{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-133\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et\nd'un chemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC\n80-80721-0053 (7 pages) Page 3\n80-2026-04-15-00021 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai\nJeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0052 (7\npages) Page 11\n80-2026-04-15-00022 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc \u00e0\nSaint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0051 (6 pages) Page 19\n80-2026-04-15-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public\nmaritime pour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du\nQuai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0054\n(7 pages) Page 26\n80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en\nd\u00e9fens du site de nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand\ngravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0\nADOC : 80-80182-0085 (8 pages) Page 34\n80-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en\nd\u00e9fens du site de nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand\ngravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nFort-Mahon-Plage, lieu-dit \"la pointe de Routhiauville\" \nN\u00b0 ADOC :\n80-80333-0046 (8 pages) Page 43\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin\n2026 - soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS (3 pages) Page 52\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 /\n80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des\n\u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en\nmati\u00e8re d'urbanisme (16 pages) Page 56\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-04-15-00023\nArr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et\nd'un chemin de planches sur le domaine public\nmaritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale= LA SOMME des territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9portant installation de cabines de plage et d'un chemin de planches sur le domaine publicmaritimeN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\nMairie19 Place St Martin80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN\u00b0 SIRET 218 006 773 00012\nLE PREFET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code dejustice administrative ;| VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement du site de la pointe du Hourdel et du CapHornu; |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Minist\u00e8re del'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00e9ts de classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme acompter du 24juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 23 mars 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme;: VU la demande formul\u00e9e le 28 novembre 2025 par la commune ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France en date du 05 mars 2026;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du.VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale ;VU l'avis de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU l'avis du Conseil d\u00e9partemental de la Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000 relative \u00e0 l'installation de 30 cabines de plage et sonchemin de planches le long du chemin du Cap Hornu \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme, fournie le 28novembre 2025 par le permissionnaire;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie\" ;CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du code de l'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :\nARRETE\nArticle 1 : Objet de l'autorisationLa commune de Saint-Valery-sur-Somme, n\u00b0 Siret 218 006 773 00012, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, dont le si\u00e8ge social se situe 19 Place St Martin 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMME,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur VAILLANT Fran\u00e7ois, Maire, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine publicmaritime naturel sur une superficie de 1 147,80 m\u00b0 afin d'y installer 30 cabines de plage (4,26 m x30 m) et un chemin de planches (170 m x 6 m), conform\u00e9ment au plan joint.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n5\nEn application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 15octobre 2027. \u00e9A la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.D\u00e8s la fin de l'autorisation, le permissionnaire enl\u00e8ve l'ensemble des installations et \u00e9quipementset proc\u00e8de \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.Si pass\u00e9 un d\u00e9lai de trente jours, apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au permissionnaire par courrierrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les prescriptions du pr\u00e9sent article ne sont pasrespect\u00e9es, l'\u00c9tat peut y satisfaire aux frais du permissionnaire.Article 3 : Conditions particuli\u00e8resLe permissionnaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) de la mise en place des cabines de plage et du chemin de planches au moinsquinze (15) jours avant. Il en fait de m\u00eame lors de leur enl\u00e8vement.Dans ce cadre, le permissionnaire sollicite aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine publicmaritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) une autorisation de circuler sur le domaine publicmaritime, en pr\u00e9cisant le type et l'immatriculation de chaque v\u00e9hicule au moins huit (8) joursavant le montage et d\u00e9montage des installations.La commune de Saint-Valery-sur-Somme \u00e9tant class\u00e9 station de tourisme, le permissionnaire peutoccuper le domaine public maritime au maximum huit (8) mois de l'ann\u00e9e. En dehors de cettep\u00e9riode, le domaine public doit \u00eatre libre de toute installation.Aucun rev\u00eatement de sol, aucune protection contre les \u00e9l\u00e9ments naturels, dispositif d'\u00e9clairage\u00e9lectrifi\u00e9 ou mobiliers suppl\u00e9mentaires non indiqu\u00e9s dans la demande d\u00e9pos\u00e9e par lepermissionnaire ne peuvent \u00eatre rajout\u00e9s au cours de l'exploitation.Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Tous stockages et manipulations de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versement accidentel ne soit \u00e0 l'origine d'unepollution.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0 lacharge du permissionnaire.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n6\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9sLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires, notamment au titre du Code de l'urbanisme ou des sites class\u00e9s.Le permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e, par le permissionnaire, pourquelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou de g\u00eane apport\u00e9e \u00e0son exploitation par des tiers, notamment du fait des mar\u00e9es.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.Article 5 : Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire resteresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.Article 6 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nArticle 7 : RedevanceLe permissionnaire, n\u00b0 SIRET: 218 006 773 00012, s'acquitte, pour huit (8) mois d'occupation,aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme d'une redevancedomaniale calcul\u00e9e comme suit :+ Un tarif fixe d'occupation de 1 500 \u20ac pour l'ensemble des cabines de plage.* une redevance variable de 30% sur le chiffre d'affaires des cabines de plage de l'ann\u00e9econcern\u00e9e.Ce tarif sera r\u00e9visable lors de chaque renouvellement de demande, selon la variation de l'indexICC (valeur de d\u00e9part T3 2025, 2056).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n7\nUn titre de paiement informatis\u00e9 et \u00e9mis par le CSDOM (Comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du domaine) voussera adress\u00e9 pour le r\u00e8glement.\nArticle 8 : R\u00e9vocation de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisationest pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- En cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e;- En cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;- Au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;+ Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e en vertu des articlesL.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques et des textes pris pour leur application.\nArticle 10: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Saint-Valery-sur-Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.Les tiers disposent d'un d\u00e9lai de recours de deux (2) mois, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou de la dated'affichage en mairie de Saint-Valery-sur-Somme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n8\nArticle 12: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme et le permissionnaire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Amiens, le | 5 AVR. 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer dela Somme et par d\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service environnement et littoral,|.iat\u2014\u2014 12 |Agn\u00e8s COCHU\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arr\u00eat\u00e9 portant installation de cabines de plage et d'un\nchemin de planches sur le domaine public maritime\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0053\n9\n=\" \"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0054\n32\nSZOZSiew:uorssaiduui,pa3eq|awwosvi13a|.1949-13-08W1qQ:1n912npoid291AJ12S1343ud\u00a9OZOTOHLYOAGHN1O\u00a5-NOI\u00a9:SSPUUOPsap291N0$i.|SajjeniueoD21}|INaINeYo8euaiyjeunodxnaidZesajjaaiue3sioguaxnaidZesioqguaxnaidpesaweleSUOIJEDeqWASap28eH20]sa]INOdzWSZEOpesiduz7777'101n3euswyWseW2}jqndsulewopnpuornedn330HPSSSUULOS=INSAISIENEAUIES\n4\n=D.=SanDOUdSap31EQE]2PANHDUONEIDOSSE,]1NOQ21VY,P\nauuesfen)npZuoja]s$ejdejinssowedesuoneDequa,p28e%201sa]1nodjounjeuswnueuu21qndsurewopnpuonedn330jueyi1odje10}DajQNd91a1e,]esxouueuejd#S00-LZ/08-08DOCVoN2WWOS-Ins-AiajeAjuiesBpaunwwoTy\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arr\u00eat\u00e9 portant occupation du domaine public maritime\npour le stockage d'embarcations \u00e0 rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc \u00e0 Saint-Valery-sur-Somme\nN\u00b0 ADOC 80-80721-0054\n33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens\ndu site de nidification du gravelot \u00e0 collier\ninterrompu, du grand gravelot et du petit\ngravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les\nCrochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n34\nPREFET Direction d\u00e9partementalero LA SOMME des territoires et de la merDETTES de la SommeFr\u00e9scvets\nARR\u00caT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site de nidification du gravelot \u00e0collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la communede Cayeux sur mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)N\u00b0ADOC : 80-80182-0085\nParc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'OpaleOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9Chemin de la Warenne - Ecault62360 Saint-Etienne-au-MontN\u00b0 SIRET: 130 025 919 01757 \u2014\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;vu le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU le Code dejustice administrative;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n35\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 24 juillet 2006 portant classement de l'ensemble form\u00e9 par le cap Horny, laPointe de Le Hourdel et l'estran adjacent;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ; 7VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de protection de biotope du 22 juillet 2004 modifi\u00e9 ;VUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon-MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet. 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAgn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Somme et \u00e0 Monsieur Ludovic DEMOL adjoint \u00e0 la cheffe du serviceenvironnement et littoral \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2025 par le Parc naturel marin des' estuaires picards etde la mer d'Opale ;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 15janvier 2026 ;VU l'avis de la commune de Cayeux-sur-Mer ;VU les avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement:et du logementHauts-de-France.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard ;VU la notice d'incidence NATURA 2000 ayant pour objectif de favoriser la reproduction des troisesp\u00e8ces de gravelots \u00e0 Cayeux-sur-Mer, au niveau de la pointe du Hourdel, de nh ont \u00e0de laMolli\u00e8re et des CAT, fournie le 15 d\u00e9cembre 2025 par le permissionnaire;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n36\nCONSID\u00c9RANT que le dispositif ne porte pas atteinte au site class\u00e9 dans lequel il se trouve, qu'iln'y a aucune incidence sur la faune et la flore et qu'il permettra de prot\u00e9ger les gravelots dud\u00e9rangement notoire caus\u00e9 par la fr\u00e9quentation touristique et ainsi favoriser leur reproduction ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturels etesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \"Estuaires picards : Baies de Somme etd'Authie\" ;CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du Code del'environnement\" ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationLe parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, n\u00b0 siret: 130 025 919 01757,nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s le permissionnaire, chemin de la Warenne- Ecault - 62360 Saint-Etienne-au-Mont, Ilinca MATHIEU, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du PNM EPMO par int\u00e9rim, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper ledomaine public maritime naturel de la commune de Cayeux sur mer, au niveau de la pointe duHourdel, de Brighton, de la route Blanche et des Crochons, afin de prot\u00e9ger la zone denidification des gravelots selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s et conform\u00e9ment au plan joint. \u00a9 . |En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els.Article 2: Objectif poursuiviL'objectif est de favoriser la reproduction des trois esp\u00e8ces de gravelots en balisant des zones detranquillit\u00e9 renforc\u00e9es effectives du 1\u00b0 mars au 31 juillet de chaque ann\u00e9e.\nArticle 3: Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e entre le 1* mars et le 31 juillet de chaque ann\u00e9e, \u00e0 compterde la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, jusqu'au 31 juillet 2031. La demande inclut unep\u00e9riode d'installation et de d\u00e9mant\u00e8lement des zones de d\u00e9fens d'une semaine. |\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n37\nArticle 4: Conditions particuli\u00e9resLe balisage est mis en place chaque ann\u00e9e entre le 1% mars et le 31 juillet. En dehors de cettep\u00e9riode, l'ensemble du balisage est retir\u00e9e. |Les zones temporaires, propices \u00e0 la reproduction de gravelots, sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des piquetsen bois et m\u00e9tal, espac\u00e9s de 20 \u00e0 de 50 m\u00e8tres et d'un diam\u00e8tre suffisant pour ne pas \u00eatredangereux. Les piquets sont reli\u00e9s entre eux avec \u00e0 minima 3 cordes r\u00e9parties sur les piquets \u00e0 deshauteurs diff\u00e9rentes pour fermer et \u00e9viter toute intrusion au sein de ces secteurs.Compte-tenu de la difficult\u00e9 d'installation des piquets dans les galets, le permissionnaire estautoris\u00e9 \u00e0 laisser ses piquets toute l'ann\u00e9e, avec un retrait des cordes et de la signal\u00e9tique endehors de la p\u00e9riode accord\u00e9e.Au sein de ces zones prot\u00e9g\u00e9es, des dispositifs de cages anti-pr\u00e9dation (install\u00e9es juste au-dessusdes nids) peuvent \u00eatre mis en place de mani\u00e8re ponctuelle. |Dans le cas o\u00f9 ces cages sont install\u00e9es en dehors de la zone et de la p\u00e9riode autoris\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le permissionnaire pr\u00e9vient dans les meilleurs d\u00e9lais le service gestionnaire dudomaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr) de leur installation et d\u00e9sinstallation, enpr\u00e9cisant leur localisation.Le permissionnaire s'assure que les \u00e9l\u00e9ments implant\u00e9s sur le terrainde type piquets, fils... nerepr\u00e9sentent pas de danger pour le public fr\u00e9quentant ces espaces naturels.Un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est utilis\u00e9 pour acheminer le mat\u00e9riel jusqu'aux zones de mise end\u00e9fens lors des p\u00e9riodes de montage et d\u00e9montage.Le stationnement sur le domaine public maritime des mat\u00e9riels mobiles et v\u00e9hicules est interdit.Pour une meilleure information du public, une signal\u00e9tique temporaire est adapt\u00e9e. Lepermissionnaire installe des panneaux temporaires sur les diff\u00e9rents acc\u00e8s au d\u00e9but et \u00e0 la fin descheminements. Des petits panneaux (pictogrammes) directement plac\u00e9s sur les piquetsrappellent les zones de tranquillit\u00e9.Afin d'assurer une efficacit\u00e9 maximale du dispositif, le permissionnaire organise une surveillancer\u00e9guli\u00e8re de celui-ci.Le permissionnaire transmet une copie des panneaux d'information, avant leur pose, au servicegestionnaire du domaine public maritime (ddtm-sel-bgl@somme.gouv.fr ).Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Un suivi et un bilan sur la mise en oeuvre du dispositif est r\u00e9alis\u00e9 chaque ann\u00e9e, \u00e0 l'issue desp\u00e9riodes de nidification (efficience du dispositif mis en place sur la reproduction des gravelots,fr\u00e9quentation du site et respect des consignes par les usagers sur les zones de qui\u00e9tude). Lesr\u00e9sultats sont transmis pour le 15 septembre de chaque ann\u00e9e aux services de l'\u00c9tat et peuventfaire l'objet d'ajustements du dispositif pour les ann\u00e9es suivantes.4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n38\nArticle 5: Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre fautecommise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, o\u00f9 un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations oude g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 son exploitation du fait de l'action de la mer ou d'un autre ph\u00e9nom\u00e8nenaturel, ou de la mise en \u0153uvre des mesures indispensables \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion dudomaine public maritime.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires.Le permissionnaire reste responsable des autorisations \u00e0 obtenir pour mettre en \u0153uvre cetteop\u00e9ration en toute l\u00e9galit\u00e9.Article 6: Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire reste|responsable des cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.\nArticle 7: D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n39\nArticle 8: RedevanceConform\u00e9ment aux articles A15 du Code du domaine de l'\u00c9tat et L2125-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e gratuitement, eu \u00e9gard au caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 par l'op\u00e9ration.\nArticle 9: R\u00e9vocation de l'autorisation\n*\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- en cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e ;\n'\n- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat ;.\u2014 au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation,notamment le permis de construire ;- en cas de pollution.Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en casde r\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e :- en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26 \u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et des textes pris pour leur application ;- en vertu des textes du Code de l'environnement.\nArticle 11: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Cayeux-sur-Mer pendant une dur\u00e9e d'un mois a compter dela notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n40\nArticle 12: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication.Le permissionnaire peut saisir, d'un recours gracieux, l'auteur de la d\u00e9cision dans le m\u00eame d\u00e9lai.Les tiers disposent d'un d\u00e9lai de recours de deux (2) mois, aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratif ou de la dated'affichage en mairie de Cayeux-sur-Mer.\nArticle 13: Ex\u00e9cutionLe Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme, le permissionnaire etMonsieur le Maire de la commune de Cayeux-sur-Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Amiens, le {/0 MARS 2026pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Somme et par d\u00e9l\u00e9gation,l''adjoint \u00e0 la cheff\u00e9.du service environnement et littoral,Le.\"\nLudovic DEMOL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nCayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Molli\u00e8re, Les Crochons, Brighton)\nN\u00b0 ADOC : 80-80182-0085\n41\nsretatetaterece,\n=:eresXxXLanch\n44*\nCcle Fercher du\n;%Oe\u00c0>'\"2&0\"msg2Le)e77]49=ei=sE'w\u00a9\u00a33:amue,NOe+\\\u00a75NVNe=\u00e0Ga)C33a\u00c0;Sy*v=|.>$+he:Le--\u00e0\u00b0a\nx'\"uyaTaCR72\u2014DAthon7\"\u00c61TMqepaswx<4-=%~4ra>.& \u2014\u20144 em Sy =\": fpasion catia {_ ) \u2014 Y at2 a ee7 pe eel TM ~Cee ~_\nLudovic DEMOL\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nFort-Mahon-Plage, lieu-dit \"la pointe de Routhiauville\" \nN\u00b0 ADOC : 80-80333-0046\n50\n.GroffliersSSE) \u00c0\nD cree \u00e0aeSS a el _ 1% \u00e0 :\u00a9 Pro\u00fbnier [4 | Trou Loiset + 1| 3 a3 | &u\n;''LS\n; i (ieSi ' - L: ! 4 .\nl'PSRRT!\nPR\u00c9FET0 250 500 750 1000 m DE LA SOMMEES Lib\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e91:22000\nA4\nSource des donn\u00e9es : \u00a9 IGN- SHOM Carte littoral \u00ae\nService producteur : DDTM 80 - SEL- BGL\nDate d'impression : mars 2026\n Commune de Fort-Mahon-Plage lieu dit \"La Pointe de Routhiauville N\u00b0 ADOC 80-80333-0046 Commune de Fort-Mahon-Plage lieu dit \"La Pointe de Routhiauville N\u00b0 ADOC 80-80333-0046\n Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site de nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot Plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site de nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot \n sur le domaine public maritime naturel sur le domaine public maritime naturel\nOccupation du domaine public maritime naturel:\n Zones de tranquilit\u00e9 renforc\u00e9es effectives\nL\u00e9gende\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la mise en d\u00e9fens du site\nde nidification du gravelot \u00e0 collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de\nFort-Mahon-Plage, lieu-dit \"la pointe de Routhiauville\" \nN\u00b0 ADOC : 80-80333-0046\n51\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-10-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9\nTAMARIS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS 52\nEuPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2026/4017\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 27 au 28 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;' Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-075-2119-10-14-20200757978 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TAMARISpar le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS le 5 juin 2026, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de lamanifestation sportive \u00ab courir la Jules Verne \u00bb d'Amiens, pr\u00e9vue le 28 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\" - La soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS, sis 178 boulevard Haussmann 75008 PARIS est autoris\u00e9e aassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la manifestation sportive \u00ab courirla Jules Verne\u00bb, pr\u00e9vue le 28 juin 2026 \u00e0 Amiens.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS 53\nLa surveillance s'exercera a compter de 23h le 27 juin 2026 jusqu'a 4h le 28 juin 2026, ruesMarc Sangnier, Caumartin, Martin bleu Dieu, Cerisy, place L\u00e9on Gontier et c\u00f4t\u00e9 jardin de lamaison de la culture.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\n11);(A!Fait \u00e0 Amiens, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS 54\nD_6COTISOST_|606POG0HTOZ-S1-60-6707-090-HVD__ANDIHOR2S66T/E/8OSONY7nVagvn_0EOT/SO/0E|6BTTLEOSZOT-DE-LO-DEOZ-080-UVISNATINDPOOZOO/EEN_ISYOH|__0E0Z/EO/TI__T\u00c9IESGOSTOT-TI-EO-OEOT-OBO-UVISNAINV|1OOT/TO/ETWeINNONGIE_9TOT/11/ST|PSELLHOITOT-ST-I1-9T0T-080-UVISNIINV|6861/10/F07[ORYSIVANVAG_LTOT/TI/90LFO9LLOTTOT-90-TI-LTOT-080-HVISNATNV+007/60/1TBON_AYGNVALSreHONVSSIVN|HONVSSIVN||HONVSSIVNi9TOT/9O/LTMASTLATHLYSNOTAY9707/90/809]'Uojno],[ELON]JUOUQUBIOSUNYNpjeyTawayedsg291A18S97ZTAXANNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 TAMARIS 55\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-06-10-00001\nAP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des\n\u00e9lus membres de la commission de conciliation\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 56\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 du 49 JUIN 2026relatif \u00e0 la d\u00e9signation des \u00e9lus communaux membres de la commission deconciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 132-14 et R. 132-10 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aux pr\u00e9fets ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b0 2026-117 du 20 f\u00e9vrier 2026 portant mesures de simplification de l'action publiquelocale et des normes applicables aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements, notammentl'article 14 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 octobre 2020 portant d\u00e9signation des \u00e9lus communaux membres de lacommission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme ;Vu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et syndicats mixte intervenu apr\u00e8s les\u00e9lections municipales des 15 mars et 22 mars 2026;Consid\u00e9rant que ce renouvellement entra\u00eene une nouvelle repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s au sein de lacommission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme du d\u00e9partement de la Sommeconform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEARTICLE ter - Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'\u00e9lection des six \u00e9luscommunaux (six \u00e9lus titulaires et six \u00e9lus suppl\u00e9ants) repr\u00e9sentant au moins cinq communes, si\u00e9geant \u00e0la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme dans le d\u00e9partement de la Somme,aura lieu par correspondance selon le calendrier suivant :- Ouverture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme, Direction de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 : 03 ao\u00fbt 2026;- Cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 13 ao\u00fbt 2026 \u00e0 16h00;- Publication par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral des listes de candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es : 20 ao\u00fbt 2026- Envoi aux \u00e9lecteurs des listes des candidats et du mat\u00e9riel de vote: ler septembre 2026 ;- Date limite d'envoi des bulletins de vote \u00e0 la pr\u00e9fecture (cachet de La Poste faisant foi) : 24 septembre2026 ;- D\u00e9pouillement des bulletins de vote et proclamation des r\u00e9sultats : 1er octobre 2026ARTICLE 2 - Sont \u00e9ligibles les maires et les conseillers municipaux des communes du d\u00e9partement.\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 57\nSont \u00e9lecteurs, les maires des communes du d\u00e9partement, ainsi que les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissementsde coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tents en mati\u00e9re de sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriale ou deplans locaux d'urbanisme.ARTICLE 3 - Chaque liste fait l'objet d'une d\u00e9claration collective effectu\u00e9e par un mandataire.Aucun d\u00e9p\u00f4t ou retrait individuel de candidature ne peut \u00eatre op\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la liste.Aucune liste ne peut comprendre Un nombre de candidats inf\u00e9rieur \u00e0 12 (soit 6 titulaires et 6suppl\u00e9ants). Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.Les 6 premiers candidats de chaque liste devront repr\u00e9senter au moins 5 communes diff\u00e9rentes.En regard du nom de chaque candidat est indiqu\u00e9 le nom de son suppl\u00e9ant appel\u00e9 \u00e0 le remplacer, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement. Les prescriptions qui s'imposent aux candidats valent \u00e9galementpour leurs suppl\u00e9ants.Les bulletins de vote correspondant aux candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es seront exp\u00e9di\u00e9s aux\u00e9lecteurs. |ARTICLE 4 - Les \u00e9lections \u00e0 la commission de conciliation ont lieu par correspondance.L'\u00e9lecteur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe \u00e9lectorale qui ne doit comporter aucunemention ni aucun signe distinctif.Il place l'enveloppe \u00e9lectorale contenantle bulletin dans une seconde enveloppe qui porte la mention\"\u00e9lection \u00e0 la commission de conciliation\", l'indication de la commune dont il est maire ou del'\u00e9tablissement de coop\u00e9ration intercommunale dont il est pr\u00e9sident, son nom et sa signature.ARTICLE 5 - l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus fortemoyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation. Surchaque liste, les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats, en respectant l'ordre de pr\u00e9sentation.Pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, si des listes ont la m\u00eame moyenne, le si\u00e8ge revient \u00e0 la liste qui aobtenu le plus grand nombre de suffrages. Si ces listes ont recueilli le m\u00eame nombre de suffrages, lesi\u00e8ge revient au plus \u00e2g\u00e9 des candidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus.Les dispositions ci-dessus sont applicables sous r\u00e9serve de respecter les dispositions de l'article R. 132-10 du Code de l'urbanisme, relatives au nombre minimum des communes qui doivent \u00eatrerepr\u00e9sent\u00e9es. Pour ce faire, apr\u00e8s attribution des si\u00e8ges, la commission de recensement et ded\u00e9pouillement des votes examine successivement, chaque liste qui a obtenu un si\u00e8ge dans l'ordred\u00e9croissant du nombre de suffrages recueillis.Le candidat qui aurait pu pr\u00e9tendre \u00eatre \u00e9lu mais qui repr\u00e9sente une commune ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu 2si\u00e8ges OU qui repr\u00e9sente une commune ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu 1 si\u00e8ge dans le cas o\u00f9 une autre commune ad\u00e9j\u00e0 obtenu 2 si\u00e8ges, n'est pas proclam\u00e9.Le si\u00e8ge revient alors au premier candidat suivant de la m\u00eame liste. Le suppl\u00e9ant suit le sort ducandidat titulaire en compagnie duquel il est candidat.ARTICLE 6 - La commission de recensement et de d\u00e9pouillement des bulletins de vote est pr\u00e9sid\u00e9e parle pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Elle comprend un secr\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et 2 assesseurs.Chaque liste peut d\u00e9signer un assesseur.\u00c0 d\u00e9faut, les assesseurs sont d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident parmi les maires. Le r\u00e9sultat des \u00e9lections est\u00e9tabli par proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par les membres de la commission de recensement et de d\u00e9pouillementdes votes.Les communes du d\u00e9partement sont inform\u00e9es du r\u00e9sultat des \u00e9lections.\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 58\nARTICLE 7 - En cas de d\u00e9p\u00f4t d'une liste unique compos\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 132-10 du Codede l'urbanisme, et par d\u00e9rogation aux dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents, le pr\u00e9fet nomme par arr\u00eat\u00e9les \u00e9lus communaux et les suppl\u00e9ants qui y figurent, sans qu'il soit besoin d'organiser une \u00e9lection.ARTICLE 8 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R132-11 et R132-13 du Code de l'urbanisme,les \u00e9lus \u00e0 la commission de conciliation cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualit\u00e9 autitre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est proc\u00e9d\u00e9selon les m\u00eames modalit\u00e9s \u00e0 la d\u00e9signation d'un nouveau membre titulaire et de son suppl\u00e9ant pour ladur\u00e9e restant \u00e0 courir avant le prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.ARTICLE 9 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon -BLAISOT\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 59\nCOMMISSION DE CONCILIATION COMPETENTE EN MATIERE D'URBANISME (RENOUVELLEMENT 2026)\nLISTE DES ELECTEURS DU COLLEGE DES MAIRES DES COMMUNES DU DEPARTEMENT ET DES EPCI COMPETENTSEN MATIERE DE SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE OU DE PLANS LOCAUX D'URBANISME\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nomABBEVILLE 80100 TONOLLI AngeloABLAINCOURT-PRESSOIR 80320 DOMONT DanyACHEUX-EN-AMIENOIS 80560 LEMAIRE Anna MariaACHEUX-EN-VIMEU 80210 MARTEL Jean-CharlesAGENVILLE 80370 LEFORT LudivineAGENVILLERS 80150 PARIS BAILLEUL Ang\u00e9liqueAIGNEVILLE 80210 DELABRE St\u00e9phaneAILLY-LE-HAUT-CLOCHER 80690 BALESDENT BrunoAILLY-SUR-NOYE 80250 DURAND PierreAILLY-SUR-SOMME 80470 BENEDINI-POLLEUX CatherineAIRAINES 80270 NOBLESSE AlbertAIZECOURT-LE-BAS 80240 CHOQUET FlorenceAIZECOURT-LE-HAUT 80200 LAOUT Rose-LineALBERT 80300 LAJEUNESSE MaximeALLAINES 80200 GRIMAUX Fran\u00e7oiseALLENAY 80130 MARTEL NathalieALLERY 80270 QUIGNON Fran\u00e7oisALLONVILLE 80260 BOCH\u00c9 AudreyAMIENS 80000 FAUVET Fr\u00e9d\u00e9ricANDAINVILLE 80140 PRAT PhilippeANDECHY 80700 CARPENTIER S\u00e9bastienARGOEUVES 80470 GOURGUECHON Fran\u00e7oisARGOULES 80120 PATTE ClaudeARGUEL 80140 THOUROUDE NadineARMANCOURT 80700 DELAPORTE MarjorieARQUEVES 80560 DELORAINE ChristopheARREST 80820 OSERET SylvainARRY 80120 BOURGOIS ThibaultARVILLERS 80910 DOUNIOL AliceASSAINVILLERS 80500 BOURBIER St\u00e9phanieASSEVILLERS 80200 JACOB DidierATHIES 80200 ZIENTEK S\u00e9bastienAUBERCOURT 80110 MANDI EmmanuelleAUBIGNY 80800 LECLERCQ RomaricAUBVILLERS 80110 MENARD SergineAUCHONVILLERS 80560 CARNEL CyrilAULT 80460 LE MOIGNE MarcelAUMATRE 80140 QUEVAUVILLERS LouisAUMONT 80640 MARTIN ChristopheAUTHEUX 80600 DESPLANQUE R\u00e9gisAUTHIE 80560 PELLETIER Pierre-FabienAUTHIEULE 80600 LEGAULT Fr\u00e9d\u00e9ricAUTHUILLE 80300 COLSON FabriceAVELESGES 80270 H\u00c9BERT ThierryAVELUY 80300 BUISSET ChristopheAVESNES-CHAUSSOY 80140 LECLERCQ Marc-AntoineAYENCOURT 80500 DEMARCY BrigitteBACOUEL-SUR-SELLE 80480 LOPES CarlosBAILLEUL 80490 RINGARD FrancoisBAIZIEUX 80300 VAQUIER Marie-Jos\u00e9eBALATRE 80700 JEUNECOURT ChristopheBARLEUX 80200 FRANCOIS EricBARLY 80600 BOUCHEZ Jean-LouisBAVELINCOURT 80260 JUMELLE AlainBAYENCOURT 80560 DESCAMPS Fr\u00e9d\u00e9ricBAYONVILLERS 80170 PALPIED XavierBAZENTIN 80300 FOURDINIER Jean-LucBEALCOURT 80370 SPANNEUT S\u00e9verine\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 60\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nBEAUCAMPS-LE-JEUNE 80430 DUCHAUSSOY St\u00e9phaneBEAUCAMPS-LE-VIEUX 80430 IRIARTE ARRIOLA Jean-JacquesBEAUCHAMPS 80770 VITAUX Jean-CharlesBEAUCOURT-EN-SANTERRE 80110 CAPELLE HubertBEAUCOURT-SUR-L'ANCRE 80300 CHAVATTE Jean-ClaudeBEAUCOURT-SUR-L'HALLUE 80260 FRANCOIS DidierBEAUFORT-EN-SANTERRE 80170 COQUART ArnaudBEAUMETZ 80370 MAGNIER Jean-MichelBEAUMONT-HAMEL 80300 LAVAQUERIE BRIET Agn\u00e8sBEAUQUESNE 80600 DURIEUX Fran\u00e7oisBEAUVAL 80630 ROUCOU AnthonyBECORDEL-BECOURT 80300 CHATEL YvesBECQUIGNY 80500 DAVERGNE VirginieBEHEN 80870 PARMENTIER Jean-ClaudeBEHENCOURT 80260 PLAISANT PhilippeBELLANCOURT 80132 LEPLOMB AnnieBELLEUSE 80160 DOMISSE ThibautBELLOY-EN-SANTERRE 80200 POTIER LaurentBELLOY-SAINT-LEONARD 80270 POIR\u00c9 Jean-PaulBELLOY-SUR-SOMME 80310 HERBETTE Jean-LucBERGICOURT 80290 CHABAILLE S\u00e9bastienBERMESNIL 80140 FERTEL NicoleBERNATRE 80370 LEJEUNE Rapha\u00eblBERNAVILLE 80370 LECLERCQ ChristelleBERNAY-EN-PONTHIEU 80120 DUFOUR Gr\u00e9goryBERNES 80240 TRUJILLO JeanBERNEUIL 80620 FLAHAUT FrancisBERNY-EN-SANTERRE 80200 LEROY FrancisBERTANGLES 80260 DESPERELLE MichelBERTEAUCOURT-LES-DAMES 80850 LEPOIX BrigitteBERTEAUCOURT-LES-THENNES 80110 BOUCHER MichelBERTRANCOURT 80560 DELEAU LolitaBETHENCOURT-SUR-MER 80130 DESPREZ JonnhyBETHENCOURT-SUR-SOMME 80190 POTURALSKI PatriciaBETTEMBOS 80290 COULON C\u00e9lineBETTENCOURT-RIVIERE 80270 DESBOIS TonyBETTENCOURT-ST-OUEN 80610 BARBET S\u00e9bastienBEUVRAIGNES 80700 DUPUIS BernardBIACHES 80200 LEGRAND LudovicBIARRE 80190 DHILLY Jean-PierreBIENCOURT 80140 LOUBAT GillesBILLANCOURT 80190 DESACHY ChristopheBLANGY-SOUS-POIX 80290 DELATTRE DenisBLANGY-TRONVILLE 80440 BURY Fran\u00e7oisBOISBERGUES 80600 OSSART ChristopheBOISMONT 80230 LENNE DanielBONNAY 80800 DEMARCY DenisBONNEVILLE 80670 PETIT EmmanuelBOSQUEL 80160 DELEPINE MartineBOUCHAVESNES-BERGEN 80200 GOURDIN R\u00e9gisBOUCHOIR 80910 CRAPPIER MagaliBOUCHON 80830 STEFANCZYK NathalieBOUFFLERS 80150 REBEILLEAU NathalieBOUGAINVILLE 80540 LELIEVRE BrunoBOUILLANCOURT-EN-SERY 80220 DUVAL XavierBOUILLANCOURT-LA-BATAILLE 80500 RETOURNE PhilippeBOUQUEMAISON 80600 DEVILLERS BrigitteBOURDON 80310 DELASSUS AnthonyBOURSEVILLE 80130 HOLLEVILLE G\u00e9raldineBOUSSICOURT 80500 PELL\u00c9-LEFEBVRE Jean-Fran\u00e7oisBOUTTENCOURT 80220 LEROY RichardBOUVAINCOURT-SUR-BRESLE 80220 P\u00c9GARD Fran\u00e7oisBOUVINCOURT-EN-VERMANDOIS 80200 TRICOTET FabriceBOUZINCOURT 80300 LETESSE MichelBOVELLES 80540 DEHOSTINGUE Cyprien\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 61\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nBOVES 80440 BRARE Maryl\u00e8neBRACHES 80110 DELANAUD St\u00e9phaneBRAILLY-CORNEHOTTE 80150 BORDET XavierBRASSY 80160 BOULENGER LudovicBRAY-LES-MAREUIL 80580 DUFOSS\u00c9 Fr\u00e9d\u00e9ricBRAY-SUR-SOMME 80340 GOBLET LudovicBREILLY 80470 LAGRANGE LouisBRESLE 80300 LIVIAU St\u00e9phaneBREUIL 80400 DE WITASSE TH\u00c9ZY CharlesBREVILLERS 80600 DEBONNE VanessaBRIE 80200 SAINTOT MarcBRIQUEMESNIL-FLOXICOURT 80540 STOTER Jean-JacquesBROCOURT 80430 BOUCRY BrunoBROUCHY 80400 WATBOT ClaudeBRUCAMPS 80690 GAMARD MarcelBRUTELLES 80230 THOMAS Aur\u00e9lieBUIGNY-L'ABBE 80132 CAT Ren\u00e9BUIGNY-LES-GAMACHES 80220 MOREAU J\u00e9r\u00e9myBUIGNY-SAINT-MACLOU 80132 MOUTON EricBUIRE-COURCELLES 80200 LENAIN EvelyneBUIRE-SUR-L'ANCRE 80300 RUIN Jean-ChristianBUS-LA-MESIERE 80700 BARBIER GuillaumeBUS-LES-ARTOIS 80560 POMBOURG BernadetteBUSSU 80200 COMPERE GeryBUSSUS-LES-YAUCOURT 80135 DOYER MathieuBUSSY-LES-DAOURS 80800 BRANDICOURT SylvieBUSSY-LES-POIX 80290 AUBREE PascalBUVERCHY 80400 CARPENTIER OlivierCACHY 80800 DEBEUGNY FrancoisCAGNY 80330 MANY J\u00e9r\u00f4meCAHON 80132 WERY SophieCAIX 80170 BEAUVOIS AntoineCAMBRON 80132 LEBLOND ClaudeCAMON 80450 TELLIEZ St\u00e9phaneCAMPS-EN-AMIENOIS 80540 BON LindaCANAPLES 80670 HAFIAN YasmineCANCHY 80150 DELRUE Jean-AlainCANDAS 80750 GREF EvelyneCANNESSIERES 80140 FOULNY PatrickCANTIGNY 80500 VASSELLE JulienCAOURS 80132 DUQUESNE BernardCAPPY 80340 LEGRAND G\u00e9rardCARDONNETTE 80260 TAUFOUR HubertCARNOY-MAMETZ 80300 DENEUX K\u00e9vinCARREPUIS 80700 KELLER Jo\u00eblCARTIGNY 80200 DEVAUX PatrickCAULIERES 80290 ROBITAILLE PierreCAVILLON 80310 DELFOSSE Jean-PhilippeCAYEUX-EN-SANTERRE 80800 ATTAGNANT H\u00e9l\u00e8neCAYEUX-SUR-MER 80410 LECOMTE Jean-PaulCERISY 80800 CORSAUT HenryCERISY-BULEUX 80140 BAYART DominiqueCHAMPIEN 80700 GUERLE ThierryCHAULNES 80320 LIN\u00c9ATTE ThierryCHAUSSOY-EPAGNY 80250 DE CAFFARELLI ChristianCHEPY 80210 VANDENBULCKE DenisCHILLY 80170 PECHON DenisCHIPILLY 80800 DELETRE Jean-LucCHIRMONT 80250 VAN OOTEGHEM Jean-MichelCHUIGNES 80340 GORLIER FrancisCHUIGNOLLES 80340 MAILLARD Jean-MarcCITERNE 80490 DUBUISSON GeorgesCIZANCOURT 80200 DOUTART Jean-LucCLAIRY-SAULCHOIX 80540 DUPIRE GuillaumeCLERY-SUR-SOMME 80200 COULON Philippe\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 62\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nCOCQUEREL 80510 CREPIN MauriceCOIGNEUX 80560 LAIGNEL AlainCOISY 80260 PECQUERY FlorentCOLINCAMPS 80560 DE BRETAGNE MaxenceCOMBLES 80360 SOREL BettyCONDE-FOLIE 80890 MANSARD VivianeCONTALMAISON 80300 GOUGEON JocelyneCONTAY 80560 VIAS SophieCONTEVILLE 80370 MARQUANT VincentCONTRE 80160 DE PALMAERT YolaineCONTY 80160 GREVIN C\u00e9cileCORBIE 80800 GABREL LudovicCOTTENCHY 80440 GAWLIK J\u00e9r\u00e9myCOULLEMELLE 80250 GOES Marie BernadetteCOULONVILLERS 80135 TRAULLE AnnieCOURCELETTE 80300 DACHEUX MichelCOURCELLES-AU-BOIS 80560 BEGYN EmilieCOURCELLES-SOUS-MOYENCOURT 80290 CHOPIN Jean-PierreCOURCELLES-SOUS-THOIX 80160 DE MONCLIN ArnaudCOURTEMANCHE 80500 FOIREST EmileCRAMONT 80370 LEVEL Herv\u00e9CRECY-EN-PONTHIEU 80150 HAUTBOUT S\u00e9bastienCREMERY 80700 NIQUET Jean-FrancoisCRESSY-OMENCOURT 80190 DEPOURCQ OlivierCREUSE 80480 CAPRON EricCROIX-MOLIGNEAUX 80400 FRIZON Herv\u00e9CROIXRAULT 80290 DARSIN DidierCROUY-SAINT-PIERRE 80310 SINOQUET R\u00e9gisCURCHY 80190 CARON GillesCURLU 80360 SENEZ PatrickDAMERY 80700 MACHEFER BrunoDANCOURT-POPINCOURT 80700 VANSTEENKISTE MartineDAOURS 80800 GIGUERE NicoleDARGNIES 80570 OZENNE BenoitDAVENESCOURT 80500 LAPO Ga\u00e9tanDEMUIN 80110 LAVALLARD ThierryDERNANCOURT 80300 LEQUEUX SylvainDEVISE 80200 BRESSOUS PaulDOINGT 80200 HELFRIED RomualdDOMART-EN-PONTHIEU 80620 MARECHAL NicolasDOMART-SUR-LA-LUCE 80110 WALLET Jo\u00eblDOMESMONT 80370 BAZIN Jo\u00eblDOMINOIS 80120 LABRY Jean-LouisDOMLEGER-LONGVILLERS 80370 LEFEVRE G\u00e9rardDOMMARTIN 80440 CHANOINE MartineDOMPIERRE-BECQUINCOURT 80980 MAILLARD Jean-LucDOMPIERRE-SUR-AUTHIE 80150 GERARD OlivierDOMQUEUR 80620 BERON Mait\u00e9DOMVAST 80150 GAYET MichelDOUDELAINVILLE 80140 CAVILLON FranckDOUILLY 80400 SPRYSCH AlineDOULLENS 80600 MAQUET ClaudeDREUIL-LES-AMIENS 80470 MISSIAEN Marie-ChristineDRIENCOURT 80240 ONDICANA KatyDROMESNIL 80640 DE SAINT GERMAIN LylianeDRUCAT 80132 PARSIS LaurentDURY 80480 PINON AnneEAUCOURT-SUR-SOMME 80580 SABLON DanielECLUSIER-VAUX 80340 DEHAN LaetitiaEMBREVILLE 80570 CAVE DanielENGLEBELMER 80300 BRUGE EmilieENNEMAIN 80200 GRIMAUX PatriceEPAGNE-EPAGNETTE 80580 GRIMONPREZ GypsieEPAUMESNIL 80140 SIMON Andr\u00e9EPECAMPS 80370 CAHON Dimitri\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 63\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nomEPEHY 80740 MARTIN Jean-MichelEPENANCOURT 80190 BLONDELLE PascalEPLESSIER 80290 GODEFROY OlivierEPPEVILLE 80400 VASSENT ChristopheEQUANCOURT 80360 DECOMBLE ChristopheEQUENNES-ERAMECOURT 80290 BOUCHARD AlainERCHES 80500 BALZOT XavierERCHEU 80400 LAMAIRE Fran\u00e7oisERCOURT 80210 MACHU Jean-PhilippeERGNIES 80690 BRIET Damien\u00c9RONDELLE 80580 DUVANEL FabienESCLAINVILLERS 80250 DELEPLACE ArnaudESMERY-HALLON 80400 LALOI Fran\u00e7oisESSERTAUX 80160 DUBOIS JeanESTREBOEUF 80230 MACHAT Jean-MarieESTREES-DENIECOURT 80200 VIGNON BertrandESTREES-LES-CRECY 80150 ALEXANDRE IsabelleESTREES-MONS 80200 PICARD ChristianESTREES-SUR-NOYE 80250 FORESTIER Alex\u00c9TALON 80190 DUPUY Cyrille\u00c9TELFAY 80500 BAILLEUL Marie-Line\u00c9TERPIGNY 80200 PROUSEL Nicolas\u00c9TINEHEM-M\u00c9RICOURT 80340 BEAUVARLET Franck\u00c9TREJUST 80140 BEAUCOURT C\u00e9line\u00c9TRICOURT-MANANCOURT 80360 BERRARD PierreFALVY 80190 LECOMTE Fr\u00e9d\u00e9ricFAMECHON 80290 BOULLE RomainFAVEROLLES 80500 DOMINGUES AlainFAVIERES 80120 SOHET Mich\u00e8leFAY 80200 \u00c9T\u00c9V\u00c9 BrunoFERRIERES 80470 DEMARET DanielFESCAMPS 80500 LEFEVRE PascalFEUILLERES 80200 FLOURET Anne-C\u00e9cileFEUQUIERES-EN-VIMEU 80210 CUVIER G\u00e9raudFIEFFES-MONTRELET 80670 VARLET XavierFIENVILLERS 80750 ROUSSEL AlainFIGNIERES 80500 TELLIER MartineFINS 80360 BENZI AlanFLAUCOURT 80200 GAUDEFROY Val\u00e9rieFLERS 80360 CAPELLE PierrickFLERS-SUR-NOYE 80160 CHARPENTIER AlainFLESSELLES 80260 OULD RayanFLEURY 80160 ROUZAUD CyrilleFLIXECOURT 80420 GAILLARD PatrickFLUY 80540 DETOURNAY AlainFOLIES 80170 KACZMAREK PierreFOLLEVILLE 80250 LEVASSEUR RogerFONCHES-FONCHETTE 80700 GUYOT GauthierFONTAINE-LE-SEC 80140 DUFOUR GuyFONTAINE-LES-CAPPY 80340 NORMAND JosephFONTAINE-SOUS-MONTDIDIER 80500 FIEVEZ DominiqueFONTAINE-SUR-MAYE 80150 MIRAMONT DominiqueFONTAINE-SUR-SOMME 80510 DELOISON St\u00e9phaneFORCEVILLE 80560 LEFEBVRE Fr\u00e9d\u00e9ricFORCEVILLE-EN-VIMEU 80140 DUBOS PhilippeFOREST-L'ABBAYE 80150 WALLET DanielFOREST-MONTIERS 80120FORT-MAHON-PLAGE 80120 BAILLET AlainFOSSEMANANT 80160 MAC DONALD C\u00e9lineFOUCAUCOURT-EN-SANTERRE 80340 RUBIN FabienFOUCAUCOURT-HORS-NESLE 80140 RICOUART Jean-PierreFOUENCAMPS 80440 LECONTE Yves-RobertFOUILLOY 80800 BAILLET LudovicFOUQUESCOURT 80170 CAZ\u00c9 Jean-No\u00eblFOURCIGNY 80290 WARNAULT Jack\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 64\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nomFOURDRINOY 80310 GUILLOT ManuelFRAMERVILLE-RAINECOURT 80131 AVENEL Jean-PhilippeFRAMICOURT 80140 DUCROCQ SylvieFRANCIERES 80690 DULYS Jean-ClaudeFRANLEU 80210 MARTEL BertrandFRANQUEVILLE 80620 COLOMBEL St\u00e9phaneFRANSART 80700 NIETO RaymondFRANSU 80620 MAUGER PhilippeFRANSURES 80160 CARON HubertFRANVILLERS 80800 WAUTERS PatrickFRECHENCOURT 80260 BOUCHER JonathanFREMONTIERS 80160 DOMART AlainFRESNES-MAZANCOURT 80320 DE WITASSE-THEZY StanislasFRESNES-TILLOLOY 80140 DECAMPS PatriceFRESNEVILLE 80140 LEULLIER MaryseFRESNOY-ANDAINVILLE 80140 DENEUX RomainFRESNOY-AU-VAL 80290 DESFOSSES AlainFRESNOY-EN-CHAUSSEE 80110 TEN FranckFRESNOY-LES-ROYE 80700 CLEUET CyrilleFRESSENNEVILLE 80390 LELEU Jean-JacquesFRETTECUISSE 80140 FACQUET Agn\u00e8sFRETTEMEULE 80220 DEVILLY PascalFRIAUCOURT 80460 BARTHELEMY SabrineFRICAMPS 80290 GOETHALS EddyFRICOURT 80300 BONNIERE SophieFRISE 80340 LENGLET BernardFRIVILLE-ESCARBOTIN 80130 DEPOILLY AllanFROHEN-SUR-AUTHIE 80370 DUPUIS BenoitFROYELLES 80150 GUILLOT BrunoFRUCOURT 80490 VOISIN J\u00e9r\u00f4meGAMACHES 80220 GROSJEAN PatrickGAPENNES 80150 DECLERCQ PascalGAUVILLE 80290 THIRION-BOULET Am\u00e9lieGENTELLES 80800 COMMECY XavierGEZAINCOURT 80600 BOTTE MartineGINCHY 80360 DELMOTTE Jean-MarcGLISY 80440 PENAUD GuyGORENFLOS 80690 PRUVOT Jean-PaulGORGES 80370 DELATTRE GuyGOYENCOURT 80700 BAUDUIN Val\u00e9rieGRAND-LAVIERS 80132 MENESSON ChristopheGRANDCOURT 80300 VANSUYT MaryseGRATIBUS 80500 DEHASPE HubertGRATTEPANCHE 80680 BARDET BrunoGREBAULT-MESNIL 80140 DELIGNI\u00c8RES QuentinGRIVESNES 80250 VION NicolasGRIVILLERS 80700 GALLIANO M\u00e9lissaGROUCHES-LUCHUEL 80600 PETIT FrancisGRUNY 80700 RIGAUX EricGUERBIGNY 80500 DESPREZ MarylineGUESCHART 80150 LEPRINCE EtienneGUEUDECOURT 80360 CABUZEL JonathanGUIGNEMICOURT 80540 ABET DanielGUILLAUCOURT 80170 KUSNIERAK LudovicGUILLEMONT 80360 JUIGNET CathyGUIZANCOURT 80290 VASSEUR DanyGUYENCOURT-SAULCOURT 80240 SAUV\u00c9 VivianeGUYENCOURT-SUR-NOYE 80250 HAVET S\u00e9bastienHAILLES 80110 VERONT FabriceHALLENCOURT 80490 DELOHEN Fr\u00e9d\u00e9ricHALLIVILLERS 80250 BATICLE NicolasHALLOY-LES-PERNOIS 80670 ROHAUT LudovicHALLU 80320 MOREL MaximeHAM 80400 LEGRAND Eric\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 65\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nHAMELET 80800 LEFEBVRE AlexandreHANCOURT 80240 WAREE PhilippeHANGARD 80110 DUTILLEUX OlivierHANGEST-EN-SANTERRE 80134 JUBERT PatrickHANGEST-SUR-SOMME 80310 PHILIPPE DidierHARBONNIERES 80131 SCIASCIA GeorgetteHARDECOURT-AUX-BOIS 80360 FRANCOIS BernardHARPONVILLE 80560 LEMAITRE ChristopheHATTENCOURT 80700 RUBIGNY S\u00e9bastienHAUTVILLERS-OUVILLE 80132 NOEL Fr\u00e9d\u00e9ricHAVERNAS 80670 CAUDRON AlexandreHEBECOURT 80680 HESDIN DominiqueHEDAUVILLE 80560 BASSERIE PatriceHEILLY 80800 FLEURY HubertHEM-HARDINVAL 80600 ROUSSEL EricHEM-MONACU 80360 DELEFORTRIE BernardHENENCOURT 80300 MARCOTTE PhilippeHERBECOURT 80200 LENAIN ChristelleHERISSART 80260 PETIT ThibaultHERLEVILLE 80340 VANNEUF VILLE VincentHERLY 80190 FOUASSIER NathalieHERVILLY 80240 DODRE Ga\u00e9tanHESBECOURT 80240 GROS R\u00e9gsHESCAMPS 80290 CARON V\u00e9roniqueHEUCOURT-CROQUOISON 80270 VAQUER FlorenceHEUDICOURT 80122 DUFOUR St\u00e9phanieHEUZECOURT 80370 MICHILSEN Jean-PaulHIERMONT 80370 DUREUIL PatrickHOMBLEUX 80400 LEFEBVRE EricHORNOY-LE-BOURG 80640 DOINEL RichardHUCHENNEVILLE 80132 HAZARD GuyHUMBERCOURT 80600 LAGNIEZ MichaelHUPPY 80140 BAYARD Herv\u00e9HYPERCOURT 80320 LELEU FrancisIGNAUCOURT 80800 BERTHE PascalINVAL-BOIRON 80430 GENTY MarcelIRLES 80300 PHILIPPE R\u00e9gisJUMEL 80250 VANGOETHEM HubertL'ECHELLE-SAINT-AURIN 80700 CARRE Jean-MarieL'\u00c9TOILE 80830 TIRMARCHE GhislainLA CHAUSSEE-TIRANCOURT 80310 FRAN\u00c7OIS PhilippeLA CHAVATTE 80700 VERQUEREN KarineLA FALOISE 80250 BOQUET C\u00e9dricLA NEUVILLE-LES-BRAY 80340 DUBUISSON BenoitLA NEUVILLE-SIRE-BERNARD 80110 BLIN Marie-AnnickLA VICOGNE 80260 GALLET DavidLABOISSIERE-EN-SANTERRE 80500 RIBAUCOURT XavierLACHAPELLE 80290 MORARD J\u00e9r\u00e9mieLAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN 80430 LEFEUVRE JannickLAHOUSSOYE 80800 LEROY BrigiteLALEU 80270 BOITEL SANGNER FabienneLAMARONDE 80290 DESPREAUX XavierLAMOTTE-BREBIERE 80450 VAN VYNCKT PhilippeLAMOTTE-BULEUX 80150 DELEENS St\u00e9phaneLAMOTTE-WARFUSEE 80800 DEHURTEVENT Fr\u00e9d\u00e9ricLANCHERES 80230 BLONDIN Jean-YvesLANCHES-SAINT-HILAIRE 80620 WALIGORA Jean-LucLANGUEVOISIN-QUIQUERY 80190 ZURICH ChristineLAUCOURT 80700 LESSIRE FabriceLAVIEVILLE 80300 WATELAIN MichelLAWARDE-MAUGER-L'HORTOY 80250 OLEON Jean-JacquesLE BOISLE 80150 DUVAL LaurentLE CARDONNOIS 80500 GUYON Jean-LucLE CROTOY 80550 EVRARD PhilippeLE HAMEL 80800 CHEVIN St\u00e9phane\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 66\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nLE MAZIS 80430 ESCARD Marie-ElisabethLE MEILLARD 80370 CARDON Jean-PierreLE MESGE 80310 BLAIZEL BertrandLE PLESSIER-ROZAINVILLERS 80110 LESCUREUX Andr\u00e9LE QUESNE 80430 BOURGOIS AlexisLE QUESNEL 80118 CHANTRELLE BriceLE TITRE 80132 ROY Fr\u00e9d\u00e9ricLE TRANSLAY 80140 HECQUET DE BEAUFORT JeanLEALVILLERS 80560 COZETTE V\u00e9roniqueLESBOEUFS 80360 POIX FabienneLIANCOURT-FOSSE 80700 BOQUET Fr\u00e9d\u00e9rickLICOURT 80320 DEGENNE LaurentLIERAMONT 80240 BIEL Jean-FrancoisLIERCOURT 80580 WALRAVE PhilippeLIGESCOURT 80150 BOURLO PascalLIGNIERES 80500 PERIN Marie-LiseLIGNIERES-CHATELAIN 80290 AVET HubertLIGNIERES-EN-VIMEU 80140 DE WAZIERS IsabelleLIHONS 80320 BILLORE RobertLIMEUX 80490 BIHET ArnaudLIOMER 80430 TORIS LaurentLONG 80510 PECQUET Jean-MarieLONGAVESNES 80240 WAUTERS XavierLONGPRE-LES-CORPS-SAINTS 80510 DEBRAY RobertLONGUEAU 80330 OURDOUILL\u00c9 PascalLONGUEVAL 80360 CARON IsabelleLONGUEVILLETTE 80600LOUVENCOURT 80560 ARCHELIN Mich\u00e8leLOUVRECHY 80250 CAVILLON FOY SandraLUCHEUX 80600 DUHAUTOY MichelMACHIEL 80150 PLEY OlivierMACHY 80150 PARMENT PhilippeMAILLY-MAILLET 80560 LOBEL EricMAILLY-RAINEVAL 80110 MOURIER FrancisMAISNIERES 80220 THIEBAULT BernardMAISON-PONTHIEU 80150 BACQUET AntoineMAISON-ROLAND 80135 DULARY MurielleMAIZICOURT 80370 SEPTIER AntoineMALPART 80250 BARTHE-GRICOURT SabrinaMARCELCAVE 80800 MLYNARCZYK JulienMARCHE-ALLOUARDE 80700 FARDEL PierreMARCH\u00c9LEPOT-MISERY 80200 POTEL DidierMARESMONTIERS 80500 MORAND SergeMAREUIL-CAUBERT 80132 DOVERGNE Aur\u00e9lienMARICOURT 80360 CAMUS Micha\u00eblMARIEUX 80560 BAYARD Herv\u00e9MARLERS 80290 VASSEUR DamienMARQUAIX 80240 CELMA ClaudeMARQUIVILLERS 80700 LE R\u00c9V\u00c9REND J\u00e9r\u00f4meMARTAINNEVILLE 80140 NANTOIS Jean-JacquesMATIGNY 80400 ID\u00c9 Jean-Fran\u00e7oisMAUCOURT 80170 MASSIAS FabriceMAUREPAS 80360 FOSS\u00c9 BrunoMEAULTE 80300 FOURNIER Jean-MichelMEHARICOURT 80170 FOURNET ClaireMEIGNEUX 80290 LEFEBVRE Gr\u00e9goryMENESLIES 80520 RICHE ChristopheMEREAUCOURT 80290 BLAREL MathildeMERELESSART 80490 TRENCART MichelMERICOURT-EN-VIMEU 80640 GERAUX ChristopheMERICOURT-L'ABBE 80800 TRICOT Jean-LucMERS-LES-BAINS 80350 MAQUET EmmanuelMESNIL-BRUNTEL 80200 PAYEN Jean-DominiqueMESNIL-DOMQUEUR 80620 LEDUC NicolasMESNIL-EN-ARROUAISE 80360 BELLIER Alain\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 67\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nMESNIL-MARTINSART 80300 ROUSSEL RogerMESNIL-SAINT-GEORGES 80500 PETIT LaurentMESNIL-SAINT-NICAISE 80190 PECHER PascalMETIGNY 80270 BOUTON PascalMEZEROLLES 80600 DELANNOY GuyMEZIERES-EN-SANTERRE 80110 VIOLLETTE PaulMIANNAY 80132 DELAPORTE PhilippeMILLENCOURT 80300 FAUDE JulienMILLENCOURT-EN-PONTHIEU 80135 GALLET G\u00e9rardMIRAUMONT 80300 DELATTRE Ren\u00e9MIRVAUX 80260 CORSYN CamilleMOISLAINS 80200 DIDIER JulienMOLLIENS-AU-BOIS 80260 EUGER C\u00e9lineMOLLIENS-DREUIL 80540 CHARBONNIER SylvainMONCHY-LAGACHE 80200 NGUYEN AlainMONS-BOUBERT 80210 FRANCOIS ChristianeMONSURES 80160 MOLINIER No\u00e9mieMONTAGNE-FAYEL 80540 LEGRAND AnneMONTAUBAN-DE-PICARDIE 80300 PARUCH AnnabelMONTDIDIER 80500 LARCHER WilfriedMONTIGNY-LES-JONGLEURS 80370 LECLERCQ JulienMONTIGNY-SUR-L'HALLUE 80260 MUNIER DominiqueMONTONVILLERS 80260 PERRARD MarcMORCHAIN 80190 BOURGY Jean-PaulMORCOURT 80340 DEMAISON DidierMOREUIL 80110 HALL MarinaMORISEL 80110 RETOURN\u00c9 VincentMORLANCOURT 80300 DESTOMBES MichelMORVILLERS-SAINT-SATURNIN 80290 DELOBEL EdithMOUFLERS 80690 COCKENPOT FabienMOUFLIERES 80140 MOREL ClaudeMOYENCOURT 80400 BECQUERELLE DavidMOYENCOURT-LES-POIX 80290 DEMARQUET Jean-PierreMOYENNEVILLE 80870 PARAISOT G\u00e9rardMUILLE-VILLETTE 80400 SLOSARCZYK FlorianNAMPONT 80120 DUFOUR BertrandNAMPS-MAISNIL 80290 DEVILLERS PhilippeNAMPTY 80160 COCQ PhilippeNAOURS 80260 MACHU EmmanuelNESLE 80190 DEMULE Fr\u00e9d\u00e9ricNESLE-L'HOPITAL 80140 GENTY BertrandNESLETTE 80140 LOMBAREY Mich\u00e8leNEUFMOULIN 80132 DORION Anne-MarieNEUILLY-L'HOPITAL 80132 DARRAS Genevi\u00e8veNEUILLY-LE-DIEN 80150 SELLIER PhilippeNEUVILLE-AU-BOIS 80140 DUBOS NicolasNEUVILLE-COPPEGUEULE 80430 QUILLENT Jean-ClaudeNEUVILLETTE 80600 DOAL Jos\u00e9NIBAS 80390 DESENCLOS ReynaldNOUVION 80860 FORESTIER MauriceNOYELLES-EN-CHAUSSEE 80150 VENIER H\u00e9l\u00e8neNOYELLES-SUR-MER 80860 HUNAUT ChristianNURLU 80240 DOUAY Pascal\u00d4-DE-SELLE 80160 JEANSONI J\u00e9r\u00f4meOCCOCHES 80600 DESSAINT SylvainOCHANCOURT 80210 LECLERCQ BettyOFFIGNIES 80290 HERDUIN Mich\u00e8leOFFOY 80400 RIMETTE Jean-MichelOISEMONT 80140 CAULIER AmauryOISSY 80540 LEPINE PatrickONEUX 80135 BUTEUX BernardORESMAUX 80160 CUVILLIER GuillaumeOUST-MAREST 80460 MORAND VincentOUTREBOIS 80600 CARON J\u00e9r\u00f4meOVILLERS-LA-BOISSELLE 80300 MARGOTIN R\u00e9gis\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 68\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nPARGNY 80190 POLLARD CorinePARVILLERS-LE-QUESNOY 80700 BIZOT Rapha\u00e9lPENDE 80230 FIRMIN PhilippePERNOIS 80670 OLIVIER \u00c9ricPERONNE 80200 MAES GautierPICQUIGNY 80310 HERBET Jos\u00e9PIENNES-ONVILLERS 80500 DUBERSEUIL C\u00e9linePIERREGOT 80260 DUPONT LoicPISSY 80540 VINDEVOGEL LaurentPLACHY-BUYON 80160 HUYON Jean-LucPOEUILLY 80240 VOIRET ArnaudPOIX-DE-PICARDIE 80290 LECONTE VincentPONCHES-ESTRUVAL 80150 POUILLY AlainPONT-DE-METZ 80480 BULANT LoicPONT-NOYELLES 80115 DEREUMAUX FlorentPONT-REMY 80580 DUCASTEL SophiePONTHOILE 80860 BIZET ThierryPORT-LE-GRAND 80132 AVISSE LudovicPOTTE 80190 NORMAND St\u00e8vePOULAINVILLE 80260 PARDOUX Jean-PierrePOZIERES 80300 CHALIER PascalPROUVILLE 80370 GUILLOT Fr\u00e9d\u00e9ricPROUZEL 80160 PIZZAFERRI NathaliePROYART 80340 QUILLET ThierryPUCHEVILLERS 80560 DEKYDTSPOTTER PascalPUNCHY 80320 MESSIO DidierPUZEAUX 80320 RAMECKI Jean-LouisPYS 80300 PHILIPPE VincentQUEND 80120 VOLANT MarcQUERRIEU 80115 SANGLARD JonathanQUESNOY-LE-MONTANT 80132 VALLOIS LudovicQUESNOY-SUR-AIRAINES 80270 DEQUEVAUVILLER CharlotteQUEVAUVILLERS 80710 DESJARDINS Fran\u00e7oisQUIRY-LE-SEC 80250 DEMORSY RoselineQUIVIERES 80400 RAGUENEAU Fran\u00e7oiseRAINCHEVAL 80600 DUPONT JohanRAINNEVILLE 80260 MASSET JacquesRAMBURELLES 80140 DIAS MagalieRAMBURES 80140 VUE FabriceRANCOURT 80360 CATOIR PascalREGNIERE-ECLUSE 80120 BOST PatrickREMAISNIL 80600 NIQUET CatherineREMAUGIES 80500 SAUVAL BenjaminREMIENCOURT 80250 TONNELIER PascalRETHONVILLERS 80700 MERCUSOT LaurentREVELLES 80540 LEANDRI Fran\u00e7oiseRIBEAUCOURT 80620 BELLAREDJ PhilippeRIBEMONT-SUR-ANCRE 80800 LEGER Herv\u00e9RIENCOURT 80310 CAUX Ga\u00eblRIVERY 80136 BOCQUILLON BernardROGY 80160 MIANN\u00c9 MichelROIGLISE 80700 THIEBAUT B\u00e9n\u00e9dicteROISEL 80240 BOULOGNE ChristopheROLLOT 80500 PILLON Maryn\u00e8sRONSSOY 80740 DUCATTEAU Jean-Fran\u00e7oisROSIERES-EN-SANTERRE 80170 ANCELET GuillaumeROUVREL 80250 LEROY Jean-MauriceROUVROY-EN-SANTERRE 80170 BROQUET J\u00e9r\u00f4meROUY-LE-GRAND 80190 KORALEWSKI AnneROUY-LE-PETIT 80190 SALOME Andr\u00e9ROYE 80700 VALIN OlivierRUBEMPRE 80260 KOWAL ChristianRUBESCOURT 80500 AUGUET Fr\u00e9d\u00e9ricRUE 80120 DUFRENOY ChristopheRUMIGNY 80680 EVRARD Dominique\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 69\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nSAIGNEVILLE 80230 GORRIEZ JeanSAILLY-FLIBEAUCOURT 80970 FITTERER EricSAILLY-LAURETTE 80800 DEFRETIN B\u00e9tinaSAILLY-LE-SEC 80800 CHARTON Nad\u00e8geSAILLY-SAILLISEL 80360 CARPENTIER ThierrySAINS-EN-AMIENOIS 80680 BLANC Mo\u00efseSAINT-ACHEUL 80370 FEUTREL OlivierSAINT-AUBIN-MONTENOY 80540 VILTART VincentSAINT-AUBIN-RIVIERE 80430 LEJEUNE DenisSAINT-BLIMONT 80960 MARQUE Jos\u00e9SAINT-CHRIST-BRIOST 80200 BELLARD Jo\u00e9lSAINT-FUSCIEN 80680 LUSSON ChristianSAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE . 80430 DECUGNIERER Micka\u00e9lSAINT-GRATIEN 80260 MASSIAS BrunoSAINT-LEGER-LES-AUTHIE 80560 CAILLERET FranckSAINT-LEGER-LES-DOMART 80780 HENRY MichelSAINT-LEGER-SUR-BRESLE 80140 HOUAS Jean-ClaudeSAINT-MARD 80700 LEROYER AnneSAINT-MAULVIS 80140 MALIVOIR MarcelSAINT-MAXENT 80140 DELAMOTTE R\u00e9ginaldSAINT-OUEN 80610 DE ALMEIDA SylvieSAINT-QUENTIN-EN-TOURMONT 80120 GOUESBIER FrancisSAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY 80880 BOULENGER RaynaldSAINT-RIQUIER 80135 MONIN YvesSAINT-SAUFLIEU 80160 CONTANT MagaliSAINT-SAUVEUR 80470 DECERF FlorenceSAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE 80310 COURTIN BrunoSAINT-VALERY-SUR-SOMME 80230 VAILLANT Fran\u00e7oisSAINTE-SEGREE 80290 DESMAREST OlivierSAISSEVAL 80540 LOUETTE VincentSALEUX 80480 RAMBOUR IsabelleSALOUEL 80480 DARRAGON FranckSANCOURT 80400 MARTIN MichelSAULCHOY-SOUS-POIX 80290 CLABAULT LionelSAUVILLERS-MONGIVAL 80110 WABLE VincentSAVEUSE 80470 DUFOUR GeorgesSENARPONT 80140 BLONDIN DavidSENLIS-LE-SEC 80300 LEBAILLY Genevi\u00e8veSENTELIE 80160 DEVALLOIS JeanSEUX 80540 ROSE TETU Val\u00e9rieSOREL 80240 DECAUX JacquesSOREL-EN-VIMEU 80490 LAVENU FranckSOUES 80310 LEMAIRE AnnickSOURDON 80250 SZYROKI JackySOYECOURT 80200 MAILLE LucSURCAMPS 80620 POIRE EmmanuelSUZANNE 80340 RYCKELYNCK LudovicTAILLY 80270 LECLERC DE HAUTECLOCQU B\u00e9n\u00e9dicteTALMAS 80260 BLOCKLET PatrickTEMPLEUX-LA-FOSSE 80240 HENRY AnnickTEMPLEUX-LE-GUERARD 80240 CARR\u00c9 AuroreTERRAMESNIL 80600 BOUVET ThierryTERTRY 80200 MUSEUX G\u00e9rardTHENNES 80110 MAROTTE PhilippeTHEZY-GLIMONT 80440 DESSEAUX PatrickTHIEPVAL 80300 POTI\u00c9 NicolasTHIEULLOY-L'ABBAYE 80640 HESSE Herv\u00e9THIEULLOY-LA-VILLE 80290 CROSNIER G\u00e9rardTHIEVRES 62760 JOUY CarineTHOIX 80160 MARSEILLE Fr\u00e9d\u00e9ricTHORY 80250 CL\u00c9MENT DominiqueTILLOLOY 80700 PILLOT PascalTILLOY-FLORIVILLE 80220 DUPONT DenisTINCOURT-BOUCLY 80240 MORGANT VincentTOEUFLES 80870 CORNU Julien\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 70\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nomTOURS-EN-VIMEU 80210 BLONDEL OlivierTOUTENCOURT 80560 CARPI Jean-PierreTREUX 80300 VITTE BenjaminTROIS-RIVIERES 80500 RINGARD JohnatanTULLY 80130 PRUVOST LaurentUGNY-L'EQUIPEE 80400 DELVILLE Jean-PierreVADENCOURT 80560 BATICLE BenjaminVAIRE-SOUS-CORBIE 80800 VAN DEN HOVE DanielVALINES 80210 BOUDINELLE Jean-PierreVARENNES 80560 BROOD SylvieVAUCHELLES-LES-AUTHIE 80560 LEDOUX JorisVAUCHELLES-LES-DOMART 80620 CLAEYS LaurentVAUCHELLES-LES-QUESNOY 80132 PATTE R\u00e9gisVAUDRICOURT 80230 HENOCQUE DominiqueVAUVILLERS 80131 MARECHAL AnnickVAUX-EN-AMIENOIS 80260 CAUSSIN AlainVAUX-MARQUENNEVILLE 80140 LANGLET Jean-Fran\u00e7oisVAUX-SUR-SOMME 80800 MARQUANT GuyVECQUEMONT 80800 BRUXELLE Jean-LouisVELENNES 80160 BOURGOIS NicolasVERCOURT 80120 DUBOIS VincentVERGIES 80270 CLOP GuillaumeVERMANDOVILLERS 80320 HANOCQ Agn\u00e8sVERPILLIERES 80700 LEVERT JocelyneVERS-SUR-SELLE 80480 LEFEBVRE KarineVIGNACOURT 80650 LEFEBVRE J\u00e9r\u00f4meVILLE-LE-MARCLET 80420 LECLERCQ ChristopheVILLE-SUR-ANCRE 80300 BOURGUIGNON FrancisVILLECOURT 80190 SCHIETTECATTE BenoitVILLEROY 80140 DANCOURT Marie-ClaudeVILLERS-AUX-ERABLES 80110 BENONY MiguelVILLERS-BOCAGE 80260 DOMONT Anne-SophieVILLERS-BRETONNEUX 80800 VAQUEZ BrunoVILLERS-CAMPSART 80140 WATELAIN PhilippeVILLERS-CARBONNEL 80200 ORR Gr\u00e9goryVILLERS-FAUCON 80240 MORDACQ S\u00e9verineVILLERS-LES-ROYE 80700 CARON BrunoVILLERS-SOUS-AILLY 80690 SAUVAGE LaurentVILLERS-SUR-AUTHIE 80120 RIQUET MichelVILLERS-TOURNELLE 80500 LOYER AlainVIRONCHAUX 80150 POUPART PatriciaVISMES 80140 PLE NicolasVITZ-SUR-AUTHIE 80150 VAN ELSLANDER MichelVOYENNES 80400 POULAIN SylvieVRAIGNES-EN-VERMANDOIS 80240 FAGOT MaryseVRAIGNES-LES-HORNOY 80640 HETROY MaximeVRELY 80170 PRONNIER DominiqueVRON 80120 LECERF DominiqueWARGNIES 80670 DIMOFF ClaudeWARLOY-BAILLON 80300 GAUCHET PatrickWARLUS 80270 DEGRAVE SylvieWARSY 80500 DUMONT ChristopheWARVILLERS 80170 ADDE RomainWIENCOURT-L'EQUIPEE 80170 TRIPET BaptisteWIRY-AU-MONT 80270 DUVAL OdileWOIGNARUE 80460 MALLET DominiqueWOINCOURT 80520 PETIT ArnaudWOIREL 80140 BRUTELLE Herv\u00e9Y 80190 JOLY VincentYONVAL 80132 LESENNE ChristianYVRENCH 80150 CHEVALLIER EmmanuelleYVRENCHEUX 80150 MIANNAY ThierryYZENGREMER 80520 PENON VincentYZEUX 80310 LEBLANC Jean-Marie\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 71\nCOMMUNE Code Postal Nom du Maire Pr\u00e9nom\nEPCI comp\u00e9tents en mati\u00e9re de sch\u00e9mas decoh\u00e9rence territoriales ou de plans locaux Nom du pr\u00e9sident Pr\u00e9nomd'urbanismeCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la Baie de TONOLLI Angelo\nCommunaut\u00e9 de Communes Avre Luce Noye = |CHANTRELLE Brice\nCommunaut\u00e9 de communes Haute Somme FRANCOIS Ericcommana de Communes de l'Est de la DEMULE Fr\u00e9d\u00e9ric\nCommunaut\u00e9 de Communes du Grand Roye BALZOT Xaviernee de Communes Pays du BEAUVARLET Franck\nene de Communes Territoire Nord HIVER Christelle\nCommunaut\u00e9 de Communes du Val de Somme |DEBEUGNY Fran\u00e7ois\nCommunaut\u00e9 de Communes du Vimeu BOUDINELLE Jean-Pierre\nCommunaut\u00e9 de Communes Ni\u00e8vre et Somme |FRANCOIS Philippeee de Communes Ponthieu- DOYER Mathieu\n=. de Communes Somme Sud- DESFOSSES Alain\nCommunaut\u00e9 de Communes Terre de Picardie |ETEVE Bruno\nSM Baie de Somme 3 vall\u00e9es POUPART Patricia\nPETR Coeur des Hauts de France DEMULE Fr\u00e9d\u00e9ric\nP\u00f4le M\u00e9tropolitain du Grand Ami\u00e9nois ERCAN Esra\nvu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du1 0 JUIN 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif \u00e0 la\nd\u00e9signation des \u00e9lus membres de la commission de conciliation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'urbanisme 72","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T15:07:55+00:00","id":"e2470828033f0aa4a237ab1af1712637e796725c103f3ab5993e957e1c08b2df","name":"RAA n\u00b0133 sp\u00e9cial (nominatifs) du 10 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-10T14:32:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56417/369159/file/recueil-2026-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}