{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04036\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-04-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Mathilde SIGAUD\nFILS - CHRU de Tours (2 pages) Page 3\n37-2024-04-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nSPINHIRNY - CHRU de Tours (2 pages) Page 6\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-04-17-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Mathilde\nSIGAUD FILS - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 022-2024 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le C ode de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territ oriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du  9 janvier 1986 modifi\u00e9e , portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablis sements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion , en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD FILS, Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional U niversitaire de Tours  et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de Chinon, de \nLoches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2022, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Madame Mathilde SIGAUD FILS , est Directrice de la recherche et de l'innovation au sein du D\u00e9partement \nPolitique hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours . Elle est \u00e9gal ement directrice \nr\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le Biologie m\u00e9dicale - pathologie.  \nA ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour  tous les actes de gestion \nadministrative courante de sa Direction. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice des affaires m\u00e9dicales au sein du D\u00e9partement Politique \nhospitalo-universitaire et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY , Directeur du D\u00e9partement, Madame Mathilde SIGAUD \nFILS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour :  \n- tous les actes de gestion des personnels m\u00e9dicaux hospital iers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve, \n- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des affaires m\u00e9dicales. \n \nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice adjointe de la direction de s relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9 , Madame \nMathilde SIGAUD FILS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 4\n \nArticle 4 : Madame Mathilde SIGAUD FILS  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer \ndurant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement  ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps  ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9  des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d\u00e9partementale \nd'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \nTours, le 17 avril 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Mathilde SIGAUD FILS - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2024-04-17-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nSPINHIRNY - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY - CHRU de Tours 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 021-2024 \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et son article \nR1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement,  \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s terri toriales, et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86 -33 d u 9 janvier 1986 modifi\u00e9e , portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e , relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de \nsoins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tabli ssements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt  2023, d\u00e9tachant Madame Floriane RIVIERE \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire de Tours et la \nnommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers  de Luynes et de Chinon, de Loches, \nde la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-\nLoire), \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022 , nommant, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPI NHIRNY, Directeur \nadjoint, au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours , et aux Centres Hospitaliers de Luynes,  de Chinon, de \nLoches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 \ncompter du 1er septembre 2022, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY  est Directeur du D\u00e9partement  Politique hospitalo -universitaire du  Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours , qui comprend la Direction des affaires m\u00e9dicales et la Direction de la \nrecherche et de l'innovation.  \n \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour  : \n- tous les actes de gestion administrative courante du D\u00e9partement et des Directions qui le compose nt, \n- tous les actes d e gestion des personnels m\u00e9dicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des \n\u00e9tudiants, y compris les assignations au travail en cas de gr\u00e8ve. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER resp ectivement \nDirectrice et Directrice adjointe de la direction de s relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9 , Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer  :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY - CHRU de Tours 7\nArticle 3 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer \ndurant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations du \nRegistre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement  ; \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps ; \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins  ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re d\u00e9partementale \nd'Indre-et-Loire, et publ i\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 18 avril 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-04-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SPINHIRNY - CHRU de Tours 8","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2025-09-16T11:32:39+00:00","id":"e2490e948dc5389d66e9c35e4a5d41f4cdf77c15356871fd412d3f06255da790","name":"2024-04-29 RAA sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations signature CHRU Tours","pdf_creation_date":"2024-04-29T08:03:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41624/292953/file/2024-04-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20signature%20CHRU%20Tours.pdf"}