{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2024\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 23\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nSOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG..................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 autorisant la modification des statuts du syndicat scolaire de l'\u00e9cole des Sept Lieux...................................................2\nAGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE..............................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agr\u00e9\u00e9es de la Manche pour la \np\u00e9riode du 1er mars au 31 mars 2024 pour les secteurs de GRANVILLE ET D'AVRANCHES................................................................................2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM -DIR- 2024-02 en date du 1er mars 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI \u00e0 \ncertains de ses collaborateurs.....................................................................................................................................................................................6\nDIVERS......................................................................................................................................................................................................................11\nGROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL................................................................................................................................................................11\nD\u00e9cision DG/DI/031 du 1er mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature................................................................................................................11\n\uf0bf\nSOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG\nArr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 autorisant la modification des statuts du syndicat scolaire de l'\u00e9cole des Sept Lieux\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e fix\u00e9es par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont remplies,\nArt.1 : Est autoris\u00e9e la modification des statuts du syndicat scolaire des Sept Lieux qui sont d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9s comme suit :\n\u00ab Article 1er :En application des articles 5212-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales, il est form\u00e9 entre les communes de\nFierville les Mines, La Haye d'Ectot, Le Mesnil, Saint Jean de la Rivi\u00e8re, Saint Georges de la Rivi\u00e8re, Saint Maurice en Cotentin, Saint Pierre\nd'Arth\u00e9glise, un syndicat qui prend la d\u00e9nomination de : Syndicat scolaire de l'\u00e9cole des Sept Lieux\nArticle 2 :Le syndicat a pour objet :d'assurer l'\u00e9tablissement et le fonctionnement des \u00e9coles publiques en lieu et place des communes\nparticipantes,d'assurer le transport des \u00e9l\u00e8ves les fr\u00e9quentant,d'assurer l'accueil des \u00e9l\u00e8ves et leur encadrement dans les moments et activit\u00e9s\no\u00f9 ces fonctions ne sont pas assur\u00e9es par les instituteurs,d'assurer l'\u00e9tablissement des locaux et installations destin\u00e9s \u00e0 accueillir le service de\nrestauration scolaire,d'assurer le fonctionnement du service de restauration scolaire,d'assurer l'entretien des locaux sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par\nproc\u00e8s-verbal de bornage du 15/11/2007, r\u00e9f\u00e9rence 10633, ainsi que toutes les charges et obligations incombant au propri\u00e9taire (annexe 1),\nd'assurer la construction ou modification selon les besoins d'\u00e9quipement nouveaux, apr\u00e8s avis des communes membres.\nArticle 3 : Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole des Sept Lieux, 2 Bis village de l'Eglise, 50270 SAINT MAURICE EN COTENTIN.\nArticle 4 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exerc\u00e9es par le service de gestion comptable, Tr\u00e9sorerie de Valognes, 3 rue des \u00e9coles\nCS 30314 50701 Valognes Cedex.\nArticle 5 : Le syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\nArticle 6 : Le syndicat scolaire est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus de chaque commune membre. Chaque commune membre est repr\u00e9sent\u00e9e au\nsein du syndicat scolaire par deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant. Le bureau, \u00e9lu parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du syndicat scolaire de l'\u00e9cole\ndes Sept Lieux, comprend obligatoirement un repr\u00e9sentant par commune membre. Il est compos\u00e9 : d'un pr\u00e9sident, de deux vice-pr\u00e9sidents,\nd'un secr\u00e9taire et d'un secr\u00e9taire suppl\u00e9ant, de deux membres.\nArticle 7 : Le bureau peut dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations facultatives autoris\u00e9es, \u00eatre charg\u00e9 par le comit\u00e9 de r\u00e9gler certaines affaires.\nArticle 8 : Le syndicat scolaire exerce, dans la limite de son objet, tous les droits et pouvoirs d\u00e9volus aux communes selon les lois, d\u00e9crets et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Le syndicat scolaire se r\u00e9unira aussi souvent qu'il sera n\u00e9cessaire et au moins une fois par semestre.\nArticle 10 : Les ressources du syndicat seront constitu\u00e9es par :les subventions et participations de l'Etat, du D\u00e9partement et des communes,les\ndons et legs qui pourraient lui \u00eatre consentis par des personnes physiques ou morales,la participation des communes adh\u00e9rentes, la\nparticipation des parents d'\u00e9l\u00e8ves par le paiement des factures de cantine,\nArticle 11 :La participation financi\u00e8re des communes s'\u00e9tablit de la fa\u00e7on suivante : les participations financi\u00e8res des communes membres sont\nr\u00e9parties pour 50 % au nombre d'habitants de chaque commune membre et pour 50 % au nombre d'\u00e9l\u00e8ves de chaque commune membre\nscolaris\u00e9s. Par arr\u00eat\u00e9 de l'Inspection Acad\u00e9mique de la Manche du 27 mai 1987, seule la commune de Le Mesnil est autoris\u00e9e \u00e0 scolariser ses\nenfants sur la commune de Portbail-en-Cotentin sans d\u00e9rogation. La contribution des communes membres est une d\u00e9pense obligatoire inscrite\nchaque ann\u00e9e au budget pendant la dur\u00e9e du syndicat. Quatre acomptes sont demand\u00e9s dans le courant de l'ann\u00e9e au premier, deuxi\u00e8me,\ntroisi\u00e8me et quatri\u00e8me trimestre de l'ann\u00e9e.Chaque acompte correspond : 1er acompte 40% de la participation N-1, 3 acomptes de 1/3 du\nreliquat de la participation N.\nArticle 12 : Toute modification que le comit\u00e9 d\u00e9ciderait d'apporter soit \u00e0 la liste des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes, soit aux attributions du syndicat, soit\n\u00e0 ses conditions de fonctionnement telles qu'elles r\u00e9sultent des dispositions initialement convenues ne pourra entrer en vigueur avant d'avoir\n\u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9e par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s consultation des communes membres dans les conditions pr\u00e9vues par le Code\ng\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales. Le syndicat scolaire est compos\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus de chaque commune membre. \u00bb\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet, le Sous-pr\u00e9fet de Cherbourg : Jean RAMPON\n\uf0bf\nAGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE\nArr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 fixant le tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agr\u00e9\u00e9es de la Manche pour la\np\u00e9riode du 1er mars au 31 mars 2024 pour les secteurs de GRANVILLE ET D'AVRANCHES\nArt. 1 : La garde d\u00e9partementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du d\u00e9partement de la Manche est organis\u00e9e pour la p\u00e9riode\ndu 1er mars au 31 mars 2024, conform\u00e9ment aux tableaux de gardes des secteurs de GRANVILLE et d'AVRANCHES annex\u00e9s au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArt. 2 : La garde s'effectuera en fonction des horaires d\u00e9termin\u00e9s pour chaque secteur.\nArt. 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'A.T.S.U. 50, au service m\u00e9dical d'aide urgente (SAMU), \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie de la\nManche charg\u00e9e du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration aux entreprises de transports sanitaires et au SDIS.\nArt. 4 : Conform\u00e9ment au cahier des charges suscit\u00e9, l'A.T.S.U. 50 communique le tableau de la garde d\u00e9partementale aux entreprises de\ntransport sanitaire du d\u00e9partement.\nArt. 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s ou de l'ex\u00e9cution des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour les tiers :\n1) D'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille\n14050 CAEN Cedex 4 ;\n2) D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Travail de la Sant\u00e9 et de la Pr\u00e9vention, DGOS, bureau des affaires juridiques, 14\navenue Duquesne, 75350 Paris ;\nAmbulances NORM Vendredi 01/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Samedi 02/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Dimanche | 03/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Lundi 04/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mardi 05/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mercredi 06/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Jeudi 07/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Vendredi 08/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Samedi 09/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Dimanche | 10/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Lundi 11/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mardi 12/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mercredi 13/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Jeudi 14/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Vendredi 15/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Samedi 16/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Dimanche | 17/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Lundi 18/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances SAAM 50 Mardi 19/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mercredi 20/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Jeudi 21/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Vendredi 22/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Samedi 23/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Dimanche | 24/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Lundi 25/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mardi 26/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Mercredi 27/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances VIVIER Jeudi 28/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Vendredi 29/03/2024 |19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Samedi 30/03/2024 | 19:00 - 07:00 0Ambulances NORM Dimanche | 31/03/2024 |19:00 - 07:00 0\n3) D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.\nLa saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via T\u00e9l\u00e9recours citoyen www.telerecours.fr \u00bb.\nEn cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai franc de deux mois apr\u00e8s la notification\nd'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet.\nSign\u00e9 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral :Thomas DEROCHE\n\nVendredi | 01/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Vendredi | 01/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Samedi 02/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| _ Samedi 02/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Dimanche | 03/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Dimanche | 03/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Lundi 04/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Lundi 04/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Mardi 05/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Mardi 05/03/2024 |07:00 - 19:00 502502453Mercredi | 06/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Mercredi | 06/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Jeudi 07/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 07/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502438Vendredi | 08/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Vendredi | 08/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502438Samedi | 09/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| _ Samedi 09/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502438Dimanche | 10/03/2024 [07:00 - 19:00 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Dimanche | 10/03/2024 |07:00 - 19:00 502502438Lundi 11/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Lundi 11/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Mardi 12/03/2024 [07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Mardi 12/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Mercredi | 13/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Mercredi | 13/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Jeudi 14/03/2024 [07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 14/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Vendredi | 15/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Vendredi | 15/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Samedi 16/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Samedi 16/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Dimanche | 17/03/2024 [07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Dimanche | 17/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Lundi 18/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Lundi 18/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502438Mardi 19/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Mardi 19/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502438Mercredi | 20/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Mercredi | 20/03/2024 [07:00 - 19:00| 502502453Jeudi 21/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 21/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Vendredi | 22/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Vendredi | 22/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Samedi 23/03/2024 |07:00 - 19:00 502501588 | Ambulances LEBLATIER| _ Samedi 23/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Dimanche | 24/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Dimanche | 24/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Lundi 25/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Lundi 25/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Mardi 26/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Mardi 26/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Mercredi | 27/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Mercredi | 27/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Jeudi 28/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER Jeudi 28/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502453Vendredi | 29/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| _ Vendredi | 29/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Samedi 30/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| _ Samedi 30/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404Dimanche | 31/03/2024 |07:00 - 19:00| 502501588 | Ambulances LEBLATIER| Dimanche | 31/03/2024 |07:00 - 19:00| 502502404\n\n01/03/2024 07:00 - 19:0002/03/2024 07:00 - 19:0003/03/2024 07:00 - 19:0004/03/2024 07:00 - 19:0005/03/2024 07:00 - 19:0006/03/2024 07:00 - 19:0007/03/2024 07:00 - 19:0008/03/2024 07:00 - 19:0009/03/2024 07:00 - 19:0010/03/2024 07:00 - 19:0011/03/2024 07:00 - 19:0012/03/2024 07:00 - 19:0013/03/2024 07:00 - 19:0014/03/2024 07:00 - 19:0015/03/2024 07:00 - 19:0016/03/2024 07:00 - 19:0017/03/2024 07:00 - 19:0018/03/2024 07:00 - 19:0019/03/2024 07:00 - 19:0020/03/2024 07:00 - 19:0021/03/2024 07:00 - 19:0022/03/2024 07:00 - 19:0023/03/2024 07:00 - 19:0024/03/2024 07:00 - 19:0025/03/2024 07:00 - 19:0026/03/2024 07:00 - 19:0027/03/2024 07:00 - 19:0028/03/2024 07:00 - 19:0029/03/2024 07:00 - 19:0030/03/2024 07:00 - 19:0031/03/2024 07:00 - 19:00502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'VendrediSamediDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimancheLundiMardiMercrediJeudiVendrediSamediDimanche01/03/2024 19:00 - 07:0002/03/2024 19:00 - 07:0003/03/2024 19:00 - 07:0004/03/2024 19:00 - 07:0005/03/2024 19:00 - 07:0006/03/2024 19:00 - 07:0007/03/2024 19:00 - 07:0008/03/2024 19:00 - 07:0009/03/2024 19:00 - 07:0010/03/2024 19:00 - 07:0011/03/2024 19:00 - 07:0012/03/2024 19:00 - 07:0013/03/2024 19:00 - 07:0014/03/2024 19:00 - 07:0015/03/2024 19:00 - 07:0016/03/2024 19:00 - 07:0017/03/2024 19:00 - 07:0018/03/2024 19:00 - 07:0019/03/2024 19:00 - 07:0020/03/2024 19:00 - 07:0021/03/2024 19:00 - 07:0022/03/2024 19:00 - 07:0023/03/2024 19:00 - 07:0024/03/2024 19:00 - 07:0025/03/2024 19:00 - 07:0026/03/2024 19:00 - 07:0027/03/2024 19:00 - 07:0028/03/2024 19:00 - 07:0029/03/2024 19:00 - 07:0030/03/2024 19:00 - 07:0031/03/2024 19:00 - 07:00502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502222 Ambulances LEBLATIER502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'502502396 Ambulances NORM'\n\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM -DIR- 2024-02 en date du 1er mars 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI \u00e0\ncertains de ses collaborateurs\nArt.1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Pierre-Arnaud MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la\nManche, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances administratives, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions portant sur les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2023-89-VN du 31 ao\u00fbt 2023 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Martine CAVALLERA-LEVI.\nMme Marianne PIQUERET, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat Hors Classe, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la mer et au littoral de la Manche, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances administratives, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions portant sur les\nmati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2023-89-VN du 31 ao\u00fbt 2023 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Martine CAVALLERA-LEVI.\nArt.2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s dans la limite des r\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es pour chacun et\nfigurant en annexe de la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2023-89-VN du 31 ao\u00fbt 2023 conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Martine CAVALLERA-LEVI.\nDIRECTION \nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nMme Cassandre SIMON attach\u00e9e d'administration,\nen tant que charg\u00e9e de mission juridique.\nDIR/JUR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nA1-b1 \u00e0 A1-b2, A1-d1\nSERVICE EXPERTISE TERRITORIALE RISQUES ET S\u00c9CURIT\u00c9\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nM. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de\nl'\u00c9tat,\nen tant que chef du service Expertise Territoriale\nRisques et S\u00e9curit\u00e9.\nSETRIS/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-b1 (uniquement pour le r\u00e8glement des litiges r\u00e9gis\npar convention du 2/02/93)\nparagraphe 1 de A1-d1\n\u00c9ducation et circulation routi\u00e8res, transports\nA3-a1 \u00e0 A3-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-a6 et A5-a7\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nMme Marianne LECONTE, ing\u00e9nieure des\ntravaux publics de l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 gestion des\nconnaissances.\nSETRIS/GC Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nMme Alexandra ISKRA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au permis de conduire\net \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Alexandra\nISKRA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0\nMme Nathalie BRIDEL, inspecteur du permis de conduire\nen tant qu'adjointe de l'unit\u00e9 \u00c9ducation Routi\u00e8re.\nSETRIS/ER Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\n\u00c9ducation routi\u00e8re\nA3-a1 \u00e0 A3-a3\nMme Ana\u00efs KOELZ, attach\u00e9e principale d'administration\nde l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Ana\u00efs\nKOELZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0\nMme M\u00e9lanie LEFRANCOIS secr\u00e9taire administrative de\nclasse sup\u00e9rieure, en tant qu'adjointe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re.\nSETRIS/SR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-b2\n\u00c9ducation et circulation routi\u00e8res, transports\nA3-b1 \u00e0 A3-c1\nA3-c3 \u00e0 A3-d1\nM. Pierre-Henri BAZIN, ing\u00e9nieur des travaux publics de\nl'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 risques et soutien crise.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-\nHenri BAZIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e\n\u00e0 M S\u00e9bastien LORIN, technicien sup\u00e9rieur en chef du\nd\u00e9veloppement durable, en tant qu'adjoint au responsable\nde l'unit\u00e9.\nSETRIS/RISC Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\n\u00c9ducation et circulation routi\u00e8res, transports\nA3-c2 \u00e0 A3-d1\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nSERVICE AM\u00c9NAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nM. R\u00e9mi POCHEZ ing\u00e9nieur des ponts, des eaux\net des for\u00eats,\nSADT/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1, A1-b1 (uniquement pour le\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nen tant que chef du service Am\u00e9nagement\nDurable des Territoires \nr\u00e8glement des litiges r\u00e9gis par convention du 2/02/93)\nparagraphe 1 de A1-d1, A1-e1\nConstruction\nA4-d1 et A4-e1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-a1 \u00e0 A5-a4, A5-a8, A5-a10 \u00e0 A5-c1, A5-d1\nA5-f1 \u00e0 A5-g1, A5-i1 \u00e0 A5-i5, \nA5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3 \nIng\u00e9nierie publique\nA6-a1 et A6-b1\nSubventions d'investissement \nA10-a1 et A10-b1\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nM. Jean-Michel MARC, ing\u00e9nieur des travaux\npublics de l'\u00c9tat,\nen tant qu' adjoint au chef du SADT.\nSADT/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nparagraphe 1 de A1-d1\nConstruction\nA4-d1 et A4-e1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-a1 \u00e0 A5-a4\nA5-a8, A5-a10 \u00e0 A5-c1, A5-d1\nA5-i1 \u00e0 A5-i4, \nA5-j1, A5-j2 uniquement b), A5-j3 \nSubventions d'investissement \nA10-a1 et A10-b1\nM. Gilles BERREE, ing\u00e9nieur divisionnaire des\ntravaux publics de l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 droits des sols\net fiscalit\u00e9 de l'am\u00e9nagement.\nSADT/ DSFA Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-a3, A5-a8 \nA5-b1 \u00e0 A5-b7\nA5-d1\nMme Anne-Marie BASNIER, secr\u00e9taire\nd'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement\ndurable de classe normale, en tant que\nresponsable du p\u00f4le instruction ADS au\nSADT/DSFA \nSADT/ DSFA Am\u00e9nagement et urbanisme \nA5-b1 \u00e0 A5-b6\nA5-d1 \u00e0 A5-e1 ; A5-k1 \nMme Nathalie FERRAND, attach\u00e9e\nd'administration,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 qualit\u00e9 de la construction.\nSADT/QC Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nConstruction\nA4-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-i1, A5-i2, A5-j1 \nIng\u00e9nierie publique\nA6-a1 et A6-b1\nMme C\u00e9cile LEPETIT, technicien sup\u00e9rieur en chef du\nd\u00e9veloppement durable,\nen tant que responsable de la fili\u00e8re accessibilit\u00e9.\nSADT/QC Am\u00e9nagement et urbanisme\nA5-i2\nM. Bernard LEPETIT, technicien sup\u00e9rieur en chef\ndu d\u00e9veloppement durable,\nen tant que responsable de la fili\u00e8re qualit\u00e9\nb\u00e2timent.\nSADT/QC Construction\nA4-d2\nM. Jean Michel MARC, ing\u00e9nieur des travaux\npublics de l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9\naccompagnement des territoires et planification\nSADT/ATeP Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nSERVICE ENVIRONNEMENT\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nM. Olivier CATTIAUX, ing\u00e9nieur divisionnaire de\nl'agriculture et de l'environnement, \nen tant que chef du service environnement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.\nSE/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-b1 (uniquement pour le r\u00e8glement des litiges r\u00e9gis\npar convention du 2/02/93)\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nOlivier CATTIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent VATTIER,\ning\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de\nl'environnement, except\u00e9 pour la partie\n\u00ab transports \u00bb\nparagraphe 1 de A1-d1\nA1-e1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-h1, A5-k1 , A5-n1\nIng\u00e9nierie publique\nA6-a1 et A6-b1\nEnvironnement\nA8-a1 \u00e0 A8-h1\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nMme Nathalie LETELLIER, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat,\nen tant que charg\u00e9e de mission MISEN.\nSE/DIR Environnement\nA8-a10\nM. Victor PICCIOLI, ing\u00e9nieur des travaux publics\nde l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de la mission barrage de\nla S\u00e9lune\nSE/MBS Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nIng\u00e9nierie publique\nA6-a1, A6-b1\nM. Laurent VATTIER, ing\u00e9nieur divisionnaire de\nl'agriculture et de l'environnement,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 for\u00eat, nature et\nbiodiversit\u00e9.\nSE/FNB\nAdministration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nEnvironnement\nA8-a9, A8-b1\nChasse, For\u00eat, Biodiversit\u00e9\n A8-c1 \u00e0 A8-e1 et A8-h1\nMme Barbara TREMARE, attach\u00e9e d'administration de\nl'\u00c9tat,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 protection de la ressource\net am\u00e9nagement.\nSE/ PRA Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-h1, A5-k1\nA5-n1\nEnvironnement\nA8-a2, A8-a4 \u00e0 A8-a9 et A8-h1\nGestion des services publics d'eau et assainissement\nA8-g1\nM. Yann DUWELZ, ing\u00e9nieur des travaux\nm\u00e9t\u00e9orologiques,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 Eaux et Milieux\nAquatiques.\nSE/ EMA Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-c4, A2-c9, A2-c10 et A2-d1\nEnvironnement\nA8-a1 \u00e0 A8-a7, A8-a9\nA8-f1 et A8-h1\nSERVICE HABITAT\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nM Jean LEGALLET, attach\u00e9 principal d'administration de \nl'Etat\nen tant que chef du service habitat \nSH/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nparagraphe 1 de A1-d1 et A1-e1\nConstruction\nA4-a1 \u00e0 A4-c5 et A4-e1\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nAm\u00e9nagement et urbanisme \nA5-c2 \u00e0 A5-c3\nM. St\u00e9phane HEARD, ing\u00e9nieur des travaux publics de \nl'\u00c9tat,\nen tant que chef de l'unit\u00e9 politique de l'habitat social et \nrenouvellement urbain\nSH/PHSRU Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nConstruction\nA4-a1, A4-a6 \u00e0 A4-a7,\nA4-a11 - A4-a17\nA4-b2 \u00e0 A4-b4, A4-e1\nAm\u00e9nagement et urbanisme \nA5-c2 \u00e0 A5-c3\nMme Chantal BALNY, secr\u00e9taire administrative de classe \nsup\u00e9rieure\nen tant que charg\u00e9e de projet, suivi politique attribution \nlogements sociaux\nAm\u00e9nagement et urbanisme \nA5-c2 \u00e0 A5-c3\nM. Eric MARIE, attach\u00e9 d'administration de l'Etat\nen tant que chef de l'unit\u00e9 habitat et territoires.\nSH/HT Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nConstruction\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nA4-a1, A4-a6 \u00e0 A4-a7,\nA4-a11 - A4-a17\nA4-b2 \u00e0 A4-b4, A4-e1\nSERVICE \u00c9CONOMIE AGRICOLE ET DES TERRITOIRES\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nMme SIMON Catherine, inspecteur en chef de sant\u00e9\npublique v\u00e9t\u00e9rinaire,\nen tant que cheffe du service \u00e9conomie agricole et des\nterritoires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme SIMON, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylviane\nROLLAND, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement,\nen tant qu'adjointe \u00e0 la cheffe du service, except\u00e9 pour la\npartie\n\u00ab transports \u00bb\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme SIMON et de\nMme Sylviane ROLLAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est conf\u00e9r\u00e9e\nest donn\u00e9e \u00e0 Marie-Catherine MONIER, ing\u00e9nieure\ndivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en tant\nque cheffe d'unit\u00e9 des aides directes, except\u00e9 pour la partie\n\u00ab transports \u00bb.\nSEAT/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nparagraphe 1 de A1-d1\n A1-e1\nProduction-organisation \u00e9conomique et conjoncture\nA9-a1 \u00e0 A9-n1\nSubventions d'investissement \nA10-a1 et A10-b1\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nMme Marie-Catherine MONIER, ing\u00e9nieure divisionnaire de\nl'agriculture et de l'environnement, \nen tant que responsable de l'unit\u00e9 aides directes.\nSEAT/ aides directes Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-e1\nProduction-organisation \u00e9conomique et conjoncture\nA9-a1 \u00e0 A9-o1\nSubventions d'investissement \nA10-a1 et A10-b1\nM. Pascal BRUN, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et\nde l'environnement,\nen tant que responsable de l'unit\u00e9 Projets et Vie des\nExploitations Agricoles.\nSEAT/ PVEA Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1, \nA1-e1\nProduction-organisation \u00e9conomique et conjoncture\nA9-a1 \u00e0 A9-o1\nSubventions d'investissement \nA10-a1 et A10-b1\nSERVICE MER ET LITTORAL\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nMme Anna MILESI administrateur principal des affaires\nmaritimes,\nen tant que cheffe du service mer et littoral, \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme MILESI, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne\nVIDEAU administratrice 2 \u00e8me classe des affaires maritimes,\nen tant que responsable du p\u00f4le affaires maritimes except\u00e9\npour la partie \u00ab transports \u00bb \nSML/DIR Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nparagraphe 1 de A1-d1 ;A1-e1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-b2 \u00e0 A2-b5\nA2-b7 \u00e0 A2-b9\nA2-b11 \nA2-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-e1\nDomaine maritime\nA7-a1 \u00e0 A7-j1\nEnvironnement\nA8-a1 \u00e0 A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9\ndans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4\nM. Laurent de FARCY de PONTFARCY, ing\u00e9nieur des\ntravaux publics de l'\u00c9tat, en tant que responsable du p\u00f4le\ngestion du littoral\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Laurent de\nFARCY de PONTFARCY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nest donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic PESNEL, technicien sup\u00e9rieur de\nla m\u00e9t\u00e9orologie, en tant que adjoint au responsable du p\u00f4le\ngestion du littoral,\nSML/ p\u00f4le GL Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-e1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-b2 \u00e0 a2-b4a et A2-b5\nA2-b7 \u00e0 A2-b9, A2-b11, A2-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme\nA5-e1\nEnvironnement\nA8-a1 \u00e0 A8-a7, A8-f1 et A8-h1, A8-a9\nMme V\u00e9ronique LE BRIS, ing\u00e9nieure des travaux publics\nde l'\u00c9tat,\nen tant que responsable du p\u00f4le Cultures Marines.\nSML / p\u00f4le CM Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-e1\nDomaine maritime\nA7-e1 \u00e0 A7-e4\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nMme H\u00e9l\u00e8ne VIDEAU, administratrice 2\u00e8me classe des\naffaires maritimes, en tant que responsable du p\u00f4le affaires\nmaritimes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme VIDEAU la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 Mme R\u00e9gine\nTAVERNIER, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du\nd\u00e9veloppement durable de classe exceptionnelle, en tant\nqu'adjointe au responsable du p\u00f4le Affaires Maritimes pour\nla partie administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nuniquement pour la partie administration g\u00e9n\u00e9rale et A7-c2\n\u00e0 A7-e2 du domaine maritime.\nSML/\np\u00f4le AM \nAdministration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-e1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-d1\nDomaine maritime\nA7-a1 \u00e0 A7-a2\n A7-c1 \u00e0 A7-e2 \nA7-g1 \u00e0 A7-g6\nA7-i1 \u00e0 A7-i2\nMme R\u00e9gine TAVERNIER, secr\u00e9taire d'administration et de\ncontr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe\nexceptionnelle, en tant que responsable du bureau p\u00eaches\net r\u00e9glementation des usages.\nSML/ p\u00f4le AM Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1, A1-e1\nM. Morgan GARNAUD, technicien sup\u00e9rieur en chef du\nd\u00e9veloppement durable en tant que responsable de l'unit\u00e9\nlittorale des affaires maritimes\nSML/ p\u00f4le AM Administration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1, A1-e1\nM. Fran\u00e7ois MONTAGNE, capitaine de port de 2\u00e8 classe ,\nen tant que commandant de la capitainerie du port de\nCherbourg.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MONTAGNE,\nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e est donn\u00e9e \u00e0 Jean-Luc\nMONIN, lieutenant de port 1\u00e8re classe, en tant que\ncommandant adjoint de la capitainerie du port de\nCherbourg par int\u00e9rim.\nSML/\nCapitainerie\nAdministration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nA1-e1\nD\u00c9L\u00c9GATIONS TERRITORIALES\nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nMme Yannick L\u00dcTHI-MAIRE, ing\u00e9nieure divisionnaire des\ntravaux publics de l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord.\nMme Isabelle VERON , attach\u00e9e principale d'administration\nde l'\u00c9tat,\nen tant que responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Centre\nMme Sandra GRIDAINE, attach\u00e9e principale d'administration de\nl'\u00c9tat,\nen tant que responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud. \nDT Nord\nDT Centre\nDT Sud\nAdministration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-b2 \u00e0 A2-b4a\nParagraphe 1 de A2-b7 \u2013 A2-b8\nA2-b9 et A2-b11\nA2-c4 ;A2-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme \nA5-d1 \u00e0 A5-e1 ; A5-k1 \n dans le cadre des astreintes : Transports\nA3-c4 \nMme Laura ROSSEMAN, ing\u00e9nieure des travaux publics de\nl'\u00c9tat, en tant qu'adjointe au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nNord, \nMme Patricia STAB, secr\u00e9taire d'administration et de\ncontr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe\nexceptionnelle, en tant qu'adjointe au chef de la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale Centre,\nMme Corinne TESNIERE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nen cas d'absence d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme\nIsabelle VERON, responsable de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nCentre,\nM. Thierry DURAND, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, en\ntant que charg\u00e9 de mission adaptation au changement\nclimatique \u00e0 la DT Sud,\nM. S\u00e9bastien MAZIERES, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de\nDT Nord\nDT Centre\nDT Centre\nDT Sud\nDT Sud\nAdministration et organisation g\u00e9n\u00e9rale\nparagraphe 1 de A1-a1\nGestion et conservation du domaine public\nA2-b2 \u00e0 A2-b4a\nParagraphe 1 de A2-b7 \u2013 A2-b8\nA2-b9 et A2-b11\nA2-c4 ;A2-d1\nAm\u00e9nagement et urbanisme \nA5-d1 \u00e0 A5-e1 ; A5-k1 \nPersonnes concern\u00e9es Service/unit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gations consenties\nl'environnement, en cas d'absence d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Mme Sandra GRIDAINE, responsable de la\nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean LEGALLET, M. Erwan BLONDEL, M. R\u00e9mi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine\nSIMON, Mme Anna MILESI la subd\u00e9l\u00e9gation qui leur est attribu\u00e9e pourra \u00eatre exerc\u00e9e par M. Jean LEGALLET, M. Erwan BLONDEL, M. R\u00e9mi\nPOCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, Mme Anna MILESI.\nArt.3 : La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e nominativement. Elle devient caduque en cas de changement du d\u00e9l\u00e9gant ou du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nLe fonctionnaire charg\u00e9 de l'int\u00e9rim (ou le suppl\u00e9ant) re\u00e7oit la subd\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 condition qu'il ait \u00e9t\u00e9 nominativement identifi\u00e9 dans\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans la limite des r\u00e9f\u00e9rences qui lui ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es.\nArt.4 : Toutes dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nSign\u00e9 : Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI\n\uf0bf\nDIVERS\nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel\nD\u00e9cision DG/DI/031 du 1er mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu les articles D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements \npublics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1er juillet 2016 portant cr\u00e9ation du groupement hospitalier \nde territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb ;\nVu l'approbation de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb par la directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 1er septembre 2017 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie du 20 d\u00e9cembre 2023 portant transformation par fusion des \ncentres hospitaliers Avranches-Granville et Villedieu-les-Po\u00eales en \u00ab H\u00f4pitaux du Sud-Manche \u00bb.\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier Avranches-Granville en date du 10 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune\nentre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre \nhospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mortain en date du 12 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune entre le \nCentre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier \nde Saint-James, le Centre Hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt en date du 10 mars 2020 relative \u00e0 la direction \ncommune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le\nCentre hospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-James en date du 13 mars 2020 relative \u00e0 la direction commune \nentre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre hospitalier de Mortain, le Centre \nhospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de soins de Saint-James ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2018 portant nomination de Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur des Centres \nhospitaliers d'Avranches-Granville, de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, de Mortain, de Saint-James et du Centre d'accueil et de soins de Saint-James \n\u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 26 mars 2007 nommant Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint au Centre hospitalier \nAvranches-Granville et au Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt \u00e0 compter du 16 juillet 2007 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 18 d\u00e9cembre 2017 nommant Madame Marie DE LACLOS (n\u00e9e Marie DESPREZ) directrice adjointe\naux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-\nJames \u00e0 compter du 1er janvier 2018 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 12 avril 2019 nommant Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe aux Centres hospitaliers \nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 6 mai \n2019 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 11 avril 2019 nommant Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe aux Centres hospitaliers \nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et au Centre d'accueil et de soins de Saint-James \u00e0 compter du 13 mai \n2019 ; \nVu la convention de direction commune entre le Centre hospitalier Avranches-Granville, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le \nCentre hospitalier de Mortain, le Centre hospitalier de Saint-James, le Centre hospitalier de Villedieu-les-Po\u00eales et le Centre d'accueil et de \nsoins de Saint-James en date du 15 juin 2020 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre national de gestion, en date du 11 ao\u00fbt 2020, nommant dans le cadre de la convention de la direction commune \nsusvis\u00e9e, Monsieur Joanny Allombert directeur, Monsieur Vincent Gl\u00e9varec, Madame Nad\u00e8ge Aubert, Madame Eun-Ha B\u00e9asse, Madame Marie\nDe Laclos \u00e0 compter du 1er septembre 2020 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 15 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de \nsoins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, charg\u00e9e de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la qualit\u00e9 des soins, aux Centres hospitaliers \nAvranches Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint-\nJames \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion 9 septembre 2021 nommant Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice adjointe aux Centres hospitaliers \nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint \nJames \u00e0 compter du 25 octobre 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 26 janvier 2022 nommant Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins aux Centres hospitaliers \nAvranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James, de Villedieu-les-Po\u00eales et au Centre d'accueil et de soins de Saint \nJames, en qualit\u00e9 de directrice des instituts de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants, \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2022 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 10 mars 2023, nommant par voie de d\u00e9tachement, Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice \nadjointe aux Centres-hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du \n2 mai 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion du 24 octobre 2023, nommant par voie de d\u00e9tachement, Madame Anicette ALLOMBERT, directrice \nadjointe aux Centres hospitaliers Avranches-Granville, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, Saint-James et de Villedieu-les-Po\u00eales \u00e0 compter du \n6 novembre 2023. \nVu la d\u00e9cision de nomination de Madame Nad\u00e8ge AUBERT en qualit\u00e9 de directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de Territoire \n\u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, en date du 13 mai 2019 ;\nVu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Vincent GLEVAREC en qualit\u00e9 de directeur de la direction du syst\u00e8me d'information hospitalier du \ngroupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, en date du 29 mai 2018 ;\nVu l'organigramme de la fonction Achats du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 \nstrat\u00e9gique le 10 octobre 2017 ;\nVu l'organigramme de la direction des syst\u00e8mes d'information hospitalier du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont \nSaint-Michel \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 strat\u00e9gique le 13 mars 2018 ;\nVu l'organigramme de la direction commune entre les H\u00f4pitaux du Sud-Manche, le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, le Centre \nhospitalier de Mortain et le Centre hospitalier de Saint-James ;\nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nA. Direction des ressources humaines\nB. Direction des ressources m\u00e9dicales\nC. Direction des instituts de formation\nD. Direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation\nE. Direction des achats patrimoine et logistique\nF. Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'organisation des soins\nG. Direction des relations avec les usagers\nH. Direction projets, prospective, dialogue de gestion et projet m\u00e9dical partag\u00e9\nI. Direction des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es\nJ. Dispositions sp\u00e9cifiques au site de Villedieu-les-Po\u00eales\nK. Pharmacie et st\u00e9rilisation\nSection III \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nSection IV \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN \nSection V \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JAMES\nSection VI \u2013 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb\nA. Fonction achat mutualis\u00e9e\nB. Syst\u00e8me d'information hospitalier\nSection VII - DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\nSection I : DISPOSITIONS GENERALES (PREMIERE PARTIE)\nArt. 1 - Il est r\u00e9serv\u00e9 au directeur d'\u00e9tablissement, Monsieur Joanny ALLOMBERT, la signature des documents suivants :\n- Les actes concernant les relations internationales\n- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil\n- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s\n- Les autres conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues \npour l'institution\n- Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 \nPublique\n- Les r\u00e9quisitions du comptable\n- Les march\u00e9s y compris les march\u00e9s publi\u00e9s au nom du GHT (art. R6132-16 CSP)\n- Les cr\u00e9ations de r\u00e9gies d'avances et de r\u00e9gies de recettes\n- Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res \n- Les d\u00e9cisions d'ester en justice\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts\n- Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs\n- Les d\u00e9cisions de recours \u00e0 des collaborateurs occasionnels\n- Les notes de service de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relevant du directeur d'\u00e9tablissement\n- Tous actes et d\u00e9cisions individuels relatifs aux directeurs adjoints et directeurs des soins g\u00e9r\u00e9s par le Centre National de Gestion\n- Les courriers concernant les H\u00f4pitaux du Sud-Manche adress\u00e9s nominativement au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gional de sant\u00e9 de \nNormandie\n- Tous courriers ou documents qu'il appara\u00eet utile aux directeurs adjoints de faire signer par le directeur d'\u00e9tablissement\n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les quatre \u00e9tablissements (les \nH\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James). \n- Tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent les H\u00f4pitaux du Sud-Manche en tant \nqu'\u00e9tablissement support du G.H.T. \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb. \nSection II : HOPITAUX DU SUD-MANCHE \nArt. 1 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, l'int\u00e9rim de direction est assur\u00e9 par Monsieur Vincent \nGLEVAREC directeur adjoint responsable de la direction des finances, du syst\u00e8me d'information et de la contractualisation.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, directeur, Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint est habilit\u00e9 \nau nom du directeur \u00e0 signer tous les documents engageant l'\u00e9tablissement dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.\nArt. 2 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT et de Monsieur Vincent GLEVAREC, afin de satisfaire \u00e0 \nl'obligation de continuit\u00e9 du service public, la suppl\u00e9ance de direction est assur\u00e9e par un directeur adjoint dans l'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Madame Marie DE LACLOS - DH\n4. Madame Mich\u00e8le UBERTINI \u2013 DH\n5. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur.\nLe suppl\u00e9ant du directeur prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nArt. 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n Monsieur Vincent GLEVAREC\n Madame Eun-Ha BEASSE\n Madame Nad\u00e8ge AUBERT\n Madame Marie DE LACLOS\n Madame Nathalie BISSON\n Madame Mich\u00e8le UBERTINI\n Madame Muriel BOUILLON\n Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n Madame Anicette ALLOMBERT\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, pour signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la \nvalise de garde informatis\u00e9e).\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action,\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission.\nArt. 4 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le \nUBERTINI, pour les documents suivants :\na) Tous documents en lien avec la gestion, le suivi des autorisations, et les visites de conformit\u00e9 ne comportant pas d'engagement financier. \nArt. 5 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Joanny ALLOMBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est attribu\u00e9e \u00e0 Madame Patricia \nPOULLAIN, adjoint des cadres hospitalier et Madame Val\u00e9rie GUITTON, adjoint administratif, pour les documents suivants :\na) Accus\u00e9 de r\u00e9ception des actes d'huissiers, charge \u00e0 elles de transmettre sans d\u00e9lai le ou les actes r\u00e9ceptionn\u00e9s au directeur ou en son \nabsence, \u00e0 un directeur adjoint list\u00e9 en section II, article 2.\nA - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\nArt. 1 \u2013 Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe, responsable de la direction des ressources humaines, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour tous les courriers, d\u00e9cisions, documents et notes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa \ndirection, notamment :\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion des recrutements des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes : contrats de \ntravail et avenants \u00e9ventuels, documents relatifs \u00e0 l'organisation des concours,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes \n(hors directeurs adjoints et directeurs des soins) tels que :\n- Conventions de mise \u00e0 disposition,\n- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en stage, titularisation, avancement d'\u00e9chelon et de grade, travail \u00e0 temps partiel, accidents du travail, maladie \nprofessionnelle, saisine du conseil m\u00e9dical, les suspensions \u00e0 titre conservatoire, \u2026\n- Documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions (dont la rupture conventionnelle),\n- Fiches de notations,\n- Tous les actes, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des instances sociales et aux op\u00e9rations disciplinaires except\u00e9 les d\u00e9cisions \nde sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours,\n- Les affectations des personnels non m\u00e9dicaux,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.S.E, F.3.S.C.T. et C.A.P.L),\n- Les assignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Les documents li\u00e9s \u00e0 la formation de l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux : bons de commande et conventions de formation, \u00e9tats de \nremboursement transmis \u00e0 l'ANFH, conventions de stage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Accus\u00e9 de r\u00e9ception des actes d'huissiers\n- Les ordres de missions \u00e0 l'exception de ceux concernant les directeurs adjoints et directeurs des soins\nArt. 2\u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christelle \nWEINREICH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion \ncourante du service du personnel non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier, ainsi que les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes \nd'huissiers.\nArt. 3 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie JUIN, \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante des \nsecr\u00e9tariats m\u00e9dicaux et de la gestion des assistantes m\u00e9dico administratives ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 4 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Eun-Ha BEASSE, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie\nde LACLOS et Monsieur Vincent GLEVAREC, directeurs adjoints pour signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.\nB. DIRECTION DES RESSOURCES M\u00c9DICALES\nArt. 1 \u2013 Madame Marie de LACLOS, directrice adjointe, responsable de la direction des ressources m\u00e9dicales, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour tous les courriers, d\u00e9cisions, documents et notes d'information n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de sa \ndirection ; notamment :\n- Les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnels m\u00e9dicaux : praticiens \nhospitaliers, praticiens contractuels, cliniciens, assistants, internes et faisant fonctions d'internes,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les attestations employeurs et certificats administratifs,\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail,\n- Les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la convocation des instances (C.O.P.S., C.M.E. \u2026.),\n- Les assignations des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques, odontologistes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public,\n- Les documents li\u00e9s \u00e0 la formation de l'ensemble des personnels m\u00e9dicaux : bons de commande et conventions de formation, conventions de \nstage,\n- Les contrats d'engagement de servir,\n- Les commandes d'expertises m\u00e9dicales,\n- Les ordres de mission des personnels m\u00e9dicaux,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie de LACLOS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eun-Ha \nBEASSE directrice adjointe, Monsieur Vincent GLEVAREC directeur adjoint, \u00e0 Madame Laetitia VADET, adjoint des cadres \u00e0 la Direction des \nressources m\u00e9dicales, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et ne comportant pas \nd'engagement financier, ainsi qu'accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 3 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie de LACLOS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Eun-\nHa BEASSE et Monsieur Vincent GLEVAREC directeurs adjoints, pour signer tous les actes de gestion comportant un engagement financier.\nC. DIRECTION DES INSTITUTS DE FORMATION\nArt. 1 \u2013 Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins, directrice des instituts de formation, b\u00e9n\u00e9fice d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous \nles documents et correspondances relatifs aux instituts de formation y compris :\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants en soins infirmiers et aides-soignants des IFSI et IFAS de Granville qui viennent en stage dans les \nH\u00f4pitaux du Sud-Manche\n- Les conventions de stage des \u00e9tudiants des autres \u00e9coles venant en stage dans les H\u00f4pitaux du Sud-Manche \n- Les courriers et notes d'information concernant les instituts de formation \n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Muriel BOUILLON, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique \nCHALES cadre de sant\u00e9 formateur, pour signer les correspondances usuelles mais urgentes. \nD. DIRECTION DES FINANCES, SYST\u00c8ME D'INFORMATION, CONTRACTUALISATION\nArt. 1 \u2013 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint responsable de la direction des finances, du syst\u00e8me d'Information et de la \nContractualisation b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article 1, dont les conventions de tiers payant\navec les mutuelles,\n- Les d\u00e9cisions portant nomination de r\u00e9gisseurs, de sous-r\u00e9gisseurs ou de pr\u00e9pos\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 l'encaissement des recettes,\n- Le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des d\u00e9lib\u00e9rations budg\u00e9taires et financi\u00e8res,\n- L'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses,\n- Les tarifs,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- L'inventaire,\n- Syst\u00e8me d'information : les bons de commande, les constats de service fait et liquidations\n- La gestion des standards,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation et concernant les archives \nm\u00e9dicales,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer toutes pi\u00e8ces d'ordonnancement, de d\u00e9penses et de recettes, \nmandats et pi\u00e8ces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'\u00e9mission, \u00e0 l'exclusion :\n- de la d\u00e9cision de ventilation des autorisations de d\u00e9penses et des pr\u00e9visions de recettes approuv\u00e9es,\n- du compte financier,\n- des d\u00e9cisions modificatives de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions de virements de cr\u00e9dits,\n- des d\u00e9cisions d'admission en non-valeur.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TETREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \npour signer les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article 2 ainsi que les certifications conformes de pi\u00e8ces comptables, et accuser r\u00e9ception des \nactes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent GLEVAREC, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe. \nArt. 3 \u2013 Monsieur Vincent GLEVAREC met en \u0153uvre et organise le syst\u00e8me d'information, y compris avec le d\u00e9partement d'information \nm\u00e9dicale. A ce titre, Monsieur Vincent GLEVAREC b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les notes d'information et correspondances relatives \nau syst\u00e8me d'information. \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Vincent GLEVAREC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit LEBOUVIER, ing\u00e9nieur \nresponsable du service informatique pour signer les notes internes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information.\nArt. 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine VIGOR, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au service admissions/facturations pour signer\n\u00e0 la place de Monsieur Vincent GLEVAREC, les documents suivants :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les bordereaux de recettes\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\nE. DIRECTION ACHATS, PATRIMOINE ET LOGISTIQUE\nArt. 1 \u2013 Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique et directrice de la fonction \nachat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6145-70 et R6132-16 CSP)\n- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des H\u00f4pitaux du Sud-Manche et du GH Mont Saint-Michel \npour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\n- Les adh\u00e9sions aux groupements d'achats nationaux et r\u00e9gionaux et aux centrales d'achats au nom de l'ensemble des \u00e9tablissements \ndu Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\n- Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\n- Les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArt. 2 \u2013 Madame Nad\u00e8ge AUBERT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires concernant sa direction :\n- Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant la cellule juridique des contrats, la restauration, la logistique, le \nbiom\u00e9dical et les travaux des H\u00f4pitaux du Sud-Manche,\n- Les actes relatifs aux locations immobili\u00e8res (logements destin\u00e9s aux internes et m\u00e9decins rempla\u00e7ants)\n- Les bons de commandes et ordres de service,\n- Les constats de service fait,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,\n- Le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9finitif des travaux,\n- Les engagements comptables,\n- Les liquidations,\n- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 la section I article 1,\n- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes,\n- Les r\u00e9gies d'avance et de recettes de la direction achats patrimoine et logistique,\n- La conservation des biens immobiliers,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint en charge des finances, syst\u00e8me \nd'information, contractualisation,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction achats patrimoine et logistique,\n- Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nad\u00e8ge AUBERT, Madame Sophie GASNIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour ces m\u00eames documents, sauf pour les march\u00e9s et les conventions. Elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mesdames Nad\u00e8ge AUBERT et Sophie GASNIER, d\u00e9l\u00e9gation pour l'ensemble des documents y compris les \nmarch\u00e9s et conventions est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint.\nEn cas d'emp\u00eachement de Mesdames Nad\u00e8ge AUBERT et Sophie GASNIER, les bons de commandes urgents pourront \u00eatre sign\u00e9s par \nMadame Nathalie LECOMTE, adjoint des cadres et Madame Edwige LOURDAIS, adjointe administrative, pour leur domaine de comp\u00e9tence.\nPour le secteur restauration, Monsieur Nicolas WINTZ, ing\u00e9nieur hospitalier, Monsieur Patrice BENOIT technicien hospitalier sup\u00e9rieur, \nMonsieur Freddy BASLE ouvrier professionnel, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons de commande d'alimentation dans le cadre des \nmarch\u00e9s et pour un montant maximum de 600 \u20ac hors march\u00e9.\nArt. 3 \u2013 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur, la pr\u00e9sidence de la commission de choix est assur\u00e9e par Madame Nad\u00e8ge \nAUBERT, directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, suppl\u00e9\u00e9e en cas \nd'emp\u00eachement par :\n- Madame Sophie GASNIER- Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\nMadame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice de la fonction achat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, \nprend toutes les dispositions pour assurer le fonctionnement r\u00e9gulier de la commission de choix.\nL'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures et aux offres peut \u00eatre faite par l'une au moins des personnes ci-apr\u00e8s : \n- Madame Nad\u00e8ge AUBERT - Directrice adjointe\n- Madame Sophie GASNIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Nathalie LECOMTE- Adjoint des cadres\n- Madame Laura DEROYAND - Adjoint des cadres, CH de l'estran\n- Madame Caroline FREROT - Adjoint administratif\nAssist\u00e9es d'un ou plusieurs repr\u00e9sentants du service concern\u00e9 par le march\u00e9.\nArt. 4 \u2013En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Nad\u00e8ge AUBERT, les ordres de services, les bons de r\u00e9ception, de livraison et les \nconstats de service fait, peuvent \u00eatre sign\u00e9s pour les H\u00f4pitaux du Sud-Manche : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- par Monsieur Guillaume VARIN, ing\u00e9nieur\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume VARIN par :\n- Monsieur Cyrille GROSSIN \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur St\u00e9phane HOUDIN \u2013 Technicien hospitalier\n- Monsieur Philippe AUPEE \u2013 Technicien hospitalier\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RUAULT \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Juan Carlos FERNANDEZ - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Raymond LOLOT \u2013 Ouvrier principal\nPour le service \u00ab Biom\u00e9dical \u00bb :\n- par Monsieur Olivier PIOLIN - Ing\u00e9nieur \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier PIOLIN par :\n- Monsieur Maurice LAINE \u2013 Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur St\u00e9phane LECHONNAUX - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Monsieur Sylvain BERTRAND - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nPour les bons de r\u00e9ception et constats de service fait\nPour le service \u00ab Transports \u2013 Services int\u00e9rieurs \u00bb :\n- par Monsieur Nicolas BARTHELEMY - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BARTHELEMY par :\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PAYER \u2013 Technicien hospitalier - Service int\u00e9rieur d'Avranches\n- Monsieur Erwann FOUCHARD \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9 - Service int\u00e9rieur Granville\n- Monsieur G\u00e9rald VIALLARD \u2013 Ouvrier professionnel qualifi\u00e9 - Service transports\nPour le service \u00ab Magasin-reprographie \u00bb : \n- par Monsieur Ga\u00ebl MORISSET, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier \nou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl MORISSET par :\n- Madame Marina LAIR \u2013 Adjoint administratif \n- Monsieur Francis ROBLIN - Agent d'entretien qualifi\u00e9\n- Madame Sonia LAINE \u2013 Adjoint administratif\n- Monsieur Thomas LE BARRON \u2013 Agent d'entretien qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\n- Par Monsieur Nicolas WINTZ - Ing\u00e9nieur hospitalier\n- par Monsieur Freddy BASLE - Technicien hospitalier\nou en cas d'emp\u00eachement de Messieurs Nicolas WINTZ et Freddy BASLE par\n- Monsieur Patrice BENOIT - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, pour les commandes alimentaires, \n- Monsieur Thierry BOUVET - Ouvrier professionnel \n- Monsieur Gilles DORON - Agent d'entretien qualifi\u00e9\n- Madame Sabrina BELLAIZE - Ouvrier professionnel \nF. DIRECTION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE L'ORGANISATION DES SOINS\n1.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\na) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la coordination g\u00e9n\u00e9rale,\nb) Les ordres de missions sans frais des professionnels param\u00e9dicaux,\nc) Les conventions de stage concernant les professions relevant de la coordination g\u00e9n\u00e9rale : \n Divers stages d'observation des m\u00e9tiers soignants et m\u00e9dicaux (pr\u00e9paration aux concours IDE et AS, stages PACES)\n- El\u00e8ves en formation de fili\u00e8res sanitaires et sociales\n- Etudiants en formation sp\u00e9cialis\u00e9e (IADE, IBODE, pu\u00e9ricultrices. technicien de laboratoire, di\u00e9t\u00e9ticienne, pr\u00e9paration pharmacie, MER,\n kin\u00e9sith\u00e9rapeute, AP etc.)\n- Etudiants cadres de sant\u00e9\n- Etudiants directeurs de soins\nd) Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\ne) Les autorisations administratives de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes - de tissus et pr\u00e9l\u00e8vement post-mortem de corn\u00e9es \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques \net/ou scientifiques, \nf) Les transports de corps \u00e0 des fins d'autopsie,\ng) Les courriers et notes d'information concernant l'organisation des soins,\nh) Accuser r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nathalie BISSON, les d\u00e9l\u00e9gations de signatures relatives aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points d), e), et f) \nde cette section, sont donn\u00e9es \u00e0 tous les directeurs adjoints et directeurs des soins de l'\u00e9tablissement. \nEn cas d'absence des membres de l'\u00e9quipe de direction sur le site d'Avranches, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le directeur, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation relative\naux points d), e), et f) est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie TETREL, et Madame Sophie GASNIER, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re.\n1.2 \u2013 En absence de Madame Nathalie BISSON, Madame Eun-Ha BEASSE, directrice adjointe, directrice des ressources humaines peut \nsigner tous les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1.1.\nArt. 2 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter \u00e9tablissements\n2.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les \ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction \ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n2-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune. \nG. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS\nArt. 1 \u2013 Madame Marie de LACLOS, directrice adjointe, responsable de la direction des relations avec les usagers, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation \npour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) des sites d'Avranches et Granville, \n- Les relations police, gendarmerie, justice,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9vole,\n- La gestion du service social,\n- La gestion de la PASS,\n- La gestion des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, \n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction des relations avec les usagers,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nMadame Anicette ALLOMBERT, directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au site de Villedieu, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour ce site, en ce qui \nconcerne : \n- La gestion des affaires juridiques en lien avec les usagers,\n- Les relations avec les intervenants dans le cadre de la gestion des contentieux avec les usagers,\n- La gestion des commissions des usagers (CDU) du site de Villedieu,\n- Les relations police, gendarmerie,\n- Les contrats de b\u00e9n\u00e9voles,\n- La gestion de l'aum\u00f4nerie,\n- Les courriers et notes d'information en lien avec les usagers\nArt. 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Marie de LACLOS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent \nGLEVAREC, Madame Nad\u00e8ge AUBERT et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints. \nArt. 3 \u2013 En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Marie de LACLOS, Monsieur Vincent GLEVAREC, Madame Nad\u00e8ge AUBERT et \nMadame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie BOSRUEL adjoint des cadres \nhospitaliers pour signer les documents administratifs concernant les r\u00e9quisitions.\nH. DIRECTION PROJETS, PROSPECTIVE, DIALOGUE DE GESTION ET PROJET M\u00c9DICAL PARTAG\u00c9 \nArt. 1 \u2013 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, directrice adjointe, responsable de la direction des projets, prospective, dialogue de gestion et projet \nm\u00e9dical partag\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de \ncette direction et notamment :\n- Conventions de partenariat entre le service hospitalisation \u00e0 domicile des HSM et des professionnels lib\u00e9raux du territoire et/ou EHPAD\nArt. 2 \u2013 En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Mich\u00e8le UBERTINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent \nGLEVAREC ou Madame Nad\u00e8ge AUBERT directeurs adjoints.\nI. DIRECTION DES R\u00c9SIDENCES POUR PERSONNES \u00c2G\u00c9ES\nArt. 1 \u2013 Madame Anicette ALLOMBERT, directrice-adjointe, directrice des r\u00e9sidences pour personnes \u00e2g\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des r\u00e9sidences \u00ab Paul Poirier \u00bb et \u00ab Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche,\n- Les contrats de s\u00e9jour, \n- Les conventions li\u00e9es \u00e0 la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 sans engagement financier,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction de la fili\u00e8re personnes \u00e2g\u00e9es,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 \u2013 En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anicette ALLOMBERT, les contrats de s\u00e9jour des R\u00e9sidences \u00ab Paul Poirier \u00bb et \n\u00ab Arc-en-S\u00e9e \u00bb (EHPAD et USLD) des centres hospitaliers, peuvent \u00eatre sign\u00e9s par Madame Muriel BOUILLON, directrice des soins et \nMadame Katia PERRIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9.\nJ. DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES AU SITE DE VILLEDIEU-LES-PO\u00caLES\nArt. 1 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nMadame Anicette ALLOMBERT, directrice-adjointe, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au site de Villedieu-les-Po\u00eales, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous actes \nadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction :\n- La gestion courante des services d'activit\u00e9s cliniques,\n- Les contrats de s\u00e9jour,\n- Les courriers et notes d'information concernant la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site,\n- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nArt. 2 \u2013 Gardes administratives \nDans le cadre des gardes administratives du site de Villedieu-les-Po\u00eales, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Katia PERRIER, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\n- Madame Isabelle GROS, cadre de sant\u00e9\n- Madame Isabelle RIMASSON, infirmi\u00e8re coordonnatrice du SSIAD\n- Mme Delphine RENAULT, infirmi\u00e8re coordonnatrice EHPAD\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \npour assurer la continuit\u00e9 d'activit\u00e9 du site, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du site de Villedieu-les-Po\u00eales doit contacter l'administrateur de garde (membre \nde l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nK. PHARMACIE ET ST\u00c9RILISATION\nArt. 1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN Praticien hospitalier, Pharmacien, responsable de la pharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-\nManche, pour signer :\n1) Les bons de commandes concernant la pharmacie, \n2) les demandes de prix pour cause de ruptures chez le fournisseur pr\u00e9vu au march\u00e9.\n3) Les copies conformes pour la pharmacie,\n4) Les contrats de d\u00e9p\u00f4t de DMI et les ancillaires associ\u00e9s\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens (\u00e0 l'exception du point 4, seule Mme \nAmandine CALESSE a d\u00e9l\u00e9gation) :\n- Madame Doroth\u00e9e PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire BUIRE - Praticien hospitalier\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier\n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\nArt. 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN responsable de la st\u00e9rilisation et Monsieur Charles-Patrick MORTIER, praticiens \nhospitaliers Pharmaciens, des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, pour signer :\n- Les bons de commandes concernant la st\u00e9rilisation,\n- Les copies conformes pour la st\u00e9rilisation,\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN et de Monsieur Charles-Patrick MORTIER, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames \nAnne Claire BUIRE, Isabelle LELIEVRE, Doroth\u00e9e PIEDNOIR, Amandine CALESSSE, Val\u00e9rie PIERRE, Anne-Laure RICHARD, Praticien \nhospitalier.\nArt. 3 \u2013 Madame Barbara PHAN, Pharmacien responsable de la Pharmacie des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Monsieur Charles-Patrick \nMORTIER et Mesdames Doroth\u00e9e PIEDNOIR, Anne Claire BUIRE, Isabelle LELIEVRE, Amandine CALESSE, Val\u00e9rie PIERRE, Anne-Laure \nRICHARD Praticiens hospitaliers pharmaciens, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation pour signer les affaires concernant la pharmacie des H\u00f4pitaux du \nSud-Manche :\n- Les constats de service fait,\n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service.\nArt. 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Barbara PHAN pour exercer les fonctions de comptable mati\u00e8res pour la pharmacie et proc\u00e9der \u00e0 \nl'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Barbara PHAN, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux pharmaciens :\n- Madame Doroth\u00e9e PIEDNOIR - Praticien hospitalier\n- Madame Anne Claire BUIRE - Praticien hospitalier\n- Madame Isabelle LELIEVRE - Praticien hospitalier\n- Madame Amandine CALESSE - Praticien hospitalier \n- Madame Val\u00e9rie PIERRE - Praticien hospitalier\n- Monsieur Charles-Patrick MORTIER - Praticien hospitalier\n- Madame Anne-Laure RICHARD - Praticien hospitalier\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nSection III \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU\u00cbT\nArt. 1 \u2013 Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice adjointe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre \nhospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-\nHarcou\u00ebt.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU est autoris\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur. \nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, Monsieur \nVincent GLEVAREC et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re.\nArt. 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients,\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatifs au Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt,\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, \u00e0 l'exception du point b) la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame F\u00e9licie \nFAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArt. 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU,\n- Madame Fabienne ROBLOT,\n- Madame F\u00e9licie FAUGRET,\n\u00c0 effet d'entreprendre toutes d\u00e9marches aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide \nde garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 \u2013 March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du \nCentre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt :\na) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017,\nb) Les commandes concernant le CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats \npharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors achats \npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau \ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due \nconcurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Transports SMUR secondaires \u2013 H6243\n- Transports SMUR primaires \u2013 H6245\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H6288\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises m\u00e9dicales \u2013 H648811\n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un montant \ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 80 000 \u20ac HT. \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de \ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et \nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 5 \u2013 Admissions et facturation\nMadame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions\n- Les actes d'\u00e9tat civil (d\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien\nBARON, adjoint des cadres.\nArt. 6 \u2013 Gestion des ressources humaines\nArticle 6.1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \nressources humaines (y compris les documents li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre \nhospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt except\u00e9es les d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e \nmaximale de trois jours,\nArticle 6.2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nF\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et Madame Ang\u00e9lique GARCONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re au service \nressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne \ncomportant pas d'engagement financier.\nArt. 7 \u2013 Travaux - Restauration - Magasins\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, les ordres de services, les constats de service fait et les \nliquidations de facture, peuvent \u00eatre sign\u00e9s : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Par Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, et Monsieur Jean Vital HAMARD, technicien hospitalier.\nPour le service \u00ab Restauration \u00bb et le service \u00ab Magasins \u00bb :\n- Par Madame F\u00e9licie FAUGRET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArt. 8 \u2013 Pharmacie \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle JUDEAUX Praticien Hospitalier, Pharmacien, \u00e0 la Pharmacie du Centre hospitalier \nde Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, pour signer :\na) les commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au \nnom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9.\nb) Les commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 4 000\u20ac HT, hors proc\u00e9dure \nmarch\u00e9 formalis\u00e9e\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie\ne) Les constats de service fait,\nf) Les liquidations,\ng) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\nles commandes concernant la pharmacie du CH Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au \nnom du GHT, ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle JUDEAUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bernard THALAMY, praticien \nhospitalier, Pharmacien.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure de march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de \ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et \nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 9 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les \ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction \ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 10 \u2013 Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame F\u00e9licie FAUGRET attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,\n- Madame Fabienne ROBLOT, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\n- Madame Mathilde THIBERT - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame Marie-Agn\u00e8s PEZERIL - IDEC du SSIAD,\n- Madame Catherine BOUCAULT - IDEC EHPAD,\n- Madame Catherine LECAPITAINE - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame Sol\u00e8ne TREHET - Cadre de sant\u00e9,\n- Madame M\u00e9linda MARTINEAU faisant fonction de cadre de sant\u00e9,\n- Madame S\u00e9verine JARRY faisant fonction de cadre de sant\u00e9.\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour assurer la \ncontinuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt doit contacter le directeur et \ncas d'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 11 \u2013 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny \nALLOMBERT, directeur.\nArt. 12 \u2013 En cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans \nl'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DSSS\n2. Monsieur Vincent GLEVAREC \u2013 DH\n3. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n4. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n5. Madame Marie DE LACLOS \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en \napplication des articles inscrits \u00e0 la section III, articles 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection IV \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAIN\nArt. 1 \u2013Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, directrice adjointe, dans l'exercice de ses fonctions \nd'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Mortain.\nMadame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU est autoris\u00e9e \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eun-Ha BEASSE, Madame \nMich\u00e8le UBERTINI, Monsieur Vincent GLEVAREC et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET \nattach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \nArt. 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Mortain.\nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Mortain \ne) les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nBOUDET attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re. \nEn l'absence de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PRUNIER, adjoint administratif, pour \nsigner tout acte d'\u00e9tat civil.\nArt. 3 \u2013S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET\n\u00e0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur (int\u00e9gr\u00e9e dans la valide \nde garde informatis\u00e9e)\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 \u2013March\u00e9s, achats \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier \nde Mortain :\na) Les commandes concernant le CH de Mortain et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 sign\u00e9 avant le 31/12/2017.\nb) Les commandes concernant le CH de Mortain et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats pharmaceutiques \n(m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats \npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau \ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due \nconcurrence du besoin (budgets H, E et N) :\n- Eau et assainissement \u2013 cpte 60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 cpte 613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 cpte 61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 cpte 615252\n- Entretien et r\u00e9paration informatique \u2013 cpte 615254\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 cpte 615261\n- Etudes et recherches \u2013 cpte 617 Etudes et recherches \u2013 cpte 617\n- Affranchissement \u2013 cpte 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) \u2013 cpte 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res \u2013 cpte 6288\n- Voyages et d\u00e9placements \u2013 cpte 625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale \u2013 cpte 611 \n- M\u00e9decine du travail\n- Expertises m\u00e9dicales\n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (cptes 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un \nmontant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT. \ne) Les constats de service fait.\nEn cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 \nd'administration hospitali\u00e8re. \nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de \ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et \nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArt. 5 \u2013Gestion des ressources humaines\nArticle 5.1 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU pour signer en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier \nde Mortain tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des ressources humaines (y compris les documents li\u00e9s aux \nruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Mortain except\u00e9es les d\u00e9cisions de \nsanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5.2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service du personnel \nm\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 6 \u2013Admissions et facturation\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour : \n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental \n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions.\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s \u2026.) \n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.\nArt. 7 \u2013Travaux \u2013 Services administratifs et fonctions support - Restauration \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour le service \u00ab Travaux \u00bb :\n- Monsieur Francis CAMPAGNE - Technicien hospitalier contractuel, pour les ordres de service et les constats de service fait.\n- En son absence, et pour les constats de service fait uniquement, Monsieur Franck DEVERE, Monsieur Teddy ELISABETH, Monsieur Olivier \nCROCHER et Monsieur Benjamin LEVALLOIS, ouvriers principaux.\nPour les \u00ab services administratifs et fonctions supports \u00bb :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les ordres de services, les constats de service fait et les liquidations de \nfacture.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie MESSIEUX, adjoint des cadres, \net Madame Elodie JOSSOMME, adjoint administratif, pour signer les liquidations de facture et les commandes ayant trait \u00e0 des d\u00e9penses \nd'exploitation, \u00e0 savoir les produits g\u00e9r\u00e9s en stocks et les commandes urgentes (fournitures et locations de petit mat\u00e9riel m\u00e9dical, entretien et \nr\u00e9parations de petits mat\u00e9riels, etc.). \nPour le service \u00ab Restauration \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Madame C\u00e9line LEVILLAIN - Technicien sup\u00e9rieur hospitalier\n- Madame Isabelle GOSSELIN - Ouvrier principal\n- Madame Nathalie BAHIER - Ouvrier principal\n- Madame V\u00e9ronique BAUGE - Agent de service hospitalier qualifi\u00e9\nPour le service \u00ab Magasins \u00bb :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les constats de service fait, est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Yvan Surville, Ouvrier Principal\n- Monsieur Eric LEPETIT - Ouvrier principal contractuel\nArt. 8 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n8.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les \ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction \ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n8-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 9 \u2013Garde administrative \nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BOUDET - Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Fabienne ROBLOT - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Madame Marie-Rolande BAGOT - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Claire FOUILLEUL - Cadre de sant\u00e9\n- Madame M\u00e9lina ORVAIN - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Christel FOUQUE - IDEC du SSIAD\nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \npour assurer la continuit\u00e9 de l'\u00e9tablissement, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du Centre hospitalier de Mortain doit contacter le directeur et cas d'impossibilit\u00e9 \nl'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 10 \u2013 Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny \nALLOMBERT, directeur.\nArt. 11 \u2013 En cas d'absence de Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans \nl'ordre ci-apr\u00e8s : \n1. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n2. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DSSS\n3. Monsieur Vincent GLEVAREC - DH\n4. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n5. Madame Marie DE LACLOS \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en \napplication des articles inscrits \u00e0 la Section IV, article 1 \u00e0 10.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection V \u2013 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JAMES\nArt. 1 \u2013 Ordonnateur \nD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de \nSaint James, dans l'exercice de ses fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sur le Centre hospitalier de Saint-James.\nMonsieur Vincent GLEVAREC est autoris\u00e9 \u00e0 ce titre \u00e0 signer toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la fonction d'ordonnateur.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mich\u00e8le UBERTINI, Madame H\u00e9l\u00e8ne \nMADEC-JUSTEAU et Madame Anicette ALLOMBERT, directeurs adjoints, ou Madame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration \nhospitali\u00e8re.\nArt. 2 \u2013 Affaires g\u00e9n\u00e9rales et gestion des patients \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer :\na) Toutes correspondances en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre hospitalier de Saint James. \nb) Les conventions, \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 la section I, article 1 de la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nc) Les documents relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil et tous les documents relatifs \u00e0 la gestion des patients\nd) Les notes de service et notes d'information \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale relatives au Centre hospitalier de Saint James\ne) Les accus\u00e9s de r\u00e9ception des actes d'huissiers.\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, \u00e0 l'exception du point b), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pascale \nROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \nArt. 3 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Vincent GLEVAREC \n- Madame Marie-Pascale ROBERT\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX\n- Madame Chantal PONTAIS\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER\n- Madame Anastasia MONTIGNY\n- Madame Clarisse CHARPENTIER\n\u00c0 effet d'entreprendre toute d\u00e9marche aupr\u00e8s : \n- des autorit\u00e9s de police ou gendarmerie, et notamment les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes pour le compte de l'\u00e9tablissement, \n- de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Normandie, pour signaler tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable grave selon la proc\u00e9dure en vigueur.\nLe d\u00e9l\u00e9gataire s'obligera particuli\u00e8rement \u00e0 :\n- accomplir les responsabilit\u00e9s transf\u00e9r\u00e9es avec diligence et dans le respect du droit,\n- rendre compte au directeur de son action\n- donner \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des documents qui pourraient lui \u00eatre remis dans le cadre de sa mission\nArt. 4 \u2013 Services \u00e9conomiques et logistiques \nArticle 4-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre \nhospitalier de Saint James :\na) Les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du GHT, hors achats \npharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9\nb) Toutes les commandes concernant le Centre hospitalier de Saint James et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 par l'\u00e9tablissement avant la \ndate du 31/12/2017. \nc) Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac HT, hors achats \npharmaceutiques.\nPour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au niveau \ndu groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant \u00e0 due \nconcurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 60611\n- Locations immobili\u00e8res - 6132\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 61522 \n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports - 615252\n- maintenance informatique \u2013 615161/ 615261 \n- Etudes et recherches \u2013 617\n- Affranchissement \u2013 6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re et autre prestataire) - 6281\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res - 62881\n- Voyages et d\u00e9placements - 625 \n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale - 611 \n- M\u00e9decine du travail \n- Expertises m\u00e9dicales \n- Conventions de formation\nd) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant pour un montant \ninf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac HT pour chacune des deux entit\u00e9s juridiques. \ne) Les constats de service fait\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Pascale ROBERT attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re, et Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, sauf les march\u00e9s de travaux type \nconstruction (H21 et 23).\nEn cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC et de Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, les bons de commandes relatifs \u00e0 un march\u00e9 \nd'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 3 000\u20ac H.T. pourront \u00eatre sign\u00e9s par Madame Emilie DUFLOS adjoint administratif. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \npour signer les bons de commande relatifs aux cadeaux d'anniversaire, cadeaux pour les retrait\u00e9s, m\u00e9daill\u00e9s pour un montant maximum de 150\n\u20ac hors march\u00e9.\nPour le secteur restauration, Monsieur Bruno BOURCIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les bons de commande\nd'alimentation et des consommables n\u00e9cessaires au process (barquettes alimentaires, film et \u00e9tiquettes) dans le cadre des march\u00e9s et pour un \nmontant maximum de 500 \u20ac hors march\u00e9.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de \ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et \nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nArticle 4-2 - Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des services \u00e9conomiques, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Les constats de service fait, \n- Les liquidations,\n- Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks,\n- La tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire en lien avec le service finances-admissions,\n- Le registre des recommand\u00e9s adress\u00e9s aux services \u00e9conomiques,\n- Le bordereau d'\u00e9limination des archives,\n- Les conventions de pr\u00eat de mat\u00e9riels,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte \u00e0 la gendarmerie (biens mat\u00e9riels ou immobiliers).\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des prestations\nde service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Emilie DUFLOS - Adjoint administratif\n- Madame Sylvie REBILLON - Adjoint administratif \n- Monsieur Mathieu PORCHER - AEQ\nArticle 4-3 - Pour le service restauration, Monsieur Bruno BOURCIER, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-\nverbaux de r\u00e9ception des fournitures.\nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Bruno BOURCIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Monsieur Julien BAILLEUL - Ouvrier principal\n- Monsieur Laurent CARUHEL - Ouvrier principal\n- Monsieur Bruno CHARLES - Ouvrier principal\n- Monsieur Johnny DELEPINE - Ouvrier principal\n- Monsieur Mickael DESLOGES - Ouvrier principal\n- Monsieur Bruno GALOPIN - Ouvrier principal\n- Monsieur Antoine GONTIER - Ouvrier principal\n- Monsieur David HARDY - Ouvrier principal\n- Monsieur Yannick LEGENDRE - Ouvrier principal\n- Madame Catherine TESNIERE - Ouvrier principal \n- Monsieur Patrick BELLAIZE - Ouvrier principal\n- Madame Emilie LEGALLOIS - Agent d'entretien\n- Monsieur Nicolas BRARD - Ouvrier principal\n- Monsieur David LECERF - Ouvrier principal\n- Monsieur Valentin LELIEVRE - Ouvrier principal\n- Monsieur POITOU Antonin - Agent d'entretien qualifi\u00e9\nArticle 4-4 - M. Nicolas DIVE, responsable des services techniques et de la s\u00e9curit\u00e9 et Mme Chrystele JANOT, responsable du service int\u00e9rieur \net de la logistique re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et prestations de service concernant l'activit\u00e9 des services techniques et int\u00e9rieur \n- les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception de travaux (dans le cadre de march\u00e9s \u00e0 proc\u00e9dure adapt\u00e9e)\n- les documents relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Nicolas DIVE et Mme Chrystele JANOT, la signature des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des \nprestations de service est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Michel HOUSSARD, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des v\u00e9hicules et rapport d'expertise de\nv\u00e9hicule)\n- Monsieur Christophe LECOT, ouvrier principal (y compris les proc\u00e8s-verbaux d'expertise de restitution des v\u00e9hicules et rapport d'expertise de \nv\u00e9hicule)\n- Monsieur Christophe PRUNIER, ouvrier principal\n- Monsieur Micka\u00ebl ROBINE, ouvrier principal \n- Monsieur Jean-Philippe GU\u00c9RIN, ouvrier principal \nArticle 4-5 - Monsieur \u00c9ric PIBOUIN, ouvrier principal, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures et des \nprestations de service concernant le service informatique.\nArt. 5 \u2013 Gestion des Ressources Humaines \nArticle 5-1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent GLEVAREC pour signer en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre \nhospitalier de Saint James tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des ressources humaines (y compris les \ndocuments li\u00e9s aux ruptures conventionnelles) pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux du Centre hospitalier de Saint James except\u00e9es\nles d\u00e9cisions de sanctions sup\u00e9rieures \u00e0 l'exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours.\nArticle 5-2 \u2013 En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Monsieur Vincent GLEVAREC, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Clarisse\nCHARPENTIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines, pour signer tous les documents relatifs \u00e0 la \ngestion courante du service du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical et ne comportant pas d'engagement financier.\nArt. 6 \u2013 Finances - admissions et facturations \nArticle 6-1 - Madame Marie-Pascale ROBERT, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, responsable finances admissions b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- Tous courriers relatifs \u00e0 la gestion courante du service admissions / facturation\n- Les attestations de r\u00e9sidence destin\u00e9es \u00e0 la C.A.F et au Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux caisses d'assurance maladie et mutuelles\n- Les demandes d'autorisation de perception des revenus aupr\u00e8s du Conseil d\u00e9partemental,\n- Les courriers adress\u00e9s aux notaires portant sur les successions,\n- Les actes d'\u00e9tat civil (D\u00e9c\u00e8s...), \n- certifications conformes de pi\u00e8ces comptables,\n- Le transport de corps avant mise en bi\u00e8re,\n- Registre des recommand\u00e9s non nominatifs,\n- Contrats de s\u00e9jour,\n- Toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 la gestion des archives administratives.\nArticle 6-2 - En cas d'absence ou d'impossibilit\u00e9 de Madame Marie-Pascale ROBERT, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Katia\nDEROYAND et \u00e0 Madame S\u00e9verine DELAUNAY, adjointes administratives, pour signer tous documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service\nadmissions.\nArt. 7 \u2013 Pharmacie\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au rempla\u00e7ant \u00e0 la pharmacie, dans l'attente du recrutement du pharmacien g\u00e9rant du Centre hospitalier de Saint-James\npour signer :\na) les commandes concernant la pharmacie du CH de Saint-James (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom de \nl'\u00e9tablissement avant le 31/12/2017,\nb) les commandes concernant la pharmacie du CH de Saint-James (m\u00e9dicaments et DM) et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un march\u00e9 publi\u00e9 au nom du \nGHT ou d\u00e9coulant d'un groupement d'achats ou centrale d'achats auxquels le GHT a adh\u00e9r\u00e9,\nc) Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 2 000\u20ac, hors proc\u00e9dure \nmarch\u00e9 formalis\u00e9e,\nd) Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,\ne) Les constats de service fait,\nf) Les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception,\ng) Les notes d'information relatives au circuit du m\u00e9dicament et au fonctionnement avec la pharmacie.\nDans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les r\u00e8gles de \ncomputation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de produits et \nservices.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nEn cas d'emp\u00eachement du rempla\u00e7ant \u00e0 la pharmacie, une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des fournitures est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Adeline WATTIER, agent administratif\n- Madame Coraline ROIZIL, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Delphine GROUSSARD, pr\u00e9paratrice en pharmacie\n- Madame Maiwenn TESSIER, pr\u00e9paratrice en pharmacie\nArt. 8 \u2013 Gestion soignante \nMadame Chantal PONTAIS, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, faisant fonction de coordinateur des soins sur le Centre hospitalier, b\u00e9n\u00e9ficie d'une \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les correspondances concernant les affaires courantes relatives \u00e0 la prise en charge des r\u00e9sidents du Centre hospitalier :\n- Courriers aux familles,\n- Courriers de demande de renouvellement des orientations MDPH,\n- Courriers pour le suivi des demandes d'admission,\n- Courriers pour l'actualisation des pi\u00e8ces administratives des r\u00e9sidents.\nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Chantal PONTAIS, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie TESSIER, \ncadre de sant\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Madame Anastasia MONTIGNY cadre socio\u00e9ducatif, pour la MAS et le FOA, \u00e0 Madame Sophie HENNECHART et \nMadame Corinne DELANOE, IDEC, pour l'EHPAD et \u00e0 Madame C\u00e9line CHANTELOUBE, cadre de sant\u00e9 pour le SMR.\nArt. 9 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements\n9.1 \u2013 Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes administratifs, les \ndocuments li\u00e9s \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques (protocoles, diffusion des proc\u00e9dures\u2026) de la direction \ncommune, et les courriers et notes d'information concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des soins inter-\u00e9tablissements.\n9-2 \u2013 Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur, Madame Nathalie BISSON coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles actes administratifs, les documents li\u00e9s \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins en r\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret n\u00b02010-\n1408 du 12 novembre 2010, les documents relatifs aux proc\u00e9dures d'\u00e9valuation externe de la qualit\u00e9, de la direction commune.\nArt. 10 \u2013 Garde administrative du CH\nDans le cadre des gardes administratives, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Marie-Pascale ROBERT - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\n- Madame Chantal PONTAIS - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9\n- Madame Val\u00e9rie TESSIER - Cadre de sant\u00e9 \n- Madame Anastasia MONTIGNY - Cadre socio-\u00e9ducatif\n- Madame C\u00e9line CHANTELOUBE - Cadre de sant\u00e9\n- Madame Sophie HENNECHART - IDEC\n- Madame Corinne DELANOE - IDEC\n- Monsieur Fabrice DUGUEPEROUX - Adjoint des cadres hospitalier \n- Madame Clarisse CHARPENTIER - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nPour prendre au nom du directeur toute d\u00e9cision urgente en ses lieu et place et signer toutes correspondances, actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires \npour assurer la continuit\u00e9 des deux \u00e9tablissements, et qui ne peuvent pas attendre le retour du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nEn cas de difficult\u00e9 majeure, le cadre de garde administrative du centre hospitalier de Saint James doit contacter le directeur et cas \nd'impossibilit\u00e9 l'administrateur de garde (membre de l'\u00e9quipe de direction) des H\u00f4pitaux du Sud-Manche via le standard de l'\u00e9tablissement.\nArt. 11 \u2013 Monsieur Vincent GLEVAREC rendra compte de l'exercice de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature mensuellement \u00e0 Monsieur Joanny \nALLOMBERT, directeur.\nArt. 12 \u2013 En cas d'absence de Monsieur Vincent GLEVAREC, l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e est assur\u00e9 par un directeur-adjoint dans l'ordre \nci-apr\u00e8s : \n1. Madame Mich\u00e8le UBERTINI - DSSS\n2. Madame Nad\u00e8ge AUBERT \u2013 DH\n3. Madame Eun-Ha BEASSE - DH\n4. Madame Marie de LACLOS \u2013 DH\n5. Madame H\u00e9l\u00e8ne MADEC-JUSTEAU \u2013 DH\n6. Madame Anicette ALLOMBERT - DH\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut signer tout acte administratif et ordonnancement relevant de la comp\u00e9tence du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en \napplication des articles inscrits \u00e0 la Section V, article 1 \u00e0 11.\nLe suppl\u00e9ant du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 prend de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes mesures qui ne peuvent pas attendre la reprise de service du directeur.\nSection VII \u2013 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb \nA. FONCTION ACHAT MUTUALIS\u00c9\nArt. 1 \u2013 Madame Nad\u00e8ge AUBERT, directrice adjointe responsable de la direction achats, patrimoine et logistique et directrice de la fonction \nachat du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\na) Les march\u00e9s conclus pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT (art. R6145-70 et R6132-16 CSP)\nb) Les actes administratifs, documents et correspondances concernant les achats des H\u00f4pitaux du Sud-Manche et du GHT Mont Saint-Michel \npour les montants inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 500 000 \u20ac HT.\nc) Les adh\u00e9sions aux groupements d'achats nationaux et r\u00e9gionaux et aux centrales d'achats au nom de l'ensemble des \u00e9tablissements \ndu Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel\nd) Tout document aff\u00e9rant aux march\u00e9s,\ne) les documents relevant des fonctions de pr\u00e9sident des commissions de choix des march\u00e9s.\nArt. 2 \u2013 Etablissements en dehors de la direction commune :\nArticle 2 \u2013 1 Centre hospitalier de l'estran \u00e0 Pontorson \nArticle 2-1-1 Au vu des conventions de mise \u00e0 disposition de personnel dans le cadre de la fonction achat du GHT sign\u00e9es en date du 1er \nd\u00e9cembre 2019, et du 1er octobre 2020 les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE, adjointe des cadres, \n- Monsieur Robin MUNOZ, ing\u00e9nieur hospitalier, en l'absence de Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE.\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JOURDAN, ing\u00e9nieur hospitalier, en l'absence de Madame Val\u00e9rie MONNERVILLE et de Monsieur Robin MUNOZ.\na) Pour les actes suivants :\n- Les bons de commande de fournitures et services, hors proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors achats \npharmaceutiques.\nb) Pour les commandes se rapportant aux comptes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous et dont les achats ne peuvent faire l'objet d'une mutualisation au \nniveau du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour un montant\n\u00e0 due concurrence du besoin :\n- Eau et assainissement \u2013 H60611\n- Locations immobili\u00e8res \u2013 H613 22\n- Entretien et maintenance des b\u00e2timents \u2013 H61522\n- Entretien et maintenance des mat\u00e9riels de transports \u2013 H615252\n- Entretien et maintenance informatique \u2013 H615254\n- Etudes et recherches \u2013 H617\n- Affranchissement \u2013 H6263\n- Blanchissage ext\u00e9rieur (GIP Blanchisserie inter-hospitali\u00e8re) H628\n- Redevance d\u00e9chets ordures m\u00e9nag\u00e8res H62882\n- Voyages et d\u00e9placements H625\n- Sous-traitance g\u00e9n\u00e9rale H611\n- M\u00e9decine du travail H647150\n- Expertises m\u00e9dicales \u2013 H6223 (R\u00e9mun\u00e9rations d'interm\u00e9diaires m\u00e9decins, consultants exceptionnels)\n- Conventions de formation- H63331 (Participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue du personnel non m\u00e9dical), H63332 \n(Participation des employeurs \u00e0 la formation professionnelle continue du personnel m\u00e9dical) \nc) Les march\u00e9s concernant les investissements de type travaux de construction (H 21 et 23) et les documents s'y rapportant.\nArticle 2-1-2 Achats pharmaceutiques : \nAu vu des d\u00e9cisions de nomination dans la fonction Achat du GHT sign\u00e9es en date du 14 d\u00e9cembre 2017 et des d\u00e9cisions de mise \u00e0 \ndisposition, les personnes suivantes b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- Monsieur le Docteur Philippe SERRAND - Pharmacien,\n- Madame le Docteur St\u00e9phanie JUTEAU - Pharmacienne, en l'absence de Mr le Dr SERRAND\na) Pour Les bons de commandes concernant les achats pharmaceutiques (m\u00e9dicaments et DM) inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 10 000\u20ac HT, hors \nproc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e.\nArticle 2-1-3 Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les commandes effectu\u00e9es, sans proc\u00e9dure march\u00e9 formalis\u00e9e, devront respecter les \nr\u00e8gles de computation au niveau du GHT des seuils march\u00e9s en vigueur, par application de la nomenclature des cat\u00e9gories homog\u00e8nes de \nproduits et services.\nLes personnes recevant d\u00e9l\u00e9gation pour les achats devront faire pr\u00e9c\u00e9der leur signature de la mention :\n\u00ab Pour le directeur du Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb,\nsuivi du grade, des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.\nB. SYST\u00c8ME D'INFORMATION HOSPITALIER\nArt. 1 \u2013 Monsieur Vincent GLEVAREC, directeur adjoint responsable de la direction des Finances, syst\u00e8me d'information, contractualisation et \ndirecteur de la direction du syst\u00e8me d'information hospitalier du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb \nb\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\n- signer les notes d'information et correspondances relatives au syst\u00e8me d'information hospitalier du GHT MSM.\nSection VIII - DISPOSITIONS GENERALES (DERNIERE PARTIE)\nArt. 1 \u2013 Un exemplaire de la pr\u00e9sente convention sera adress\u00e9 \u00e0 chaque partie signataire.\nArt. 2 \u2013 La pr\u00e9sente convention sera communiqu\u00e9e : \n- aux personnels des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James. Elle fera l'objet d'un affichage dans les \n\u00e9tablissements et d'une diffusion par Intraqual. \n- Aux directions des \u00e9tablissements parties du groupement hospitalier de territoire \u00ab Groupe Hospitalier Mont Saint-Michel \u00bb\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Manche. \nArt. 3 \u2013 Cette d\u00e9cision sera transmise aux tr\u00e9soriers des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James en tant \nqu'elle concerne les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget. \nLa section VII intitul\u00e9e GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab GROUPE HOSPITALIER MONT SAINT-MICHEL \u00bb sera \ncommuniqu\u00e9e aux tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements parties du GHT, \u00e0 savoir des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt, Mortain, \nEstran (Pontorson) et Saint-James.\nArt. 4 \u2013 Les d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatre retir\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArt. 5 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1er mars 2024 et abroge toute d\u00e9cision et avenant ant\u00e9rieurs sur le m\u00eame objet.\nSign\u00e9 : Le Directeur des H\u00f4pitaux du Sud-Manche, Saint-Hilaire-Du-Harcou\u00ebt, Mortain et Saint-James, Directeur de l'\u00e9tablissement support du \nGroupe Hospitalier Mont Saint-Michel : Joanny ALLOMBERT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture","date":"2024-03-05","first_seen_on":"2025-01-01T22:03:30+00:00","id":"e29430a60216dc37c52a68c7b628770066b94fb9113b352644e36d56052c6bee","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 23","pdf_creation_date":"2024-03-05T14:53:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/59920/463001/file/SP%2023.pdf"}