{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-122\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain /\n01-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 am\u00e9nageant les plafonds de\nd\u00e9l\u00e9gation RCTVA-avril2026 (1 page) Page 3\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la\ncirculation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur\nl'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59 (6 pages) Page 5\n01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n(4 pages) Page 12\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Ain /\n01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de carte scolaire 1er degr\u00e9\nRS 2026 (6 pages) Page 17\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 24\n2\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Ain\n01-2026-04-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 am\u00e9nageant les plafonds de d\u00e9l\u00e9gation\nRCTVA-avril2026\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 am\u00e9nageant les plafonds de\nd\u00e9l\u00e9gation RCTVA-avril2026 3\nArr\u00eat\u00e9 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nfixant le plafond de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dont disposent les responsables de service et les\nagents en mati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de son\nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nArr\u00eate : \nArticle 1\nLe plafond de la d\u00e9l\u00e9gation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, les responsables de service des imp\u00f4ts des entreprises et de p\u00f4le\nde contr\u00f4le et d'expertise est port\u00e9 \u00e0 150 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de\ncr\u00e9dit d'imp\u00f4t (hors TVA).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait le 8 avril 2026,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Ain, \nSIGN\u00c9\nVincent BONARDI\nBureau SJCF1B - janvier 2026\n01_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 am\u00e9nageant les plafonds de\nd\u00e9l\u00e9gation RCTVA-avril2026 4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-04-14-00001\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux\nde r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n5\nExPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\n sur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU la  loi  n\u00b0  82.213  du  2  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982\net la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;\nVU le  d\u00e9cret  96.982  du  8  novembre  1996  relatif  \u00e0  la  police  de  la  circulation  sur  les\nautoroutes ;\nVU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s successifs ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1,  8\u1d49 partie, signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9 du  06  novembre  1982  et  modifi\u00e9e par  les  textes\nsubs\u00e9quents ;\nVU le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la\nMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation\npermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0\nAPRR dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVU la demande de Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Autoroute Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) en\ndate du 20 mars 2026 ; \nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Mr Louis-\nXavier THIRODE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Vincent\nPATRIARCA, directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  23  d\u00e9cembre 2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nService s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n6\nVU l'avis  favorable de  la  sous-direction  de  la  gestion  et  du  contr\u00f4le  du  r\u00e9seau\nautoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 24 mars 2026 ;\nVU l'avis favorable du commandant de l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux\nde l'Ain du 10 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de\nl'Ain du 23 mars 2026 ;\nVU l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental de l'Ain du 08 avril 2026 ;\nVU la  demande  d'avis  du  20  mars 2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nOyonnax ;\nVU la demande d'avis du 20 mars 2026 rest\u00e9e sans r\u00e9ponse de la commune de Arbent ;\nVU la  demande  d'avis  du  20  mars  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nBelignat ;\nVU la  demande  d'avis  du  20  mars  2026  rest\u00e9e  sans  r\u00e9ponse  de  la  commune  de\nGroissiat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers\npendant les travaux ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nDans le cadre de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, des travaux sont pr\u00e9vus  du 20 avril au 22 avril\n2026, avec un report possible sur al\u00e9as jusqu'au 30 avril 2026 par la partie en section\ncourante ou jusqu'au 22 mai pour les travaux dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur\nn\u00b012.\nLes  restrictions  de  circulation  programm\u00e9es  sont  r\u00e9capitul\u00e9es  dans  le  tableau  de\nsynth\u00e8se suivant :\nPar convention :\nA404 sens 1 = Saint Martin du Fresne vers Oyonnax // A404 sens 2 = Oyonnax vers Saint Martin du Fresne \nA404 sens 3 = dans les deux sens de circulation\nSema\nine Mode d'exploitation Sens\nDate phasage Balisage\nReport\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\n17\nFermeture de l'A404 depuis le rond-point situ\u00e9 au PR\n20+500 et jusqu'au PR 18+400\nL'acc\u00e8s de chantier se fera depuis la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur n'\u00b0 12 Oyonnax Nord\n2 Lun 20/04\n08h00\nLun 20/04\n20h00 20+590 18+400\nS17\net\nS18\nFermeture du demi diffuseur n\u00b012 Oyonnax Nord\nbretelle d'entr\u00e9e (Oyonnax => Saint Martin du Fresne) et\nde sortie (Saint Martin du Fresne => Oyonnax)\n3 Mar 21/04\n08h00\nMar 21/04\n20h00\nFermeture bretelle\nd'entr\u00e9e et de sortie\nS17\n\u00e0 \nS21\nFermeture de l'A404 entre le diffuseur n\u00b010 et le rond-\npoint situ\u00e9 au PR 20+500.\ncette fermeture entrainera de fait la fermeture de la\nbretelle d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n'\u00b011 et la\nfermeture de  la bretelle de sortie du diffuseur n'\u00b012\n1 Mar 21/04\n19h00\nMer 22/04\n06h00 13+200 20+590\nS17\net\nS18\n2/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n7\nLes  Points  Rep\u00e8re  (PR)  de  balisage  mentionn\u00e9s  sont  indicatifs,  ils  sont  susceptibles\nd'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou \u2013 1km).\nLa pose des neutralisations de voie pourra \u00eatre anticip\u00e9e, d\u00e8s que le trafic le permet.\nLes phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose ou \u00e0 la d\u00e9pose des balisages sont exclues du\nphasage pr\u00e9sent\u00e9 ci-dessus.\nEn particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisa -\ntion temporaire, des restrictions compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la cir-\nculation peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circula -\ntion peuvent \u00eatre impos\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLe phasage des restrictions est susceptible d'\u00eatre modifi\u00e9 en fonction des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou des probl\u00e8mes techniques de chantier. \nDans ce cadre-l\u00e0, des phases d'exploitation non d\u00e9finies dans le tableau de synth\u00e8se ci-\ndessus pourront \u00eatre mises en \u0153uvre pour pallier ces probl\u00e9matiques.\nDans le cas o\u00f9 les travaux seraient termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en\ncirculation normale pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nArticle 2\nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de\nfaire  appliquer  l'arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  les  personnes  ayant  un  int\u00e9r\u00eat  \u00e0  conna\u00eetre  les\nd\u00e9cisions prises (cf. article 10), en cas de report de la date suite \u00e0 des al\u00e9as techniques\nou climatiques, admis jusqu'au 3 0 avril 2026 pour les travaux en section courante ou\njusqu'au 22 mai 2026 pour les travaux dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b012.\nArticle 3 \u2013 Itin\u00e9raires de d\u00e9viations\nFermeture de l'A404 depuis le rond-point situ\u00e9 au PR 20+590 et jusqu'au PR 18+400: \nDepuis le rond-point, suivre la direction d'Oyonnax Centre via la RD31, poursuivre sur\nle CR  de Verdun,  poursuivre sur  la rue  Deschamps  pour  retrouver  l'A404.Itin\u00e9raire\nfl\u00e9ch\u00e9 S14.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du demi diffuseur n\u00b012 (Oyonnax => Saint Martin du\nFresne) :\nAu droit de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b012 Oyonnax Nord, suivre\nla rue Deschamps puis le CR de Verdun direction Lons le Saunier et la D31. Itin\u00e9raire\nfl\u00e9ch\u00e9 S15.\nFermeture de la bretelle de sortie du demi diffuseur n\u00b012 (Saint Martin du Fresne =>\nOyonnax):\nAu droit de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b012 Oyonnax Nord, suivre\nl'A404 jusqu'au carrefour du point-B puis la D31 et le CR de Verdun. Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9\nS14.\nFermeture de l'A404 entre le diffuseur n\u00b010 et le rond-point situ\u00e9 au PR 20+590 :\nDepuis Saint Martin du Fresne sur l'A404, suivre la sortie obligatoire sur le diffuseur\nn\u00b010 Oyonnax ZI Sud puis suivre la D130, le CR de Verdun puis la D31. Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9\nS13.\n3/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n8\nDe cette fermeture il d\u00e9coule : \nLa fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b010 Oyonnax ZI Sud direction\nLons le Saunier\n\uf0b7 D\u00e9viation pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessus identique \u00e0 la fermeture d'axe\nLa fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b011 Oyonnax \u2013 Ouest  direction\nLons le Saunier\n\uf0b7 Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers  : suivre la D13 direction centre-ville puis la rue\nJules Michelet pour rejoindre le CR de Verdun direction Lons le Saunier\npuis la D31. Itin\u00e9raire fl\u00e9ch\u00e9 S13.\n\uf0b7 Pour les poids-lourds : emprunter l'A404 au niveau du diffuseur n\u00b011 de\nOyonnax \u2013 Ouest direction Bourg en Bresse puis sortir au diffuseur n\u00b010\nOyonnax ZI Sud puis suivre la D130, le CR de Verdun puis la D31. Itin\u00e9raire\nfl\u00e9ch\u00e9 S13.\nArticle 4 - Dispositions particuli\u00e8res\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien,\ncourants ou non courants, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans\npour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km.\nLe chantier pourra entra\u00eener une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau secondaire.\nLes \u00e9quipes d'intervention APRR seront autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser seules les op\u00e9rations de\nbalisage selon la politique interne de l'exploitant.\nLes forces de l'ordre ne seront pr\u00e9sentes qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue sur demande\nmotiv\u00e9e du gestionnaire.\nCompte tenu de la nature des travaux envisag\u00e9s, le transit des secours ne pourra pas\n\u00eatre maintenu.\nEn  cas  de  besoin,  le  Poste  de  Commandement  (PC)  APRR  pr\u00e9cisera  au  Centre\nOp\u00e9rationnel  D\u00e9partemental  d'Incendie  et  de  Secours  ( CODIS) s'il  s'agit  d'une\nintervention relevant des travaux et des chantiers ou d'une intervention relevant de la\ncirculation du public.\nArticle 5\nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  (Livre  I-8 \u00e8me partie)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6\nnovembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation\ntemporaire adapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nArticle 6\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\n4/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n9\nArticle 7\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 8\nLes  informations  relatives  \u00e0  la  date  et  \u00e0  la  nature  des  travaux  sont  port\u00e9es  \u00e0  la\nconnaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de  :\n\u2013 panneaux \u00e0 messages variables ou fixes\n\u2013 radio Autoroute Info 107.7,\n\u2013 internet www.aprr.fr.\nArticle 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes int\u00e9ress\u00e9es et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain et aux abords du chantier.\nArticle 10\n- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain,\n- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain,\n- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,\n- Le directeur r\u00e9gional Rh\u00f4ne APRR,\nsont charg\u00e9s  chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont\nampliation sera adress\u00e9e pour information :\n- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier\nconc\u00e9d\u00e9,\n- \u00e0 Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nantua,\n- au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Ain,\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,\n- aux maires des communes concern\u00e9es.\n                                    Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef d'unit\u00e9 gestion de crise et transports,\nSIGN\u00c9\n                                                                           Georges WACRENIER\n5/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n10\nVoies et recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa \nnotification et de sa publication:\n-soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou par un recours \nhi\u00e9rarchique. La d\u00e9cision explicite ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois qui \nfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es au tribunal \nadministratif de Lyon.\n-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le\nrecours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  des  juridictions  administratives  sur\nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb en suivant les instructions disponibles sur\nle site : https://citoyens.telerecours.fr  \n6/6\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-04-14-00001 - A R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2026-05\nr\u00e9glementant la circulation pendant les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\nsur l'autoroute A404 entre les PR 17.5 au PR 20.59\n11\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2026-02-16-00009\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n12\nesPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=mPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PREFECTORAL\nIS\u00c8RE N\u00b0 38-2026-02-16-0001\nAIN   \nautorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches scientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AIN\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et L.436-9, et ses articles R.332-1,\nR.332-29, et R.432-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1123 du 4 d\u00e9cembre 2013 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale du Haut-\nRh\u00f4ne fran\u00e7ais ;\nVU la demande de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 8 janvier 2026, pour r\u00e9aliser des p\u00eaches\nscientifiques dans la r\u00e9serve naturelle du Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais ;\nVU l'avis du conservateur de la r\u00e9serve naturelle nationale du Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais en date du 8 janvier 2026;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-06-00005  du  6  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU  la  d\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  n\u00b0  38-2026-01-09-00006  du  9  janvier  2026  du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re aux agents de la direction pour les actes administratifs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental des ter -\nritoires de l'Ain ;\nVU la d\u00e9cision du 23 d\u00e9cembre 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales ;\nVU l'avis favorable en date du 23 janvier 2026 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Is\u00e8re pour la p\u00eache et la protec -\ntion du milieu aquatique ;\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n13\nVU l'avis favorable en date du 11 f\u00e9vrier 2026 du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Ain pour la p\u00eache et la protection\ndu milieu aquatique ;\nCONSID\u00c9RANT que ces op\u00e9rations sont inscrites dans un programme scientifique pluriannuel et ne sont pas de\nnature \u00e0 remettre en cause l'\u00e9tat de conservation des populations d'esp\u00e8ces faunistiques et floristiques pr\u00e9 -\nsentes sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ;\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, objet     et dur\u00e9e de l'autorisation  \nL'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques dans la r\u00e9serve naturelle du\nHaut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e.\nLa station de p\u00eache est identifi\u00e9e sur la cartographie en annexe I.\nUn protocole standardis\u00e9 est utilis\u00e9  avec un \u00e9chantillonnage par points r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9partis  : 100 points de\np\u00eache sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'aide d'une anode (environ 50 sur chaque berge). Les poissons \u00e9chantillonn\u00e9s sont mesu-\nr\u00e9s, pes\u00e9s et remis \u00e0 l'eau. La p\u00eache est effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e. Elle est compl\u00e9t\u00e9e par des mesures de lar -\ngeur et de profondeur sur 10 transects afin de pouvoir calculer l'indice poisson rivi\u00e8re (IPR). La longueur de la\nstation est d'environ 5000 m et n\u00e9cessite une dizaine d'op\u00e9rateurs.\nL'autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2036.\nArticle 2     : Conditions  \nCette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\n\u2022 respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;\n\u2022 informer le conservateur de la r\u00e9serve naturelle au moins une semaine \u00e0 l'avance ;\n\u2022 transmettre un bilan de r\u00e9alisation des op\u00e9rations au conservateur de la r\u00e9serve et \u00e0 la DREAL.\nArticle 3     : Respect des autres r\u00e9glementations     \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9-\ngislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 4     : Sanctions     \nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-dessus, est pas-\nsible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-\n81 du Code de l'environnement.\nArticle 5     :     Publication     \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs des pr\u00e9fectures de l'Ain et de l'Is\u00e8re.\nArticle 6     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :\n\u2022 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou bien d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s des\nPr\u00e9fets de l'Ain et de l'Is\u00e8re  ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision\nimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon\n(recours contre le pr\u00e9fet de l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le pr\u00e9fet de\nl'Is\u00e8re).\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (recours contre le pr\u00e9fet de\nl'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re), y compris par voie\n\u00e9lectronique via le site www.telerecours.fr\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n14\nArticle 7     : Ex\u00e9cution  \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, la secr\u00e9 -\ntaire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur d\u00e9partemen -\ntal des territoires de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re, les maires des communes concer -\nn\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourg-en-Bresse, le 16 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain\npar d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental des \nTerritoires de l'Ain,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef d'unit\u00e9\nSign\u00e9 : Sylvain GAGLIARDI\nGrenoble, le 16 f\u00e9vrier 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\npar d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental des \nTerritoires \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\np/ le chef du service environnement\nSign\u00e9 : Gilles JANISECK\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n15\nPere LALIETE\nAnnexe I : localisation de la station de p\u00eache (entre les deux traits rouges)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\nStandard : 04 26 28 60 00 \nwww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation de p\u00eaches\nscientifiques au sein de la r\u00e9serve naturelle\ndu Haut-Rh\u00f4ne fran\u00e7ais\n16\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2026-04-08-00003\n2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de carte scolaire 1er degr\u00e9\nRS 2026\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 17\n|ACAD E MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 La rectrice de l'acad\u00e9mie de Lyon\nVu le code de l'\u00e9ducation, et notamment les articles L111-1, L111-2 et L112-1 relatifs aux droits \u00e0l'\u00e9ducation, l'article L211-1 relatif aux comp\u00e9tences de l'Etat, l'article D211-9 relatif \u00e0 la carte scolaire dupremier degr\u00e9 et l'article R222-19-3 relatif au pouvoir de signature des directeurs acad\u00e9miques desservices de l'\u00e9ducation nationale;Vu l'avis favorable du pr\u00e9fet de l'Ain rendu le 8 avril 2026 en vertu du d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30 juillet2025Apr\u00e8s consultation du Comit\u00e9 Social d'Administration Sp\u00e9cial D\u00e9partemental en date du 2 avril 2026Apr\u00e8s consultation du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale en date du 3 avril 2026\nARR\u00caTE\nArticle 1 : affectation, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2026, des emplois d'enseignants suivants :NombreD\u00e9signation de l'\u00e9cole d'emplois [Observations - nombre de classesimplant\u00e9s |ULIS compris\nN\u00b0\nd'ordre\nA - Ecoles maternellesEcole maternelle Parozet1 Ge 1 Ouverture de la 8\u00ae' classexEcole maternelle Le Lion| | } 1 Ouverture de la 5\u00b0\" classe2 Saint-Genis-PouillyEcole maternelle Le M\u00e9nel |. 1 Ouverture de la 4&TM\u20ac classe3 MeximieuxB - Ecoles \u00e9l\u00e9mentairesEcole \u00e9l\u00e9mentaire Olympe de Gouges4 ymp 8 1 Ouverture de la 8\u00ee\"\u00b0 classeAmbronayEcole \u00e9l\u00e9mentaire Parozet5 Ge 1 Ouverture de la 11\u00b0\" classex6 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de la Libert\u00e9 4 Ouverture de la 4\u00b0 classe (\u00e9cole)Genouilleux (RP! Genouilleux \u2014 Gu\u00e9reins) Ouverture de la 8\u00b0\" classe (RPI)Ecole \u00e9l\u00e9mentaire Louis Armand7 1 Ouverture de la 10?\" classeOyonnaxEcole \u00e9l\u00e9mentaire Marc Jaboulet8 . J 1 Ouverture de la 6\u00b0\" classeToussieux\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 18\nAC A DE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nC - Ecoles primairesEcole primaire9 P . Ouverture de la 5\u00aeTM\u00a2 classeCharnoz-sur-AinEcole primaire10 P Ouverture de la 6\u00b0\" classeChaneinsEcole primaire Le fil d'or |11 } P Ouverture de la 14&TM\u00a2 classeTr\u00e9vouxEcole primaire12 P Ouverture de la 13\u00b0 classeCollongesEcole primaire Florian |13 P | Ouverture de la 17\u00b0\"e classeFerney-VoltaireEcole primaire Jean Calas14 . Ouverture de la 14\u00aeTM\u00a2 classeFerney-VoltaireEcole primaire Veyziat15 P y Ouverture de la 7*TM\u20ac classeOyonnaxEcole primaire des trois colonnes |16 P Ouverture de la 12\u00b0\" classeIzernoreEcole primaire Pierre Longue17 P . 8 Ouverture de la 8?\" classeValserh\u00f4neEcole primaire Fran\u00e7oise Dolto18 P - Ouverture de la 8\u00e8me classeSaint-Didier-sur-ChalaronneD - Autres situationsEcole maternelle du Verger19 Cessy Moyen provisoire pour l'ann\u00e9e 2026-202720 Ecole maternelle Mick Micheyl Moyen provisoire pour l'ann\u00e9e 2026-2027Montmerle-sur-Sa\u00f4ne21 TORRES Moyen provisoire pour l'ann\u00e9e 2026-2027Arbent22 Ecole maternelle Mobilisation provisoire de moyen deSaint-Andr\u00e9-de-Corcy remplacement pour ouverture de classe23 Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de Montcet Mobilisation provisoire de moyen de(RPI Montcet-Montracol-Vandeins) remplacement pour ouverture de classe24 Ecole primaire Mobilisation provisoire de moyen deColigny remplacement pour ouverture de classe25 Ecole primaire des deux ponts Mobilisation provisoire de moyen deSeyssel remplacement pour ouverture de classe26 Ecole primaire Pierre Longue Mobilisation provisoire de moyen deValserh\u00f4ne remplacement pour ouverture de classe\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 19\nAC ADE MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Article 2 : retrait, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2026, des emplois d'enseignants suivants :\nNombreN\u00b0 ne : .. |Observati bre de cld'ordre |P\u00e9signation de l'\u00e9cole d'emplois | Observations - nombre de classesSrare retir\u00e9s ULIS compris\nA - Ecoles maternellesEcole maternelle Les Tournelles1 | 1 Fermeture de la 4\u00aeTM\u00a9 classeLagnieuEcole maternelle 52 . , 1 Fermeture de la 4\u00b0\" classeanc\u00e9Ecole maternelle Paul Rivet3 1 Fermeture de la 5\u00b0\"e classeOyonnaxEcole maternelle Lucie Aubrac |4 1 Fermeture de la 5\u00b0e classeOyonnaxEcole maternelle Daudet-Pagnol |5 8 1 Fermeture de la 10\u00b0\" classeOyonnaxEcole maternelle Saint-Nizier-le-D\u00e9sert ; |. _ Fermeture de la 3\u00b0\" classe (\u00e9cole)6 (R.P.I. Chatenay - Le Plantay - Saint Nizier 1 .le D\u00e9sert) Fermeture de la 8\u00b0\" classe (R.P.I.)e D\u00e9ser\nB \u2014 Ecoles \u00e9l\u00e9mentairesEcole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Ferrat7 Belley 1 Fermeture de la 11\u00b0\" classeEcole \u00e9l\u00e9mentaire l'Or\u00e9e du Bois8 Bal 1 Fermeture de la 7\u00aeTM* classealanEcole \u00e9l\u00e9mentaire Bernard Clavel9 Arbent 1 Fermeture de la 6\u00b0\" classerbenEcole \u00e9l\u00e9mentaire Les Sources |10 | 1 Fermeture de la 5\u00b0TM* classeBellignatEcole \u00e9l\u00e9mentaire Les Cascades |11 Dortan 1 Fermeture de la 8\u00b0\" classeorEcole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e8s |12 . 1 Fermeture de la 16\u00b0\" classeAmb\u00e9rieu-en-BugeyC - Ecoles primairesEcole primaire |13 | P | 1 Fermeture de la 5\u00b0\" classeSaint-Sorlin-en-BugeyEcole primaire14 P 1 Fermeture de la 5\u00e8re classeVaux-en-BugeyEcole primaire15 P 1 Fermeture de la 5\u00e8me classeVillebois\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 20\nAC ADE M | E Direction des services d\u00e9partementauxde I'\u00e9ducation nationaleDE LYON de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Ecole primaire Paul Painlev\u00e9 .16 _ P | 1 Fermeture de la 14\u00b0\" classeBag\u00e9-DommartinEcole primaire du Grand Cypr\u00e9s17 P YP 1 Fermeture de la 9\u00e8re classePont-de-VauxEcole primaire |18 , P 1 Fermeture de la 5\u00e8me classeBr\u00e9gnier-CordonEcole primaire19 P 1 Fermeture de la 4\u00ae'\u00a9 classeParves et NattagesEcole primaire Boby Lapointe |20 . P | | 2 hey 1 Fermeture de la 14\u00b0TM\u00a2 classeSaint-Genis-PouillyEcole primaire21 P ; 1 Fermeture de la 6\u00aeTM\u00a9 classeFrancheleinsEcole primaire Mairie |22 P , 1 Fermeture de la 15\u00b0\" classeJassans-RiottierEcole primaire Saint-Exup\u00e9r23 P Pery 1 Fermeture de la 9&TM\u20ac classeMontluelEcole primaire24 | P 1 Fermeture de la 13\u00b0\" classeAttignatEcole primaire Geilles25 P 1 Fermeture de la 4e classeOyonnaxEcole primaire Charles Juliet26 _ P J 1 Fermeture de la 9e classeJujurieuxEcole primaire du Muguet27 P 8 1 Fermeture de la 7\u00e8re classeLeymentEcole primaire28 P | 1 Fermeture de la 7\u00b0\" classeNeuville-sur-AinEcole primaire Jean Tardieu29 | P | J 1 Fermeture de la 4\u00aeTM\u00a9 classeSaint-Germain-de-JouxEcole primaire Jean de la Fontaine30 Port P 1 Fermeture de la 4\" classerEcole primaire |31 | P | 1 Fermeture de la 8\u00b0\" classeSaint-Etienne-sur-Chalaronne\nArticle 3 : autres mesures \u00e0 compter du 1\u00b0' septembre 2026il D\u00e9signation jaind'ordre \u00eb d'emplois [ObservationsA - Autres situationsUnit\u00e9 localis\u00e9e pour l'inclusion scolaire (ULIS ; a1 P ( ) 1 Circonscription de GexEPPU Guy de Maupassant - Divonne-les-BainsUnit\u00e9 d'Enseignement \u00e9l\u00e9mentaire Autisme (UEEA | .2 6 ( ) 1 Circonscription de Bourg-en-BresseEPPU Charles Robin - Bourg-en-Bresse\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 21\nAC AD E M | E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E LYO N de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9IME Dinamosco (PEP01)3 -1 Circonscription de Valserh\u00e9Montr\u00e9al-la-Cluse \u2014 anemone4 IME l'Armaillou (ADAPEI) 1 | _Balley Circonscription de Belley5 DITEP Les Moineaux 1 . asCivrieux Circonscription de Jassans-Riottier6 IME la D\u00e9couverte 1 , aeCivrieux Circonscription de Jassans-Riottier\n7 Dispositif Inclusion et Climat Scolaire (DICS) -1 Circonscription de Belley\n8 Dispositif Inclusion et Climat Scolaire (DICS) 1 Circonscription de Montrevel-en-Bresse\n9 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 2 Circonscription de Miribel10 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 2 Circonscription de Valserh\u00f4ne11 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 2 Circonscription d'Amb\u00e9rieu-en-Bugey12 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 2 Circonscription de Belley\n13 P\u00f4le d'appui a la scolarit\u00e9 (PAS) 3 Circonscription de Jassans-Riottier14 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 2 Circonscription de Montrevel-en-Bresse15 P\u00f4le d'appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (PAS) 3 Circonscription de P\u00e9ronB \u2014 Modifications de structuresEcole maternelle Place d'Armes + Ecole primaireFusion des 2 \u00e9coles en une \u00e9coleJean-Louis Aubert a Nantua primaire a 11 classes.ae . Fusion des 2 \u00e9coles en une \u00e9cole17 Ecole maternelle + Ecole \u00e9l\u00e9mentaire \u00e0 Tenay aeprimaire a 6 classes.Ouverture d'\u00e9cole a 4 classes (transfert18 Ecole maternelle Vaise a Segny de postes de l'\u00e9cole primaire Le PetitPrince)19 RPI Ranc\u00e9/Toussieux Dissolution de RPIEcole maternelle Les Tilleuls + Ecole \u00e9l\u00e9mentaire de .20 , Direction communeMontr\u00e9al-la-CluseEcole primaire d'application Les Terres d'Ain a . , Lo,21 P PP Transformation en \u00e9cole primairePoncin\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 22\nAC AD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E LYO N de l'AinLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Ain est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 8 avril 2026Pour la rectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L'inspecteur d'acad\u00e9mie,Directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale de l'Ain,\nascal CL\u00c9MENT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif.Si vous avez d'abord exerc\u00e9 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le d\u00e9laipour former un recours contentieux est de 2 mois * :- \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ;- ou \u00e0 compter de la date d'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois dont disposait l'administration, en cas de d\u00e9cision implicite de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Dans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite \u2014 c'est-\u00e0-dire dans und\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u2014 vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai de 2 mois* \u00e0 compter de la notification decette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux.En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr* 4 mois pour les agents demeurant \u00e0 l'\u00e9tranger.\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2026-04-08-00003 - 2026-Arr\u00eat\u00e9 mesures de\ncarte scolaire 1er degr\u00e9 RS 2026 23\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-04-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 24\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU les demandes du 15 avril 2026, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, visant \u00e0\nobtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8re EC135 de la SAG de Lyon et d'un drone aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public pouvant se d\u00e9rouler du\n18  au  19  avril  2026  \u00e0  la  suite  \u00e0  des  annonces  et  publications  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  annon\u00e7ant  un\nrassemblement automobile de type tuning intitul\u00e9 \u00abPiraterie IV\u00bb dans un lieu inconnu sur la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes que le lieu exact et les modalit\u00e9s de ralliement pour les convois seront communiqu\u00e9s aux\nparticipants par message priv\u00e9 et \u00e0 la derni\u00e8re minute ; que ce rassemblement ayant \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur plusieurs\ngroupes de discussion ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\n\u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agressions, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatre humain ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations  ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs rassemblements tuning ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Ain\nnotamment sur les communes de Pont d'Ain le 15 f\u00e9vrier 2025, de Bourg-en-Bresse le 7 mars et 9 mai\n2025, de Beynost le 20 avril 2025, de Pont d'Ain, Arbent et Port le 28 juin 2025 et de Thoiry  le 20\nseptembre 2025 et le 15 novembre 2025 \u00e0 Bourg-en-Bresse sur le parking du centre commercial Cap\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 25\nEmeraude, o\u00f9 800 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre pour\nemp\u00eacher l'arriv\u00e9e de nouveaux v\u00e9hicules et la verbalisation de nombreux automobilistes  ; que des\nprojectiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s envers les forces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de gaz lacrymog\u00e8ne pour\ndisperser la foule ; que de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont engag\u00e9 une forte pr\u00e9sence des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que les contr\u00f4les effectu\u00e9s sur place ont donn\u00e9 lieu \u00e0 plusieurs infractions  ; que\nces  rassemblements  automobiles  donnent  lieu  \u00e0  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  ;  qu'en  raison  de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la configuration des lieux, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en\ngrand  angle  pour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9 sur l'a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9\nsont n\u00e9cessaires et adapt\u00e9s  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins.\nConsid\u00e9rant que  ce  type  de  rassemblement  regroupant  un  grand  nombre  de  personnes  peut\nprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public.\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es, o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre des atteintes  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la\ndur\u00e9e  estim\u00e9e  ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e.\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s.\nSur proposition du directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien\nde l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du mouvement, soit du 18 avril\n2026 \u00e0 21 heures 00 au 19 avril 2026 \u00e0 07 heures 00 sur le d\u00e9partement de l'Ain.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs.\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\nArticle 7 \u2013  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-pr\u00e9fets de\nGex, de Nantua et de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nBourg-en-Bresse, le 15 avril 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAlice CHOCHEYRAS\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-04-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T15:28:31+00:00","id":"e2e551ff3fe71aa2a307f5d61e1bd6f2a6902fa85e3f6e1fd4776fdb091affeb","name":"recueil-01-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special 16-04-2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T12:21:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35515/247902/file/recueil-01-2026-122-recueil-des-actes-administratifs-special%2016-04-2026.pdf"}