{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 206 du 11 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-08-DS-0540,  portant  autorisation  d'un  spectacle  \npyrotechnique \u00e0 Agde dont mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0534, portant r\u00e9compense pour acte de courage  \net d\u00e9vouement \u00e0 Mme H\u00e9lo\u00efse CAVALLIER, Mar\u00e9chale des Logis-cheffe.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0530, portant r\u00e9compense pour acte de courage  \net  d\u00e9vouement  \u00e0  Monsieur  Nathan  FERRER-LOMBARD,  gendarme,  et  Monsieur \nLaurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0538, portant approbation du dispositif sp\u00e9cifique \nORSEC relatif \u00e0 la F\u00e9ria de B\u00e9ziers 2026.\n1\n\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-07-DS-0529,  autorisant  les  services  de  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 utiliser un dispositif de  \nbrouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0  \nl'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2026-08-17412, autorisant l'abrogation portant sur  \nla r\u00e9glementation de la circulation sur l'A9.\n2\nPREFETE | | CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 : Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-armes@herault.gouv.fr Montpellier, le 40 ADU 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026 .0\u00ff. 9S . QOYOportant autorisation d'un spectacle pyrotechnique \u00e0 Agdedont mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieureLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;VU l'article R4241-38 du Code des transports ;VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 06 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration par le maire d'Agde d'un spectacle pyrotechnique pr\u00e9vu sur sa commune le21 ao\u00fbt 2026;.Consid\u00e9rant la demande par le maire d'Agde, en date du 05 ao\u00fbt 2026, d'autorisation d'unemanifestation susceptible d'entraver la navigation fluviale pour l'organisation de ce spectaclepyrotechnique sur le site de l'embouchure du fleuve H\u00e9rault, \u00e0 La Tamarissi\u00e8re au Grau d'Agde ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la pr\u00e9f\u00e8te pour prendre des mesures temporaires sur la navigationint\u00e9rieure en mati\u00e8re de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : L'organisation d'un spectacle pyrotechnique par la ville d'Agde le 21 ao\u00fbt 2026 \u00e0 23h00 surle site de l'embouchure du fleuve H\u00e9rault n\u00e9cessite que soit prise la mesure temporaire de police de lanavigation suivante:- Interdiction de naviguer et de stationner le 21 ao\u00fbt 2026 de 19h30 \u00e0 23h59 sur le fleuve H\u00e9rault \u00e0l'aval du point kilom\u00e9trique 0.L'organisateur devra prendre toutes les mesures d'interdiction et de s\u00e9curit\u00e9 s'appliquant au_ Stationnement du public sur l'ensemble du lin\u00e9aire des berges concern\u00e9 par la manifestation.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public: www.herault.gouv.fr@Prefet34\n\nARTICLE 2 : L'information de ces mesures aupr\u00e8s des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par les Voies Navigables deFrance au moyen d'un avis a la batellerie.\nARTICLE 3: La manifestation sera suspendue d'office ou annul\u00e9e en cas de force majeure, par simpled\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou de la pr\u00e9fecture, ou par simpled\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement le gestiennairs, la pr\u00e9fecture et toutspectateur potentiel.ARTICLE 4 : La manifestation se d\u00e9roulera sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de son organisateur.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et dont un exemplaire seracommuniqu\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de France.\nLa pr\u00e9f\u00e8tePour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nva\nMarin LASSALLE.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois a compterde la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs'de laR\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u201475008 PARIS CEDEX 08. l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot\u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de ladate de cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.f2/2\n\nPREFETE | | Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'H\u00c9RAULT | Chefferie de Cabinetealite |Fraternit\u00e9 Montpellier, le 06 ao\u00fbt 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0534R\u00c9COMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET D\u00c9VOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e9\u00e0 l'attribution'de r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le rapport du g\u00e9n\u00e9ral Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale l'H\u00e9rault; \u00a9sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : une lettre de f\u00e9licitations en r\u00e9compense d'un Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9ea: .\n- Madame H\u00e9lo\u00efse CAVALLIER, Mar\u00e9chale des Logis-cheffeARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eate quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nla pr\u00e9f\u00e8te,\nww\n\u2014\u2014\u2014a nel\nChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via l\u00e9 site www.telerecoursfr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr\n\nPREFETE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT | Chefferie de Cabinet\nFraternit\u00e9 Montpellier, le 06 AOUT 2096ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0530RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DEVOUEMENTLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault. Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e0 l'attribution.de r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ; |VU le rapport du g\u00e9n\u00e9ral Thomas DEPRECQ, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale l'H\u00e9rault ;sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEARTICLE 1: une lettre de f\u00e9licitations en r\u00e9compense d'un Acte de Courage et de D\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 chacun des militaires suivants : |- Monsieur Nathan FERRER-LOMBARD, gendarme;- Monsieur Laurent LAFFAILLE, adjudant de gendarmerie.ARTICLE 2 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nalChantal MAUCHET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif deMontpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault:gouv.fr\n\nE = Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE- HERAULT Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de Protection Civile\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : SIDPCM\u00e9l : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.frMontpellier, le 10/08/2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026.08.DS.0538\nPortant approbation du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC relatif a la F\u00e9ria de B\u00e9ziers 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notammentle livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L2214-4 ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;W l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la r\u00e9ponse de la s\u00e9curit\u00e9civile (ORSEC) ;Wu la circulaire minist\u00e9rielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner l'action des services de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, del'organisateur et des autres organismes participants \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes lors de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers,\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers \u00bb 2026 sont approuv\u00e9es.\nArticle 2 : Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC sont applicables durant la p\u00e9riode de manifestation du 12 au17 ao\u00fbt 2026.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 3:Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault,Le maire de B\u00e9ziers,Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9raultLe commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault,Le directeur d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,Les chefs de services d\u00e9partementaux concern\u00e9s,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8sdu Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n2/2\n\nPREFETE CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 z rant sos\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le 10 ao\u00fbt 2026\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026.07.DS.0529\nAutorisant les services de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault\u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sanspersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de lOrdre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R213-7;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultantd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre les menacesr\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord ;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 etjusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef;\nVu la demande adress\u00e9e en pr\u00e9fecture le 27 juillet 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2026, formul\u00e9e par ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault, sollicitant l'autorisation de mettre en\u0153uvre un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bordaux fins d'assurer une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans la commune de B\u00e9ziers \u00e0 l'occasion del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers\u00bb, le mercredi 12 ao\u00fbt 2026 pour la procession d'ouverture des festivit\u00e9set le samedi 15 ao\u00fbt 2026 pour la manifestation du \u00ab COLBAC \u00bb,\nVu l'\u00e9tude d'impact CCED_DNUM_05112024 en date du 05 novembre 2024, r\u00e9alis\u00e9e par l'Agencenationale des fr\u00e9quences et ses recommandations temporaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.07.DS.0520 autorisant les services de la direction interd\u00e9partementalede la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant una\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers ;\n1/4\n\nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00e9me vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers \u00bb constitue une manifestation culturelle et festive de port\u00e9einternationale, qu'elle est organis\u00e9e du mercredi 12 ao\u00fbt au dimanche 16 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur leterritoire de la commune de B\u00e9ziers ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive,durant laquelle les organisateurs attendent pr\u00e8s de 200 000 personnes sur la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendreinop\u00e9rant au moyen du brouillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, afin de disposer d'une s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e et d'interdiretoute tentative d'attentat, tout acte isol\u00e9, toute captation d'images par l'utilisation de drone ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison de la recrudescenced'utilisation de drone aux abords et au-dessus de la zone o\u00f9 se d\u00e9rouleront les festivit\u00e9s del'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers\u00bb; que la zone de brouillage permet de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dured'interception ; que la zone de brouillage est strictement limit\u00e9e \u00e0 l'espace o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatreutilis\u00e9 des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s, dont les vols ne sont pas d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle T\"*:l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.07.DS.0520 autorisant les services de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 utiliser un dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendreinop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne a bord \u00e0 l'occasion de la F\u00e9ria de B\u00e9ziers est annul\u00e9 ;\nArticle 2 La direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en\u0153uvre deux dispositifs de brouillage destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0bord, \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00e9ria de B\u00e9ziers \u00bb, aux fins de pr\u00e9venirintrusion de vecteurs a\u00e9riens hostiles ou non autoris\u00e9, \u00e0 B\u00e9ziers.\nArticle 3 : Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif est d\u00e9termin\u00e9 commesuit :+ brouilleur Sniper VADOR;* brouilleur WATSON ;\u00a2 Brouilleur WILSON.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e_pour les journ\u00e9es du 12 aodt_de 10h00 \u00e0 22h00 et du 15 ao\u00fbt2026 de 14h00 \u00e0 22h00. Elle est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints enannexe et correspondant au rayon d'action des dispositifs de brouillage.\nArticle 5: La direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault transmettra, dans les24 heures apr\u00e8s emploi des dispositifs de brouillage, son compte-rendu au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLa pr\u00e9f\u00e9t\nPour/la pr\u00e9f\u00e8t\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sols pr\u00e9 recteur de cabinet\nMarin LASSALLE2/4\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse cans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de le r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi bar l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site ww telerecours.tr\n3/4\n\nAnnexe :\nP\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans lequel le brouillage est autoris\u00e9 le 12 ao\u00fbt 2026 : processiond'ouverture\n\nesPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 \u25a1 /7 /8 /3 /9 /3 /5 \u25a1 /10 /2 /4 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /2 /7 /14 /2 /15 \u25a1 /16 /17 /18 \n/19 /20 /15 /20 /10 /21 /22 /23 /5 \u25a1 /12 \u25a1 /24 /25 \u25a1 /26 /25 \u25a1 /25 /27 \u25a1 /27 /28 \u25a1 /27 /26 \n/29 /20 /15 \u25a1 /12 \u25a1 /10 /2 /7 /14 /2 /15 /30 /31 /8 /32 /33/21 /5 /4 /2 /8 /15 /34 /30 /31 /22 /8 /9 /30 /35 /4 \n/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 /42 /43 /41 /44 /45 \u25a1 /42 /41 \u25a1 /47 /47 \u25a1 /48 /37 /49 /39 \u25a1 /50 /51 /50 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