{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-021\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du\ndroit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, au\n119 Rue Jean-Marie Bonnemaison en application de l'article L.210-1 du Code\nde l'urbanisme (3 pages) Page 3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES PACA /\n84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 7\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-02-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit\nde pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition\nd'un bien sis \u00e0 Pertuis, au 119 Rue Jean-Marie\nBonnemaison en application de l'article L.210-1\ndu Code de l'urbanisme\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, au 119 Rue\nJean-Marie Bonnemaison en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 \nl'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\npour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, \n au 119 Rue Jean-Marie Bonnemaison \nen application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la construction et de l'habitation ;\nVu le Code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret du 14/02/2024 portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse M. Thierry SUQUET ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11/12/2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par l'article L.302-9-1 du  \ncode de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022 pour la  \ncommune de Pertuis ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 15/12/2015 du conseil municipal de la commune de Pertuis approuvant  \nle plan local d'urbanisme (PLU) de ladite commune et la d\u00e9lib\u00e9ration du 15/12/2015 instaurant  \nun nouveau droit de pr\u00e9emption urbain sur les zones urbaines (U) et \u00e0 urbaniser (AU) ;\nVu la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner (DIA) souscrite par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DUBUS, notaire \u00e0  \nMIRABEAU, repr\u00e9sentant M. Pierre DIAMANTE et Mme Marie-Christine DIAMANTE, re\u00e7ue en  \nmairie le 22/11/2024 et portant sur la vente d'un terrain sur lequel est \u00e9difi\u00e9e une construc -\ntion \u00e0 usage d'habitation, situ\u00e9 119 rue Jean Marie Bonnemaison, cadastr\u00e9 sections BS n\u00b047, BS \nn\u00b048, et BS n\u00b0 49 d'une contenance totale de 609 m\u00b2, selon la description et les conditions  \nd\u00e9taill\u00e9es dans la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner et ses annexes ;\nVu les courriers de demande de visite et de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires envoy\u00e9s, en recomman -\nd\u00e9 avec avis de passage, aux diff\u00e9rents propri\u00e9taires et au notaire et signifi\u00e9s les 15, 16 et  \n17/01/2025, ayant pour effet de suspendre le d\u00e9lai d'instruction de la DIA ;\nVu la compl\u00e9tude de la DIA suite \u00e0 la r\u00e9ception des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires le 21/01/2025 ;\nVu la visite qui s'est tenue le 29/01/2025 ;\nVu l'avis du service du Domaine sur la valeur v\u00e9nale du bien concern\u00e9 par la DIA sus-vis\u00e9e ;\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, au 119 Rue\nJean-Marie Bonnemaison en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n4\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du Code de l'urbanisme  \nque pendant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 pronon\u00e7ant la carence, le  \ndroit de pr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque  \nl'ali\u00e9nation porte sur un des biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.213-1 du Code  \nde l'urbanisme, affect\u00e9 au logement ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du Code de  \nl'urbanisme que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat peut d\u00e9l\u00e9guer ce droit \u00e0 l'\u00c9tablissement public  \nFoncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nConsid\u00e9rant que l'acquisition par l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur , \nde ce bien sis 119 Rue Jean-Marie Bonnemaison, \u00e0 Pertuis, cadastr\u00e9 sections BS n\u00b047, BS n\u00b048,  \net  BS  n\u00b0  49  d'une  contenance  totale  de  609  m\u00b2,  participe  \u00e0  la  r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  \nd'am\u00e9nagement  ou  de  construction  permettant  la  r\u00e9alisation  des  objectifs  triennaux  \nd\u00e9termin\u00e9s en application du premier alin\u00e9a de l'article L. 302-8 du Code de la construction  \net de l'habitat ;\nConsid\u00e9rant que  les  caract\u00e9ristiques  du  terrain  sus-vis\u00e9  permettent  la  r\u00e9alisation  d'une  \nop\u00e9ration d'environ 8 logements locatifs sociaux, dont la capacit\u00e9 sera pr\u00e9cis\u00e9e par l'\u00e9tude  \nde faisabilit\u00e9 \u00e0 charge du d\u00e9l\u00e9gataire ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai l\u00e9gal de deux mois \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9claration  \nd'intention d'ali\u00e9ner pour informer le propri\u00e9taire de l'intention d'acqu\u00e9rir en application du  \ndroit de pr\u00e9emption en application des dispositions des articles L.213-2, R.213-7 et D.213-13-1  \net suivants du Code de l'urbanisme ;\nConsid\u00e9rant le respect de la date limite pr\u00e9cit\u00e9e pour faire part aux propri\u00e9taires de l'inten -\ntion d'acqu\u00e9rir en application du droit de pr\u00e9emption ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nARTICLE 1er     :  \nL'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition du bien affect\u00e9 au logement d\u00e9fini \u00e0  \nl'article 2 est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Immeuble  \nLe Noailles, 62/64, La Canebi\u00e8re - CS 10474  \u2013 13207 Marseille Cedex 01, en application de  \nl'article L.210-1 du code de l'urbanisme.\nARTICLE 2     :  \nLes  biens  concern\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  les  parcelles  sis  119  rue  Jean-Marie  de  \nBonnemaison \u00e0 Pertuis, cadastr\u00e9es section BS n\u00b047, BS n\u00b048, et BS n\u00b0 49 d'une contenance  \ntotale de 609 m\u00b2  selon la description et les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans la d\u00e9claration d'inten -\ntion d'ali\u00e9ner et ses annexes.\nARTICLE 3     :  \nR\u00e9f\u00e9rences cadastrales : section BS n\u00b047, BS n\u00b048, et BS n\u00b0 49.\nARTICLE 4     :  \nLes biens acquis par exercice du droit de pr\u00e9emption seront utilis\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation  \n2 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, au 119 Rue\nJean-Marie Bonnemaison en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n5\nd'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou de construction de logements locatifs sociaux, pour la  \nproduction d'environ 8 logements sociaux (au sens de l'article 55 de la loi SRU), conform\u00e9 -\nment au premier alin\u00e9a de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.\nARTICLE 5     :  \nL'\u00c9tablissement  Public  Foncier  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  exercera  ledit  droit  dans  le  \nrespect des dispositions du code de l'urbanisme et autres textes en vigueur. \nARTICLE 6     :  \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nApt et le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administra -\ntifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 17 f\u00e9vrier 2025\nSign\u00e9 :Thierry Suquet\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (16, avenue  \nFeuch\u00e8res - 30 000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au RAA. La juridiction  \nadministrative  comp\u00e9tente  est  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen,  accessible  \u00e0  partir  du  site  \nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nM. le Ministre de l'Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte  \nd\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Ce rejet implicite  \npeut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois. \n3 / 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-02-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis \u00e0 Pertuis, au 119 Rue\nJean-Marie Bonnemaison en application de l'article L.210-1 du Code de l'urbanisme\n6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE\nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nPACA\n84-2025-02-11-00004\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\n\u00cbxMINIST\u00c8RE ;DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9,DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESL,iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence  \nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection  \ndu travail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 22 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de  \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont  nomm\u00e9es  comme  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  d\u00e9partementale  de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,\nArticle 2 : \nSans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  l'article  R.8122-10-I  du  code  du  travail  et  conform\u00e9ment  aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la  \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants  :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Section 1.3: Section vacante\n- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n1\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD)  \n- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail, \n\u00e0  l'exception  des  \u00e9tablissements  LA  MAISON  DES  ENFANTS  (Siret  \n48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le  \ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;\n- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Section 2.6: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ;\n- Section 2.7 : Section vacante ;\n- Section 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail\nArticle 3: \nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement d'un ou  plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,  \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD)  \n- Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;\n- Section 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ;\n- Section 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par  \nl'inspectrice de la section 1.2 ;\n- Section 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3;\n- Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4;\n- Section 1.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 9\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 1.5 ;\n- Section 1.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n- Section 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD)  \n- Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ;\n- Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par le contr\u00f4leur de la  section 2.7 , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar l'inspectrice de la section 2-1;\n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2-1  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ;\n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  \npar l'inspecteur de la section 2.3 ;\n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 10\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;\n- Section 2.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la  section 2.7,  ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5;\n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ;\n- Section 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  \npar le contr\u00f4leur de la section 2.7;\n- Section 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 2.7 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  \nsection 2.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.1  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.2 ou, en  \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6  ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  \ncette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2.9.\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 1.3 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  \nsection 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.4  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.7 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1  ; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.2.\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la  section 1.6 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la  \nsection 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 1.2,  \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.5, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.7, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8.\n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 11\nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes  \nAdministratifs, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.  \nArticle 5:  Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nPACA  et  la  directrice  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  Vaucluse  sont \ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Marseille, le 11 f\u00e9vrier 2025\nLe  Directeur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du \ntravail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion  Provence  Alpes \nC\u00f4te d'Azur,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien DEBEAUMONT\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES PACA - 84-2025-02-11-00004 - D\u00e9cision\nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 12","date":"2025-02-18","first_seen_on":"2025-09-01T16:43:50+00:00","id":"e23d0cc8f756f034a84b683e33870ea789426524a54ffc990653e191ad62fba2","name":"recueil-84-2025-021-recueil-des-actes-administratifs-18 f\u00e9vrier 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