{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 mars 2025\nopposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT SPORT CLUB (3\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-03-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du\ndimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE\nau MONTPELLIER H\u00c9RAULT SPORT CLUB\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT\nSPORT CLUB\n3\nExPREFET7DE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesFraternit\u00e9\n' Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0187instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du dimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT SPORT CLUBLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 I'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;; VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Cl\u00e9mence CHOUTET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que I'A] Auxerre (AJA) rencontrera le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) dans lecadre de la 27\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 17h15 austade de l''Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, pr\u00e8s de 17 000personnes \u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT que lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire tenue en pr\u00e9fecture le 24 mars 2025 il a \u00e9t\u00e9rappel\u00e9 que des tensions sont apparues entre |les ultras auxerrois et montpelli\u00e9rains \u00e0 I'occasion de larencontre opposant le MHSC \u00e0 I'AJA le 22 septembre 2024 \u00e0 Montpellier mais qu'en raison d'unimportant dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9sence des forces de l'ordre, aucun affrontement n'a eu lieu ;CONSID\u00c9RANT que les rencontres du MHSC cette saison 2024-2025 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9maill\u00e9esde troubles \u00e0 l'ordre public en raison des comportements de supporters du club ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT\nSPORT CLUB\n4\nCONSID\u00c9RANT que lors de deux rencontres \u00e0 Montpellier, les ultras montpelli\u00e9rains s'en sont pris auxsupporters adverses; qu'ainsi lors de la r\u00e9ception de I'Olympique de Marseille le 20 octobre 2024,certains ultras montpelli\u00e9rains, m\u00e9contents du r\u00e9sultat sportif du match, ont cherch\u00e9 \u00e0 se confronter \u00e0des supporters marseillais pr\u00e9sents dans les tribunes hors du parcage visiteurs; que les forces del'ordre et les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont d\u00fb intervenir \u00e0 de nombreuses reprises afin de faire cesserces agissements ; qu'en fin de rencontre plusieurs supporters ont tent\u00e9 d'envahir le terrain et ont jet\u00e9des projectiles, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre; que lors de la r\u00e9ception du StadeRennais Football Club le 2 mars 2025, une trentaine d'ultras montpelli\u00e9rains ont pris pour cible le busde supporters rennais en jetant plusieurs projectiles ;CONSID\u00c9RANT que les supporters montpelli\u00e9rains ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public importantslors de leurs d\u00e9placements \u00e0 l'ext\u00e9rieur cette saison 2024-2025; qu'en amont du match opposant leMHSC au Stade de Reims le 6 octobre 2024 \u00e0 Reims, une cinquantaine d'ultras montpelli\u00e9rains onteffectu\u00e9 le parcours depuis le centre-ville jusqu'au stade \u00e0 pied ; qu'\u00e0 cette occasion un ultra a frapp\u00e9d'un coup de poing un passant; que lorsque les ultras montpelli\u00e9rains sont arriv\u00e9s devant un barfr\u00e9quent\u00e9 par les supporters r\u00e9mois, les forces de l'ordre ont d\u00fb faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne pourpr\u00e9venir une rixe entre les deux groupes; qu'\u00e0 l'occasion de la rencontre entre le MHSC etI'Association Sportive de Saint-\u00c9tienne (ASSE) le 23 novembre 2024, 260 ultras montpelli\u00e9rains,certains munis de b\u00e2tons et d'objets susceptibles de servir d'armes par destination, se sont confront\u00e9s\u00e0 plus de 300 ultras st\u00e9phanois; que cette rixe violente a n\u00e9cessit\u00e9 trois assauts des forces de l'ordrepour faire cesser le trouble ; qu'\u00e0 la descente des bus au niveau du parking visiteurs un nouvelaffrontement a eu lieu n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements, qui rev\u00eatent un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9, traduisent une forteanimosit\u00e9 des supporters montpelli\u00e9rains envers les supporters de tout autre club et caract\u00e9risent unrisque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre de tout d\u00e9placement et notamment dans lecentre-ville d'Auxerre et aux abords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps pour cette rencontre ;CONSID\u00c9RANT que les supporters montpelli\u00e9rains enfreignent r\u00e9guli\u00e8rement les dispositionsd'encadrement prises par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux; que lors de la derni\u00e8re rencontre entre le MHSC etI'AJA \u00e0 Auxerre le 29 janvier 2023, les supporters montpelli\u00e9rains n'ont pas respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant encadrement de leur d\u00e9placement pris par le pr\u00e9fet de l'Yonne ; que lors de leurd\u00e9placement \u00e0 Nice le 23 f\u00e9vrier 2025, les ultras montpelli\u00e9rains n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-vous fix\u00e9 par mesure pr\u00e9fectorale ; 'CONSIDERANT que lors de la derni\u00e8re rencontre entre le MHSC et I'ASSE \u00e0 Montpellier le 16 mars2025, des supporters montpelli\u00e9rains ont lanc\u00e9 des projectiles et des fumig\u00e8nes sur la pelouse o\u00f9 sed\u00e9roulait le match et dans les tribunes, provoquant ainsi un d\u00e9but d'incendie; qu'\u00e0 leur sortie dustade, les ultras montpelli\u00e9rains se sont affront\u00e9s aux forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage demoyens lacrymog\u00e8nes; que ces incidents ne refl\u00e8tent pas un antagonisme avec des supportersadverses mais un m\u00e9contentement et une frustration envers leur \u00e9quipe compte tenu de ses r\u00e9sultatssportifs; que cet \u00e9v\u00e8nement illustre I'\u00e9tat d'esprit n\u00e9gatif des ultras montpelli\u00e9rains et marque unerupture durable dans le dialogue entre le club et ses supporters, susceptibles de conduire \u00e0 denouveaux troubles \u00e0 l'ordre public et incidents en marge des rencontres du MHSC ;CONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 ces \u00e9v\u00e8nements aucun d\u00e9placement officiel de supporters ne sera organis\u00e9en lien avec le club du MHSC \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre I'AJA et le MHSC en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant \u00e0 un contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptiblede g\u00e9n\u00e9rer des comportements d\u00e9viants de la part des supporters ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la Coupe Gambardella, l'\u00e9quipe U19 de l'AJA s'opposera \u00e0l''\u00e9quipe d'Avranches \u00e0 13h30 dans le complexe sportif de l'Abb\u00e9 Deschamps; qu'un dispositif de\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT\nSPORT CLUB\n5\ns\u00e9curit\u00e9 sera mis en ceuvre pour s\u00e9curiser ce match impliquant ainsi une forte mobilisation des forcesde l'ordre sur la journ\u00e9e du 30 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ; 'CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique dans la commune d'Auxerrede personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du MHSC ou connues comme tels, \u00e0 l'occasiondu match du dimanche 30 mars 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes etdes biens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nARR\u00caTE\n'Article 1* : Le dimanche 30 mars 2025 de 8 heures \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du MHSC ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Auxerre.Article 2 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\", dans l'enceinte et auxabords du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\".Article 4: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr . '\nFait \u00e0 Auxerre, le 26 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet,la soyS-pr\u00e9f\u00e8te,dire\u00a3trice de cabinet,\nf\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-03-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du dimanche 30 mars 2025 opposant l'AJ AUXERRE au MONTPELLIER H\u00c9RAULT\nSPORT CLUB\n6","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-09-20T18:31:47+00:00","id":"e2a7a14b77eeb1f67e981dbdbcf767d23f2eef6994167862bd1879e15268e344","name":"recueil-89-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-03-26T17:49:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45974/365759/file/recueil-89-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}