{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-604\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  (5\npages) Page 3\n75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations (6 pages) Page 9\n75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement du Pole Chorus (8 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01207 du 2 octobre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au directeur de la\npolice aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police\naux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget\n\u00e0 Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier\ngroupe (avertissement et bl\u00e2me) (2 pages) Page 25\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2025-10-01-00016\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  octobre 2025 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1\ner  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2 \n \nD\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme \nSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personnel (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle des magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte  Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice  Mathieu, responsable du \nprogramme 101 et \u00e0 Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice de s services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Val\u00e9rie \nBoyer directrice des services de greffe plac\u00e9e, pou r ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166 ; \n \n\u2022 M. Romance BONO, chef du bureau des march\u00e9s publics , pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau et \u00e0 M. Thomas A ZEMA, adjoint au chef du \nbureau des march\u00e9s publics.  \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule G E GIDE J, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la performance financi\u00e8re. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3 \n \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, Mme Camille Le Douaron, M. Alexis Reg uigne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Monsieur Jacques \nSerehen, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David et Mme Claire Vitrich, charg\u00e9s de  mission masse salariale, suivi des \neffectifs et contr\u00f4le interne pour ce qui concerne les attributions relevant de leur \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines et contentieux \npour ce qui concerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, et Mme La\u00ebtitia Guy, directrice \ndes services de greffe plac\u00e9e, pour ce qui concerne  les attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Marion Le-Coz, directrice des services de greff e judiciaires, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public en ce qui concerne \nles attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Flora Caia, cheffe du bureau de la formation et  du recrutement, et Mme \nNathalie Gouteux adjointe \u00e0 la cheffe du bureau, po ur ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nChevillon, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les attributions \nrelevant de ce bureau ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les accidents de service  \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Sabrine Khettab, et Mme La\u00ebti tia Guy, directrice des services \nde greffe plac\u00e9e, pour les retraites. \n\u2022 Mme Valentine Du-Verdier, cheffe du bureau des rela tions sociales et de la qualit\u00e9 de \nvie au travail, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n4 \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \nSign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n5 \n \nAnnexe 1 : Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion des cong\u00e9 s \nmaladie ordinaires (arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 ma ladie ordinaire), du d\u00e9partement des ressources hum aines du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris  \nNOM  PR\u00c9NOM  CORPS/GRADE  FO NCTION  ACTES  SEUIL (le cas \u00e9ch\u00e9ant)  \nBOULEMDASSE  Yasmina  Adjoint e administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nVALLEE  Sandrine  Adjoint e administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nMOREL  \n \nCharles  Adjoint administratif  \n \nGestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nBONNARD  \n \nSylvie  Adjointe adminis trative  Ge stionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOULDALI  Nouria  Contractuelle  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLEROY  Clotilde  Secr\u00e9taire administrati ve  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de  placement  en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nLALAOUI  Wally  Secr\u00e9taire administratif  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nOUKINA  \n \nZakia  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nDAHLANI  \n \nMoinroukia  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de  placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \nBOUCHET  Allison  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seu il  \nKIAL  Fadila  Adjointe administrative  Gestionnaire RH  Arr\u00eat\u00e9 de placement en cong\u00e9 \nmaladie ordinaire \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00016 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nCour d'appel de Paris\n75-2025-10-01-00017\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 9\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1\ner  octobre 2025 \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \nD\u00c9CIDENT : \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figur ant nominativement dans l'annexe 1 de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les actes rel atifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le \nbureau des personnels titulaires du d\u00e9partement des  ressources humaines du service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 10\n2 \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, de Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e et des agents \nfigurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9se nte d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et Mme Elise \nChevillon, son adjointe, ainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public,  \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ntitulaires du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, et de Mme Elise CHEVILLON,  adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, d\u00e9l\u00e9gation de signature es t donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 \nla gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Rhachi, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, de Mme Elise CHEVILLON, ad jointe \u00e0 la cheffe du bureau des \npersonnels contractuels, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 2 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \nainsi qu'\u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public,  \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels \ncontractuels du d\u00e9partement des ressources humaines  du service administratif r\u00e9gional de la \ncour d'appel de Paris.  \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e aux agents figurant nominativement dans l'an nexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet \nde signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats et des \ncollaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9 partement des ressources humaines du \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris. \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 11\n3 \n \nArticle 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des \nmagistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public, et des agents figurant \nnominativement dans l'annexe 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n- M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, \nson adjointe, \u00e0 Mme La\u00ebtitia Guy, directrice des se rvices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 \nMme Karima Rhachi, cheffe du bureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme Elise \nChevillon, son adjointe, \n\u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des magistrats \net des collaborateurs occasionnels du service public du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 8  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.                    \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \nSign\u00e9 \nLe premier pr\u00e9sident \n \n                                  Sign\u00e9 \n \nMarie-Suzanne LE QUEAU  Jacques BOULARD \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 12\n4 \n \n \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :         \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nBERNARD Audrey Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil \nTACHE  Yasmina \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nRGRH adjoint \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire \nadministrative \nCharg\u00e9e de mission \nRH-paie au bureau \ndes personnels \ntitulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nREMIL Najet Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nMADANI Abderrazzak  Cadre greffier \nplac\u00e9 \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels titulaires \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation \n \nAucun seuil  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 13\n5 \n \n \nAnnexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau de la gestion des personnels contractuels  du d\u00e9partement des ressources humaines du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire \nadministratif \nChef de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \nKINNOO  \n \nNivedita \n \nSecr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \npersonnels \ncontractuels \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement et de la validation des titres \u00e0 valider \nAucun seuil  \n \n \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 14\n6 \n \nAnnexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public  du service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLEPINE  In\u00e8s Secr\u00e9taire \nadministrative \nCheffe de p\u00f4le au \nbureau des \nmagistrats  \nTout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en \nrecouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et \nsp\u00e9cifiques d'installation \nAucun seuil  \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00017 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations 15\nCour d'appel de Paris\n75-2025-10-01-00018\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du Pole Chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 16\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1\ner  octobre 2025 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notamment ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 \ner  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'organisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 17\n2 \n  \nDECIDENT :  \n  \nArticle 1 \ner  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudicateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'appel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nLe premier pr\u00e9sident \n \n \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 18\n3 \n  \nAnnexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer les actes d'ordonnancement secondaires dans \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des march\u00e9s publics en charge du bureau de la commande publique  \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES \nSALOIO Victor Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBONO Romance Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire des \nmarch\u00e9s publics en charge du bureau de la \ncommande publique  \n \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire en \ncharge du bureau de la commande publique \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire, adjoint \nen charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, \ncomptable et des march\u00e9s publics \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 19\n4 \n  \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services \nde greffe judiciaires \nDirectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMATHIEU Patrice Attach\u00e9 d'administration Responsabl e de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBEHR Marie-\nCharlotte \nDirectrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nMORENO-\nMARTOS Teresa Contractuel A Contr\u00f4leur de gestion / Data a nalyst Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services \nde greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien Directeur des services de \ngreffe judiciaires \nResponsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 \nde mission frais de justice \nTout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 20\n5 \n  \nBERTAGNA Elise Contractuelle A Acheteur public Tout acte dans \nChorus \nAucun seuil pour \nl'ordonnancement \nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nFAGLA Carm\u00e9lie Secr\u00e9taire \nAdministrative \nFaisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire \nadjoint \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, de la \ncomptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations, des re cettes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nELATRE S\u00e9vrine Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nIMOUMENACENE  Kamelia \nFaisant fonction de \nSecr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil \nJAGODZINSKI Martine Greffi\u00e8re \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 21\n6 \n  \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nROUSSET Samantha  Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nSTASZICK Christelle Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nTENDA Christelle Greffi\u00e8re plac\u00e9e \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire \nAdministrative \nResponsable des engagements juridiques, des certifi cations \nde service fait, des demandes de paiement, des rece ttes et \ndes engagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des \nimmobilisations \nTout acte de \nvalidation dans \nChorus \nAucun seuil pour la \nsignature des bons \nde commande \n \nGestionnaires \n \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE \nCARBALLO Florian Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 22\n7 \n  \nBOULE Laure Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nCOESY \n \nAur\u00e9lie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire contr\u00f4l e interne financier Tout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGHLIS Nesrine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe \nadministrative  \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHADDAD  Sonia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nKABANGA \n \nFran\u00e7oise Adjoint administratif \n Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 23\n8 \n  \nMETAYER Jean-Patrick  Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe \nadministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint \nAdministratif \nGestionnaire des        engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe \nAdministrative \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-\nPhilippe \nAdjoint \nAdministratif \nGestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \nVENG Marina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des \ndemandes de paiement \nTout acte de gestion \ndans Chorus Aucun seuil \n \nNb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00eame agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut occuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature). \n \nCour d'appel de Paris - 75-2025-10-01-00018 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du Pole Chorus 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-10-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01207 du 2 octobre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au directeur de la police aux\nfronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur\nde la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de\nParis-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0\nRoissy-en-France (95), pour les sanctions\ndisciplinaires du premier groupe (avertissement\net bl\u00e2me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01207 du 2 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes\nde Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et\nbl\u00e2me)\n25\nntiMs\nur,Idaee|A)ll(lllal[alHalalulTUMinhrt,Halala)\n||\n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01207 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au directeur de la police aux fronti\u00e8res des \na\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-\nGaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe \n(avertissement et bl\u00e2me) \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9 concentration en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des \nfonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur \ng\u00e9n\u00e9ral d\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors clas se, sous-pr\u00e9fet de Bayonne (classe \nfonctionnelle II), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de \npolice  ;\n \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2025 par lequ el M. Alexis MARTY, commissaire \ndivisionnaire de police, directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Roissy-Charles-de-\nGaulle - Le Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la \npolice nationale, directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de \nl'a\u00e9roport de Roissy \u2013 Charles-de-Gaulle \u2013 Le Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour une dur\u00e9e de \ntrois ans \u00e0 compter du 1 \ner  octobre 2025, renouvelable dans la limite d'une du r\u00e9e totale \nd'occupation du m\u00eame emploi de six ans  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1\ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexis MARTY, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police \nnationale, directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur des \na\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), \u00e0 l'effet de signer, au \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01207 du 2 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes\nde Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et\nbl\u00e2me)\n26\n2 \nnom du pr\u00e9fet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et bl\u00e2me \nuniquement, inflig\u00e9es aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police \nnationale ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9es (PATSS) plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Toute signature en la mati\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de \nla mention \u00ab Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb. \n \nArticle 2  \n \nLes d\u00e9cisions individuelles pour lesquelles M. Alexis MARTY a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en \napplication de l'article 1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation que ce dernier peut \nconsentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'exception du directeur adjoint de la police aux \nfronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur adjoint des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-\nGaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), ainsi que du directeur de la police aux fronti\u00e8res de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Orly \u00e0 Orly (94). \n \nArticle 3  \n \nUn compte rendu du nombre d'actes sign\u00e9s est adress\u00e9 au pr\u00e9fet de police chaque trimestre. \n \nArticle 4 \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, et le directeur de la \npolice aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens, directeur des a\u00e9rodromes de Paris-Charles-de-\nGaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures \nde Paris, du Val-de-Marne et du Val d'Oise.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2025 \n \n \nSign\u00e9  :     \nLe pr\u00e9fet de police,   \nLaurent NU\u00d1EZ   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-10-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01207 du 2 octobre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes parisiens et directeur de la police aux fronti\u00e8res des a\u00e9rodromes\nde Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget \u00e0 Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et\nbl\u00e2me)\n27","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-03T17:02:48+00:00","id":"e2c11ab16523a2e86b4b41af80ec6dc68fe2835dbcf085f62a4125238d2fefbc","name":"recueilDS-75-2025-604-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T15:16:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131547/966050/file/recueilDS-75-2025-604-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.10.2025.pdf"}