{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n30 AO\u00dbT 2024\nDDTM\u2014-SAFEB/SICAJ/UJC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 25 - AO\u00dbT 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 30 AO\u00dbT 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/SICAJ/UJC\n D\u00e9cision du 29 juin 2024 de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de \nla mer de l'Aude portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude\n| -; | Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-17portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude\nLa Directrice d\u00e9partementale,VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code forestier ;VU le code de la commande publiqueVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;VU le code de la fonction publique ;VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L1416 ; R1416 \u00e0 R 1416-21 relatifs au ConseilD\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;VU le code du patrimoine, et notamment son article L524-8 relatif \u00e0 la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;VU le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 1/18\n\nVU l'article R. 620-1 du Code de l'urbanisme qui autorise le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature en ce qui concerne les mati\u00e8res relevant en propre de ses attributions ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes,les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'Etat ;VU la loi n\u00b0 83-1186 du 23 d\u00e9cembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relationsfinanci\u00e8res et aux transferts de comp\u00e9tences entre l'Etat et les collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles23 \u00e0 27 ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative audroit des citoyens dans leur relation avec l'administration ;VU la loi n\u00b0 2001-2 du 3 janvier 2001 relative \u00e0 la r\u00e9sorption de l'emploi pr\u00e9caire et \u00e0 la modernisation durecrutement dans la fonction publique notamment son article 17 ;VU la loi n\u00b0 2001-44 du 17 janvier 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive notamment son article9, paragraphes I et III ;VU la loi n\u00b0 2001-692 du ler ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU la loi n\u00b0 2009-179 du 17 f\u00e9vrier 2009 pour l'acc\u00e9l\u00e9ration des programmes de construction etd'investissements publics et priv\u00e9s, modifiant les conditions de fonctionnement des servicesarch\u00e9ologiques ;VU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;VU la loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la fonctionpublique ;VU la loi n\u00b0 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;VU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ;VU la loi n\u00b0 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant r\u00e9forme des retraites ;VU la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'emploi titulaire et \u00e0 l'am\u00e9lioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives \u00e0 la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;VU la loi n\u00b0 2018-727 du 10 ao\u00fbt 2018 pour un \u00c9tat au service d'une soci\u00e9t\u00e9 de confiance ;VU la loi n\u00b0 2019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 2/18\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\" juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1161 du 7 d\u00e9cembre 2001 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du minist\u00e8re de l'\u00e9quipement, destransports et du logement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps defonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique de I'Etat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics par carte d'achat ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, \u00e0 l'organisation et aux emplois dedirection des services de contr\u00f4le budg\u00e9taire et comptable minist\u00e9riel ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1500 du 5 d\u00e9cembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n\u00b0 2004-809 du13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gationde signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs desponts, des eaux et des for\u00eats ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles r\u00e8gles dela gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Aude ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires ;VU l'ordonnance n\u00b0 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la commandepublique et du d\u00e9cret n\u00b0 2018-1075 du 3 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de lacommande publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des v\u00e9hiculesd'intervention urgente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 d\u00e9cembre 2005 attribuant des comp\u00e9tences en mati\u00e8re maritime et denavigation \u00e0 certains services d\u00e9concentr\u00e9s ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 3/18\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 104-IV de la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interd\u00e9partementales des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de gestion de certains personnelsdu minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et du logement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelle desfonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9riellesVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises\u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Xavier PIOLIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,des eaux et des for\u00eats en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de l'Aude \u00e0compter du 1\" octobre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-11-4229 du 15 d\u00e9cembre 2005 portant constatation du transfert des routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U14723520304282 du 1\" septembre 2021 portant prise en charge et affectationavec changement de l'autorit\u00e9 de gestion de Mme ALIX V\u00e9ronique appel\u00e9e \u00e0 exercer en tant que r\u00e9f\u00e9renteSGCD aupr\u00e8s de la DDTM ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-016 du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Xavier PIOLIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'Aude par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-2023.01.30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, ing\u00e9nieure en chef desponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0compter du ler juin 2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans, avec une p\u00e9riode probatoire de six mois ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude ;VU la convention en date du 23 f\u00e9vrier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de certaines t\u00e2ches de l'autorit\u00e9 degestion du programme de d\u00e9veloppement rural \u00e0 la DDTM 11 pour la p\u00e9riode de programmation 2014-2020,et ses avenants n\u00b0 1 en date du 13 avril 2015 et n\u00b02 en date du 1er octobre 2015 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 18 f\u00e9vrier 1998 relative aux proc\u00e9dures de recensement, de modification etde radiation des entreprises de travaux publics et de b\u00e2timent (TPB) ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du ler octobre 2001 relative \u00e0 la modernisation de l'ing\u00e9nierie publiqueet au d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure d'engagement de l'Etat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie ;VU la circulaire IOCK0920444C, du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s locales du 1erseptembre 2009, relative au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re d'urbanisme ;VU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 12 septembre 2012 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 4 /18\n\nDECIDE:ARTICLE 1 :Conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires etde la mer de I'Aude, ne s'applique pas :aux courriers circulaires adress\u00e9s aux maires ;aux courriers adress\u00e9s aux membres du gouvernement, aux parlementaires ;aux courriers adress\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional ;aux courriers adress\u00e9s aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement, aux pr\u00e9fets de r\u00e9gion, et de zone ;aux d\u00e9cisions relevant d'avis divergents ;aux conventions liant l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics ;aux saisines des juridictions administratives et de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;aux d\u00e9cisions de gestion du domaine public (acquisition, ali\u00e9nation, affectation) ;VVVYVYYVYYYLes exclusions relevant de l'ordonnancement comptable, aux fonctions du pouvoir adjudicateur et \u00e0 lacommande publique sont d\u00e9taill\u00e9es dans les sections idoines d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.Ces dispositions demeurent de la comp\u00e9tence de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Sont \u00e9galement exclus du champ de la subd\u00e9l\u00e9gation les courriers adress\u00e9s aux \u00e9lus \u00e0 l'exception descorrespondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction d'un dossier.\nSECTION 1 : COMP\u00c9TENCE ADMINISTRATIVE G\u00c9N\u00c9RALE\nARTICLE 2 :\nA l'exclusion des dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs deservice, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, dans le cadre de leurs attributions respectives :\n(SICAJ)Pascal BERTRAND Chef de service en charge .des affaires juridiques et de la mission s\u00e9curit\u00e9,pr\u00e9vention et coordination de la gestion de crise ' |F&ibi\u00e9n,DALL'OCCHIO \u00ab Chef de service en charge de l'innovation, des connaissances, de la communication |'s S -\u2014 etduiSIG - 7 4 ol 2T TR\nEn \u00e8as d'absence ou d 'emp\u00eachement de Pascal BERTRAND s\u00ffbd\u00e9l\u00e9gat\u00eeqn est donn\u00e9e \u00e0 : Fabien DALL'OCCHIOEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Fabien DALL'OCCHIO subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : Pascal BERTRANDA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.49 : 1.A.1.53 ;2) Organisation et fonctionnement du service :1.A.2.05 ;\nE \u2014 Am\u00e9nagement foncier et|7) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 au titre des proc\u00e9dures d'urbanisme :urbanisme 1.E.7.01 : 1.E.7.02 :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 5/18\n\n\u2014G \u2014 Communication = de 1.G.01 ;documentsK \u2014 Associations syndicales de 1.K.01 uniquement les correspondances ;propri\u00e9taires 1.K.03 ;L \u2014 G\u00e9omatique 1.L.01 ;M \u2014 Contentieux 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07 ;\n(SAFEB)\nJocelyn VI\u00c9 Chef de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :I'Ghislaihe BRODIEZ Cheffe de service adjointeEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du chef de service et de la cheffe de service adjointe subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e.Bernard BOYER , _ Adjoint au Chef de seryi\u00e9eA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.49 ; 1.A.1.53 ;2) Organisation et fonctionnement du service :|1.A.2.05 ;\n|C \u2014 Environnement | 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques :1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eau non domaniaux :1.C.1.1.01;1.C.1.1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1.C.1.1.03 ;1.C.1.1.04 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :1.C.1.2.01 ;1.C.1.2.02 ;1.C.1.2.03 ;2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :1.C.2.1.02 ;1-C-2-3 \u2014 Pr\u00e9vention des risques :1.C.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;3) Protection de la nature :1.C.3.01 ; 1.C.3.02 ; 1.C.3.03 ; 1.C.3.04 ;1.C.3.06 ;1.C.3.08 : 1.C.3.09 ;4) Chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts :1.C.4.01 ; 1.C.4.02 : 1.C.4.03 ; 1.C.4.04 ; 1.C.4.05 ; 1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ;1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 : 1.C.4.12 ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 6/18\n\n1.C.4.14 ; 1.C.4.15 ; 1.C.4.16 ; 1.C.4.17 ; 1.C.4.18 ; 1.C.4.19 ; 1.C.4.20 ; 1.C.4.21 ; |Grands pr\u00e9dateurs1.C.4.22 \u00e0 l'exclusion des autorisations de tirs ;5) \u00c9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibier dont lachasse est autoris\u00e9e :1.C.5.01 ; 1.C.5.02 ;6) P\u00eache en eaux douces et gestion piscicole1.C.6.01 ; 1.C.6.02 ;7) Assainissement non collectif1.C.7.01\nJ - Agriculture et espaces naturels | 1) For\u00e9t et d'environnement :1-J-1-1 For\u00eats1.5.1.1.01 ; 1.J.1.1.02 ; 1.7.1.1.03 ; 1.J.1.1.04 ; 1.J.1.1.05 ;1.J.1.1.06 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.07 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.08 ; 1.J.1.1.09 ; 1.J.1.1.10 ; 1.J.1.1.11 ; 1.J.1.1.12 ; 1.J.1.1.13 ; 1.1.1.1.14 ;1.J.1.1.15 ; 1.J.1.1.16 ; 1.J.1.1.17 ; 1.J.1.1.18 ; 1.J.1.1.19 ; 1.J.1.1.20 ;2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural1-J-2-1 Am\u00e9nagement foncier (Livre I nouveau, titre IL du Code Rural) :1.5.2.1.01 ; 1.J.2.1.02 ;1-J-2-3 Etudes pr\u00e9alables pour les projets susceptibles d'avoir des cons\u00e9quencesn\u00e9gatives importantes sur l'\u00e9conomie agricole :1.J.2.3.03 ;3) En mati\u00e8re de production agricole :1-J-3-1 Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux1.5.3.1.01 ; 1.J.3.1.02 ; 1.J.3.1.03 ; 1.J.3.1.04 ; 1.J.3.1.05 : 1.J.3.1.06 ; 1.J.3.1.07 :1-J-3-2 Autres actes administratifs ou d\u00e9cisions individuelles1.J.3.2.01 ; 1.J.3.2.02 ; 1.J.3.2.03 ; 1.J.3.2.04 ; 1.J.3.2.05 ; 1.J.3.2.06 ; 1.J.3.2.07 ;1.J.3.2.08 ; 1.J.3.2.09 ; 1.J.3.2.10 ; 1.J.3.2.11 ; 1.J.3.2.12 ;\n(SLAMT)Nolvenn DANIEL Cheffe de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :Jeah_-Louis ROLLOT \u2014 Chef de service adjoint:En cas d'absence ou d 'ehap\u00eachemeht de la chefi'eide service et du chef de service adjoint subd\u00e9l\u00e9gqtion est donn\u00e9e \u00e0 : !| \u2014 Yannick GUILHOU - ' Adjoint au Chef d\u00e9 service - o _ |2 \u2014 Jean-Louis BURAIS \u2014 Adjoint au Chef de service e | |A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.49 ; 1.A.1.53 ;\n|2) Organisation et fonctionnement du service :|1.A.2.05 ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 7/18\n\nC \u2014 Environnement 2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :1.C.2.1.01 ;\nD \u2014 Ville et Habitat 5) Agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 la construction de logements locatifs :1.D.5.01 ;7) Logement insalubre ou pr\u00e9sentant un risque de s\u00e9curit\u00e9 :1.D.7.01 ; 1.D.7.02 ; 1.D.7.03 ;10) Am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux :1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;E \u2014 Am\u00e9nagement foncier et 1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :urbanisme 1.F.1.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; 1.E.1.04 ; 1.E.1.05 ;2) D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :1.E.2.01 ; 1.E.2.02 ;3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fetou par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale :1.E.3.01 ; 1.E.3.02 ; 1.E.3.03 ; 1.E.3.04 ; 1.E.3.05 ;5) D\u00e9rogation :1.E.5.01 ; 1.E.5.02 ;6) Proc\u00e9dures d'urbanisme :1.E.6.01 ; 1.E.6.04 ; 1.E.6.05 ; 1.E.6.06 ;F \u2014 Transports 1) Transports terrestres - transports routiers1.F.1.04 :\nI\u2014 Mer et littoral 1.1.01 ; 1.1.03 ; 1.1.05 ;J - Agriculture et espaces naturels | 2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural1-J-2-2 Commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers (article L. 112-1-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime) :1.J.2.2.01 ; 1.J.2.2.02 ; 1-J-2-3 ; 1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ;| 1-J-2-3 \u00c9tudes pr\u00e9alables pour les projets susceptibles d'avoir des cons\u00e9quencesn\u00e9gatives importantes sur l'\u00e9conomie agricole :1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ;M \u2014 Contentieux 1.M.07 ;\n(SRISC)Eric SIDORSKI Chef de serviceEn cas d 'a'bsenc'e(ou, d'emp\u00e9chement subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :(poste vacant) \u2014 Chef de service adjointEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement du chef de service et du chefde service adjoint subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :1 \u2014 Sylvie LASSALLE Adjointe au Chef de service2 - Christine MARSILLEAdjointe au Chef de service\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 8/18\n\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.49 : 1.A.1.53 ;2) Organisation et fonctionnement du service :1.A.2.05 ;\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8re et 1) Exploitation des routes et autoroutes :autorouti\u00e8re 1.B.1.01; 1.B.1.02 ; 1.B.1.03 ; 1.B.1.04 ; 1.B.1.05 ; 1.B.1.06 ; 1.B.1.07 ; 1.B.1.08 ;1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ; 1.B.1.11 ; 1.B.1.12 ; 1.B.1.13 ; 1.B.1.14 ; 1.B.1.15 ; 1.B.1.16 ;2) \u00c9ducation routi\u00e8re :1.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04 ;3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :1.B.3.01 ;\nC \u2014 Environnement 2) Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances1-C-2-3- Pr\u00e9vention des risques1.C.2.3.02 ; 1.C.2.3.03 ;D \u2014 Ville et Habitat 2) Accessibilit\u00e9 du cadre b\u00e2ti :1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;E - Am\u00e9nagement foncier et|1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :urbanisme | 1.E.1.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; 1.E.1.04 ; LE.1.05 ;2) D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence de l'\u00c9tat :1.E.2.01 ;\n3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fetou par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale :1.E.3.01 ; 1.E.3.02 ; 1.E.3.03 ; 1.E.3.04 ; 1.E.3.05 ;4) Avis conformes en mati\u00e8re d'application du droit des sols :1.E.4.01 ; 1.E.4.02 ; 1.E.4.03 :F \u2014 Transports 1) Transports terrestres \u2014 transports routiers1.F.1.02 ; 1.F.1.03 ;2) Chemin de fer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral1.F.2.01 ; 1.F.2.02 ;\nARTICLE 3 :\nA lexclusion des dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s dans lecadre de leurs fonctions respectives :\n(SICAJ)\nAgent | Comp\u00e9tencesAna\u00efs TRAWINSKI | A -\u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 :1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;E \u2014 Am\u00e9nagement foncier et 7) Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 au titre des proc\u00e9duresurbanisme d'urbanisme :1.E.7.01 : 1.E.7.02 :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 9/18\n\nK \u2014 Associations syndicales de 1.K.01 uniquement les correspondances ;propri\u00e9taires 1.K.03 ;M \u2014 Contentieux 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07 ;\nV\u00e9ronique JOUIN A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\n(SAFEB)Agent J Comp\u00e9tences |Bernard BOYER A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\nJ - Agriculture et espaces | 3) En mati\u00e8re de production agricole :naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou \u2014 d\u00e9cisionsindividuelles1.J.3.2.01 ; 1.J.3.2.02 ; 1.J.3.2.03 ; 1.J.3.2.04 ; 1.J.3.2.06 ;1.J.3.2.11;Brice DOLADILLE A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07; 1.A.1.13 ;(Jusqu'au 8 septembre) 1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;J - Agriculture et espaces 3) En mati\u00e8re de production agricole :naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou \u2014 d\u00e9cisionsindividuelles1.5.3.2.10 ; 1.J.3.2.11 ;G\u00e9raldine DEVEAU | A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07; 1.A.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;J - Agriculture et espaces 3) En mati\u00e8re de production agricole :naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou \u2014 d\u00e9cisionsindividuelles1.5.3.2.01 ; 1.J.3.2.07 ; 1.J.3.2.08 ; 1.J.3.2.09 ; 1.J.3.2.10 ;| |1.J.3.2.11 ;| Julia PINEDA A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale |1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ;| |1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;lEn cas d'absenceou \u2014 C \u2014Environnement 2) Pr\u00e9vention des pollutions. des risques et des nuisancesd'emp\u00eachement de la 1-C-2-3 \u2014 Pr\u00e9vention des risques :cheffe d'unit\u00e9 1.C.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;| subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 : 3) Protection de la nature :lAalrien SEVERAC 1.C.3.04 ;1.C.3.06 ;| 1.C.3.08 :| 4) Chasse et destruction des animaux susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e9ts :1.C.4.01; 1.C4.02: 1.C.4.03; 1.C.4.04; 1.C.4.05 ;| 1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ;1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 ; 1.C.4.12 ;1.C.4.14: 1.C4.15: 1.C.4.16: 1.C.4.17: 1.C.4.18:1.C.4.19 : 1.C.4.20 : 1.C.4.21 :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 10/18\n\nGrands pr\u00e9dateurs1.C.4.22 \u00e0 l'exclusion des autorisations de tirs :J - Agriculture et espaces 1) For\u00eat et d'environnement :naturels 1-J-1-1 For\u00eats1.5.1.1.01 ; 1.J.1.1.02 ; 1.J.1.1.03 ; 1.J.1.1.04 ; 1.J.1.1.05 ;1.J.1.1.06 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.07 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision ;1.J.1.1.08 ; 1.J.1.1.09 ; 1.J.1.1.10 ; 1.J.1.1.11 ; 1.J.1.1.12 ;1.J.1.1.13 ; 1.J.1.1.14 ; 1.J.1.1.15 ; 1.J.1.1.16 ; 1.J.1.1.17 ;(poste vacant) A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;En cas d'absence oud'emp\u00eachement du C \u2014 Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiqueschef d'unit\u00e9 1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eausubd\u00e9l\u00e9gation est non domaniaux ;donn\u00e9e \u00e0 : 1.C.1.1.01 ;Emmanuel COCHARD 1.C.1.1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1.C.1.1.03 :1.C.1.1.04 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :1.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ; 1.C.1.2.03 ;7) Assainissement non collectif1.C.7.01H\u00e9lo\u00efse MOTHE A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel : 1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; 1.A.1.13 ;1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;En cas d'absence oud'emp\u00eachement dela _ C \u2014 Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiquescheffe d'unit\u00e9 1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d'eausubd\u00e9l\u00e9gation est non domaniaux ;donn\u00e9e \u00e0 : 1.C.1.1.01 ;Elodie REGIS 1.C.1.1.02 \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'autorisation ;1.C.1.1.03 ;1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :| LC.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ;6) P\u00eache en eaux douces et gestion piscicole1.C.6.01 ;\n(SLAMT)Comp\u00e9tences1) Personnel: 1.A.101; LA.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 : LA.129 ; 1.A.1.53 ;Pierre-Jean L'HORSET A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nD \u2014 Ville et Habitat 5) Agr\u00e9ment pr\u00e9alable \u00e0 la construction de logementslocatifs :1.D.5.01;10) Am\u00e9lioration des logements locatifs sociaux :1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;Delphine MONCHET A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 11/18\n\nDelphine GONZALEZEn cas d'absence oud'emp\u00eachement du chefd'unit\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :C\u00e9cile VILA\nYannick GUILHOU\n| Chantal GRESEn cas d'absence oud'emp\u00eachement du chefd'unit\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Fr\u00e9d\u00e9ric MARTINEZFr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO\nL Agent:'Isabelle BLAZY\nMarjorie RABASSE\n| Cl\u00e9mentine GONZALEZ\nLudovic DUFOSSET\nLaurent PALA\nKarine ALOZY\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude\nD \u2014 Ville et Habitat\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nE \u2014 Am\u00e9nagement foncier eturbanisme\nJ - Agriculture et espaces naturels\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nI\u2014 Mer et littoralA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nC \u2014 EnvironnementE - Am\u00e9nagement foncier eturbanismeA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nService des Risques, de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et de la Construction(SRISC)i Comp\u00e9t\u00e9'nc\u00e9sA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8reet autorouti\u00e8reA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8reet autorouti\u00e8re\nA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\nB \u2014 Routes, circulation routi\u00e8reet autorouti\u00e8reA \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale\n1) Personnel :\n1) Personnel :\n7) Logement insalubre ou pr\u00e9sentant un risque :1.D.7.02;1.D.7.03 ;1.A.1.01 ;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53;1.A.1.06; 1.A.1.07;\n1) In,struction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tencede l'Etat :1.E.1.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; 1.E.1.04 ;2) En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement rural1-J-2-3 \u00c9tudes pr\u00e9alables pour les projets susceptiblesd'avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives importantes surl'\u00e9conomie agricole :1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ;\n1.A.1.01; 1.A.1.06; 1A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 : 1.A.1.53 ;1.1.01 ; 1.L.05 ;1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 : 1.A.1.53 ;1.C.2.1.01 \u00e0 Pexclusion de la d\u00e9cision ;6) Proc\u00e9dures d'urbanisme :1.E.6.01 :1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; t.A.1.53 ;\n1) Personnel: 1.A.1.01; LA.1.06: 1.A.1.07;1.A.1.13 : 1.A.1.29 ; LA.1.53 ;1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53;3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :\n1.A.1.07 ;\n1.B.3.01 :1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :1.A.1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ;1) Exploitation des routes et autoroutes :1.B.1.01; 1.B.1.05; 1.B.1.07 ; 1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ;3) Contr\u00f4le automatis\u00e9 :1.B.3.01 ;1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53;2) \u00c9ducation routi\u00e8re :1.B.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04 ;1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53 ;\ns agents 12/18\n\n\u2014 Ville et Habitat 2) Accessibilit\u00e9 du cadre b\u00e2ti :1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;Sylvie LASSALLE A \u2014 Administration G\u00e9n\u00e9rale 1) Personnel: 1.A.1.01; 1.A.1.06; 1.A.1.07;1.A.1.13 ; 1.A.1.29 ; 1.A.1.53;E - Am\u00e9nagement foncier et 1) Instruction des actes d'urbanisme de comp\u00e9tenceurbanisme de l'\u00c9tat :1.E.1.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; 1.E.1.04 ; 1.E.1.05 ;2) D\u00e9cisions des actes d'urbanisme de comp\u00e9tence del'Etat :1.E.2.01 ;3) Contr\u00f4le de la conformit\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9sapr\u00e8s d\u00e9cision prise par le Pr\u00e9fet ou par d\u00e9l\u00e9gationpr\u00e9fectorale :1.E.3.01 ; 1.E.3.02 ; 1.E.3.04 ; 1.E.3.05 ;4) Avis conformes en mati\u00e8re d'application du droitdes sols :| L'E.4.01 ; 1.E.4.02 ; 1.E.4.03 :\nFiscalit\u00e9 de l'urbanismeArticle R.620-1 du code de l'urbanisme :\u00ab Pour l'application de la pr\u00e9sente partie du code de l'urbanisme, le dzrecteur departemental des territoires ou, \u00e0Mayotte, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du. logement peut deleguer sa szgnature a sessubordonnes en ce qui concerne les matz\u00e8res relevant en propre de ses attributions. \u00bb -Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : Pour la signature des :Xavier PIOLIN - \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de recettes ;Eric SIDORSKI - \u00e9tats r\u00e9capitulatifs donnant lieu & d\u00e9charge, r\u00e9duction, restitution totale ou partielleSylvie LASSALLE donnant lieu \u00e0 une annulation totale ou partielle suite \u00e0 des r\u00e9clamations contentieuses ;- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs r\u00e9sultant des proc\u00e9dures de contr\u00f4les et de sanctions en applicationdes articles L.331-21 \u00e0 L.331-23 du code de l'urbanisme ;- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs r\u00e9sultant des remises gracieuses en application de l'article L. 331-28 du code de l'urbanisme ;- \u00e9tats r\u00e9capitulatifs de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (RAP) ;- admissions en non valeur ;\nSECTION 2 : COMP\u00c9TENCE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nARTICLE 4 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude :pour les BOP list\u00e9s \u00e0 l'article 3 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;\u00e0 l'exclusion des pr\u00e9rogatives du pouvoir adjudicateur d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;dans la r\u00e9serve des limites comptables fix\u00e9es par les articles 5 et 6 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;et \u00e0 l'exception des protocoles destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l'amiable les diff\u00e9rends de toute nature ;YV VYsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents ci-dessous, a effet de signer dans le cadre de leursattributions et responsabilit\u00e9s, tout acte concernant leur(s) BOP m\u00e9tier relatif \u00e0 :\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 13/18\n\ne \u2014 \u00e0 la gestion des cr\u00e9dits (autorisations d'engager et cr\u00e9dits de paiement) des programmes etcomptes sp\u00e9ciaux relevant de leurs comp\u00e9tences,e 2 la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que des pi\u00e8ces justificatives quiles accompagnent,e aux bons et lettres de commande apr\u00e8s r\u00e9ception de l'engagement juridique cr\u00e9\u00e9 par le centre deprestations comptables mutualis\u00e9es,\n(SICAJ)Pr\u00e9nom et Nom Fonctions NaturePascal BERTRAND Chef de service EJBC2 \u2014 MRFabien DALL'OCCHIO Chef de service EJBC2\u2014-MRV\u00e9ronique JOUIN Cheffe de l'unit\u00e9 communication, innovation et transitions EJBC1 -MR\n(SAFEB)Pr\u00e9nom et Nom Fonctions NatureJocelyn VI\u00c9 Chef de service EJBC2\u2014MRGhislaine BRODIEZ Cheffe de service adjointe EJBC2 \u2014 MRBernard BOYER Adjoint au Chef de service EJBC2 - MRChef de la Mission coordination des contr\u00f4les et des aidesconjoncturellesBrice DOLADILLE Chef de l'unit\u00e9 Politique agricole commune EJBC1 \u2014-MR(Jusqu'au 8 septembre)Julia PINEDA Cheffe de l'unit\u00e9 For\u00eat, Chasse, Biodiversit\u00e9 EJBC1 - MRAdrien SEVERAC Chef adjoint de l'unit\u00e9 For\u00eat, Chasse, Biodiversit\u00e9 EJBC1 \u2014 MRH\u00e9lo\u00efse MOTHE Cheffe de l'unit\u00e9 D\u00e9marches territoriales et Ressource en eau EJBC! \u2014 MRElodie REGIS Cheffe adjointe de l'unit\u00e9 D\u00e9marches territoriales et Ressource en eau | EJBCI \u2014- MREmmanuel COCHARD Chef adjoint de l'unit\u00e9 Gestion des milieux aquatiques EJBC1 -MRG\u00e9raldine DEVEAU Ch\u00e7ffe1 de l'unit\u00e9 Accompagnement des structures et des projets EJBCI -MRagricoles\n(SLAMT)Pr\u00e9nom et Nom Fonctions NatureNolvenn DANIEL Cheffe de service EJBC2\u2014-MRJean-Louis ROLLOT Chef de service adjoint EJBC2 - MRYannick GUILHOU Adjoint au chef du service, EJBC2 - MRChef de l'unit\u00e9 LittoralJean-Louis BURAIS Adjoint au chef du service, EJBC2 \u2014 MRCharg\u00e9 de mission\n])\u00ceci\u00e2on de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de si:gnature \u00e0 certains agents de lzBDTM de I'Aude 14/18\n\nPierre-Jean L'HORSETChef de l'unit\u00e9 Financement ANAH et Habitat public EJBC1 -MRDelphine MONCHET Cheffe de l'unit\u00e9 Observatoire et Politiques locales de l'habitat EJBC1 -MRDelphine GONZALEZ Cheffe de l'unit\u00e9 Conseil au territoire EJBC1 -MRChantal GRES Cheffe d'unit\u00e9 territoriale Est EJBC1 -MRFr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO Chef de l'unit\u00e9 territoriale Ouest EJBCI - MR\n; e de ques, de la S\u00e9 \u00e9 Routi\u00e8re et de la Co 0Q\nPr\u00e9nom et Nom Fonctions NatureEric SIDORSKI Chef de service EJBC2 \u2014MRSylvie LASSALLE Adjointe au Chef de service EJBC2 - MR| Cheffe de l'unit\u00e9 IDS et Fiscalit\u00e9Christine MARSILLE '\\Adjointe au Chef de service EJBC2 - MR| Cheffe de projetsSaid BAITTO .' Chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re EJBC1 \u2014- MRLaurent PALA Adjoint au chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re EJBCI - MRMarjorie RABASSE | Cheffe de l'unit\u00e9 Pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques EJBCI -MRLudovic DUFOSSET Cheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re . EJBCI -MRIsabelle BLAZY Cheffe de l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie de r\u00e9duction du risque EJBC1 - MRKarine ALOZY Cheffe de l'unit\u00e9 Accessibilit\u00e9 b\u00e2timents |EJBC1 \u2014 MR\nLes domaines de comp\u00e9tence indiqu\u00e9s pour chaque agent subd\u00e9l\u00e9gataire dans le tableau ci-dessus renvoient\u00e0 la nomenclature du tableau ci-apr\u00e8s :\nCODE INATURE DES SUBDELEGATIONSEJBC1 | Les engagements juridiques ef les bons de commandes d'un montant < 10 000 \u20ac HT.EJBC2 | Les engagements juridiques et les bons de commandes d'un montant < 50 000 \u20ac HTMR Les propositions de mandatement, les op\u00e9rations de recouvrement et l'\u00e9mission des titres de perception\nARTICLE S :\nAu vu notamment des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmarch\u00e9s publics par carte d'achat, et de l'instruction n\u00b0 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, dispose d'unecarte d'achat pour les besoins du service :\nSylvie LEMONNIERXavier PIOLINLudovic DUFOSSET\nDirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la merDirecteur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la merChef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 15/18\n\nARTICLE 6 :Au vu des dispositions pr\u00e9vues par le contr\u00f4le interne comptable, les agents ci-dessous sont habilit\u00e9s \u00e0effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application comptable CHORUS , tous BOPconfondus.\nCHORUS FORMULAIRE| Service Agriculture, For\u00eat, Eau, Biodiversit\u00e9 Anna\u00efk QUEAU (Validation)Ghislaine BRODIEZ (Validation)Bernard BOYER (Validation)| Service Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (Validation)| Nolvenn DANIEL (Validation)Jean-Louis ROLLOT (Validation)Yannick GUILHOU (Validation)Delphine MONCHET (Validation)Delphine GONZALEZ (Validation)Pierre-Jean L'HORSET (Validation)Sarah AYRAUD (Saisie)Leatitia LECOINTE (Saisie)Michel SGIAROVELLO (Saisie)Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (Saisie +Validation)Chantal LEBRETON (Validation)Ludovic DUFOSSET (Validation)Christine MARSILLE (Validation)Sandrine ESQUIEU (Saisie +Validation)Isabelle BLAZY (Saisie +Validation)\nCHORUS COEURService Agriculture, For\u00eat, Eau, Biodiversit\u00e9 Anna\u00efk QUEAUService Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (licence lourde)Pierre-Jean L'HORSETSarah AYRAUDService Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (licence lourde)Chantal LEBRETONSandrine ESQUIEUIsabelle BLAZY\n| Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Brigitte FERRANDO 'Sylvie LASSALLE\nCHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRESDirection Xavier PIOLIN (VH2)Jeanine NOVELLO (VH2)Service Innovation, connaissances et Affaires Juridiques Fabien DALL'OCCHIO (VH1)Pascal BERTRAND (VHI1 - VH2)Anais TRAWINSKI (VH1)V\u00e9ronique JOUIN (VH1)Service Agriculture, For\u00eat, Eau, Biodiversit\u00e9 Jocelyn VI\u00c9 (VH1-GC-GV)Ghislaine BRODIEZ (VH1-GC-GV)Anna\u00efk QUEAU (GC-GV-FC-FV)Bernard BOYER (VH1)H\u00e9lo\u00efse MOTHE (VH1)Service Logement, Am\u00e9nagement, Mer et Territoires Nolvenn DANIEL (VH1)Jean-Louis ROLLOT (VH1)Yannick GUILHOU (VH1)\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de I' Aude 16/18\n\nAnne-Marie TONELLO (GC-GV-FC-FV)Delphine GONZALEZ (VH1)Pierre-Jean L'HORSET (VH1)Chantal GRES (VH1)Delphine MONCHET (VH1)_ _ Fr\u00e9d\u00e9ric AZEVEDO (VH1)Service Risques, S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et construction Eric SIDORSKI (VH1)Christine MARSILLE (VH1)Sylvie LASSALLE (VH1)Jean-Michel BLOQUET-ROUDAULT (GC-GV)Chantal LEBRETON (GC-GV-FC-FV)Ludovic DUFOSSET (VH1)Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental V\u00e9ronique ALIX (VH2)En tant que r\u00e9f\u00e9rente du SGCD, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du DDTM. _ |\nARTICLE 7 :Les affaires, faisant l'objet de d\u00e9cisions entrant dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, maisqui pr\u00e9sentent une importance significative pour la vie \u00e9conomique et sociale du d\u00e9partement, sontsoumises, par l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire, \u00e0 l'appr\u00e9ciation et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la d\u00e9cision personnelle du Pr\u00e9fet.\nSECTION 3 : COMP\u00c9TENCE DE REPR\u00c9SENTATION AUPR\u00c8S DES JURIDICTIONS\nARTICLE 8 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.03 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sylvie LEMONNIER, directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer de I' Aude, sont d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter le Pr\u00e9fet aupr\u00e8s des juridictions les agents suivants :1 Agents | Comp\u00e9tencesXavier PIOLIN 7.01 ; 7.02 ; 7.03Pascal BERTRANDAna\u00efs TRAWINSKICamille ANDREUAnne-Marie PERREAUX\nSECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES\nARTICLE 9 :La signature du d\u00e9l\u00e9gataire ou subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante :\u00ab Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, le .................. \u00bb.\nARTICLE 10 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 septembre 2024, elle abroge la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2024-13 du 3 juin 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 certains agents de la Direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de l'Aude.\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 17/18\n\nARTICLE 11 :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, lapr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication, soit d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tribunaladministratif de Montpellier \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Dans le cas d'un recours gracieux pr\u00e9alable, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse de l'auteur de la d\u00e9cision (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Montpellier s'effectue soit par courrier \u00e0l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, soit par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresseinternet suivante https://citoyens.telerecours.fr.\nARTICLE 12 :\nMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, M le directeur d\u00e9partemental des finances publiqueset Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 29 juin 2024La Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nD\u00e9cision de Mme Sylvie LEMONNIER portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la DDTM de l'Aude 18/18","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2025-01-02T17:24:30+00:00","id":"e29963bc122f0caf011d740bc1268dddbc996803e62e63605fc10bbf3633d263","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 25_AO\u00dbT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-30T07:53:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-30T15:12:06+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/29915/206065/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2025_AO%C3%9BT%202024.pdf"}