{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"El  \u2014\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  GF)\n\\  ee,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  du Forum  mondial  pour  la\net l'innovation  vaccinales  le jeudi  20 juin  2024\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883J  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre\nl'occasion  du Forum  mondial  pour  la souverainet\u00e9  et l'innovation  vaccinales  \u00e0 Paris  le 20\nes dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions\nde pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\niens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\npermettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nsouverainet\u00e9  et l'innovation  vaccinales  \u00e0 Paris,  en pr\u00e9sence  de plusieurs  chefs  d'Etat  et de \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00845  \ncam\u00e9ras install\u00e9es su\n souverainet\u00e9 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9me nt utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2024 form\u00e9e  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s afin \n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements,  \n et le secours aux personnes \u00e0 \njuin 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \net des b\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npe\nterrorisme et le secours aux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 20 juin 2024 le Forum mondial pour la \ngouvernement ainsi qu e de dirigeants de plusieurs organisations et institutions \ninternati onales  \n  \u00e0 cette occasion \u00e0 la Bourse de  Commerce \nrue de Viarmes ; \n  contexte  international particuli\u00e8rement tendu , il convient \nde pr\u00e9venir les  \n  \noccasion  de cet \u00e9v\u00e8nement  ; \nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont\nde  drisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police 2  \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que  la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \n depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \ndisposi tif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn \nporte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enre gistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsusceptibles de se produire  ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nsont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le jeudi 20 juin 2024  aux titre s de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- le secours aux personnes.  \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 20 juin 2024  de 17h30 \u00e0 23h59  \n \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux socia ux. \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.in terieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2024  \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du\ncabinet\nMagali  CHARBONNEAU 3 \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 4 \n2024 -00845      du 19 juin 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.  \n  \n 5","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-06-20T09:03:42+00:00","id":"e2cec14002c50a883aedfe04b1776d93f232aa93dcfa88f32413babb53084f78","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00845 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du forum mondial pour la souverainet\u00e9 et l'innovation vaccinales \u00e0 Paris le jeudi 20 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-20T07:50:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-20T07:50:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00845_drones_forum_mondial_vaccins_20_juin_sans_signature_pp.pdf"}