{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 17 03/02/26\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBUREAU DE LA R\u00c9GLEMENTATION, DES \u00c9LECTIONS \nET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-174 du 3 f\u00e9vrier 2026 portant composition des commissions de propagande, fixant les  \nlieux,  dates  et  heures  de  livraison  de  la  propagande  et  d\u00e9finissant  les  quantit\u00e9s  de  documents \nmaximales \u00e0 rembourser pour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22  \nmars 2026.\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN D\u00c9PARTEMENTAL\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011384-2026-DDT-SE pronon\u00e7ant la suspension de la pratique de l'agrainage sur les plans de  \nchasse n\u00b032.005 et n\u00b032.017 , (ACCA de Pierrefitte sur Aire) jusqu'au 16 janvier 2027 .\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b011400-2026-DDT-SE Autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation de battues administratives sur les  \ncommunes des unit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques (Massifs) : 29, 38, 45, 46, 47 , 50, 71.\n\nSERVICES D\u00c9CONCENTR\u00c9S DE L'\u00c9TAT\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du P\u00f4le Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de  \nla Meuse.\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 ARS Grand Est n\u00b02026/0073 du 06/01/2026 portant autorisation d'extension de capacit\u00e9 des Lits  \nHalte Soins Sant\u00e9 (LHSS) g\u00e9r\u00e9s par l'Association Meusienne d'Information et d'Entraide.\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nE 3PR\u00c9FETDE LA MEUSELibert\u00e9 .\nFarine | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - /\\7\\, du - 3 FEV. 2026portant composition des commissions de propagande, fixant les lieux, dates et heures de livraison dela propagande et d\u00e9finissant les quantit\u00e9s de documents maximales \u00e0 rembourserpour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.241 et R.31 \u00e0 R.39:Vu la loi organique n\u00b02025-433 et la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode descrutin aux \u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et laparit\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu les d\u00e9signations du Premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Nancy, par ordonnance du 23d\u00e9cembre 2025 ; :Vu les d\u00e9signations du responsable excellence logistique de la direction Grand Est de La Poste, en datedu 19 d\u00e9cembre 2025 :Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Meuse,\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: La commission de propagande, pr\u00e9vue en application des articles L.241 et R.31 du code\u00e9lectoral, charg\u00e9e de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des circulaires et bulletins de vote aux prescriptions ducode \u00e9lectoral, d'assurer l'envoi et la distribution de la propagande \u00e9lectorale aux \u00e9lecteurs et desbulletins de vote aux mairies est institu\u00e9e dans chacune des communes comptant 2 500 habitants etplus mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s en vue des \u00e9lections des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026.? Arrondissement de Bar-le-Duc : Ancerville, Bar-le-Duc et Ligny-en-Barrois :> Arrondissement de Commercy : Commercy et Saint-Mihiel ;> Arrondissement de Verdun : Belleville-sur-Meuse, Bouligny, \u00c9tain, Thierville-sur-Meuse et Verdun.La composition desdites, commissions de propagande est fix\u00e9e telle que figurant en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nARTICLE 2: Les si\u00e8ges des commissions sont fix\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Meuse ou sous-pr\u00e9fectures del'arrondissement concern\u00e9, mais elles pourront se r\u00e9unir en tous lieux ou par tous moyens appropri\u00e9s.\nARTICLE 3: Les candidats des listes, ou leurs repr\u00e9sentants peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux des commissions.\nARTICLE 4 : Apr\u00e8s l'enregistrement de leur candidature, et au plus tard le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00,les candidats peuvent soumettre leurs projets de circulaire et de bulletin de vote, avant impression, \u00e0 lacommission, en les adressant par courriel \u00e0 l'adresse suivante :- arrondissement de Bar-le-Duc : pref-elections@meuse.gouv.fr ;- arrondissement de Commercy : sp-commercy@meuse.gouv.fr ;- arrondissement de Verdun : sp-verdun-developpementlocal@meuse.gouv.fr.\nARTICLE 5 : Les candidats d\u00e9sirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l'envoides documents \u00e9lectoraux devront transmettre leur bulletin de vote et leur circulaire, sous formed\u00e9sencart\u00e9e et non pli\u00e9e, aux pr\u00e9sidents des commissions de propagande au plus tard :- pour le premier tour : lundi 2 mars 2026 \u00e0 18h00;- pour le second tour : mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins remis post\u00e9rieurement auxd\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessus, ni ceux dont le format, le libell\u00e9 ou l'impression ne sont pas conformes auxprescriptions pr\u00e9sent\u00e9es dans le m\u00e9mento \u00e0 l'usage des candidats.Si un candidat remet \u00e0 la commission de propagande des circulaires et/ou des bulletins de vote enquantit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de cet arr\u00eat\u00e9, il doit proposer leur r\u00e9partition entre les\u00e9lecteurs. A d\u00e9faut de proposition ou lorsque la commission le d\u00e9cide, les circulaires demeurent \u00e0 ladisposition du candidat et les bulletins de vote sont distribu\u00e9s dans les bureaux de vote, \u00e0l'appr\u00e9ciation de la commission, en tenant compte du nombre d'\u00e9lecteurs inscrits (article R.34 du code\u00e9lectoral).\nARTICLE 6 : Les documents de propagande sont livr\u00e9s, pour les deux tours de scrutin, \u00e0 la mairie danslaquelle la liste candidate.Les quantit\u00e9s de circulaires et de bulletins de vote \u00e0 imprimer, ainsi que le nombre maximum dedocuments admis \u00e0 remboursement est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 2.\n\nARTICLE 7 : Conform\u00e9ment a l'article R.38-1 du code \u00e9lectoral, chaque candidat remet une cl\u00e9 USBcomportant la version num\u00e9rique de la circulaire au format PDF dont la taille est inf\u00e9rieure \u00e0 2 Mo \u00e0 lacommission de propagande \u00e9lectorale ou transmet ces documents par courrier \u00e9lectronique, pour lecontr\u00f4le de la conformit\u00e9 et la mise en ligne des documents, \u00e0 l'adresse suivante :- arrondissement de Bar-le-Duc : pref-elections@meuse.gouv.fr ;- arrondissement de Commercy : sp-commercy@meuse.gouv.fr ;- arrondissement de Verdun : sp-verdun-developpementlocal@meuse.gouv.fr.Si un candidat ne souhaite pas que cette version num\u00e9rique soit mise en ligne, il en informe par \u00e9critles commissions de propagande via les adresses ci-dessus.\nARTICLE 8: Les quantit\u00e9s de circulaires et de bulletins de vote \u00e0 imprimer, ainsi que le nombremaximum de documents admis \u00e0 remboursement pour les listes de candidats qui auront obtenu aumoins 5 % des suffrages exprim\u00e9s dans les communes de 1 000 \u00e0 2 499 habitants sont pr\u00e9cis\u00e9s enannexe 3.\nARTICLE 9 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Commercy et la sous-pr\u00e9f\u00e8te deVerdun seront charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, des recours suivants qui doivent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception (application des articles L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R421-1 et suivants du Code dejustice administrative) :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800Paris Cedex 08;\u2014 soit Un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Nancy - 5,place de la Carri\u00e8re - CO 20038 - 54036 Nancy Cedex - Le Tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n\nANNEXE1Compositiondescommissionsdepropagandecomp\u00e9tentespourles\u00e9lectionsdesconseillersmunicipauxetcommunautairesdes15et22mars20261\u00b0\"tour\nF\nArrondissementTitulaireSuppl\u00e9antPr\u00e9sidentAgentpublicd\u00e9sign\u00e9parlePr\u00e9fetRepr\u00e9sentantdelaPosteSecr\u00e9taire\nBAR-LE-DUCTitulaireMmeNathalieBRETILLOTMmeAlbaBERTH\u00c9L\u00c9MYM.LaurentPUYBOUFFATMmeGhislaineTIRLICIEN\nSuppl\u00e9antMmeCarineMARYM.SandroTOMASSETTIMmeLauraCHASSEIGNE\nCOMMERCYTitulaireMmeEmilieVANDENBERGHEMmeSabineCHOGNOTMmeFlorianeSPECIAM.YohanAIMOND\nSuppl\u00e9antMmeJulietteROYMmeSandrineLEMOINEM.St\u00e9phaneKOVACIC\nVERDUNTitulaireMmeIsabelleBUCHMANNMmeAmandineSCHIVIM.ThierrySIEURINM.BertrandLOUIS\nSuppl\u00e9antMmeIsabelleWALTERM.BertrandLOUISMmeCathyCAURIER\n2\u00b0tour\n=ArrondissementTitulaireSuppl\u00e9antPr\u00e9sidentAgentpublicd\u00e9sign\u00e9parlePr\u00e9fetRepr\u00e9sentantdelaPosteSecr\u00e9taire\nBAR-LE-DUCTitulaireMmeCarineMARYMmeAlbaBERTHELEMYM.LaurentPUYBOUFFATMmeGhislaineTIRLICIEN\nSuppl\u00e9antMmeMarie-LineDRAGOM.SandroTOMASSETTIMmeLauraCHASSEIGNE\nCOMMERCYTitulaireMmeEmilyBANDELMmeSabineCHOGNOTMmeFlorianeSPECIAM.YohanAIMOND\nSuppl\u00e9antMmeAliceREYNAUDMmeSandrineLEMOINEM.St\u00e9phaneKOVACIC\nVERDUNTitulaireMmeIsabelleBUCHMANNMmeAmandineSCHIVIM.ThierrySIEURINM.BertrandLOUIS\nSuppl\u00e9antMmeIsabelleWALTERM.BertrandLOUISMmeCathyCAURIERVulepr\u00e9sentdocumentpour\u00eatreannex\u00e9\u00e0monarr\u00eat\u00e9n\u00b02026-AduLe,et,ELARUE\n\nElectionsdesconseillersmunicipauxetcommunautairesdes15et22mars2026\nANNEXE2\nNombrededocumentsadmis\u00e0remboursementpartourdescrutinpourlescommunesde2500habitantsetpluspouvantb\u00e9n\u00e9ficierdescommissionsdepropagandeNombredebulletinsdevote:-148x210mmpourleslistesNombredegrandesNombredepetitesNombredecirculaires:comportantde5\u00e031noms;Nombreaffiches:affiches:ArrondissementCommunes\u00c9lecteurs210x297mm-210x297mmpourleslistesd'emplacements594x841mm297x420mm(nombred'\u00e9lecteurs+5%)comportantplusde31nomsd'affichage(2affichesidentiquespar|(2affichesidentiquespar(nombred'\u00e9lecteursmultipli\u00e9panneau)panneau)Par2+10%)Ancerville203021324466244BAR-LE-DUC[Bar-le-Duc9902103972178491818Ligny-en-Barrois278229216120366Commercy320133617042488\nCOMMERCYSaint-Mihiel223523474917366Belleville-sur-Meuse220523154851244Bouligny178218713920488VERDUN\u00c9tain253626635579366Thierville-sur-Meuse197320724341122Verdun114901206525278142828VUlepr\u00e9sentdocumentpour\u00eatreannex\u00e9\u00e0monarr\u00eat\u00e9n\u00b02026-Adu~3FEV.2026\n\nANNEXE3\nElectionsdesconseillersmunicipauxetcommunautairesdes15et22mars2026Nombrededocumentsadmis\u00e0remboursementpartourdescrutinpourlescommunesde1000\u00e02499habitantsNombredebulletinsdevote:Nombredecirculaires:comportantde5\u00e031noms;Nombreaffiches:affiches:ArrondissementCommunes\u00c9lecteurs210x297mm-210x297mmpourleslistesd'emplacements594x841mm297x420mm(nombred'\u00e9lecteursmultipli\u00e9panneau)panneau)\nPar2+10%)\nCousances-les-Forges122912902704244Fains-V\u00e9el163917213606244BAR-LE-DUCLongeville-en-Barrois9059501991244Revigny-sur-Ornain185819514088366Tronville-en-Barrois106011132332122Euville132013862904488Gondrecourt-le-Chateau6516841432366L\u00e9rouville9099542000244Pagny-sur-Meuse7567941663122COMMERCY{Sorcy-Saint-Martin7507881650122Vaucouleurs122612872697366Vigneulles-l\u00e8s-Hattonch\u00e2tel11881247261471414Vignot9249702033122Void-Vacon117012292574244\n\nElectionsdesconseillersmunicipauxetcommunautairesdes15et22mars2026ANNEXE3\nNombrededocumentsadmis\u00e0remboursementpartourdescrutinpourlescommunesde1000\u00e02499habitantsClermont-en-Argonne976102521478Dieve-sur-Meuse-1099115424182VERDUNDugny-sur-Meuse1078113223722Montm\u00e9dy1066171923452Stenay1370143930142Vulepr\u00e9sentdocumentpour\u00eatreannex\u00e9\u00e0monarr\u00eat\u00e9n\u00b02026-AUdu-3FEV.2026Lefr\u00e9fet,LARUE\n\nPREFETDE LA MEUSE Direction d\u00e9partementale\nte \" des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11384-2026-DDT-SE\npronon\u00e7ant la suspension de la pratique de l'agrainage sur les plans de chasse n\u00b0 32.005 et n\u00b0 32.017,(ACCA de Pierrefitte sur Aire) jusqu'au 16 janvier 2027\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 425-1 \u00e0 L. 425-5;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M . Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique 2019-2025, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-7067 du 29 mai 2019 et arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance au 29 novembre 2025, apr\u00e8s\nsa prorogation de 6 mois;\nVU la circulaire du 18 f\u00e9vrier 2011 relative au renouvellement des sch\u00e9mas d\u00e9partementaux de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11273-2025-DDT-SE fixant, \u00e0 titre exceptionnel, les couleurs de massifs\ncyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11255-2025-DDT-SE fixant, \u00e0 titre exceptionnel, les modalit\u00e9s del'agrainage de dissuasion du sanglier (Sus scrofa) et les consignes de tirs dans le\nd\u00e9partement de Meuse ;\nVU l'information communiqu\u00e9e par l'Office National des For\u00eats (ONF) en date du 16 janvier\n2026 sur le constat d'infraction commise en mati\u00e8re d'agrainage sur le lot n\u00b0 32.005 se situant sur\nla parcelle num\u00e9ro 19 du canton de la Hirmont \u00e0 Pierrefitte sur Aire pour le compte de l'ACCA de\nPIERREFITTE SUR AIRE, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Francis PIZEL;\nConsid\u00e9rant qu'il est interdit d'agrainer du 1er d\u00e9cembre \u00e0 la fin f\u00e9vrier dans les massifs class\u00e9s en\nnoir ;\nConsid\u00e9rant que le lin\u00e9aire d'agrainage constat\u00e9 en infraction est d\u00e9clar\u00e9 et localis\u00e9 dans la\nconvention d'agrainage sign\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 Pierrefitte sur Aire;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11255-2025-DDT-SE fixant, \u00e0 titre exceptionnel, les modalit\u00e9sde l'agrainage de dissuasion du sanglier pr\u00e9cise qu'une autorisation sp\u00e9cifique doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e parle service \u00ab Chasse \u00bb de la Direction D\u00e9partementale des Territoires ; :\nConsid\u00e9rant que l'ACCA de PIERREFITTE SUR AIRE, situ\u00e9e dans le massif 32, class\u00e9 en noir, n'a pas\ndemand\u00e9 d'autorisation exceptionnelle d'agrainage ;\nConsid\u00e9rant le constat d'agrainage relev\u00e9 par trois agents ONF, asserment\u00e9s en mati\u00e8re de policede la chasse de l'environnement le 13 janvier 2026 sur la parcelle num\u00e9ro 19 du canton de laHirmont \u00e0 Pierrefitte sur Aire et la cosaisine avec les services de Gendarmerie qui s'ensuivit; .\n\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 contrevenu aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11255-2025-DDT-SE\nfixant, \u00e0 titre exceptionnel, les modalit\u00e9s d'agrainage de dissuasion du sanglier (Sus scofa) et les\nconsignes de tir dans le d\u00e9partement de Meuse ;\nConsid\u00e9rant que, selon la m\u00e9thodologie de classification des massifs retenue dans le Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique et, reprise par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11273-2025-DDT-SE,\nl'unit\u00e9 de gestion 32 est noire et correspond donc aux zones de persistance ou de r\u00e9currence de\nd\u00e9g\u00e2ts de gibier ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b011255-2025-DDT-SE sanctionne ces actes par l'interdiction\nd'agrainage sur une p\u00e9riode de 12 mois \u00e0 compter du constat de l'infraction, sur la totalit\u00e9 des lots\nde chasse contigus du m\u00eame d\u00e9tenteur, du lot sur lequel a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e l'infraction ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1-\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 11255-2025-DDT-SE, tout acte d'agrainage est interdit\nsur le territoire des plans de chasse suivants :\n- PC 32.005 : ACCA de Pierreffite sur Aire\n- PC 32.017 : ACCA de Pierreffite sur Aire\nd\u00e9tenus par l'ACCA de PIERREFITTE SUR AIRE, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Francis PIZEL, \u00e0 compter du 16 janvier\n2026 jusqu'au 16 janvier 2027.\nArticle2- Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e :\n* au d\u00e9tenteur du droit de chasse,\n+ M.le sous-pr\u00e9fet de Commercy,\n+ le directeur de l'agence de l'Office National des For\u00eats de Bar-le-Duc,\n+ le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n+ la colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de la Meuse,\n+ le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\n+ le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie,\n+ le pr\u00e9sident de l'association des gardes-chasse particuliers,\n+ le maire de commune de Pierrefitte sur Aire ;\nainsi que toutes personnes auxquelles sont conf\u00e9r\u00e9s des pouvoirs en mati\u00e9re de police de la chasse,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours :\nEn application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration et R.421-1\net suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifs\nr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants :\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012\nBar-le-Duc;\n* soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau -\n75800 - Paris Cedex 08 ;\n\nsoit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la\nCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet\nwwwtelerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite ausilence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nBAR LE DUC, le\nLe Pr\u00e9fet,\nELARUE\n\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA MEUSE des territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 11400-2026-DDT-SE\nAutorisant et pr\u00e9cisant l'organisation de battues administratives sur les communes\ndes unit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiques (Massifs) : 29, 38, 45, 46, 47, 50, 71\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V, relatif \u00e0 la chasse des animaux nuisibles A\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-6 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-10323 du 24 d\u00e9cembre 2024, portant nomination des lieutenants delouveterie pour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029;\nVU la consultation pour avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs d\u00e9partementale de Meuse, endate du 02 f\u00e9vrier 2026;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 11273-2025-DDT-SE d\u00e9finissant la couleur et limite des massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques surle d\u00e9partement de Meuse, apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du sch\u00e9ma d\u00e9partemental cyn\u00e9g\u00e9tique;\nConsid\u00e9rant la prolif\u00e9ration de l'esp\u00e8ce sanglier sur le d\u00e9partement et au niveau national;\nConsid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures et les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la\nroute;\nConsid\u00e9rant les risques de collisions routi\u00e8res avec les sangliers sur le r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de\nMeuse;\nConsid\u00e9rant les deux collisions mortelles dues aux sangliers sur le d\u00e9partement de la Meuse en 2021 et\n2023;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'intervenir sur les populations de sangliers dans les zones non chass\u00e9es ou\ninsuffisamment chass\u00e9es, cr\u00e9ant des zones de refuge;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer r\u00e9guli\u00e8rement des battues administratives sur les secteurs o\u00f9 les\npopulations sont abondantes pour d\u00e9cantonner les animaux, r\u00e9duire leur nombre et \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts\nagricoles en p\u00e9riph\u00e9rie,\n\nConsid\u00e9rant le suivi r\u00e9gulier des avanc\u00e9es des plans de chasse lors des Comit\u00e9s de suivi sangliers cervid\u00e9s,\nConsid\u00e9rant que les membres du comit\u00e9 de suivi sangliers cervid\u00e9s s'accordent a dire qu'il est important\nd'intervenir au niveau du lot et non du massif pour r\u00e9duire les populations;\nConsid\u00e9rant que sont r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9nonc\u00e9s en Comit\u00e9 de suivi sangliers cervid\u00e9s, certains responsables\nde lots de chasse qui ne s'engagent pas suffisamment dans les pr\u00e9l\u00e8vements, voire pr\u00e9servent les\npopulations de sangliers, en limitant les pr\u00e9l\u00e8vements et/ou fixant des consignes de tirs restrictives et/ou\npratiquant un agrainage au-del\u00e0 des limites autoris\u00e9es;\nConsid\u00e9rants les relances r\u00e9guli\u00e8res assur\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs et la DDT aupr\u00e8s des\nd\u00e9tenteurs de lots afin qu'ils s'engagent davantage dans les pr\u00e9l\u00e8vements;\nConsid\u00e9rant la situation \u00e9conomique d\u00e9grad\u00e9e de certaines soci\u00e9t\u00e9s de chasse, qui ne permet plus\nd'acheter les bracelets, dont le produit de la vente indemnise en partie les d\u00e9g\u00e2ts aux exploitants\nagricoles;\nConsid\u00e9rant la mise en \u0153uvre importante et forte mobilisation des lieutenants de louveterie et chasseurs\npour organiser une battue administrative;\nConsid\u00e9rant le risque de fuite d'information sur le lieu et date de la battue administrative pr\u00e9alablement \u00e0\ncelle-ci, laquelle est susceptible d'engendrer l'organisation d'une intervention pr\u00e9alable d'effarouchement\npar les chasseurs locaux dans le but de d\u00e9cantonner les animaux de l'emprise concern\u00e9e;\nConsid\u00e9rant qu'il d\u00e9coule du point pr\u00e9c\u00e9dent le besoin de maintenir un effet surprise de la battue\nadministrative, afin d'\u00e9viter les risques d'interventions pr\u00e9alables \u00e0 celle-ci, pour d\u00e9cantonner les animaux\nde l'emprise concern\u00e9e, afin d'\u00e9pargner ceux-ci et faire perdre de l'efficacit\u00e9 \u00e0 la battue administrative;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Meuse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1 : Sur la p\u00e9riode du 1er f\u00e9vrier 2026 au 31 mars 2026, afin de d\u00e9loger et r\u00e9guler les populations de\nsangliers qui y trouvent zone de qui\u00e9tude, de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures environnantes et\nde limiter les collisions routi\u00e8res sur les routes avoisinantes, des battues administratives sont organis\u00e9es sur\nles massifs cyn\u00e9g\u00e9tiques : 29, 38, 45, 46, 47, 50, 71.\nArticle 2 : La d\u00e9termination des dates et lieux pr\u00e9cis des battues administratives sur les massifs et lots\nconcern\u00e9s ainsi que leur l'organisation physique est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 3 : Le lieu d'intervention en battue administrative est d\u00e9fini \u00e0 partir d'un ou des \u00e9l\u00e9ments recueillis\nau fil de la saison de chasse informant : sur les populations locales, les d\u00e9g\u00e2ts p\u00e9riph\u00e9riques, les\nobservations de population de nuit, les retours en Comit\u00e9s de suivi, les pratiques de chasse du responsable\nde lot.\n\nArticle 4 : La battue administrative est effectu\u00e9e en journ\u00e9e par les lieutenants de louveterie, sur l'emprise\nd\u00e9finie du lot de chasse concern\u00e9.\nArticle 5 : Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'emprise de la battue administrative est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre et enlimite d\u00e9bordante, du lot concern\u00e9.\nArticle 6 : Les op\u00e9rations sont organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des lieutenants delouveterie, charg\u00e9 du secteur concern\u00e9 ou d'un lieutenant de louveterie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 si besoin.\nArticle 7: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, seuls les lieutenants de louveterie et le personnel de l'Officefran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sont porteurs d'armes \u00e0 feu et munitions autoris\u00e9es dans les p\u00e9rim\u00e8tres deszones d'exploitation des carri\u00e8res. Les lieutenants de louveterie font toutefois appel \u00e0 des chasseurs qu'ilsauront d\u00e9sign\u00e9s au pr\u00e9alable pour renforcer les effectifs. Certains de ces chasseurs sont arm\u00e9s si besoin, \u00e0la demande des lieutenants de louveterie.\nLe permis de chasser, vis\u00e9 et valid\u00e9, est obligatoire pour les chasseurs qui participent \u00e0 ces op\u00e9rations.\nArticle 8: Le nombre de chiens de rabat n'est pas limit\u00e9 et la recherche au sang est possible.\nArticle 9: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, aucun chasseur d'une chasse voisine au secteur concern\u00e9, ou autre,est post\u00e9 \u00e0 moins de 400 m des limites de l'emprise qui fait l'objet de la battue administrative.\nArticle 10 : Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s sur l'emprise de la battue administrative d\u00e9finie dans l'article 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage en p\u00e9riodede chasse. Le transport s'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe, d\u00fbment remplis.\nArticle 11: Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre du site et de sa limite d\u00e9bordante, sont soumis auplan de chasse et munis du dispositif de marquage.\nArticle 12 : Le compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est adress\u00e9 dans les 48h par le lieutenant delouveterie responsable \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 13 : En application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e pour des motifsr\u00e9glementaires, il est possible d'effectuer dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants : .\n* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-\nDuc;\n* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08 ;\n+ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de lacarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\".\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 parl'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 14 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e :\n\nau Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Meuse,\nau Chef du Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\naux Directeurs des agences de l'Office National des For\u00eats de BAR-LE-DUC et de VERDUN,\nau Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Meuse,\nau Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de la Meuse,\naux Sous-Pr\u00e9fets de COMMERCY et de VERDUN,\nBar-le-Duc, le : J09R\nLe Pr\u00e9fet,\nXavier DELARUE\n\naeHe EUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAlain GILLOT\nChef Adjoint du Service Environnement\nChef de l'unit\u00e9 For\u00eat Chasse Biodiversit\u00e9\nBar-le-Duc, le\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11400-2026-DDT-SE du 03/02/2026\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11400-2026-DDT-SE du 03/02/2026 autorisant et pr\u00e9cisant l'organisation debattues administratives sur le massif cyn\u00e9g\u00e9tique ... ... en date du ue. se dUd\u00e9partement de Meuse, et notamment son article 10 qui dispos\n\"Les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s sur l'emprise de la battue administrative d\u00e9finie dans l'article 1, ne sont pas soumis \u00e0\nl'obligation d'apposition du dispositif r\u00e9glementaire de marquage en p\u00e9riode de chasse. Le transports'effectue accompagn\u00e9 du document joint en annexe, d\u00fbment remplis\".\nPar la pr\u00e9sente :\nest autoris\u00e9 \u00e0 transporter ce jour des sangliers ou parties de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s dans le cadre de l'op\u00e9ration\nadministrative susvis\u00e9e sur la ou les communes de :\nDate:\nLe Repr\u00e9sentant de l'administration\nNom :\nPr\u00e9nom :\nSignature :\n\n7\n=,  I =\nCa\n,\nwe\n7 =  =,\n.\n= = : Au!\n=.  soos\n= ge,\n= 'a\noo\nse\nou\n.\nu\n,  = oh\n.\n\"\n.\n1\n.\n=\n= a\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nBar-le-Duc, le 3 f\u00e9vrier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du \nP\u00f4le Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Meuse\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Meuse, Christophe VANDENBUSSCHE ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 modifi\u00e9 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012  relatif \u00e0 la  gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  et\nnotamment son article 16 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de\npoursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom\ndes agents\nGrade\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour laquelle un d\u00e9lai\nde paiement peut \u00eatre accord\u00e9\nHEBA Myriam Contr\u00f4leuse\nPrincipale 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nFELICES Fanny Contr\u00f4leuse 30 000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nLOISY Ludovic Contr\u00f4leur  30  000 \u20ac 12 mois 50 000 \u20ac\nCES Fabrice Agent 5 000 \u20ac 12 mois 10 000 \u20ac\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 2025-17 et prend effet le 3 f\u00e9vrier 2026. Il sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratif du d\u00e9partement de la Meuse.\nLe Comptable, Responsable du p\u00f4le de \nrecouvrement sp\u00e9cialis\u00e9,\nChristophe VANDENBUSSCHE\n\nREPUBLIQUE A  fFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 \u00a9 Aprnce R\u00e9genaede Saite\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nARRETE ARS Grand Est n\u00b02026/0073 du 06/01/2026portant autorisation d'extension de capacit\u00e9 des Lits Halte Soins Sant\u00e9 (LHSS) g\u00e9r\u00e9spar l'Association Meusienne d'information et d'Entraide\nN\u00b0 FINESS entit\u00e9 juridique : 55000 473 3N\u00b0 FINESS \u00e9tablissement : 55000 670 4\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3 \u00e0 L. 313-5, D.312-176-1 et 312-176-2 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU la loi n\u00b02011-940 du 10 ao\u00fbt 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n\u00b02009-879 du 21juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appels \u00e0 projet et d'autorisationdes \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1745 du 29 d\u00e9cembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation etde fonctionnement des structures d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab lits halte soins sant\u00e9 \u00bb, \u00ab lits d'accueilm\u00e9dicalis\u00e9s \u00bb et \u00ab appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00bb ;\nVU le d\u00e9cret du 15 juin 2024 portant cessation de fonction et nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9ralede l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est \u2014 Mme Christelle Ratignier-Carbonneil ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/ DGS/SP2/SP3/2025/71 du 5ao\u00fbt 2025 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire pour l'ann\u00e9e 2025 des \u00e9tablissements et servicesm\u00e9dico-sociaux accueillant des personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques :appartements de coordination th\u00e9rapeutique (ACT), lits halte soins sant\u00e9 (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement \u00e0 la r\u00e9duction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de pr\u00e9vention en addictologie (CSAPA),lits d'accueil m\u00e9dicalis\u00e9 (LAM), et \u00ab Un chez-soi d'abord \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 ARS 2028-1646 du 24 mai 2018 portant autorisation de cr\u00e9ation de 4 places de LHSSg\u00e9r\u00e9es par l'Association Meusienne d'Information et d'Entraide, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 ARS 2022-2277 du 25 mai 2022 portant extension de 2 places ;\nVU l'avis d'appel \u00e0 projet ouvert pour la cr\u00e9ation de 5 places de LHSS en Meuse, publi\u00e9 au recueildes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Grand Est le 22 juillet 2025 ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 en r\u00e9ponse par l'AMIE le 18 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable sans r\u00e9serve et classement en rang 1 \u00e0 l'unanimit\u00e9 des voix pour l'extension decapacit\u00e9 de 5 lits Halte Soins Sant\u00e9 (LHSS), \u00e9mis par la commission d'information et des\u00e9lection d'appel \u00e0 projet plac\u00e9e aupr\u00e8s de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9 Grand Est, r\u00e9unie le 2 d\u00e9cembre 2025, pour l'examen des dossiers d'appels \u00e0 projetrelevant de sa comp\u00e9tence, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laR\u00e9gion Grand Est ;\nConsid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin urgent identifi\u00e9 sur le d\u00e9partement de la Meuse ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement compatible avec le montant desdotations disponibles dans le cadre de l'instruction interminist\u00e9rielle du 05 ao\u00fbt 2025 sus vis\u00e9e ;\nARRETE\nArticle 1 :\nL'Association Meusienne d'Information et d'Entraide (AMIE), gestionnaire d'une unit\u00e9 de 6 Lits HalteSoins Sant\u00e9 \u00e0 BELLEVILLE SUR MEUSE est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9tendre sa capacit\u00e9 de 5 places.\nLa capacit\u00e9 globale est port\u00e9e \u00e0 11 places.\nArticle 2 :L'\u00e9tablissement est r\u00e9pertori\u00e9 au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de lamani\u00e8re suivante :\nEntit\u00e9 juridique :N\u00b0 FINESS : 55 000 473 3Raison sociale : Association AMIEAdresse postale : 2 rue Pasteur \u2014 55430 BELLEVILLE sur MEUSECode statut juridique: (60) Association Loi 1901 non reconnue d'Utilit\u00e9 PubliqueN\u00b0SIREN : 33180299100132\nEntit\u00e9 de l'Etablissement :N\u00b0 FINESS : 55 000 670 4Raison sociale : LITS HALTE SOINS SANTE DE L'AMIEAdresse postale : 2 rue Pasteur \u2014 55430 BELLEVILLE SUR MEUSECode cat\u00e9gorie : 180 Lits Halte Soins Sant\u00e9 (L.H.S.S.)Code MFT : 34Capacit\u00e9 totale : 11\nCode discipline Code activit\u00e9 Code client\u00e9le Capacit\u00e9fonctionnement totale[507] H\u00e9bergement m\u00e9dico- | [11] H\u00e9bergement [840] Personnes sans Domicile 11social des personnes en complet internatdifficult\u00e9s sp\u00e9cifiques\nArticle 3 :Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans la limite d'unedur\u00e9e totale de 15 ans, \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de l'autorisation initiale.\nStandard r\u00e9gionap: 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nSon renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuationexterne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.\nArticle 4 :La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite de conformit\u00e9mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalit\u00e9sd'organisation sont pr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du m\u00eame code.\nArticle 5 :Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'\u00e9tablissement ou du service, au regard des caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.L'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans l'accord pr\u00e9alable de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente concern\u00e9e.\nArticle 6 : .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication devant le Tribunal Administratif de Nancy \u2014 5 place Carri\u00e8re -CO 38 \u2014 54036 NANCYou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 7 :La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desPr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement de la Meuse.\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquementAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 D EST\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale,Christelle RATIGNIER-CARBONNEILNancy le 30/01/2026\nStandard r\u00e9gionag: 03 83 39 30 30Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - 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