{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-162\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Mission coordination administrative\n02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0\nM.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0\nM.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture\nde l'Aisne (10 pages) Page 3\n02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du\npr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne (4 pages) Page 14\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-10-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet\nde l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume\nFICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de\nl'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet\nde l'arrondissement de Saint-Quentin, aux\ndirecteurs, chefs de bureau et agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n3\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne,\u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin,aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de I'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU |a loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1ler f\u00e9vrier 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fetde l'Aisne,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. St\u00e9phane PACCARD,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry, 'VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Vervins,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 mars 2024 nommant M. Anthmane ABOUBACAR,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAONDirection de la coordination des politiques publiques et de n Pr\u00e9fet de l'Aisne | ( @ @Prefet02l'a_p;?u: terr'to_r'al . . ; Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/9 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n4\nARRETE\nArticle 1.0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 I'effet de signer, en toutes mati\u00e8res, tous lesarr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Aisne, ainsi que toutes les requ\u00eates, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoiresde comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes juridictions, \u00e0 l''exception :des arr\u00eat\u00e9s de conflits,- des conventions avec le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental pr\u00e9vues par la loi n\u00b02004-809 du13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales.Article 1.1 - M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Laon, est en outre charg\u00e9 de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.Article 1.2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alain NGOUOTO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estdonn\u00e9e aux articles 1.0 et 1.1 est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'Aisne.Article 1.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alain NGOUOTO et de M. Guillaume FICHET,la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles 1.0 et 1.1 est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin.\nArticle 2.0 - CABINETD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0l'effet de signer tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, r\u00e9quisitions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relatifs aux attributions des services du cabinet.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume FICHET; \u00e0 l'effet de signer :-\u2014 les r\u00e9quisitions de gendarmerie pour escorter les d\u00e9tenus et les malades mentaux, et les arr\u00eat\u00e9s der\u00e9quisition relatifs \u00e0 la participation des m\u00e9decins \u00e0 la permanence des soins,- les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9quisition de biens et services et des personnes n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement encas d'urgence et d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique,- les lev\u00e9es d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule dont le conducteur s'est servi pourcommettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule estencourue, en application des dispositions de |'article L.325-1-2 du code de la route,- les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,En cas d'absence conjointe ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de M. Guillaume FICHET, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, de M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement de Laon et de M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Quentin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sur ce point, \u00e0 Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8tede l'arrondissement de Soissons. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Carine ROUSSEL,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deVervins. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane PACCARD, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Ch\u00e2teau-Thierry.- l'ensemble des actes relatifs aux missions de police administrative et d'enqu\u00eates administrativesrelevant du champ de comp\u00e9tence du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et auxsports,\u2014 les d\u00e9cisions de d\u00e9penses pour le service prescripteur \u00ab Cabinet Aisne \u00bb (cr\u00e9dits de la r\u00e9sidence, de lacommunication et frais de r\u00e9ception). '\n2/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n5\nArticle 2.1 - En cas d'absence conjointe ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, et de M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de I'Aisne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, \u00e0 l'effet de signer les les documentsvis\u00e9s \u00e0 l'article 2.0.Article 2.2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume FICHET, lorsqu'il assure lapermanence, \u00e0 l'effet de signer :-\u2014 les mesures d'\u00e9loignements que sont les arr\u00eat\u00e9s portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, lesarr\u00eat\u00e9s de r\u00e9admission, les arr\u00eat\u00e9s portant d\u00e9signation du pays de destination,- les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention administrative et les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,\u2014les m\u00e9moires en r\u00e9ponse aux recours contentieux pr\u00e9sent\u00e9s devant les tribunaux administratifscontre les mesures d'\u00e9loignements pr\u00e9cit\u00e9es et les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention administrative,\u2014les requ\u00eates aupr\u00e8s du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pr\u00e8s le tribunal de grande instancecomp\u00e9tent pour ordonner la prolongation de la r\u00e9tention administrative d'un \u00e9tranger faisant l'objetd'une mesure d'\u00e9loignement,\u2014 les requ\u00eates en appel des ordonnances de refus de prolongation de la r\u00e9tention d'un \u00e9tranger faisantl'objet d'une mesure d'\u00e9loignement,-\u2014 les r\u00e9quisitions pour les transferts dans le cadre des proc\u00e9dures d'\u00e9loignement des \u00e9trangers ensituation irr\u00e9guli\u00e8re,\u2014les arr\u00eat\u00e9s portant refus d'admission au s\u00e9jour au titre de l'asile pr\u00e9sent\u00e9 par un \u00e9tranger enr\u00e9tention et les d\u00e9cisions de maintien en r\u00e9tention administrative,-\u2014 les arr\u00eat\u00e9s de suspension de permis de conduire,\u2014 les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 sortie de territoire \u00e0 titre conservatoire d'enfants mineurs fran\u00e7ais ou\u00e9trangers,- les d\u00e9cisions d'opposition \u00e0 la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorit\u00e9 parentale.Article 2.3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Lionel OUASSIN-GOUNOUNOU, chef du bureaude la repr\u00e9sentation de I'Etat, \u00e0 l'effet de signer : '1 - les correspondances courantes, \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2 \u2014 les bordereaux d'envoi,3 \u2014 les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Lionel OUASSIN-GOUNOUNOU, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur de cabinet, cheffe du service dess\u00e9curit\u00e9s.Article 2.4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur decabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 I'effet de signer :1 - les correspondances courantes, \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux ;2 \u2014 les bordereaux d'envoi ;3 - les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations, les comptes rendus de r\u00e9unions ;3/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n6\n4 \u2014 dans le domaine des armes :* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande de renouvellement d'autorisationd'acquisition et de d\u00e9tention d'armes, de munitions ou de leurs \u00e9l\u00e9ments ;* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une armeou d'un \u00e9l\u00e9ment d'arme de cat\u00e9gories C et D ;* les visas de ports d'armes ;* les cartes europ\u00e9ennes d'armes \u00e0 feu ;* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de vente de cartouches de chasse ;* les autorisations d'acquisition ;* le renouvellement de d\u00e9tention ;* les autorisations d'acquisition de poudre de chasse ;* les arr\u00eat\u00e9s de dessaisissement, de remise d''armes et d'interdiction. d'acquisition et ded\u00e9tentions d'armes ;* les arr\u00eat\u00e9s d'abrogation de dessaisissement, de restitution d'armes et de lev\u00e9e d'interdiction ;* les autorisations et agr\u00e9ments des armuriers et les autorisations pr\u00e9alables \u00e0 l'acc\u00e8s auxformations d'armurier ;* les ports d'armes individuels ;* les cartes de collectionneur ;5 - dans le domaine des gardes particuliers :* les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'agr\u00e9ment des gardes particuliers \u00e0 I'exception de ceux exer\u00e7ant leuractivit\u00e9 dans le domaine de la chasse et de la p\u00eache ;6 \u2014 les arr\u00eat\u00e9s portant habilitation \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 un site situ\u00e9 en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9esa\u00e9roportuaires ;7 - dans le domaine de la vid\u00e9oprotection :* les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, de refus, de modification ou de renouvellement d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossier et les courriers relatifs aux syst\u00e8mes non-conformes ;* les actes aff\u00e9rents \u00e0 l'agr\u00e9ment de visionnage des images issues d'un dispositif devid\u00e9oprotection par les agents territoriaux ne relevant pas des cadres d'emploi de la policemunicipale ;* les correspondances ;8 - les lev\u00e9es d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule dont le conducteur s'estservi pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation obligatoire duv\u00e9hicule est encourue, en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 du Code de laroute,9 \u2014 dans le domaine des transports de fonds :* |es convocations des membres de la commission ;* |e relev\u00e9 de conclusions de la r\u00e9union de la commission ;* |a notification aux membres ;10 - dans le domaine des polices municipales :4/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n7\n* les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes (communesposs\u00e9dant un service de police municipale) ;* les autorisations de reconstitution des stocks de munitions ;* les agr\u00e9ments des policiers municipaux et les cartes professionneiles ;* les autorisations de port d'armes des policiers municipaux du d\u00e9partement ;* habilitation \u00e0 la consultation des fichiers SIV/SNPC ;11 - les r\u00e9ponses et demandes d'enqu\u00eates administratives;12 - arr\u00eat\u00e9s autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer unemission de surveillance sur la voie publique (uniquement dans l'arrondissement de Laon) ;13 \u2014 les ordres de missions des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;14 \u2014 dans le domaine de la police des d\u00e9bits de boissons :* les arr\u00eat\u00e9s et les refus d'autorisation d'ouvertures tardives (uniquement dans l'arrondissementde Laon) ;* les accords et refus de transfert de licence ;15 - dans le cadre des visites officielles ou de certains \u00e9v\u00e9nements exceptionnels :* demande d'\u00e9quipes cynophiles sp\u00e9cialis\u00e9es en d\u00e9tection d'explosifs ;16 \u2014 autres :* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 r\u00e9ception des d\u00e9clarations de manifestation sur la voie publique ;* les avis portant sur l'affectation de biens mobiliers confisqu\u00e9s au profit de certains services deI'Etat ;* les lettres de refus de demandes de subventions (FIPDR, MILDECA, DILCRAH).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nadine LOMBARDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. David MITSUSHIMA, adjoint \u00e0 la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s.Article 2.5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Jessica GORT, cheffe du p\u00f4le planification,ordre public et gestion de crise, \u00e0 l'effet de signer :1 - les correspondances courantes, \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrationscentrales, aux parlementaires, ainsi qu'aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2 \u2014 les bordereaux d'envoi,3 - les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les demandes de renseignements, les notes de transmission et lesconvocations,4 \u2014 les dipl\u00f4mes, les attestations et cartes de secourisme et de sp\u00e9cialisations,5 \u2014 les cartes de radio-amateurs A.D.R.A.S.E.C,6 \u2014 les avis de crues et les bulletins d'alerte m\u00e9t\u00e9o,7 \u2014 les proc\u00e8s-verbaux des commissions de s\u00e9curit\u00e9,8 \u2014 les certificats de qualification au tir d'artifice de divertissement du groupe K4,9 \u2014 l'agr\u00e9ment pour l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement,10 - les actes relatifs aux points d'importance vitale (PIV), les r\u00e9ponses et demandes d'enqu\u00eatesadministratives.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Jessica GORT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :5/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n8\n\u2014 Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur de cabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, \u00e0 l'effet designer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.5,- Mme Estelle MODAINE, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le, \u00e0 I'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0 |'article2.5,- Mmes Christelle HIRSON, Rosa-Bella AUGUSTO et L\u00e9a DA SILVA et MM. Gwena\u00ebl NOYER et EricBALBINSKI, agents du p\u00f4le planification, ordre public et gestion de crise, \u00e0 l'effet de signer lesdocuments vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.5, paragraphes 2, 3 et 6.\nArticle 3.0 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal QUINQUIS, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer : .A- corregggndances courantes1 - les correspondances courantes, \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrationscentrales, aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2 \u2014 les bordereaux d'envoi.B \u2014- en mati\u00e8re \u00e9lectorale1 - les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature,2 - les contrats d'embauche \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e des personnels n\u00e9cessaires \u00e0 I'exp\u00e9dition de lapropagande \u00e9lectorale,Pour le point n\u00b0 1, la d\u00e9l\u00e9gation consentie concerne le seul arrondissement chef-lieu, lorsqu'il s'agitd'\u00e9lections municipales.C - en mati\u00e8re de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale1 - les arr\u00eat\u00e9s portant ali\u00e9nation de terrains appartenant \u00e0 la SNCF, les arr\u00eat\u00e9s d'alignementpour la SNCF, les arr\u00eat\u00e9s de classement des passages \u00e0 niveau,2 - les autorisations d'\u00e9preuves, et manifestations sportives, organis\u00e9es dans les lieux ouvertsou non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant ou non la participation de v\u00e9hicules \u00e0moteur,3 - les d\u00e9rogations exceptionnelles aux interdictions des \u00e9preuves sportives sur la voiepublique,4 - les homologations des circuits de v\u00e9hicules \u00e0 moteur,5 \u2014 les cartes professionnelles de conducteur de taxi, de v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou troisroues, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,6 \u2014 les autorisations de survol,7 \u2014 les autorisations permanentes d'utiliser les h\u00e9lisurfaces,8 \u2014 les arr\u00eat\u00e9s autorisant les manifestations nautiques et a\u00e9ronautiques,9 \u2014 les arr\u00eat\u00e9s autorisant les manifestations de boxe,10 - les conventions de servitudes,11 - les saisines du pr\u00e9sident du tribunal administratif aux fins de d\u00e9signation des commissairesenqu\u00eateurs,12 - les arr\u00eat\u00e9s autorisant les transports de corps \u00e0 l'\u00e9tranger, les autorisations d'inhumations etde cr\u00e9mations en dehors des d\u00e9lais r\u00e9glementaires et les inhumations hors cimeti\u00e8res,\n6/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n9\n13 \u2014 la d\u00e9livrance et le retrait des cartes de guide-conf\u00e9rencier,14 \u2014 les arr\u00e9t\u00e9s de classement et d\u00e9classement des offices de tourisme,15 \u2014 les titres de ma\u00eetre-restaurateur,16 - les arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des centres de formation de conducteurs de taxi et de VTC,17 - les agr\u00e9ments des entreprises de domiciliation,18 - les arr\u00e9t\u00e9s portant agr\u00e9ment ou retrait des gardiens de fourri\u00e8re,19 - tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatives au droit des associations, dans lalimite des attributions d\u00e9volues \u00e0 la pr\u00e9fecture,20 - la d\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales d'aptitude \u00e0 la conduite.Pour les points n\u00b0 2 et 3 (sauf lorsque les \u00e9preuves sportives concernent plusieurs arrondissements), 8,9 et 12 (sauf les inhumations hors cimeti\u00e8res), la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e concerne le seul arrondissementchef-lieu.D - en mati\u00e8re d'entr\u00e9e et de s\u00e9jour des \u00e9trangers\nx *1 - les listes de participants \u00e0 un voyage scolaire \u00e0 l'int\u00e9rieur de I'Union europ\u00e9enne et auRoyaume-Uni -2 - les visas d'aller et retour, les visas de sortie, les prorogations de visas touristiques, les visasde r\u00e9gularisation,3 \u2014 les avis sur les visas de long s\u00e9jour,4 \u2014 les documents de circulation pour \u00e9tranger mineur r\u00e9sidant en France,5 \u2014 les titres de s\u00e9jour,6 \u2014 les titres de voyage des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides,7 \u2014 les d\u00e9cisions d'introduction de familles,8 \u2014 les refus d'admission au s\u00e9jour, les refus de s\u00e9jour portant obligation de quitter le territoirefrancais,9 - jes arr\u00eat\u00e9s fixant le pays de destination,10 - les arr\u00eat\u00e9s d'assignation \u00e0 r\u00e9sidence,11 - les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9tention administrative,12 - les requ\u00eates aupr\u00e8s du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention pour prolongation de lar\u00e9tention administrative,13 - la validation des passeports temporaires et de mission,14 - les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance et au refus de d\u00e9livrance ou de renouvellement d'untitre de s\u00e9jour, d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de carte de s\u00e9jour, d'une autorisation provisoire de s\u00e9jour ycompris celle r\u00e9gie par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants ducode de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, d'un document de circulationpour \u00e9tranger mineur, l'abrogation ainsi que le retrait de ces d\u00e9cisions et la r\u00e9ponse aux recoursgracieux,15 - les d\u00e9cisions portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais, refusant l'octroi d'und\u00e9part volontaire et prescrivant une interdiction de retour sur le territoire fran\u00e7ais.E - en mati\u00e9re de finances locales1 - les \u00e9tats de notification des taux d'imposition des taxes directes locales.\n7/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n10\nF \u2014 en mati\u00e8re de contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e91 - les courriers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics demandant des pi\u00e8cescompl\u00e9mentaires dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.Article 3.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Chantal QUINQUIS, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 :- M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalit\u00e9, adjoint \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.0.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Chantal QUINQUIS et de M. Arnaud JASPART,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9my BOU HANNA, chef du bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, \u00e0 l'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.0 paragraphes A, B, C et D.\u2014 M. Maximilien POCOCK, chef du bureau de la l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9, \u00e0 la directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, pour les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.0.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Chantal QUINQUIS et de M. MaximilienPOCOCK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume LEMARIE, chef du bureau des financeslocales, \u00e0 l'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3.0 paragraphes \u00c0, E et F.Article 3.2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. R\u00e9my BOU HANNA, pour les correspondances courantes et I'ensemble des articles en mati\u00e8re\u00e9lectorale et en mati\u00e8re de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 I'exclusion :\u00ab des homologations des circuits de v\u00e9hicules \u00e0 moteur,\u00ab des d\u00e9cisions portant sur les manifestations sportives avec la participation de v\u00e9hicules \u00e0moteur,< des arr\u00eat\u00e9s portant refus d'autorisationEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. R\u00e9my BOU HANNA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. Romain LEGRAND, adjoint au chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.\u2014 Mme Karine LEMARIE, responsable du p\u00f4le \u00e9lections, \u00e0 l'effet de signer :1 \u2014 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossiers de candidature aux \u00e9lections des conseillers municipauxet des conseillers communautaires ;2 - les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d'enregistrement de candidatures aux \u00e9lections des conseillers municipaux etdes conseillers communautaires ;3 - les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de dossiers de candidature aux \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s._ M..Arnaud JASPART, pour les correspondances courantes et I'ensemble des articles en mati\u00e8re deNationalit\u00e9, \u00e0 l'excilusion des arr\u00eat\u00e9s portant refus d'autorisation, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de celui-ci, \u00e0 M. Bryan DO CARMO FERREIRA, adjoint au chef de bureau de lanationalit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9jour, d'asile et de regroupement familial et en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Salima BENBELAID, adjointe au chef du bureau de la nationalit\u00e9en mati\u00e8re d'\u00e9loignement et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 M. Silv\u00e8reMARGOT, adjoint au chef du bureau de la nationalit\u00e9 en mati\u00e8re de contentieux.-\u2014 M. Guillaume LEMARIE, pour les correspondances courantes et l'ensemble des articles en mati\u00e8re definances locales, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci &, M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAZIN, responsabledu p\u00f4le en charge du contr\u00f4le budg\u00e9taire et du suivi de la fiscalit\u00e9 directe locale et, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de celui-ci, 8 Mme C\u00e9line DEFACHELLES, responsable du p\u00f4le dotations de VEtat,pour les correspondances courantes.- M. Maximilien POCOCK, pour les correspondances courantes et les courriers aux collectivit\u00e9sterritoriales et aux \u00e9tablissements publics demandant des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires dans le cadre ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\n8/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n11\nArticle 4.0 - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUITERRITORIAL (DCPPAT)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Claude 'JUVIGNY, directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial, \u00e0 I'effet de signer :1 - les correspondances courantes, \u00e0 l'exclusion de celles adress\u00e9es aux administrationscentrales, aux parlementaires ainsi qu'aux conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,2 \u2014 l\u00e9s bordereaux d'envoi,3 - les accus\u00e9s de r\u00e9ception des dossiers de demande de subvention conform\u00e9ment auxdispositions pr\u00e9vues au chapitre 1l du titre ler du livre ler du code des relations entre le publicet I'administration ainsi que les accus\u00e9s de r\u00e9ception reconnaissant le caract\u00e8re complet d'undossier de demande de subvention d'investissement (article 4 du d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets d'investissement),4 \u2014 les accus\u00e9s de r\u00e9ception reconnaissant le caract\u00e8re complet d'un dossier de demande dedotation d'investissement,5 \u2014 les accus\u00e9s de r\u00e9ception \u00e0 caract\u00e8re complet des dossiers de demande d'autorisationd'exploitation commerciale, les accus\u00e9s de r\u00e9ception \u00e0 caract\u00e8re complet des demandesd'habilitation des organismes pour la r\u00e9alisation des analyses d'impact et pour la r\u00e9alisation descertificats de conformit\u00e9, et les correspondances courantes dans le cadre du secr\u00e9tariat de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC),6 \u2014 les attestations de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Claude JUVIGNY, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Laurence PRUS, responsable de la mission ing\u00e9nierie financi\u00e8re, \u00e0 l'effetde signer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.0.Article 4.2 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Mme Laurence PRUS, \u00e0 I'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 4.0, paragraphes 1 \u00e0 4, relevantde la mission ing\u00e9nierie financi\u00e8re.\u2014 Mme Audrey FAUVET, charg\u00e9e de mission \u00e9conomie emploi, \u00e0 I'effet de signer les documents vis\u00e9s \u00e0l'article 4.0, paragraphe 1, 2 et 5.Article 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard PESTELLE, ma\u00eetre ouvrier, intendant del'h\u00f4tel du pr\u00e9fet, \u00e0 I'effet de signer les d\u00e9cisions de d\u00e9penses relevant du service prescripteur \u00ab Pr\u00e9fet \u00bbdans la limite de 750 \u20ac.Article 6 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-35 du 2 juillet 2024 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deLaon, \u00e0 M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. AnthmaneABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin et les agents vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des. actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ALaon,le 2 8 OeT, 2024 Le pr\u00e9fet,\n'Thomas MPEAUX9/9\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n12\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\n\u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M.Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n13\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2024-10-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0\nM. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux\nagents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\n14\nPREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire\u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Laon,\u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisneet aux agents de la pr\u00e9fecture de |'AisneLe Pr\u00e9fet de I''AisneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances,VU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territolr_iale de laR\u00e9publique,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1er f\u00e9vrier 2021 nommant M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Aisne, sous-pr\u00e9fet de I'arrondissement de Laon,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fetde l'Aisne,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2024 nommant M. Guillaume FICHET,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO2 n\u00b02021-08 du 6 ao\u00fbt 2021 portant organisation et r\u00e9partition des services de lapr\u00e9fecture,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-55 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON ' | .Direction de la coordination des politiques publiques et de | n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02l a'PPUI terrltorlal ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/4 des services de I'Etat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\n15\nI'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1.0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8re d' ordonnancement secondaire \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire general de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,pour tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution financi\u00e8re des recettes et des d\u00e9penses de I'Etat et \u00e0l''exercice du pouvoir adjudicateur, dans le d\u00e9partement de l'A\u00efsne.Article 1.1 \u2014 En cas d'absence ou d' empechement de M. Alain NGOUOTO, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturementionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.0 est donn\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 M. Guillaume FICHET, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne.Article 2.0 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8r\u00e9 d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, pour les programmes suivants :< 129 \u00ab Coordination du travail gouvernemental\u00bb, actions \u00ab Soutien \u00bb et \u00ab Missioninterminist\u00e9rielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) \u00bbe 207 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routiere \u00bb\u00ab 216 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb, actions \u00ab Fonds interminist\u00e9riel depr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u00bb et \u00ab affalreSJurlduques et contentieux \u00bb< 354 \u00ab Administration territoriale de I'Etat \u00bb, \u00e0 l'effet de signer la constatatlon de service faitpour les d\u00e9penses relevant du service prescripteur \u00ab Cabinet Aisne \u00bb (cr\u00e9dits de la r\u00e9sidence, dela communication et frais de r\u00e9ception).Article 2.1 \u2014 Delegatlon de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadine LOMBARDI, adjointe au directeur decabinet, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, pour le programme suivant :< 216 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb, actions \u00ab Fonds interminist\u00e9riel depr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u00bb et \u00ab affaires juridiques et contentieux \u00bbEn cas d'absence ou d empechement de Mme Nadine LOMBARDI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0M. David MITSUSHIMA, adjoint \u00e0 Ia cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s.Article 2.2 \u2014- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle DEWAILLY et \u00e0 Mme Emeline BOULANGER \u00e0l'effet de r\u00e9aliser dans I' appllcatlon Chorus Formulaires les demandes de subventions, les certificationsde service fait, ainsi qu'a l'effet de donner les ordres de payer au comptable public, quel que soit lemontant, pour les programmes 129 et 216.Article 2.3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie LAROCHE \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus Formulaires les demandes de subventions ainsi qu'\u00e0 l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public, quel que soit le montant, pour le programme 216.Article 2.4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory MANCHETTE \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus Formulaires les demandes de subventions, les certifications de service fait, ainsi qu'a l'effet dedonner les ordres de payer au comptable public, quel que soit le montant, pour le programme 207.Article 3.0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Claude JUVIGNY, directrice de lacoordination des politiques publiques et de I'appui territorial, \u00e0 l'effet de signer les pi\u00e8ces relatives \u00e0 laliquidation et au mandatement des dotations de I' Etat dans le d\u00e9partement au profit des collectivit\u00e9s2/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\n16\nterritoriales et de leurs groupements, ainsi que les pi\u00e9ces relatives aux travaux de fin de gestioncorrespondants, pour les programmes suivants :\u00ab 112 \u00ab Impulsion et coordination de la politique d'am\u00e9nagement du territoire \u00bb\u00ab 119 \u00ab Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb< 122 \u00ab Concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb\u00ab 362 \u00ab \u00c9cologie - r\u00e9novation thermique \u00bb< 364 \u00ab Coh\u00e9sion \u00bb< 380 \u00ab Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologique dans les territoires \u00bbArticle 3.1 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Claude JUVIGNY, la d\u00e9l\u00e9gation qui luiest donn\u00e9e \u00e0 l'article 3.0 est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence PRUS, responsable de la mission ing\u00e9nieriefinanci\u00e8re.Article 3.2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Pierre RAPIN, \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LAVOINE et \u00e0 MmeDelphine THOMAS, \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application. Chorus Formulaires les demandes desubventions, les certifications de service fait, ainsi qu'\u00e0 l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public, quel que soit le montant, pour les programmes 112, 119, 122, 216, 362, 364 et 380.Article 4.0 \u2014- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chantal QUINQUIS, directrice de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, dans les domaines de comp\u00e9tence de sa direction, pour les programmessuivants : ' |e 119 \u00ab Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bbe 122 \u00ab Concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb\u00ab 176 \u00ab Police nationale \u00bb (indemnisation des gardiens de fourri\u00e8re)\u00ab 232 \u00ab Vie politique \u00bb, action \u00ab Organisation des \u00e9lections \u00bb< 303 \u00ab Asile et immigration \u00bb< 754 \u00abContribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration destransports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8re \u00bb (amendes de police)Article 4.1 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Chantal QUINQUIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estdonn\u00e9e \u00e0 l'article 4.0 est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalit\u00e9, adjoint audirecteur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, et \u00e0 M. Maximilien POCOCK, chef du bureau de la l\u00e9galit\u00e9et de l'intercommunalit\u00e9, adjoint au directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.Article 5 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Arnaud JASPART, chef du bureau de la nationalit\u00e9, pour lesprogrammes suivants :< 216 \u00ab Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur \u00bb, actions \u00ab Affaires juridiques etcontentieuses \u00bb et \u00ab immigration, asile et'int\u00e9gration \u00bbe 303 \u00ab Asile et immigration \u00bbEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Arnaud JASPART, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bryan DOCARMO FERREIRA, adjoint au chef du bureau de la nationalit\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, \u00e0 Mme Salima BENBELAID, adjointe au chef du bureau de la nationalit\u00e9 et, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 M. Silv\u00e8re MARGOT, adjoint au chef du bureau dela nationalit\u00e9 en mati\u00e8re de contentieux.Article 6 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9my BOU HANNA, chef du bureau de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, pour les programmes suivants :\u00ab 176 \u00ab Police nationale \u00bb (indemnisation des gardiens de fourri\u00e8re)< 232 \u00ab Vie politique \u00bb, action \u00ab Organisation des \u00e9lections \u00bb\n3/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\n17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9my BOU HANNA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. RomainLEGRAND, adjoint au chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections.Article 7.0 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume LEMARIE, chef du bureau des finances locales, pourles programmes suivants :< 119 \u00ab Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements \u00bb\u00ab 122 \u00ab Concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb< 176 \u00ab Police nationale \u00bb (indemnisation des gardiens de fourri\u00e8re)\u00ab 232 \u00ab Vie politique \u00bb, action \u00ab Organisation des \u00e9lections \u00bb< 754 \u00ab Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales pour l'am\u00e9lioration destransports en commun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation routi\u00e8re \u00bb (amendes de police)Article 71 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume LEMARIE, \u00e0 M. Jonathan TSELEPIDIS et \u00e0 Mme C\u00e9lineDEFACHELLES \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser dans l'application Chorus Formulaires les demandes de subventions,les certifications de service fait, ainsi qu'\u00e0 l'effet de donner les ordres de payer au comptable .public,quel que soit le montant, pour les programmes 119, 122, 176, 232 et 754.Article 8 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-32 du 2 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'Aisne et aux agents de la pr\u00e9fecture de I'Aisne est abrog\u00e9 \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 9 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisneet le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le 2 8 QCT. 2024\n)ThomasMPEAUX\n4/4\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-10-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-56 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnance secondaire \u00e0 M. Alain NGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux agents de la\npr\u00e9fecture de l'Aisne\n18","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2025-01-03T00:54:14+00:00","id":"e28b7bfec17c33b93d46c5f2d1d64171e24f5f9e6bc5f38419effd009b565d2c","name":"RAA_Octobre_02-2024-162","pdf_creation_date":"2024-10-28T08:14:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/44303/333021/file/recueil-02-2024-162-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}