{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2024-09-014\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse /\n2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux chefs de service de la DMLC pour les affaires relevant de la\nHaute-Corse (6 pages) Page 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n2B-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9  AAC MI calendrier 2024 (2 pages) Page 11\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Agriculture et For\u00eat\n2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de\nCalacuccia, Lozzi et Casamaccioli (6 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement  /\n2B-2024-09-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des tests et essais du\nsyst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation des CFC (3 pages) Page 21\nDirection R\u00e9gionale des affaires culturelles /\n2B-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme BENAVIDES, cheffe de l'UDAP de Haute-Corse (2 pages) Page 25\nMINISTERE DE LA JUSTICE / Centre p\u00e9nitentiaire de Borgo\n2B-2024-09-18-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ncapitaines et commandants (2 pages) Page 28\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales\n2B-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2012-275-0019 du\n1er octobre 2012 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes pour\nl'encaissement des amendes forfaitaires de la circulation aupr\u00e8s de la\ncommune de Saint-Florent (2 pages) Page 31\n2B-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur\n\u00e0 20% (3 pages) Page 34\n2B-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde San Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement d'une op\u00e9ration DETR\n(3 pages) Page 38\n2B-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur\n\u00e0 20% (3 pages) Page 42\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental / Service des resosurces\nhumaines\n2B-2024-09-17-00004 - Modification 2024 09 17 de l'arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition CSA DDT  (2 pages) Page 46\n2\n2B-2024-09-17-00005 - Modification 2024 09 17 de l'arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition CSA FS DDT sign\u00e9 (2 pages) Page 49\n3\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse\n2B-2024-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nchefs de service de la DMLC pour les affaires\nrelevant de la Haute-Corse\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 4\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nPortant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux chefs  de service  de la direction  de la mer et du\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVulittoral  de Corse  pour  les affaires  relevant  de la Haute-Corse\nLe directeur  de la mer  et du littoral  de Corse\nla loi n\u00b082-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des r\u00e9gions  modifi\u00e9e,  et notamment  son article  34 ;\nle d\u00e9cret  n\u00b097-34  du 15 janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nle d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  nommant\nMonsieur  Michel  PROSIC  Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 septembre  2021  nommant  M. Riyad  DJAFFAR,  administrateur\nen chef de 2\u00e8me  classe  des affaires  maritimes,  directeur  de la mer et du littoral  de\nCorse  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2B-2022-08-24-00017  du 24 ao\u00fbt 2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Riyad  DJAFFAR,  directeur  de la mer et du littoral  de Corse  ;\nARR\u00caTE\nArticle1:  En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Riyad  DJAFFAR,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  qui lui est donn\u00e9e  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0 :\nM. Emmanuel  ROSSI,  adjoint  aux directeurs\n\u00e0 l'effet  de signer  pour  le d\u00e9partement  de Corse-du-Sud  toutes  d\u00e9cisions  dans  les mati\u00e8res\nd\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 5\nl- Ports  - domaine  public  maritime  :\n|-PM-2  \u2014 Actes  relatifs  \u00e0 la proc\u00e9dure  de d\u00e9limitation  du rivage  de la mer, des lais et relais  de\nla mer et des limites  transversales  de la mer \u00e0 l'embouchure  des fleuves  et rivi\u00e8res  ;\n|-PM-3  - Autorisations  d'extraction  des mat\u00e9riaux  sur le rivage  de la mer ;\n|-PM-4  - Actes  et proc\u00e8s-verbaux  relatifs  \u00e0 l'exercice  de la police  portuaire  ;\nI-PM-5  - Travaux  d'artificialisation  r\u00e9alis\u00e9s  sur le rivage,  le sol ou le sous-sol  de la mer,  en\ndehors  des ports  maritimes  (endigages,  affouillements,  constructions,  \u00e9dification  d'ouvrages\nde d\u00e9fense  contre  la mer, r\u00e9alisation  de plages  artificielles):  op\u00e9rations  relatives  aux\nenqu\u00eates  publiques  pr\u00e9alables  aux autorisations  de travaux  ;\nI-PM-6  - Actes  et autorisations  relatifs  aux autorisations  d'occupations  temporaires\nconcernant  les zones  de mouillages  et d'\u00e9quipements  l\u00e9gers  sur le domaine  public  maritime  ;\n|-PM-8  - Actes  relatifs  \u00e0 l'enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0 l'institution  de la servitude  de passage\ndes pi\u00e9tons  sur le littoral,  aux autorisations  de mouillage  organis\u00e9s,  aux concessions\nd'utilisation  du domaine  public  maritime  et aux concessions  de plage  ;\nI-PM-9  \u2014 Actes  et proc\u00e8s-verbaux  relatifs  \u00e0 la gestion  du domaine  public  maritime.\nNotification  des proc\u00e8s-verbaux  de contravention  de grande  voirie,  notification  des\njugements  en mati\u00e8re  de contravention  de grande  voirie  ;\n-PM-10  \u2014 En ce qui concerne  le domaine  public  portuaire,  les mouillages  organis\u00e9s  et les\npontons  flottants,  notifications  des proc\u00e8s  verbaux  de contraventions  de grande  voirie  et des\njugements  et les demandes  de notification  des jugements  aux forces  de l'ordre.\nll - Administration  des gens  de mer  et des navires\n111 - D\u00e9livrance  des titres  de navigation  et immatriculation  des navires  de plaisance  (Code  des\ntransports)  ;\n11.2 - D\u00e9livrance,  retrait  et suspension  des permis  de plaisance  ;\n\u2014 11.21 - D\u00e9livrance,  retrait  et suspension  des permis  de conduire  les navires  de plaisance  ;\ninterdiction  d\u00e9finitive  ou temporaire  de pratiquer  la navigation  dans  les eaux  territoriales\nfran\u00e7aises  (d\u00e9cret  n\u00b0 2007-1167  du 2 ao\u00fbt  2007  relatif  au permis  de conduire  et \u00e0 la formation  \u00e0\nla conduite  des bateaux  de plaisance  \u00e0 moteur,  arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2007  relatif  \u00e0 la\ncomp\u00e9tence  territoriale  des services  instructeurs)  ;\n\u2014 11.2.2  - D\u00e9livrance,  retrait  ou suspension  de l'agr\u00e9ment  des \u00e9tablissements  de formation  et\nd\u00e9livrance,  retrait  ou suspension  des autorisations  d'enseigner  (arr\u00eat\u00e9  du 28 septembre  2007\nrelatif  au permis  de conduire  des bateaux  de plaisance  \u00e0 moteur,  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des\n\u00e9tablissements  de formation  et \u00e0 la d\u00e9livrance  des autorisations  d'enseigner)  ;\n\u2014 11.3 - Permis  d'armement  des navires,  actes  uniques  de francisation  et d'immatriculation\ndes navires  professionnels,  certificats  d''immatriculation  des navires  (articles  L5112-1-1  et\nsuivants  du code  des transports)  ;\n\u2014 11.31 - D\u00e9livrance,  refus  suspension  et retrait  des permis  d'armement  (articles  R5232-1  et\nsuivants  et articles  R5232-13  et suivants  du code  des transports)  ;\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 6\n\u2014 11.3.2  \u2014 Prononc\u00e9  des amendes  administratives  (article  R5232-17  et suivants  du code  des\ntransports)  ;\nIll - Affaires  interminist\u00e9rielles  de la mer et du littoral\nIll. 1- Epaves  et navires  abandonn\u00e9s\nTous  actes  (mises  en demeure,  mesures  de publicit\u00e9,  d\u00e9ch\u00e9ance  de propri\u00e9t\u00e9)  relatifs  aux\nmesures  n\u00e9cessaires  pour  faire cesser  le danger  repr\u00e9sent\u00e9  par les \u00e9paves  et navires\nabandonn\u00e9s  dans les ports  non militaires  relevant  de la comp\u00e9tence  de l'\u00c9tat  autres  que les\nports  autonomes,  dans  les baies  ferm\u00e9es  dont  la liste et les limites  sont fix\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  du\nPremier  ministre,  et sur le rivage  (loi du 2013-431  du 28 mai 2013,  code  des transports  articles\nL 5141-1  et suivants,  d\u00e9cret  61-1547,  d\u00e9cret  du 18 octobre  2013,  d\u00e9cret  n\u00b0 87-830  du 6 octobre\n1987  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  2015-458  du 23 avril 2015,  et arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  maritime\nn\u00b0180/2017)  ;\n111.2 \u2014 R\u00e9gime  du pilotage  dans  les eaux  maritimes\n\u2014 11.21  Autorisation  de pratiquer  la p\u00eache  pour  un pilote  (art R 5341-30  code  des\ntransports)  ;\n\u2014 11.2.2  D\u00e9livrance  de licences  de capitaine  pilote  (art. R5341-7  et R 5341-8  du code  des\ntransports)  ;\n\u2014 11.2.3  D\u00e9rogations  aux conditions  de compr\u00e9hension  et d'expression  en fran\u00e7ais  pour  les\ncapitaines  pilotes  (art.  R5341-6  code  des transports)  ;\n\u2014 11.2.4  Retrait  ou suspension  des licences  de capitaine  pilote  (art. R5341-9  du code  des\ntransports)  ;\n\u2014 {11.2.5  Nominations  d'un  chef  pilote  (art. R5341-57  du code  des transports)  ;\nH1,3 \u2014 Exploitation  des cultures  marines  :\nProc\u00e9dures  d'autorisation  des exploitations  de cultures  marines,  Livre IX, Titre  Il, Chapitre\nIll, section  2 du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n114 \u2014 R\u00e9glementation  sanitaire  des activit\u00e9s  de production  et de mise en march\u00e9  des\ncoquillages  vivants  :\n\u2014 I.41  - Classement  sanitaire  du littoral,  R231-37  code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n\u2014 114.2  - D\u00e9cisions  d'autorisation  et de suspension  des activit\u00e9s  d'\u00e9levage,  art. R231-39  et\nR231-41  code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n1.5 \u2014 Agr\u00e9ment  des \u00e9tablissements  organisant  des randonn\u00e9es  encadr\u00e9es  sur v\u00e9hicules\nnautiques  \u00e0 moteur  (Arr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0 avril  2008)  ;\n111.6 \u2014 Autorisations  de plong\u00e9es  sous-marines  dans  la r\u00e9serve  naturelle  de Scandola  (D\u00e9cret\n75-1120  du 9 d\u00e9cembre  1975)  ;\n111.7-  Avis au parquet  sur infractions  p\u00e9nales  (L5243-5  du Code  des transports)  ;\n11.8 - Autorisations  de mouillage  d'engins  tels que radeaux,  plongeoirs,  coffres,  bou\u00e9es\n(actes  en parall\u00e8le  des AOT)  (Arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  maritime  n\u00b067/97)  ;\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 7\nIV - Activit\u00e9s  \u00e9conomiques\nIV1 - Exercice  de la p\u00eache  maritime\nAutorisation  de p\u00eacher  \u00e0 l'int\u00e9rieur  des limites  administratives  des ports,  art R921-66  code\nrural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nIV.2 - Coop\u00e9ratives  maritimes,  coop\u00e9ratives  d'int\u00e9r\u00eat  maritime  et leurs  unions\nAgr\u00e9ment  des coop\u00e9ratives  maritimes  et contr\u00f4le  de leurs  activit\u00e9s,  Livre  IX, Titre  I,\nChapitre  ler du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nIV.3 \u2014 Contr\u00f4le  des produits  de la mer\n\u2014 1V.31  - Propositions  au pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  relatives  \u00e0 la d\u00e9signation  des lieux  de\nd\u00e9barquement  et de premi\u00e8re  mise en march\u00e9  des produits  de la p\u00eache,  Art. R 932-2  du\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\n\u2014 1V.3.2  - Gestion  du droit  de chasse  sur le domaine  public  maritime,  article  D422-114  et\nsuivants  du code  de l'environnement  ;\nV - Environnement\nV1 - Recevabilit\u00e9  des \u00e9tudes  d'incidence  Natura  2000  (articles  L 414-4  et 414-9  et suivants  du\ncode  de l'environnement),  actes  relatifs  \u00e0 la protection  et la gestion  de la faune  et de la flore\n(articles  L411 et suivants  du code  de l'environnement),  actes  relatifs  \u00e0 la gestion  des sites\nNatura  200 (articles  L.414-8  \u00e0 L 414-8-18  du code  de l'environnement).\nV.2 \u2014 Conservation  des esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  en milieu  marin  \u2014 lorsque  la d\u00e9rogation  aux\ninterdictions  aff\u00e9rentes  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et \u00e0 leurs  habitats,  mentionn\u00e9es  aux 1\u00b0, 2\u00b0 et\n3\u00b0 de l'article  L 411-1 du code  de l'environnement  sont demand\u00e9es  en application  des a), b),\nd) et e) du 4\u00b0 de l'article  L411-2  du m\u00eame  code  : ensemble  des actes  intervenant  dans  la\nproc\u00e9dure  d'instruction  et d\u00e9cisions  de d\u00e9rogations.\nLorsque  les d\u00e9rogations  aux interdictions  aff\u00e9rentes  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et \u00e0 leurs\nhabitats,  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article  L411-1  du code  de l'environnement  sont\ndemand\u00e9es  en application  du c) du 4\u00b0 de l'article  L411-2  du m\u00eame  code  : ensemble  des actes\nintervenant  dans  la proc\u00e9dure  d'instruction,  ce jusqu'\u00e0  la pr\u00e9sentation  des projets  de\nd\u00e9cisions  de d\u00e9rogations.\nV.3 - Conservation  d'un  site en milieu  marin  prot\u00e9g\u00e9  par un arr\u00eat\u00e9  de biotope  : d\u00e9livrance  de\nl'autorisation  d'acc\u00e8s  ;\nV4 - R\u00e9serves  naturelles  en milieu  marin:  ensemble  des actes  relatifs  \u00e0 l'instruction  et \u00e0 la\nd\u00e9livrance  des autorisations  d\u00e9rogatoires  aux interdictions  applicables  dans  les r\u00e9serves,\nqualifi\u00e9es  par d\u00e9crets  de cr\u00e9ation  de r\u00e9serves  \u00ab sp\u00e9ciales  \u00bb ou \u00ab \u00e0 des fins sanitaires  ou de\ns\u00e9curit\u00e9  \u00bb ou \u00ab \u00e0 vocation  de conservation  ou de recherche  scientifique  \u00bb.\nArticle  2 : Dans  les limites  de la d\u00e9l\u00e9gation  consentie  \u00e0 M. Riyad  DJAFFAR,  directeur  de la mer\net du littoral  de Corse,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  directement,  dans  le cadre  de\nleurs  attributions  \u00e0 :\n+ M. Fr\u00e9d\u00e9ric  EDELINE,  officier  de port en chef,  chef  du service  des capitaineries  pour  les\naffaires  d\u00e9sign\u00e9es  sous  le num\u00e9ros  de code  I-PM-4  ;\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 8\n+ Mme  S\u00e9verine  ADOBATI,  cheffe  du service  \u00e9conomie  bleue,  ou Mme  Rozenn  AUDINET,\nadministrateur  de 2\u00e8me  classe  des affaires  maritimes,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  en cas\nd'absence,  d'emp\u00eachement  ou de vacance  du poste  de chef  de service,  pour  les affaires\nd\u00e9sign\u00e9es  sous  les num\u00e9ros  de code  111 \u00e0 11.3.2,  II1.2 \u00e0 111.4.2,  IV \u00e0 IV.3.2.\n+ M. Tristan  BATAILLE,  ing\u00e9nieur  en chef des travaux  publics  de Etat,  chef du service  de\ngestion  int\u00e9gr\u00e9e  de la mer et du littoral,  ou \u00e0 M. Henri  RETALI,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de\nl'agriculture  et de l'environnement,  adjoint  au chef de service  en cas d'absence,\nd'emp\u00eachement  ou de vacance  du poste  de chef  de service,  pour  les affaires  d\u00e9sign\u00e9es\nsous  les num\u00e9ros  de code  I.PM.2  \u00e0 I.PM.3,  I.PM.5  \u00e0 1.PM.10,  IV.3.2,  V1 \u00e0 VA.\n+ Mme  Camille  CAMPO,  administrateur  de 2\u00e8me  classe  des affaires  maritimes,  adjointe  au\nchef du service  Action  de l'\u00c9tat  en mer, pour  les affaires  d\u00e9sign\u00e9es  sous les num\u00e9ros  de\ncode  11.21,  1114,  111.6 \u00e0 H1.9.\nArticle  3 : la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est consentie  pour  l'ensemble  des affaires  susvis\u00e9es\nau cadre  d'astreinte  r\u00e9guli\u00e8rement  d\u00e9sign\u00e9  ;\nArticle  4 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  de la mer et du littoral  de Corse\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Corse.\nio,le 11 SEP. 2024\n; \\ ;\nLe directeur  de la merlet  du littoral  de CorseAja\nRiyad  DJAFFAR\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5  du code de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb\naccessible  par le site www.telerecours\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 9\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse -  - 2B-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de service de\nla DMLC pour les affaires relevant de la Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2B-2024-09-16-00003\nArr\u00eat\u00e9  AAC MI calendrier 2024\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -  - 2B-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nAAC MI calendrier 2024 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 11\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le emploi \u2013 coh\u00e9sion sociale \u2013 travail                                                                                           \nService public de l'insertion et de l'emploi\nBureau  de la coh\u00e9sion sociale et soutien \u00e0 l'employabilit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2024-   -  - en date du \nfixant le calendrier pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de la Haute-Corse \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-1-1 et D.472-5-1 ; \nVu le code civil, notamment son article 450  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b016-2100  du  2  novembre  2016  relatif  au  sch\u00e9ma  r\u00e9gional  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la\nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de la r\u00e9gion Corse \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02B-2021-03-30-00002  du  30  mars  2021  portant  organisation  de  la   Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la\nHaute-Corse ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, M. Michel PROSIC  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre en date du 04 mars 2022 portant  nomination de Mme  Marie-Fran\u00e7oise\nBALDACCI directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nde la Haute-Corse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2022-08-24-00012 en date du 24 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Marie-Fran\u00e7oise BALDACCI, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Corse  (actes administratifs)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 portant prorogation et modification du sch\u00e9ma\nr\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales\njusqu'au 1er mars 2025 ;\nVu l'avis du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance du chef-lieu de d\u00e9partement  en\ndate du 9 septembre 2024; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper l'offre de prise en charge des majeurs prot\u00e9g\u00e9s  ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Corse  ;\nD\u00e9cide :\n  DDETSPP 2B- Immeuble Bella Vista Rue Paratojo CS 60011 - 20288 BASTIA CEDEX\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populationsDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -  - 2B-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nAAC MI calendrier 2024 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 12\nARTICLE 1 : \nLe calendrier pr\u00e9visionnel de l'appel \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des mandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre \nindividuel pour le d\u00e9partement de la Haute-Corse est fix\u00e9 de la mani\u00e8re suivante  :\nPublication pr\u00e9visionnelle des avis \nd'appel \u00e0 candidaturesNombre de mandataires judiciaire \u00e0\nla protection des majeurs \nsusceptibles d'\u00eatre agr\u00e9esCat\u00e9gorie de mesure de protection\n2024 2 Sauvegarde de justice, curatelles et \ntutelles\nARTICLE 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Corse.\nARTICLE 3: \nUne ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande \ninstance de Bastia.\n ARTICLE 4 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et \nde la protection des populations de la Haute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 .\nP/Le Pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale\nORIGINAL SIGNE PAR \nMarie-Fran\u00e7oise BALDACCIDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -  - 2B-2024-09-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \nAAC MI calendrier 2024 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 13\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Agriculture et For\u00eat\n2B-2024-09-11-00002\nautorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre\n2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et\nCasamaccioli\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202414\nEu\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService Agriculture et For\u00eat\nUnit\u00e9 Soutien \u00c9conomique\nArr\u00eat\u00e9 DDT/SAF/SE/ CHASSE N\u00b0 2B-2024 -\nen date du \nPortant autorisation de l'organisation d'une manifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur\nles communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVule code de l'environnement et notamment les dispositions sur la police de la chasse et de la\np\u00eache ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation des\nentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse  ;\nVule d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - Monsieur Michel\nPROSIC ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 28 avril 2023 nommant\nMadame  Isabelle  CLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en  cheffe  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Haute-Corse  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-03-28-00001 en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame  Isabelle  CLEMENCEAU,  ing\u00e9nieure  en  cheffe  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,\ndirectrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de Haute-Corse, directrice d\u00e9partementale\ndes territoires de Haute-Corse par int\u00e9rim, (actes administratifs)\nVul' Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02B-2024-04-02-00001 en date du 02 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(actes administratifs) \u00e0 Madame Isabelle POGGI ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de\nl'environnement,  Cheffe  de  service  adjointe  au  service  agriculture  et  for\u00eats  (SAF)  de  la\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI,\nattach\u00e9e  d'administration  cheffe  de  l'unit\u00e9  \u00ab  Soutiens  \u00e9conomiques  \u00bb  de  la  Direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Corse, \nVul'arr\u00eat\u00e9 DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n\u00b0 2B-2019-12-27-004 en date du 27 d\u00e9cembre 2019\nportant  nomination  collective  et  fixant  le  nombre  de  circonscriptions  des  lieutenants  de\nlouveterie en Haute-Corse  ;\nVula demande \u00e9crite, en date du 19 ao\u00fbt 2024, de Monsieur Antoine Acquaviva, secr\u00e9taire de\nl'association \u00ab  Field Trial U Niolu \u00bb ;\nVul'autorisation  \u00e9crite  des  maires  de  Calacuccia,  Lozzi  et  Casamaccioli  o\u00f9  se  d\u00e9roulera  la\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024  ;\n1/6\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoiresDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202415\nVul'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Corse en date du\n28 ao\u00fbt 2024 ;\nVuL'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\nVul'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse ;\nSurproposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par interim  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :   \nL'association \u00ab Field Trial U Niolu \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation canine les 25 et 26\nseptembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli. Cette manifestation est une\n\u00e9preuve destin\u00e9e aux chiens d'arr\u00eat du 7\u1d49 groupe. L'\u00e9preuve se d\u00e9roulera sur perdreaux naturels, sans\ntirs de gibier.\nArticle 2     : \nLes \u00e9preuves, limit\u00e9es aux jours indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont interdites sur gibier tu\u00e9.\nLe pr\u00e9sident de l'association \u00ab Field Trial U Niolu\u00bb ou son repr\u00e9sentant doit : \n- emp\u00eacher la destruction du gibier,\n- veiller au respect des prescriptions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de sant\u00e9 et protection animale,\n- s'assurer de la cl\u00f4ture du terrain.\nLa d\u00e9monstration de chiens de sang doit se faire sur piste artificielle avec chien tenu en longe.\nIl ne peut \u00eatre tir\u00e9 aucun coup de fusil charg\u00e9 \u00e0 plombs (tirs amorc\u00e9s \u00e0 blanc obligatoires).\nArticle 3 :\nLe docteur CLAUD ANGELI, v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Corte, assure le contr\u00f4le sanitaire pendant toute la dur\u00e9e des\n\u00e9preuves et v\u00e9rifie que les chiens participant \u00e0 cette manifestation canine sont en r\u00e8gle en ce qui\nconcerne  la  vaccination  antirabique  et  portent  un  tatouage  ou  un  dispositif  de  radiofr\u00e9quence\npermettant de les identifier.\nLes documents sanitaires concernant les animaux doivent \u00eatre tenus \u00e0 la disposition des services de\ncontr\u00f4le.\nArticle 4 :\nLa liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent \u00e0 cette manifestation doivent \u00eatre\ntransmis \u00e0 la DDETSPP de la Haute-Corse au moins huit jours avant sa tenue.\nLe programme des \u00e9preuves doit \u00eatre conforme au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande.\n2/6Direction d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202416\nArticle 5     : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  :\n-publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Haute-Corse et consultable \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-\ndes-actes-administratifs\n- affich\u00e9 dans la commune  de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli .\nArticle 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  de\nBastia, notamment via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  accessible par le site www.telerecours.fr  dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde la Haute-Corse.\nArticle 7     : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nla Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nle Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le Directeur inter-r\u00e9gional PACA-\nCorse de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le s maires de Calaccucia, Lozzi et Casamaccioli  ainsi que\ntoutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 faire appliquer la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP/ le Pr\u00e9fet\nP/ la Directrice d\u00e9partementale des Territoires \npar d\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe du service Agriculture et For\u00eat\nOriginal sign\u00e9 par Isabelle POGGI\n3/6Direction d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202417\nCartographie  des  zones  de  concours  1/3\nTerritoii  $s sur  la de  Cal.  ia d\u00e9li it\u00e9s sur  la carte  en pointill\u00e9s  verts\nField  Trial  U Niolu\nLocalisation  des  zones  de  concours\n25 & 26  septembre  2024\nAnnexe 1 \nArr\u00eat\u00e9 DDT/SAF/SE/ CHASSE N\u00b0 2B-2024-\nPortant autorisation de l'organisation d'une manifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202418\nTerritoires  concern\u00e9s  sur les communes  de Calacuccia  et Casamaccioli  d\u00e9limit\u00e9s  sur la carte  en\npointill\u00e9s  rouge\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202419\nSe  ee\n-| Cartographie  des  zones  de concours  3/3\n/\nune  de Lozzi  d\u00e9limit\u00e9s  sur  la carte  en pointill\u00e9s  noirs et jaunes\nfn WL  (a=f\nFCS\n\"2\n*\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Agriculture et For\u00eat - 2B-2024-09-11-00002 - autorisation de l'organisation d'une\nmanifestation canine les 25 et 26 septembre 2024 sur les communes de Calacuccia, Lozzi et Casamaccioli - 2B-2024-09-014 -\n19/09/202420\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement \n2B-2024-09-17-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation des tests et essais du\nsyst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation\ndes CFC\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  -  - 2B-2024-09-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des\ntests et essais du syst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation des CFC - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 21\nPREFET  | PR\u00c9FET\nDE LA CORSE-  DE LA HAUTE-\nDU-SUD  CORSE\nLibert\u00e9  Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fraternit\u00e9\nportant  autorisation  des tests  et essais  du syst\u00e8me  de gestion  centralis\u00e9e  de la circulation  des\nChemins  de Fer de Corse\nLe pr\u00e9fet  de Corse,\npr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\net\nle pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le code  des  transports  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-1580  du 17 d\u00e9cembre  2010  modifi\u00e9  relatif  au Service  Technique  des\nRemont\u00e9es  M\u00e9caniques  et des  Transports  Guid\u00e9s  (STRMTG)  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02017-440  du 30 mars  2017  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  transports  publics\nguid\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de M.\nAmaury  de SAINT-QUENTIN,  pr\u00e9fet  hors  classe,  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de Corse,  pr\u00e9fet  de la Corse-\ndu-Sud  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Michel  PROSIC  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de\nla Haute-Corse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 18 mars  1991  modifi\u00e9  relatif  au classement,  a la r\u00e9glementation  et a\nl'\u00e9quipement  des  passages  \u00e0 niveau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 23 mai  2003  modifi\u00e9  relatif  aux  dossiers  de s\u00e9curit\u00e9  des  syst\u00e8mes  de transports\npublics  guid\u00e9s  urbains  ;\nVu la circulaire  du 6 juillet  2011  d'application  du d\u00e9cret  2010-1580  du 17 d\u00e9cembre  2010\nconcernant  le service  technique  des  remont\u00e9es  m\u00e9caniques  et des  transports  guid\u00e9s,\norganisation  du contr\u00f4le  des  syst\u00e8mes  de transports  et instruction  des  dossiers  entre  le\nSTRMTG,  les pr\u00e9fets  et leurs  services  ;\nDREAL  de Corse  : Immeuble  Paglia  Orba  - Lieu  dit Croix  d'Alexandre  - Route  d'Alata  - 20090  AJACCIO\nStandard  :04 95 51 79 70 Accueil  du lundi  au vendredi  de 9h \u00e0 12 h et de 14h  \u00e0 16h\nAdresse  \u00e9lectronique  : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr\nwww.corse.developpement-durable.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e9Arr\u00eat\u00e92A n\u00b0 du\nArr\u00eat\u00e92B n\u00b0 duDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  -  - 2B-2024-09-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des\ntests et essais du syst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation des CFC - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 22\nVu le dossier  de demande  d'autorisation  des  tests  et essais  du syst\u00e8me  de gestion  centralis\u00e9e\ndes  circulations  sur le r\u00e9seau  ferr\u00e9  corse  ;\nVu l'avis  favorable  avec  prescription  du service  technique  des  remont\u00e9es  m\u00e9caniques  et des\ntransports  guid\u00e9s  en date  du 4 juin  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nARRETE\nArticle  1 - Les  tests  et essais  pr\u00e9vus  dans  le dossier  de s\u00e9curit\u00e9  et sa partie  \u00ab process  \u00bb sur  le\nsyst\u00e8me  de commande  centralis\u00e9e  \u00e0 voie  unique  sont  autoris\u00e9s.\nArticle  2 - Port\u00e9e  de l'avis\nL'avis  du Service  Technique  des  Remont\u00e9es  M\u00e9caniques  et des  Transports  Guid\u00e9s  (STRMTG)  est\nd\u00e9livr\u00e9  dans  le cadre  de proc\u00e9dures  relatives  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  transports  publics  guid\u00e9s,  sans\npr\u00e9judice  d'\u00e9ventuels  avis  ou autorisations  requis  au titre  d'autres  r\u00e9glementations.\n,Il couvre  les risques  encourus  :\n- par  les usagers  du syst\u00e8me,  y compris  la prise  en compte  des  contraintes  de s\u00e9curit\u00e9  pour  les\npersonnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  (PMR)  pouvant  emprunter  le syst\u00e8me  ;\n- par  les agents  de conduite  ainsi  que  les personnels  d'exploitation  embarqu\u00e9s  dans  les v\u00e9hicules\nde transport  de personnes,  le dossier  ne couvrant  pas  les autres  aspects  relevant  de la s\u00e9curit\u00e9  du\ntravail  ;\n- par les riverains  et les tiers,  y compris  la prise en compte  des contraintes  de s\u00e9curit\u00e9  pour les\npersonnes  \u00e0 mobilit\u00e9  r\u00e9duite  (PMR).\nLes circulations  des rames  d'essais  seront  effectu\u00e9es  dans  le respect  des dispositions  figurant  dans\nle dossier  d'autorisation  des  tests  et essais.\nTout  \u00e9v\u00e9nement  de s\u00e9curit\u00e9,  incident  et accident  ayant  lieu  durant  les tests  et essais  sera  port\u00e9  \u00e0\nla connaissance  du STRMTG.\nArticle  3 - Prescriptions  associ\u00e9es  \u00e0 l'approbation\nL'autorisation  de ces  tests  et essais  est  assortie  des  prescriptions  suivantes  :\n\u00c9quipements  de signalisation\nPour  chaque  zone  des  groupes  de gares  pour  les essais  dynamiques,  les \u00e9quipements  de\nsignalisation  de la nouvelle  commande  centralis\u00e9e  de la voie  unique  (CCVU)  devront  \u00eatre  b\u00e2ch\u00e9s,\nen dehors  des  p\u00e9riodes  d'essais,  afin  de pr\u00e9venir  le risque  de confusion  avec  la signalisation\nactuellement  en place  pour  l'exploitation.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  -  - 2B-2024-09-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des\ntests et essais du syst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation des CFC - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 23\nBasculement  entre  CCVU  actuelle  et CCVU  nouvelle\nLa note  compl\u00e9mentaire  relative  au groupe  de gares  4 (bulle  d'essais  Bastia-Ponte  Leccia)  devra\napporter  une  pr\u00e9sentation  d\u00e9taill\u00e9e  du processus  de basculement  entre  la CCVU  actuellement  en\nexploitation  et la nouvelle  CCVU,  et les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  sp\u00e9cifiques  qui seront  mises  en place\nnotamment  pour  assurer  une  non  r\u00e9gression  du niveau  de s\u00e9curit\u00e9  lors  du rendu  de voie  pour  |\nl'exploitation  apr\u00e8s  les essais,  y compris  concernant  le syst\u00e8me  DAAT.\nLe pr\u00e9fet  de Corse,  Le pr\u00e9fet\npr\u00e9fet  de la Corse-du-Sud  de la Haute-Corse\n|| +  [~/  .\n| Michel  PROSICNaur de SAINT-QUENTINSALE  TN Fil'\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  -  - 2B-2024-09-17-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des\ntests et essais du syst\u00e8me de gestion centralis\u00e9e  de la circulation des CFC - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 24\nDirection R\u00e9gionale des affaires culturelles\n2B-2024-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme BENAVIDES, cheffe de l'UDAP de\nHaute-Corse\nDirection R\u00e9gionale des affaires culturelles -  - 2B-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme BENAVIDES,\ncheffe de l'UDAP de Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 25\n| mn Direction  r\u00e9gionale  des affaires  culturelles\nPREFET  Arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 DR-2024-113\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuArr\u00e9t\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nA\nMme  Blanca  Elena  BENAVIDES  BARRERA\nCheffe  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture\net du patrimoine  de la Haute-Corse\nle code  de justice  administrative  ;\nle code  du patrimoine  ;\nle code  de l'urbanisme  :\nle code  de l'environnement  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements\nmodifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02010-633  du 8 juin  2010  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  des  affaires  culturelles  ;\nle d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Haute-Corse  -\nM. Michel  PROSIC  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  portant  d\u00e9concentration  des  actes  relatifs  \u00e0 la situation\nindividuelle  des  agents  publics  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les services  d\u00e9concentr\u00e9s\ndes  administrations  civiles  de l'\u00c9tat  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  de la culture  en date  du 19 juin  2024  portant  nomination  de M.\nGuillaume  DESLANDES,  inspecteur  et conseiller  hors  classe  de la cr\u00e9ation,  des\nenseignements  artistiques  et de l'action  culturelle,  dans  les fonctions  de directeur  r\u00e9gional\ndes  affaires  culturelles  de Corse,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans\navec  une  p\u00e9riode  probatoire  de six mois;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2B-2024-08-005  - Pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse  - en date  du 8 ao\u00fbt\n2024  - portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Guillaume  DESLANDES,  directeur  r\u00e9gional  des\naffaires  culturelles  de Corse  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  de la ministre  de la Culture  n\u00b0 MCC000032110395  du 26 ao\u00fbt  2024  portant\naffectation  de Mme  Bianca  Elena  BENAVIDES  BARRERA,  architecte  et urbaniste  de l'Etat,\narchitecte  des  b\u00e2timents  de France,  en qualit\u00e9  de cheffe  de service  de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  de la Haute-Corse.\nDirection R\u00e9gionale des affaires culturelles -  - 2B-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme BENAVIDES,\ncheffe de l'UDAP de Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 26\nARRETE\nArticle  1\u00b0  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  est donn\u00e9e  a Madame  Blanca  BENAVIDES\nBARRERA,  architecte  urbaniste  de l'\u00c9tat,  architecte  des b\u00e2timents  de France  et cheffe  de\nl'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  de Haute-Corse  \u00e0 compter  du 23\nseptembre  2024\n- Pour  les mati\u00e8res  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2B-2024-08-005  -\nPr\u00e9fecture  de la Haute-Corse-  en date  du 8 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  \u00e0 celles  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  3 : Le directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\nAjaccio,  le 17 SEP.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  - Conform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  R. 421-1  \u00e0 R.. 421-5  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bastia  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le\ntribunal  administratif  peut \u00eatre saisi par l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site WWW.  telerecours.fr\nDirection R\u00e9gionale des affaires culturelles -  - 2B-2024-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme BENAVIDES,\ncheffe de l'UDAP de Haute-Corse - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 27\nMINISTERE DE LA JUSTICE\nCentre p\u00e9nitentiaire de Borgo\n2B-2024-09-18-00001\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ncapitaines et commandants\nMINISTERE DE LA JUSTICE - Centre p\u00e9nitentiaire de Borgo - 2B-2024-09-18-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature capitaines\net commandants - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 28\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \n \n \n \nDirection  \nde l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nB.P. 16  \n20290 BORGO Cedex  \nT\u00e9l : 04 95 36 05 00  \n \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires  \nDe Marseille  \nCentre P\u00e9nitentiaire de Borgo  \n \n \nD\u00e9cision du 18 septembre  2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n \n \nVu le code p\u00e9nitentiaire , notamment ses articles D215 -17, R113 -66, R212 -18, R213 -12, \nR225 -1, R226 -1, R234 -1, R234 -19, R414 -4 \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 10 ao\u00fbt 2023  nommant Monsieur C\u00e9dric \nESTEFFE  en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo.  \n \nMonsieur C\u00e9dric ESTEFFE , chef d'\u00e9 tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo  \n \n \nDECIDE  : \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Jean -Philippe \nMALOUDA , commandant, adjoint au chef de d\u00e9tention au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe \nCHIOCCA , capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Davy LASSALE , \ncapitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo,  \n \nArtic le 4 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LE CAER , \ncapitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry MACHUT , \ncapitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nad\u00e8ge \nMARTINOTY , capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel \nMOROCUTTI , capitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo , \n MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre p\u00e9nitentiaire de Borgo - 2B-2024-09-18-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature capitaines\net commandants - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 29\nArticle 8 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadia BEN SALAH , \ncapitaine au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo,  \n \nArticle 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie -\u00c9va \nHOUSSEAU , capitaine  au Centre P\u00e9nitentiaire de Borgo ,  \n \n \nAux fins  : \n \n- de d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en cellule disciplinaire  \nainsi qu'en cellule de confinement  ; \n- de d\u00e9cider l'affectation de personnes d\u00e9tenues en cellule  ; \n- de d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues  ; \n- de d\u00e9cider d'employer les moyens de contrainte \u00e0 l'encontre d'une personne d\u00e9tenue  ; \n- de d\u00e9cider d'employer des menottes ou des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert ou \nd'une extraction  ; \n- de r\u00e9aliser l'entretien arrivant  ; \n- de d\u00e9c ider le retrait \u00e0 une personne d\u00e9tenue pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de \nm\u00e9dicaments, mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux lui appartenant et pouvant \npermettre un suicide, une agression ou une \u00e9vasion.  \n- de d\u00e9cider la destination \u00e0 donner aux am\u00e9nagements fa its par une personne d\u00e9tenue \ndans sa cellule en cas de changement de cellule, de transfert ou de lib\u00e9ration  ; \n- d'interdire \u00e0 une personne d\u00e9tenue de participer aux acti vit\u00e9s sportives pour des \nraison s d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- de constituer l'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet d'un transfert \nadministratif.  \n \nArticle 1 0 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de Haute Corse et affich\u00e9e au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.  \n \n \n \nLe chef d'\u00e9tablissement,  \n         C\u00e9dric ESTEFFE  \n \nSign\u00e9     \n \n MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre p\u00e9nitentiaire de Borgo - 2B-2024-09-18-00001 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature capitaines\net commandants - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 30\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau des financles locales\n2B-2024-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2012-275-0019 du\n1er octobre 2012 portant institution d'une r\u00e9gie\nde recettes pour l'encaissement des amendes\nforfaitaires de la circulation aupr\u00e8s de la\ncommune de Saint-Florent\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2012-275-0019\ndu 1er octobre 2012 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes pour l'encaissement des amendes forfaitaires de la circulation aupr\u00e8s\nde la commune de Saint-Florent - 2B-2024-09-014 - 19/09/202431\nPREFET  Direction  des collectivit\u00e9s  territoriales\nCone ral  et des politiques  publiques\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  PREF2B/DCTPP/BFL/n\u00b0166  en date du 12/09/2024\nde l'arr\u00eat\u00e9  2012-275-0019  du 1\" octobre  2012  portant  institution  d'une  r\u00e9gie de recettes  pour l'en-\ncaissement  des amendes  forfaitaires  de la circulation  aupr\u00e9s  de la commune  de Saint-Florent.\nLe pr\u00e9fet  de la Haute-Corse\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L.2212-5.\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L121-4  et L130-4.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  a la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique.\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-1247  du 7 novembre  2012  portant  adaptation  de divers  textes  aux nouvelles\nr\u00e8gles  de la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique.\nVu l'ordonnance  n\u00b02022-408  du 23 mars 2022  relative  au r\u00e9gime  de responsabilit\u00e9  financi\u00e8re  des\ngestionnaires  publics.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mai 1993 modifi\u00e9  relatif  aux taux de l'indemnit\u00e9  de responsabilit\u00e9\nsusceptible  d'\u00eatre  allou\u00e9e  aux r\u00e9gisseurs  d'avances  et aux r\u00e9gisseurs  de recettes  relevant  des\norganismes  publics  et montant  du cautionnement  impos\u00e9  \u00e0 ces agents.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 29 avril 2024  habilitant  les pr\u00e9fets  \u00e0 cr\u00e9er  des r\u00e9gies  de recettes,  des r\u00e9gies\nd'avances  et des r\u00e9gies  de recettes  et d'avances  aupr\u00e8s  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  du minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur  et des outre-mer.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02012-275-0019  du 1\u00b0 octobre  2012 portant  institution  d'une  r\u00e9gie de\nrecettes  pour l'encaissement  des amendes  forfaitaires  de la circulation  aupr\u00e8s  de la commune  de\nSaint-Florent.\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  nommant  Monsieur  Michel  PROSIC  Pr\u00e9fet  de la Haute-Corse.\nVu le d\u00e9cret  du 07 f\u00e9vrier  2024 nommant  Monsieur  Arnaud  MILLEMANN  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-02-23-00001  du 22 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Monsieur\nArnaud  MILLEMANN,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\n1de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2012-275-0019\ndu 1er octobre 2012 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes pour l'encaissement des amendes forfaitaires de la circulation aupr\u00e8s\nde la commune de Saint-Florent - 2B-2024-09-014 - 19/09/202432\nSur proposition  de Monsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse  :\nARRETE\nArticle  ler:\nLes dispositions  de l'article  2 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  institution  d'une  r\u00e9gie  de recettes  pour\nVencaissement  des amandes  forfaitaires  de la circulation  aupr\u00e8s  de la commune  de Saint-Florent  sont\nmodifi\u00e9es  comme  suit  :\nArticle  2 : Les recettes  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  1\" sont encaiss\u00e9es  par le r\u00e9gisseur  titulaire  ou son suppl\u00e9ant\net vers\u00e9s  sur le compte  de la r\u00e9gie  d'\u00c9tat  via le march\u00e9  de d\u00e9p\u00f4t  retrait  contract\u00e9  avec la banque\npostale  dit \u00ab DIGIFIP  \u00bb. La p\u00e9riodicit\u00e9  des versements  est hebdomadaire.  Il n'y a pas de fond de caisse.\nArticle  2 :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse  ; le directeur  d\u00e9partemental  des finances\npubliques  de la Haute-Corse  et le maire  de la commune  de Saint-Florent  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de la Haute-Corse.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de\nHaute-Corse,\nArnaud  Millemann\n2de2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 2012-275-0019\ndu 1er octobre 2012 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes pour l'encaissement des amendes forfaitaires de la circulation aupr\u00e8s\nde la commune de Saint-Florent - 2B-2024-09-014 - 19/09/202433\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau des financles locales\n2B-2024-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune de\nCenturi, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0\nun taux inf\u00e9rieur \u00e0 20%\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 34\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF2B/DCTPP/B FL/N\u00b0 178\nportant d\u00e9rogation, pour la commun e de Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention, au titre de la\ndotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20  % du montant pr\u00e9visionnel\nhors taxe de la d\u00e9pense subventionnable\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles R 2334-27.\nVu la loi organique 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances.\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations.\nVu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret 2022-1698 du 28 d\u00e9cembre modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\n\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet.\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Pr\u00e9fet de la Haute-Corse.\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00001 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n1 de 3\nDirection des collectivit\u00e9s territoriales\net des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 35\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00002 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud  MILLEMANN,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Corse  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.\nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Centuri, le 16 f\u00e9vrier 2024, sollicitant un financement au\ntitre  de  la  dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  au  taux  de  9,30  %  pour  l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de la place Saint Antoine et r\u00e9novation de son lavoir.\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R 2334-27 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  le taux\nde  subvention  ne  peut \u00eatre  inf\u00e9rieur  \u00e0  20  %  du  montant  pr\u00e9visionnel  hors taxe  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable.\nConsid\u00e9rant que  l'application  stricte  des  dispositions de  l'article  R  2334-27  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s territoriales aurait pour effet de ne pas accorder de subvention \u00e0 la commune ; que ce\nrejet ne permettrait pas \u00e0 la collectivit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux pour lesquels elle ne dispose pas des\nmoyens financiers n\u00e9cessaires  ; que l'op\u00e9ration concern\u00e9e a pour but de r\u00e9am\u00e9nager le site et de\ncr\u00e9er un acc\u00e8s PMR  ; qu'eu \u00e9gard aux circonstances locales et \u00e0 l'enjeu qui s'attache au projet il y a\nlieu d'accorder la d\u00e9rogation .\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de d\u00e9rogation du\npr\u00e9fet tel que d\u00e9fini par le d\u00e9cret du 8 avril 2020  ; qu'elle n'a n\u00e9anmoins vocation a \u00eatre ni \u00e9tendue ni\nreproduite ; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationaux de la\nFrance.\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse :\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nPar d\u00e9rogation aux dispositions r\u00e9glementaires et notamment \u00e0 l'article R 2334-27 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales, la commune de Centuri, ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement\nde la place Saint Antoine et r\u00e9novation de son lavoir, peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention au titre de la\ndotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20  % du montant pr\u00e9visionnel hors\ntaxe de la d\u00e9pense subventionnable.\nArticle 2 : \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale des finances publiques et la directrice\nd\u00e9partementale des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nFait \u00e0 Bastia, le 13 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\nMichel PROSIC\nOriginal sign\u00e9 par Michel PROSIC\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 36\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des\nrelations entre le public et l'administration  :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Corse, rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA\nCEDEX 9.\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de\nces recours.\n- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Mont\u00e9piano 20407 Bastia Cedex . Le\nTribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  :\nwww.telerecours.fr.\n3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Centuri, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 37\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau des financles locales\n2B-2024-09-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune de\nSan Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement\nd'une op\u00e9ration DETR\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde San Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement d'une op\u00e9ration DETR - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 38\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF2B/DCTPP/B FL/N\u00b0 180\nportant d\u00e9rogation au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement  de l'op\u00e9ration subventionn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\nPREF2B/DCTPP/BCPPAT/n\u00b0219 du 21 octobre 2019, pour la commune de San Martino di Lota,\nau titre de la dotat ion d'\u00e9quipement des territoires ruraux.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notammen t ses articles R. 2334-29 et R. 2334-30  ;\nVu la loi organique 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances.\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret 2022-1698 du 28 d\u00e9cembre modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\n\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet.\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Pr\u00e9fet de la Haute-Corse.\nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique.\n1 de 3\nDirection des collectivit\u00e9s territoriales\net des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde San Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement d'une op\u00e9ration DETR - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 39\nVu l'arr\u00eat\u00e9 PREF2B/DCTPP/BCPPAT/n\u00b0 219 du 21 octobre 2019  portant attribution d'une subvention de\n179  301,18 \u20ac  \u00e0  la  commune  de  San  Martino  di  Lota,  au  titre  de  la  Dotation  d'\u00e9quipement des\nterritoires ruraux, pour l'am\u00e9nagement de dessertes en r\u00e9seaux, dessertes pi\u00e9tonnes et voiries dans\nle quartier de la Porraja.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00001 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00002 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud  MILLEMANN,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Corse  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.\nPortant d\u00e9rogation au d\u00e9lai \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la commune de San Martino di Lota, le 09 septembre 2024, en vue\nd'obtenir une prolongation de la date limite d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration.\nConsid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 du 21 octobre 2019, une subvention au titre de la dotation d'\u00e9quipement\ndes  territoires  ruraux,  a  \u00e9t\u00e9  attribu\u00e9e  \u00e0  la  commune  de  San  Martino  di  Lota,  pour  l'op\u00e9ration\nd'am\u00e9nagement de dessertes en r\u00e9seaux, dessertes pi\u00e9tonnes et voiries dans le quartier de la Porraja\nqui a connu un commencement d'ex\u00e9cution le 07 f\u00e9vrier 2020 ; que pour demander un report, la\ncommune pr\u00e9cise que suite \u00e0 plusieurs al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence d'amiante et d'autres al\u00e9as qui ont\nn\u00e9cessit\u00e9 la mise en \u0153uvre de travaux g\u00e9otechniques sp\u00e9ciaux, le calendrier pr\u00e9visionnel a \u00e9t\u00e9 revu.\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R. 2334-29 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  :\n\" Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention n'a pas d\u00e9clar\u00e9 l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration dans un d\u00e9lai\nde quatre ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9claration du d\u00e9but d'ex\u00e9cution, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e\ncomme termin\u00e9e. Le pr\u00e9fet liquide l'op\u00e9ration dans les conditions fix\u00e9es au I de l'article R. 2334-30 et\nau dernier alin\u00e9a de l'article R. 2334-31. Aucune demande de paiement de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire ne\npeut intervenir apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai. Toutefois, le pr\u00e9fet peut exceptionnellement, par d\u00e9cision\nmotiv\u00e9e, prolonger le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution pour une dur\u00e9e qui ne peut exc\u00e9der deux ans. Au pr\u00e9alable, il\nv\u00e9rifie  que  le  projet  initial  n'est  pas  d\u00e9natur\u00e9  et  que  l'inach\u00e8vement  de  l'op\u00e9ration  n'est  pas\nimputable au b\u00e9n\u00e9ficiaire. \"  ; et qu'il r\u00e9sulte de ces dispositions que, pour \u00eatre valablement form\u00e9e, la\ndemande de prolongation du d\u00e9lai d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration doit \u00eatre introduite avant l'expiration du\nd\u00e9lai initial.\nConsid\u00e9rant que l'application stricte des dispositions des articles R. 2334-29, R. 2334-30 et R. 2334-31\ndu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales aurait pour effet de faire perdre \u00e0 la commune, le\nsoutien financier de l'\u00c9tat sans lequel elle ne pourrait finaliser son projet  ; que l'op\u00e9ration concern\u00e9e\na pour but d'am\u00e9nager et de s\u00e9curiser de la voirie communale  ; qu'eu \u00e9gard aux circonstances locales\net \u00e0 l'enjeu de s\u00e9curit\u00e9 qui s'attache au projet, il y a lieu d'accorder la d\u00e9rogation demand\u00e9e par la\ncommune.\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ainsi consent ie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de d\u00e9rogation du\npr\u00e9fet tel que d\u00e9fini par le d\u00e9cret du 8 avril 2020  ; qu'elle n'a n\u00e9anmoins vocation a \u00eatre ni \u00e9tendue ni\nreproduite ; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationaux de la\nFrance.\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse :\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde San Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement d'une op\u00e9ration DETR - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 40\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article R. 2334-29 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le\nd\u00e9lai d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de dessertes en r\u00e9seaux, dessertes pi\u00e9tonnes et\nvoiries dans le quartier de la Porraja,  pour laquelle la commune de San Martino di Lota b\u00e9n\u00e9ficie\nd'une  subvention  au  titre  de  la  dotation  d'\u00e9quipement  des  territoires  ruraux  d'un  montant  de\n179 301,18 \u20ac, est pro long\u00e9 31 juillet 2026.\nArticle 2 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, la directrice r\u00e9gionale des finances publiques\net  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Corse.\nFait \u00e0 Bastia, le 13 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\nMichel PROSIC\nOriginal sign\u00e9 par Michel PROSIC\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des\nrelations entre le public et l'administration  :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Corse, rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA\nCEDEX 9.\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de\nces recours.\n- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Mont\u00e9piano 20407 Bastia Cedex . Le\nTribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  :\nwww.telerecours.fr.\n3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde San Martino di Lota, au d\u00e9lai d'ach\u00e8vement d'une op\u00e9ration DETR - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 41\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau des financles locales\n2B-2024-09-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune de\nTomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0\nun taux inf\u00e9rieur \u00e0 20%\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 42\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PREF2B/DCTPP/B FL/N\u00b0 179\nportant d\u00e9rogation, pour la commun e de Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention, au titre de la\ndotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20  % du montant pr\u00e9visionnel\nhors taxe de la d\u00e9pense subventionnable\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles R 2334-27.\nVu la loi organique 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances.\n \nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les\nadministrations.\n \nVu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024.\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\n \nVu le d\u00e9cret 2022-1698 du 28 d\u00e9cembre modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\n\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet.\n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC Pr\u00e9fet de la Haute-Corse.\n \nVu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le\nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'Etat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique.\n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00001 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n1 de 3\nDirection des collectivit\u00e9s territoriales\net des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2B-2024-02-23-00002 du 22 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nArnaud  MILLEMANN,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Haute-Corse  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.\n \nVu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la commune de Tomino, le 08 ao\u00fbt 2024, sollicitant un financement au titre\nde la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux au taux de 10  % pour l'op\u00e9ration de pose de\nnouveaux compteurs et installation d'un dispositif de radio rel\u00e8ve.\n \nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R 2334-27 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  le taux\nde  subvention  ne  peut \u00eatre  inf\u00e9rieur  \u00e0  20  %  du  montant  pr\u00e9visionnel  hors taxe  de  la  d\u00e9pense\nsubventionnable.\n \nConsid\u00e9rant que  l'application  stricte  des  dispositions de  l'article  R  2334-27  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s territoriales aurait pour effet de ne pas accorder de subvention \u00e0 la commune ; que ce\nrejet ne permettrait pas \u00e0 la collectivit\u00e9 de r\u00e9aliser ces travaux pour lesquels elle ne dispose pas des\nmoyens financiers n\u00e9cessaires  ; que l'op\u00e9ration concern\u00e9e a pour but de moderniser les installations\nexistantes et de permettre d'identifier au mieux les d\u00e9fauts sur les r\u00e9seaux de distribution   ;  qu'eu\n\u00e9gard aux circonstances locales et \u00e0 l'enjeu qui s'attache au projet il y a lieu d'accorder la d\u00e9rogation .\n \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9rogation ainsi consentie s'inscrit dans le cadre du pouvoir de d\u00e9rogation du\npr\u00e9fet tel que d\u00e9fini par le d\u00e9cret du 8 avril 2020  ; qu'elle n'a n\u00e9anmoins vocation a \u00eatre ni \u00e9tendue ni\nreproduite ; qu'elle n'est pas incompatible avec les engagements europ\u00e9ens et internationaux de la\nFrance.\n \nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse :\n \nARR\u00caTE\n \nArticle 1er :\nPar d\u00e9rogation aux dispositions r\u00e9glementaires et notamment \u00e0 l'article R 2334-27 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales,  la commune de Tomino, ma\u00eetre d'ouvrage de l'op\u00e9ration de pose de\nnouveaux compteurs et installation d'un dispositif de radio rel\u00e8ve, peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention\nau titre de la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux, \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20  % du montant\npr\u00e9visionnel hors taxe de la d\u00e9pense subventionnable.\n \nArticle 2 : \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice r\u00e9gionale des finances publiques et la directrice\nd\u00e9partementale des territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n \nFait \u00e0 Bastia, le 13 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet\nMichel PROSIC\nOriginal sign\u00e9 par Michel PROSIC\n2 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 44\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des\nrelations entre le public et l'administration  :\n- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Corse, rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA\nCEDEX 9.\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de\nces recours.\n- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Mont\u00e9piano 20407 Bastia Cedex . Le\nTribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet  :\nwww.telerecours.fr.\n3 de 3PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation, pour la commune\nde Tomino, de b\u00e9n\u00e9ficier d'une subvention DETR \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 20% - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 45\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nService des resosurces humaines\n2B-2024-09-17-00004\nModification 2024 09 17 de l'arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition CSA DDT \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00004 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA DDT  - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 46\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-09-17-000  du 17 septembre  2024\nportant  modification  \u00e0 la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  de la direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  de Haute-Corse,\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de Haute-Corse,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  dans  les\nadministrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au sein  des  minist\u00e8res  de\nl'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 octobre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'organisation  du vote  \u00e9lectronique  par  internet\npour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  des  instances  de repr\u00e9sentation  du minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  NOR  TFPX2234445A  du 30 novembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 9 mars  2022  portant\nd\u00e9rogation  \u00e0 l'utilisation  du vote  \u00e9lectronique  en vue  du prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  instances\nde dialogue  social  dans  la fonction  publique  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2022-12-23-00001  du 21 d\u00e9cembre  2022,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-04-02-00016  du\n2 avril  2024  portant  modification  \u00e0 la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nLe comit\u00e9  social  d'administration  de proximit\u00e9  de la DDT  de Haute-Corse  est compos\u00e9  comme  suit  :\na) Repr\u00e9sentants  de l'administration  :\n- Monsieur  Chris  VAN  VAERENBERGH  , directeur  de la DDT  de Haute-Corse\n- Madame  Isabelle  CLEMENCEAU,  directrice-adjointe  de la DDT  de Haute-  Corse\nb) Repr\u00e9sentants  du personnel  : 5 membres  titulaires  et 5 membres  suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident  est assist\u00e9,  en tant  que  de besoin,  par  les membres  de l'administration  exer\u00e7ant  des\nfonctions  de responsabilit\u00e9  et concern\u00e9s  par  des  questions  soumises  \u00e0 l'avis  du comit\u00e9.\nDirec\u019fon d\u00e9partementale\ndes territoires\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00004 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA DDT  - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 47\nArticle  2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration\nsusmentionn\u00e9  :\nMembres  titulaires\nAu titre  du STC\nSylvain  VIVONI\nDominique  FANTONI\nJean-Pierre  BRADESIMembres  suppl\u00e9ants\nCatherine  SANTUCCI\nLaetitia  NICOLINI\nMyl\u00e9ne  ROUMESTAN\nAu titre  de la CFDT\nEric  SINIGAGLIA\nSylvie  OLMICCIAPascal  SANROMA\nLucia  RETALI\nArticle  3\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2022-12-23-00001  du 21 d\u00e9cembre  2022,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-04-02-00016  du 2\navril  2024  portant  modification  \u00e0 la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse,  est abrog\u00e9.\nArticle  4\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  d\u00e9 Haute-Corse  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bastia,\nLe 17 septembre  2024;\nLe Directeur  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse,\nax\n| Chris  VAN  VAERENBERGH\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00004 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA DDT  - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 48\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nService des resosurces humaines\n2B-2024-09-17-00005\nModification 2024 09 17 de l'arr\u00eat\u00e9 de\ncomposition CSA FS DDT sign\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00005 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA FS DDT sign\u00e9 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 49\n| |\nPREFET\nDE LA HAUTE-\nCORSE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-09-17-000  du 17 septembre  2024\nportant  modification  \u00e0 la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  d'administration\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse,\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de Haute-Corse,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  dans  les\nadministrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 3 juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au sein  des  minist\u00e8res  de\nl'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6 octobre  2022  relatif  aux  modalit\u00e9s  d'organisation  du vote  \u00e9lectronique  par  internet\npour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  des  instances  de repr\u00e9sentation  du minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur  et des  outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  NOR  TFPX2234445A  du 30 novembre  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 9 mars  2022  portant\nd\u00e9rogation  \u00e0 l'utilisation  du vote  \u00e9lectronique  en vue  du prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  instances\nde dialogue  social  dans  la fonction  publique  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2023-03-27-00001  du 04 janvier  2023,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-074-11-00002  du 11\navril  2024  portant  modification  \u00e0 la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  d'administration\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9\nsocial  d'administration  de la DDT  de Haute-Corse  :\nMembres  titulaires  Membres  suppl\u00e9ants\nAu titre  du STC\nSylvain  VIVONI  Jean-Pierre  BRADESI\nDominique  FANTONI  Laetitia  NICOLINI\nCatherine  SANTUCCI  Myl\u00e8ne  ROUMESTAN\nDirec\u019fon d\u00e9partementale\ndes territoires\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\n\u00a0\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00005 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA FS DDT sign\u00e9 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 50\nAu titre de la CFDT\nPascal  SANROMA  Louise  VALERY\nLucia  RETALI  ~~ Sylvie  OLMICCIA\n\u2014\u2014\u2014\u2014-  \u2014 ee  \u2014\n_ Article  2\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2023-03-27-00001  du 04 janvier  2023,  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2B-2024-074-11-00002  du 11\navril  2024  portant  modification  a la d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse,  est abrog\u00e9.\nArticle  3\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  de Haute-Corse  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bastia,\nLe 17 septembre  2024,\nLe Directeur  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de Haute-Corse,\nChris  VAN  VAERENBERGH\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental - Service des resosurces humaines - 2B-2024-09-17-00005 - Modification 2024 09 17 de\nl'arr\u00eat\u00e9 de composition CSA FS DDT sign\u00e9 - 2B-2024-09-014 - 19/09/2024 51","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2024-09-19T10:06:46+00:00","id":"e241b8b757168b5a26dfa727106f69ace394f66de8bcbfcfcd87c011c7b52432","name":"RAA n\u00b014 du 19 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T09:10:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/10915/88761/file/RAA%20n%C2%B014%20du%2019%20septembre%202024.pdf"}