{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-132\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2\npages) Page 3\n38-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 6\n38-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9 \npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions (5 pages) Page 14\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 3\nELPR\u00c9F\u00c8TE |DE L'IS\u00c8RE LR.Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s | Grenoble, le 2 0 MARS 2026Bureau des polices administratives sensibles |pref-bpas@isere.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026- \u00a9} 2e~ OQ004autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 611-1 d\u00e9finissant les dispositionsg\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillanceet de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants d\u00e9finissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport defonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son art R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9esde s\u00e9curit\u00e9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;VU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-069-2112-11-05-20130355675 d\u00e9livr\u00e9e le 6 novembre 2013 \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab STAFF \u00bb par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;VU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-038-2028-03-16-20230355674 d\u00e9livr\u00e9 le 16 mars 2023 \u00e0 M. BEL Jean-Christophe, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab STAFF \u00bb, par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00M\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.frAdresse : 12 place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 janvier 2026 par M. BEL Jean-Christophe, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab STAFF \u00bb, pour mettre en place temporairement quatre-vingt-cing agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, surplusieurs sites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93\u00e8me r\u00e9giment d'Artillerie de Montagne,avenue des Brandes, rue de l'Eclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, parking du palais dessports Avenue des Brandes) \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Festival Tomorrowland Winter 2026 \u00bb qui sed\u00e9roulera du samedi 21 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 en continu ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ue le 17 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que cette demande donne lieu \u00e0 des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour assurer lameilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;Arr\u00eateARTICLE 1\u00b0: La mise en place temporaire de quatre-vingt-cing agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, sur plusieurssites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93\u00e8me r\u00e9giment d'Artillerie de Montagne, avenue desBrandes, rue de l'Eclose, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, parking du palais des sports Avenuedes Brandes), \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Festival Tomorrowland Winter 2026 \u00bb qui se d\u00e9roulera dusamedi 21 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 en continu, est autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der a lasurveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9sdans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.ARTICLE 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.ARTICLE 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VIdu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expirationde la mission.ARTICLE 6: La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement degendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours :Dans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recourssuivants peuvent \u00eatre introduits :* Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 ParisCedex 08);+ Un recours contentieux: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice. administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie. postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur lesite internet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 6\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-042-2120-09-28-20210799825 d\u00e9livr\u00e9e le 28 septembre 2021  \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0FIRST\u00a0\u00bb par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 20 mars 2026\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles\npref-bpas@isere.gouv.fr            \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 7\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n \u00b0  AGD-042-2026-09-28-20210385249  d\u00e9livr\u00e9  le  28  septembre  2021  \u00e0  M.  \nNouari AMGHAR, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0FIRST\u00a0\u00bb, par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande du 2 f\u00e9vrier 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Nouari AMGHAR, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0FIRST\u00a0\u00bb, \npour mettre en place temporairement vingt-quatre  agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, sur plusieurs sites de la  \ncommune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93\u00e8me r\u00e9giment d'Artillerie de Montagne, avenue des Brandes,  \nrue de l'\u00c9close, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, Parking du palais des sports Avenue des  \nBrandes), du vendredi 20 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026, de 11h30 \u00e0 03h00, \u00e0 l'occasion de  \nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Festival Tomorrowland Winter 2026\u00a0\u00bb ; \nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 19 mars 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nArr\u00eate\nARTICLE 1  e\n  r\u00a0\n: La mise en place temporaire de vingt-quatre agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, sur plusieurs sites  \nde  la  commune  de  L'Alpe-d'Huez  (Rue  du  93\u00e8me  r\u00e9giment  d'Artillerie  de  Montagne,  avenue  des \nBrandes, rue de l'\u00c9close, rue du Rif Briant, avenue des Marmottes, Parking du palais des sports Avenue  \ndes Brandes), du vendredi 20 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026, de 11h30 \u00e0 03h00, \u00e0 l'occasion de  \nl'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Festival Tomorrowland Winter 2026 \u00a0\u00bb, est autoris\u00e9e  afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance  \ndes biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2\u00a0: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE  6\u00a0:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re et  le  commandant  du  \ngroupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 8\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nCedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R 421-1  \u00e0  R 421-5 du  code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le  \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9 \npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 10\n \nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026                        \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice des agents de surveillance  \net de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1, relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-075-2118-08-23-20190707681 d\u00e9livr\u00e9e le 23 ao\u00fbt 2019  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0TGSA\u00a0\u00bb par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, le 20 mars 2026\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles\npref-bpas@isere.gouv.fr            \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 11\nVU l'agr\u00e9ment  dirigeant  n \u00b0 AGD-034-2029-05-16-20240210199  d\u00e9livr\u00e9 le 16  mai  2024  \u00e0  M.  Renaud  \nRIGAUD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0TGSA\u00a0\u00bb, par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 janvier 2026 par M. Renaud RIGAUD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0TGSA\u00a0\u00bb, \npour mettre en place temporairement dix-huit  agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, du samedi 21 mars 2026 au  \nlundi 23 mars 2026 de 18h30 \u00e0 01h00 et du mardi 24 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 18h30 \u00e0  \n02h00, sur plusieurs sites de la commune de L'Alpe-d'Huez (Rue du 93\u00e8me r\u00e9giment d'Artillerie de  \nMontagne, Palais des sports et des congr\u00e8s, 70 avenue des Brandes) ,  \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement  \n\u00ab\u00a0Festival Tomorrowland Winter 2026\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues les 5 et 18 mars 2026\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nArr\u00eate\nARTICLE 1  e\n  r\u00a0\n: La mise en place temporaire de dix-huit agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, par M. Renaud RIGAUD, \ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0TGSA\u00a0\u00bb, du samedi 21 mars 2026 au lundi 23 mars 2026 de 18h30 \u00e0 01h00 et du \nmardi 24 mars 2026 au samedi 28 mars 2026 de 18h30 \u00e0 02h00, sur plusieurs sites de la commune de  \nL'Alpe-d'Huez (Rue du 93\u00e8me r\u00e9giment d'Artillerie de Montagne, Palais des sports et des congr\u00e8s, 70  \navenue des Brandes), \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0Festival Tomorrowland Winter 2026\u00a0\u00bb, est autoris\u00e9e \nafin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le  \ndonneur d'ordre.\nARTICLE 2\u00a0: Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les noms sont mentionn\u00e9s \ndans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4\u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI \ndu Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6 \u00a0:  La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le commandant du groupement de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nSarah GUILLON\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 12\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble  Cedex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des  Libert\u00e9s  \nPubliques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris  \nCedex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment  aux dispositions des articles R 421-1  \u00e0  R 421-5 du  code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le  \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprisse de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 13\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-03-20-00005\nAP multi interdictions\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 14\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 20 mars 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nportant diverses mesures d'interdiction dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu samedi 21 mars 2026 \u00e0 10h00 au lundi 23 mars 2026 \u00e0 08h00\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants\u00a0;\nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles L.322-11-1 2\u00b0 et R.610-5\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles R.557-6-1 et suivants\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er\n juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  \nmodifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 15\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine  \nconstitue l'une des composantes \u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les  \nmesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  \np\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0  \nl'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales \u00a0; qu'\u00e0 ce titre, la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement  \npeut  prendre  tout  mesure  n\u00e9cessaire  dont  le  champ  d'application  exc\u00e8de  le  territoire  d'une  \ncommune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, un rassemblement automobile est  \nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes le week-end du 21 mars 2026 \u00a0; qu'avec la  \nparticipation annonc\u00e9e de plusieurs groupes, l'\u00e9v\u00e8nement pourrait attirer plusieurs centaines de  \nv\u00e9hicules et de personnes \u00a0; que divers convois sont susceptibles de converger sur un site unique et  \nque le rassemblement est susceptible de se tenir dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00a0; que ce type de \nrassemblement automobile qui r\u00e9unit plusieurs centaines de v\u00e9hicules et de personnes donne lieu \u00e0 des \ntroubles importants \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice ou usage \nd'engins  pyrotechniques\u00a0;  qu'en  effet  le  14  f\u00e9vrier  2026  un  rassemblement  automobile  intitul\u00e9  \n\u00ab\u00a0Asphalte 13\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en Is\u00e8re\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement, qui a r\u00e9uni une centaine de v\u00e9hicules et plus \nde 150 participants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par l'utilisation de projectiles et de mortiers contre les gendarmes\u00a0; \nqu'\u00e0 cette occasion, un individu a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \u00e0 une blessure importante cons\u00e9cutive \u00e0 l'usage \nde mortiers d'artifices\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en plus de cet \u00e9v\u00e8nement, la journ\u00e9e du 21 mars, marqu\u00e9e par la Journ\u00e9e internationale \npour l'\u00e9limination de la discrimination raciale, donne lieu \u00e0 de nombreuses mobilisations\u00a0notamment au \nsein de la sph\u00e8re contestataire locale et pourrait donner lieu \u00e0 des provocations envers les forces de \nl'ordre\u00a0; qu'une d\u00e9ambulation \u00e0 Grenoble a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0; que cette \nmanifestation interviendra dans un contexte \u00e9lectoral sensible, entre les deux tours des \u00e9lections  \nmunicipales\u00a0; qu'elle est susceptible de rassembler environ 3\u00a0500 personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0\u00e0 l'occasion de ces  \n\u00e9v\u00e8nements\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services de secours sont susceptibles d'\u00eatre  \nla cible de tirs de mortiers \u00a0et de jets de projectiles \u00a0;  qu'en effet, depuis le d\u00e9but de l'\u00e9t\u00e9 2025, les  \nfonctionnaires de police et leurs v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 la cible \u00e0 une quinzaine de reprises de jets de  \nprojectiles et de tirs de mortiers dans l'agglom\u00e9ration grenobloise\u00a0; que l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices \nde divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et  \ndans les lieux de rassemblement, est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et \n\u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques \u00a0;  qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de \nprendre des mesures pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre ainsi \nque les d\u00e9gradations\u00a0aux \u00e9difices publics, les atteintes\u00a0aux personnes et \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant les dangers et les risques d'accidents graves provoqu\u00e9s par l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de  \ntout  objet  sur  la voie publique et  par l'usage  d'armes  par  destination \u00a0;  qu'il  est  n\u00e9cessaire de  \npr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, d'armes par destination contre les  \nforces de l'ordre \u00a0; qu'il convient de pr\u00e9venir le port et le transport d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler  \ntout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ou d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0  \nmettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens des forces de l'ordre\u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir \nde  tels  actes  qui  portent  gravement  atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  des  \ninstallations publiques, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la  \ntranquillit\u00e9 publiques\u00a0; \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 16\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes,  \np\u00e9tards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et  \ngaz inflammables\u00a0; qu'il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes cat\u00e9gories  \nconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Du samedi 21 mars 2026 \u00e0 10h00 jusqu'au lundi 23 mars 2026 \u00e0 08h00  sur l'ensemble du  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re sont interdits\u00a0: \n\u2013\u00a0le transport, le port et l'utilisation de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2  \net F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique ou en direction  \nde l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou  \n2\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf n\u00e9cessit\u00e9 \nd\u00fbment  justifi\u00e9e  par  la  personne  et  v\u00e9rifi\u00e9e  avec  le  concours  des  services  de  police  et  de  \ngendarmerie\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant  \nconstituer  une  arme  par  destination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal,  sauf  pour  les  \npersonnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de  \nchasse valid\u00e9 et dont le d\u00e9placement est en lien avec les activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques et pour les tireurs  \nsportifs titulaires d'une licence de tir valid\u00e9e et dont le d\u00e9placement est en lien avec cette activit\u00e9.  \nCette disposition s'applique \u00e9galement \u00e0 la vente ou au transport d'armes, munitions et mat\u00e9riels  \nannexes, effectu\u00e9s par les personnes sus-cit\u00e9es\u00a0;\n\u2013\u00a0le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes  \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.\nArticle 2 \u00a0:  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les  \ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : La Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de  \nla police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise  \n\u00e0 Messieurs les Procureurs de la R\u00e9publique de Grenoble et de Vienne et Madame la Procureure de  \nla R\u00e9publique de Bourgoin-Jallieu.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n     Sign\u00e9\n     Catherine S\u00c9GUIN\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 17\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021  Grenoble  C\u00e9dex  1)  ou un  recours  hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'int\u00e9rieur  (Direction  des \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -  \n75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par  \nvoie  postale  (2  place  de  Verdun,  BP  1135  \u2013  38022  Grenoble  Cedex)  ou  par  l'application  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens\u00a0\u00bb sur le site internet www.telerecours.fr.\n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 18\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de bang sonore F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2Batterie F2Batterie n\u00e9cessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F2Fus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3Pot\u00e0 feu en mortier F2 et F3\nANNEXE\u00a0: Liste de s artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17  \nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  divertissement  \n(NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A) modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n     Sign\u00e9\n     Catherine S\u00c9GUIN\n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-03-20-00005 - AP multi interdictions 19","date":"2026-03-20","first_seen_on":"2026-03-20T15:27:52+00:00","id":"e2a882cbb25f2b96fe072dc69dd9e67f97d64aa2768a2265066bcdd487bc6c18","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0132 du 20 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-20T14:59:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82566/635993/file/recueil-38-2026-132-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}