{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-208\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES\n58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 (6\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 3\nCABINET DU PREFETE . Service des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET _ SIDPCDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 58-2024-10-portant renouvellement de l'homologation du terrain d'auto-crosssitu\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Pr\u00e9 de France \u00bb \u00e0 BrassyLE PR\u00c9FET DE LA NI\u00c8VRE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment l'article R.331-27 ;Vu le code de la route;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, les d\u00e9partements ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juin 2024, par M. \u00c9douard BARBOTTE, pr\u00e9sident de l'association AutoMorvan Brassy en vue du renouvellement de l''homologation de la piste d'auto-cross situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab le Pr\u00e9 de France \u00bb \u00e0 Brassy ;Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande d'homologation ;Vu l'avis favorable et les observations de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,section comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives, \u00e9mis par ses membres lors de la visite duterrain le 3 septembre 2024;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\": La piste d'auto-cross du terrain \u00ab Le Pr\u00e9 de France \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 Brassy est homologu\u00e9e encat\u00e9gorie 2 pour une dur\u00e9e de 4 ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect desr\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est d'une largeur moyennecomprise entre 11 m\u00e8tres et 16 m\u00e8tres ; sa longueur est de 865 metres.Le nombre maximum de v\u00e9hicules admis simultan\u00e9ment sur la piste pour les s\u00e9ances de courses etles essais est fix\u00e9 \u00e0 15 v\u00e9hicules automobiles (poursuite sur terre : T1, T2, T3, T4, P1, P2, P3, M2 etprototypes) ou 25 karts cross.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 1961, lapr\u00e9sente homologation est inscrite au registre sp\u00e9cialement tenu \u00e0 cet effet \u00e0 la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre sous le num\u00e9ro 005-2024\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 4\nArticle 4: Afin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, l'activit\u00e9 du circuit est autoris\u00e9e chaquedimanche de l'ann\u00e9e entre 8 heures et 19 heures.Les activit\u00e9s ne peuvent se d\u00e9rouler qu'avec des v\u00e9hicules n'entra\u00eenant pas des niveaux sonoressup\u00e9rieurs aux valeurs fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation en application desarticles L13114 et suivants du code du sport.Les activit\u00e9s respectent les dispositions du Code de la sant\u00e9 publique en mati\u00e8re de bruit.Article 5:La pr\u00e9sente homologation est accord\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l'organisation d'essais oud'entra\u00eenements \u00e0 la comp\u00e9tition et de d\u00e9monstrations ou l'enseignement, \u00e9ventuellement enpr\u00e9sence de spectateurs, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour lesquels le terrain est homologu\u00e9.Le circuit est \u00e9galement homologu\u00e9 pour l'organisation de comp\u00e9titions d'auto-cross dans lesconditions pr\u00e9vues par le code du sport et d\u00fbment autoris\u00e9es par le pr\u00e9fet.Article 6 : M. Edouard BARBOTTE, pr\u00e9sident de l'association Auto Morvan Brassy et b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente homologation, doit assurer en permanence :- le maintien en bon \u00e9tat de la piste, de ses d\u00e9gagements et de tous les dispositifs deprotection des concurrents et des spectateurs ;\u2014 le port du casque par les participants ;\u2014 la protection incendie au moyen d'extincteurs appropri\u00e9s aux risques ;\u2014 l'accessibilit\u00e9 des secours.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'homologation, les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les num\u00e9ros des services desecours sont affich\u00e9s en permanence et de fa\u00e7on visible.Des consignes indiquent le num\u00e9ro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18, SAMU: 15,gendarmerie :17, num\u00e9ro d'appel d'urgence europ\u00e9en : 112) ainsi que les dispositions imm\u00e9diates \u00e0prendre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 en cas de sinistre ou d'accident.Article 8: Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont correctement signal\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s etprot\u00e9g\u00e9s contre tout risque d'accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le public acc\u00e8deou quitte les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9. Les zones interdites sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7on suffisammentdissuasive pour emp\u00eacher toute personne non autoris\u00e9e d'y acc\u00e9der.Des parkings suffisamment vastes sont pr\u00e9vus pour recevoir les v\u00e9hicules des spectateurs. L'acc\u00e8sdes parkings est signal\u00e9 aux abords du circuit.Article 9 : Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la conception du circuit, de ses abords, notamment enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour v\u00e9rification de la conformit\u00e9 ducircuit avec l'homologation.Article 10: La pr\u00e9sente homologation est r\u00e9vocable si son maintien n'est pas compatible avec lesexigences de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique en vigueur.La responsabilit\u00e9 tant civile que p\u00e9nale du b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'homologation peut \u00eatre recherch\u00e9e.Toute entrave apport\u00e9e au libre exercice des missions de contr\u00f4le ou de v\u00e9rification peut conduireau retrait de la pr\u00e9sente autorisation sans que les organisateurs puissent pr\u00e9tendre de ce fait \u00e0indemnit\u00e9.La demande de renouvellement de cette homologation devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre au moins trois mois avant son expiration.Article 11.: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 5\nArticle 12: Le directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, les directeurs d\u00e9partementaux interminist\u00e9riels, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente, le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre et le maire de Brassy, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers,le . * SEP, 2024\nAnnexe : plan de masse\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 6\n) Al \u2014L U \u00e9c 15 111 8l u6lSHE ot SATOURAS 3t wiatray() &H/N /BRI IAS 55 UAMAQU TP ANF ON\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 8\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 homologation auto cross Brassy 24 9","date":"2024-09-04","first_seen_on":"2025-09-23T23:29:47+00:00","id":"e277549c76c83604449eeee1812d9208c44f98fb8541419c2e0a172000bbc7bd","name":"n\u00b058-2024-208 sp\u00e9cial du 04 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-04T09:24:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19264/160601/file/recueil-58-2024-208-special%20du%2004%20septembre%202024.pdf"}