{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\n PR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\n ANNEE 2026\n N\u00b0 Sp\u00e9cial\n du 16 janvier 2026\n\nRAA Sp\u00e9cial du 16 janvier 2026\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PR\u00c9FECTURE\nAnn\u00e9e 2026 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 16 janvier 2026\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\uf073 \uf076 \uf073\nCABINET DU PR\u00c9FET \n- arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2026 portant interdiction de manifester aux flambeaux \u00e0 Strasbourg le 17  \njanvier 2026\n- arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifester \u00e0 Strasbourg les 20 et 21 janvier 2026\n-  arr\u00eat\u00e9  portant  sur  des  mesures  temporaires  d'interdiction  de  navigation  li\u00e9e  \u00e0  une  \nmanifestation\n- arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs avec \u00e9quipage \u00e0 bord les 20 et 21 janvier 2026\n-  arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  au  moyen  des \ncam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord les 19, 20 et 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg\n- arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, les 19, 20 et 21  \njanvier 2026 \u00e0 Strasbourg\n\uf073 \uf076 \uf073\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes \nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nEuPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction de manifester aux flambeaux \u00e0 Strasbourg le 17 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4, R211-21 et R211-26-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Madame C\u00e9cile RACKETTE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GrandEst, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cileRACKETTE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Celik Ferit et Kutan Abdullah le 14 janvier 2026 ayant pour objet de\u00ab protester contre le massacre civil perp\u00e9tr\u00e9 par les restes de Daesch soutenus par la Turquie, en Syrie, \u00e0Alep, dans les quartiers kurdes et pour appeler l'opinion publique europ\u00e9enne \u00e0 l'aide \u00bb, en vue d'un ras-semblement pr\u00e9vu le samedi 17 janvier 2026 de 18 heures \u00e0 20 heures, au d\u00e9part de la place de la gare \u00e0Strasbourg ;Vu les \u00e9changes, intervenus entre les organisateurs de la manifestation pr\u00e9cit\u00e9e et les services de lapolice nationale ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coulele droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient, en outre, \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative deprendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que l'article L211-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, s'agissant des manifestations sur lavoie publique, pr\u00e9voit que \u00abla d\u00e9claration est faite \u00e0 la mairie de la commune ou aux mairies desdiff\u00e9rentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs aumoins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la\nique ~ 67 078 Strasbourg Cedexn.gouy.fr/\n\npr\u00e9fecture de police. Elle est faite au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en ce qui concerne lescommunes o\u00f9 est institu\u00e9e la police d'Etat \u00bb ;\n>Consid\u00e9rant que l'obligation de soumettre \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s,rassemblements de personnes, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toute manifestation sur la voie publiqueconstitue une mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et \u00e0 laprotection de l'ordre; qu'\u00e0 cette fin, l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut interdire lamanifestation ou demander des am\u00e9nagements \u00e0 l'organisateur de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation pr\u00e9vue le samedi 17 janvier 2026 de 18 heures \u00e0 20 heures, ayant pourobjet de \u00ab protester contre le massacre civil perp\u00e9tr\u00e9 par les restes de Daesch soutenus par la Turquie, enSyrie, \u00e0 Alep, dans les quartiers kurdes et pour appeler l'opinion publique europ\u00e9enne \u00e0 l'aide \u00bb, a \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture le 14 janvier 2026 ; que selon l'itin\u00e9raire projet\u00e9 par lesorganisateurs, cette manifestation doit passer par la place de la Gare, la rue du maire Kuss, la place Saint-Pierre-le-Vieux, la rue du 22 novembre pour se terminer place Kl\u00e9ber; que la participation attendue estde 100 personnes \u00e9quip\u00e9es de \u00ab torches \u00bb ;Consid\u00e9rant que cette manifestation devant se d\u00e9rouler le 17 janvier 2026 aurait d\u00fb \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au plustard le 13 janvier 2026 ; qu'ainsi elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e hors d\u00e9lais ;Consid\u00e9rant que les organisateurs d\u00e9posent r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9clarations de manifestation enpr\u00e9fecture dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux comme celles des 13, 14 et 15 novembre 2025, et celle du 11 octobre2025 ; qu'ainsi, au vu des manifestations qu'ils organisent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Strasbourg, ils ne peuvent pasm\u00e9connaitre les obligations qui incombent \u00e0 tout organisateur de manifestation ;\n>\nConsid\u00e9rant que les services de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale ont tent\u00e9 aplusieurs reprises de dissuader l'utilisation de torches en raison de leur dangerosit\u00e9 et des risques pour las\u00e9curit\u00e9 publique, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et la protection de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'ils ont refus\u00e9 de renoncer \u00e0 l'utilisation des torches faisant savoir qu'ils maintiendraientleur \u00e9v\u00e8nement tel que d\u00e9clar\u00e9, sauf interdiction par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Consid\u00e9rant que, pour cette m\u00eame date, 3 autres manifestations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9glementairement d\u00e9clar\u00e9es aucentre-ville de Strasbourg; que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 engag\u00e9e ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de samission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de participants \u00e0 d'autresmanifestations revendicatives non r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet\u00e9v\u00e8nement, et sans remettre en cause leur droit \u00e0 manifester, il y a lieu d'interdire l'utilisation de torchespar les participants \u00e0 la manifestation pr\u00e9vue le samedi 17 janvier 2026 de 18 heures \u00e0 20 heures, d\u00e9clar\u00e9ehors d\u00e9lais par Celik Ferit et Kutan Abdullah le 14 janvier 2026 ayant pour objet de \u00ab protester contre lemassacre civil perp\u00e9tr\u00e9 par les restes de Daesch soutenus par la Turquie, en Syrie, \u00e0 Alep, dans les quartierskurdes et pour appeler l'opinion publique europ\u00e9enne \u00e0 l'aide \u00bb ;Consid\u00e9rant, enfin, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,et les pouvoirs que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0Il est interdit aux participants, dans le cadre de la manifestation pr\u00e9vue le samedi 17 janvier 2026 de18 heures \u00e0 20 heures ayant pour objet de \u00ab protester contre le massacre civil perp\u00e9tr\u00e9 par les restes de\n2/3\n\nDaesch soutenus par la Turquie, en Syrie, \u00e0 Alep, dans les quartiers kurdes et pour appeler l'opinion publiqueeurop\u00e9enne \u00e0 l'aide \u00bb, de d\u00e9ambuler en possession de torches.\nArticle 2La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le \u0178 \u00a7 JAN. 2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nC\u00e9cile RACKETTE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG qui devra, souspeine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de mar\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n3/3\n\n\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction de manifester \u00e0 Strasbourg les 20 et 21 janvier 2026Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L211-1 \u00e0 L211-4, R211-21 et R211-26-1 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R610-5 et R644-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GrandEst, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 8 janvier 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitantsagricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs ayant pour objet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb en vued'un rassemblement pr\u00e9vu le mardi 20 janvier 2026 de 7 heures \u00e0 17 heures, devant le Parlement euro-p\u00e9en;Vu la seconde d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 a Strasbourg;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit demanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que le respect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coulele droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient, en outre, \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative deprendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que l'obligation de soumettre \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s,rassemblements de personnes, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toute manifestation sur la voie publiqueconstitue une mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et \u00e0 laprotection de l'ordre; qu'\u00e0 cette fin, l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police peut interdire lamanifestation ou demander des am\u00e9nagements \u00e0 l'organisateur de la manifestation ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation pr\u00e9vue le mardi 20 janvier 2026 de 7 heures \u00e0 17 heures, intitul\u00e9e\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture le 8 janvier2026; qu'\u00e0 cette occasion sont attendus 1 200 tracteurs et plus de 5 000 personnes; que lesmanifestants se rapprocheront du Parlement europ\u00e9en \u00e0 partir de la place de Bordeaux par deuxcort\u00e9ges, l'un p\u00e9destre, et l'autre avec des engins agricoles tels des tracteurs ;\n\nConsid\u00e9rant la seconde d\u00e9claration de manifestation, par les m\u00e9mes organisateurs, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15janvier 2026 ayant pour objet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier2026 a Strasbourg et visant a prolonger la manifestation du 20 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'appel de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et desJeunes agriculteurs a manifester, les 20 et 21 janvier 2026 a Strasbourg, devant le Parlement europ\u00e9enr\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re, pour protester contre la signature du trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec les pays duMercosur, a une port\u00e9e nationale, mais qu'il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 au niveau europ\u00e9en; qu'ainsi denombreux participants sont susceptibles de provenir de l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, mais \u00e9galementdes 27 pays de l'Union europ\u00e9enne ;Consid\u00e9rant la manifestation autoris\u00e9e des agriculteurs europ\u00e9ens du 18 d\u00e9cembre 2025 aux abords de laCommission europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles en lien avec le trait\u00e9 du Mercosur, l'avenir de la Politique agricolecommune et la gestion de l'\u00e9pizootie de dermatose nodulaire contagieuse; que lors de cettemanifestation, commenc\u00e9e pacifiquement, des incidents ont rapidement eu lieu obligeant les forces del'ordre \u00e0 y mettre fin ; que des convois de tracteurs ont paralys\u00e9 les axes menant au quartier europ\u00e9en,tandis que des agriculteurs venus de toute l'Union europ\u00e9enne convergeaient vers Bruxelles; que placedu Luxembourg, devant le Parlement europ\u00e9en, la protestation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, obligeant le personnel desb\u00e2timents Antall et Brandt \u00e0 se replier vers le b\u00e2timent Spinelli ; que des altercations ont eu lieu entre lesmanifestants et les forces de l'ordre, obligeant ces derni\u00e8res \u00e0 faire usage de gaz lacrymog\u00e8nes et decanons \u00e0 eau;Consid\u00e9rant qu'une telle mobilisation \u00e0 Strasbourg, de part le nombre de participants et sonpositionnement \u00e0 proximit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes, n\u00e9cessite d'\u00eatre strictement encadr\u00e9e afin depr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public ; qu'ainsi un important dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera mis en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant que dans le contexte de col\u00e8re agricole, de vives tensions et d\u00e9bordements restent \u00e0pr\u00e9voir ; que, par ailleurs, des actions non d\u00e9clar\u00e9es sont susceptibles de se d\u00e9rouler et de troubler l'ordrepublic; que l'ensemble des forces de s\u00e9curit\u00e9 engag\u00e9e ne saurait \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 de sa mission prioritairepour r\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de participants \u00e0 d'autres manifestationsrevendicatives d\u00e9clar\u00e9es ou non d\u00e9clar\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet\u00e9v\u00e8nement, et afin de s\u00e9curiser la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs, l'interdiction de manifester est seule de nature\u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir; qu'une telle interdictionappara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; qu'ainsi il y a lieu d'interdire toutes autres manifestations\u00e0 Strasbourg \u00e0 proximit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes les 20 et 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant, enfin, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique,et les pouvoirs que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,ARR\u00caTE :Article 1\u00b0AU regard des circonstances locales, les manifestations, cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s au sens de l'article L. 211-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdits les journ\u00e9es du mardi 20 janvier et mercredi 21 janvier 2026dans le p\u00e9rim\u00e8tre joint en annexe et d\u00e9fini par les voies suivantes :M350 avenue de l'Europerue du Wacken all\u00e9e de la Roberstaurue Jean Wenger Valentin boulevard de la Dordogneplace Adrien Zeller boulevard Jacques Preiss\n2/4\n\nboulevard de Dresde boulevard Ohmachtboulevard Pflimlin place de Bordeauxall\u00e9e Ren\u00e9 Cassin rue Jacques Kabl\u00e9all\u00e9e des droits de l'Homme place de Haguenau\nArticle2La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les manifestations d\u00e9clar\u00e9es les 8 et 15 janvier 2026 parla F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs.Article 3Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fix\u00e9espar l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et,s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de quatri\u00e8me classe.Article 4La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Bas-Rhin et la maire de Strasbourg sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 6 JAN, 2026\nLe pr\u00e9fet\nN\nLa\nAmabry de SAINT-QUENTIN\n3/4\n\nANNEXE\n# # 4 AAG 1 |\u00c9 ft) ( |ei 2 \u00c9tab! soient\n\u0178 Htte fl\u00e9'\nBac \u00e0 Aa %. , LeALC Ou Fans 4 wheyj, | .wid fda | ~ wee |nl y WOU Rotary, a/ hi. $ det?J [ les, 4; 1y/% Py | = ara\\ ro \\\\ May.a Qi: 4 &a % 53 Ol ior DE 3 3\u00e0 M 2 Mec\u00e0 ces b 3+ O\u00d9 $ er 3SN 5. Ae 7 ANRT\"  AT  Ba) AE asi} 4l FaIN \u00a91! \u00c81 %t xuy\nwh 2 LI\" Enr siEt Se7 ao GAMME TEA\n4\noe\nSBF,\"SS Ma's de uteSS \u00b0\u00e0 \u0178 4 '4 Loi dererete \u00a9 Yn +ce\" 3were 4 n Tyz encute ne \u00e0 Ari, 1' F D,\u2014  \u00c0 &\"= t be / s\" 4F + \u00c0 4 3 Jq 4, : Ex ge%, Sg queemice om\u00e0 \"Oe, e* 4\u00a3 \"ite %,= \u00e0 Ge 2Echelle 1: 6 45\u20ac 3 & aAa VE 2 \u00f9 oe Ciepl Er 4 4 Co, * ' hey,f a b L 5 ee,\nsein \u00e0 \\ \u00bb 5  %\u00fb 206 m f L Vo, \u00e0 \u0178 \u00a3 toe AR\npeine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG qui devra, sous\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de mar\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n4/4\n\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant sur des mesures temporaires d'interdiction de navigation li\u00e9e 4 une manifestation\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Estpr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Estpr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code des transports, notamment l'article R 4241-3 ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France (VNF), notamment sesarticles 3 et 13;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb depuis le 05 janvier 2026maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;Vu la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 8 janvier 2026 par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicatsd'exploitants agricoles (FNSEA) et des Jeunes agriculteurs ayant pour objet \u00ab mobilisation contre leMercosur \u00bb en vue d'un rassemblement pr\u00e9vu le mardi 20 janvier 2026 de 7 heures \u00e0 17 heures,devant le Parlement europ\u00e9en ;Vu la seconde d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 a Strasbourg;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises ;Consid\u00e9rant que cette manifestation contre l'accord international de libre \u00e9change entre l'Unioneurop\u00e9enne et le MERCOSUR est organis\u00e9e concomitamment \u00e0 la session pl\u00e9ni\u00e8re du Parlementeurop\u00e9en ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du contexte national et de la pr\u00e9sence de chefs de gouvernement,l'instauration de mesures temporaires d'interruption de la navigation para\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin,\nDirection d\u00e9partementale des territoiresCit\u00e9 administrative Gaujot - 14, rue du Mar\u00e9chal Juin - CS 5001667084 Strasbourg Cedexhtps:/www.bas-rhin.gouv.fr/\n\nARRETE:\nArticle 1 :Toute navigation, except\u00e9e celle li\u00e9e \u00e0 des missions de s\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public, est interdite du20janvier 2026 \u00e0 8 heures etjusqu'au 21 janvier 2026 \u00e0 21 heures :\u00absur I'Ill, entre le pont d'Auvergne et sa jonction avec le canal de la Marne au Rhin, au Wacken,. sur le canal de la Marne au Rhin entre l'\u00e9cluse 51, au Wacken et sa jonction avec le bassin desRemparts.\nArticle 2 :Il est demand\u00e9 aux gestionnaires des voies d'eau concern\u00e9es d'\u00e9mettre un avis \u00e0 la batellerie notifiantcette interdiction.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :* soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adress\u00e9 au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application https://www.telerecours.fr) ;* soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique. Dans ce cas, lad\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite - n\u00e9e du silence de l'administration\u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif pr\u00e9alable\u2014 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditionsindiqu\u00e9es ci-dessus.\nArticle 4 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Bas-Rhin, le directeurterritorial de Strasbourg de Voies navigables de France, la directrice du port autonome de Strasbourg,la pr\u00e9sidente de l'Eurom\u00e9tropole de Strasbourg, la maire de la ville de Strasbourg, le commandant dela brigade fluviale de gendarmerie et le chef de l'UT-Centre Alsace de Voies navigables de France, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 16 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nNN  s\nAmdury de SAINT-QUENTIN\n\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs avec \u00e9quipage \u00e0 bord les 20 et 21 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 aR.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2303862 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordles 19, 20 et 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg;Vu la d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 8 janvier 2026 ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 20 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg;Vu la seconde d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg ;Vu la demande du 16 janvier 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des avions de la police nationale aux finsd'assurer la s\u00e9curisation de la manifestation agricole d\u00e9clar\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de cet articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsi\n\nque la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0de l'article L.242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 20 janvier 2026, \u00e0 Strasbourg, sera organis\u00e9 un rassemblement ayant pourobjet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb devant se tenir devant le Parlement europ\u00e9en, de7 heures \u00e0 17 heures; qu'\u00e0 cette occasion sont attendus 1 200 tracteurs et plus de 5 000personnes ; que les manifestants se rapprocheront du Parlement europ\u00e9en \u00e0 partir de la placede Bordeaux par deux cort\u00e8ges, l'un p\u00e9destre, et l'autre avec des engins agricoles tels destracteurs;\nConsid\u00e9rant la seconde d\u00e9claration de manifestation, par les m\u00eames organisateurs,r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vuepour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg et visant \u00e0 prolonger la manifestation du 20janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'appel de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) et des Jeunes agriculteurs \u00e0 manifester, les 20 et 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg, devantle Parlement europ\u00e9en r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re, pour protester contre la signature du trait\u00e9de libre-\u00e9change avec les pays du Mercosur, a une port\u00e9e nationale, mais qu'il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9relay\u00e9 au niveau europ\u00e9en ; qu'ainsi de nombreux participants sont susceptibles de provenirde l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, mais \u00e9galement des 27 pays de l'Union europ\u00e9enne ;Consid\u00e9rant la manifestation autoris\u00e9e des agriculteurs europ\u00e9ens du 18 d\u00e9cembre 2025 auxabords de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles en lien avec le trait\u00e9 du Mercosur, l'avenir dela Politique agricole commune et la gestion de l'\u00e9pizootie de dermatose nodulairecontagieuse; que lors de cette manifestation, commenc\u00e9e pacifiquement, des incidents ontrapidement eu lieu obligeant les forces de l'ordre \u00e0 y mettre fin ; que des convois de tracteursont paralys\u00e9 les axes menant au quartier europ\u00e9en, tandis que des agriculteurs venus de toutel'Union europ\u00e9enne convergeaient vers Bruxelles; que place du Luxembourg, devant leParlement europ\u00e9en, la protestation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, obligeant le personnel des b\u00e2timents Antallet Brandt \u00e0 se replier vers le b\u00e2timent Spinelli; que des altercations ont eu lieu entre lesmanifestants et les forces de l'ordre, obligeant ces derni\u00e8res \u00e0 faire usage de gaz lacrymog\u00e8neset de canons \u00e0 eau;Consid\u00e9rant qu'une telle mobilisation \u00e0 Strasbourg, de part le nombre de participants et sonpositionnement \u00e0 proximit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes, n\u00e9cessite d'\u00eatre strictementencadr\u00e9e afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public; qu'ainsi un important dispositif des\u00e9curit\u00e9 sera mis en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant que, pour se rendre devant le Parlement europ\u00e9en, les manifestants arriverontpar cars et en tracteurs vers les institutions europ\u00e9ennes, en provenance des axes nord, sud etouest de l'agglom\u00e9ration strasbourgeoise; qu'ainsi l'ensemble des communes de lacirconscription de police nationale de Strasbourg, compos\u00e9e des communes de Strasbourg,Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ostwald et Lingolsheim serontconcern\u00e9es ; qu'il en sera de m\u00eame s'agissant des d\u00e9parts des manifestants le 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que ces convois, et particuli\u00e8rement ceux concernant les tracteurs, circuleront \u00e0une allure mod\u00e9r\u00e9e, repr\u00e9sentant des risques de s\u00e9curit\u00e9, et notamment de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8repour eux et pour les autres usagers de la route ; qu'en plus des convois pr\u00e9vus et identifi\u00e9s parles d\u00e9clarants de la manifestation, d'autres engins agricoles ou v\u00e9hicules voulant participer \u00e0la manifestation pourraient converger vers l'agglom\u00e9ration strasbourgeoise sans qu'ils soients\u00e9curis\u00e9s par les forces de l'ordre ; qu'il convient, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9, de les identifier,\n2/4\n\nde les encadrer, de les s\u00e9curiser ou de les arr\u00eater, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avant qu'ils ne p\u00e9n\u00e8trentdans les axes les conduisant devant le Parlement europ\u00e9en ; que pour ces raisons, unecouverture territoriale permettant d'adapter les dispositifs de pr\u00e9vention des troubles \u00e0l'ordre public en fonction de l'\u00e9volution de la situation est n\u00e9cessaire ; qu'il en sera de m\u00eames'agissant des d\u00e9parts des manifestants le 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pendant cet\u00e9v\u00e8nement, du nombre de manifestants susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents, des axes \u00e0 s\u00e9curiser, del'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre d'anticiper, de d\u00e9tecter les convois et de s\u00e9curiser les axes emprunt\u00e9s parl'ensemble de ces manifestants, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-027 du 16 mars 2023 de la CNIL, que cettederni\u00e8re a estim\u00e9 que l'analyse d'impact (AIPD) \u00ab cadre \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par le ministre de l'Int\u00e9rieurdans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023, constitue le socle de r\u00e9f\u00e9rence desgaranties minimales \u00e0 mettre en \u0153uvre par l'ensemble des responsables de traitement, auregard des risques identifi\u00e9s dans le cadre de l'usage de ces dispositifs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; que sonusage ne sera pas permanent pendant la dur\u00e9e pour laquelle il est accord\u00e9, mais qu'il s'agitd'une amplitude d'usage, les avions ne pouvant de toutes fa\u00e7ons pas voler en permanencependant la dur\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e; qu'en effet, il s'agira de faire quelques passages, en fonctiondes \u00e9volutions des cheminements des manifestants sur les axes routiers ; que leur usage seraessentiellement en d\u00e9but de journ\u00e9e du 20 janvier 2026, au moment o\u00f9 les manifestants serendent en direction de Strasbourg, et au moment du d\u00e9part, apr\u00e8s 17 heures le 21 janvier2026; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de seproduire les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; qu'elles nepeuvent par ailleurs \u00eatre utilis\u00e9es en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitementautomatis\u00e9 de reconnaissance faciale, ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; que les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s de surveillance ne visent pas \u00e0recueillir des images de l'int\u00e9rieur des domiciles, ni de leurs entr\u00e9es; qu'au regard descirconstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture;Consid\u00e9rant l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb depuis le5 janvier 2026 maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur une partie du p\u00e9rim\u00e8tre, sept cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 susvis\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\n3/4\n\nARRETE:Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risquesd'agression et de prot\u00e9ger les b\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diatsainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements (1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure) aux horaires et aux lieux suivants :\u00b0 les 20 et 21 janvier 2026 de 6 H \u00e0 20H* dans l'ensemble des communes de la circonscription de police nationale deStrasbourg, compos\u00e9e des communes de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim,Hoenheim, IIlkirch-Graffenstaden, Ostwald et Lingolsheim.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux. Elles seront install\u00e9es sur un avion CESSNA 206 etun avion P68 Partenavia de la police nationale.Il s'agit d'une cam\u00e9ra optique WESAM MX10+ et d'une cam\u00e9ra MERIO mod\u00e8le Temis.\nArticle 3 : L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation surle site internet de la pr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.Article 4: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet du Bas-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 16 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nAmaury de SAINT-QUENTIN\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG quidevra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, unrecours gracieux aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de lanotification de ma r\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silencegard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n4/4\n\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord les 19, 20 et 21 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9-gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2303862 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Strasbourg;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs avec \u00e9quipage \u00e0 bordles 20 et 21 janvier 2026 ;Vu la d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 8 janvier 2026 ayant pour objet \u00ab mobilisa-tion contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 20 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg;Vu la seconde d\u00e9claration de manifestation r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg;Vu la demande du 16 janvier 2026 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins d'assurer la s\u00e9curisation dela manifestation agricole d\u00e9clar\u00e9e;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de cet articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\n\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0de l'article L.242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre autitre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 20 janvier 2026, \u00e0 Strasbourg, sera organis\u00e9 un rassemblement ayant pourobjet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb devant se tenir devant le Parlement europ\u00e9en, de 7heures \u00e0 17 heures; qu'\u00e0 cette occasion sont attendus 1 200 tracteurs et plus de 5 000personnes ; que les manifestants se rapprocheront du Parlement europ\u00e9en \u00e0 partir de la placede Bordeaux par deux cort\u00e8ges, l'un p\u00e9destre, et l'autre avec des engins agricoles tels destracteurs;\nConsid\u00e9rant la seconde d\u00e9claration de manifestation, par les m\u00eames organisateurs,r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15 janvier 2026 ayant pour objet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vuepour se d\u00e9rouler le 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg et visant \u00e0 prolonger la manifestation du 20janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que l'appel de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) et des Jeunes agriculteurs \u00e0 manifester, le 20 et le 21 janvier 2026 \u00e0 Strasbourg,devant le Parlement europ\u00e9en r\u00e9uni en session pl\u00e9ni\u00e8re, pour protester contre la signature dutrait\u00e9 de libre-\u00e9change avec les pays du Mercosur, a une port\u00e9e nationale, mais qu'il a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 au niveau europ\u00e9en; qu'ainsi de nombreux participants sontsusceptibles de provenir de l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, mais \u00e9galement des 27 pays del'Union europ\u00e9enne ;Consid\u00e9rant la manifestation autoris\u00e9e des agriculteurs europ\u00e9ens du 18 d\u00e9cembre 2025 auxabords de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Bruxelles en lien avec le trait\u00e9 du Mercosur, l'avenir dela Politique agricole commune et la gestion de l'\u00e9pizootie de dermatose nodulairecontagieuse; que lors de cette manifestation, commenc\u00e9e pacifiquement, des incidents ontrapidement eu lieu obligeant les forces de l'ordre \u00e0 y mettre fin ; que des convois de tracteursont paralys\u00e9 les axes menant au quartier europ\u00e9en, tandis que des agriculteurs venus de toutel'Union europ\u00e9enne convergeaient vers Bruxelles; que place du Luxembourg, devant leParlement europ\u00e9en, la protestation a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, obligeant le personnel des b\u00e2timents Antallet Brandt \u00e0 se replier vers le b\u00e2timent Spinelli; que des altercations ont eu lieu entre lesmanifestants et les forces de l'ordre, obligeant ces derni\u00e8res \u00e0 faire usage de gaz lacrymogeneset de canons \u00e0 eau;Consid\u00e9rant qu'une telle mobilisation \u00e0 Strasbourg, de part le nombre de participants et sonpositionnement \u00e0 proximit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes, n\u00e9cessite d'\u00eatre strictementencadr\u00e9e afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public; qu'ainsi un important dispositif des\u00e9curit\u00e9 sera mis en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant que des actions dans l'agglom\u00e9ration strasbourgeoise sont possibles d\u00e8s le 19janvier 2026 dans l'apr\u00e8s-midi ; qu'en effet, des manifestants peuvent converger d\u00e8s la veillepour se positionner au plus pr\u00e8s du Parlement europ\u00e9en, essayant de d\u00e9jouer le dispositif des\u00e9curit\u00e9 des forces de l'ordre pr\u00e9vu pour les journ\u00e9es du 20 et 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que, gr\u00e2ce \u00e0 la vue a\u00e9rienne, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des dronespermet de d\u00e9tecter plus rapidement les manifestants susceptibles de se livrer \u00e0 desaffrontements et d'am\u00e9liorer ainsi la r\u00e9activit\u00e9 des unit\u00e9s au sol pour d\u00e9samorcer lessituations de tension avant qu'elles ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent ; que le caract\u00e8re diffus et mobile desactions susceptibles d'avoir cours n\u00e9cessite une couverture territoriale permettant d'adapterles dispositifs de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public en fonction de l'\u00e9volution de lasituation ;\n2/5\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pendant cet\u00e9v\u00e8nement, du nombre de manifestants susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sents, des institutionseurop\u00e9ennes \u00e0 s\u00e9curiser, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de la configuration particuli\u00e8redes lieux avec de nombreuses rues et b\u00e2timents, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre d'atteindre et de s\u00e9curiser ces lieux inaccessibles aux effectifs de policeafin d'anticiper tout d\u00e9bordement, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-027 du 16 mars 2023 de la CNIL, que cettederni\u00e8re a estim\u00e9 que l'analyse d'impact (AIPD) \u00ab cadre \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par le ministre de l'Int\u00e9rieurdans le cadre du d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023, constitue le socle de r\u00e9f\u00e9rence desgaranties minimales \u00e0 mettre en \u0153uvre par l'ensemble des responsables de traitement, auregard des risques identifi\u00e9s dans le cadre de l'usage de ces dispositifs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de sept cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement ; que leurusage ne sera pas permanent pendant la dur\u00e9e pour laquelle il est accord\u00e9; qu'en effet, lanuit et la soir\u00e9e du 19 janvier 2026, ne seront organis\u00e9s que quelques passages, en fonctiondes \u00e9ventuelles actions qui pourraient se produire; que les zones survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux lieux o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est limit\u00e9e aux heures quipr\u00e9sentent le plus grand risque de d\u00e9bordements; qu'elles ne peuvent par ailleurs \u00eatreutilis\u00e9es en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 dereconnaissance faciale, ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel ; que les dispositifs a\u00e9roport\u00e9s de surveillance ne visent pas \u00e0 recueillir des imagesde l'int\u00e9rieur des domiciles, ni de leurs entr\u00e9es; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab hiver-printemps 2026 \u00bb depuis le5 janvier 2026 maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat,dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, deux autres cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2026 susvis\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand-Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nARRETE:Article 1\u00b0La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\n3/5\n\nd'agression et de prot\u00e9ger les b\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diatsainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements (1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure) aux horaires et aux lieux suivants :\u00a2 du lundi 19 janvier 2026 \u00e0 18 heures jusqu'au mercredi 21 janvier 2026 a 21 heures;\u00b0 a Strasbourg et Schiltigheim dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe etd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :- Place de Haguenau \u00e0 Strasbourg - Rue des fleurs \u00e0 Strasbourg- M2350 \u00e0 Strasbourg - Route de la carpe haute \u00e0 Strasbourg- Avenue Herrenschmidt \u00e0 Schiltigheim - Chemin Goeb \u00e0 Strasbourg- Avenue Mend\u00e8s France \u00e0 Schiltigheim - Rue du conseil des quinze \u00e0 Strasbourg- Rue du tribunal \u00e0 Schiltigheim - Rue Boussingault \u00e0 Strasbourg- Canal de l'AAR \u00e0 Strasbourg - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Conrad \u00e0 Strasbourg- Canal de Ill \u00e0 Strasbourg - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Picard a Strasbourg- Sentier de l'aub\u00e9pine a Strasbourg - Quai des Belges a Strasbourg- Pont du Doernel Strasbourg - Rue du grand pont a Strasbourg- Quai du Doernelbruck a Strasbourg - Avenue de la for\u00e9t noire a Strasbourg- Rue Silberrath Strasbourg - Avenue d'Alsace \u00e0 Strasbourg- Rue Boecklin a Strasbourg - Avenue des Vosges a Strasbourg\nArticle2Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 sept au moyen de drones \u00ab MAVIC 2 ENTERPRISEADVANCED \u00bb, \u00ab MATRICE 4T \u00bb, \u00ab MATRICE 3 T \u00bb et \u00ab Matrice 300 RTK \u00bb.Article 3L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9sente autorisation sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture et au recueil des actes administratifs du Bas-Rhin.Article 4Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Bas-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 6 JAN 2026\nLe pr\u00e9fet,\n\\\nAmaury de SAINT-QUENTIN\n45\n\nANNEXE\nMi Ve \u00bb Seevnei\nPain SaentFrangeus \u2014)f\n\\' . { ; g Palaisdes Brivis cto Po Nag\u00ce DK, PAINSA# Pe\nbs ay\nHHoC comm\n$ ae\\ Ar\" 7YY \u00c0 wox i  ; \u00a2a \\ { ey / y;Se. \u00e0 eis Set. #: ie SS | Ory) cae f, i / ;g FS j esk Gann ee V4 4\u00c0 > 1 See: Le #fa Petite France ic k Min. ls, ee\\ 1 'l'Esplanade | 1\u0178 STRASBOURG PE I 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG quidevra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, unrecours gracieux aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de lanotification de ma r\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silencegard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n5/5\n\nPREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant interdiction de survol par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord les 19, 20 et 21 janvier 2026a StrasbourgLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,pr\u00e9fet du Bas-Rhin\nVu le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux syst\u00e8mes d'a\u00e9ro-nefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de syst\u00e8mes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles etproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGrand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif \u00e0 l'enregistrement des a\u00e9ronefs civils circulant sans \u00e9quipage \u00e0bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs ci-vils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'applica-tion du r\u00e8glement (UE) 2018/1139, dit Arr\u00eat\u00e9 \u00ab Sc\u00e9narios FR \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, dit arr\u00eat\u00e9 \u00ab Espace \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyendes cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 19, 20 et 21 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il ressort du 7\u00b0 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 \u00ab Espace \u00bb susvis\u00e9 qu'\u00ab un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage\u00e0 bord est dit \u00e9voluer en \u00ab zone peupl\u00e9e \u00bb lorsqu'il \u00e9volue :i. au sein ou \u00e0 une distance horizontale inf\u00e9rieure \u00e0 50 m\u00e8tres d'une agglom\u00e9ration figurant sur les cartesa\u00e9ronautiques en vigueur diffus\u00e9es par le service d'information a\u00e9ronautique \u00e0 l'\u00e9chelle 1/500 000 ou, \u00e0d\u00e9faut, \u00e0 l'\u00e9chelle 1/250 000 ou \u00e0 l'\u00e9chelle 1/100 000 ou de toute agglom\u00e9ration lorsque de telles cartesn'existent pas ; OUii. \u00e0 une distance horizontale inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres d'un rassemblement de personnes \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du 1\u00b0 de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 \u00ab Espace \u00bb susvis\u00e9, s'agissant de syst\u00e8mesd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord relevant de la cat\u00e9gorie ouverte ou pratiqu\u00e9e au sein d'associations\n67 073 Strasbourg Cedexhttps://www.bas\n\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme, que \u00ab l'a\u00e9ronef n'\u00e9volue pas au-dessus de l'espace public en agglom\u00e9ration, saufi. dans le cadre de l'activit\u00e9 professionnelle de son exploitant. En zone peupl\u00e9e, de telles exploitationssont soumises aux dispositions du 1\u00b0 de l'article 6 ; ouii. en des lieux o\u00f9 le pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent autorise les exploitations relevant de la cat\u00e9gorieouverte ou de celles pratiqu\u00e9es au sein d'associations d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 \u00ab Espace \u00bb pr\u00e9cise, s'agissant de syst\u00e8mes d'a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord autres que celles relevant de la cat\u00e9gorie ouverte ou que celles pratiqu\u00e9es ausein d'associations d'a\u00e9romod\u00e9lisme, que \u00ables vols effectu\u00e9s en zone peupl\u00e9e sont soumis \u00e0 uned\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent pouvant donner lieu \u00e0 uneinterdiction ou une restriction de vol \u00bb ;Consid\u00e9rant que le 20 janvier 2026, \u00e0 Strasbourg, sera organis\u00e9 Un rassemblement ayant pour objet\u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb devant se tenir devant le Parlement europ\u00e9en, de 7 heures \u00e017 heures; qu'\u00e0 cette occasion sont attendus 1 200 tracteurs et plus de 5 000 personnes; que lesmanifestants se rapprocheront du Parlement europ\u00e9en \u00e0 partir de la place de Bordeaux par deuxcort\u00e9ges, l'un p\u00e9destre, et l'autre avec des engins agricoles tels des tracteurs ;Consid\u00e9rant la seconde d\u00e9claration de manifestation, par les m\u00eames organisateurs, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 15janvier 2026 ayant pour objet \u00ab mobilisation contre le Mercosur \u00bb pr\u00e9vue pour se d\u00e9rouler le 21 janvier2026 \u00e0 Strasbourg et visant \u00e0 prolonger la manifestation du 20janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 d'utilisation de drones \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9e \u00e0 capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de la manifestation agricole d\u00e9clar\u00e9e;qu'il existe ainsi Un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des mat\u00e9riels engag\u00e9s par la police nationale, mais\u00e9galement pour toute personne se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9, tout contact avec un autreobjet volant pouvant entra\u00eener leur chute et provoquer des blessures ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement le survol par desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics; qu'unetelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0Tout survol par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est interdit \u00e0 Strasbourg :\u00b0 du lundi 19 janvier 2026 \u00e0 18 heures au mercredi 21 janvier 2026 \u00e0 21 heures ;\n2/4\n\n* a Strasbourg et Schiltigheim dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexe et d\u00e9limit\u00e9 parles voies suivantes :\n- Place de Haguenau \u00e0 Strasbourg - Rue des fleurs \u00e0 Strasbourg- M2350 \u00e0 Strasbourg - Route de la carpe haute \u00e0 Strasbourg- Avenue Herrenschmidt \u00e0 Schiltigheim - Chemin Goeb \u00e0 Strasbourg- Avenue Mend\u00e8s France \u00e0 Schiltigheim - Rue du conseil des Quinze \u00e0 Strasbourg- Rue du tribunal \u00e0 Schiltigheim - Rue Boussingault \u00e0 Strasbourg- Canal de I'AAR a Strasbourg - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Conrad \u00e0 Strasbourg- Canal de I'Ill \u00e0 Strasbourg - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Picard a Strasbourg- Sentier de l'aub\u00e9pine \u00e0 Strasbourg - Quai des Belges \u00e0 Strasbourg.- Pont du Doernel Strasbourg - Rue du grand pont \u00e0 Strasbourg- Quai du Doernelbruck \u00e0 Strasbourg - Avenue de la for\u00eat noire \u00e0 Strasbourg- Rue Silberrath Strasbourg - Avenue d'Alsace \u00e0 Strasbourg- Rue Boecklin \u00e0 Strasbourg - Avenue des Vosges \u00e0 Strasbourg\nArticle 2Les vols d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s du pr\u00e9fet sont suspendus du lundi 19 janvier 2026 \u00e0 18 heures au mercredi21 janvier 2026 \u00e0 21 heures dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0.\nArticle 3La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9fet du Bas-Rhin, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duBas-Rhin et dont copie sera transmise \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire deStrasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le | 6 JAN, 2026\nLe pr\u00e9fet,\nAmaury de SAINT-QUENTIN\n3/4\n\nANNEXE\nM1, Cormet\nPavilion Saint-Fran\u00e7ois\nA\nla Petite France\nx STRASBOURG Lene | a) AS | fa =i\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de STRASBOURG qui devra,sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationou de sa notification.Le tribunal administratif de Strasbourg peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recoursgracieux aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de mar\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recoursgracieux.\n414","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T21:30:22+00:00","id":"e2dd8ab70bff4d3f9a97af1dc7242ec7e9ec596a647a6418048c24bccac25c53","name":"RAA n\u00b0sp\u00e9cial du 16 javnvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-16T20:28:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/59906/428690/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}