{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-060-2024-04\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Cabinet\nIDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_\nIME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 (5 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la Sant\u00e9 Publique de l\u25a1Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de\nl\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le Kiosque Info Sida et Toxicomanie \u00bb en\ntant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic\n(CeGIDD)  des infections par les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et\ndes h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles   (3\npages) Page 9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l\u25a1Offre de Soins (DOS)\nIDF-2024-04-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification de\nla d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841 du 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS Imagerie\nOxyg\u00e8ne O2 \u00e0 exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique\nnucl\u00e9aire sur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON . (3\npages) Page 13\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires\nIDF-2024-04-26-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011 portant\nrenouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de\nl'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons (3 pages) Page 17\nIDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\nde la Clinique de l'Alma (4 pages) Page 21\nIDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055\nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur\ndu Centre Hospitalier Victor Dupouy (6 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de la\ncoordination et des affaires parisiennes\nIDF-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation Fonds de dotation Les Voiles de\nl\u25a1espoir\n (2 pages) Page 33\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00007\nARRETE_ Cessation_\nIME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9A\n, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 202 4/005 \u2013 CABDG/IRAS  \nportant cessation d'activit\u00e9 de l'institut m\u00e9dico -\u00e9ducatif  (IME) CPPS Parc Heller  sis 22 rue \nProsper Legout\u00e9 \u00e0 Antony (FINESS n\u00b0 920690013 ) g\u00e9r\u00e9 par l'association Saint -Rapha\u00ebl  et \ntransfert de son autorisation \u00e0 la Fondation ELLEN POI DATZ \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INTERIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-\nFRANCE  \nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU \n \nVU \n \nVU \n le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313 -13 et suivants  ; \n \nle Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;    \nle Code de justice administrative  ; le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 portant attribution de fonction de directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe par int\u00e9rim de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00ce le-de-France \u00e0 Madame Sophie Martinon  ; \n \nVU \n \n la d\u00e9cision R.A. R N\u00b0 4694 du 16 mai 1974 de la commission r\u00e9gionale d'agr\u00e9ment du minist\u00e8re de la \nsant\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 soc iale ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 2022 -115 du 27 juillet 2022 portant approbation de cession de l'autorisation du C.P.P.S Parc \nHeller au profit de l'association Saint -Rapha\u00ebl  ; \n \nVU  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre rendue la 10 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation d'un \nadministrateur judiciaire  ; \n \nVU l'inspection men\u00e9e par les services de l'A RS \u00cele-de-France au sein l'IME Association Saint -Rapha\u00ebl \nle 25 mai 2023  ; \n \nVU le courrier de d\u00e9cision d\u00e9finitive de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'A RS d'\u00cele-de-France  en date du  4 janvier \n2024  ;   \n \nVU \n \n \nVU l'inspection men\u00e9e par les services de l'A RS \u00cele-de-France au sein de l'IME Association Saint -\nRapha\u00ebl le 14 f\u00e9vrier 2024  ; \n \nle courrier de l a Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS \u00ce le-de-France en date du 25 mars 2024 et la r\u00e9ponse \nde l'Association Saint -Rapha \u00ebl en date du 8 avril 2024  ; \n \n \nCONSIDERANT  \n que l'Institut m\u00e9dico -\u00e9ducatif (IME)  C.P.P.S Parc Heller   sis 22 rue Prosper Legout\u00e9 \u00e0 \nAntony (92160)  (91470),  FINESS n\u00b0 920690013, est autoris\u00e9 \u00e0 accueillir en accueil de \njour 70 enfants et adolescents, de 0 \u00e0 20 ans, pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle  ; \nque l'Association Saint -Rapha\u00ebl a \u00e9t\u00e9 mise sous administration judiciaire durant l'ann\u00e9e \n2023 pour surmonter une crise institutionnelle  ; \n \nCONSIDERANT  \n qu'au cours des trois derni\u00e8res  ann\u00e9es, les services de l'ARS \u00ce le-de-France ont \u00e9t\u00e9 \ndestinataires de plusieurs r\u00e9clamations concernant  l'IME Association Saint -Rapha\u00ebl dit \u00ab \nC.P.P.S Parc Heller \u00bb  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 4\n \n 2/5   CONSIDERANT  qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, l'ARS \u00ce le-de-France a diligent\u00e9, le 25 mai 2023 une \ninspection au sein de l'\u00e9tablissement  ; \n \nCONSIDERANT  \n que le rapport d e l'inspection  du 25 mai 2023  faisait \u00e9tat d' un nombre important  de \ndysfonctionnements li\u00e9s, \u00e0 la prise en charge des jeunes usagers dans des locaux  \ninsuff isamment  s\u00e9curis\u00e9 s, \u00e0 une gestion  d\u00e9faillante  dans  l'organisation et le suivi m\u00e9dical, \nth\u00e9rapeutique et \u00e9ducati f ainsi qu' au non -respect des droits des usagers  ; \n \nCONSIDERANT  qu'au terme d'une proc\u00e9dure contradictoire, et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L313 -14 du code \nde l'action sociale et des familles (CASF), l a Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS \u00ce le-de-France a \nnotifi\u00e9, \u00e0 titre d\u00e9finitif, par courrier du 4 janvier 2024  r\u00e9ceptionn\u00e9 par l'association \ngestionnaire le 10 janvier 2024 , six injonctions et dix prescriptio ns ; \n \nque les injonctions concernaient :  \n\u00ad la mise en conformit\u00e9 des statuts et des instances de l' association  ; \n- la cr\u00e9ation  d'une organisation g\u00e9n\u00e9ral e et de chaque p\u00f4le de l'IME clairement \nd\u00e9finie  et formalis\u00e9e  ; \n- la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre d'une politique institutionnelle de gestion des \nrisques et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des prises en charge  ; \n- la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre d'une politique institutionnelle de d\u00e9claration et \nde gestion des dysfonctionnement et \u00e9v\u00e9nement s ind\u00e9sirables  ; \n- la s\u00e9curisation de l'\u00e9tablissement  ; \n- la mise en place de  mesures et dispositifs garantissant  le plein exercice de leurs \ndroits par les enfants/jeunes et les fa milles.  \n \nque la structure disposait d'un d\u00e9lai d'un mois  \u00e0 compter du 10 janvier  2024  pour rem\u00e9dier \n\u00e0 ces principaux dysfonctionnements  ; \n \nCONSIDERANT  que la r\u00e9ponse transmise le 9 f\u00e9vrier 2024 par l'association n'apporte aucun \u00e9l\u00e9ment \ntangible permettant d'identifier que des actions correctrices ont \u00e9t\u00e9 effectivement mises \nen \u0153uvre  pour r\u00e9pondre aux injonctions qui lui ont \u00e9t\u00e9 faites le 4 janvier 2024  ; \n \nen outre que six nouvelles r\u00e9clamations sont parvenues \u00e0 l'ARS concernant des d\u00e9fauts \nde prise en charge des usagers apr\u00e8s l'inspection de mai 2023  ( les 1er, 5 et 7 juin puis le \n26 septembre, le 3 octobre 2023 et le 14 f\u00e9vrier 2024)  ; et que l'ARS a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de \nl'absence sans remplacement du m\u00e9decin psychiatre au second semestre  2023 puis de \nla reprise de son activit\u00e9 \u00e0  temps partiel sans compl\u00e9ment de temps m\u00e9dical  ; \n \nau regard  de ces \u00e9l\u00e9ments, une nouvelle inspection sur site a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e le 14 f\u00e9vrier \n2024 par les services de l'ARS \u00ce le-de-France, afin de contr\u00f4ler la mise en \u0153uvre effective \ndes mesures correctrices ayant fait l'objet des injonctions notifi\u00e9es le 4 janvier 2024 et \nl'am\u00e9lioration de la prise en charge des jeunes usagers  ; \n \nCONSIDERANT  qu'au cours de l'inspection  du 14 f\u00e9vrier 2024  il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 :  \n \n- que de nombreux \u00e9carts  (concernant les conditions d'exercice, l'effectivit\u00e9 de sa \nfonction d'animation, les r\u00e9union s p\u00f4le de soins, la d\u00e9marche \u00ab  synth\u00e8se \nclinique  \u00bb, les gestion des d\u00e9chets \u2013DASRI -, la gestion des urgences m\u00e9dicales , \nla tenue des dossiers m\u00e9dicaux,\u2026) relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 du m\u00e9decin psychiatre \nresponsable du \u00ab  p\u00f4le soins  \u00bb de l'\u00e9tablissement  et seul m\u00e9decin \u00e0 intervenir au \nsein de l'\u00e9tablissement, ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s lors de la visite  et consign\u00e9s dans le \nrapport qui s'en ai suivi  ;  \n\u00ad que l'utilisation de la salle d'apaisement  n'a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment s\u00e9curis\u00e9e  ; \nqu'une \u00ab proc\u00e9dure d'utilisation de  la salle d'apaisement \u00bb ne prenant pas en \ncompte les recommandations de l'ANEMS  a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e, sans consultation du \nm\u00e9decin responsable du p\u00f4le soins ni de l'IDE  ; en outre que l'utilisation de cette \nsalle ne fait l'objet d'aucune disposition individuelle pr\u00e9alable ou pr\u00e9ventive et que  \nle jour de l'inspection, deux enfants y ont \u00e9t\u00e9 conduits alors qu'elle avait \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9clar\u00e9e ferm\u00e9e \u00e0 la mission  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 5\n \n 3/5   \u00ad que contrairement \u00e0 l'injonction du 4 janvier 2024, l'associat ion Saint -Rapha\u00ebl, qui \ndisposait d'un d\u00e9lai d'un mois pour y rem\u00e9dier, n'a pas engag\u00e9 de r\u00e9flexion ni  mis \nen \u0153uvre une politique de gestion des risques et d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des \nprises en charge  ; qu'au 14 f\u00e9vrier  2024 il appara\u00eet , comme d\u00e9taill\u00e9  dans le rapport \nd'inspection, qu'aucune proc\u00e9dure permettant de rendre effectif le signalement et \nl'analyse interne des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables et des dysfonctionnements n'a \u00e9t\u00e9 \nmise en \u0153uvre  ;  \n- que contrairement \u00e0 l'injonction du 4 janvier 2024, l'associ ation Saint -Rapha\u00ebl, qui \ndisposait d'un d\u00e9lai d'un mois pour y rem\u00e9dier, n'a entrepris aucune r\u00e9flexion ni \naucune d\u00e9marche concernant la mise en place d'un plan de lutte contre la \nmaltraitance et de promotion de la bientraitance, qu'aucune action n'a \u00e9t\u00e9 i niti\u00e9e \nquant \u00e0 la communication documentaire et orale en interne ni pour la mise en \n\u0153uvre effective des formations des professionnels  ; que le sujet ne para\u00eet pas \u00eatre \ncompris ni int\u00e9gr\u00e9  ; \n- que contrairement \u00e0 l'injonction du 4 janvier 2024, l'association Saint -Rapha\u00ebl, qui \ndisposait d'un d\u00e9lai d'un mois pour y rem\u00e9dier, n'a pas s\u00e9curis\u00e9 les locaux pour \nl'accueil et la prise en charge d'enfants/jeunes pr\u00e9sentant des troubles importants \ndu com portement  ;  \n- que contrairement \u00e0 l'injonction du 4 janvier 2024, l'association Saint -Rapha\u00ebl, qui \ndisposait d'un d\u00e9lai d'un mois pour y rem\u00e9dier, n'a pas initi\u00e9 la mise en \u0153uvre de  \nmesures et de moyens de communication alternatif de leurs souhaits par les  \njeunes usagers non verbaux  ; que l'importance de la mise en \u0153uvre sans d\u00e9lai \nde ces moyens ne para\u00eet pas comprise ni int\u00e9gr\u00e9e  ; que l'utilisation des moyens \nde communication alternatifs se heurte aux pratiques impos\u00e9es dans \nl'\u00e9tablissement depuis de nombr euses ann\u00e9es  ; ainsi q ue le plein exercice de \nleurs droits par les usagers n'est pas garanti  ; \n \nCONSIDERANT  que par courrier de l a Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS \u00ce le-de-France en date du 19 mars 2024, \nr\u00e9ceptionn\u00e9 par le gestionnaire le 25 mars 2024, ce dernier a \u00e9t\u00e9 destinataire du rapport \nd'inspection du 14 f\u00e9vrier 2024 et de l'intention des autorit\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 la mise sous \nadministration provisoire de la structure  ; \n \nque par courrier en r\u00e9ponse du 08 avril 2024, le Pr\u00e9sident  de l'association Saint -Rapha\u00ebl \nreconnait \u00ab  la gravit\u00e9 des dysfonctionnements en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de bientraitance, \nde soins, d'organisation du service et de participation des usagers  \u00bb et indique s'\u00eatre \ns\u00e9par \u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral et du psychiatre et avoir lanc \u00e9, sans attend re la recherche de \nnouveaux profils pour pou rvoir \u00e0 ces remplacements  ; qu'il indique \u00e9galement que trois \nmembres du Conseil d'Administration ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s pour prendre connaissance des \nenjeux concernant l'IME Saint Rapha\u00ebl et d\u00e9finir un plan de transfo rmation  ; \n \nque le gestionnaire a \u00e9galement reconnu que la structure doit, de toute urgence, \nd\u00e9velopper un Programme d'Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et de la S\u00e9curit\u00e9 des Soins \n(PAQSS)  ; \n \nCONSIDERANT  qu'il ressort de l'analyse de l'ensemble des 25 pi\u00e8ces rattach\u00e9es au courrier du 8 avril \n2024 que  : \n \n\uf02d la situation actuelle de plusieurs des enfants et jeunes pris en charge est \nprobl\u00e9matique, voire critique, comme en atteste le compte rendu de la r\u00e9union \nd'\u00e9quipe du 03 avril 2024 anim\u00e9e par le chef de service \u00e9ducatif en l'absence du \nm\u00e9decin psychiatre  ; \n \n\uf02d les deux proc\u00e9dures de licenciement pr\u00e9cis\u00e9es engag\u00e9es par l'association Saint -\nRapha\u00ebl et la mise \u00e0 disposition le vendredi (9h00 -12h00 et 13h30 -17h00) d'un \nm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste d\u00e9j\u00e0 salari\u00e9 par l'association S t Raphael ne permettent pas \nde r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats des enfants dont la prise en charge par le \nCPPS Parc Heller est actuellement tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e  (absence de mise en \u0153uvre du \nrecrutement rapide d'un m\u00e9decin psychiatre en capacit\u00e9 de relancer sans d\u00e9 lai la \ndynamique de prise en charge sanitaire sp\u00e9cialis\u00e9e, absence  de pr\u00e9sentation Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 6\n \n 4/5   d'une \u00e9quipe disposant d'une exp\u00e9rience dans la direction d'\u00e9tablissement pour \nenfants avec autisme)  \n \n\u00ad de nombreuses r\u00e9ponses apport\u00e9es par l'association sont insuffisantes, \nlacunaires, ou renvoient \u00e0 un futur ind\u00e9termin\u00e9  : \n\uf0d8 en effet que les fiches de postes des personnels n'ont pas \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 \njour malgr\u00e9 l'injonction faite (injonction 2.2)  ;  \n\uf0d8 que, du fait de l'absence de m\u00e9decin psychiatre, il n'y a pas eu de \ntransmission de comptes rendus des r\u00e9unions institutionnelles portant sur \nles prises en charge individuelles, ce qui signifie que ces d\u00e9marches ne \nsont pas mises en \u0153uvre actuellement : r\u00e9unions d'admission, synth\u00e8ses \ncliniques, groupes d'analyse des pratiques professionn elles, r\u00e9unions \navec les parents (injonction 2.3)  ; \n\uf0d8 que les r\u00e9ponses apport\u00e9es concernant la r\u00e9alisation de transmissions \n\u00e9crites relatives aux situations individuelles des usagers sont tr\u00e8s \ninsuffisantes, notamment : \u00ab Concernant l'absence des \u00e9crits des \npsychoth\u00e9rapeutes, une demande expresse leur sera faite par le chef de \nservice \u00e9ducatif en attendant l'arriv\u00e9e du nouveau m\u00e9decin psychiatre, \nresponsable  du P\u00f4le Soins  \u00bb (injonction n\u00b02.4)  ; \n\uf0d8 la gestion de la salle d'apaisement n'est pas suffisamment protoc olis\u00e9e ni \nm\u00eame effective, ce qui ne permet pas la pr\u00e9vention et le traitement des \u00ab \ncomportements -probl\u00e8mes \u00bb critiques (injonction 2.5)  ; \n\uf0d8 qu'aucun \u00e9l\u00e9ment tangible n'a \u00e9t\u00e9 transmis concernant la politique \ninstitutionnelle de gestion des risques et d'am\u00e9li oration de la qualit\u00e9 des \nprises en charge pour l'IME \u00e0 l'information et la formation des \nprofessionnels en ce qui concerne la gestion des risques et l'am\u00e9lioration \nde la qualit\u00e9 (injonction 3), except\u00e9 l' organisation  d'une formation sur la \nbientraitance d es usagers t pr\u00e9vue dans le cadre du plan de formation \n2024 en trois sessions d'une journ\u00e9e  ; \n \nCONSIDERANT  qu'il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bien -\u00eatre \nphysique et moral des r\u00e9sidents demeurent compromis par l'orga nisation et le \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement et qu'il convient, en application de l'article L. 313 -16 \ndu CASF, d'ordonner la cessation de l'activit\u00e9 de gestion de l'IME ASSOCIATION SAINT -\nRAPHAEL par l'association Saint -Rapha\u00ebl ;  \n \nqu'afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l'accueil des usagers de cette structure  dans un contexte \nde faiblesse de l'offre pour les personnes handicap\u00e9es sur le d\u00e9partement des Hauts -de-\nSeine  et plus largement en \u00ce le-de-France, il convient de transf\u00e9rer l'autoris ation de l'IME \nSaint -Rapha\u00ebl \u00e0 un autre gestionnaire afin que cette activit\u00e9 puisse perdurer, en \napplication de l'article L. 313 -18 du CASF ;  \n \nque la Fondation Ellen P OIDATZ , sollicit\u00e9 e par les services de l'ARS \u00ce le-de-France,  \nremplit les conditions propr es \u00e0 r\u00e9tablir de fa\u00e7on p\u00e9renne des modalit\u00e9s  d'organisation et \nde fonctionnement dans des conditions de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes et qu'il \nconvient donc de lui transf\u00e9rer l'autorisation  ; que ce transfert devra intervenir sans \nrupture de l'offr e et au plus tard le 1er juillet 2024  ; \n \nenfin, que le reversement des sommes affect\u00e9es \u00e0 l'IME Saint -Rapha\u00ebl  devra \u00eatre \neffectu\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L. 313 -19 et R. 314 -97 du CASF ;  \n \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 7\n5i9r1\u00e9\n \n 5/5    \n \nARRETE  \n \nARTICLE 1  :  En application de l'article L313 -16 du Code de l'action sociale et des familles , \nl'Association Saint -Rapha\u00ebl  cessera d\u00e9finitivement son activit\u00e9 de gestion de \nl'Institut m\u00e9dico -\u00e9ducatif Saint -Rapha\u00ebl , sis 22 rue Prosper Legout\u00e9 \u2013 91160 Antony , \n\u00e0 compter du 30 juin 2024 . \nPar exception au premier alin\u00e9a de l'article L. 313 -18 du m\u00eame code et en application du \nsecond alin\u00e9a du m\u00eame article, l'autorisation de l'Institut m\u00e9dico -\u00e9ducatif Saint -\nRapha\u00ebl est transf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 compter du 1er juillet 2024  \u00e0 la Fondation Ellen POIDATZ , \ndont le si\u00e8ge est situ\u00e9 : 1 route de la Gland\u00e9e 77930 Chailly en Bi\u00e8re , en vue de la \npoursuite de cette activit\u00e9.  \nARTICLE 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa notification  et, concernant les \ntiers, dans le d\u00e9lais de deux mois \u00e0 compter de sa publication . \nARTICLE 4 :  Le Directeur d\u00e9partemental des Hauts -de-Seine  de l'A RS \u00cele-de-France par d\u00e9l\u00e9gation de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale  par int\u00e9rim , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nnotifi\u00e9 au Pr\u00e9sident  de l'association Saint -Rapha\u00ebl , au Pr\u00e9sident de  la Fondation Ellen \nPOIDATZ   et qui sera publi\u00e9 au recueil des act es administrat ifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion \n\u00cele-de-France et du D\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ; \n \n \nFait, le 26 f\u00e9vrier 2024  \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \nSophie MARTINON  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00007 - ARRETE_ Cessation_ IME_SAINT_RAPHAEL_26/04/2024 8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de\nl\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le Kiosque Info\nSida et Toxicomanie \u00bb en tant que Centre gratuit\nd\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic\n(CeGIDD)  des infections par les virus de\nl\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites\nvirales et des infections sexuellement\ntransmissibles  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de l\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le\nKiosque Info Sida et Toxicomanie \u00bb en tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD)  des infections\npar les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  9\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 68/2024  \nportant renouvellement de l'habilitation de l'association \u00ab  Le Kiosque Info Sida et \nToxicomanie  \u00bb \nen tant que Centre gratuit d'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD)  \ndes infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine  \net des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles   \n \n \nLA DIRECTRICE  G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-FRANCE  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L3121 -1, L3121 -2 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0  \nla sant\u00e9 et aux territoires  ; \n \nVU la loi n\u00b0 2014 -1554 du 22 d\u00e9cembre 2014 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2015 \net no tamment l'article 47  ; \n  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015 -796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de d\u00e9pistage \net de diagnostic des infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites \nvirales et des infections sexuellem ent transmissibles  ; \n  \nVU l'article D 3121 -23-1 du code de la sant\u00e9 publique  d\u00e9finissant les conditions de \nrenouvellement de l'habilitation  ; \n  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -1621 du 9 d\u00e9cembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de \nd\u00e9pistage et de diagnostic mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.3121 -2 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1e r juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de d\u00e9pistage et de \ndiagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des \nh\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  ; \n  \nVU l'instruction DGS/R I2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative \u00e0 la mise en place des CeGIDD  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 2016 fixant la liste des traitements pr\u00e9ventifs assur\u00e9s par les centres gratuits \nd'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 2016 fixant le mod\u00e8le de rapport d'activit\u00e9 et de performance devant \n\u00eatre fourni au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et \u00e0 l'Agence nationale de \nsant\u00e9 publique par les centres gratuits d'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic des \ninfecti ons par les virus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des \ninfections sexuellement transmissibles (CeGIDD) ;  \n \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de l\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le\nKiosque Info Sida et Toxicomanie \u00bb en tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD)  des infections\npar les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  10\n2 \n VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attribution de fonctions de Madame \nSophie  MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gion ale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-\nFrance, \u00e0  compter du 4 mars 2024  ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS -2021 /01 portant renouvellement d'habilitation de l'association \u00ab  Le Kiosque \nInfos Sida et Toxicomanie  \u00bb en tant que  CeGIDD, en date du 15 avril 2021  ;  \n \n \n \nCONSID \u00c9RANT  la demande en date du 30 octobre  2023 pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab  Le Kiosque \nInfos Sida et Toxicomanie  \u00bb en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation en \ntant que CeGIDD ;  \n \nCONSID \u00c9RANT  la situation \u00e9pid\u00e9miologique au regard des virus de l'immunod\u00e9ficience humaine, \ndes h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles, ainsi que les \nbesoins de sant\u00e9 des populations, notamment celles les plus concern\u00e9es, appr\u00e9ci\u00e9s \nau niveau r \u00e9gional ;   \n  \nCONSID \u00c9RANT  l'ad\u00e9quation de la demande de renouvellement de l'habilitation avec les besoins \nidentifi\u00e9s au niveau r\u00e9gional, en prenant compte les autres offres existantes ;  \n  \nCONSID \u00c9RANT  l'\u00e9valuation de l'activit\u00e9 du centre  ; \n  \nCONSID \u00c9RANT  les pi\u00e8ces du dossier accompagnant la demande  \n \nCONSID \u00c9RANT  la visite de conformit\u00e9 du 26 juillet 2022 effectu\u00e9e par des agents mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 1421 -1 du CSP a donn\u00e9 satisfaction . \n \nARR\u00ca TE \n \n \nARTICLE 1er : Le centre \u00ab  Le Checkpoint -Paris  \u00bb est habilit\u00e9 en tant que centre gratuit d'information, \nde d\u00e9pistage, de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de \nl'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement \ntransmissibles.  \n \nL'activit\u00e9 du centre est assur\u00e9 e dans des conditions d'organisation et de \nfonctionnement conformes au cahier des charges d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er \njuillet 2015, et exerc\u00e9e dans les lieux suivants  : \n \nLe Checkpoint -Paris  13 rue d'Alexandrie  \n75002 Paris  \n \n  \nARTICLE 2 : Le renouvellement de l'habilitation est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du \n1er mai 2024.  \n  \nARTICLE 3  : Les d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux activit\u00e9s du CeGIDD sont prises en charge sur le Fonds \nd'Intervention R\u00e9gional (FIR) d'Ile \u2013de-France sous forme d 'une dotation forfaitaire \nannuelle, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles. Cette dotation est imput\u00e9e sur la \ndestination FIR MI 1 -3-7 \u00ab Centre gratuit d'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic \n(CeGIDD) \u00bb.  \n \nLe montant de la participation de l'Agence r\u00e9g ionale de sant\u00e9 ainsi que les modalit\u00e9s \nde versement seront fix\u00e9s par voie de convention.  \n  \nARTICLE 4  : Le centre gratuit d'information, de d\u00e9pistage et de diagnostic des infections par les \nvirus de l'immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections \nsexuellement transmissible (CeGIDD) fournit, avant le 31 mars de chaque  ann\u00e9e , \u00e0 la \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de Sant\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de l\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le\nKiosque Info Sida et Toxicomanie \u00bb en tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD)  des infections\npar les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  11\n9igr'\u00e9\n3 \n publique France, un rapport d'activit\u00e9 et de performance portant sur l' ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent \net conforme au mod\u00e8le fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 23 novembre 2016.  \n  \nARTICLE 5  : Toute modification des modalit\u00e9s d'organisation et de fonctionnement doit \u00eatre port\u00e9e \n\u00e0 la connaissance de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS.  \n \nEn application d e l'article D.3121 -25 du code de la sant\u00e9 publique, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9 de mani\u00e8re contradictoire que les modalit\u00e9s de fonctionnement du centre ne \npermettent plus de r\u00e9pondre aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article D.3121 -22, la Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Age nce r\u00e9gionale de sant\u00e9 met en demeure son responsable de s'y \nconformer dans le d\u00e9lai qu'il fixe.  \nSi cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le d\u00e9lai imparti, l'habilitation peut \n\u00eatre retir\u00e9e.  \n \nLe d\u00e9faut de production du rapport d'activit\u00e9 et d e performance peut \u00e9galement \nentra\u00eener le retrait de l'habilitation par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9.  \n \nEn cas d'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, l'habilitation peut \u00eatre suspendue \nsans d\u00e9lai.  \n \nLa demande de renouvellement de l'habilitation est adress\u00e9e par le responsable de \nl'organisme gestionnaire \u00e0 la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS, au plus tard six mois avant \nl'\u00e9ch\u00e9ance de l'habilitation en vigueur.  \n  \nARTICLE 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, \nou, \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, de sa publication.  \n  \nARTICLE 7  : Le Directeur de la sant\u00e9 publique et le Directeur  d\u00e9partemental  de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la structure habilit\u00e9e et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France et de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Paris.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 26 avril 2024  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \nSophie MARTINON  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b068/2024 portant renouvellement de l\u25a1habilitation de l\u25a1association \u00ab Le\nKiosque Info Sida et Toxicomanie \u00bb en tant que Centre gratuit d\u25a1information, de d\u00e9pistage et de diagnostic (CeGIDD)  des infections\npar les virus de l\u25a1immunod\u00e9ficience humaine et des h\u00e9patites virales et des infections sexuellement transmissibles  12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00003\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification\nde la d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841 du 23 juin 2022\nde la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale\nde sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS\nImagerie Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0 exploiter un appareil\nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire\nsur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290\nARPAJON .\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification de la d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841\ndu 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0\nexploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON .13\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R \u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DOS -2024 /764 \n \n \n \nPortant modification de la d\u00e9cision n \u00b0DOS -2022/2841  de la  Direct rice g\u00e9n\u00e9ral e de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 23 juin 2022  \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE PAR INT \u00c9RIM DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \nD'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \n \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et  \nL.612 4-1, D.6121 -9 et D.6121 -10, R.6122 -23 et suivants en particulier les articles R.6122 -37 \net D.6122 -38 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins \net des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France, d'exercer, par int\u00e9rim, les fonctions de Directrice \ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 4 mars 2024  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France portant d\u00e9limitation des zones donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de \nsoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 d'Ile -de-France relatif \u00e0 l'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de \nsant\u00e9 d'Ile -de-France 2023 -2028  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -2024/02 du 12  janvier  2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France relatif \u00e0 \nl'adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'Ile -de-France 2023 -\n2028  ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 (Finess  EJ 910021336 ) dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 12 boulevard Pierre Brossolette - 91290 ARPAJON , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire (IRM), sur \nle site du Centre d'imagerie m\u00e9dicale d'Arpajon 18 boulevard Abel Cornaton - 91290 \nARPAJON  (Finess  ET 910026475 ) ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du  \n19 mai 2022 ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification de la d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841\ndu 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0\nexploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON .14\n \n2 \n \n  \nVU la d\u00e9cision n\u00b0DOS -2022/2841  de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de san t\u00e9 d'Ile -\nde-France en date du 23 juin 2022  autorisant la SAS Imageri e Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0 exploiter un \nappareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur le site du Centre d'imagerie \nm\u00e9dicale d'Arpajon 18 boulevard Abel Cornaton - 91290 ARPAJON  ; \n \nVU le courrier  en date du  13 d\u00e9cembre 2022 de la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 relatif  \u00e0 la demande \nde modification des conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation susvis\u00e9e visant au changement de \nlocalisation  de l'appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique vers un nouveau site au  \n19 boulevard Jean  Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON  ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT  \n la d\u00e9cision n\u00b0DOS -2022/2841 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 d'Ile -de-France en date du 23 juin 2022  susvis\u00e9e  ; \n \nque l'autorisation  d'exploiter un appareil d' IRM en d\u00e9coulant \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 la \nsignature et la mise en \u0153uvre  d'un accord de partenariat relatif \u00e0 l'exploitation de \nl'\u00e9quipement , entre la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2  et, d'une part le Centre hospitalier \nd'Arpajon, et d'autre part la Clinique des Charmilles, favorisant l'utilisation commune \nde moyens et la permanence des soins  ; \n \nqu'une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e avec chacun des \u00e9tablissements de sant\u00e9  ci-avant \nmentionn\u00e9s  ; \n \nque l'appareil n'a pas encore \u00e9t\u00e9 mis en service \u00e0 ce jour  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  \n que le promoteur sollicite la modification de la d\u00e9cision visant \u00e0 installer la fut ure \nactivit\u00e9 sur un nouveau site  au 19 boulevard Jean  Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que le promoteur pr\u00e9cise que le nouveau site apporte des am\u00e9liorations par rapport \nau pr\u00e9c\u00e9dent, notamment  : \n- Il perme t de proposer une offre de soins plus importante pour le territoire \nde sant\u00e9 en regroupant une IRM, un centre m\u00e9dical de s\u00e9nologie et un \ncentre d'imagerie m\u00e9dicale sur un lieu unique  ; \n- Etant implant\u00e9 \u00e0 450 m\u00e8tres de l'adresse initiale , il offre  une situation \ng\u00e9ographique plus centrale pour la mise en place d'un partenariat entre \nle Centre hospitalier d'Arpajon et la Clinique des Charmilles , partenariat \nsubordonnant l'autorisation susvis\u00e9e  pour la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne \nO2 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que le  calendrier initialement annonc\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de  l'autorisation  par le \npromoteur \u00e9volue, avec une mise en service envisag\u00e9e  pour fin  2024  / d\u00e9but 2025  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  \n que les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation pr\u00e9vues sur le \nnouveau site, sur la base des documents transmis par la  SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 , \nn'appellent pas de commentaire particulier  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que ce changement de localisation au sein du m\u00eame secteur g\u00e9ographique n'a pas \nd'impact sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 s'engage \u00e0 respecter les engagements pris lors \nde la d\u00e9livrance de l'autorisation initiale  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  \n au vu de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 la  modification de \nl'autorisation n \u00b0DOS -2022/2841 du 23 juin 2022 afin de prendre acte de la nouvelle \nimplantation g\u00e9ographique ;  \n \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification de la d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841\ndu 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0\nexploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON .15\nsign\u00e9\n \n3 \n \n  \nD\u00c9CIDE  \n \n \nARTICLE 1er : L'article 1er de la d\u00e9cision n\u00b0DOS -2022/2841 du 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale \nde l'Agence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -de-France est modifi\u00e9 comme suit  : \n \n\u00ab La SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur le site du 19 boulevard Jean  Jaur\u00e8s - 91290 \nARPAJON.  \u00bb  \n \nARTICLE 2 :  Les autres articles de la d\u00e9cision n\u00b0 DOS -2022/2841 du 23 juin 2022 demeurent \ninchang\u00e9s.  \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 des autorisations initiales n'est pas modifi\u00e9e.  \n \nARTICLE 3 : \n Un recours hi\u00e9rarchique contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 par tout int\u00e9ress\u00e9 dans \nles deux mois  \u00e0 compter de sa notification devant la Ministre  du Travail, de la  Sant\u00e9  et \ndes Solidarit\u00e9s . Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au \nrecours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9te nt dans \nles deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nARTICLE 4 : Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France so nt charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9f ecture de r\u00e9gion Ile -de-France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 26 avril 2024  \n \n \n  La Directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \n \n \nSophie MARTINON  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00003 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2024/764 portant modification de la d\u00e9cision n\u00b0DOS-2022/2841\ndu 23 juin 2022 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, autorisant la SAS Imagerie Oxyg\u00e8ne O2 \u00e0\nexploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique nucl\u00e9aire sur un site au 19 boulevard Jean Jaur\u00e8s - 91290 ARPAJON .16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9\nd'Athis Mons\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons 17\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 / 3 \n \n  \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/011  \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons  \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ain si que les \narticles R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -41 et R.5126 -49 \u00e0 66 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \nprise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation \nde notr e syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -1407 du \n18 novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur pris en \napplicati on de l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729, notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU  la d\u00e9cision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code de \nla sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 28 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale \npar int\u00e9rim de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 4 mars  2024  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 mai 1957  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur sous le n\u00b0 H  31 au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons situ\u00e9 au 38,  avenue Jules \nVall\u00e8s \u00e0 Athis Mons 91200 ;  \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 29 janvier 2021  par le directeur  de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde la personne morale exploitant l' h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons  - site Jules Vall\u00e8s , en vue du \nrenouvellement, au titre de  l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux \npharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant \nles missions au titre de l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique  assur\u00e9es par la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 29 janvier 2021 par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal \nde la personne morale exploitant l'h\u00f4pital priv\u00e9  d'Athis Mons  - site Jules Vall\u00e8s , en vue du \nrenouvellement, au titre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux \npharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau  ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons 18\n \n2 / 3 \n VU  le rapport d'inspection en date du 12 d\u00e9cembre 2023  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n22  janvier 2024  \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ;  \n \nVU  l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens  ;  \n  \nCONSID\u00c9RANT  que l'activit\u00e9 suivante comporte  des risques particuliers au sens de \nl'article  R.5126 - 33 du code de la sant\u00e9 publique  : \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les r\u00e9ponses apport\u00e9es et / ou les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au \nrapport d'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \n- mettre en \u0153uvre  la s\u00e9rialisation  des m\u00e9dicaments  courant 2024  ; \n- mettre en \u0153uvre l'ensemble des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2021 \nrelatif au management de la qualit\u00e9 du circuit des dispositifs m\u00e9dicaux \nimplantables  ; \n- formaliser  la proc\u00e9dure relative \u00e0 la gestion des contr\u00f4les p\u00e9riodiques de \nl'eau en dialyse  ; \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles  \n- un fonctionnement  de l'unit\u00e9 de st\u00e9rilisation en conformit\u00e9 avec les bonnes \npratiques par une  lib\u00e9ration des charges lors de  la pr\u00e9sence du pharmacien \net un  suivi en continu de  la conductivit\u00e9 de l'eau osmos\u00e9e  ; \n- formaliser la proc\u00e9dure de d\u00e9signation de la personne responsable du \nsyst\u00e8me permettant d'assurer la qualit\u00e9 de la st\u00e9rilisation des disp ositifs \nm\u00e9dicaux et actualis er le syst\u00e8me documentaire de cette activit\u00e9  ; \n- installer un conductim\u00e8tre et une vanne de vidange sur le circuit d'eau \nosmos\u00e9e  ; \n \nCONSIDERANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons  - site Jules Vall\u00e8s \ndispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un \nsyst\u00e8me d'information, conform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de \nla sant\u00e9 publique , lui permettant d'assurer l'ensemble des missions  et des acti vit\u00e9s \nsollicit\u00e9es  ;  \n  \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au sein de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons  - site Jules Vall\u00e8s  \n(n\u00b0 FINESS  EJ :  910000587  - n\u00b0 FINESS ET  : 910300359 ), situ\u00e9 au 38,  avenue Jules \nVall\u00e8s \u00e0 Athis Mons (91200 ) est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions  et activit\u00e9s cit\u00e9es aux \narticles suivants.  \nElle dessert \u00e9galement le c entre d'h\u00e9modialyse d'Athis Mons situ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse , \nn\u00b0 FINESS ET : 910002609 . \n \nARTICLE 2   La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie, les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les \nactions de pharmacie clinique , telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge .  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons 19\n \n3 / 3 \n ARTICLE 3  La pharmacie assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles  \nL.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article   L. 4211 -1 par sur\u00e9tiquetage et pr\u00e9paration manuelle de doses \nunitaires  de formes s\u00e8ches  ; \n- la pr\u00e9para tion des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du code de la sant\u00e9 publique p ar le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau.  \nARTICLE 4  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale de \n254 m\u00b2 situ\u00e9s au 38, avenue Jules Vall\u00e8s \u00e0 Athis Mons 91200 , tels que d\u00e9crits dans le \ndossier de la demande et comprenant  : \n- au niveau -1 du b\u00e2timent, les locaux de stockage et bureaux, d'une superficie \nde 96 m\u00b2  ; \n- au rez -de-jardin du b\u00e2timent, d es locaux pha rmaceutiques au sein de l'unit\u00e9 \nde dialyse, d'une superficie de 58 m\u00b2  ; \n- au niveau +1 du b\u00e2timent, les locaux de la st\u00e9rilisati on, d'une superficie de 100 \nm\u00b2. \nARTICLE 5 L'autorisation relative \u00e0 l'activit\u00e9  comportant des risques particuliers pour le propre  \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons  - site Jules \nVall\u00e8s est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de \nsant\u00e9 publique \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux \ndisposi tions susvis\u00e9es.  \nARTICLE 6  \n Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de 10 demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 7  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre  saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 8  Les D irecteurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 26 avril 2024  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  par int\u00e9ri m \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9 \n \nSophie MARTINON  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARBIO - 2024/011 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de l'h\u00f4pital priv\u00e9 d'Athis Mons 20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de\nl'Alma\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de l'Alma 21\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n, D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 / 4 \n \n  \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/032  \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nde la Clinique de l'Alma  \n \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-France  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ain si que  les \narticles  R.5126 - 1 \u00e0 R.5126 -41 et R.5126 -49 \u00e0 66 ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -\n1407 en date du 18  novembre 2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019  modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729, notamment son article 4  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU  la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9  en date du 28 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 portant attribution de fonctions de \nMadame   Sophie   MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 12 mai 1955  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation  d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur sous le n\u00b0 H 08 au sein de la Clinique de l'Alma situ\u00e9e au 166, rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 \nParis 75007  ;  \n  \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2023  par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant \nl\u00e9gal de la personne morale exploitant la Clin ique de l'Alma , en vue du renouvellement, au titre \nde l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0   2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les missions au titre \nde l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur \npour son propre compte  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 d\u00e9cembre  2023  par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant \nl\u00e9gal de la personne morale exploitant l a Clinique de l'Alma  en vue du renouvellement, au titre \nde l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  : \n \nles activit\u00e9s suivantes assur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte  : \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments avec mise sous forme unitaire \npar sur -\u00e9tiquetag e des blisters de formes orales s\u00e8ches  ; \n- la pr\u00e9paration des  dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par le  proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de l'Alma 22\n \n2 / 4 \n l'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e par une autre pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  : \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature  ; \nVU  le rapport d'instruction en date du  14 f\u00e9vrier 2024 et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n15  mars   2024 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9  publique ;  \n \nVU  l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du  \n3  f\u00e9vrier 2024  ;  \n \nCONSID\u00c9RAN T que l 'activit\u00e9 suivante comporte des risques particuliers au sens de \nl'article   R.5126 - 33 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n Les r\u00e9ponses apport\u00e9es et / ou les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au \nrapport d'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique notamment :  \n \npour les missions g\u00e9n\u00e9rales de la pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur  : \n \n- la mise en place de la s\u00e9rialisation en 2024  ; \n- la modification de l'organigramme pour une conformit\u00e9 aux responsabilit\u00e9s \ndu pharmacien g\u00e9rant  ;  \n- l'implication et une formation du pharma cien dans l'activit\u00e9 de dialyse ; \n- la r\u00e9alisation d'une analyse de risque et la mise en place d'un plan de gestion \nde risques en  2024  ;  \n- la r\u00e9alisation d'un audit du circuit du m\u00e9dicament d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 de  dialyse  ; \n- la r\u00e9flexion globale  courant 2025,  sur l'implantation des locaux du sous -sol, \nafin de les adapter \u00e0 la r\u00e9gleme ntation, \u00e0 la fois en terme de s\u00e9curit\u00e9 du \npersonnel, de conformit\u00e9 des locaux ou d'ergonomie des locaux  ;  \n- l'installation de capteurs d'hygrom\u00e9trie et de temp\u00e9rature dans les locaux de \nla pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  ; \n- la qualification et envoi des rapport s de qualification des \u00e9quipements de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  ; \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration  des dispositifs m\u00e9dicaux  : \n \n- la concordance des heures d'ouverture de l'unit\u00e9 de st\u00e9rilisation aux heures \nde pr\u00e9sence du pharmacien quelle que soit la p\u00e9r iode de l'ann\u00e9e  ; \n- l'implication pour cette activit\u00e9 du pharmacien \u00e0 hauteur de 0.3 ETP de son \ntemps de travail et pour le pr\u00e9parateur r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 hauteur de 0.4 ETP  ; \n- la nomination du pharmacien g\u00e9rant comme responsable du syst\u00e8me \npermettant d'assurer la qualit\u00e9 de la st\u00e9rilisation, d\u00e9sign\u00e9 au titre du R.6111 -\n21-1 du code de la sant\u00e9 publique  ; \n- la r\u00e9novation de l'ensemble des locaux de l'unit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e en 2024 pour une \nmise  en conformit\u00e9 aux bonnes pratiques  ; \n \npour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration de dose \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  :  \n \n- la mise \u00e0 jour de la proc\u00e9dure de la proc\u00e9dure concernant la r\u00e9int\u00e9gration ou \nla destruction des produits de pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer  retourn\u00e9s \npar les services  ; \n- la mise \u00e0 jour du processus de sur -\u00e9tiquetage, notamment de l'am\u00e9lioration \nde la fiche de tra\u00e7abilit\u00e9  ; \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de l'Alma 23\n \n3 / 4 \n CONSID\u00c9RANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de  la Clinique de l'Alma  dispose de locaux, de \nmoyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me d'information, \nconform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 publique , lui \npermettant d'assurer l'ensemble des missions et des activit\u00e9s sollicit\u00e9es  ;   \n \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur au sein de la C linique de l'Alma  \n(n\u00b0 FINESS  EJ : 750000655  - n\u00b0 FINESS ET  : 750300139 ), situ\u00e9e au 166, rue de \nl'Universit\u00e9 \u00e0 Paris  75007  est autoris\u00e9 e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s cit\u00e9es aux \narticles suivants.  \n \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  dessert l'\u00e9tablissement suivant relevant de la m\u00eame \nentit\u00e9 juridique  : \n- centre d'autodialyse Clinique Alma, 17 rue de la Com\u00e8te \u00e0 Paris ( 75007) \nn\u00b0  FINESS ET  : 750829053 . \nARTICLE 3  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie, les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que le s \nactio ns de pharmacie clinique , telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 5126 -1 du code de la \nsant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge .  \nARTICLE 4  La pharmacie assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux \narticles   L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article  L.  4211 -1 : pr\u00e9paration de dose  unitaire par sur -\u00e9tiquetage des blisters \nde formes orales s\u00e8ches  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 du code de la sant\u00e9 publique par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau.  \nARTICLE 5  La pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur , faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est autoris\u00e9e \u00e0 \nfaire r\u00e9aliser pour son propre compte, l'activit\u00e9 suivante  : \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par l e proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse \ntemp\u00e9rature  par la pha rmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de la C linique Turin situ\u00e9e au \n3-9, rue de Turin \u00e0 Paris 75008 (n\u00b0 FINESS EJ  : 750065971 , \nn\u00b0  FINESS   ET :  750300154).  \nARTICLE 6 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale de \n181,34 m\u00b2, situ\u00e9s au 166, rue de l'Universit\u00e9 \u00e0 Paris  75007 , tels que d\u00e9crits dans le \ndossier de la demande et comprenant  : \n- au 1er sous -sol, les locaux principaux de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d'un \nseul tenant de 114,7  m\u00b2 et deux locaux ind\u00e9pendants d'une superficie totale \nde 24,7 m\u00b2 ; \n- au 6\u00e8me \u00e9tage, les locaux de la st\u00e9rilisation  apr\u00e8s travaux , d'une superficie de \n41,94 m\u00b2.  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de l'Alma 24\n \n4 / 4 \n ARTICLE 7 L'autorisation relative \u00e0 l'activit\u00e9  comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  de la C linique de l'Alma  est accord\u00e9e pour \nune dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 publique \u00e0 compter \nde sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es.  \nARTICLE 8  La dur\u00e9e de l'autorisation relative  \u00e0 l'activit\u00e9  compo rtant des risques particuliers \nassur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de de la Clinique Turin pour le compte de \nla pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e \n\u00e0 l'autorisation octroy\u00e9e \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9 rieur assurant la sous -traitance.  \n \nARTICLE 9 \n Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \n \nARTICLE 10  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 11  Les D irecteurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 26 avril 2024  \n \nLa Direct rice g\u00e9n\u00e9ral e par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9 \n \nSoph ie MARTINON  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/032 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la Clinique de l'Alma 25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-04-26-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055\nportant renouvellement de l'autorisation de la\npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre\nHospitalier Victor Dupouy\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 26\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9f\n@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \n         \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/055  \nportant renouvellement de l'autorisation de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur  \ndu Centre Hospitalier Victor Dupouy   \n \nLA DIRECT RICE G\u00c9N\u00c9RAL E DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment le s articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticle s R.5126 -1 \u00e0 R.5126 -48 et R.5126 -53 \u00e0 R.5126 -66 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance \nn\u00b0  2020 - 1407 en date du 18   novembre   2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales \nde sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharm acies \u00e0 usage int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729, notamment son article 4  ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU la d\u00e9cision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 28 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie MARTINON, directrice g\u00e9n\u00e9rale \npar int\u00e9rim de l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 4 mars  2024  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en date du 2 mars 1959  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur sous le n\u00b0 H 53 au sein du Centre H ospitalier Victor Dupouy , sis 69, rue du Lieutenant -\ncolonel Prudhon \u00e0 Argenteuil (95100)  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 31 octobre 2020  par le directeur de l'\u00e9tablissement et compl\u00e9t\u00e9e le  \n17  avril 2023  et le 11 septembre 2023 \u00e0 la suite de plusieurs suspension s de d\u00e9lai en date \n11  d\u00e9cembre 2020, 22 juin 2021 et 25 janvier 2022 , en vue du renouvellement , au titre de \nl'article 4 du d\u00e9cret  n\u00b02019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant les miss ions g\u00e9n\u00e9rales \nainsi que le s actions de pharmacie clinique , telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de \nla sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en \ncharge et les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 publique, de vente de \nm\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect des conditions pr\u00e9vues aux \narticles   L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4 et la d\u00e9livrance des denr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 des fins \nm\u00e9dicales sp\u00e9ciales  d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5137 -1 ; \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 27\nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 31 octobre 2020  par le directeur de l'\u00e9tablissement et compl\u00e9t\u00e9e le \n17  avril 2023  et le 11 septembre 2023  \u00e0 la suite de plusieurs suspensions de d\u00e9lai en date \n11  d\u00e9cembre 2020, 22 juin 2021 et 25 janvier 2022, en vue du renouvellement, au titre de \nl'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmaci e \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  : \n \nles activit\u00e9s suivante s assur\u00e9es  par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article   L.4211 - 1  ;  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9paration s magistrale s st\u00e9riles et la  reconstitution de \nm\u00e9dicaments sous forme st \u00e9rile contenant des substances dangereuses \npour le per sonnel et pour l'environnement - m\u00e9dicaments cytotoxiques  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux  et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 ; \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  contenant ou non des \nsubstances dangereuses pour le personnel et l'environnement  ; \n \nles activit\u00e9s suivante s assur\u00e9e s par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte d'une autre \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  :  \n \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9paration s magistrale s st\u00e9riles et la  reconstitution de \nm\u00e9dicaments sous forme st\u00e9rile contenant des substances dangereuses \npour le per sonnel et pour l'environnement - m\u00e9dicaments cytotoxiques  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux  et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  L. 5126 -7 ; \n- la pr\u00e9paration de  doses \u00e0 administrer  de m\u00e9dicaments mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article   L.4211 - 1 ; \n \nl'activit\u00e9 suivante assur\u00e9e  par une autre pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour le compte de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  :  \n \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau  et par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 basse temp\u00e9rature  ; \n \nVU  le rapport d'instruction en date du 24 janvier 2022  et la conclusion d\u00e9finitive en date du \n22 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur  de sant\u00e9 publique  ;  \n \nVU  l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du \n21 septembre 2021 ;     \n \nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article   R.5126 -33 du c ode de la sant\u00e9 publique  :  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales st\u00e9riles   et non st\u00e9riles produites \u00e0 \npartir de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant \ndes substances dangereuses pour l e personnel et l'environnement  ; \n- la reconstitution de pr\u00e9parations pharmaceutiques ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux  et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine me ntionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 28\n- la pr\u00e9paration des d ispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les r\u00e9ponses apport\u00e9es et les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au rapport \nd'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \n- concr\u00e9tis er de fa\u00e7on effective la coop\u00e9ration pharmaceutique avec l'H \u00f4pital \nLe Parc de Taverny pour palier au probl\u00e8me r\u00e9current de ressources \npharmaceutiques au sein de ce dernier et permett re \u00e0 ces deux \n\u00e9tablissements qui font partie du m\u00eame GHT de garde r leur entit\u00e9 juridique \nrespective  tout en \u00e9tant approvisionn\u00e9 s \u00e0 terme  par une seule pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur  ; \n- mettre \u00e0 disposition d es moyens en locaux  (notamment par la r\u00e9alisation de \ntravaux de rafraichissement des locaux avant le projet de d\u00e9m\u00e9nag ement de \nla pharmacie \u00e0 moyen terme) , en personnel, en \u00e9quipements et syst\u00e8me \nd'information n\u00e9cessaires aux missions de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et \naux diff\u00e9rentes activit\u00e9s \u00e0 risques  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du  Centre H ospitalier Victor Dupouy  dispose de \nlocaux, de moyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me \nd'information, conform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 \npublique , lui permettant d' assurer l'ensemble des missions et des  activit\u00e9s sollicit\u00e9es.   \n \nDECIDE  \n  \nARTICLE 1  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du  Centre H ospitalier Victor Dupouy , \nn\u00b0  FINESS  EJ : 950110015  et n\u00b0 FINESS ET  : 950000307  sis 69, rue du Lieutenant -\ncolonel Prudhon  \u00e0 Argenteuil (95100)  est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s \nfigurantes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision .  \nARTICLE 2  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour leur exercice  au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie  : \n \n- les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre aux \nbesoins pharmaceutique s des personnes prises en charge  ; \n- les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 publique, portant \nsur la vente de m\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect des \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4 et la d\u00e9livrance des \ndenr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales  d\u00e9finies \u00e0 \nl'article L.5137 -1. \nARTICLE 3  La pharmacie assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux \narticles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer manuelle et automatis\u00e9e de \nm\u00e9dicaments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article   L. 4211 -1 ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9paration s magistrale s produites \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des substances  \ndangereuses pour le personnel et pour l'environnement et la reconstitution de \nsp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  : m\u00e9dicaments cytotoxiques injectables st\u00e9riles  ; \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux, \u00e0 l'exception de celle des \nm\u00e9dicaments de th\u00e9rapie innovante et des m\u00e9dicaments de th\u00e9rapie Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 29\ninnovante pr\u00e9par\u00e9s ponctuellement, et la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations rendues \nn\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne humaine mentionn\u00e9es \n\u00e0 l'article L. 5126 -7 : m\u00e9dicaments injectables dont les cytotoxiques et \nm\u00e9dicaments per os  ; \n- la r\u00e9alisation des pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  contenant ou non des \nsubstances dangereuses pour le personnel et l'environnement  (g\u00e9lules, \nsolutions, pommades) . \nARTICLE 4  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera l es activit\u00e9 s suivantes  \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9paration s magistrale s produites \u00e0 partir de mati\u00e8res \npremi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des substances \ndangereuses pour le personnel et pour l'environnement et la reconstitution de \nsp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques - m\u00e9dicaments cytotoxiques injectables st\u00e9riles  - \npour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du : \n \no  Groupe hospitalier Eaubonne Montmorency , 1 rue Jean Moulin \u00e0 \nMontmorency (95160), N\u00b0 FINESS ET  : 950041152  ;   \no Clinique Claude Bernard, 9  avenue Louis Armand \u00e0 Ermont (95120), \nn\u00b0 FINESS ET  : 950807982  ;  \no H\u00f4pital E urop\u00e9en,  55 avenue Henri Barbusse \u00e0 Aubervilliers (93300), \nn\u00b0 FINESS, ET  : 930300025  ; \no H\u00f4pital de  la Porte Verte , 6 avenue Franchet d'Esperey \u00e0 Versailles, \nn\u00b0 FINESS ET  : 780808614  ; \no Clinique internationale du  Parc Monceau , 21 rue de Chazelles \u00e0 Paris \n(75017), N\u00b0 FINESS ET  : 750300915  ; \n \n- la pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux  et la r\u00e9alisation des \npr\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par les recherches impliquant la personne \nhumaine mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 5126 -7 - m\u00e9dicaments cytotoxiques \ninjectables st\u00e9riles - pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de :  \n \no Clinique Claude Bernard, 9 avenue Louis Armand \u00e0 Ermont (95120), \nn\u00b0FINESS ET  : 950807982  ; \n \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer automatis\u00e9e de m\u00e9dicaments \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.4211 -1 pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur  de : \n \no H\u00f4pital Le Parc de Taverny,  Chemin des Aumuses \u00e0 Taverny (95150),  \nn\u00b0 FINESS ET  : 950000703 . \nARTICLE 5  La pharmacie \u00e0 usag e int\u00e9rieur du Groupement de coop\u00e9ration sanitaire  \u00ab Argenteuil -\nEaubonne -Montmorency  \u00bb N\u00b0 FINESS ET  : 950041152, situ\u00e9  1, rue Jean Moulin \u00e0 \nMontmorency (95160)  dont est membre le Centre H ospitalier Victor Dupouy  assurera \npour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nl'activit\u00e9 suivante  :  \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur d'eau  et par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \nbasse temp\u00e9rature . \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 30\nARTICLE 6   La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans des locaux d'une superficie totale de \n1195  m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande  :  \n \n- au sein du b\u00e2timent L\u00e9onard de Vinci au niveau -1, les locaux principaux de la \npharmacie de 810 m\u00b2  y compris pour l'activit\u00e9 de vente de m\u00e9dicaments et de \npr\u00e9paration des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux st\u00e9riles hors cytotoxiques  ; \n- au se in du b\u00e2timent L\u00e9onard de Vinci \u00e0 proximit\u00e9 des locaux principaux , la \ngare de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e des  dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles de  34 m\u00b2  ; \n- au sei n du b\u00e2timent Renoir, le local des archives de  150 m\u00b2  ; \n- au sein du b\u00e2timent Madeleine B res au niveau  -1, l'unit\u00e9 de Pharmacotechnie \n(unit\u00e9 de pr\u00e9paration des m\u00e9dicaments cytotox iques) de  201 m\u00b2.  \nARTICLE 7  L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des  risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du Centre H ospitalier Victor Dupouy  et pour \nle compte des pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur suivantes  : \n- Groupe hospitalier Eaubonne Montmorency  ;  \n- Clinique Claude Bernard  ; \n- H\u00f4pital Europ\u00e9e n ;  \n- H\u00f4pital L a Porte Verte  ; \n- Clinique internationale du  Parc Monceau  ; \nest accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 \npublique \u00e0 compter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions \nsusvis\u00e9es.  \n \nARTICLE 8  La dur\u00e9e de l'autorisation relative \u00e0 l'activit\u00e9  comportant des risques particuliers \nassur\u00e9e par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Groupement de coop\u00e9 ration sanitaire \n\u00ab Argenteuil -Eaubonne -Montmorency  \u00bb pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est subordonn\u00e9e \u00e0 l'autorisation \noctroy\u00e9e \u00e0 la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurant la sous -traitance.  \n \nARTICLE 9   Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de huit demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \nARTICLE 10  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate re mise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr .  \nARTICLE 11   Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis  le 26 avril 2024  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale  par int\u00e9rim  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9  \n \nSophie MARTINON  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 31\n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-04-26-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO - 2024/055 portant renouvellement de\nl'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre Hospitalier Victor Dupouy 32\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \nIDF-2024-04-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel\n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFonds de dotation Les Voiles de l\u25a1espoir\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation Fonds de dotation Les Voiles de l\u25a1espoir 33\nPREFET\nDE PARIS\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotat ion \nFonds de dotation Les Voiles de l'espoir \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation Fonds de dotatio n Les Voiles de l'espoir sollicitant \nl'autorisation de faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du pu blic, re\u00e7ue le 11 d\u00e9cembre 2023, compl\u00e9t\u00e9e le 26 \navril 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est d'offrir \u00e0 des enfants \nsouffrant de cancer ou de leuc\u00e9mie en voie de r\u00e9mis sion, de naviguer \u00e0 voile pendant environ une \nsemaine. \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation Fonds de dotation Les Voiles de l\u25a1espoir 34\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n  \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1 er  : Le fonds de dotation Fonds de dotation Les Voile s de l'espoir est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \n\u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public \u00e0 compter du 29 avril 202 4 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d u \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le lundi 29 avril 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \nDossier n\u00b0 15043759   \nFD 732 \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - IDF-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d\u25a1appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation Fonds de dotation Les Voiles de l\u25a1espoir 35","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-08-23T18:40:32+00:00","id":"e2b42ed3ef2fdb2120575ba076eefcb04ace8d3231c5a42cc02515f2927e08fc","name":"recueil-idf-060-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T14:43:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116205/866960/file/recueil-idf-060-2024-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.04.2024.pdf"}