{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2026-097\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2026\nSommaire\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Cabinet du directeur\n69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 (11 pages) Page 3\n2\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances\npubliques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-04-01-00004\nPR delegation speciale-2026 74\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le R\u00e9galien\nRef MMA : 2026-74\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le r\u00e9galien\nL'Administrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  d\u00e9cembre  2015  portant  nouvelle  organisation  des  Directions  r\u00e9gionales  des  Finances\npubliques ;\nVu le D\u00e9cret du 14 octobre 2024 portant nomination de M. Arnaud COCHET, administrateur de l'\u00c9tat du grade\ntransitoire, est nomm\u00e9  dans l'emploi de  directeur d\u00e9partemental  des  finances publiques  du Puy-de-D\u00f4me\n(niveau II - groupe II) pour une dur\u00e9e de deux ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, \u00e0 compter du 13\nnovembre 2024. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du BO-FIP du 19 f\u00e9vrier 2026 chargeant M. Arnaud COCHET, administrateur de l'\u00c9tat du grade\ntransitoire,  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  du  Puy-de-D\u00f4me,  de  l'int\u00e9rim  de  la  Direction\nr\u00e9gionale des Finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne en remplacement de\nM. Pascal ROTHE.\nD\u00e9cide :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   EXPERTISE ET CONTR\u00d4LE     :  \n1.1          POUR LA DIVISIO  N AFFAIRES JURIDIQUES     :  \nThierry  GUYON,  Administrateur  des  finances  publiques  adjoint ,  responsable  de  la  division  des  affaires\njuridiques\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nDenis MORANDINI, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division des affaires juridiques\nChristine BOVAGNET, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division des affaires juridiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 4\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de la Division des Affaires juridiques, en\nl'absence du responsable.\n1.2          POUR LA DIVISIO  N DU   CONTR\u00d4LE FISCAL     :  \nFabien DEVOS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMurielle KEMAJOU, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nJ\u00e9rome MOLHO, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la division du contr\u00f4le fiscal\nSigner  toute  correspondance  ou tous  documents  relatifs aux affaires de  la Division  du  contr\u00f4le  fiscal,  en\nl'absence du responsable.\n1.3          POUR LA DIVISIO  N FISCALIT\u00c9 AMENDES ET RECOUVREMENT OFFENSIF     :  \nLucie DELAVAUX , Administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la division de la fiscalit\u00e9\namendes et recouvrement offensif\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nFran\u00e7oise CURIAL, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la responsable de la division de la fiscalit\u00e9 amendes et\nrecouvrement offensif\nSigner  toute  correspondance  ou  tous  documents  relatifs  aux  affaires  de  la  division,  en  l'absence  de  la\nresponsable.\nMartin AMPILHAC , Inspecteur principal, adjoint de la responsable de la division de la fiscalit\u00e9 amendes et\nrecouvrement offensif\nSigner  toute  correspondance  ou  tous  documents  relatifs  aux  affaires  de  la  division,  en  l'absence  de  la\nresponsable.\n2 . POUR LE D\u00c9PARTEMENT   \u00c9TAT     :  \n2.1          POUR LA DIVISIO  N FORMATION ET CONCOURS     :  \nAgn\u00e8s SORIANO, inspectrice divisionnaire, Responsable de la division Formation et concours\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division.\nMarie FATMI, Inspectrice\nSigner tous documents et actes relatifs aux activit\u00e9s de la division formation et concours, en l'absence de la\nresponsable.\n2.2         POUR LA DIVISIO  N   D\u00c9PENSES     :  \nHenri MOROS, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes.\nLucie GUILLOT, Inspectrice principale, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, adjointe du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nJ\u00e9r\u00f4me MESLIN, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable de la division D\u00e9penses\nSigner toute correspondance ou tous documents relatifs aux affaires de sa division \u00e0 l'exception des op\u00e9rations\nde l'autorit\u00e9 r\u00e9gionale de certification en Rh\u00f4ne-Alpes, en l'absence de son responsable.\nAUTORIT\u00c9 DE CERTIFICATION\nMarie GENIEUX, Inspectrice, responsable du service Autorit\u00e9 de certification\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 ses fonctions \u00e0 l'exception des autorisations d'appels\nde fonds europ\u00e9ens.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 5\nCENTRE DES PAYES DE L'\u00c9TAT\nJ\u00e9r\u00f4me MESLIN, Inspecteur divisionnaire, responsable du Centre des payes de l'\u00c9tat\nSigner toute  correspondance  courante ou tout document  relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement  de  son\nservice.\nYolaine PERROT, inspectrice, adjointe du Centre des payes de l'\u00c9tat,\nMarie GENIEUX, inspectrice, adjointe du Centre des payes de l'\u00c9tat,\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du Centre\ndes payes de l'\u00c9tat.\nBettina BARJOT, contr\u00f4leuse\nSigner toute correspondance courante ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement du Centre\ndes payes de l'\u00c9tat.\nSERVICE D\u00c9PENSES, BLOC 1,  SGAMI, JUSTICE\nLucie GUILLOT  Inspectrice principale, responsable du service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice,\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\nde son service,\nFr\u00e9d\u00e9ric ROUILLET, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI Justice,\nCorinne MURAT, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI ,Justice,\nLudovic PELISSIER, inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice,\nLaure CUSSAC, inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Service D\u00e9penses Bloc 1, SGAMI, Justice\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service D\u00e9pense Bloc 1, SGAMI, Justice.\nMarion KLEIN contr\u00f4leuse\nCl\u00e9ment MARTEL, contr\u00f4leur\nGabrielle PALMERI, contr\u00f4leuse\nOdile VILLET, contr\u00f4leuse\nFatiha IDELMOUDENE, contr\u00f4leuse\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence du chef de service ou de l'adjoint.\nSigner tous les documents relatifs aux op\u00e9rations comptables du service (FIEC, \u00e9tats de solde, arr\u00eat\u00e9s) ou aux\nop\u00e9rations de tr\u00e9sorerie du service (virements ) en l'absence de la responsable de service ou des adjoints\nAccuser r\u00e9ception des cessions/oppositions notifi\u00e9es par les tiers opposants (banques, comptables, ou autres)\nou signifi\u00e9es par les huissiers de justice en l'absence de la responsable de service ou de l'adjoint.\nChristine BARRIEZ, contr\u00f4leuse principale\nPatricia GENEVRIERE, contr\u00f4leuse principale\nLaurence VERNOUX, contr\u00f4leuse\nFarid CHOUKATLI, contr\u00f4leur\nFrance CATAPOULE, contr\u00f4leuse\nJulien MARZA, contr\u00f4leur\nFr\u00e9d\u00e9ric DETRAIT, agent\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejet en l'absence de la responsable de service ou de l'adjointe.\nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 3\nAude ENTRINGER, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 6\nLudovic MARTINEAU,  Inspecteur,adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nAntoine CARENCI, Inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu CGF.\nThierry MARSAL,  Inspecteur, adjoint \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nVanna SETHARATH  Inspectrice, adjointe \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 \nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF\nRomain DESTAILLEURS, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nAline WEISS, Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nNassima BOUHASSOUN, Contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le, CGF\nXavier MOREAU, Contr\u00f4leur, CGF\nLaurent DESMETTRE, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nJulien BERCHOUX, Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le , CGF\nSylvie SIDLER, contr\u00f4leuse principale, responsable de p\u00f4le adjointe, CGF\nBrigitte GIRARD-DAMAISIN, Contr\u00f4leuse CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjoint.e.s \nCENTRE DE GESTION FINANCI\u00c8RE (CGF) DU BLOC 2\nAnne-Claude MAREY, Inspectrice divisionnaire, responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du  bloc 2\nSigner tous documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF.\nAmandine COUHARD, Inspectrice , adjointe \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re (CGF) du bloc 2\nSigner touts documents juridiques ou comptables et correspondances relatifs \u00e0 l 'activit\u00e9 et au fonctionnement\ndu service CGF \nWilliam SOWA,  Contr\u00f4leur, responsable de p\u00f4le, CGF\nLilla LILLOUCHE, Contr\u00f4leuse, responsable de p\u00f4le, CGF\nMorane JEAN, Contr\u00f4leuse CGF\nLucie BAIN, Agente CGF\nSigner les bordereaux d'envoi, accus\u00e9s de r\u00e9ception, lettres-types et notes courantes \u00e0 l'exception des notes de\nrejets en l'absence du responsable, de ses adjointes et de son responsable de p\u00f4le.\n2.3         POUR LA DIVISIO  N COMPTABILIT\u00c9     ET CORRESPONDANTS     :  \nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif aux affaires de sa Division.\nCOMPTABILIT\u00c9\nSophie SMOLARCZYK, inspectrice, chef du service Comptabilit\u00e9\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nFran\u00e7ois ALBEPART, Contr\u00f4leur principal,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nFanny CHANE-SEE-CHU, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service Comptabilit\u00e9.\nD\u00c9P\u00d4TS ET SERVICES FINANCIERS\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 7\nR\u00e9mi P\u00c9TERMANN, Inspecteur, chef du service des D\u00e9p\u00f4ts et services financiers\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service.\nLaurence PINABIAU, Contr\u00f4leur, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nCamille FERNANDEZ, Contr\u00f4leur, \nSigner toute  correspondance  ou tout document relatif \u00e0 l 'activit\u00e9 D\u00e9p\u00f4ts de Fonds  du service  D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nMarjorie LEBORGNE, Contr\u00f4leur,\nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 l'activit\u00e9 bancaire et financi\u00e8re du service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nEmmanuel FREZIER, Contr\u00f4leur,\nSigner toute  correspondance  ou tout document relatif \u00e0 l 'activit\u00e9 D\u00e9p\u00f4ts de Fonds du  service D\u00e9p\u00f4ts et\nservices financiers.\nRECETTES NON FISCALES\nKarine LAMY, Inspectrice, chef du service Recettes non fiscales, \nSigner tout document relatif \u00e0 la gestion de son service y compris les \u00e9tats de poursuites (notamment par voie\nde  saisie  vente,  de  saisie  immatriculation  v\u00e9hicule  et  saisie-attribution  ainsi  que  les  \u00e9tats  de  poursuites\next\u00e9rieures), avec application des seuils suivants :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les accords de remise gracieuse sur principal ou majoration jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac\n- les d\u00e9cisions portant sur les non valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac.\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur principal,\nEn l'absence d e Karine LAMY , signer tout document relatif \u00e0 la gestion du service suivant seuils pr\u00e9cis\u00e9s ci-\navant.\nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur principal,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSt\u00e9phanie BONY, Agente administrative principale\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nPhilippe VICTOURON, Contr\u00f4leur,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSt\u00e9phane GUILLOSSOU, Contr\u00f4leur principal,\nSigner les bordereaux de remises de ch\u00e8ques et les attestations de paiement. \nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les \u00e9ditions REP297 \u00abAdmission en non valeur des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine \u00bb\n- les \u00e9tats de poursuites par voie de saisie vente, de saisie immatriculation v\u00e9hicule et saisie-attribution\n- les \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures\n- les bordereaux de remise de ch\u00e8que\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 8\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\n- les bordereaux d'inscription d'hypoth\u00e8que l\u00e9gale du Tr\u00e9sor\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nMarine ROUX, Contractuelle,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nSihame MOHAMED ELAMINE, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000\u20ac\n- les remises gracieuses et non-valeurs inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\n- les annulations de majorations jusqu'\u00e0 500 \u20ac\n- les bordereaux de d\u00e9claration de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures collectives et des proc\u00e9dures de\nredressement personnel, ainsi que tous les courriers relatifs aux proc\u00e9dures de surendettement\n- les oppositions au paiement du prix de vente d'un  fonds de commerce.\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac \n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 9\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration.\nJean-Baptiste COUET, Contr\u00f4leur,\nSigner :\n- les rejets de remise gracieuse portant sur le principal et/ou les majorations quel qu'en soit le montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 6 mois maximum sans limite de montant\n- les demandes de d\u00e9lais \u00e9tal\u00e9s sur 7 \u00e0 18 mois maximum et jusqu'\u00e0 20 000 \u20ac\n- les remises gracieuses inf\u00e9rieures \u00e0 2 000 \u20ac en principal et 500 \u20ac en majoration\nGESTION DES CONSIGNATIONS\nMarion LONGHINI, Inspectrice principale, responsable de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nDelphine QUERR\u00c9, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Division Comptabilit\u00e9 et correspondants\nSigner toute correspondance ou tout document relatif au P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse\ndes D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, valider les d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 5 000 000 \u20ac, ainsi que toutes les fiches de\nrectification (FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nColette  JAMIER-CIPI\u00c8RE, Inspectrice  Divisionnaire  hors classe,  responsable  du service  P\u00f4le de  Gestion  des\nConsignations de Lyon, Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif \u00e0 son service, ainsi que toutes les fiches de rectification\n(FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nValider les consignations et d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac.\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat.\nEn recettes,  pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers. \nNellie MOUNARD , Inspectrice, adjointe du service P\u00f4le de Gestion des Consignations de Lyon, Caisse des\nD\u00e9p\u00f4ts et Consignations, \nSigner toute correspondance ou tout document relatif au service, ainsi que toutes les fiches de rectification\n(FIR/ OD/Op\u00e9rations Saturne).\nValider les consignations et d\u00e9consignations jusqu'\u00e0 1 500 000 \u20ac.\nCe seuil est port\u00e9 \u00e0 5 000 000 \u20ac en l'absence concomitante de Marion LONGHINI, responsable de la division, de\nDelphine QUERR\u00c9, adjointe de la division et de Christophe BARRAT, responsable du D\u00e9partement \u00c9tat, et de\nColette JAMIER-CIPI\u00c8RE, responsable du service.\nEn recettes, pour les consignations digitalis\u00e9es : valider la totalit\u00e9 des dossiers.\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne CUINET, Contr\u00f4leur,  sur le secteur consignations judiciaires \nEn recettes : jusqu'\u00e0  200 000 \u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn  recette  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,  \u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994  : \n. si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000 \u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire.\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nFrance GANLUT, Contr\u00f4leur,  \nEn recettes  : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires.\nEn recettes   pour les consignations digitalis\u00e9es,  un accord de validation est \u00e0 demander ,\u00e0 l'exclusion des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nCarole LESNE, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires ;\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 10\nEn  recettes,  pour  les consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation est \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac, signer les ordres de paiement du secteur judiciaire ;\nSigner tous les courriers y compris les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ; \nProc\u00e9der  aux op\u00e9rations SATURNE  et aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAmina ESSEBBAH, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 50 000\u20ac, signer les courriers et les SATD \u00e0 l'exception des actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaria RAZAFIMBADA, Contractuelle,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac,  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations  judiciaires  et  sur  certaines  cat\u00e9gories\nadministratives sur demande de l'encadrement, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nEric MORCEL, Contr\u00f4leur, \nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac,  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations  judiciaires  et  sur  certaines  cat\u00e9gories\nadministratives sur demande de l'encadrement, , \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nL\u00e9onie GIFFARD, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \n En d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE.\nMarissa MOUSSAOUI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 11\nCarine CAURO \u2013 PICHON, Contr\u00f4leur principal,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers .\nSigner les oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de justice ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nFabienne GURIEC, Contr\u00f4leur,\nEn recettes  : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur judiciaire ;\nJusqu'\u00e0 15 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nProc\u00e9der aux op\u00e9rations de rectification (FIR).\nAudrey NGOLI, Contractuelle,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice.\nMaryse BERTHET-PILON, Agent administratif,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations judiciaires, \nEn  recettes  pour  les consignations  digitalis\u00e9es  ,  un  accord  de  validation  est  \u00e0 demander,\u00e0  l'exclusion des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 : \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur judiciaire.  \nJusqu'\u00e0 5 000\u20ac, signer les courriers \u00e0 l'exception des oppositions et actes de proc\u00e9dure remis par huissier de\njustice. \nMarie-Pierre AVRIL, Contr\u00f4leur principal, responsable du secteur consignations administratives,\nEn recettes : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e_consignations), signer tous les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de consignations du\nservice Sauf la cat\u00e9gorie 800-01 \u00ab d\u00e9cisions administratives \u00bb.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : jusqu'\u00e0 200 000\u20ac (y compris les e-d\u00e9consignations) signer les ordres de paiement du service sauf\nla cat\u00e9gorie 800-01.\nTraiter tous les courriers, oppositions et tous les actes de proc\u00e9dure remis par huissier ;\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nV\u00e9ronique ROMIER, Contr\u00f4leur principal, \nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  200  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01.     \nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 12\nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  200  000\u20ac  (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations administratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01. \nEn d\u00e9penses sur le secteur judiciaire pour la cat\u00e9gorie 993  : valider les ordres de paiement dans la limite des\nseuils automatiques.\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier ;\nProc\u00e9der aux rejets SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nDamien BOUDOL, Contr\u00f4leur,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac    (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn  d\u00e9penses :  jusqu'\u00e0  100  000\u20ac   (y  compris  les  e-d\u00e9consignations),  signer  les  ordres  de  paiement  des\nconsignations administratives sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nTraiter tous les courriers, oppositions se rapportant au secteur administratif et tous les actes de proc\u00e9dure\nremis par huissier.\nProc\u00e9der aux op\u00e9rations SATURNE et aux op\u00e9rations de rectification (FIR-OD).\nMonique T\u00caTE, Contractuelle,\nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nMurielle FONTELLINE, Contr\u00f4leur, \nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur administratif jusqu'\u00e0 50 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nOlivier SINAIS-BEROUD, Contr\u00f4leur \nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01.\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif. \nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nNelly LIKUVALU, Contractuelle,\nEn  recettes  :  jusqu'\u00e0  5000\u20ac  (y  compris  les  e-consignations),  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives, sauf la cat\u00e9gorie 800-01 et 800-25\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 13\nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour les consignations du\nsecteur administratif.\nSigner tous les courriers se rapportant au secteur  administratif jusqu'\u00e0  5 000\u20ac, \u00e0 l'exclusion des actes de\nproc\u00e9dure remis par huissier de justice.\nS\u00e9bastien RICHARD, Agent administratif principal,\nEn  recettes :  jusqu'\u00e0  5  000\u20ac   \u00e0  l'exception  de  la  cat\u00e9gorie  800,  signer  les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  consignations\nadministratives,  les demandes de renseignement ou de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, les courriers de rejet ;\nEn  recettes,  pour  les  consignations  digitalis\u00e9es,  un  accord  de  validation  est  \u00e0  demander,\u00e0  l'exclusion  des\ncat\u00e9gories 501, 992, 993 et 994 :  \n. pour la cat\u00e9gorie 401 si le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\u20ac\n. pour les autres cat\u00e9gories si le montant est sup\u00e9rieur au seuil de signature des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s du gestionnaire. \nEn d\u00e9penses : valider les ordres de paiement dans la limite des seuils automatiques pour certaines cat\u00e9gories de\nconsignations du secteur administratif et pour les consignations Alsace Moselle (992-993-994).\nCAISSE\nCyril BRUNEL, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane DELPIT, Contr\u00f4leur,\nFanny CHANE SEE CHU, Contr\u00f4leur,\nAmelle BOUZAIANE, Agent administratif principal,\n\u00c9lodie RAMBAUD, Agent administratif principal,\nSigner tous les re\u00e7us et quittances remis dans le cadre de l'activit\u00e9 de caisse.\nCOURRIER (REMIS LORS DES PERMANENCES ACCUEIL PHYSIQUE HDF)\nFr\u00e9d\u00e9ric BELLA, Contr\u00f4leur,\nPierre BODIN, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phanie BONY, Agent administratif principal,\nEmmanuel COLAS, Contr\u00f4leur principal,\nJean-Baptiste COUET, Contr\u00f4leur,\nCamille DURON, Contr\u00f4leur,\nSt\u00e9phane GUILLOSSOU, Contr\u00f4leur principal,\nSihame MOHAMED ELAMINE, Contr\u00f4leur,\nPhilippe PERRIER, Agent administratif principal,\nC\u00e9cile PIANNE, Contr\u00f4leur,\nSophie PONCELET, Contr\u00f4leur,\nMarine ROUX, Contractuelle, \nNaura TAGUIA, Contr\u00f4leur,\nPhilippe VICTOURON, Contr\u00f4leur,\nSigner  tout  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  relatif  aux  courriers  ou  colis,  ou  plis  remis  \u00e0  l'accueil  de  la  DRFIP  y  compris  les\nsignifications d'huissiers ou de commissaires de justice.\nArticle 2 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision  sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et prendra effet le 01/04/2026.\n\u00c0 Lyon, le 01/04/2026\nLe Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nArnaud COCHET\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne Alpes et d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \n3 rue de la Charit\u00e9 \u2013 69268 Lyon C\u00e9dex 02 - T\u00e9l. : 04.72.40.83.01\ndrfip69@dgfip.finances.gouv.fr\n84_DRFIP_Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-01-00004 - PR delegation speciale-2026 74 14","date":"2026-04-01","first_seen_on":"2026-04-01T14:52:46+00:00","id":"e245bc1c0e3cee5eef011aa0f8350e21eeed5d326815cae8133a45afcc9efc6f","name":"RAA_69-2026-097-010426","pdf_creation_date":"2026-04-01T13:57:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68062/458080/file/RAA_69-2026-097-010426.pdf"}