{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-351\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncertaines routes aux concentrations et manifestations sportives pour la\nmanifestation sportive intitul\u00e9e \"Tour de l'avenir - \u00c9tape 1\" du jeudi 20\nao\u00fbt 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncertaines routes aux concentrations et\nmanifestations sportives pour la manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"Tour de l'avenir - \u00c9tape 1\" du\njeudi 20 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de certaines routes aux concentrations et\nmanifestations sportives pour la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Tour de l'avenir - \u00c9tape 1\" du jeudi 20 ao\u00fbt 2026 3\n|P R\u00c9 FET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9 ICREgalit\u00e9 | SSICRETFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT DEROGATION \u00c0 L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTESAUX CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES POUR LAMANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE \u00ab TOUR DE L'AVENIR \u2014 \u00c9TAPE 1 \u00bb DUJEUDI 20 AOUT 2026LE PREFET,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la route ;VU le Code du sport;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives notamment son article 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s et de franchissement decertaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement duCalvados jusqu'au 3 janvier 2027 inclus ;VU la demande de l'association d\u00e9nomm\u00e9e A-VELO repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ludovic Poignant,d'organiser une course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de l'Avenir \u00bb qui se d\u00e9roulera, s'agissant de sa1\u00b0 \u00e9tape, dans le d\u00e9partement du Calvados, le 20 ao\u00fbt 2026;VU la convention du 18 ao\u00fbt 2026 relative au service d'ordre de la 62\u00b0 \u00e9dition de la coursecycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour de l'Avenir\u00bb \u00e9tablie entre l'organisateur de la manifestation, lagendarmerie nationale et la police nationale ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination de M. DavidCLAVI\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane SINAGOGA, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Caen ;CONSID\u00c9RANT que cette manifestation sportive traverse plusieurs routes interdites auxconcentrations et manifestations sportives ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet peut d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction, sous r\u00e9serve que les conditions de circulation et des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res le permettent ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer le bon d\u00e9roulement de la course, une convention a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablieentre l'organisateur de la manifestation, la gendarmerie nationale et la police nationale;CONSID\u00c9RANT que les conditions pour accorder cette d\u00e9rogation sont r\u00e9unies ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de certaines routes aux concentrations et\nmanifestations sportives pour la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Tour de l'avenir - \u00c9tape 1\" du jeudi 20 ao\u00fbt 2026 4\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARRETE :ARTICLE 1\u00b0 :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant interdiction d'acc\u00e8set de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement du Calvados jusqu'au 3 janvier 2027 inclus, la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Tour del'Avenir \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 circuler, le jeudi 20 ao\u00fbt 2026, sur les routes \u00e0 grande circulation etroutes interdites d\u00e9finie ci-apr\u00e8s :- D514 de la place de la Lib\u00e9ration a B\u00e9nouville jusqu'\u00e0 la route de B\u00e9nouville \u00e0 Ranville;- D613 au niveau de l'intersection avec la D37 et D47 \u00e0 Moult-Chicheboville ;- D579 \u00e0 partir de l'intersection avec la D47/D47b jusqu'\u00e0 l'intersection avec la D4, rue MarcelGambier \u00e0 Livarot;- D16 au niveau de l'intersection avec la D47 \u00ab les Quatre Routes\u00bb \u00e0 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge.ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut\u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Caen, dansle m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site Internet : wwww.telerecours.frARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.ARTICLE 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Lisieux, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le Directeur interd\u00e9partemental de la policenationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le D) | 4 4 26 Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secrgtaire g\u00e9n\u00e9ral,\nSt\u00e9phane SINAGOGA\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de certaines routes aux concentrations et\nmanifestations sportives pour la manifestation sportive intitul\u00e9e \"Tour de l'avenir - \u00c9tape 1\" du jeudi 20 ao\u00fbt 2026 5","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T10:19:50+00:00","id":"e3065003ef99dd5a07263f85001c53b8d05634d4b45164d7dd6c0bb037dc3fe7","name":"recueil-14-2026-351-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-08-19T17:46:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32261/232606/file/recueil-14-2026-351-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}