* ; \n\uf0a7 la place du Pont Neuf ; \n\uf0a7 le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts* ; \n\uf0a7 le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on. \n \nLe secteur 4 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise en tre l'angle du boulevard de \nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ; \n\uf0a7 les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Mon tmartre, des Italiens ; \n\uf0a7 le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la \nplace de l'Op\u00e9ra ; \n\uf0a7 la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entr e la place de l'Op\u00e9ra et la rue \nR\u00e9aumur ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e du 4 septembre et la rue \nMontmartre ; \n\uf0a7 la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue du \nLouvre ; \n\uf0a7 la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne \nMarcel ; \n\uf0a7 la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entr e la rue du Louvre et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint -Denis. \n \nLe secteur 5 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 2 \u00e8me arrondissement : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 16\n \n4/21 \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre. \n \nLe secteur 6 (2 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0\u00e8me arrondissement \nincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me ar rondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville. \n \nLe secteur 7 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue aux Ours ; \n\uf0a7 la rue du Grenier-Saint-Lazare ; \n\uf0a7 la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la \nrue Rambuteau ; \n\uf0a7 la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard \nde S\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la \nrue aux Ours. \n \nLe secteur 8 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue du Vertbois et la rue Sainte-\nElisabeth ; \n\uf0a7 la rue Sainte-Elisabeth ; \n\uf0a7 la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comp rise entre la rue Sainte-\nElisabeth et la rue de Turbigo ; \n\uf0a7 la rue de Turbigo, dans sa partie comprise entre la rue des Fontaines-du-Temple et la \nrue Montgolfier ; \n\uf0a7 la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la ru e de Turbigo et la rue \nVaucanson ; \n\uf0a7 la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue du \nVertbois ; \n\uf0a7 la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre l a rue Vaucanson et la rue de \nTurbigo ; \n\uf0a7 la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame \nde Nazareth ; \n\uf0a7 le passage du pont-aux-Biches. \n \nLe secteur 9 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le \nboulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise e ntre le boulevard de S\u00e9bastopol \net la rue Saint-Martin ; \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et \nl'impasse de la Planchette ; \n\uf0a7 l'impasse de la Planchette ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 17\n \n5/21 \n\uf0a7 la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue \nPapin ; \n\uf0a7 la rue Papin. \n \nLe secteur 10 (3 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 1 0 \u00e8me arrondissement \nincluant la voie limitrophe suivante du 3 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis. \n \nLe secteur 11 (4 \u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le b oulevard de S\u00e9bastopol et la rue \ndes Archives ; \n\uf0a7 la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie compris e entre la rue des Archives et la \nrue Pav\u00e9e ; \n\uf0a7 la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue \nMalher ; \n\uf0a7 la rue Malher ; \n\uf0a7 la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ; \n\uf0a7 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de \nS\u00e9bastopol ; \n\uf0a7 le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue \nRambuteau. \n \n \n5\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Saint-Michel ; \n\uf0a7 le quai de Montebello, dans sa partie comprise entr e le quai Saint-Michel et la rue \nLagrange ; \n\uf0a7 la rue Lagrange ; \n\uf0a7 la place Maubert ; \n\uf0a7 la rue Monge, dans sa partie comprise entre la plac e Maubert et la rue Censier ; \n\uf0a7 la rue Censier, dans sa partie comprise entre la ru e Monge et la rue Mouffetard ; \n\uf0a7 la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de \nl'Arbal\u00e8te ; \n\uf0a7 la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue \nLhomond ; \n\uf0a7 la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la ru e de l'Arbal\u00e8te et la rue \nTournefort ; \n\uf0a7 la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ; \n\uf0a7 la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 18\n \n6/21 \n\uf0a7 la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques et \nla rue Royer Collard ; \n\uf0a7 la rue Royer Collard ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le \nquai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Buffon ; \n\uf0a7 le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard \nSaint- Marcel ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et \nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ; \n\uf0a7 la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie compr ise entre le boulevard Saint-\nMarcel et la rue Buffon. \n \n \n6\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de \nl'Institut ; \n\uf0a7 la place de l'Institut ; \n\uf0a7 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leu rs parties comprises entre la place \nde l'Institut et le boulevard Saint-Michel ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands \nAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine ; \n\uf0a7 la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nMichel et la rue Dupuytren ; \n\uf0a7 la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et la \nrue Monsieur le Prince ; \n\uf0a7 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le \ncarrefour de l'Od\u00e9on ; \n\uf0a7 le carrefour de l'Od\u00e9on ; \n\uf0a7 la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rue \nSaint- Sulpice ; \n\uf0a7 la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Cond\u00e9 et la rue \nGaranci\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue Garanci\u00e8re, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Sulpice et la rue \nPalatine ; \n\uf0a7 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-\nSulpice ; \n\uf0a7 la place Saint-Sulpice ; \n\uf0a7 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai \nMalaquais. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 19\n \n7/21 \n \nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes d u 1 er arrondissement*, pour la p\u00e9riode \ndu 1er mai au 31 octobre, est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le Pont Neuf* ; \n\uf0a7 le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie co mprise entre le Pont Neuf et le \npont du Carrousel ; \n\uf0a7 la Passerelle des Arts*. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 6 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides. \n \n \n7\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n1 - Les quais et ponts : \n\uf0a7 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le \npont d'I\u00e9na et le pont de l'Alma ; \n\uf0a7 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans l eurs parties comprises entre le pont \nde l'Alma et le pont Royal ; \n\uf0a7 la passerelle L\u00e9opold-Sedar-Senghor. \n \n2 - Les rampes d'acc\u00e8s : \n\uf0a7 la rampe \u00ab Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Concorde \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Invalides Amont \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval du \npont Alexandre-III ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en a val du \npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Amont \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9s istance ; \n\uf0a7 la rampe \u00ab Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David B en Gourion. \n \nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15 \u00e8me arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'ave nue de la Bourdonnais et l'avenue \nde Suffren ; \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre* ; \n\uf0a7 la place Joffre ; \n\uf0a7 l'avenue de la Bourdonnais. \n \nLe secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6 \u00e8me et 15 \u00e8me arrondissements* est \nd\u00e9limit\u00e9 par : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 20\n \n8/21 \n\uf0a7 la place Vauban ; \n\uf0a7 l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de \nSaxe ; \n\uf0a7 l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'a venue de S\u00e9gur et la place de \nBreteuil ; \n\uf0a7 la place de Breteuil ; \n\uf0a7 l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place \nHenri Queuille* ; \n\uf0a7 la place Henri Queuille* ; \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides* ; \n\uf0a7 le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de S\u00e8vres et l'avenue \nde Villars ; \n\uf0a7 L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la \nplace Vauban. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la r ue Robert Esnault Pelterie et la rue \nFabert ; \n\uf0a7 la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le qua i d'Orsay et la rue de Grenelle ; \n\uf0a7 la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre l a rue Fabert et la rue de \nConstantine ; \n\uf0a7 la rue de Constantine ; \n\uf0a7 la rue Robert Esnault Pelterie. \n \n \n8\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre l e rond-point des Champs-Elys\u00e9es \net la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n\uf0a7 la rue Fran\u00e7ois 1 er , dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue \nGeorges V ; \n\uf0a7 l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre l a rue Fran\u00e7ois 1 er et l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es ; \n\uf0a7 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie compris e entre l'avenue Georges V et la \nplace Charles-de-Gaulle ; \n\uf0a7 la rue Washington ; \n\uf0a7 la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la r ue Washington et la rue Saint-\nPhilippe-du-Roule ; \n\uf0a7 la rue Saint-Philippe-du-Roule ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie com prise entre la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule et la place Chassaigne-Goyon ; \n\uf0a7 la place Chassaigne-Goyon ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 21\n \n9/21 \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie com prise entre la place Chassaigne-\nGoyon et la rue Jean Mermoz ; \n\uf0a7 la rue Jean Mermoz ; \n\uf0a7 le rond point des Champs-Elys\u00e9es. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 8 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart. \n \n \n9\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 10 \u00e8me et 18 \u00e8me arrondissements* est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart* ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart* ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re* ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle* ; \n\uf0a7 la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la r ue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la \nrue de Rochechouart ; \n\uf0a7 la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise ent re la rue P\u00e9trelle et l'avenue \nTrudaine ; \n\uf0a7 l'avenue Trudaine ; \n\uf0a7 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre l 'avenue Trudaine et la rue Victor \nMass\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Victor Mass\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie compri se entre la rue Victor Mass\u00e9 et la \nrue La Bruy\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue \nBlanche ; \n\uf0a7 la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la ru e La Bruy\u00e8re et la place Blanche*. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \u00e8me et 10 \u00e8me arrondissements* est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re* ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re* ; \n\uf0a7 le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre* ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie compr ise entre le boulevard \nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 22\n \n10/21 \n10 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad \net la rue L\u00e9on Jouhaux ; \n\uf0a7 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et \nla place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes de s 2 \u00e8me , 3 \u00e8me , et 18 \u00e8me arrondissements* \nest d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon* ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-Landon ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie com prise entre la rue du Ch\u00e2teau-\nLandon et le boulevard Saint-Denis ; \n\uf0a7 le boulevard Saint-Denis* ; \n\uf0a7 le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comp rise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville*; \n\uf0a7 la rue d'Hauteville ; \n\uf0a7 la place Franz Listz ; \n\uf0a7 la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre l a place Franz Liszt et la rue de \nRocroy ; \n\uf0a7 la rue de Rocroy ; \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre la rue de Rocroy et la rue \nGuy Patin ; \n\uf0a7 la rue Guy Patin. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 10 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de la Villette, dans sa partie compris e entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise en tre le boulevard de \nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre le boulevard de \nMagenta et la rue P\u00e9trelle. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la \nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie com prise entre la rue La Fayette et le \nboulevard Poissonni\u00e8re. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 23\n \n11/21 \n11 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-\nTemple et la rue Oberkampf ; \n\uf0a7 la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le \nboulevard du Temple ; \n\uf0a7 le boulevard du Temple, dans sa partie comprise ent re la rue Oberkampf et la place \nde la R\u00e9publique ; \n\uf0a7 la place de la R\u00e9publique ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie compr ise entre la place de la \nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la \nrue Saint-S\u00e9bastien ; \n\uf0a7 la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise ent re le boulevard Beaumarchais et \nle boulevard Voltaire ; \n\uf0a7 le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entr e la rue Saint-S\u00e9bastien et la \nplace L\u00e9on Blum ; \n\uf0a7 la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen \u00e7ant de la rue de la Roquette et \nfinissant rue Camille Desmoulins ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la place L\u00e9on Blum et la rue du \nFaubourg-Saint-Antoine ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la rue Ledru-Rollin \net la place de la Bastille ; \n\uf0a7 la place de la Bastille. \n \nFont \u00e9galement partie du secteur 2, les voies et ru es particuli\u00e8res suivantes : \n\uf0a7 le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie compris e, entre le boulevard Voltaire et \nla rue Oberkampf ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faid herbe et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7 la rue de la Roquette ; \n\uf0a7 la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue \nOberkampf. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre l a rue du Faubourg-Saint-Antoine et \nla rue de Montreuil ; \n\uf0a7 la rue de Montreuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard \nde Charonne ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre la rue de Montreuil et \nl'avenue du Tr\u00f4ne ; \n\uf0a7 l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la \nplace de la Nation ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 24\n \n12/21 \n\uf0a7 la place de la Nation ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nNation et la rue des Boulets. \n \nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins , pour la p\u00e9riode du 1 er mai au 31 octobre : \n\uf0a7 le square de la Roquette, y compris la rue Servan d ans sa partie comprise entre la \nrue de la Roquette et la rue Duranti et la rue Merl in dans sa partie comprise entre \nla rue de la Roquette et la rue Duranti ; \n\uf0a7 la place Jean Ferrat ; \n\uf0a7 le jardin Truillot ; \n\uf0a7 le jardin des Moines-de-Tibhirine. \n \nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 11 \u00e8me arrondissement : \n \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ; \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville. \n \nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 11 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne. \n \n \n12 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e le quai de la Rap\u00e9e et l'avenue \nDaumesnil ; \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l 'avenue Ledru-Rollin et la rue de \nRambouillet ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e l'avenue Daumesnil et la rue \nVilliot ; \n\uf0a7 la rue Villiot ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-\nRollin. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de \nReuilly ; \n\uf0a7 la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix \nEbou\u00e9 ; \n\uf0a7 la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 25\n \n13/21 \n\uf0a7 l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l a place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rue \nRambouillet ; \n\uf0a7 la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entr e la rue Daumesnil et la place du \nColonel-Bourgouin ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Bourgouin ; \n\uf0a7 la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre l a place du Colonel-Bourgouin et le \nboulevard Diderot. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 le boulevard de la Bastille ; \n\uf0a7 la place de la Bastille ; \n\uf0a7 la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie co mprise entre la place de la \nBastille et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7 l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entr e la rue du Faubourg-Saint-\nAntoine et la place Mazas ; \n\uf0a7 la place Mazas ; \n\uf0a7 le quai de la Rap\u00e9e. \n \n \n13 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers et la \nrue du Dessous-des-Berges ; \n\uf0a7 la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie compri se entre la rue de Tolbiac et la \nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et \nla rue Patay ; \n\uf0a7 la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard \nMass\u00e9na ; \n\uf0a7 le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du \nCh\u00e2teau-des-Rentiers ; \n\uf0a7 la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers, dans sa partie comp rise entre le Boulevard Mass\u00e9na \net la rue de Tolbiac. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie compri se entre la rue de la Glaci\u00e8re et \nla rue Barrault ; \n\uf0a7 la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le b oulevard Auguste Blanqui et la rue \nde Tolbiac ; \n\uf0a7 la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place \nColuche ; \n\uf0a7 la place Coluche ; \n\uf0a7 la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entr e la place Coluche et le boulevard \nAuguste Blanqui. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 26\n \n14/21 \n15 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 7\u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 15\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7 \u00e8me arrondissement incluant les voies en \npartie limitrophes suivantes du 15 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 la place Henri Queuille ; \n\uf0a7 la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le \nboulevard des Invalides. \n \n \n16 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue Mesnil ; \n\uf0a7 la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ; \n\uf0a7 la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre l a rue Saint-Didier et la place de \nMexico ; \n\uf0a7 la place de Mexico ; \n\uf0a7 la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et \nl'avenue Victor Hugo ; \n\uf0a7 l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue \nMesnil. \n \n \n17 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18 \u00e8me arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen* \n\uf0a7 l'avenue de Clichy* ; \n\uf0a7 la rue Biot ; \n\uf0a7 la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ; \n\uf0a7 la rue Lemercier ; \n\uf0a7 la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue Lemercier et l'avenue de \nClichy ; \n\uf0a7 la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'a venue de Clichy et la rue de la \nJonqui\u00e8re ; \n\uf0a7 la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise ent re la rue Berz\u00e9lius et la rue Jean \nLeclaire ; \n\uf0a7 la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonqui\u00e8re et la rue \nNavier ; \n\uf0a7 la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-\nOuen. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 27\n \n15/21 \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 17 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise ent re la rue Belliard et le boulevard \nNey ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky. \n \n \n18 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes de s 8 \u00e8me et 17 \u00e8me arrondissements* est \nd\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la \nVieuville ; \n\uf0a7 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des \nTrois Fr\u00e8res ; \n\uf0a7 la rue Drevet ; \n\uf0a7 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ; \n\uf0a7 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-\nEleuthere ; \n\uf0a7 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise en tre la rue Cardinal Dubois et la rue \nMont-Cenis ; \n\uf0a7 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre l a rue Norvins et la rue Chevalier \nde la Barre ; \n\uf0a7 la rue Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie compr ise entre la rue Mont-Cenis et la \nrue Ramey ; \n\uf0a7 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue Chevalier-de-la-Barre et la rue \nMarcadet ; \n\uf0a7 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise e ntre la rue Ramey et la rue \nOrdener ; \n\uf0a7 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la r ue Ramey et la rue de \nClignancourt ; \n\uf0a7 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise en tre la rue Ordener et le boulevard \nOrnano ; \n\uf0a7 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue \nBelliard ; \n\uf0a7 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de \nSaint-Ouen ; \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise en tre la rue Belliard et le boulevard \nNey* ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney \net la rue du Docteur-Babinsky* ; \n\uf0a7 la rue du Docteur-Babinsky ; \n\uf0a7 la rue Jean-Henri Fabre ; \n\uf0a7 la rue du Professeur-Gosset ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 28\n \n16/21 \n\uf0a7 le 71 \u00e8me quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, les \nlimites communales avec Saint-Denis, la rue des Poi ssonniers, la rue de la Chapelle \net la rue Marx-Dormoy) ; \n\uf0a7 le 72 \u00e8me quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, le \nboulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la rue Marx-Dormoy et la ru e de la Chapelle, par la rue \nd'Aubervilliers) ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart*. \n \nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9 \u00e8me arrondissement incluant les voies \nlimitrophes suivantes du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place Blanche et le \nboulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7 le boulevard de Rochechouart. \n \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compri se entre la rue Guy Patin et la rue \ndu Ch\u00e2teau-Landon. \n \nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17 \u00e8me arrondissement incluant la voie \nlimitrophe suivante du 18 \u00e8me arrondissement : \n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen ; \n\uf0a7 l'avenue de Clichy. \n \n \n19\u00e8me arrondissement \n \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10 \u00e8me arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la place de la Bataille-de-Stalingrad ; \n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie compris e entre la place de la bataille-de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ; \n\uf0a7 la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entr e le boulevard de la Chapelle et la \nrue Riquet ; \n\uf0a7 la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'A ubervilliers et la rue Curial ; \n\uf0a7 la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ; \n\uf0a7 la rue Mathis ; \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ; \n\uf0a7 la place de Bitche ; \n\uf0a7 le quai de l'Oise ; \n\uf0a7 le rond point des canaux ; \n\uf0a7 le quai de la Marne ; \n\uf0a7 la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean \nJaur\u00e8s ; \n\uf0a7 l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 29\n \n17/21 \n\uf0a7 la rue de Meaux ; \n\uf0a7 la place du Colonel-Fabien ; \n\uf0a7 le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien \net la place de la Bataille-de-Stalingrad*. \n \n \n20 \u00e8me arrondissement \n \nLe secteur 1 \u00ab Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers \u00bb incluant certaines rues limitrophes \ndu 11 \u00e8me arrondissement* est d\u00e9limit\u00e9 par : \n\uf0a7 la rue de Belleville ; \n\uf0a7 l'avenue de la porte des Lilas ; \n\uf0a7 la porte des Lilas ; \n\uf0a7 la rue des fr\u00e8res-Flavien ; \n\uf0a7 la rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ; \n\uf0a7 la rue Gu\u00e9briant ; \n\uf0a7 la rue et la place Saint-Fargeau ; \n\uf0a7 la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise ent re la rue Saint-Fargeau et la rue \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n\uf0a7 la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et la \nplace Gambetta ; \n\uf0a7 la place Gambetta ; \n\uf0a7 l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place \nAuguste M\u00e9tivier ; \n\uf0a7 la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le \nboulevard de M\u00e9nilmontant ; \n\uf0a7 le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie compri se entre la place Auguste \nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville*; \n\uf0a7 le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de \nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville*. \n \nLe secteur 2 \u00ab Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux \u00bb incluant une rue limitrophe du 11 \u00e8me \narrondissement*est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivante s : \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie c omprise entre la Porte-de-\nVincennes et le cours de Vincennes ; \n\uf0a7 le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entr e l'avenue de la Porte-de-\nVincennes et le boulevard de Charonne ; \n\uf0a7 le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise e ntre le cours de Vincennes et la \nrue de Charonne*; \n\uf0a7 la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre l a rue de Charonne et la place de \nla Porte-de-Bagnolet ; \n\uf0a7 la place de la Porte-de-Bagnolet ; \n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie co mprise entre la place de la Porte-\nde- Bagnolet et l'avenue Cartellier ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 30\n \n18/21 \n\uf0a7 l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et \nl'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre ; \n\uf0a7 l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre, dans sa part ie comprise entre l'avenue \nCartellier et l'avenue Beno\u00eet Frachon ; \n\uf0a7 l'avenue Beno\u00eet Frachon, dans sa partie comprise en tre l'avenue du Professeur-\nAndr\u00e9-Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont ; \n\uf0a7 l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entr e l'avenue Beno\u00eet Frachon et \nl'avenue du Commandant-L'Herminier ; \n\uf0a7 l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9on \nGaumont et l'avenue Gallieni ; \n\uf0a7 l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier \net la Porte de Vincennes. \n \n \nQuartier place de Clichy \n \nLe secteur relatif au quartier de la place de Clich y r\u00e9parti sur les 8 \u00e8me , 9 \u00e8me , 17 \u00e8me et 18 \u00e8me \narrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par : \n \n\uf0a7 la place de Clichy ; \n\uf0a7 le boulevard des Batignolles, dans sa partie compri se entre la place de Clichy et la \nrue de Rome ; \n\uf0a7 la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le bo ulevard des Batignolles et la \nplace Gabriel P\u00e9ri ; \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P\u00e9ri et la place du \nHavre ; \n\uf0a7 la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place \nd'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7 la place d'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7 la rue blanche, dans sa partie comprise entre la pl ace d'Estienne-d'Orves et la place \nblanche ; \n\uf0a7 la place blanche ; \n\uf0a7 le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise ent re la place blanche et la place de \nClichy. \n \n \nArticle 2 \n \nLa vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes, est interdite, de \n21h00 \u00e0 07h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres fix\u00e9s \u00e0 l'articl e 1. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 31\n \n19/21 \nTITRE II \nDISPOSITIONS PARTICULIERES \n \n \nArticle 3 \n \nLa consommation, la d\u00e9tention et le transport de bo issons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me \ngroupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sont interdits \nde 16h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des voies sur be rges, pour la p\u00e9riode annuelle du 1 er \nmai au 31 octobre, r\u00e9parti sur les 1 er , 4 \u00e8me , 5 \u00e8me , 6 \u00e8me , 7 \u00e8me , 8 \u00e8me , 12 \u00e8me , 13 \u00e8me , 15 \u00e8me et 16 \u00e8me \narrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes in cluant les escaliers et les rampes \nd'acc\u00e8s y menant : \n \nVoies sur berges (saison estivale) \n \n1 - Rive Gauche \n\uf0a7 Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'I\u00e9na ; \n\uf0a7 Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac. \n2 - Rive Droite \n\uf0a7 Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolb iac. \n3 - Les \u00eeles \n\uf0a7 L'all\u00e9e des Cygnes ; \n\uf0a7 Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cit\u00e9 et l'Ile Saint-Louis. \n \n \nArticle 4 \n \nSur la zone pi\u00e9tonne du Parvis-Notre-Dame institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 1996 \nsusvis\u00e9, ainsi que sur le trottoir au droit de l'H\u00f4 tel-Dieu entre la rue de la Cit\u00e9 et la rue \nd'Arcole, sur la chauss\u00e9e interdite \u00e0 la circulatio n situ\u00e9e au droit de la Cath\u00e9drale reliant \nle pont au Double \u00e0 la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la rue du Clo\u00eetre-Notre-\nDame ainsi que sur la promenade \u00ab Maurice Car\u00eame \u00bb, il est arr\u00eat\u00e9 les dispositions \nsuivantes : \n \nLa consommation des boissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes est interdite de 09h00 \n\u00e0 22h00 du 1 er octobre au 30 avril et de 09h00 \u00e0 02h00 du 1 er mai au 30 septembre \u00e0 \nl'exception des parties du domaine r\u00e9guli\u00e8rement oc cup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits \nde boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaire s. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 5 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00482 du 11 juin 2020 portant inte rdiction de la consommation de \nboissons alcooliques du 3 \u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, l a \nvente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que diverses dispositions \nparticuli\u00e8res dans certaines voies de Paris est abr og\u00e9 ainsi que toutes dispositions \ncontraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 32\n \n20/21 \nArticle 6 \n \nLe directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, la dir ectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur r\u00e9gional d e la police judiciaire, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet d\u00e8 s sa publication au Bulletin Officiel de \nla Ville de Paris et au recueil des actes administr atifs de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 28 f\u00e9vrier 2022 \n \n sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 33\n \n21/21 \n \n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00196 du 28 f\u00e9vrier 2022 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n \n Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9ci sion, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr \u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-\nSaint-Denis et du Val-de-Marne : \n \n - soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n le Pr\u00e9fet de Police \n 7/9, boulevard du Palais \u2013 75195 PARIS RP \n \n ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaire s juridiques \n place Beauvau \u2013 75008 PARIS \n \n - soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n le Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \n Aucune de ces voies et recours ne suspend l'appli cation de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \n Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \n Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L EGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \n Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GR ACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre recours \npar l'administration, votre demande devra \u00eatre cons id\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \n En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02022-00196 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public, de 16h00 \u00e0 07h00, la vente \u00e0 emporter de ces boissons, de 21h00 \u00e0 07h00 ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne\ntemporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es\" le dimanche 6 mars 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 6 mars 2022 35\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n Paris, le 28 f\u00e9vrier 2022 ARRETE N\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le dimanche 6 mars 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 f\u00e9vrier 2022 ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le dimanche 6 mars 2022 la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ; Sur proposition du directeur de cabinet : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 6 mars 2022 36\nARRETE \nArticle 1 er \nIl est cr\u00e9\u00e9 le dimanche 6 mars 2022, de 11h00 \u00e0 18h 00, une aire pi\u00e9tonne \ntemporaire \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8 \u00e8me \narrondissement : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue \nWashington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano \nRoosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-Marcel Das sault (partie ouest), avenue \nMontaigne, rue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau, plac e Charles \nde Gaulle non comprise entre les avenues Marceau et de Friedland, et avenue de \nFriedland. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation de \ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route. \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de \nla mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncern\u00e9. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet \n sign\u00e9 \n Simon BERT OUX \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 6 mars 2022 37\n Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00197 du 28 f\u00e9vrier 2022 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00197 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me\narrondissement de Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es\" le dimanche 6 mars 2022 38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans certaines\nvoies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le\ndimanche 6 mars 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le dimanche 6 mars 2022 39\nCabinet du Pr\u00e9fet \n \n \n Paris, le 28 f\u00e9vrier 2022 ARRETE N\u00b02022-00198 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 08 \u00e8me et 16 \u00e8me \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Les Folies B\u00e9arnaises \u00bb le dimanche 6 mars 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 f\u00e9vrier 2022 ; Consid\u00e9rant l'organisation, le dimanche 6 mars 2022, de la manifestation festive \u00ab Les Folies B\u00e9arnaises \u00bb dans certaines voies de la capitale ; Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et celles destin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le dimanche 6 mars 2022, de 10h00 \u00e0 18h30, avenue Marceau, entre la rue de Presbourg et la rue de Bassano, \u00e0 Paris 08 \u00e8me et 16 \u00e8me . Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le dimanche 6 mars 2022 40\nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule \u00e0 moteur es t interdite dimanche 06 mars \n2022 de 10h00 \u00e0 18h30 dans les portions de voies su ivantes, \u00e0 Paris 08 \u00e8me et 16 \u00e8me : \n- rue Vernet, entre la rue Bassano, et l'avenue Mar ceau ; \n- rue Galil\u00e9e, entre l'avenue d'I\u00e9na et l'avenue de s Champs Elys\u00e9es ; \n- rue de Presbourg, entre l'avenue d'I\u00e9na et l'aven ue des Champs Elys\u00e9es ; \n- avenue Marceau, entre la rue de Bassano, non comp rise, et la place Charles de \nGaulle, non comprise. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas a pplicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, ainsi que la directrice \nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs et sur le site internet \nde la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera aff ich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, de la mairie et du commissariat des arrondi ssements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet \n Sign\u00e9 \n Simon BE RTOUX \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le dimanche 6 mars 2022 41\n \n ANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2022-00198 DU 28 FEVRIER 2022 \n \n V OIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 08\u00e8me et 16\u00e8me\u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation \"Les Folies B\u00e9arnaises\" le dimanche 6 mars 2022 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 58\u00e8me \n\u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture\ndu 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 43\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applic ables \n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la 58\u00e8me \u00e9dition du Salon \nInternational de l'Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 m ars 2022 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment ses articles L.2214-4 et \nL.2215-1 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1 et L.122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Sein e ; \n Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 \nla salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une \ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cre t du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partem ent par l'article L. 2215-1 ; \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 44\net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et \nsous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s \nou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du samedi 26 f\u00e9vrier au dimanche 3 mars 2022 inclus au \nparc des expositions de la Porte de Versailles \u00e0 Pa ris 15 \u00e8me , du Salon International de \nl'Agriculture 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que la visite de personnalit\u00e9s nombreus es : autorit\u00e9s r\u00e9publicaines \n(pr\u00e9sidents de l'Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, a nciens Premiers ministres), de \npersonnalit\u00e9s politiques en particulier les candida ts \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, est \nattendue pendant toute la dur\u00e9e du Salon de l'Agric ulture soit jusqu'au dimanche 3 \nmars 2022 inclus ; \n \n Consid\u00e9rant que depuis le samedi 12 f\u00e9vrier 2022, plusieurs actes de violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge du mouvement social dit du \u00ab Convoi pour la Libert\u00e9 \u00bb et au \ncours duquel, pour cette seule journ\u00e9e, 97 personne s ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 \nverbalisations dress\u00e9es ; \n \n Consid\u00e9rant que pendant tout la dur\u00e9e du Salon de l 'Agriculture, au cours duquel \ndes visites de personnalit\u00e9s politiques sont attend ues, il existe des risques s\u00e9rieux \npour que des rassemblements de personnes se tiennen t ou que des individus se \nrendent sur les lieux pour perturber le d\u00e9roulement du Salon notamment dans le \ncadre du mouvement des \u00ab gilets jaunes\u00bb, \u00ab des convois de la Libert\u00e9 \u00bb ou de \nl'opposition au passe vaccinal ou des collectifs re levant de la contestation de la \npolitique agricole, environnementale, ou de la d\u00e9fe nse des animaux et engendrent \ndes troubles \u00e0 l'ordre public ; que dans ce contexte, l'\u00e9dition 2022 du Salon de \nl'Agriculture impose la mise en place par l'autorit \u00e9 de police d'un dispositif de \ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 45\nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que les services de police et de gendarmerie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d'autres missions da ns la capitale et sa proche \nbanlieue qui doivent se d\u00e9rouler le week-end procha in, et ce dans un contexte de \nmenace terroriste particuli\u00e8rement aigu\u00eb qui sollic ite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 5 mars 2021 ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT DANS LE SECT EUR \nDE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET \nVANVES \n \n \nArticle 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements revendi catifs annonc\u00e9s ou projet\u00e9s, \nainsi que le port et transport sans motif l\u00e9gitime d'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle L.132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits \u00e0 proximit\u00e9 du parc des expositions de la Porte de Versailles \u00e0 Paris 15 \u00e8me , et \nsur les communes de Vanves (92) et Issy-les-Mouline aux (92), du dimanche 27 f\u00e9vrier au \ndimanche 3 mars 2022, de 06h00 \u00e0 24h00, dans le p\u00e9r im\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses : \n \n- rue Ren\u00e9 Ravaud \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- voie Cd/15 \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Louis Armand \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue d'Oradour-sur-Glane \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue du Quatre Septembre \u00e0 Issy-les-Moulineaux ; \n- rue Marcel Yol \u00e0 Vanves ; \n- rue du Moulin \u00e0 Vanves ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Gaston Boissier \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Dantzig \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 46\n- rue de la Sa\u00efda \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Olivier de Serres \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Pierre Mille \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Lacretelle \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue de Vaugirard \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue de la Croix Nivert \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Desnouettes \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Vasco de Gama \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- avenue F\u00e9lix Faure \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Leblanc \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Ernest Hemingway \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valine \u00e0 Paris 15 \u00e8me . \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES DANS LE SECTEUR \nDE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET \nVANVES \n \n \nArticle 2 \u2013 Du dimanche 27 f\u00e9vrier au dimanche 3 mars 2022, de 06h00 \u00e0 24h00, sont \ninterdits, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fi l\u00e9s et rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 au m\u00eame articl e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime : \n \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 47\n \n \n \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent. \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directe ur du cabinet du pr\u00e9fet \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police pour une entr\u00e9e en vigueur imm \u00e9diate, et publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Paris ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Nanterre. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2022 \n sign\u00e9 \n \n Didier LALLEMENT \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 48\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195 du 27 f\u00e9 vrier 2022 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-0195 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la \n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 3 mars 2022 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation\nd\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des agents\ndes Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et\nd\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux\n1, 2 et 3 du personnel permanent du service de\ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du\npublic (ERP) et des immeubles de grande hauteur\n(IGH).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation d\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des\nagents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).50\n \n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \nDirection des transports \net de la protection du public \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 \ndu 24/02/2022 \nPortant abrogation d'agr\u00e9ment pour assurer la \nformation des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 \nIncendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des \nniveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du \nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements \nrecevant du public (ERP) et des immeubles de \ngrande hauteur (IGH). \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23, \nR.143-11 et R.143-12; \nVU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A \u00e0 L-6355-24 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, port ant approbation des dispositions \ng\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risqu es d'incendie et de panique dans \nles \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et \nMS 48 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9, relati f aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la \nqualification du personnel permanent des services d e s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modi fi\u00e9, portant r\u00e8glement de \ns\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur \nprotection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH \n60 et GH 62 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-0126 du 4 f\u00e9vrier 202 2 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la \nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports et de la protection du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation d\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des\nagents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).51\n \n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n2 \n public et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2021-0456 du 19 f\u00e9vrier 2021 donna nt agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e \nde cinq ans \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab APAVE PARISIENNE SAS \u00bb pour dispenser la formation et \norganiser l'examen des agents des Services de S\u00e9cur it\u00e9 Incendie et d'Assistance aux \nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de \ngrande hauteur (IGH) ; \n \n \nVU la demande d'abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment sus vis\u00e9 re\u00e7ue le 15 f\u00e9vrier 2022 \nfaisant suite au transfert du si\u00e8ge social dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine (92) \n; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-967 d\u00e9livr\u00e9 le 26 octo bre 2021, par le Pr\u00e9fet des \nHauts-de-Seine donnant agr\u00e9ment pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \n\"APAVE PARISIENNE SAS\" pour dispenser la formation et organiser l'examen des \nagents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assis tance aux Personnes (SSIAP) des \nniveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \n\u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des imme ubles de grande hauteur (IGH) ; \nCONSIDERANT le transfert du si\u00e8ge social et du centre de forma tion situ\u00e9s \nrespectivement Immeuble Canopy au 6, rue du G\u00e9n\u00e9ral AUDRAN \u00e0 Courbevoie \n(92400) et 84, rue Charles Michel \u00e0 Saint-Denis (93 200) ; \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 : \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2021-0456 portant agr\u00e9ment pour di spenser la formation et \norganiser l'examen des agents des Services de S\u00e9cur it\u00e9 Incendie et d'Assistance aux \nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personne l permanent du service de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du pu blic (ERP) et des immeubles de \ngrande hauteur (IGH) d\u00e9livr\u00e9 le 19 f\u00e9vrier 2021 \u00e0 l a Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab APAVE PARISIENNE \nSAS \u00bb sous le num\u00e9ro 075-2021-0002 pour une dur\u00e9e de cinq ans, est abrog\u00e9 \u00e0 \ncompter de la date de notification du present arr\u00eat \u00e9. \n \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation d\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des\nagents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).52\n \n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n3 \n Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n et par d\u00e9l\u00e9gation, \nL'adjoint au chef du bureau des \n\u00e9tablissements recevant du public \n SIGNE \n Nicolas LANDON \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-0167 portant abrogation d\u25a1agr\u00e9ment pour assurer la formation des\nagents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d\u25a1Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du\nservice de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nDTTP 2019-811 portant agr\u00e9ment d\u25a1un\norganisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la\nformation pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u25a1examen, la formation\ncontinue des conducteurs de taxi et des\nconducteurs de voiture avec chauffeur, et la\nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis\nparisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTTP 2019-811 portant agr\u00e9ment d\u25a1un\norganisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et\ndes conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis parisiens54\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n1 \n \nDirection des transports et \nde la protection du public \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 \nDu 25/02/2022 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTTP 2019-811 portant agr\u00e9men t d'un organisme de formation \nhabilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l' examen, la formation continue des \nconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture a vec chauffeur, et la formation \u00e0 \nla mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis parisiens \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nVU le code des transports et notamment son article R.3120-9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des c entres de formation habilit\u00e9s \u00e0 \ndispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de taxi et des \nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DTTP 2019-811 du 2 juillet 2019 portant agr\u00e9ment d'un organisme de \nformation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9para toire \u00e0 l'examen, la formation \ncontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture avec chauffeur, et la \nformation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis pa risiens ; \n \nVU la demande effectu\u00e9e le 21 janvier 2022 par l'\u00e9tabl issement A3 FORMATIONS, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par Madame Amel MESSAOUDI, pr\u00e9sidente ; \n \nSUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public \n \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 : \n \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DTPP 2019 \u2013 811 du 2 juillet 2019 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 : \nles mots : \u00ab locaux p\u00e9dagogiques 233 Rue du Faubourg Saint Marti n \u2013 75010 PARIS\u00bb \nsont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab locaux p\u00e9dagogiques 62 Rue de Bercy \u2013 75012 \nPARIS \u00bb. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTTP 2019-811 portant agr\u00e9ment d\u25a1un\norganisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et\ndes conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis parisiens55\n \nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n \n \n2 \n \nArticle 2 : \n \nLe directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de Police. \n \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe chef du bureau des taxis et \ntransports publics \n \nSign\u00e9 \n \nS\u00e9lim UCKUN \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTPP 2022-129 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTTP 2019-811 portant agr\u00e9ment d\u25a1un\norganisme de formation habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation pr\u00e9paratoire \u00e0 l\u25a1examen, la formation continue des conducteurs de taxi et\ndes conducteurs de voiture avec chauffeur, et la formation \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxis parisiens56","date":"2022-02-28","first_seen_on":"2024-10-03T01:06:12+00:00","id":"e23bacb3414f873c74cac50261f5777ff85f0233a371454ab3dd398082ad33e9","name":"recueil-75-2022-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.02.2022","pdf_creation_date":"2022-02-28T14:43:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/92653/593157/file/recueil-75-2022-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.02.2022.pdf"}