{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"1\n=mPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE das territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGESTION DE CRISEARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 52-2025-11-00028 du 7 novembre 2025portant r\u00e9glementation de la circulation de tous les v\u00e9hiculessur une section de r\u00e9seau routier en Haute-MarneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9slocales;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 1er juin 2001 relatif aux transports de mati\u00e8res dangereusespar route (dit arr\u00eat\u00e9 ADR);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-29/EMIZ du 15/11/2021 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e8nementszonaux de crises routi\u00e8res ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 24 novembre 1967modifi\u00e9e ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et gestion decrise ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la pr\u00e9paration et la gestiondes situations de crise routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU le d\u00e9cret du 6 juillet 2023 portant nomination de M. Johan PORCHER en qualit\u00e9 deDirecteur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2025-05-00155 du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Johan PORCHER, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Marne ;VU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental en date du 7 novembre 2025 ;\nCONSIDERANT l'incident li\u00e9 \u00e0 l'incendie d'un poids lourd sur la D674 en sortie d'Andelot-Blancheville dans le sens direction Chaumont ;\n\nCONSIDERANT que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u00e9cessite temporairement la prescription demesures particuli\u00e8res ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1: \u00e0 compter du 7 novembre 2025, entre la sortie d'Andelot sur la D674 au niveaudu croisement entre la rue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc et la rue Dardignon, et le croisement entre la D674et la D137 la circulation sera interdite dans les deux sens.\nARTICLE 2 : pendant la m\u00eame p\u00e9riode, la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens Neufch\u00e2teau-Chaumont par :- la rue Dardignon \u00e0 Andelot sur la D44 jusqu'\u00e0 Bologne, puis la D200 jusqu'\u00e0 Chaumont.\net dans le sens Chaumont-Neufch\u00e2teau par :- la D417 direction Nogent jusqu'\u00e0 Mandres-la-C\u00f4te, puis la D1 jusqu'\u00e0 Andelot.\nARTICLE 3 : ces dispositions d'exploitation cesseront \u00e0 la fin effective de l'\u00e9v\u00e9nementconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nARTICLE 4 : les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumises \u00e0 cette fermeture :- les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;- les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours ;- les v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence ;\nARTICLE 5: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, le d\u00e9lai de recours \u00e9tant de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 6: le Directeur de cabinet, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Chaumont, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental, leDirecteur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Haute-Marne.\nChaumont, le 07/11/2025\nLe directeur de cabinet\nAA\nJohan PORCHER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours. fr).\n2/2","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T21:21:14+00:00","id":"e25a5bcdca85ad987763c461f8fa1d3d99ca087ac5c6d0897c14fb6e2dd4fdff","name":"RAA n\u00b096bis du 07-11-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-07T19:50:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/28232/215675/file/RAA%20n%C2%B096bis%20du%2007-11-25.pdf"}