{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2025-180\nPUBLI\u00c9 LE 15 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard /\n21-2025-12-15-00001 - AP retrait CCTA du SMHCO raa (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2025-12-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b01010/SG  du  02  juillet  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  madame \nAur\u00e9lie CONTRECIVILE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9fet de C\u00f4te-d'Or ;\nVU la demande re\u00e7ue le 12 d\u00e9cembre 2025, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale \nde la C\u00f4te-d'Or, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux biens sur le \nterritoire de la compagnie d'Is-sur-Tille ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et notamment  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre d'op\u00e9rations de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de  \ntrafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT que les services de la gendarmerie nationale constatent une augmentation significative  \ndu nombre de cambriolages depuis plusieurs semaines dans le secteur d'Arc-sur-Tille et notamment sur le \nterritoire des communes de Varois et Chaignot, Couternon, Orjeux et Arc-sur-Tille, en fin de journ\u00e9e entre \n17h00 et 20h30 ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  op\u00e9rations  de  lutte  contre  la  d\u00e9linquance  men\u00e9es  quotidiennement  par  la \ncompagnie  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  d'Is-sur-Tille  n'ont  pas  permis  d'obtenir  des  r\u00e9sultats \nsatisfaisants ; que cette situation cr\u00e9\u00e9e un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 au sein de la population locale ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur des drones constitue  \nun  appui  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'intervention  des  forces  de  l'ordre ;  que  les  secteurs  concern\u00e9s  peuvent  \u00eatre \nd\u00e9pourvus de cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance  ; que lorsqu'elles existent, ces derni\u00e8res ne sont pas toujours  \nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nplac\u00e9es de telle mani\u00e8re qu'elles permettent de suivre les mouvements des individus auteurs de troubles  \n\u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour permettre \nla coordination des moyens, l'articulation des man\u0153uvres et le suivi de l'\u00e9v\u00e9nement, notamment au  \nregard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre de faits ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, la captation, l'enregistrement et la transmission des images  \nau moyen d'une cam\u00e9ra instal l\u00e9e sur un a\u00e9ronef sera strictement limit\u00e9s aux communes de  Varois et \nChaignot, Couternon, Orjeux et Arc-sur-Tille;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger au \nprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec les finalit\u00e9s  \npour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSUR proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  \npr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or, est autoris\u00e9e  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens sur le territoire des communes de Varois et Chaignot, Couternon, Orjeux et Arc-\nsur-Tille pour la p\u00e9riode du 15 au 19 d\u00e9cembre 2025 inclus de 17h00 \u00e0 20h30.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dont les r\u00e9f\u00e9rences et immatriculations sont list\u00e9es \nci-dessous :\n- drone MAVIC 3T n\u00b01581F5FJ723CD00AZ0KG\n- drone Matrice 4T n\u00b0 1581F7K3C253R00DG2E8\nArticle 3  : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'utilisation.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5  : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-\nd'Or,  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  C\u00f4te-d'Or  et  le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la  r\u00e9gion  de \ngendarmerie  de  Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de  \nDijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 12 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\noriginal sign\u00e9\nAur\u00e9lie CONTRECIVILE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2025-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b01814 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard\n21-2025-12-15-00001\nAP retrait CCTA du SMHCO raa\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2025-12-15-00001 - AP retrait CCTA du SMHCO raa 6\nExPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbard\nAffaire suivie par Am\u00e9lie MILLOT-VIDET\nP\u00f4le collectivit\u00e9s locales et d\u00e9veloppement territorial\nT\u00e9l :03.45.43.80.63\nm\u00e9l : amelie.millot-videt@cote-dor.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de la Communaut\u00e9 de communes des Terres d'Auxois du\nsyndicat mixte de Haute C\u00f4te d'Or pour le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et\nassimil\u00e9s\nLe sous-pr\u00e9fet de Montbard\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment ses articles L5211-39-\n2, L5711-1, L5211-19, L5216-11;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 1999 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte de\nHaute C\u00f4te d'Or pour le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux modificatifs des 14 d\u00e9cembre 2005, 1er septembre 2006,\n25 juin 2008 et 21 janvier 2013.\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2018 portant adh\u00e9sion de la communaut\u00e9 de\ncommunes  des  Terres  d'Auxois  au  syndicat  mixte  de  Haute  C\u00f4te-d'Or  pour  le\ntraitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2019  ;\nVU la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b02025-072  du  conseil  communautaire  de  la  communaut\u00e9  de\ncommunes des Terres d'Auxois en date du 30 juin 2025 demandant son retrait du\nsyndicat mixte de Haute C\u00f4te-d'Or;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-09 du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte de Haute C\u00f4te\nd'Or  en  date  du  1er  septembre  2025  approuvant  la  sortie  de  la  communaut\u00e9  de\ncommunes des Terres d'Auxois;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des organes d\u00e9lib\u00e9rants des collectivit\u00e9s membres du\nsyndicat concern\u00e9 sur ce retrait ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0817 /SG du 13 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur S\u00e9bastien LANOYE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montbard  ;\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MONTBARD \u2013 53 rue Champfleury -  21500 Montbard\nt\u00e9l : 03 45 43 80 50 - m\u00e8l : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2025-12-15-00001 - AP retrait CCTA du SMHCO raa 7\nCONSIDERANT  la r\u00e9alisation par la communaut\u00e9 de communes des Terres d'Auxois\nd'une \u00e9tude d'incidences sur son retrait du syndicat mixte de Haute C\u00f4te d'Or pour le\ntraitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s ;\nCONSIDERANT que la communaut\u00e9 de communes des Terres d'Auxois ne sollicite pas\nde  reversement  de  sa  part  des  actifs,  que  l'arr\u00eat  des  comptes  sera  \u00e9tabli  au\n31 d\u00e9cembre 2025 et que le syndicat mixte de Haute C\u00f4te d'Or n'a pas d'emprunt en\ncours ;\nCONSIDERANT que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par les textes sont\nremplies ;\nARRETE\nARTICLE  1er:  Le  retrait  de  la  communaut\u00e9  de  communes  des  Terres  d'Auxois  du\nsyndicat  mixte  de  Haute  C\u00f4te  d'Or  pour  le  traitement  des  d\u00e9chets  m\u00e9nagers  et\nassimil\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nARTICLE 2: Monsieur le Pr\u00e9sident du syndicat mixte de Haute C\u00f4te d'Or, Monsieur le\nPr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Terres d'Auxois,  Monsieur le Pr\u00e9sident\nde  la  communaut\u00e9  de  communes  du  Montbardois,  Monsieur  le  Pr\u00e9sident  de  la\ncommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Al\u00e9sia et de la Seine et Monsieur le Pr\u00e9sident de\nla communaut\u00e9 de communes du Pays Ch\u00e2tillonnais sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0  :\n- M. le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or,\n- Madame la Directrice R\u00e9gionale des Finances Publiques de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 et de \nla C\u00f4te d'Or,\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'INSEE ,\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale des Comptes,\n- Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la C\u00f4te d'Or,\n- Monsieur le Directeur des Archives D\u00e9partementales de la C\u00f4te d'Or,\n- Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Venarey-Les-Laumes  ;\n      Fait \u00e0 MONTBARD, le 15 d\u00e9cembre 2025\n                     Le Sous-Pr\u00e9fet\n    sign\u00e9\n      S\u00e9bastien LANOYE\nSOUS-PR\u00c9FECTURE DE MONTBARD \u2013 53 rue Champfleury -  21500 Montbard\nt\u00e9l : 03 45 43 80 50 - m\u00e8l : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr\nSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Montbard - 21-2025-12-15-00001 - AP retrait CCTA du SMHCO raa 8","date":"2025-12-15","first_seen_on":"2025-12-15T17:14:33+00:00","id":"e308866a78401f594dc93db63804859eddf1c1793a3b782775a738eb084cc0d2","name":"RAA n\u00b0 180 du 15 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-15T15:12:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25199/192932/file/recueil-21-2025-180-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}