{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n Recueil sp\u00e9cial 22.2024 - \u00e9dition du 25/01/2024\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nREPUBLIQUE\nFRALibert\u00e9 NCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 ; Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n4 \u00e0\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- DECIDE \u2014\nArticle 1 : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n\u00b0 SIRET\n82804663100077 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les\ninsectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique :\n- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ;\n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme\nde surveillance pr\u00e9cit\u00e9 ;\n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;\n- _ Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9'gion Paca.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024.\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55 80.10\nhttps://www.paca.ars.sante fr/ Page 1/2\nA0\n\nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 I'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9.\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS\nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00e9tre retir\u00e9e \u00e0 la demande de I'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la\nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de 'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision. :\nFait \u00e0 Marseille, le /<) ML( lel?\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\npar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibort\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12235-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n115 \u00cf\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ; ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- D\u00c9CIDE \u2014\nArticle 1 : L'organisme Bio Sev Pasero sis 1bis All\u00e9e des Gabians 06150 Cannes \u2014 N\u00b0SIRET 42879502500025\nest habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 3114-9 - | - du code de la sant\u00e9 publique :\n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme\nde surveillance entomologique\n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux d\u00e9partements des Alpes Maritimes et Var.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1 janvier 2024.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://Wwww.paca.ars sante.fr/ Page 1/2\n\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 5 : La communication de I'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9.\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''ARS\nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e9s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la\nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Marseille, le A 2 2023\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nrel 04.13.55.80.10\nhitps://www.paca.ars.sante. fr Page 2/2\n\nex\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par lesg\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11;\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- DECIDE \u2014\nArticle 1 : L'organisme Entente interd\u00e9partementale pour la d\u00e9moustication du littoral m\u00e9diterran\u00e9en sis 165 rue\nPaul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n\u00b0 SIRET 25340144200012 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes\nde lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-9 - Il - du code de la sant\u00e9\npublique :\n- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ;\n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme\nde surveillance pr\u00e9cit\u00e9 ;\n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;\n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1 janvier 2024.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2\n\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en ceuvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 5 : La communication de I'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9.\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS\nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e9s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la\nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Marseille, le A%/ 'L/Zal_.?.\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\npar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge \u2014 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nTel 04.15.55.50.10\nhitps://Wavw.paca.urs.sante. fr/ Page 2/2\n\nREPUBLIQUE\nFRANLibert\u00e9 CAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11z\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative a la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\n\" VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- D\u00c9CIDE \u2014\nArticle 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon \u2014 N\u00b0SIRET 39396208900024\nest habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 3114-9 - Il - du code de la sant\u00e9 publique :\n- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ;\n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2\nElgLE\n\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en ceuvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 5 : La communication de I'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9. ,\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00e9tre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS\nPaca si les modifications que I'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la\nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l''ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Marseille, le ,'(\u00d4/llzf 2223\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\npar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge \u2014 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://\\Wwww.paca.ars.sante.fr ; Page 2/2\n\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11;\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- D\u00c9CIDE -\nArticle 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne \u2014 n\u00b0SIREN 433 401 304 est habilit\u00e9\n\u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-\n9 - Il - du code de la sant\u00e9 publique :\n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme\nde surveillance entomologique\n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00e9ne, des Alpes-Maritimes, du\nVaucluse et du Var.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.\n'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13 55.80.10\nhttps://www.paca.ars sante.fr/ Page 1/2\n\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 5 : La communication de I'organisme d\u00e9tenteur de I'habilitation se limitera strictement \u00e0 I'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9.\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de 'ARS\nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec'le Tribunal administratif par la\nvoie de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de 'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Marseille, le A 3/414 259 2\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\npar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard d\u00e9 Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2\n\nREPUBLIQUE\nFRANLibert\u00e9 GAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 Provence-Alpes\nFraternit\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D\nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\nT1 ;\nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;\nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique,\nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les\ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;\nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte\ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;\nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;\n- D\u00c9CIDE \u2014\nArticle 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis \u2014 N\u00b0SIREN 622 052 603 est\nhabilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 3114-9 - Il - du code de la sant\u00e9 publique :\n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme\nde surveillance entomologique\n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;\n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1\" janvier 2024.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04 13.55 80.10\nhitps-//Www. paca ars.sante fr/ Page 1/2\n=\n\nArticle 4 : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00e9tre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de\nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de I'habilitation se limitera strictement \u00e0 I'obtention de\nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un\nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification'apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du\ndossier constitu\u00e9. ;\nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS\nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services\nde l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour\nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9.\nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois.\nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification\n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes\nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la\nvoie de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\n' Fait \u00e0 Marseille, le A 3 [/c),/ 223\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence - Alpes - C\u00f4te d'Azur\nSign\u00e9\npar d\u00e9l\u00e9gation\nAnne LAGADEC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2\n\n7E,]\nLiberl\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02024- 61\nPortant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-\n634 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 et\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de\nsources de plomb accessibles dans le\nlogement du rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble\nsitu\u00e9 9 rue Saussure \u00e0 Nice (06000) occup\u00e9\npar la famille LEFEVRE.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de I'habitation, notamment son article L. 511-14 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1334-1-1 et R. 1334-8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0' janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaire\nd\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\nVU lar\u0153te pr\u00e9fectoral n\u00b02022-634 du 19 juillet 2022 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9\net la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant'le'l\u00f4gement du rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9\n9 rue Saussu\u00e6\u00eea__ /ll\\lflce_, (06000) occup\u00e9 par la'famille LEFEVRE ;\nVu le rapport \u00e9tabli par le cabinet WEGROUP en date du 3 novembre 2023 constatant que,\nsuite \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux demand\u00e9s, le risque d'accessibilit\u00e9 au plomb est supprim\u00e9\ndans ce logement ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-\nd'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2022-634 du 19 juillet 2022 relatif au danger imminent pour\nla sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement occup\u00e9 par la famille LEFEVRE\nsitu\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble situ\u00e9 9 rue Saussure \u00e0 Nice est lev\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au propri\u00e9taire du bien, la SCI AVIM domicili\u00e9e \u00e0\nCannes (06400), 7 rue du Sergent Bobillot.\nIl est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Nice.\n\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Nice, au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice\nC\u00f4te d'Azur, au procureur de la R\u00e9publique, \u00e0 la caisse d'allocations familiales des Alpes-\nMaritimes, \u00e0 la mutualit\u00e9 sociale agricole, au gestionnaire du fonds de solidarit\u00e9 pour le\nlogement des Alpes-Maritimes, au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au\ndirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \u00e0 l'agence nationale de\nI'habitat ainsi qu'a la chambre d\u00e9partementale des notaires par les soins du directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes. L'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e de la sant\u00e9 (direction\ng\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP). L'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue\ndes Fleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif\na \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nI'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le\ncommissaire de police de Nice et le maire de Nice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fEe\u00celt \u00e0 Nice, le 2 5 Zflu\\\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e\nn . 4 4 POlitiques sociales\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n\u00cb BENSEDIRA\n\\\n\n7E; .\nLibert\u00e9 * Egalit\u00e9 * Fralernit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANGAISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02024 -4 03\nportant lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-256 du\n4 avril 2023 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9\net la s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le\nlogement situ\u00e9 au 1\" \u00e9tage du 6 avenue Mar\u00e9chal\nFOCH \u00e0 Roquebrune Cap Martin (06190), cadastr\u00e9\n384 FOO0AHO1.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de 'habitation, notamment ses articles L511-19 \u00e0 L511-22, L521-1 \u00e0\nL521-4 et R511-1 \u00e0 R511-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 et L1331-23 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 janvier 1980 modifi\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental des\nAlpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-256 du 4 avril 2023 relatif au danger imminent pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes concernant le logement situ\u00e9 au 1\u00b0\" \u00e9tage du 6 avenue Mar\u00e9chal FOCH \u00e0 Roquebrune\nCap Marfin (06190) cadastr\u00e9 384 FOOOAHO1 ;\nVu le rapport \u00e9tabli par I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 suite \u00e0 la visite du 21 d\u00e9cembre 2023, qui a permis\nde constater la r\u00e9alisation de l'ensemble des travaux demand\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les travaux constat\u00e9s par des agents de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 lors de la visite\nde contr\u00f4le apr\u00e8s travaux du 21 d\u00e9cembre 2023, ont permis de faire cesser le danger imminent pour la\nsant\u00e9fig_t la_s\u00e9curit\u00e9 des occupants de l'immeuble situ\u00e9 au 1\u00b0 \u00e9tage du 6 avenue Mar\u00e9chal FOCH \u00e0\nRoq'uebrune Cap Martin (06190) ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-256 du 4 avril 2023 relatif au danger imminent pbur la sant\u00e9 et\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes concernant le logement situ\u00e9 au 1 \u00e9tage du 6 avenue Mar\u00e9chal FOCH \u00e0\nRoquebrune Cap Martin (06190) cadastr\u00e9 384 FOO0OAHO1, est lev\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la propri\u00e9taire, Mme MARCE Martine, domicili\u00e9e 3 all\u00e9e Ren\u00e9\nCASSIN \u00e0 Saint Pryve-Saint Mesmin (47750), \u00e0 l'occupante du logement concern\u00e9, Mme VASSAUX\nPatricia et au gestionnaire du bien, SOGIM MARTIN immobilier, 2 rue Amiral Courbet, BP 84, 06503\nMenton Cedex. '\nIl est \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Roquebrune Cap Martin.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est transmis au maire de Roquebrune Cap Martin, au pr\u00e9sident de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Riviera Fran\u00e7aise, au procureur de la R\u00e9publique, \u00e0 la caisse\nd'allocations familiales des Alpes-Maritimes, au gestionnaire du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement\ndes Alpes-Maritimes, au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au directeur d\u00e9partemental\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ainsi qu'a la chambre d\u00e9partementale des notaires ;\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai\nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de\nla sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs,\n06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\n.le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le commissaire de police de Menton\net le maire de Roquebrune Cap Martin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e4Nice,le 7 5 jAl_IMC\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nPour le Pr\u00e9fet,>\n\nLibert\u00e9 * EEuhlk \u00ab Fralernit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE BLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-MARITIMES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\ndes Alpes-Maritimes\nARRETE n\u00b02024 - 40 Z\nRelatif au danger imminent pour la sant\u00e9 des\npersonnes li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de sources de plomb\naccessibles dans le logement du 3\u00e8me \u00e9tage de\nl'immeuble situ\u00e9 *133 boulevard Gambetta\n\u00e0 NICE (06000), cadastr\u00e9 MH 01 parcelle 117\noccup\u00e9 par la famille KEITA - DI LORENZO.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de I'habitation, notamment les articles L511-19 \u00e0 L511-22, L521-1 \u00e0\nL521-4 et les articles R511-1 \u00e0 R511-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1331-22 et L1334-2 et suivants et les\narticles R1331-14 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 relatif au contr\u00f4le des travaux en pr\u00e9sence de plomb, r\u00e9alis\u00e9s en\napplication de l'article L1334-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-0792 du 10 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Jehane BENSEDIRA, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes ;\nVU le diagnostic de risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9\nWegroup en date du 21 d\u00e9cembre 2023, constatant I'existence de 8 unit\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es contenant du\nplomb \u00e0 une concentration sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1mg/cm? dans le logement ;\nVU le rapport du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de Nice du 27 d\u00e9cembre 2023 constatant\nles risques imminents pour la sant\u00e9 de la famille occupant le logement et proposant l'engagement\nd'une proc\u00e9dure d'urgence ;\nCONSIDERANT que les parties privatives de ce logement pr\u00e9sentent du plomb en concentration\nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 mg/cm? dans certains rev\u00eatements et peintures d\u00e9grad\u00e9s ;\nCONSIDERANT que ces locaux sont fr\u00e9quent\u00e9s par des enfants mineurs et que des femmes\nenceintes sont susceptibles d'y acc\u00e9der ;\nCONSIDERANT que cette exposition est susceptible d'engendrer une intoxication au plomb ayant des\neffets sur la sant\u00e9 des enfants et du foetus chez la femme enceinte, y compris \u00e0 tr\u00e8s faibles doses ;\n\nCONSIDERANT que cette situation constitue un danger imminent ;\nCONSIDERANT d\u00e8s lors qu'il y a lieu d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce\ndanger dans un d\u00e9lai fix\u00e9 ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Afin de faire cesser le danger imminent mis en \u00e9vidence dans le logement situ\u00e9 au 3\u00e8me\n\u00e9tage de l'immeuble situ\u00e9 133 boulevard Gambetta \u00e0 NICE (06000), cadastr\u00e9 MH 01 parcelle n\u00b0117, la\nSelarl SENEQUIER-LARERE Notaires, domicili\u00e9e 19 rue Rossini \u00e0 Nice, en charge de la succession de\nfeu M. Henry BERENGER, propri\u00e9taire du logement, est tenue, dans un d\u00e9lai de 1 mois, de prendre\nles mesures n\u00e9cessaires en vue de la suppression du risque d'accessibilit\u00e9 au plomb, telles que list\u00e9es\ndans le DRIPP susvis\u00e9.\nLes mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre comprennent :\ne les travaux de protection, r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e8gles de l'art, visant les sources de plomb\nidentifi\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de la protection ;\ne le nettoyage et I'\u00e9limination des poussi\u00e8res au sol li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de ce chantier.\nCes travaux ne doivent pas entrainer de diss\u00e9mination de poussi\u00e8res de plomb dans le logement et\nles parties communes de l'immeuble. Les mesures de pr\u00e9vention devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la technique\nd'intervention retenue.\nLa Selarl cit\u00e9e dans le pr\u00e9sent article devra confirmer, sous 10 jours, son intention de r\u00e9aliser les\ntravaux selon les pr\u00e9conisations du diagnostic.\nArticle 2 : Compte tenu des risques et de la nature des travaux prescrits, les occupants et notamment\nles enfants mineurs et les femmes enceintes doivent \u00eatre tenus \u00e9loign\u00e9s des locaux pendant les\nheures de d\u00e9roulement des travaux. En fin de journ\u00e9e, les locaux doivent faire I'objet d'un nettoyage\nde mani\u00e8re \u00e0 \u00e9liminer les poussi\u00e8res de plomb produites par ces travaux.\nArticle 3 : En cas de non-ex\u00e9cution des mesures dans les d\u00e9lais fix\u00e9s \u00e0 l'article 1 \u00e0 compter de la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- il est proc\u00e9d\u00e9 d'office aux travaux et \u00e0 leur contr\u00f4le, aux frais du propri\u00e9taire, dans les conditions\npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L511-16 du code de la construction et de l'habitation ;\n-la cr\u00e9ance en r\u00e9sultant est recouvr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L511-17 du code de la\nconstruction et de l'habitation.\nArticle 4 : Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et des obligations qui en d\u00e9coulent en\nmati\u00e8re de travaux et de protection des occupants sont passibles des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par\nl'article L.511-22 du code de la construction et de I'habitation.\nArticle 5: La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par les\nagents comp\u00e9tents, de la r\u00e9alisation des mesures prescrites.\nLa Selarl mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 tient \u00e0 la disposition de l'administration tous justificatifs attestant de\nla bonne r\u00e9alisation des travaux, notamment du nettoyage final des poussi\u00e8res contenant du plomb.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la Selarl cit\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nIl est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Nice. Il est \u00e9galement notifi\u00e9 aux occupants.\n(O 5\nat\n\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au maire de Nice, au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te\nd'Azur, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismes payeurs des allocations de logement et de\nl'aide personnalis\u00e9e au logement des Alpes-Maritimes, ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de\nsolidarit\u00e9 pour le logement des Alpes Maritimes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R511-7 du code de la\nconstruction et de l'habitation. ,\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un\nd\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e\nde la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP) dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois\nvaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice (18 avenue des\nFleurs, 06000 Nice) \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le commissaire de police de\nNice, le maire de Nice et le directeur du service communal d'hygi\u00e9ne et de sant\u00e9 sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le25 JAN, 207\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e d\npolitinue de la 5 (ids sociales\nSPCN\n\nEx Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n\" Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024 - [0k\nportant restriction de d\u00e9placement et d'acc\u00e8s au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice pour\nles supporters du FC Metz \u00e0 l'occasion du match de football\ndu samedi 27 janvier 2024 opposant 'OGC Nice au FC Metz\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code des relations entre le public et les administrations notamment ses\narticles L. 211-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 \u00e0\nR.332-9 ;\nVu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes\net la protection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2023 nommant\nMonsieur Hugues MOUTOUH Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de\ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit HUBER,\nsous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nrencontres de football ;\nCADAM - pref-grandsevenernents06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286 Nice Cedex 3 / @ 04 93 72 20 00\n\n|\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au\npr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 I'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindr\u00e9 la\nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou\nse comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive\nest susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public,\ntant lors des rencontres de football entre l'\u00e9quipe de l''OGC Nice et celle du\nFC Metz qu'\u00e0 l'occasion des d\u00e9placements du club du FC Metz lorsque le club\njouait en ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant en particulier les tr\u00e8s violents incidents qui se sont produits durant la\nsaison 2019-2020 lors du d\u00e9placement de supporters messins, \u00e0 N\u00eemes notamment\nle 30 novembre 2019, que ces d\u00e9placements non encadr\u00e9s des supporteurs\nmessins se sont conclus par des rixes en plein centre-ville avec les supporteurs\nlocaux entra\u00eenant de nombreuses interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\ncausant des dommages mat\u00e9riels importants ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de 'OGC Nice rencontrera l'\u00e9quipe du FC Metz le samedi\n27 janvier 2024 \u00e0 17h00 au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice dans le cadre de la 19\u00e8me\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue IR\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la\nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures\nde restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\nnotamment celle des supporteurs ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic susmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation\nextr\u00eame des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de\nvigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements\ncomme ce match ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux\nalentours du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\nde supporteur du club du FC Metz ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match\ndu samedi 27 janvier 2024 comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de\ntoute p\u00e9rsonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporteurs du FC Metz ;\nSur proposition de Monsieur le sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet ;\n\nARR\u00caTE :\nArticle ler - Le samedi 27 janvier 2024, de 15h00 \u00e0 Oh00, les personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporteur du club du FC Metz ou se comportant\ncomme tel, pourront acc\u00e9der au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice, \u00e0 condition d'arriver\ndans le cadre des dispositions fix\u00e9es lors de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du lundi 22\njanvier 2024, c'est-\u00e0-dire arrivant \u00e0 l'occasion d'un d\u00e9placement organis\u00e9,\nachemin\u00e9s par bus ou minibus, sous escorte de la gendarmerie nationale :\n\u00ab les v\u00e9hicules sont attendus \u00e0 15h00 au p\u00e9age d'Antibes dans les Alpes-\nMaritimes ;\n\u00ab \u00e0 l'issue de la rencontre, prise en charge des supporteurs du FC Metz au niveau\nde la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice, puis accompagnement des\nbus et minibus par les forces de I'ordre jusqu'au p\u00e9age d'Antibes.\nArticle 2 - Les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporteur du club du\nFC Metz ou se comportant comme tel ne pourront acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre aux\nabords du stade Allianz Riviera \u00e0 Nice, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n- avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste V\u00e9rola, boulevard du Mercantour\n(R.M 6202) et la traverse des Barraques ;\n\u00bb place Saint-Isidore et la place Chanoine C\u00e9sar Musso ;\n< arr\u00eat Saint-Isidore de la gare des chemins de fer de Provence.\nArticle 3 \u2014 Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie I'article Ter,\ndans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de\ntous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent\n\u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00e9tre utilis\u00e9\ncomme projectile.\nArticle 4 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s des\nservices de la pr\u00e9fecture (cabinet-direction des s\u00e9curit\u00e9s) soit d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou\nvia le site www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code\nde justice administrative.\nArticle 5 \u2014 Le Directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le Directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale et le colonel, commandant le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, notifi\u00e9 au Procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9\ndans la mairie de Nice et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nFait\u00e0 Nice, le \u2014 25 JAN 2024\n4 u7 Ua cabinet\n\u2014\n\n Recueil special 22.2024 25/01/2024 \n S O M M A I R E \nA.R.S PACA....................................................................2\n Agence regionale de sante..................................................2\n sante environnement...................................................2\n Decision habilitation LAV Altopictus.............................2\n Decision habilitation LAV Bio Sev Pasero.........................4\n Decision habilitation LAV EID....................................6\n Decision habilitation LAV FREDON Paca............................8\n Decision habilitation LAV Imago 3D...............................10\n Decision habilitation LAV Rentokill Initial......................12\n Delegation Departementale des AM...........................................14\n sante environnement...................................................14\n AP 2024.101 Nice 9 rue Saussure..................................14\n AP 2024.103 RCM cadastre 384 F000AH01............................16\n AP 2024.102 Nice cadastre MH 01 parcelle 117.....................18\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................21\n Direction des Securites....................................................21\n Securite publique.....................................................21\n AP 2024.104 Encadrement OGC Nice FC Metz.........................21\n Index Alphab\u00e9tique\n AP 2024.101 Nice 9 rue Saussure..................................14\n AP 2024.102 Nice cadastre MH 01 parcelle 117.....................18\n AP 2024.103 RCM cadastre 384 F000AH01............................16\n AP 2024.104 Encadrement OGC Nice FC Metz.........................21\n Decision habilitation LAV Altopictus.............................2\n Decision habilitation LAV Bio Sev Pasero.........................4\n Decision habilitation LAV EID....................................6\n Decision habilitation LAV FREDON Paca............................8\n Decision habilitation LAV Imago 3D...............................10\n Decision habilitation LAV Rentokill Initial......................12\n Agence regionale de sante..................................................2\n Delegation Departementale des AM...........................................14\n Direction des Securites....................................................21\nA.R.S PACA....................................................................2\nPrefecture des 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