{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-277\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts-de-France / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nd\u00e9partemental du Nord\n2024-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'un recrutement par la voie du\nparcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res\nde la fonction publique territoriale, de la fonction\npublique hospitali\u00e8re et de la fonction publique d'\u00c9tat (PACTE) de huit adjoints\nadministratifs de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer \nau titre de l'ann\u00e9e 2024 en\nr\u00e9gion Hauts-de-France (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-08-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\nde la commune de Bouvines pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de trois conseillers municipaux (4 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Cambrai /\n2024-08-06-00003 - 20240806 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation du coll\u00e8ge\n\u00e9lectoral de la commune de Malincourt pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire de trois conseillers municipaux (4 pages) Page 11\nPREFET  | ;\nDE LA REGION\nHAUTS-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  du Nord\nService  Ressources  humaines\nBureau  de la planification  RH et des  r\u00e9mun\u00e9rations\nSection  concours  et recrutements\nArr\u00eat\u00e9  portant  ouverture  d'un  recrutement  par  la voie  du parcours  d'acc\u00e8s  aux  carri\u00e8resde la fonction  publique  territoriale,  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de la fonction  publiqued'\u00c9tat  (PACTE)  de huit  adjoints  administratifs  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer\nau titre  de l'ann\u00e9e  2024  en r\u00e9gion  Hauts-de-France\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nensemble  la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 laFonction  Publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b0 2005-102  du 11 f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  droits  et des  chances,  laparticipation  et la citoyennet\u00e9  des  personnes  handicap\u00e9es  ;\nVu la loi n\u00b0 2005-843  du 26 juillet  2005  modifi\u00e9e  portant  diverses  mesures  de transposition  du droitcommunautaire  \u00e0 la fonction  publique  ;\nVu la loi n\u00b0 2005-846  du 26 juillet  2005  habilitant  le Gouvernement  \u00e0 prendre,  par  ordonnance,  desmesures  d'urgence  pour  l'emploi  ;\nVu la loi n\u00b0 2017-86  du 27 janvier  2017  relative  \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9  et \u00e0 la citoyennet\u00e9  :\nVu l'ordonnance  n\u00b0 2005-901  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9e  relative  aux  conditions  d'\u00e2ge  dans  la fonctionpublique  et instituant  un nouveau  parcours  d'acc\u00e8s  aux  carri\u00e8res  de la fonction  publique  territoriale,de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 86-83  du 17 janvier  1986  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  auxagents  contractuels  de  l'\u00c9tat  pris  pour  l'application  de  l'article  7 de  la loi n\u00b0 84-16  du  11 janvier  1984portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2002-121  du 31 janvier  2002  relatif  au recrutement  sans  concours  dans  certains  corpsde fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\n1/4\n\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2003-20  du 6 janvier  2003  relatif  \u00e0 l'ouverture  de certains  corps  et emplois  de fonctionnaires  de l'\u00c9tat  aux  ressortissants  des  \u00c9tats  membres  de la communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un autre  \u00c9tat  partie  \u00e0 l'accord  sur  l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  autres  que  la France  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-902  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  pris  pour  l'application  de l'article  22 bis de la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-1055  du 29 ao\u00fbt  2005  relatif  \u00e0 l'exon\u00e9ration  des  cotisations  sociales  des  contrats d\u00e9nomm\u00e9s  \u00ab parcours  d'acc\u00e8s  aux  carri\u00e8res  de la fonction  publique  territoriale,  hospitali\u00e8re  et d'\u00c9tat  \u00bb pris  en application  de l'article  6 de l'ordonnance  n\u00b0? 2005-901  du 02 ao\u00fbt  2005  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1760  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  relatif  aux  dispositions  statutaires  communes applicables  aux  corps  d'adjoints  administratifs  des  administrations  de l'\u00c9tat;  .\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de recrutement  et de  gestion  de  certains  personnels  relevant  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  ; \u00a9\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-580  du 11 mai  2016  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnairesde cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  d'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-1470  du 12 octobre  2017  relatif  \u00e0 l'acc\u00e8s  aux  corps  et cadres  d'emplois  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  par  la voie  du parcours  d'acc\u00e8s  aux  carri\u00e8res  de la fonction publique  de l'\u00c9tat,  territoriale  et hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de- France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  h\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 octobre  2018  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de recrutement  et de gestion des  personnels  administratifs  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 d\u00e9cembre  2023  autorisant  au titre  de l'ann\u00e9e  2024  l'ouverture  de recrutements  par  voie  du  PACTE  d'adjoints  administratifs  de  l'int\u00e9rieur  et de  l'outre-mer  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\nEst autoris\u00e9e,  au titre  de l'ann\u00e9e  2023  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  l'ouverture  d'un  recrutementPar  voie  du PACTE  de huit  adjoints  administratifs  de l'int\u00e9rieur  et de Voutre-mer.\nArticle  2\nHuit  postes  sont  \u00e0 pourvoir  :\n- Un poste  de gestionnaire  de ressources  humaines,  localis\u00e9  \u00e0 Dunkerque.\n- Un poste  de gestionnaire  courrier,  localis\u00e9  \u00e0 Valenciennes.\n- Un poste  de gestionnaire  ressources  humaines  \u2014 comptabilit\u00e9,  localis\u00e9  \u00e0 Lille.- Un poste  d'agent  d'accueil  du commissariat,  localis\u00e9  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq.- Un poste  d'assistant  au bureau  d'ordre  et d'emploi,  localis\u00e9  \u00e0 Creil.- Un poste  d'agent  charg\u00e9  du temps  de travail,  localis\u00e9  \u00e0 Arras.\n- Un poste  de charg\u00e9  d'accueil,  localis\u00e9  \u00e0 Coquelles.\n- Un poste  d'assistant  de direction  polyvalent,  localis\u00e9  \u00e0 Laon.\n2/4\n\nArticle  3\nLes  candidats  doivent  satisfaire  aux  conditions  suivantes  : - Etre  de nationalit\u00e9  francaise  ou ressortissant d'un  Etat  membre  de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne oud'un  autre  \u00c9tat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique europ\u00e9en - Jouir  de ses  droits  civiques\n- Se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  du code  du service  national - Disposer  d'un  Casier  judiciaire  compatible avec  l'emploi  postul\u00e9\nHandicap\u00e9s)\nLa condition  d'\u00e2ge  est  appr\u00e9ci\u00e9e  \u00e0 la date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nArticle  4\nLa date  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  est  fix\u00e9e  au plus  tard:-le vendredi  13 Septembre  2024  \u00e0 23h59  pour  les inscriptions  par  mail.\nArticle  5\nL'enregistrement de l'inscription s'effectue  au choix  du candidat  : a) soit  par  mail,  proc\u00e9dure  \u00e0 privil\u00e9gier,  \u00e0 l'adresse  suivante  : entreprise.npc0044@francetravail.net\nb) soit  par  voie  postale  (le cachet  de la poste  faisant  foi)  \u00e0 :France  Travail  Lille  R\u00e9publique\n121  boulevard  de la Libert\u00e9  59000  Lille\nLe candidat  transmet  \u00e9galement  \u00e0 l'agence  locale  France  Travail  du lieu  de son  domicile  o\u00f9 \u00e0 sonconseiller  r\u00e9f\u00e9rent  son  dossier  de  candidature.\nArticle  6\nLe dossier  de candidature devra  obligatoirement comporter  : - la fiche  de candidature  \u00ab Recrutement dispositif  PACTE  \u00bb disponible  \u00e0 l'agence  locale  de FranceTravail  ou t\u00e9l\u00e9chargeable sur  le site  de France  Travail- une  lettre  de motivation\n~ Un curriculum vitae  d\u00e9crivant  leur  Parcours  ant\u00e9rieur  de  formation et,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  leur  exp\u00e9rienceprofessionnelle.\nLe candidat  Peut  joindre  tout  document  Ou justificatif  qu'il  estime  utile. Tout  dossier  incomplet  ou mal  renseign\u00e9  sera  rejet\u00e9.\nArticle  7\nL'agence  locale  de France  Travail  v\u00e9rifie  la recevabilit\u00e9  des  candidatures et transmet  les dossiersrecevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection.\nArticle  8\nLa composition de |a Commission  de s\u00e9lection  fera  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  ult\u00e9rieur.\n3/4\n\nArticle  9\nCe recrutement  se d\u00e9roulera  en trois  phases  (dates  pr\u00e9visionnelles):\n1- V\u00e9rification  de la recevabilit\u00e9  des  candidatures  par  France  Travail\n2 - Examen  des  dossiers  de candidatures  par  une  commission  de s\u00e9lection.\nLa liste  des  candidats  autoris\u00e9s  \u00e0 se pr\u00e9senter  aux  entretiens  avec  la commission  de s\u00e9lection  sera\npubli\u00e9e  \u00e0 partir  du 30 septembre  2024  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\n3- Seuls  les candidats  dont  les dossiers  auront  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9-s\u00e9lectionn\u00e9s  en phase  1 seront  convi\u00e9s  la\nsemaine  du 14 octobre  2024  \u00e0 un entretien  d'une  vingtaine  de minutes  avec  la commission  de\ns\u00e9lection.  La liste  des  candidats  s\u00e9lectionn\u00e9s  au terme  des  auditions  avec  la commission  de s\u00e9lection\nsera  publi\u00e9e  \u00e0 partir  du 21 octobre  2024  sur  le site  internet  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nPrise  de fonctions  des  laur\u00e9ats  : \u00e0 partir  du lundi  2 d\u00e9cembre  2024.\nArticle  10\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  est  charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait\u00e8uile  le 06C8  24\nPour  le pr\u00e9fet  du Nord  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nDe eh,  >\nFabienne  DECOTTIGNIES\n| Conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  R.421-1  et suivants  du code  de justice  administrative,  cet  |arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif,  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois  courant  \u00e0 .compter  de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application\n| T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr  _ |\n414\n\nE 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  de Bouvines\npour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  municipale  partielle  compl\u00e9mentaire  de trois  conseillers  municipaux\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord\nSous-Pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Lille\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  L.225  \u00e0 L.259;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L.2121-2  et L.2121-3  ;\nVu la loi n\u00b02016-1048  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les modalit\u00e9s  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  NOR  INTA1625463]  du 19 septembre  2016  relative  \u00e0\nl'organisation  des  \u00e9lections  partielles  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  NOR  INTA2000661J  du 16 janvier  2020  relative  au\nd\u00e9roulement  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9  fixant  la circonscription  de chacun  des  bureaux  de\nvote  et les lieux  de r\u00e9union  des  \u00e9lecteurs  du d\u00e9partement  du Nord,  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024  ;\nVu les lettres  de d\u00e9mission  de leur  mandat  de conseiller  municipal  pr\u00e9sent\u00e9es  au maire  par\nmonsieur  JAYET  Jean-Pierre  le 16 septembre  2021  et par  monsieur  VATELOT  Vincent  le 02 janvier\n2023  ;\nVu le d\u00e9c\u00e9s  en date  du 14 juillet  2024  de monsieur  BERNARD  Alain,  maire  de la commune  de\nBouvines  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  des  articles  L.2122-8  et L.2122-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  le conseil  municipal  doit  n\u00e9cessairement  \u00eatre  complet  avant  de proc\u00e9der  a l'\u00e9lection\ndu maire  ou des  adjoints  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  la suite  du d\u00e9c\u00e8s  du maire  et des  vacances  survenues,  le conseil  municipal  est\nincomplet;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" \u2014 Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  de Bouvines  est convoqu\u00e9  :\nle dimanche  29 septembre  2024\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nafin  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de trois  conseillers  municipaux  dans  les formes  pr\u00e9vues  par  les articles\nsusmentionn\u00e9s  du code  \u00e9lectoral.\nSi un second  tour  de scrutin  est n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  le dimanche  6 octobre  2024.\nArticle  2 - Les candidatures  feront  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  du Nord  sise  12,\nrue  Jean  Sans  Peur  \u00e0 Lille  - bureau  de la citoyennet\u00e9,  1\u00b0 \u00e9tage,  couloir  D - conform\u00e9ment  aux  articles\nL.255-2  \u00e0 L.255-4  du code  \u00e9lectoral,  selon  les horaires  fix\u00e9s  ci-apr\u00e8s  (*) :\n* Pour  le premier  tour  de scrutin:\n- du lundi  9 septembre  au mercredi  11 septembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  ;\n- le jeudi  12 septembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18 heures  ;\n* En cas  de second  tour  :\n- le lundi  30 septembre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 16h00  ;\n- le mardi  1er octobre  2024  de 9h00  \u00e0 12h00  et de 14h00  \u00e0 18h00.\nAu second  tour,  de nouvelles  candidatures  ne seront  possibles  que  si, au premier  tour,  le nombre  de\ncandidatures  enregistr\u00e9es  \u00e9tait  inf\u00e9rieur  au nombre  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  (trois).  Les  candidats  non\n\u00e9lus  au premier  tour  sont,  en effet,  automatiquement  candidats  au second  tour  sans  qu'il  y ait lieu\nau d\u00e9p\u00f4t  d'une  d\u00e9claration  de candidature.\n(*) afin  de faciliter  le d\u00e9p\u00f4t  de candidature,  il est pr\u00e9f\u00e9rable  de prendre  rendez-vous  au\n03.20.30.52.33  ou par  courriel  a pref-elections-lille@nord.gouv.fr.\nLes  candidats  pourront  d\u00e9poser  des  bulletins  de vote  \u00e0 la mairie  au plus  tard  la veille  du scrutin  \u00e0\n12 heures  ou au pr\u00e9sident  du bureau  de vote  \u00e0 l'ouverture  du scrutin.\nArticle  3 - Les demandes  d'attribution  d'emplacements  destin\u00e9s  \u00e0 l'affichage  \u00e9lectoral  devront  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la mairie  de Bouvines  au plus  tard  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dent  chaque  tour  de scrutin  \u00e0\n12 heures,  soit  le mercredi  25 septembre  2024  et, en cas  de second  tour,  le\nmercredi  2 octobre  2024.  Les  emplacements  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes.\nArticle  4 - Pour  le premier  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le lundi  16 septembre  2024  \u00e0\nz\u00e9ro  heure  et prendra  fin le samedi  28 septembre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  27 septembre\n2024  \u00e0 minuit).  Pour  le second  tour  la campagne  est ouverte  \u00e0 compter  du lundi  30 septembre  2024\n\u00e0 z\u00e9ro  heure  au samedi  5 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  4 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nArticle  5 - Les \u00e9lecteurs  se r\u00e9uniront  au lieu  de vote  fix\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023\nmodifi\u00e9  fixant  la circonscription  de chacun  des  bureaux  de vote  et des  lieux  de r\u00e9union  des\n\u00e9lecteurs  pour  le d\u00e9partement  du Nord  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024.\nArticle  6 - L'\u00e9lection  aura  lieu  pour  les deux  tours  de scrutin  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales\n(municipales  g\u00e9n\u00e9rale  et compl\u00e9mentaire)  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des\ntableaux  pr\u00e9vus  aux  articles  R13  et R14  du code  \u00e9lectoral.\nLes  demandes  d'inscription  sur  les listes  \u00e9lectorales  seront  d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard  le sixi\u00e8me\nvendredi  pr\u00e9c\u00e9dent  le scrutin  soit  le vendredi  23 ao\u00fbt  2024.\nLes demandes  d'inscription  en application  de l'article  L.30  du code  \u00e9lectoral  peuvent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es\nau plus  tard  le dixi\u00e8me  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  soit  le jeudi  19 septembre  2024.\nArticle  7 - Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 huit  heures  et clos  \u00e0 dix-huit  heures.  Le d\u00e9pouillement  suivra\nimm\u00e9diatement  la cl\u00f4ture  du scrutin.\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur  : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\nArticle  8 - Seront  proclam\u00e9s  \u00e9lus  :\n\u2014 au premier  tour  de scrutin,  les candidats  r\u00e9unissant  un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal\nau chiffre  de la majorit\u00e9  absolue  et au quart  du nombre  des  \u00e9lecteurs  inscrits  ;\n\u2014 au second  tour  de scrutin,  les candidats  ayant  obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages  ;\nen cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  la proclamation  est faite  au b\u00e9n\u00e9fice  de l'\u00e2ge.\nArticle  9 - Tout  \u00e9lecteur  et tout  \u00e9ligible  a le droit  d'arguer  de nullit\u00e9  les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  de la\ncommune.\nLes r\u00e9clamations  doivent  \u00eatre  consign\u00e9es  au proc\u00e8s  verbal,  sinon  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es,  \u00e0 peine  de nullit\u00e9,\ndans  les cing  jours  qui suivent  le jour  de l'\u00e9lection,  au secr\u00e9tariat  de la mairie,  a la pr\u00e9fecture  ou\ndirectement  au greffe  du tribunal  administratif  de Lille  sis 5 rue Geoffrey  Saint  Hilaire.\nArticle  10 - Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  11 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  sous-pr\u00e9f\u00e9te  de l'arrondissement  de\nLille,  et le premier  adjoint  de la commune  de Bouvines  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9  sur les emplacements  administratifs  de la commune  d\u00e8s  r\u00e9ception  et\nle jour  du scrutin  dans  le bureau  de vote  de la commune\nLille,  leg 6 AO\u00dbT  2024\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de l'arrondissement  de Lille\nA  Dot\nFabienne  DECOTTIGNIES\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  - CS 20003  - 59 039  LILLE  Cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\nSuivez-nous  sur : facebook.com/prefetnord  - twitter.com/prefet59  - linkedin.com/company/prefethdf/\n\n\nEz  Sous-pr\u00e9fecture\nPREFET  de Cambrai\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  convocation  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral\nde la commune  de MALINCOURT  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  municipale  partielle\ncompl\u00e9mentaire  de trois  conseillers  municipaux\nLe sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Cambrai\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2121-2  et L.2121-3  ;\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  L.225  \u00e0 L.259  ;\nVu la loi n\u00b02016-1048  du 1\" ao\u00fbt  2016  r\u00e9novant  les modalit\u00e9s  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  NOR  INTA1625463]  du 19 septembre  2016  relative  \u00e0\nl'organisation  des  \u00e9lections  partielles  ;\nVu la circulaire  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  NOR  INTA2000661)  du 16 janvier  2020  relative  au\nd\u00e9roulement  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  universel  direct  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Faycal  DOUHANE,  sous-pr\u00e9fet  de Cambrai  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  modifi\u00e9  fixant  la circonscription  de chacun  des bureaux  de\nvote  et les lieux  de r\u00e9union  des  \u00e9lecteurs  du d\u00e9partement  du Nord  \u00e0 compter  du 1\" janvier  2024  ;\nVu la d\u00e9mission  en date  du 18 mai  2021  de M. Andr\u00e9  Pietrucka,  conseiller  municipal  de la commune\nde Malincourt  ;\nVu la d\u00e9mission  en date  du 15 f\u00e9vrier  2022  de M. Thibaut  Marmuse,  conseiller  municipal  de la\ncommune  de Malincourt  ;\nVu le d\u00e9c\u00e8s  en date  du 17 juillet  2024  de M. Marc  Plateau,  maire  de la commune  de Malincourt  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L. 2122-8  et L. 2122-14  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales,  le conseil  municipal  doit  n\u00e9cessairement  \u00eatre  complet  avant  l'\u00e9lection  du maire  ou des\nadjoints  ;\nConsid\u00e9rant  qu\u00e9 suite  aux d\u00e9missions  de MM.  Andr\u00e9  Pietrucka  et Thibaut  Marmuse  et au d\u00e9c\u00e8s  du\nmaire,  le conseil  municipal  est incomplet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0- Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  de la commune  de Malincourt  est convoqu\u00e9  :\nle dimanche  06 octobre  2024\nen vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de trois  conseillers  municipaux  dans  les formes  pr\u00e9vues  par  les\narticles  susmentionn\u00e9s  du code  \u00e9lectoral.\nSi un second  tour  de scrutin  est n\u00e9cessaire,  il y sera  proc\u00e9d\u00e9  :\nle dimanche  13 octobre  2024\n\nArticle  2 - Les candidatures  feront  l'objet  d'une  d\u00e9claration  aupr\u00e8s  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai\nsise  3, Place  F\u00e9nelon  \u00e0 Cambrai  - bureau  des  r\u00e9glementations  et de la coh\u00e9sion  sociale  -\nconform\u00e9ment  aux  articles  L.255-2  \u00e0 L.255-4  du code  \u00e9lectoral  ;\nPour  le premier  tour  de scrutin,  \u00e0 compter  du lundi  16 septembre  au jeudi  19 septembre  2024  selon\nles horaires  fix\u00e9s  ci-apr\u00e8s(*):\ne du lundi  16 septembre  2024  au mercredi  18 septembre  2024  de 9h00  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0\n16h00\ne le jeudi  19 septembre  2024  de 9h00  \u00e0 11h30  et de 13h30  \u00e0 18h00\nPour  le second  tour  \u00e9ventuel,  \u00e0 partir  de la proclamation  des  r\u00e9sultats  du 1* tour  jusqu'au  mardi  08\noctobre  2024  \u00e0 18 heures,  uniquement  pour  les candidats  qui ne se seraient  pas  pr\u00e9sent\u00e9s  au\npremier  tour  et dans  le cas  o\u00f9 le nombre  de candidats  pr\u00e9sents  au premier  tour  aurait  \u00e9t\u00e9  inf\u00e9rieur\nau nombre  de si\u00e8ges  de conseillers  municipaux  \u00e0 pourvoir.\nLes candidats  non  \u00e9lus  au premier  tour  sont,  en effet,  automatiquement  candidats  au second  tour\nsans  qu'il  y ait lieu  au d\u00e9p\u00f4t  d'une  d\u00e9claration  de candidature.\n(*) afin  de faciliter  le d\u00e9p\u00f4t  des  d\u00e9clarations  de candidature,  il est pr\u00e9f\u00e9rable  de prendre  rendez-vous\naupr\u00e8s  du service  des  \u00e9lections  au 03.2772.59.76/77  ou via l'adresse  email:  sp-elections-\ncambrai@nord.gouv.fr\nLes candidats  pourront  d\u00e9poser  des  bulletins  de vote  a la mairie  au plus  tard  la veille  du scrutin  \u00e0 12\nheures  ou au pr\u00e9sident  du bureau  de vote  \u00e0 l'ouverture  du scrutin.\nArticle  3 -Les  demandes  d'attribution  d'emplacements  destin\u00e9s  \u00e0 l'affichage  \u00e9lectoral  devront  \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la mairie  de Malincourt,  au plus  tard  le mercredi  pr\u00e9c\u00e9dent  chaque  tour  de scrutin  \u00e0 12\nheures,  soit  le mercredi  02 octobre  2024  et, en cas de second  tour,  le mercredi  09 octobre  2024.  Les\nemplacements  seront  attribu\u00e9s  dans  l'ordre  d'arriv\u00e9e  des  demandes.\nA\u00efticle  4.- Pour  le premier  tour,  la campagne  \u00e9lectorale  sera  ouverte  le lundi  23 septembre  2024  \u00e0\nz\u00e9ro  heure  et prendra  fin le samedi  05 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  04 octobre  2024  \u00e0\nminuit).  Pour  le second  tour  la campagne  est ouverte  \u00e0 compter  du lundi  7 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro\nheure  au samedi  12 octobre  2024  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 minuit).\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.49  du code  \u00e9lectoral,  \u00e0 partir  de la veille  du scrutin  \u00e0 z\u00e9ro  heure  (soit  le\nvendredi  04 octobre  2024  \u00e0 minuit  pour  le premier  tour  et le vendredi  11 octobre  2024  \u00e0 minuit  en\ncas  de second  tour),  il est interdit  de :\n- distribuer  ou de faire  distribuer  des  bulletins,  circulaires  et autres  documents,\n- diffuser  ou faire  diffuser  par tout  moyen  de communication  au public  par  voie  \u00e9lectronique  tout\nmessage  ayant  le caract\u00e8re  de propagande  \u00e9lectorale,\n- proc\u00e9der,  par un syst\u00e8me  automatis\u00e9  ou non,  \u00e0 l'appel  t\u00e9l\u00e9phonique  en s\u00e9rie  des  \u00e9lecteurs  afin  de\nles inciter  \u00e0 voter  pour  Un candidat,\n- tenir  une  r\u00e9union  \u00e9lectorale.\nArticle  5 - Les \u00e9lecteurs  se r\u00e9uniront  au lieu  de vote  fix\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 ao\u00fbt  2023\nmodifi\u00e9  fixant  la circonscription  de chacun  des  bureaux  de vote  et des  lieux  de r\u00e9union  des\n\u00e9lecteurs  pour  le d\u00e9partement  du Nord  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024.\nArticle  6 - L'\u00e9lection  aura  lieu  pour  les deux  tours  de scrutin  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principales\net compl\u00e9mentaires  extraites  du r\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des  tableaux  pr\u00e9vus  aux\ndispositions  des  articles  R13  et R14  du code  \u00e9lectoral.\nLes demandes  d'inscription  sur les listes  \u00e9lectorales  seront  d\u00e9pos\u00e9es  au plus  tard  le sixi\u00e8me  vendredi\npr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  soit  le vendredi  30 ao\u00fbt  2024.\nLes demandes  d'inscription  en application  de l'article  L.30  du code  \u00e9lectoral  peuvent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es\nau plus  tard  le dixi\u00e8me  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  le scrutin  soit  le jeudi  26 septembre  2024.\n\nArticle  7 - Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 huit  heures  et clos  \u00e0 dix-huit  heures.  Le d\u00e9pouillement  suivra\nimm\u00e9diatement  la cl\u00f4ture  du scrutin.\nArticle  8 - Seront  proclam\u00e9s  \u00e9lus  :\n- au premier  tour  de scrutin,  les candidats  r\u00e9unissant  un nombre  de suffrages  au moins  \u00e9gal  au\nchiffre  de la majorit\u00e9  absolue  et au quart  du nombre  des  \u00e9lecteurs  inscrits  ;\n- au second  tour  de scrutin,  les candidats  ayant  obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages  ; en cas\nd'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  la proclamation  est faite  au b\u00e9n\u00e9fice  de l'\u00e2ge.\nArticle  9 - Tout  \u00e9lecteur  et tout  \u00e9ligible  a le droit  d'arguer  de nullit\u00e9  les op\u00e9rations  \u00e9lectorales  de la\ncommune.\nLes  r\u00e9clamations  doivent  \u00eatre  consign\u00e9es  au proc\u00e8s  verbal,  sinon  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es,  \u00e0 peine  de nullit\u00e9,\ndans  les cinq  jours  qui  suivent  le jour  de l'\u00e9lection,  au secr\u00e9tariat  de la mairie,  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  ou\ndirectement  au greffe  du tribunal  administratif  de Lille  sis 5 rue  Geoffrey  Saint  Hilaire.\nArticle  10 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  devant  le tribunal\nadministratif.\nArticle  11 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Cambrai  et la premi\u00e8re  adjointe  au maire\nde la commune  de Malincourt  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui  la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et affich\u00e9\nsur les emplacements  administratifs  de la commune  d\u00e8s  r\u00e9ception  et le jour  du scrutin  dans  le\nbureau  de vote  de la commune.\nFait \u00e0 Cambrai,le  06 AQUT 2024\nLe sous/pr\u00e9fet  de Cambrai\n\\\nFaycal  DOUHANE\n\nUT","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T16:39:55+00:00","id":"e26aa39e6f05a0dd6efa1a5f45db0ae8e9b380328ecb53513701d4b9301dce8e","name":"Recueil n\u00b0277 du 6 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T14:43:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96592/687729/file/Recueil%20n%C2%B0277%20du%206%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}