{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"==  \u2014\nPREFECTURE  AP  \\\nDE POLICE  | 4 }\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nportant  interdiction  d'une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0 Paris\n/u le courrier  \u00e9lectronique  transmis  \u00e0 la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\narr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  d'expulsion  du territoire  fran\u00e7ais\na Paris,  de l'ordre  public  ;\nque,  en application  de l'article  L. 211 si l'autorit\u00e9\nl'ordre  public,  elle  l'interdit  par  un arr\u00eat\u00e9  qu'elle  notifie  imm\u00e9diatement  aux  signataires  de\nest passible  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\u00e8me\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01308  \n \nle samedi 31 ao\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9, 431-9-1 et R. 644 -4 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1 et L. 211 -1 \u00e0 L.  211-4 ;  \n \nVu la loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e sur la libert\u00e9 de la presse  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 av ril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateu r national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \n(DOPC) le 27 ao\u00fbt 2024 par lequel Mme Karima BERKOUKI d\u00e9clare, au nom du Comit\u00e9 de \nsoutien de Paris, Les Alli\u00e9s de la paix et le Rassemblement des musulmans de Pessac, une \nmanifestation le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 14h00 \u00e0 18h30 sur la place de la Nation \u00e0 Paris \n12\u00e8me, afin de soutenir M. Abdourahmane RIDOUANE, \n ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge,  \n-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab  \ninvestie des pouvoirs de police estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler \nla d\u00e9claration  \u00bb ; \n \n-\nmanifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par l a loi \n ; que, en application de \n-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite \n classe  ; \n \ndes  opinions,  ne fait  ainsi  pas  obstacle  \u00e0 ce que  l'autorit\u00e9  investie  du pouvoir  de police\ngrave  \u00e0 l'ordre  public\nd'un  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 5 ao\u00fbt  2024  d'expulsion  du territoire  fran\u00e7ais  en raison  de\ncomportements  constitutifs  d'une  menace  grave  pour  l'ordre  public  sur le fondement  des\ndispositions  de l'article  L. 631 3 du code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et du droit\nd'asile\nrequ\u00eate  de M. Abdourahmane  RIDOUANE  visant  \u00e0 suspendre  l'ex\u00e9cution  de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel  d'expulsion  du 5 ao\u00fbt  2024\ninstance  a fait l'objet  d'un  appel  devant  le Conseil  d'\u00c9tat,  lequel  sera  examin\u00e9  le 6\ncoh\u00e9sion  nationale  et portant  atteinte  aux  int\u00e9r\u00eats  fondamentaux  de l'Etat;  qu'il  apporte\n\u00e0 l'encontre  d'Isra\u00ebl  et des  Juifs,  et que  son  exp\n\u00e9cho  \u00e0 des  valorisations  du jihad  islamique  et \u00e0\ndepuis  l'attentat  terroriste  du Hamas  le 7 octobre  2023,  M. Abdourahmane  RIDOUANE  a\nl'islam  en empruntant  \u00e0 un champ  lexical  guerrier  et en faisant  l'apologie  du sacrifice  des\nOrient  et l'explosion  sur\nle territoire  national  des  actes  \u00e0 caract\u00e8re  antis\u00e9mite  depuis  l'attaque  terroriste  du Hamas\ndu 7 octobre  dernier  dont  l'attaque  de la synagogue  de la Grand\nd\u00e9montre  toute  l'acuit\u00e92024 -01308  2 Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de \n ; que le \nession collective des id\u00e9es et \ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que M . Abdourahmane RIDOUANE, ressortissant nig\u00e9rien, pr\u00e9sident de la \nmosqu\u00e9e Al Farouk de Pessac et des associations \u00ab  Rassemblement des musulmans de \nPessac  \u00bb, \u00ab Les Alli\u00e9s de la Paix  \u00bb et \u00ab  Les musulmans de Nouvelle Aquitaine  \n-\n ; que, par d\u00e9cision du 10 ao\u00fbt 2024, le tribunal administratif de Paris a rejet\u00e9 la \n ; que le rejet de la requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en prem i\u00e8re \nseptembre prochain  \nAbdourahmane RIDOUANE utilise les r\u00e9seaux sociaux pour diffuser de fa\u00e7on r\u00e9curr ente une \nid\u00e9ologie hostile aux valeurs et institutions de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, mena\u00e7ant la \n \nsion du territoire \nnational pour incitation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination notamment contre les juifs ou les \nfemmes  \nression, d\u00e9nu\u00e9e de contextualisation, fait \n ; que par ailleurs, \npubli\u00e9 plusieurs messages pr\u00e9sentan t le Hamas comme un mouvement de r\u00e9sistance  ; que \nle 1er \n  Comit\u00e9 Action \nPalestine  \u00bb, il a pu d\u00e9clarer que \u00ab  le peuple palestinien, ce sont des combattants, des \nr\u00e9sistants, dont fait partie le Hamas  \u00bb  \npublications, M. Abdourahmane RIDOUANE incite au combat et \u00e0 vouloir mourir pour \nmartyrs palestiniens  ;  \n \nConsid\u00e9rant les tensions li\u00e9es au contexte international au Proche -\n-Motte  le 24 ao\u00fbt dernier \n ;  \n \nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que, dans ce contexte, il existe des risques s\u00e9rieux pour que, \u00e0 \n RIDOUANE pr\u00e9vue ce 31 \nao\u00fbt, des propos notamment antis\u00e9mites soient tenus ; que le fait de provoquer soit par \ndes discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, \nimprim\u00e9s, dessins, embl\u00e8mes, images ou tout autre  support de l'\u00e9crit, de la parole ou de \nl'image \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne ou d'un \ngroupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non -\nd\u00e9lit  puni  par  l'article  24 de la loi du 29 juillet  1881  susvis\u00e9e  ;\nde garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  dans  un\nqu'il  appartient  a l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les risques  de\n'ordre  public  et de r\u00e9primer  les infractions  a la loi p\u00e9nale  par\ndes  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  et qu'une  mesure  qui interdit,  dans  le\nVu l'ur\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation\net la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,2024 -01308  3 appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une  race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e constitue un \n \n \nConsid\u00e9rant, enfin, la mobilisation exceptionnelle des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure durant \nla p\u00e9riode des Jeux Paralympiques de Paris 2024 pour assurer la s\u00e9curisation des \u00e9preuves \nsportives et des sites de comp\u00e9tition, notamment ce 31 ao\u00fbt  ; \ncontexte de menace terroriste ai g\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \n\u00ab \n  \n \nConsid\u00e9rant  \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 l\ncontexte susvis\u00e9 et pour les motifs pr\u00e9cit\u00e9s, cette manifestation, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \ngence,  \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n La manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 27 ao\u00fbt 2024 par Mme Karima BERKOUKI pour le \nsamedi 31 ao\u00fbt 2024 de 14h00 \u00e0 18h30 sur la place de la Nation \u00e0 Paris 12\u00e8me est interdite.  \n \nArticle 2 \n  \ni\u00e9 \u00e0 Mme \nKarima BERKOUKI  ou \u00e0 toute autre personne repr\u00e9sentant les organisateurs de cette \nmanifestation, et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 ao \u00fbt 2024 \n \n \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01308  4 \n2024 -01308  du 30 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d \u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-30","first_seen_on":"2024-08-30T12:03:47+00:00","id":"e2d76ec79bf045810a426ed1914b7fba7e6ee4d8d8cb1b47de5a862b6f0fa693","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01308 portant interdiction d\u2019une manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 Paris le samedi 31 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-30T09:41:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-30T09:41:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01308_interdiction_totale_manifestation_soutien_imam_pessac_v2.pdf"}